CARACTÈRE GÉNÉRAL DES REVENUS DU ROI

Mais pour embrasser dans son ensemble et pour comprendre le régime fiscal du moyen âge, pour s'en faire une idée juste et précise, il ne suffît pas d'étudier dans ses détails chacun des revenus du roi, il est nécessaire d'en rechercher et d'en déterminer le caractère général.

La monarchie féodale n'a que des revenus seigneuriaux : elle n'a pas de revenus royaux. C'est là son principe, son trait essentiel. Il a été

autres occasions, il y eut des levées faites par le pape lui-même. En 1240, le coucile de Senlis accorda au pape le vingtième des revenus de la province de Reims ; ea 1247, une lettre d'Innocent IV mande au légat de suspendre la levée du subside destiné îi Rome tant que les décimes du roi ne seront pas perçus; en 1263, le pape sollicitait du roi un centième à lever sur le clergé pour la terre sainte. En 1265, un autre subside était réclamé du clergé de France par Clément IV en raison des nécessités de l'Eglise et de l'expédition de Charles d'Anjou. En 120i, les évoques de France, en synode à Paris, avaient refusé un autre subside, alléguant qu'il n'était motivé par aucune guerre : ils déclarèrent au légat que l'Eglise de France supportait depuis trop longtemps des charges au-dessus de ses forces et dans le nombre ils signalaient, avec les décimes affectés aux croisades, les subsides particulièrement destinés à la cour de Rome. L'impôt fut payé, et un texte pourrait faire croire que cette fois il le fut au profit du roi. Mais on en fit néanmoins un grief à Rome, et cette levée inspira à un religieux une plainte dont la violence rappelle le style do Matthieu-Pàris... a

quelquefois méconnu parles historiens (1), les publicistes et les érudits. De nosjours (2), il a été mis enpleine lumière par deux savantsdont les travaux ont jelé un grand jour sur les obscurités du moyen âge. M. LéopoldDelisle, dans son étude des revenus publics en Normandie (3), montre par l'exposé des faits que le domaine de la couronne et celui des grands feudataires ne présentaient aucune différence essentielle; ils se composaient des mêmes éléments ; ils comprenaient les mêmes recettes. Cette vérité se déduit non moins rigoureusement du tableau détaillé que M. Boutaric a présenté des revenus du comté de Toulouse, sous le gouvernement d'Alfonse de Poitiers [h).

En Languedoc, en Poitou, en Saintonge, comme en Normandie, sauf la diversité qui résulte, dans les détails, de la variété des coutumes locales, les droits fiscaux sont les mêmes, et ils ne diffèrent pas de ceux qui s'exercent dans le domaine de la couronne et dans les autres provinces. Vers le milieu du douzième siècle, le duché de Normandie est devenu une possession du roi d'Angleterre, pour être réuni cinquante ans après au domaine royal de France; il n'en est résulté aucune modification sensible dans ses institutions financières. Le duché d'Aquitaine fut successivement réuni au duché de Normandie et à la couronne d'Angleterre ; une partie de son territoire rendue ensuite à la couronne de France forma plus tard l'apanage du comte de Poitiers ; ces changements dans sa situation ne paraissent y avoir exercé aucune influence sur la nature ou l'étendue des perceptions fiscales. Si, en principe, le

(1) J\I. de Pastorct suppose, dans les préfaces des tomes XV, XVI et XVIII du Recueil des ordonnances, que le roi avait déjà, au moyen âge, un. droit particulier en matière fiscale, et c'est aussi la pensée qu'exprime M. Glamageran dans son Histoire de l'impôt (t. I, p. 271), quand il affirme que les populations supportaient en réalité deux tailles : celle du roi et celle du seigneur. — M. Wallon (t, II, p. 83) admet qu'au temps de saint Louis : « les revenus du roi se composaient de ce qu'il retirait comme seigneur de son domaine, et comme roi du royaume... Les rois avaient gardé certaines attributions de la puissance royale des Carlovingiens et ces droits qui tendaient à. s'accroître devaient ajouter beaucoup aux revenus du trésor. » Toutefois il reconnaît que les revenus que le prince retirait de son domaine, comme seigneur, étaient les plus considérables et constituaient, à proprement parler, ses recettes ordinaires.

