DÉCIMES ECCLÉSIASTIQUES

■' Le règne de saint Louis vit s'ouvrir pour le trésor royal une autre source de revenu extraordinaire, qui ne tarda pas à devenir permanente, et qui, sous le nom de décimes ecclésiastiques et ensuite de don gratuit du clergé, subsista jusqu'en 1789.

La dîme saladine avait été levée sur les biens ecclésiastiques, et la vive opposition de l'Eglise à cette imposition avait été l'un des principaux motifs de son retrait. Aussi en 1207, Philippe-Auguste avait subordonné son concours à la croisade contre les Albigeois, à l'obtention d'un secours pécuniaire que le saint-siége lui accorderait et qui serait le produit d'un impôt levé en France sur les biens du clergé, du consentement des prélats. 11 ne fut pas alors donné suite à ce projet; mais, en 1226, le pape Honorius 111 accorda ce secours au roi Louis VIll, pour son expédition dans le Midi (1). Dans le célèbre concile de Lyon, oi!i l'empereur Frédéric 11 fut déposé, en juin 1245, le pape Innocent IV ayant demandé qu'une nouvelle croisade en Palestine fût entreprise, il fut ordonné que le clergé payerait le vingtième de ses revenus, le souverain pontife et les cardinaux le dixième, pour subvenir aux dépenses de la guerre sainte. L'usage s'établit ainsi, au milieu du treizième siècle, de percevoir sur les biens ecclésiastiques une imposition que le roi

(1) « Le légat promit publiquement au roi de lui donner, cinq ans durant, 100 000 livres par an de la décime qu'on lèverait sur les biens du clergé... » A la mort de Louis VIII, une partie seulement de ce subside avait été payée et la perception donnait lieu aux plaintes les plus vives du clergé, qui finit par obtenir du nouveau pape, Grégoire IX, que ce qui restait à payer fût réduit à 100 000 livres, ce qui n'était que la valeur des décimes d'une année (Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, 1. 1, p. 387, 470, 473).

demandait, que le pape accordait, et que le clergé payait (1). Son produit, d'abord destiné aux croisades, servit ensuite à subvenir aux dépenses de toute guerre importante et plus tard entra dans les revenus ordinaires du roi.

Suivant M. Beugnot, saint Louis, en six ou sept ans seulement (de 1245 k 1252), leva onze décimes sur le clergé. M. Boutaric donne sur les décimes, au temps de ce prince et de son fils Philippe le Hardi, des renseignements plus précis, extraits des documents originaux : «De 12/i7 à 1270, l'Eglise de France paya 21 décimes. En 127/i, le pape Grégoire X permit au roi Philippe le Hardi de lever, pendant trois années consécutives, 1 décime à l'occasion de la guerre contre l'Aragon. En 1284, Martin IV, qui avait déposé dom Pèdre d'Aragon et donné sa couronne à Charles de Valois, accorda au roi de France un nouveau décime de quatre années, pour l'aider à exécuter, par la force des armes, la sentence pontificale. Mais cette guerre entraîna, en se prolongeant, des frais énormes que le saint-siége se chargea de payer avec les biens de l'Eglise (2). »

(1) Fleury, dans son mémoire sur les affaires du clergé, après avoir considéré la dîme saladine comme la première imposition levée par la couronne sur les ecclésiastiques, ajoute : « Ces levées devinrent fort fréquentes dans le siècle suivant. Sous saint Louis il y eut treize subventions en vingt ans; sous Philippe le Bel vingt et une en vingt-huit ans. Il s'en trouve presque dans tous les règnes depuis Philippe-Auguste. Comme on publiait des croisades et des indulgences, non-seulement contre les infidèles, pour le secours de la terre sainte, mais encore contre les hérétiques et les autres excommuniés, on étendit aussi les décimes à ces croisades. Ainsi, en 12-26, Honorius III accorda un décime à Louis VIII pour la guerre contre les Albigeois ; ainsi Urbain IV en accorda un à Charles d'Anjou pour la guerre contre Mainfroi... s {Institution au droit ecclésiastique, p. 238.)

Brussel confirme le témoignage de Fleury : « Saint Louis, dit-il, poussant encore plus loin que son aïeul n'avait fait son zèle pour les intérêts de la religion, obtint du pape de pouvoir étendre aux revenus ecclésiastiques les levées pour la terre sainte. Ce fut, en premier lieu, le centième denier, puis cela augmenta bientôt jusqu'au douzième, et on donna le nom de décime à celte imposition sur le clergé. Enfin les rois successeurs de saint Louis se firent accorder de ces décimes, quand il leur surviut quelque forte guerre à soutenir. » 'Traité de l usage des fiefi, t. I, p. 418.)

