AIDE FÉODALE

La féodalité, en formant le pouvoir seigneurial par la réunion et la confusion des droits de la souveraineté pubHque et de ceux de la propriété privée, ne s'était pas bornée à donner aux seigneurs un revenu ordinaire et permanent composé de perceptions, dont quelques-unes avaient le caractère de tributs dus au souverain et de redevances dues au propriétaire ; elle leur avait aussi réservé le moyen de se procurer des ressources extraordinaires et accidentelles. Telle était Vaide féodale.

On a déjà fait remarquer (§ 1 de ce chapitre) qu'il n'y avait aucune similitude entre la taille du moyen âge et la contribution royale créée,

SOUS le môme nom, par Charles VU; ce ne serait pas une moindre erreur que de confondre l'aide féodale avec l'impôt royal des aides, établi au milieu du quatorzième siècle par les états généraux de 1355. ^

L'aide féodale était le droit qu'avait le seigneur, dans certains cas déterminés, d'imposer un subside extraordinaire [auxilii.m) à la population sur laquelle s'étendait son autorité. Guérard, dans un passage déjà cité (p. 2G9) des prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de Chartres, lui donne le nom de taille extraordinaire. M. Léopold Delisle observe, avec autant de justesse que de sagacité, que, de toutes les institutions fiscales du moyen âge, celle qui se rapproche le plus de l'impôt moderne est l'imposition qu'on appelait alors aide ou taille (1), et il ajoute que, dans le sens primitif des mots, aide désignait, peut-être, la contribution et tailleh manière de l'asseoir, mais que dans l'usage ces mots étaient souvent pris l'un pour l'autre.

Dans le droit féodal primitif, rigoureusement appliqué, ce subside extraordinaire n'était dû au seigneur que dans trois cas : quand il armait son fils chevalier, quand il mariait sa fille, quand prisonnier il avait à payer une rançon pour se racheter. Mais lorsqu'aux onzième et douzième siècles le sentiment religieux fit entreprendre, d'abord de simples voyages de piété en terre sainte, ensuite les croisades, ce quatrième cas d'aide féodale ne tarda pas à être ajouté par l'usage aux trois premiers, et même dans beaucoup de localités la coutume retendit d'une façon générale à toute espèce de guerre.

La détermination précise des cas oi^i l'aide féodale était due et des sommes pour lesquelles elle pouvait être levée, présente beaucoup d'incertitude à raison de la diversité des coutumes locales ; mais il ne saurait y en avoir sur le principe (2). Les documents, les historiens, les publicistes, sont unanimes.

Les possesseurs de fiefs ne devaient à leur suzerain que des services nobles, celui de cour et de justice, et le service militaire : ils n'étaient,

(1) « S'il fallait trouver une institution du douzième siècle se rapprochant de l'impùt moderne, ce seraient assurément les impositions appelées tailles ou aides et quelquefois collectes. Il y a plusieurs rapports d'analogie. » (Des rev. pub. en .Norm., ch. IV.)

(2) On se bornera à quelques citations.

Les chapitres xui et xliii des Établissements de saint Louis supposent Texislence du droit d'aide.

L'article 32 de la charte donnée en 1184 par le comte de Ponthieu îi .\bbeville fi-ve à 100 livres l'aide que les bourgeois devront au comte dans trois cas : la chevalerie de son fils, le mariage de sa fille, le payement de sa rançon. Plusieurs communes

en général, assujettis envers lui (sauf pour quelques droits, comme ceux de mutation) à aucune redevance pécuniaire, tandis que les tenanciers des terres roturières étaient soumis, au contraire, à des obligations qui s'acquittaient en argent et quelquefois en nature. Le caractère particulier de l'aide féodale, c'est qu'elle était, comme le dit Laurière dans une note relative à l'article [i2 des Etablissements de saint Louis, un secours en argent levé par le seigneur sur ses vassaux et sur ses hommes coutumiers, c'est-à-dire sur toute la population de la seigneurie.

La quotité de l'aide que le seigneur avait ainsi le droit de percevoir

du Ponthiou sont soumises à la même obligation; la quotité de l'aide varie. {Mon. relat. à l'hist. du tiers état, t. IV, p. 13.)

Les coutumes de Picardie, de Normandie, Anjou, Touraine, Loudunois, Poitou, Languedoc, Bourgogne, Gascogne, établissent les droits d'aides et diffèrent pour les conditions de ces droits, qui doivent se payer quand le seigneur marie sa fille, quand il fait son fils chevalier, quand il est fait prisonnier; et quelques-unes ajoutent un quatrième cas : quand il va outre mer pour la guerre. (M'^» de Lézardière, I^e part., liv. IV, ch.ii.)

Suivant la coutume d'Auvergne (ch. xxv), le seigneur a le droit de tailler ses hommes : quand il se fait chevalier, quand il va visiter la terre sainte, quand il est prisonnier, quand il marie ses filles eu première noce. (Championnière, p. 502.)

L'ancienne coutume de Bretagne, dont la rédaction ne peut être, selon Hevin, postérieure à 1330, prévoyait cinq cas: quand le seigneur marie sa fille, quand il est fait chevalier et son fils aîné aussi; quand il est prisonnier, quand il achète un héritage (Préface du Cartul. de Redon, p. 303).

En 1214, le comte du Perche donne à ses vassaux de la chàtellenie de Bellème une déclaration portant qu'ils lui doivent la taille : pour sa première campagne, pour sa première rançon, pour la chevalerie de sou fils aîné, pour le mariage de sa fille aînée. {Art de vérifier les dates, Comtes du Perche. Le texte même de cette déclaration est rapporté par Brussel, t. I, p. 414.)

En 1271, le comte de Nevers confirme les immunités que son aïeul avait accordées au faubourg Saint-Étienne de Nevers, à condition que le prieur de Saint-Étienne lui payera 3 000 sous : s'il est prisonnier, s'il marie son fils, s'il entreprend le voyage de la terre sainte. {Art de vérifier les dates. Comtes de Nevers.)

Les seigneurs ecclésiastiques ont le même droit, mais les cas oîi ils l'exercent sont appropriés à leur condition : pour l'ost du roi, pour le pape, pour la guerre que leur église aurait îi soutenir (Note de Laurière sur l'article 14 du testament de Philippe-Auguste.— Moreau de Beaumont, t. II, p. 2).

Sous Charles V, Raoul de Presle, avocat du roi au Parlement de Paris, après avoir mentionné la guerre comme la première cause des aides féodales, ajoutait : « 2° Se le roi veut aller contre les hérétiques, les Sarrasins et autres ennemis de la foi... ; 30 quand le roi est pris et n'a de quoi il se puisse racheter. et payer rançon ; 40 quand le roi fait son fils chevalier, ou quand il marie sa fille, ou quand il achète nouvelle terre. » (Extrait du chapitre cxxxvi du livre I" du Songe de Vergier. — Préface du tome XVI du Recueil des ordonnances, p. 2.)