(2) Déjà à la fin du siècle dernier, Rousselot de Surgy, dans l'Encyclopédie méthodique {Finances, v° Domaine), reconnaissait que les rois capétiens « ne percevaient leurs revenus que dans leur propre domaine, qui n'était pas d'une grande étendue.,. Les seigneurs des grands fiefs jouissaient chez eux des mêmes droits, sans en excepter celui de battre monnaie. »

(3) Bibliothèque de r Ecole des chartes, 'i" sér., t. V,p. 173 et suiv.

(4) Saint Louis et Alfonse de Poitiers, liv. III, eh. ii.

roi d'Angleterre, duc de Normandie et duc d'Aquitaine, reste le feudataire du roi de France pour ses terres du continent (i), en fait, Henri II, Richard Cœur de lion, Jean sans Terre sont en guerre presque continuelle avec leur suzerain, et leur subordination féodale n'est qu'un vain mot. Cependant, que le haut seigneur de ces provinces soit comte, duc ou roi, qu'il soit vassal ou suzerahi indépendant, on ne voit pas que son pouvoir fiscal, que le caractère général de ses revenus et des charges pécuniaires imposées aux populations soient différents. Le régime financier résulte des institutions féodales ; il ne dérive pas de la souveraineté politique.

Ce n'est pas comme roi, c'est comme seigneur, comme possesseur ou suzerain de fiefs, que le prince perçoit des cens sur ses tenanciers, des tailles sur ses serfs, des droits de mutation sur la transmission des biens qui relèvent de lui, des droits d'amortissement et de franc-fief ; qu'il met la main sur les biens vacants, les épaves et les trésors ; qu'il succède aux aubains et aux bâtards ; qu'il recueille le produit des mines, celui des forêts et celui delà pêche ; que, juge et administrateur, il a les émoluments des greffes et du sceau, le profit des amendes et des confiscations ; qu'il se fait des juifs un objet de revenus; qu'il taxe les consommations ou impose des charges spéciales au commerce et à l'industrie; qu'il réclame des droits de gîte, des corvées, le service militaire, et que dans des cas extraordinaires, mais déterminés, il lève l'aide féodale. La régale des évêchés est elle-même un droit seigneurial.

De Hugues Gapet à Philippe le Bel ce caractère des revenus du roi ne change pas. Sous Philippe-Auguste, et surtout sous saint Louis, le pouvoir législatif, judiciaire et administratif de la royauté s'étend : son pouvoir fiscal ne se développe pas. L'étude détaillée de chacune des recettes du domaine ne montre, sur aucun point, la revendication ou l'exercice d'une prérogative exclusivement royale. Les droits d'amortissement et de franc-fief sont les seuls dont la couronne commence à vouloir s'attribuer le profit exclusif. Elle n'invoque pas les droits de la souveraineté publique tels que l'empire romain les avait conçus, ou tels que les entend la société moderne. C'est au nom d'un principe féodal qu'elle agit ; la maxime : Le roi est souverain fxeffeux, est encore la

(1) C'est en vertu de ce droit de suzeraineté que le roi confisqua ces possessions, en 1202, sur le roi Jean, condamné par yu arrêt de la cour des pairs.

seule arme que puisse mettre à sa disposition l'ingénieuse subtilité des légistes.

A ce caractère principal des revenus du roi s'en joignait un autre qui était la conséquence du premier et qui ne mérite pas moins d'être remarqué, si l'on veut avoir l'intelligence exacte du régime financier du moyen âge. Les droits seigneuriaux exercés par la couronne procuraient des recettes au trésor, les terres et les personnes acquittaient des charges en argent ou en nature ; mais ces perceptions que le fisc recueillait n'étaient pas le produit de véritables impôts (1).

L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses publiques. Ce principe, déjà consacré par la loi romaine (2), est celui que reconnaissent, de nos jours, toutes les constitutions, tous les financiers, tous les économistes, Adam Smith, Say, Ricardo, Rossi, etc. : il repose sur la nature même du lien social et il dérive des rapports qui unissent une nation à son gouvernement. C'est, en effet, pour le pouvoir souverain une condition essentielle de son existence qu'il puisse imposer des tributs; mais aussi il doit veiller à la défense du pays, maintenir l'ordre à l'intérieur, assurer la sécurité des personnes et celle des biens, pourvoir à toutes les dépenses d'intérêt général.