(2) xM. Boutaric, la France sous Philippe le BA, p. 279. — M. Michaud, dans son Histoire des croisades (t. V, p. 52 et suiv.), dit au sujet de la croisade de 1270 : ... Déjà Urbain IV, prédécesseur de Clément, avait ordonné dans tout l'Occident la levée d'un centième sur les revenus du clergé... Celui de France avait adressé au pape des réclamations restées sans effet. Lorsqu'on connut la dernière résolution de Louis IX, le saint-siége eut recours aux moyens accoutumés, et, sans égard pour des plaintes qui n'étaient pas sans fondement, l'ordre fut envoyé de lever encore un décime pendant trois ans. Ce fut alors que le clergé redoubla d'opposition.

Ces décimés n'étaient pas, à proprement parler, une imposition levée par le roi. Ils constituaient plutôt une subvention payée par le clergé au trésor royal; mais cette subvention, ordonnée par le saint-siége, n'était pas volontaire, comme celle que les villes donnèrent souvent à saint Louis.

Une bulle ou déclaration du pape Nicolas IV (du 13 mai 1289) fait connaître sur quels biens et comment les décimes se percevaient à la fin du treizième siècle. Les premiers décimes furent levés par des légats assistés de commissaires, appelés exécuteurs des décimes, et qui recevaient plein pouvoir pour la désignation de collecteurs généraux dans chaque province ecclésiastique. Ces collecteurs choisissaient, pour percevoir les décimes, dans chaque diocèse, des receveurs, tous ecclésiastiques et presque toujours du clergé séculier, qui juraient de ne se laisser influencer ni par les prières ni par les menaces, et de rendre un compte fidèle aux collecteurs généraux et aux exécuteurs.

Le décime consistait dans le dixième non des biens, comme on l'a cru longtemps, mais des revenus ecclésiastiques : de nombreux documents ne permettent pas d'en douter (1). On exemptait les léproseries, les hôtels-Dieu et les hôpitaux; les religieuses et. les moines dont le revenu était insuffisant et qui, pour vivre, étaient contraints d'avoir recours à la mendicité ; les clercs sécuUers dont le revenu était inférieur à 15 livres ; enfin les pitances monacales (c'était la dénomination de sommes affectées à un repas des moines par des fondations pieuses).

Chaque ecclésiastique devait déclarer s'il voulait que sa contribution fût réglée d'après l'évaluation de ses bénéfices, ou d'après le revenu effectif qu'il toucherait pendant la durée du temps fixé pour la perception : cette déclaration faite, il n'était pas permis de suivre un mode différent de celui qui avait été choisi.

Le décime n'était pas dû sur les produits en nature que le bénéficier consommait lui-même; mais il était perçu sur ceux de ces produits qui étaient vendus. Quant aux revenus, tels que les coupes de bois, qui n'étaient pas annuels, on en calculait le produit moyen.

Pour faciliter l'assiette des décimes, un état général de la valeur des

Il so plaignit au roi; il envoya ;i Rome des rléputcs... Il fut obligé d'obéir et condamné à payer.

M. Wallon, dans son livre sur saint LouiSj t. II, p. 509, donne les mêmes renseignements.

(1) M, Boutarie les mentionne dans son livre sur Philippe le Bel, p. 279

bénéfices fut dressé dans le courant du treizième siècle ; mais il dut être modifié, de temps en temps, par suite de l'accroissement ou de la diminution des revenus. Les ecclésiastiques déclaraient eux-mêmes le chiffre du produit de leurs bénéfices, et des commissaires désignés par le saintsiége contrôlaient leurs déclarations. Ces recensements s'opéraient sous l'autorité et la surveillance des légats. Un nouveau cadastre gêné-, rai l'ut fait en 127/i, par ordre du concile de' Lyon, et Nicolas IV en ordonna la révision en 1289. 11 est probable que la valeur des biens de l'Eglise de France s'était accrue, ou que le recensement se fit avec plus de régularité et d'exactitude, car on voit le clergé demander sans cesse que la levée des décimes soit faite d'après les anciens états (1).

La perception avait pour sanction l'excommunication : un retard dans le payement suivi d'un avertissement suffisait pour qu'elle fût prononcée. Les collecteurs lançaient eux-mêmes les censures, et dénonçaient publiquement les excommuniés. Si ceux-ci persistaient dans leur résistance, tous leurs meubles étaient saisis, à l'exception des croix, des calices, des ornements sacrés : en cas de rébellion ils étaient livrés au bras séculier.

Le produit des décimes était versé au trésor royal. Le roi veillait à ce que le saint-siége ne réservât pas, pour ses propres besoins, une partie de ce que le clergé de France avait payé. Le pape Martin IV, ayant à réprimer une insurrection en Romagne, demanda à Philippe le Hardi, en 1282, de prélever 100 000 livres sur les décimes perçus pour la guerre d'Aragon ; ce qui lui fut accordé. Mais Philippe le Bel réclama cette somme au pape Clément V.

Les décimes ecclésiastiques accordés au roi étaient levés non-seulement dans le domaine de la couronne, mais dans les possessions des grands feudataires (2).