Laurière écrit dans une note relative à l'article 42 des Établis.sements de saint

sur les habilanls de sa terre était quelquefois indéterminée : il en fixait arbitrairement le montant, l'assiette et la répartition. C'était la taille féudalc, la taille extraordinaire imposée sur les personnes ou sur les biens, et perrue le plus souvent sous la forme d'une sorte de capilation proportionnelle au revenu de chacun. Mais dans beaucoup de localités la quotité et l'assiette de l'aide étaient fixées parla coutume (1). Le roi levait aussi l'aide féodale; mais son droit n'était que l'exercice du pouvoir seigneurial. Il n'était pas plus étendu, il était soumis aux mêmes limites et aux mêmes restrictions. Cependant c'est de ce sub-

Louis : « L'aide est un secours en argent que les seigneurs lèvent sur leurs vassaux et leurs hommes coutumiers, en trois cas : !<> pour la rançon des seigneurs, quand ils sont prisonniers ; 2" pour le mariage de leur fille aînée; 3° quand les seigneurs se l'ont chevaliers (voyez, art. 127 et suiv. de la Coutume d'Anjou. — Salvaing, p. 239. — Masuer, lit. XXVIII, n" 4. — La Thaumassière, Coutumes locales, cli. xxvii. — liesly, Comtes de Poitou, p. S7. — d'Olives, p. 238. — Legrand, Coutume de Troyes, I. I, art. 3 [Rec. des ord., t. I, p. 13S). — Et Brussel, dans le ch. xxxii du Traité de l'u!>age des fiefs (p. 4l'i) : « Les présents que Mézeray dit que nos rois recevaient de leurs sujets, h certain temps, doivent s'entendre de ceux qui leur étaient faits dans les quatre cas extraordinaires et que tout seigneur recevait également de ses sujets ou habitants de sa terre, dans les mêmes cas, savoir : lorsqu'ils faisaient leur fds aîné chevalier, qu'ils mariaient leur fille aînée, qu'il survenait une guerre, ou qu'il s'agissait de racheter la personne du seigneur qui avait clé fait prisonnier. » — Le président Hénaut, après avoir énuméré les revenus du roi, ajoute (t. L P- HO) : « Sans compter ce qu'on appelait Coutumes volontaires; c'était un droit dû par les vassaux, dans quatre cas extraordinaires, savoir : quand le roi faisait son fils aîné chevalier, quand il mariait sa fille aînée, lorsqu'il survenait une guerre, et lorsqu'il était fait prisonnier : les seigneurs de fief exerçaient aussi ces quatre droits sur leurs terres. » — Enfin, INI. Guizot, dans son Histoire de la civilisation, dit: « I^cs aides légales étaient au nombre de trois. Les vassaux les devaient au suzerain : 1° quand il était en prison et qu'il fallait payer sa rançon ; 2» quand il armait son fils aîné chevalier ; 3° quand il mariait sa fille aînée. Telle était du moins la jurisprudence commune des fiefs, o (T. IV, p. 303.)

(1) M. Léop. Delisle affirme qu'en Normandie, l'aide était souvent égale ou tout au moins proportionnelle au droit de relief qu'on avait à payer au seigneur, en cas de mutation par décès, el qui dans cette province était de 6 deniers par acre, et de 2 sols G deniers pour l'habitation {Condition de la classe agricole, en Normandie, au moyen âge, ch. iv). — En Poitou et en Saintonge, pour lever l'aide on doublait les cens et il en résultait que l'imposition tombait exclusivement ii la charge des roturiers. Dans la plus grande partie du comté de Toulouse on établissait un impôt particulier connu sous le nom de foitage (Poularic, Saint Louis et Alfunse de Poitiers, liv. 111, ch. m). — On peut aussi rappeler, à litre d'exemples, quTi Abbcville l'aide féodale était fixée îi 100 livres et dans d'autres communes du Ponthieu, îl dos sommes différentes. A Château-Neuf l'aide devait se faire de manière que le plus riche ne payât pas plus de 100 sols et que les moins riches ne payassent pas moins de 1 sol. A Saigei, en Bourgogne, la somme îi percevoir n'était pas fixée par le seigneur, mais par les habitants eux-mêmes, suivant des règles déterminées. Dans la vicomte de Combaru t'aide était de GO livres (M"» de Lezardière, Sœe part., liv. H, cli. xni).

side extraordinaire que la couronne, dans la suite des temps, est parvenue à faire sortir, à son profit, l'impôt royal ; il importe donc de chercher à constater dès leur origine, et à suivre dans leurs vicissitudes, les efforts de la royauté pour ressaisir cet attribut essentiel de tout gouvernement.

Dans le régime féodal, les fiefs étaient, pour ainsi dire, superposés les uns aux autres, depuis le fief le moins important, celui que M. Guizot appelle la molécule intégrante de la féodalité (1), jusqu'au fief le plus élevé, et jusqu'à la couronne ; les anneaux de la chaîne féodale étaient reliés entre eux successivement et sans discontinuité, le fief inférieur relevant du fief supérieur et celui-ci relevant du fief qui le dominait.

Comment le pouvoir de lever l'aide féodale se conciliait-il avec les droits et les devoirs de suzeraineté ou de vassalité existant entre les possesseurs de fiefs, et comment dans son exercice affectait-il les rapports de chaque seigneur, non-seulement avec ses tenanciers et ses vassaux, mais avec les tenanciers et les vassaux de ceux-ci?

En d'autres termes, pour être plus clair et plus précis, le suzerain, et le plus élevé de tous, celui que plus tard on appellera le souvey^ain fieffeux, le roi, pouvait, quand il se trouvait dans l'un des cas prévus par la coutume, demander un subside extraordinaire à ses vassaux immédiats et à ses tenanciers directs. Mais pouvait-il imposer également ses arrière-vassaux et leurs tenanciers, et ainsi de suite jusqu'au dernier degré de l'échelle féodale ? Ou son droit se bornait-il à frapper ceux qui relevaient de lui, sans intermédiaire, nuement, suivant l'expression consacrée au moyen âge ? Dans la première hypothèse, l'aide féodale, entre les mains du roi, était déjà un subside général, auquel il ne manquait pour être l'impôt que de ne pas être restreint à des circonstances déterminées. Dans la seconde hypothèse, l'aide, même levée par la couronne, n'était encore qu'un droit local, Umité tout à la fois, quant aux contribuables qu'il pouvait atteindre, et quant aux faits qui en autorisaient l'exercice.

Tout d'abord, il faut reconnaître que, si le suzerain supérieur avait eu le droit de demander l'aide, non-seulement à ses vassaux et à ses tenanciers directs, mais à ceux d'un degré inférieur, rien n'eût été plus contraire à la raison, à la justice, à une égale répartition des charges

(1) Histoire de la civilisation, t. IV, 5« leçon-

fiscales. En effet, le vassal immédiat et le tenancier direct du roi n'auraient été assujettis au subside que quand le prince armait son fils chevalier, mariait sa fille, était prisonnier, ou quand il faisait la guerre, suivant le développement donné par le temps à beaucoup de coutumes, tandis que les nobles et les roturiers ne relevant de la couronne que médiatement auraient dCi satisfaire à cette obligation envers elle d'abord, et ensuite envers leur seigneur particulier.