Pour les citoyens l'obligation d'acquitter des impositions est corréla-

(I) M"« de Lézardière a réuni dans sa Théorie de la politique de la monarchie française de nombreux documents, et elle en a déduit sur les institutions féodales des jugements qui souvent ne peuvent être acceptés; mais elle apprécie justement le régime financier quand elle dit (3^ époque, 11^ part., liv. VII, ch. m): « Les rois et les seigneurs, cliefs du gouvernement et chargés de toutes les dépenses de l'administration du royaume, de la province, ou de la seigneurie, trouvaient dans les amendes et les émoluments du droit de justice de quoi subvenir aux dépenses ordinaires. L'aide aux trois ou quatre cas était une ressource pour soutenir les dépenses extraordinaires... La grande charge de la formation et de l'entretien de l'armée ne portait ni sur le roi, ni sur les seigneurs, puisque les citoyens étaient obligés de servir à leurs frais. Dans cet ordre de choses, les impositions n'étaient pas nécessaires; » et (liv. VIII, ch. Il) : « Le principal domaine du roi et des seigneurs qui gouvernaient des provinces entières consistait dans les droits de cens .. dans les droits de rachat... De tels revenus n'exigeaient pas de frais de régie et ne présentaient aucunes difficultés dans la perception. Les baillis, les prévôts, les sénéchaux suffisaient pour les recueillir et la vérification de leur recette était facile. Ces domaines, qui étaient le fonds principal de la propriété royale et seigneuriale, étaient destinés à l'entretien du roi ou du seigneur, de sa famille et de sa maison : c'était un patrimoine propre dont ils jouissaient comme personnes privées. »

(2j Le Code Justinieu disait: « Toutes les charges publiques doivent être supportées en proportion des fortunes. » [De mitneribus patrimoniornm,\i\-. I.)

tive à la protection qui leur est duc, et au droit qui leur incombe, à des degrés différents, suivant la forme politique de l'Etat, de concourir au vote de l'impôt et des dépenses, à l'examen et au règlement des affaires publiques. Dans la société féodale, ces droits et ces devoirs réciproques n'existaient pas, et ne pouvaient exister. La confusion qui s'était opérée entre le droit de souveraineté et le droit de propriété privée les avait dénaturés : ils étaient inconciliables avec la division du pays en seigneuries locales relevant les unes des autres, et dans lesquelles une part variable et mal réglée du pouvoir appartenait à chaque possesseur de fief, souverain de ses vassaux et sujet de son suzerain. Cet état social et politique donnait au régime financier son caractère et ses lois.

Pour que l'impôt soit la part contributive de chacun dans les dépenses publiques il faut qu'il soit général, et qu'il frappe toutes les parties du territoire, quelle que soit la forme politique du gouvernement, que ce soit la monarchie absolue, la monarchie tempérée, ou la république; il n'est pas moins nécessaire que l'autorité souveraine ait le pouvoir de régler le montant des subsides, qu'elle puisse les élever ou les abaisser en raison des besoins d'intérêt général qui sont tout à la fois leur cause et leur limite. Ces deux conditions fondamentales manquaient à la fiscalité de la monarchie féodale.

On ne peut assurément s'étonner de trouver, dans les revenus du roi au moyen âge, un certain nombre de perceptions qui ont figuré ou qui figurent dans les budgets de plusieurs Etats sans avoir le caractère d'impôts. Tels étaient les droits sur les biens vacants, les épaves et les trésors, la succession des aubains et des bâtards, la régale, le produit des mines, des forêts et de la pêche, les amendes et les confiscations, les droits de gîte ou de prise, et même les corvées. Ces ressources, limitées par leur nature, n'étaient et ne sont encore aujourd'hui, quand elles subsistent, qu'un élément accessoire de recette pour l'Etat. Mais les cens payés par la terre, les droits de mutation établis sur la transmission des biens, les rétributions perçues sur les actes judiciaires et sur les actes administratifs, les taxes sur les consommations, sur le commerce et l'industrie ne difïéraient pas beaucoup, à certains égards, des impositions qui sont la base du revenu public chez tous les peuples civilisés. Ils n'étaient cependant, au moyen âge, ni pour la couronne qui les recevait, ni pour la population qui les payait, de véritables contributions publiques.

