BANS DE VENDANGE ET DE MOISSON; DROIT DE BANVIN

Les lois romaines (2) avaient conféré à l'autorité publique le pouvoir de fixer l'époque de la moisson et de la vendange : on croyait assurer ainsi la bonne qualité des récoites. A l'époque féodale, ce pouvoir devint un droit seigneurial et il eut un autre intérêt : celui de faciliter et de garantir la perception des dîmes ecclésiastiques et laïques. Ce n'était qu'un pouvoir de police; la féodahté y trouva le prétexte d'un privilège plus excessif, peut-être, que celui des banalités, du droit de banvin, par lequel il était interdit aux habitants de vendanger tant que leur seigneur n'avait pas terminé sa récolte, ou de vendre leur vin, tant qu'il n'avait pas vendu le sien.

Ce droit existait au douzième siècle (3) et il porte tous les caractères de l'abus. Il est exceptionnel : son mode et ses conditions varient suivant les localités. Tantôt il consiste dans la défense de vendre tant que

(1) De La Mare, Traité de la police, t. II, p. 172.— Depping, Inli-ocliietion au Livre des métiers, p. ol. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières, t. I, p. 318. — Ordonnance de 1305 (Rec. des or d., t. I, p. /»27).

(2) Loi IV, ff, De feriis : <( Pnesides proviiicianim, ex consiieliidine ciijiistiue loci, soient messis vindcmiarnmque causa tempus staluere. »

(3) Une charte de Philippe-Auguste, en 1185, porto : « Eodie quo bannuni nuntiabitur, omnes tabernae totius ballivee cadent; » et, dans un acte de la même époque, on trouve : « Suo tempore nemo ausus crat infr.i hanleviam vinum vendere quamdiu cornes suum vinum vendere faciebat (Championnière. oh. ix, § 4, n° 336),

le seigneur n'a pas vendu sa récolte et tantôt cette défense est limitée à un temps déternniné (1): ici, pendant ce délai le seigneur ne peut vendre que le vin de son domaine, et là il peut vendre toute espèce de vin, monopolisant ainsi le commerce de cette denrée. Qi-ielquefois le droit s'étendait à toutes sortes de denrées : une charte de 1208 donne à l'évéque de Liège trois banvins : le premier est de vin à la Pâques; le second des chairs pendant le carême; le troisième est à la Saint- Jean de ses blés (2).

Le roi jouissait, comme seigneur, de ce droit exorbitant : dans les coutumes de Lorris, il l'interdit aux autres, mais le maintient à son profit (3).

Quelques coutumes réglaient l'exercice de ce monopole, non-seulement en en fixant la durée, mais en déterminant le maximum du prix de vente qui pouvait être exigé [h). A Bourges, au contraire, les habitants étaient ordinairement appelés à fixer, eux-mêmes, le prix- du blé et du vin du ban royal : ils l'abaissèrent à un taux si peu élevé que le domaine de la couronne n'y trouvait plus aucun bénéfice et leur droit fut alors supprimé, par le bailli d'abord, et ensuite par un arrêt du Parlement (5).

Paris, malgré sa situation particulière et sa population toujours croissante, n'échappait pas au droit de banvin. En automne, après les vendanges, le roi avait la faculté défaire vendre le vin de ses domaines. Alors les tavernes cessaient de vendre et les crieurs, précédés du chef

(1) A Chevreuz, eu Poitou, le comte de Poitiers avait le ban du viu peudant trois semaines sans interruption, chaque année, à l'époque qu'il préférait (Boutaric, Saint Louis et Alfonse (le Poitiers, p. 238).

A Amiens, dans la première moitié du douzième siècle, le ban du vin durait un mois et appartenait tout entier au cluUelain, qui en 1146 en céda la moitié àl'évêque; tous deux abandonnèrent ensuite îi la commune leur monopole, qui s'éteignit ainsi (Docum. inéd. relatifs à l'histoire de France ; Mon, du tiers étal, t. II, p. 70 et 195).

(2) Ghampionnière, lac, cit.