Ceux qui, par suite de la place qu'ils occupaient dans la hiérarchie féodale, se seraient trouvés les vassaux ou les tenanciers d'un fief du dernier rang, auraient dCi être imposés toutes les fois que chacun des seigneurs, en nombre plus ou moins considérable, placés au-dessus d'eux et superposés les uns aux autres jusqu'au roi, aurait fait son fils chevalier, aurait marié sa fille, aurait été prisonnier ou aurait fait la guerre.

La charge fiscale pesant sur eux et restant indéterminée aurait été nécessairement, et par l'effet de circonstances fortuites, trois ou quatre fois plus lourde que celle qui grevait les hommes relevant directement du roi.

Toutefois il ne suffirait pas d'établir que celte hypothèse aurait été contraire à l'équité pour en conclure qu'elle était incompatible avec les institutions féodales ; pour l'écarter, il faut apporter, à l'appui de cette interprétation des règles de la féodalité, des preuves plus positives.

Brussel, avec son autorité incontestée pour tout ce qui tient à l'usage des fiefs, croit trouver plus qu'une présomption dans le mandement du 6 octobre 1311, par lequel Philippe le Bel ordonna au bailli d'Orléans (1) de lever dans les terres du domaine royal et aussi dans celles des barons de sa baillic, le subside du mariage de sa fille Isabelle ; et ce de la même manière et aussi fortement, quant à la somme, que ces barons ont accoutumé d'exiger dans leur terre, pour le mariage de leur fille. « Je ne voudrais pas, dit-il (2) après avoir rapporté ce document, néanmoins assurer que les prédécesseurs de Philippe le Bel en aient ainsi usé à l'égard des terres des barons, et il est remarquable que ce roi ne le dit pas dans ses lettres patentes ; à quoi j'ajoute que dans les comptes de 1202, non plus que dans tous ceux du treizième siècle, il n'est

(1) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 'i23. — Des mandements semblables avaient dû être adressés à tous les baillis et sénéchaux du domaine.

(2) Traité de l'usage des fiefs, liv. III, ch. xiv, p. 898.

fait recelte d'aucun subside levé dans les terres des barons » . 11 pense donc que Philippe le Bel en levant l'aide, pour le mariage de sa fille, non-seulement dans son domaine, mais dans les terres de ses barons, n'appliquait pas la règle féodale ancienne; mais qu'il consacrait un principe et un droit nouveau. Ce fut là précisément, en effet, l'une des conquêtes poursuivies, avec le plus de persévérance, par la royauté, au commencement du quatorzième siècle.

On trouve encore, à l'appui de cette opinion, sinon une preuve absolue au moins une considération décisive dans les règles de la tenure en parage. Suivant l'article k- du livre I" des Etablissements de saint Louis qui les résume, l'aîné de plusieurs cohéritiers d'un fief recueillait, par droit d'aînesse, le manoir féodal et continuait seul à relever du suzerain, tandis que ses frères puînés, possédant les parties divisées du fief, relevaient de leur aîné et n'étaient plus que les arrière-vassaux du seigneur supérieur ; néanmoins, dit expressément l'article, ils lui devaient l'aide féodale. Le suzerain n'avait donc pas, d'après le droit commun, le pouvoir d'exiger ce subside de ses arrière-vassaux aussi bien que de ses vassaux ; car s'il l'avait eu, il aurait pu, de plein droit, l'exercer à l'égard des freines aparageurs qui se trouvaient dans son arrière -mouvance. Ici on ne lui reconnaît le droit d'imposer des arrière-fiefs que parce qu'ils proviennent du même fief, et qu'avant le partage qui les a divisés, ils supportaient en commun la charge de l'aide : c'est donc un pouvoir exceptionnel qu'il exerce et une dérogation à la règle ordinaire.

Les faits généraux recueillis par l'histoire confirment cette interprétation du droit fiscal de la féodalité.

Les premiers capétiens, jusqu'au milieu du douzième siècle, ne paraissent pas avoir demandé des subsides pour le mariage de leurs filles, ou la chevalerie de leurs fils, et ils n'eurent pas à se procurer des ressources pour payer une rançon : dans cette période, ni le recueil des ordonnances, ni les chroniques ne mentionnent d'actes ayant pour objet la levée par le roi de l'aide féodale.

En m7, Louis VII, se préparant à la croisade, établit le premier une imposition d'un vingtième : la plupart des historiens en parlent comme d'un impôt inconnu jusque-là. C'était sans doute l'aide féodale. Comment fut-elle levée? A qui fut-elle demandée ? Doit-on y voir la première tentative d'un tribut général ordonné et perçu par le roi ? L'obscurité et l'insuffisance des documents ne permettent pas de se pronon-

cer (1) : on sait seulement que la mesure souleva un vif mécontentement (2).

Près d'un demi-siècle après, en 1188, Philippe-Auguste, faisant aussi les préparatifs d'une expédition en terre sainte, leva l'aide d'un dixième si connue sous le nom de dîme saladine.

Les lettres royales qui l'ordonnèrent nous ont été conservées (3) ; et bien que le sens exact de certains détails de ce document ne soit pas aujourd'hui facile à saisir, ses prescriptions principales sont claires et précises. Toute personne qui n'a pas pris la croix, clerc ou laïc, chevalier ou non, devra payer le dixième de ses biens meubles, comme de ses revenus fonciers : les léproseries, les abbayes de Cîteaux, des Chartreux, de Fontevrault sont seules exemptées. La valeur des biens sera estimée, sans aucune déduction de dettes : l'évaluation en sera faite par le contribuable lui-même, sous la foi du serment : la somme due sera payée, sous peine d'excommunication. La perception ne sera pas opérée exclusivement par le roi : la dîme sera levée sur les communes par leurs seigneurs ; sur les églises et les biens ecclésiastiques par les archevêques, les évéques et les chapitres ; sur les seigneuries par les seigneurs qui y ont la haute justice. Le produit ne sera pas entièrement réservé au roi : il se partagera entre la couronne et les croisés. Le chevalier croisé, héritier légitime, fils ou gendre d'un chevalier non croisé ou d'une veuve, recevra la dîme de son père et de sa mère ; le seigneur croisé recevra la dîme des vassaux qui relèvent de lui et des hommes qui sont levants et coucliants sur ses terres.

Cette imposition extraordinaire présentait-elle, dès la fin du treizième siècle, comme quelques publicistes l'ont pensé, les principaux caractères de l'impôt moderne, l'universalité, la répartition proportionnelle, le vote des charges publiques par les contribuables ou leurs représen-

(1) Encyclopédie mélhodique, v» vingtième. — Bailly, Histoire financière, i. I,p. oJ. — Darcsle, Histoire de Fra?!ce, t. II, p. 66. — CloLmageran, Histoire de l'impôt, t. I,p.279.

(2) « Un recensement général, dit Raoul de Dicé, se fit dans toute la Gaule: personne ne fut exempté de porter secours au roi, qui se mit en route parmi beaucoup d'imprécations. » (Passage rapporté par M. H. MarLin, t. III, p. 434.)