Les cens appartenant au domaine de la couronne comprenaient l'ancien impôt établi par l'empire romain; mais ils comprenaient également, confondues avec lui, les redevances dues au propriétaire ; aussi le roi ne les percevait que dans son domaine. Le seigneur les recueillait dans son fief, et si l'appropriation h son profit de l'ancien tribut public était exorbitante, son droit était naturel et légitime sur la partie du cens qui n'était qu'un prix de fermage ou la condition pécuniaire d'un contrat d'intérêt privé. La quotité du cens était fixée par l'usage, par la coutume, ou elle résultait d'anciennes stipulations contractuelles : le roi lui-même ne pouvait donc la modifier sans commettre une exaction. Il pouvait encore moins généraliser la redevance censuelle et l'étendre aux territoires qui, ne relevant pas de lui directement, la payaient à leur seigneur particulier. La royauté n'aurait pu trouver dans le cens une source d'impôt qu'en s'attribuant le droit seigneurial, non-seulement dans ce qu'il avait d'excessif, mais aussi dans ce qu'il avait de fondé, ou en opérant entre les éléments différents dont il se composait un partage que l'état social rendait alors et rendit longtemps impossible. Le cens a subsisté, comme redevance féodale, au profit du seigneur, jusqu'aux lois de 1789.

Les perceptions auxquelles étaient assujetties les successions, les donations et les ventes avaient le même caractère. Au point de vue historique, leur origine remonte aux impôts de même nature établis par les Romains ; mais la féodalité les avait fait passer du droit public dans le droit privé, en les considérant comme une condition inhérente à la transmission des biens et en les rattachant à l'intérêt particulier des parties contractantes. Quand les possessions féodales, d'abord révocables et viagères, se furent transformées en un droit définitif et héréditaire, le payement d'une taxe, à chaque mutation, par leur détenteur à son seigneur, devint pour le premier le prix de l'extension et de la stabilité qu'avait reçues sa propriété, et pour le second le dédommagement de l'amoindrissement qu'avait éprouvé sa seigneurie. La couronne qui percevait dans son domaine, au taux fixé par la coutume, les rachats, les lods et ventes, etc., ne pouvait pas plus en étendre ou en accroître la perception qu'elle ne pouvait le faire pour les cens.

Les droits de greffe et de sceau, qui devaient plus tard appartenir exclusivement au roi et former l'un des impôts de la monarchie, n'étaient encore, jusqu'à la fin du treizième siècle, que l'accessoire de l'exercice du pouvoir administratif et judiciaire, qui restait, en principe, une

attribution des seigneurs, bien qu'en fait il fi'it déjà affaibli entre leurs mains.

Les taxes sur les consommations, par leur nature et par les conditions de leur perception, avaient encore moins, peut-être, que les cens et les droits de mutation, le caractère de contributions politiques.

Adam Smith explique et justifie les impôts sur les objets de consommation en disant (1) : « C'est l'impossibilité d'imposer le peuple par une capitation proportionnée au revenu de chaque contribuable qui a fait imaginer les impôts sur les objets de consommation. L'Ktat, ne sachant comment faire pour imposer le revenu de ses sujets directement et dans de justes proportions, tâche de l'imposer indirectement, en mettant un impôt sur les dépenses, parce qu'on suppose que ces dépenses pour chaque particulier seront le plus souvent, à très-peu de chose près, proportionnées à son revenu. On impose les dépenses en imposant les objets de consommation qui font la matière dé ces dépenses. »

Mais il n'en peut être ainsi que si, par l'effet des transactions commerciales, les taxes perçues se confondent avec le prix même des denrées et des marchandises et si, payées par le fabricant ou le commerçant qui n'en font que l'avance, elles tombent en définitive a la charge du consommateur. Pour que ce résultat économique se produise, pour que telle soit l'incidence de l'impôt, il est nécessaire que les taxes soient générales et uniformes, qu'elles s'appliquent sans exception à tous les objets de la même espèce. Si elles ne frappent que les produits venus de l'étranger sans atteindre leurs similaires de l'intérieur, elles sont moins fiscales qu'économiques : suivant les circonstances, ou elles sont supportées par le commerce qu'elles surchargent inégalement et quelquefois lourdement, ou, produisant une augmentation de prix, elles profitent aux producteurs nationaux, aux dépens des consommateurs. Si, au contraire, sans atteindre les marchandises du dehors, les taxes portent sur celles du dedans, ou si, parmi celles-ci, elles grèvent les unes et ne grèvent pas les autres, il est difficile qu'elles aient pour résultat un accroissement des prix de vente et qu'elles se confondent avec eux. Le plus souvent c'est le prix de celles qui ne sont pas taxées qui devient le régulateur du marché et la charge fiscale pèse entièrement sur le producteur ou sur le marchand, sans égalité et sans justice. Enfin pour

(1) Richesse des nattons, liv. V, cli. ii, § i.

que le but indiqué par Adam Smith soit atteint, ou du moins pour qu'on s'en éloigne peu, car en cette matière l'exactitude rigoureuse est difficile, il faut que les taxes frappent, autant que possible, des objets qui soient d'une consommation très-étendue, sans être des objets de première nécessité.