(3) Art. 10 des coutumes de Lorris : « Que personne il Lorris ne vende du vin avec ban public, sauf le roi, qui vendra son vin dans son cellier avec un tel ban {Rec. des orrf., t. XL p. 200).

(4) Le prieur de Charlieu avait son ban pendant le mois de mai, et en 1258 il vendit son vin 28 deniers le pot, bien que le pri.x; courant eût été de 20 deniers seulement depuis les dernières vendanges. Les iiabilants, indignés, continuèrent h vendre de leur côté, malgré les violences et les saisies dont ils furent l'objet. Le Parlement leur donna raison, parce que la coutume du lieu ne permettait pas au seigneur de vendre le pot de vin plus de 2 deniers au-dessus du pri.\ du mois précédent [(Jlim, t. I, p. 97, en 1259).

(o) Olim, t. IIj p. 58, en 1254,

de leur corporation, allaient presque solennellement, dans les rues, crier le vin du roi : ils avaient pour leur salaire k deniers par jour, comme quand ils criaient le vin d'une taverne (1).

SECTION VII

DROIT DE PROCURATION OU DE GITE. DROIT DE PRISE. DROIT DE PROCURATION OU DE GITE.

Ce droit est l'un des plus anciens de la couronne et Brussel le fait remonter au temps des rois de la première race. « C'était, dit-il (2), le droit qu'avait le roi de pouvoir aller, une fois l'an, visiter chaque ville ou principal lieu du royaume, d'y coucher avec sa suite pendant l'espace de trois jours et d'être défrayé de tout par le seigneur et les habitants du lieu. Aussi ce droit fut-il nommé d'abord monsionaticutn, et ce n'est que sous nos rois de la troisième branche qu'il a pris le nom de procuration, puis celui de gîte. C'est ce que Ducange a fort bien remarqué et prouvé (3). »

(1) Livre des métiers, I'^ part., lit. V, et InU-oJuctioa, p. 6-2.

(2) Traité de l'usage des fi.efs, liv. II, cli. xxxviii.

(3) Les rois des deux premières races ont joui du droit de gîte ; mais son origine est plus ancienne et se rattache aux cbligations que l'administration romaine avait imposées aux populations, à titres de charges publiques, dans l'intérêt de l'Etat et de ses services généraux. — M. Championnière explique clairement comment ces obligations, qu'on désignait sous les noms de cursus piiblicus, augaria, mansiones, huspitalura, veredi, paraveredi, maintenues sous la monarchie des Francs, puis altérées et dégénérant en abus, se sont transformées, pour la plupart, en droits seigneuriaux par l'effet de la révolution féodale. Dans. la législation romaine, les expressions de mansiones, de veredi, s'appliquaient à l'obligation de recevoir et de loger les fonctionnaires publics ou de leur fournir des moyens do transport. On les retrouve dans le Capitulaire de Charles le Chauve sur la protection due à des Espagnols réfugiés (844) : il interdit aux comtes d'exiger d'eux mansionaticos ou veredos, (Baluze, II, 25). — Le droit de gîte est souvent m.entionné dans les lois et dans les actes des deux premières races sous les noms de pasiio, mausio, jus mtmsionalicum, jus cœnalicum, parafes, qui perpétuent le souvenir et la tradition de l'administration romaine. Le droit de gîte ne se bornait pas au logement; il comprenait, en outre, la nourriture, et même quelquefois des chars, des chevaux et d'autres objets dont le voyageur pouvait avoir besoin pour continuer sa route. Le roi avait essentiellement le droit de gîte dans tout son royaume : ceux qui le suivaient ou qui voyageaient par ses ordres et en son nom participaient à sa prérogative. Marculfe nous a conservé la formule de la lettre appelée iracioria, dont l'envoyé du prince, le Missus, était chargé, jiour se faire fournir tout ce qui était nécessaire ii sou voyage. Charlemagne recommanda plusieurs fois à ses envoyés de ne pas abuser de ce droit et ses succès-

304 RÉGIME FLNA.NCIER DE LA FRANCE.

Le gîte n'était dû au roi ou au seigneur que dans les lieux où il n'avait pas de maison à lui; car ce droit était surtout destiné à éviter au prince la nécessité de loger dans une hôtellerie, ce qu'on considérait comme contraire à sa dignité. Il pouvait être exigé, non-seulement des villes et bourgs et même de simples villages, mais aussi des églises cathédrales et des monastères, dont le roi était réputé gardien et protecteur : la plupart des actes de fondation de ces établissements ecclésiastiques réservaient au roi ou au seigneur, qui les avait fondés, la faculté d'y venir loger eux et leur suite quand ils le voudraient.