L'historien des Croisades, Micliaud, rapporte (t. II, p. 178) un passage de Belleforest qui pourrait en outre faire penser que cette imposition fut levée tout à la fois, pour le roi et pour les seigneurs, a II n'y eut état, condition, âge, ni sexe qui ne fût forcé de contribuer à la subvention du roi et des princes allant avec lui, d'où s'ensuivit le mécontentement de chacun et une infinité de malédictions tant sur le roi que sur ses troupes.

(3) Ikcueil des ordonnances, t. XI, p. -l'oo.

tants(l) ? L'ordonnance de 1188 constate elle-même, par son article 1", qu'elle est rendue sur le conseil des prélats et des barons de la terre du roi, et qu'ainsi c'est dans cette terre seulement qu'elle doit être exécutée. On a en effet la preuve que, par un acte daté du Mans, Henri II, roi d'Angleterre et duc de Normandie, qui devait prendre part à la croisade avec Philippe-Auguste, ordonna lui-même, à la même époque, la levée de l'aide féodale sur ses sujets normands. La dîme saladine ne fut donc pas perçue par le roi de France dans le duché de Normandie, et certainement elle ne le fut pas non plus dans les autres grands fiefs de la couronne. Le domaine royal tout entier y fut, il est vrai, assujetti ; mais était-ce un impôt royal universel que celui dont la perception était faite en grande partie par les pouvoirs seigneuriaux locaux et dont le produit se partageait entre eux et la couronne ï Si sa quotité était fixée, d'une manière uniforme, au dixième des biens, cette proportionnalité n'était qu'apparente, puisqu'elle frappait également des valeurs très-différentes, les capitaux mobiliers et les revenus des immeubles. Enfin si le roi dans son ordonnance mentionnait l'avis des prélats et des barons, leur intervention purement consultative peut-elle être considérée comme équivalant au vote de l'impôt? Les seigneurs, dont le conseil était demandé, étaient-ils appelés comme contribuables ou comme représentants des contribuables ? N'intervenaient-ils pas plutôt à titre de souverains locaux ayant eux-mêmes le pouvoir de lever l'aide féodale sur ceux auxquels elle était demandée ?

Au surplus ces questions perdent leur intérêt en présence du nouvel acte de la puissance royale qui suivit de près l'ordonnance de 1188. L'exécution de celle-ci avait rencontré de vives résistances et elle avait soulevé des plaintes qui parurent fondées ; car, moins d'un an après qu'elle avait été rendue, elle fut abrogée. Philippe-Auguste était alors dans toute l'ardeur et dans tout l'emportement de la jeunesse : son autorité commençait déjà à avoir le prestige et la force que donne la gloire : il devait tenir à l'accomplissement de ses desseins. Cependant il ne se borna pas à renoncer à la levée de la dîme saladine ; par ses lettres patentes de 1289 (2), il la condamna en des termes dont l'énergique sévérité donne à l'expression de sa volonté un sens et un caractère particuliers. Dans ce document important, le fonds comme la

(1) Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, p. 281.

(2) Lettre du roi à son'très-vénérable et très-cher oncle, l'archevêque de Reims.... (flec. des ord., t. XI, p. 255).

HUGUES CAPET A PIHLinPK LE nEI,. 393

forme sont significatifs (1). 11 rappelle qu'une dîme a été perçue pour la délivrance de la terre sainte, et voulant que ce fait ne puisse avoir aucune conséquence, il ordonne à perpétuité que ni à l'occasion de cette exaction, ni pour toute autre cause, aucune imposition ne puisse être levée... Afin que ni lui, ni ses successeurs, ne retombent dans la même faute, de son autorité royale et de l'autorité générale de toutes les églises et de tous les barons du royaume, il s'interdit à l'avenir cette condamnable audace : si quelqu'un, le roi ou tout autre, par une audace téméraire, était tenté d'y revenir, il veut qu'on n'en tienne compte ; car personne ne doit être excepté de la mesure à laquelle il consent à soumettre la majesté royale elle-même. Les possessions d'immeubles, les propriétés de fiefs ou d'avoueries et les droits de coutumes doivent rester inviolables. Pour qu'il ne reste aucune trace de la loi abolie, touler choses seront remises en l'état où elles étaient quarante jours avant qu'il ne prît la croix.

Il serait difficile de rencontrer dans les fastes du pouvoir royal l'exemple d'un jugement semblable porté par un souverain sur un acte récent de sa propre autorité. Mais surtout, la couronne ne pouvait reconnaître, plus formellement et avec plus de solennité, que, dans la rigueur primitive de la règle des fiefs, les terres et les personnes étaient exclusivement contribuables, même pour la levée de l'aide féodale, des seigneurs dans la mouvance immédiate desquelles elles étaient placées. Un siècle s'écoulera avant que la royauté lente un nouvel effort pour

(1) Il paraît que ce fut surtout l'opposition de l'Église à l'ordonnance de 1188 qui détermina le roi à l'abroger. — Le président Hénaut se borne à dire (t. I, p. 156) : « Le roi avait, en 1188, imposé une dîme sur le clergé... » et on lit dans Velly (t. III, p, 316) : « Quelque zèle qu'on eût pour le recouvrement de la cité sainte, cet impôt fit beaucoup crier, soit parce qu'il était énorme, soit de peur qu'il ne servît d'exemple pour en lever d'autres dans la suite. Le clergé surtout trouva fort mauvais qu'on voulût rendre l'église tributaire.... »

Fleury, dans un mémoire sur les affaires du clergé de France (inséré à la suite de son Institution au droit ecclésiastique, t. II, p. 23;i), considère la dîme saladine comme ayant été la première imposition faite sur les ecclésiastiques et ajoute que ces levées devinrent fréquentes dans le siècle suivant. Quelques années après, en 1207, Philippe-Auguste, pressé par le pape de prendre part à la guerre des Albigeois, répondit qu'il ne pourrait le faire, que si le saint siège lui accordait un secours pécuniaire ; produit d'un impôt levé en France, du consentement des prélats et des barons, et exclusivement à son profit (Boutarii;, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 23). — Averti par l'expérience de 1188, le roi ne voulait plus lever d'impôt dans les terres des prélats et des barons, sans avoir fortifié, même à l'égard des seigneurs laïcs, son autorité incertaine et contestée, par le concours du pouvoir spirituel du saint siège.

faire sortir, à son profit, de ce droit seigneurial, la souveraineté en matière d'impôts.

Philippe-Auguste ne partit pour la terre sainte qu'en 1190, après avoir pourvu au gouvernement de la France par l'acte si connu sous le nom de Testament du roi. Il y défend aux prélats du royaume et à ses hommes, de donner taille ni impôt (1), tant qu'il serait au service de Dieu et, s'il vient à mourir, jusqu'à la majorité de son fils. Cette disposition a été très-diversement comprise, et l'une des interprétations qui lui ont été données la rattache à l'établissement et à l'abandon de la dîme saladine.