Les droits qui grevaient les consommations au moyen âge ne satisfaisaient ni à l'une ni à l'autre de ces conditions. Aucune idée générale, rationnelle, systématique n'avait présidé à leur établissement. Quelques-uns remontaient au temps de la domination romaine ; d'autres provenaient d'usages anciens dont l'origine se perdait dans l'obscurité et la confusion des troubles sociaux qui avaient précédé la féodalité. Le roi n'en avait pas la jouissance exclusive. Dans chaque grand fief ils appartenaient ordinairement au seigneur; dans le domaine même de la couronne plusieurs avaient été concédés à des particuliers. Presque tout était imposé : certaines marchandises de luxe, de l'usage le plus limité, et en même temps le blé, d'une consommation universelle et nécessaire ; mais aucune uniformité n'existait dans la quotité des taxes, fixées par la coutume et variant dans chaque localité. Les droits étaient perçus soit sur la vente dans les marchés, soit sur le transport, à certains passages, et de ce mode de perception, le seul en usage, il résultait que, parmi les objets de même espèce, les uns étaient imposés et les autres ne l'étaient pas, que ceux qui étaient taxés l'étaient à des taux très-différents. Dans ces conditions, l'incidence économique des taxes était aussi indéterminée que confuse : il est certain qu'elle ne pouvait produire une augmentation générale et tant soit peu régulière des prix, reportant la charge fiscale sur l'ensemble des consommateurs. Le poids en devait retomber presque entièrement sur le commerce et l'industrie, pour lesquels il était d'autant plus lourd qu'il était inégal et que souvent, à raison des procédés employés, les transactions étaient soumises aune gêne excessive. Ce n'était donc ni pour le roi, à l'égard des Français, ou seulement à l'égard des habitants du domaine royal, ni pour le seigneur, à l'égard des hommes de sa seigneurie, un système qui, même approximativement, eut pour but et pour effet de faire contribuer chacun, pour sa part, aux dépenses d'intérêt commun. En fait, le fisc royal ou seigneurial encaissait des sommes plus ou moins considérables ; ceux qui les payaient subissaient la contrainte de la seigneurie féodale allant jusqu'à l'abus et à l'exaction, plutôt que l'exercice régulier de la souveraineté pubhque établissant et levant une contribution.

La taille ordinaire et l'aide féodale étaient ceux des revenus du roi, qui, sans réunir toutes les conditions qui constituent l'impôt, auraient pu cependant, en se transformant, devenir des subsides réglés par l'autorité publique et proportionnels à la fortune de chacun. Mais on a expliqué précédemment comment les premières améliorations apportées à l'état social par les établissements de communes et par les affranchissements de serfs, en faisant de la plupart des main-mortables des vilains et des roturiers, supprimèrent, pour le roi comme pour les seigneurs, le droit de les tailler à volonté. La taille arbitraire, généralement abolie ou convertie en taille abonnée, cessa ainsi d'être une ressource fiscale , dont la disponibilité put fournir à la royauté les éléments d'une contribution publique.

L'aide féodale a donc été seule l'origine de l'impôt royal. On sait qu'elle ne pouvait être exigée que dans un petit nombre de cas fixés par la coutume, et qu'en toute autre circonstance elle devait être demandée et obtenue. C'est de là qu'il a paru naturel de conclure que la maxime : 7\ulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer, appartenait au droit féodal (1); ou, que la féodalité reconnaissait à tous ses membres le droit de consentir librement les impôts et les subsides (2).