La couronne tenait à son droit de gîte. Elle en comprit rarement l'abandon parmi les faveurs qu'elle accorda aux églises et^ quand elle le fit, ce fut pour obtenir en échange un avantage auquel elle attachait de l'importance. Philippe-Auguste, qui renonce en 1203, en 1208 et en 1209 à son droit de régale (1) sur les évéchés d'Arras, de Nevers et de Màcon, se réserve expressément ses procurations quand il ira visiter ces églises : s'il remet le droit de gîte aux églises d'Amiens, de Soissons, d'Auxerre, c'est pour obtenir la renonciation de l'hommage qu'il leur devait pour le comté d'Amiens, pour le château de Pierrefonds, pour la ville de Gien (2). Déjà, avant lui, le roi Robert avait exempté du droit de gîte l'abbaye de Saint-Denis afin d'être dispensé de l'hommage pour le Vexin français : Louis VII avait aussi accordé la même exemption k l'église de Paris ; mais c'était sans doute en souvenir de l'éducation qu'il y avait reçue (3).

Le roi s'attacha également à conserver son droit de gîte dans les villes et bourgs auxquels il accorda des chartes communales. Gelle de Lorris (1155) qu'on peut considérer comme le type des lettres royales accordant des privilèges sans établir une commune proprement dite, ne le mentionne même pas (k). La charte de Laon, l'une des plus anciennes

seurs renouvelèrent ces recommandations sans pouvoir empêcher les abus et les exactions. La féodalité en fit un droit seigneurial qui laissa subsister la prérogative ancienne et supérieure du roi (Championnière, De la propriété des eaux courantes, nos 117^ 142^ /i43^ 144, De Pastoret, préface du tome XVI du Rec. des ord. — Voir V Élude sur les impôts romains dans la Gaide, p. 52 et 82.)

(1) Voir section lu : le Droit de régale.

(2) Voir ci -dessus le chapitre relatif au domaine de la couronne.

(3) Gallia chrisliana, t. VII, p. 62. — Encyc. méthod , V Droit de gîte.

(4) Recueil des ordonnances . t. XI, p. 200. — On trouve à la même époque, dans une ordonnance abolissant à Bourges de mauvaises coutumes (1145), un article 3 qui interdit au prévôt d'exercer, dans les environs de la cité, le droit de gîte, dont sans doute les officiers royaux abusaient. En 1171, par un mot inséré dans une ordon-

chartes de commune, donnée par Louis VI en 1128, loin de le supprimer, oblige les habilanls à fournir, trois fois dans l'année, un gîte au roi s'il vient dans la cité, et, s'il ne vient pas, a payer en remplacement une somme de 20 livres (art. 22). Quand Philippe-Auguste confirma en 1189 la coutume de Laon, il ne supprima l'obligation des trois gites, ou des 20 livres, que pour lui substituer une redevance annuelle de 200 livres parisis à payer à la Toussaint (1).

Cette conversion du droit réel de gîte en une redevance pécuniaire annuelle et fixe se multiplia. Le séjour du roi dans une ville ou dans un monastère était l'occasion de dépenses exagérées et de profusions telles, qu'une seule visite royale obérait quelquefois les habitants pour plusieurs années. A la fin du douzième siècle, le prince, les églises et les villes s'entendirent souvent pour évaluer en argent, à raison des facultés de chacune, les procurations dues, et même pour les convertir en un payement régulier et fixe, comme il avait été fait à Laon. Noyon fut taxée à une redevance annuelle de IGO livres : il en fut de même dans des localités moins importantes, qui sont à peine comiues aujourd'hui et qui étaient alors le siège d'une prévôté, comme Bruyère, Lirchant et Saint-Julien (2) dans la baillie de Sens : Bruyère pour 20 livres, Lirchant pour 13 livres et Saint-Julien pour 5 livres. Au commencement du treizième siècle, Beauvais acensa également le gîte auquel elle était assujettie pour une somme de 100 livres (3).