Laurière, dans une note du Recueil des ordonnances, de Pastoret, dans la préface du tome XVI du même recueil, et Moreau de Beaumont, dans ses Mémoires sur les impositions (t. II, p. 2), pensent que le roi a voulu interdire aux prélats et aux barons de faire remise de la taille pendant son absence ; tandis que, suivant Mézeray, le comte de BoulainvilUers et Bailly^ dans son Histoire financière, c'est la levée de la taille quiest défendue. M. Glamageran, qui adopte cette dernière opinion, l'appuie d'une observation judicieuse tirée du texte même de l'ordonnance : «Les articles 13 et U, dit-il (2), qui contiennent cette défense, sont suivis de l'article 15 qui prévoit le cas où une aide serait nécessaire et qui commence par les mots : si autem, indiquant par là une restriction des articles précédents. Or la levée de l'aide ne peut pas déroger à la défense de remettre la taille, mais bien au contraire à la défense de la lever. »

Mais Brussel (3), qui devait connaître l'opinion de Mézeray et de Boulainvilliers et qui ne pouvait ignorer l'opinion contraire de Laurière, a donné lui-même une troisième interprétation qui semble être restée inaperçue dans la controverse qui a continué depuis sur cette question tout archéologique. « En 1190, dit-il, Philippe-Auguste, se disposant à partir pour la terre sainte, défendit, par un article de son testament, à tous les prélats qui lui étaient soumis et à ses vassaux de donner, pendant son absence, aucune taille ou autre imposition, à la reine mère

(1) Ne tallinm vel toltam donent, dit le texte, et il s'-agit évidemment de la taille extraordinaire, de l'aide féodale (Ord. de 1190, art. 13 et 14. Bec. des ord.,i.I, p. 18).

(2) Glamageran, Histoire de rimpôt, t. I, p. 200.

(3) Traité de l'usage des fiefs, i. I, p. 411. — Brussel publia son livre en 1727.— Boulainvilliers était mort en 1722 et le Recueil des ordonnances où se trouve la note de Laurière avait paru en 1723.

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et à Guillaume, archevêque de Reims, qu'il établissait régents ; et par un article subséquent de ce testament il veut qu'en cas qu'il décède dans le voyage, une partie du trésor de son épargne soit distribuée h ceux qui ont été appauvris par les tailles qu'il avait exigées d'eux. » Ainsi, suivant Brussel, le roi n'a défendu aux prélats et à ses vassaux, ni de lever la taille, ni d'en faire la remise ; mais il leur a interdit de la payer à la régence. Cette interprétation a le mérite d'attribuer aux mots talliam donare le sens qu'a, dans le dernier article de l'ordonnance de 1188, l'expression dare talliam (1) ; et c'est surtout à elle que s'applique justement l'observation déjà rapportée de M. Clamageran. Elle semble la plus exacte, et elle conduit à penser que Philippe-Auguste ne voulait pas que le pouvoir temporaire chargé de gouverner la France dans son absence, et dont la tâche pouvait être difficile, s'exposât, en percevant une imposition, à rencontrer les embarras et les mécontentements que lui avait suscités deux ans auparavant la dîme saladine. On peut s'étonner sans doute que dans cette pensée il ait cru devoir adresser sa défense aux prélats et à ses vassaux, au lieu d'exprimer directement ses intentions à la reine et à l'archevêque de Reims (pi'il investissait de son autorité ; il supposait sans doute que ses ordres seraient plus exactement suivis par ceux auxquels il défendait de payer que par ceux auxquels il aurait défendu de recevoir. Ces formes, qui choquent toutes les idées modernes, n'étaient pas insolites au moyen âge : on a dû remarquer que dans les lettres patentes de 1189 le roi, après avoir ordonné de n'établir à l'avenir aucune imposition, recommandait, si le roi ou tout autre était (enté d'y revenir, qu'on n'en tînt pas compte. Les vives préoccupations qu'avait laissées dans l'esprit de Philippe-Auguste le souvenir de la dime saladine ne peuvent être contestées : par l'un des derniers articles de son testament, il ordonne que, s'il meurt, une partie de ses épargnes soit donnée à ceux qui ont été appauvris par les tailles qu'il a levées : il veut réparer ainsi l'exaction qu'il croit avoir commise (2).

(1) Quicumque crucem habens, qui dare talliam vel decimum debeat... tout croisé qui doit payer la taille ou la dîme...

(2) Pendant que les rois de France, jusqu'à la fin du douzième siècle, ne paraissent avoir demandé aucun subside, pour la chevalerie de leurs fds, le mariage de leurs filles, ou leur rançon, et que dans le domaine de la couronne on ne peut signaler que l'imposition mal connue de Louis VII et la dîme saladine dont le retrait plus que l'établissement appelle l'attention, dans la province voisine, en Normandie, la règle des fiefs était plus communément et plus facilement appliquée. En 1166, une aide fut levée par Henri II pour le mariage de sa fille : chacun dut payer

Saint Louis eut plusieurs filles qu'il maria et plusieurs fils qu'il arma chevaliers ; il entreprit deux croisades et dans la première il fut obligé de payer une forte rançon ; il se trouva donc dans toutes les situations oij le droit féodal lui permettait de lever l'aide extraordinaire. Cependant il ne paraît avoir eu recours qu'une seule fois à cette ressource.

Fait prisonnier à la Massoure, en 1251, avec ses deux frères, il se racheta en rendant la ville de Damiette, qu'il avait prise, et en donnant 800 000 bezants d'or, qui valaient iOOOOO livres (1). Ce fut le trésor de l'armée qui fournit cette somme, dont le payement devait être immédiat, et elle fut prélevée sur les fonds généraux qui pourvoyaient aux dépenses de l'expédition (2) : aucune aide spéciale ne fut ensuite levée pour cet objet. Le roi put penser, il est vrai, que rigoureusement il ne se trouvait pas dans le cas prévu par les coutumes, parce qu'il avait déclaré que c'était la ville de Damiette qui acquittait la rançon du roi et que la somme payée en numéraire était la rançon de l'armée (3).

En 1255, le roi maria sa fille Isabelle à Thibaut, roi de Navarre, et lui donna 10 000 livres : ses autres filles reçurent ensuite une somme égale en dot (/i). Il ne demanda, à cette occasion, aucun subside extraordinaire.

6 deniers (2 en 1166 et 1 chacune des quatre années suivantes) par livre du montant de la valeur de ses terres et de son mobilier ; et par mobilier on entendait l'or^ l'argent, les espèces monnayées. Une autre aide fut perçue pour la terre sainte en H84, pendant trois ans et suivant des bases analogues. Henri II demanda encore à ses sujets le dixième de la valeur de leurs meubles et de leurs revenus, au moment même où la dîme saladine était établie, et il ne paraît pas avoir rencontré dans son duché la résistance qui arrêta Philippe-Auguste. Enfin Richard Cœur de Lion, prisonnier de l'empereur d'Allemagne, fit payer à ses sujets anglais et normands le quart de leur mobilier et de leur revenu pour acquitter sa rançon (Léop. Delisle, Des rev. pub. en Norm., ch. iv).

(1) Leber, dans son livre sur la Fortune privée au moyen âge 'p. 121), réduit à 290 000 livres l'évaluation de la rançon du roi ; mais M. de Wailly, dans une note insérée comme éclaircissement à la suite des mémoires de Joinville, maintient le chiffre de 400 000 livres [Mém. de Joinville, édit. de 1874, p. 462).