(1) Le tome XXI des Historiens de France rapporte un document provenant de la chambre des comptes et intitulé valor decimarum ; il donne deux évaluations difTércntes pour chaque diocèse, ce qui provient sans doute de la révision qui avait été faite du cadastre des biens de l'Eglise.

(2) Ou a du moins la preuve qu'il en fut ainsi dans le comté de Toulouse pour les décimes levés à l'occasion de la croisade do 1270. Alfonse demanda, comme lo roi, dos subsides au saint-siége. Le pape Gui Fouquet, qui avait été l'un de ses principaux conseillers avant do monter sur le trône pontifical sous lo nom de Clément IV, tout en lui faisant espérer une partie des sommes qui seraient per(jiues, répondit qu'il avait accordé au roi le décime des revenus des églises de tout le royaume, même de colles du comté de Toulouse ; qu'il avait d'abord voulu réserver une part au comte, mais qn'il avait dû céder aux instances du roi. Alfonse, comprenant que

Des documents contemporains et officiels permettent de porter h plus de 260 000 livres le produit moyen d'un décime dans les premières années du quatorzième siècle (1). En supposant que la valeur des biens de l'Eglise se fût accrue à la fin du treizième siècle, on peut encore admettre que ce produit n'était pas de beaucoup inférieur à cette somme dans la seconde moitié du règne de saint Louis et pendant le règne de Philippe le Hardi. Si on l'évalue à 250 000 livres seulement, les 21 décimes perçus par saint Louis se seraient élevés à 5 250 000 livres, et les 7 décimes perçus par Philippe le Hardi, à 1750 000 livres.

Mais ces perceptions au profit du roi n'étaient pas les seules charges que supportât l'Eglise au treizième siècle ; le saint-siége imposait aussi les revenus ecclésiastiques français, pour subvenir à ses propres besoins. Tous les historiens (2) attestent que ces impositions devinrent parfois excessives, et que leur poids était encore accru par la rigueur des procédés et des poursuites des représentants de la cour de Rome. Saint Louis voulut y mettre obstacle par l'article 5 de son édit de mars 1268 (3), si connu sous le nom de Pragmatique sanction, a Nous défendons, dit-il, que les impôts et les charges très-lourdes d'argent mis ou à mettre par la cour romaine sur les églises de notre royaume et dont 'notre royaume est misérablement appauvri, soient levés et recueillis en aucune sorte , si ce n'est pour cause raisonnable , pieuse et urgente ; ou par nécessité inévitable, et du libre et exprès consentement de nous et de l'Eglise de notre royaume [h). » Laquescette réponse équivalait à un refus, renouvela ses instances ; mais il ne put obtenir que la concession des legs pieux et des sommes qui seraient payées par ceux qui se rachèteraient, dans ses domaines, du vœu de la croisade (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 315).

(1) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 29G.

(2) Velly, Histoire de France, t. IV, p. 327 — Michaud, Histoire des croisades, t. IV, p. 189. — Dareste, Histoire de France, t. II, p. 277.

(3) Recueil des ordonnances, t. I, p. 97.

(4) Ce document est-il authentique? C'est là une question d'archéologie et d'histoire qui ne rentre pas dans l'objet de cette étude. M. Wallon, dans son Histoire de saint Louis (t. II, p. 28 et suiv.), analyse avec un soin scrupuleux et une grande impartialité la controverse qui s'est élevée sur l'authenticité de la pragmatique. S'il incline à penser que cet acte a été supposé au quinzième siècle, il reconnaît que tous les arguments invoqués ponr le prouver n'ont pas la même valeur et à ce sujet il donne des renseignements intéressants sur les perceptions du saint-siége. « Quant aux levées d'argent faites par la cour de Rome, dit-il, on prétend que les décimes exigés du clergé ont été imposés par le saint-siége à la requête du roi et perçus par le roi. Cela est généralement vrai pour la croisade ; mais en plusieurs

lion fut ainsi ])lutôt posi'c que résolue ; dans la suite des temps elle fit naître plus d'an démêlé entre la couronne et le saint-siége.

L'usage des décimes ecclésiastiques levés au profit du roi achève de marquer la place que l'Eglise devait tenir dans le régime financier de l'ancienne monarchie. Au point de vue des intérêts fiscaux, sa situation était complexe. Sans parler des rétributions auxquelles elle avait droit pour les actes religieux, le baptême, le mariage, la sépulture, elle percevait un véritable impôt sur la terre en recueillant la dime. Mais si les ecclésiastiques étaient, en général, exempts des redevances et des taxes établies par le régime féodal, leurs bénéfices étaient, en réalité, assujettis à un tribut par la levée des décimes. L'Eglise possédant des fiefs jouissait de leurs revenus seigneuriaux ; mais le droit de régale attribuait la perception temporaire de ces revenus à la couronne, pendant la vacance des sièges épiscopaux.

SECTION X