Ce fut une véritable transformation du droit de gîte qui devint ainsi un élément, non sans une certaine importance, comme on va le voir, des ressources pécuniaires de la couronne (/i).

nance qui a un autre objet, le roi se plaint encore de cet abus et essaye de le réprimer (Rec. desord., t. IV, p. 207).

iDIiecuert des ordonnances, t. XI, p. 187 et 257. - Aug. Thierry, LetUes sur l Histoire de France.

(2) Voir le chapitre iv relatif au domaine de la couronne.

(3) Brussel, De l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxviu. , . ■

4 Ce qui fait dire à M. Pasquier, dans une appréciation judicieuse du régime finaucier du moyen âge : « Ni sous la première, ui sous la deuxième race m b.en avant dans la troisième, nous ne connaissions en France l'usage des taiHes, île. aides (il veut parler de la /at»e roya/e établie par Charles VII, et des a,des telles qu'on les percevait au seizième siècle), des subsides tels que nous les voyons aujourd'hui Nos rois pour leur entretenement faisaient fonds de leur domaine. Quant aux levées extraordinaires il s'était insinué une coutume que les ro.s passant par les archevêchés, évèchés, abbayes, y gîtaient et aubergeaient pour une uuit : chose qui fut changée en quelque redevance en argent, appelée Droit de gîte. » [Bech. de la France, liv. II, ch. vu.)

En consentant à recevoir son droit de gîte en argent, le roi s'était réservé la faculté de le percevoir en nature, quand il le voudrait: Louis Vlll, visitant plusieurs villes et plusieurs églises en 1223, coucha à Sarnèse le 30 avril et se fit fournir, tant pour lui que pour sa suite, tout ce qui leur était nécessaire pendant leur séjour. Quelquefois aussi il se faisait payer, partie en argent et partie en nature ; visitant la même année la maison épiscopale de Chartres, il reçut de Tévèque 110 livres et fit prendre, par ses officiers, dans la maison du prélat, du vin et d'autres objets de consommation (1). Dans certaines villes, il était dfi au roi autant de gîtes qu'il y avait dans le lieu de communautés ecclésiastiques et laïques sous sa garde immédiate. A Reims, trois gîtes étaient dus, l'un par l'archevêque, un autre par l'abbaye de Saint-Remi, et le troisième en commun par les abbayes de Saint-Tierri, de Saint- Pierre-d'Anville et de Saint-Bàle : les bourgeois devaient aussi pour le sacre un gîte qui fut levé pour la première fois au sacre de Louis Mil et qui fut fixé en argent à /lOO livres parisis(2). A Chalons, au Puy en Velay et à Tours (3), le roi recevait aussi trois gîtes ; deux seulement à Beauvais, l'un de Tévèque et l'autre des habitants qui, de 1223 à 1225, convertirent leur obligation en une redevance annuelle. A Chartres, sous Louis VIII, un seul gîte était dii par l'évéque qui seul alors relevait immédiatement du roi : on sait que la ville était dans la mouvance du comte de Chartres, qui, lui, relevait encore alors du comte de Champagne. N

La féodalité avait fait de ce droit comme de presque tous les droits

(1) En novembre 1224, il reçut à Crone 70 livres pour Vécuelle seulement; en 1225, 74 livres à Blandi pour le gîte, et 140 livres de l'évéque de Beauvais, tandis que ses officiers recevaient en nature les fournitures dont ils avaient besoin. Ces chiffres sont extraits d'un état des gîtes que Louis Vlll se fit payer en 1223, 1224, 1225. Cet état, rapporté par Brussel, prouve qu'il n'y avait pas encore de tarif arrêté pour la conversion des gîtes en argent; car l'évéque d'Arras, qui avait payé 189 livres en 1223, n'en paye que 155 en 1225 et plus tard, en 1254, saint Louis ne reçut du même prélat que 125 livres 10 sols. L'abbaye de Saint-Mard de Soissons, qui avait payé 224 livres en !223, ne paya que 102 livres 14 sols 10 deniers en 1224 et 110 livres en 1257 {Traité de l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxviii).