(2) Mémoires de Joinville, ch. ccclxxx.

(3) a Les ministres du sultan revinrent une seconde fois et dirent au roi que si la reine voulait payer la somme demandée il serait libre. — Un roi de France, leur répondit-il, ne se rachète point pour de l'argent ; on donnera la ville de Damiette pour ma délivrance et le million de besants pour celle de l'armée, — Le sultan, touché du grand caractère qu'avait déployé le monarque captif, réduisit d'un cinquième la somme dont on était convenu pour la rançon des soldats chrétiens. » (Michaud, Hist. des Croisades, t. IV, p. 341.)

(4) Velly,H»5<. de France, t. V, p. 149.

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Mais, en 1267, ayant convoqué à Paris, le 25 nfiâi(t), les prélats et les barons pour des fêles et pour la réunion d'un grand parlement, saint Louis déclara son intention d'entreprendre une nouvelle croisade et il arma chevalier Philippe, son fils aîné. Alors, usant pour la première fois de son droit, il réclama l'aide féodale. L'ordonnance par laquelle sa levée fut ordonnée ne nous a pas été conservée : on ignore à quelle somme elle s'éleva -, comment et sur qui elle fut perçue (2).

Il résulte donc des documents connus et des enseignements que fournit l'histoire, que saint Louis n'usa qu'une seule fois de la ressource extraordinaire de l'aide, bien que, dans la rigueur de la règle des fiefs, il eût pu le faire plus souvent, et bien qu'il eût à supporter des dépenses considérables, soit au commencement de son règne pour se défendre contre les entreprises de ses vassaux, soit ensuite pour couvrir les frais énormes de ses deux croisades. Le trouble politique causé, près d'un demi-siècle auparavant, par la dîme saladine, avait été profond, et la trace n'en était pas encore effacée non plus que le souvenir de l'espèce d'amende honorable à laquelle la couronne avait dû se résigner l'année suivante. A une grande piété s'unissaient dans le cœur de saint Louis la plus ferme volonté de maintenir son droit, quand il était méconnu, et le plus scrupuleux respect du droit d'autrui. Il avait au plus haut degré le sentiment de la dignité royale : il ne voulut pas l'exposer à l'échec qu'avait accepté la fierté plus hautaine de Philippe- Auguste. Il fut ainsi naturellement p'orté, dans l'exercice de son autorité fiscale, à transiger avec les pouvoirs féodaux secondaires plutôt que d'entrer en lutte ouverte ou même en contestation avec eux. Il chercha surtout les ressources dont il avait besoin dans le concours des villes dont l'importance et la richesse étaient croissantes, et il obtint beaucoup de leur bonne volonté.

C'est ce qu'indique Brussel : « Cette méthode, dit-il, de faire contri-

(1) Dareste, Hist. de France, t. II, p. 291.

(2; Le Hecueil des ordonnances rapporte les lettres patentes de 1268, par lesquelles le roi constitua l'apanage de Philippe et celles par lesquelles il donna aussi des apanages à ses autres fils; mais il ne l'ait mention d'aucun acte relatif à la levée de l'aide pour la chevalerie du prince. Comme, à cette époque, s.iint Louis commençait les préparatifs de sa seconde expédition d'outre-mer, on a quelquefois donné la croisade pour motif au subside qui fut réellement demandé pour la chevalerie du prince royal. C'est ce que font : Velly, Histoire de France, t. V, p. 49. — M. Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, p. 282. —• M. Wallon, dans son livre sur saint Louis et son temps, t. II, p. 509.

buer les villes et autres lieux, tant du domaine du roi que de sa garde immédiate, aux frais de l'entretien des gens de guerre pour la défense du royaume, fut beaucoup mise en pratique dans les quinze premières années du règne de saint Louis, comme cela se voit par les comptes de ce temps-là. Toutefois il reçut, à titre de don, de certaines villes, la somme qu'elles lui payèrent, ce qui marque qu'elles n'y étaient pas obligées en rigueur (1). »

Il existe d'ailleurs, sur ce point, un témoignage contemporain d'une grande autorité, celui de Joinville, qui dit dans ses Mémoires (2) : « Ni pour les dons, ni pour les dépenses que l'on fît en cette expédition (celle de 1242 contre le comte de La Marche), ou en d'autres, au-deca de la mer ou au-delà, le roi ne requit ni ne prit jamais d'aide dont on se plaignit, ni de ses barons, ni de ses chevaliers, ni de ses hommes, ni de ses bonnes villes. »

On a, il est vrai, fait remarquer que Joinville ne veut pas dire que saint Louis ne leva pas d'impôts, mais seulement que le peuple ne s'en plaignit pas. Toutefois M. Boularic, qui fait cette observation, reconnaît que si le roi perçut des subsides extraordinaires ce fut : de ses villes, de leur volonté et grâce, et il ajoute : « Il aima mieux se les faire octroyer que de les imposer de son autorité privée, ainsi que la rigueur du droit féodal le lui permettait (3).»

Les villes, pour se procurer les ressources pécuniaires qu'elles fournissaient à la couronne, et aussi afin de pourvoir à leurs dépenses locales qui s'augmentaient avec le développement de leur population et de leur prospérité, furent obligées d'imposer leurs habitants : ce fut ordinairement sous la forme de tailles qu'elles levèrent ces impositions. Au treizième siècle l'ancienne taille arbitraire sur les serfs avait à peu près disparu par l'effet de l'établissement des communes et de l'affranchissement des serfs ; il n'y avait pas ou il y avait peu de tailles perçues

(1) Traité de Vusage des fiefs, t. I, p. 410. — Ce fut sous ce nom dedon que les bourgeois de Saint-Omer lui payèrent 1500 livres, au terme de la Chandeleur 1231, et en 1234, une autre somme de 1 000 livres en deux termes. En 1239, il reçut 7 300 livres des bourgeois d'Arras et 2 000 de ceux de Saint-Quentin.

Une dissertation sur les dépenses et les recettes de saint Louis, insérée par M. de Wailly dans le tome XXI des Historiens de France, établit, en outre, cjue ce prince reçut volontairement et isolément des villes, pour la croisade de 1248, 32 732 livres parisis.

(2) Mémoires de Joinville, ch. cv, traduction de M. de Wailly.

(3) Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 290 et 299.

par le roi; mais les tailles communales se multiplièrent et la place de plus en plus importante qu'elles occupèrent dans le régime financier du pays est constatée par rintervention plus fréquente de l'autorité publique pour le règlement des questions et des difficultés que soulevait leur perception. Jusqu'à la fin du douzième siècle, on ne trouve, au Recueil des ordonnanecs, presque aucun acte relatif aux tailles, sauf les ordonnances de 1188, 1189, 1190 : à partir du treizième siècle, il en est tout autrement.

En 1235, une ordonnance concernant le re//é'/'(l) autorise le suzerain auquel ce droit est dû à posséder^ pendant un an, le fief dont l'héritier ne peut payer la taxe, et elle lui défend de rien prendre sur les tailles ou aides qui seront dues au vassal par ses hommes : ces tailles sont considérées comme une recette extraordinaire, qui ne fait pas partie du revenu ordinaire et permanent du fief.

L'ordonnance de 1250(2), relative à l'administration des bonnes villes, défend à chaque commune de lever des tailles excédant la somme nécessaire pour le payement de ce qu'elle doit.

Enfin par une ordonnance (3), dont la date est restée incertaine, le roi règle spécialement les formes qui seront suivies pour la levée des tailles dans les bonnes villes. Trente ou quarante prud'hommes, plus ou moins, selon l'importance de la cité, seront désignés par le conseil des clercs et des bourgeois. Après avoir prêté serment, ils choisiront entre eux, ou dans le reste de la communauté, douze élus, les plus capables d'asseoir la taille : ceux-ci jureront qu'ils procéderont à l'assiette de l'imposition, bien et loyalement, sans épargner personne, sans agir à l'égard de qui que ce soit, par haine ou par amour, par prière ou par crainte; et la répartition sera faite, la livre égaument, c'est-à-dire, proportionnellement aux ressources de chacun, les meubles étant estimés moitié des immeubles. Ces douze élus seront eux-mêmes taxés par quatre personnes également élues, dont les noms resteront secrets jusqu'à la fin de l'opération, et qui alors leur appliqueront les bases et les règles qui auront servi à l'assiette de la taille {h).

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. bo.

(2) Recueil des ordonnances, 1. 1, p. 83.— C'est cette ordonnance qui oblige le maire et les notables à venir tous les ans rendre leurs comptes aux gens du roi, cl qui prescrit de déposer les deniers de la cité dans un colTre commun, [arcana commuui), sans que celui qui est chargé de la dépense puisse conserver plus de 20 livres entre se» malus.

(15) Recueil des ordonnances, t. I, p. 291.

(4) On trouve aussi, dans l'article 95 du livre I" des Établissements de saint Louis,

Saint Louis en mourant recommanda à son fils {[) de maintenir les bonnes coutumes du royaume et d'abaisser les mauvaises; de ne charger les peuples ni d'impôts, ni de tailles, à moins d'une grande nécessité. Fidèle à ces enseignements, Philippe le Hardi, pendant son règne de quinze ans, ne changea pas les usages et les traditions étabhs par son père.

Des tailles continuèrent donc à être imposées dans les villes, et sans que rien de fixe et de général eût été ordonné, des tributs volontaires furent versés au trésor. Un document de 1277 (2) pouvait faire penser que le roi perçut un subside, dans ses domaines, pour la guerre de Navarre ; mais ce n'était qu'une sorte de subvention demandée à ceux qui étaient restés dans leurs foyers, au lieu de répondre à l'appel du roi et d'accomphr leur service mihtaire (3), Cependant, en 128/i, peu de temps avant sa mort, Philippe le Hardi arma son fils aîné chevalier : à cette occasion il leva une aide féodale, qui se percevait encore à l'avènement de Philippe le Bel (4). Un ancien historien affirme, en mentionnant cette aide, que quelques abbés, et notamment ceux de Pamiers et d'Alet, soutinrent que leurs vassaux ne devaient pas y être assujettis; et il fut décidé que les hommes immédiats du roi pouvaient seuls être imposés.

Tandis que, dans le domaine de la couronne, saint Louis n'usait pas,

une disposition relative à la taille. La maison taillable appartenant à un gentilhomme, de quelque manière qu'il l'ait acquise, par succession ou autrement, sera imposée, si elle est louée à un roturier ; mais elle ne sera pas assujettie à la taille, si le gentilhomme l'occupe lui-même, parce qu'il est personnellement exempt de l'impôt,

(1) Enseignements de saint Louis à son fils, n» 10. [Mém. de Joinville, no 743.)

(2) Olim, t. II, p. 97.

(3) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 233.

(4) D. "Vaissette, t. IV, preuves. — Mesnard, Hist. de Nîmes, t. I, preuves. — On lit dans le Traité de fusage des fiefs, t. I, p. 420 : « Ou voit, par le compte du terme de l'Ascension 1285, que Philippe le Hardi reçut des sommes considérables de ses peuples, les unes à titre de dons, les autres à titre de prêts qu'ils lui firent. Entre autres, il reçut dans labaillie de Mâcon 306 livres d'une part pour don, et 6 325 livres pour prêt; dans la baillie de Bourges, 1 867 liv. 4 sols pour don et 7 586 pour prêt; et dans la baillie de Tours, 200 livres de l'abbé de Bourgueil pour don et 18 050 livres pour prêt dans toute l'étendue du bailliage, outre 120 livres que les hommes de Tours payèrent sous le nom de taille, pour la nouvelle chevalerie du fils aîné du roi. s

Le chapitre l des Coutumes du Beauvoisis, publiées par Beaumanoir en 1283, parle des tailles levées dans les villes à la fin du treizième siècle. Il fait connaître les abus auxquels leur perception donnait lieu ; la nécessité pour l'autorité de procéder à une répartition proportionnelle de l'impôt ; le devoir pour les contribuables de déclarer exactement la valeur de leurs biens ; les exemptions dont jouissaient le clergé et la noblesse.

OU n'usait qu'avec une extrême réserve des ressources que la règle des fiefs, rigoureusement appliquée, lui permettait de se procurer dans les cas prévus par la coutume, et tandis qu'il abandonnait les tailles extraordinaires aux villes qui versaient ensuite volontairement à son trésor une partie des sommes qu'elles avaient perçues, le frère du roi, dans le comté de Toulouse, suivait une conduite différente. Les renseignements (1) que l'on possède sur les impositions qu'il établit, comme sur les circonstances et les conditions de leur perception, jettent un grand jour sur la nature et l'étendue du droit qu'exerçait le suzerain, quand il levait l'aide, soit sur ses vassaux et ses tenanciers directs, soit sur les nobles et les roturiers qui ne relevaient pas de lui immédiatement. On \ oit naître en Languedoc, dans la seconde moitié du treizième siècle, et un peut ainsi saisir à leur origine les questions politiques et sociales, autant que fiscales, que soulèvera Philippe le Bel au siècle suivant, quand il entreprendra de transformer Vaide féodale en un impôt général et royal.

Alfonse de Poitiers mourut sans enfants : il n'eut donc ni fille à doter, ni fils à armer chevalier. Mais il prit part aux deux croisades de saint Louis, et lors de la première, en 1249, il leva une aide en Poitou, en Saintonge et en Auvergne ; on ignore sur quelles bases elle fut établie ; on sait seulement que, dans cette dernière province, Thibaut de Neuvy, l'un de ses clercs, recueillit des perceptions importantes (2). Le prince n'était pas encore, à cette époque, en possession du comté de Toulouse : il ne perçut donc aucune imposition dans le Midi, qui venait d'ailleurs de payer à Raymond VU, pour la terre sainte, une aide dont son gendre toucha l'arriéré, quand il lui eut succédé.

Ce fut à l'occasion de la seconde croisade et des levées de subsides ([u'elle motiva que se produisirent des faits plus importants et qu'il importe d'étudier.