(2) Le Nain de Tillemont, t. l, p. 288.

(3) L'archevêque de Tours semble n'être tenu du droit de gîte envers le roi qu'une seule fois pendant sa vie : M. de Pastoret l'affirme dans la préface du tome XVI du Recueil des ordonnances, en se fondant sur des lettres de 1255 rapportées par Ducange. Brussel, après avoir énoncé la même assertion, la met en doute en disant que saint Louis reçut pour droit de gîte de l'archevêque de Tours 100 livres en 1254 et même somme en 1261 ; mais il aurait dû remarquer qu'à ces deux dates ce n'était pas le même prélat.

de la couronne, un attribut des seigneurs, et quand une ville se trouvait à la fois en la garde immédiate du roi et d'un baron elle pouvait se trouver obligée à l'égard de tous deux. La ville de Chablies était ainsi assujettie au gîte envers le roi et envers le comte de Champagne (1). Par sa conversion en une contribution pécuniaire, le droit de gîte devint une ressource ordinaire du budget de la monarchie féodale. Comme toutes ces redevances n'étaient pas annuelles et qu'un grand nombre avaient continué à n'être payées que quand le roi visitait effectivement la ville ou le monastère qui la devait, Brussel affirme que le rci, quand ses finances étaient épuisées, prenait le parti d'aller visiter les villes et chefs-lieux de son royaume qui étaient dans sa mouvance immédiate ; c'est, suivant lui, ce que fît Louis VIII pendant les trois années de son règne, afin de se procurer des ressources pour la guerre qu'il se proposait de faire dans le Midi et il reçut pour droits de gîte :

En 1223 5 SI 41 10^

Total 7G38i 10»

Saint Louis, surtout a-près la première croisade,'et sans doute pour couvrir les charges cdn'sidêrables de la guerre et dé sa rançon, paraît avoir cherché et trouvé, des ressources financières dans l'exercice du droit de gîte. Dans ses ordonnances générales de 1254 et de 1256 (3), pour la réformation des mœurs et futilité publique, il commença par interdire aux baillis, aux sénéchaux et à tous les officiers royaux de prendre gîte, ni repas dans les maisons religieuses, ou à leurs dépens, sans sa permiiision, et ensuite à partir de 125i jusqu'à la fin de son règne, il ne cessa, excepté pendant l'année 1263, de visiter les villes et les monastères du royaume et d'y recueilhr les droits de gîte qui lui étaient

(1) Cliablies appartenait à l'église Saint-Martin de Tours, qui de toute ancienneté était dans la garde immédiate du roi. (Charte de Hugues Capet, en 987). Plus tard, le chapitre de Saint-Martin, pour des motifs particuliers, mit sa ville de Chablies également dans la garde ou, plus exactement, dans Yavouerie du comte de Champagne : ce fut l'origine des deux gîtes qu'elle devait.

^2} Traiié de Fusage des fiefs, liv. II, ch. xxxviii. — Pour faire ressortir l'importance qu'avait alors dans les revenus royaux cette somme de 7G38 livres perçue en trois ans, Brussel remarque qu'en 1317 la dépense de l'hôtel de la reine, pendant quatre mois et demi, ne s'éleva qu'à 479 livres 10 sols.

(3) Ordonnance de 1234, art. 15; ordonnance de 1256, art. 14 {[{ecueil des ordonnances, t. I, p. 03 et 77.)

dus. On a conservé Vétat des gîtes qu'il perçut ainsi pendant quinze ans; les sommes qui lui furent payées montèrent à 12 027 livres (1).

Le droit de procuration et de gîte était seigneurial et les barons en jouissaient comme le roi. Cependant, quand il était exercé par la couronne, il avait le caractère d'une prérogative essentiellement royale et il continuait à être dû par les villes qui y étaient assujetties, même alors qu'elles étaient momentanément séparées du domaine, pour être tenues en douaire par la reine (2).