Dans le Poitou et dans la Saintonge, le comte de Toulouse doubla les cens : ce mode d'imposition extraordinaire était en usage dans ces provinces. Cependant il provoqua un mécontentement qu'accrut encore la

(1) Ces renseignements sont extraits de documents contemporains et originaux que M. Boutaric a retrouvés dans nos arcliives, et qu'il a réunis dans le chapitre m du livre III de sou excellent livre : Saint Louis et Alfonse de Poitiers.

(-2) Vingt ans après, en 1268, Allonse ayant demandé il Thibaut de Neuvy des reu* seignements sur le produit de ce subside, celui-ci répondit qu'il n'eu avait gardé aucune note écrite, maisqu'il se souvenait bieu que Caide de la terre d'Auvergne était montée à 7 000 livres (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 279).

rigueur de la perception, et qui dégénéra en tumultes populaires.- Alfonse ordonna qu'on agît avec plus de douceur; éprouvant des scrupules sur la légitimité de son droit, il fit procéder à une longue enquête, dont le résultat fut, qu'il tenait ce pouvoir de ses prédécesseurs et qu'il le partageait avec les barons, qui doublaient les cens quand ils prenaient la croix (1).

L'aide demandée sous la forme d'un doublement du cens ne pesait que sur les roturiers, acquittant seuls cette redevance qui tenait à la fois, on le sait, de l'impôt et du prix de fermage : les nobles, les possesseurs de fiefs en étaient exemptés. Dès lors, pour que la perception fût productive, il fallait que le nombre des contribuables fût considérable et qu'elle fût exigée non-seulement des tenanciers directs du comte de Toulouse, mais encore des tenanciers de ses vassaux. Il fut reconnu que la coutume ne le permettait pas ; que le suzerain ne pouvait régulièrement demander de lui faire aide qu'à ses sujets immédiats, et que, pour imposer directement ses sujets médiats, il était indispensable d'en obtenir l'autorisation des seigneurs dans la mouvance desquels ils étaient placés. Les barons du Poitou, spécialement convoqués à cet effet, à Poitiers, se bornèrent à déclarer qu'ils aviseraient- Un an s'écoula et Alfonse, perdant patience, ordonna à son commissaire, Jean de Nanteuil, et aux deux sénéchaux de Poitou et de Saintonge, de requérir les nobles de lui faire une aide suffisante et de leur assigner un terme, passé lequel il lèverait lui-même cette subvention (2).

On voit, et c'est ce qu'il importe de retenir, que le comte de Toulouse ne croyait pas avoir le droit de percevoir l'aide féodale sur les tenanciers de ses vassaux, sans avoir obtenu de ceux-ci l'autorisation de l'établir (3).

Dans les provinces du Midi, dans le Quercy, l'Agénois et l'Albigeois

(1) Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 280.

(2) Boutaric, id., p. 285.

(3) Quant aux tenanciers directs du comte, la levée d'un double cens était, comme on l'a dit, autorisée parla coutume. Alfonse envoya des commissaires dans les villes qui jouissaient de privilèges municipaux pour en obtenir des subsides, en compensation du double cens qu'elles ne supportaient pas. La plupart manifestèrent des dispositions peu favorables et les commissaires durent s'enquérir secrètement, auprès des principaux habitants, de la somme que chacun était en état d'accorder. Plusieurs offrirent un don gratuit : Poitiers promit 500 livres ; la Rochelle en donna 6 000, à condition qu'on supprimerait la halle oii les marchands étaient obligés d'apporter leurs denrées. Quelques-unes se firent remettre des lettres reconnaissant que l'octroi d'une aide était de leur part un acte volontaire ; d'autres traitèrent pour une somme

(en 12G5), dans le Toulousain et le Roucrgue (en 1268), l'aide fut levée suivant un procédé différent. On appliqua un système d'imposition anciennement connu dans le Midi, sous le nom de fanage. La répartition de cet impôt, que Raymond \II avait pcrc^u, se faisait par feu; c'està-dire par habitation ou plutôt par famille. 11 était à la fois réel et per^ sonne! : réel, puisqu'il avait pour base le feu; personnel, en ce que sa quotité variait selon la fortune du contribuable.

Alfonse fit dresser un état général, non-seulement des feux de ses domaines immédiats, mais encore de ceux de ses barons : malheureusèment ce document, qui présenterait un grand intérêt, n'a pas été conservé. Mais une instruction adressée au sénéchal del'Agénois donne les renseignements les plus précis sur l'assiette et la perception du fouage (1). Elle fournit la preuve que les sénéchaux, avant d'imposer les hommes des seigneurs, devaient obtenir de ceux-ci leur consentement. Ce fait est attesté par un grand nombre de documents. Ainsi se trouve définitivement établie la preuve que, suivant la règle des fiefs, le suzerain ne pouvait lever un subside extraordinaire sur les tenanciers de ses vassaux ; que ces tenanciers étaient les contribuables de leur seigneur particulier, qui, dans les cas prévus par la coutume, les imposait, de sa pleine autorité et sans les consulter préalablement. Le suzerain ne pouvait exercer ce droit sans qu'il lui eût été transmis parle consentement do celui à qui il appartenait. L'aide féodale était ainsi détournée de son objet spécial et recevait une application plus étendue; mais ces dérogations aux règles primitives s'accomplissaient par l'autorisation, ou du moins par la tolérance, de la hiérarchie féodale dont l'autorité et la force dominaient les populations.

Les documents constatent également que les prélats et les barons du Midi donnèrent généralement sans difficulté l'autorisation qui leur était demandée. Cette libéralité apparente était au fond, de leur part, un calcul intéressé. Le droit féodal permettait au comte de Toulouse de

fixe, qu'elles s'engagèrent à i)ayer, ;i titre d'exemption du double cens. Niort refusa do transiger et le double cens y fut perçu avec une rigueur et des vexations qui firent regretter aux habitants de ne pas s'être abonnés (Boutaric, id., p. 288).

(1) Cette instruction inédite a été textuellement rapportée par M. Boutaric (p. 297) ; on y lit que la répartition se fait dans chaque localité par douze iiabitanls qui doivent proportionner l'impôt à la fortune de chacun, et suivant la déclaration faite par 1« contribuable, sous serment. 11 est à remarquer que ces dispositions se rapprochent de celles que saint Louis prescrivit, pour la levée de la taille dans les villes, par une ordonnance sans date ci-dessus mentionnée.

demander l'aide à ses vassaux nobles. Le fouage n'était levé que sur les roturiers. En consentant à l'imposition de leurs tenanciers, les seigneurs étaient eux-mêmes exempts du subside qu'ils auraient eu à supporter. Cette situation respective du suzerain, de ses vassaux, de leurs tenanciers, qui se manifeste, en Languedoc, dans la seconde moitié du treizième siècle, prépare et éclaire l'avenir. Elle sera celle de la royauté, des nobles et du clergé, du tiers état, quand, au commencement du siècle suivant, Philippe le Bel entreprendra de transformer l'aide féodale en un impôt général établi et perçu par la couronne.