Cependant, si on consulte les monuments écrits qui nous restent de la législation féodale, on y voit qu'ils se bornaient à déterminer les occasions peu nombreuses dans lesquelles le seigneur pouvait requérir une aide de tous ceux qui relevaient de lui ; des nobles, ses vassaux, possesseurs de fiefs, comme des roturiers tenanciers de ses terres. Cette aide était obligatoire et, bien que la somme à laquelle il était permis de la porter fût souvent limitée, elle avait le caractère d'une imposition que le pouvoir seigneurial ordonnait et dont il réglait l'assiette et la perception. En dehors de ces cas prévus, il n'était pas stipulé que l'aide serait demandée par le seigneur à ceux qui devaient la payer et qu'elle serait consentie par eux. La coutume, qui faisait loi, était muette à cet égard : la seule conséquence légale qu'on puisse rigoureusement en tirer, ce n'est pas que l'aide féodale devait en conséquence être demandée et votée ; c'est plutôt qu'elle ne pouvait être levée. Toutefois si sa perception n'était pas autorisée, elle n'était pas interdite. Le silence de la coutume ne faisait donc pas obstacle à ce que le seigneur l'obtînt de

(1 ) Guizot, Hist. de la civilisation, t. IV, p. ;U8.

(2) Aiis^iistiii Thierry, Inlvûduction à riiistoire du tiers état, p. jii.

la bonne volonté de ceux auxquels il n'avait pas le droit de l'imposer. Laide gracieuse fat ainsi demandée et accordée ; mais elle était moins un impôt voté qu'un présent, un don octroyé (1),

Ce n'est pas la une vaine question de mots. Le vote de l'impôt librement discuté et consenti se rattache h la notion exacte des rapports qui existent entre un souverain et ses sujets, entre une nation et son gouvernement. Si les contribuables ont le droit de refuser l'impôt quand il est inutile, excessif ou mal établi, ils ont le devoir de le voter quand il leur est démontré qu'il est juste et nécessaire. L'idée corrélative d'un droit et d'un devoir ne se rencontre pas dans le don octroyé. La limitation des cas où l'aide obligatoire était due, Ja faculté de ne pas accorder l'aide gracieuse, étaient un frein légitime à l'excès et aux abus du pouvoir seigneurial plutôt que le principe primordial du droit public des monarchies tempérées en matière fiscale. Pour passer de ce régime à celui du vote des subsides par les contribuables ou par leurs représentants il y avait un grand progrès à faire et plus d'un obstacle à surmonter.

Les institutions féodales reposaient sur la confusion qui s'était établie entre le droit de souverainté et le droit de propriété. Il en était résulté une organisation sociale dans laquelle, à travers bien des complications et des obscurités, on peut discerner les éléments de deux sociétés assez distinctes : l'association des possesseurs de fiefs entre eux, et l'association entre le possesseur de fiefs et ses tenanciers roturiers. Dans la première, entre le suzerain et ses vassaux, on trouve quelques-uns des rapports qui, dans un état politique, existent entre le souverain et ses sujets ; le vassal doit à son seigneur fidélité et assistance, le seigneur doit protection à son vassal. Dans la seconde, entre le seigneur et ses hommes, l'idée de la souveraineté pubUque s'affaiblit et le principe de la propriété prévaut : les relations sociales y sont surtout celles qui naissent de conventions expresses ou tacites ayant pour objet la concession des terres, à titre de tenure, de location, d'emphytéose. On comprend que le suzerain demande l'aide gracieuse à ses vassaux qui ont vis-à-vis de lui des droits et des devoirs. On voit moins

(!) « On appelait encore aides, les présents que les vassaux faisaient à leurs seigneurs dans certaines circonstances et on les distinguait en aides légales et aides gracieuses. Les aides légales étaient obligatoires et payées au seigneur, lors du mariage de sa fille, de la chevalerie de son fils, de sa rançon. » (Dareste, Eist. de l'administration, t. II, p. 46.)

clairement comment In seigneur aurait pu se soumettre h cette espèce de subordination à l'égard de ses tenanciers, ou de ses anciens serfs devenus libres par les affranchissements. Il ne faut pas perdre de vue que ce fut l'établissement des communes qui vint donner à l'ensemble des roturiers d'une ville ou d'un bourg des droits nouveaux et exceptionnels, en leur faisant, pour ainsi dire, une place dans la hiérarchie féodale, et en préparant ainsi l'avènement du tiers état.

D'un autre côté, dans l'association des possesseurs de fiefs, les seigneuries superposées relevaient les unes des autres : le vassal du suzerain supérieur était lui-même suzerain des seigneurs placés dans sa mouvance, et chacun d'eux avait des tenanciers. Quand on envisage la société féodale dans tous ses éléments et qu'on tient compte de la situation des possesseurs de fiefs et de celle de leurs tenanciers vis-à-vis, non-seulement de leur suzerain immédiat, mais du suzerain de celui-ci, et des suzerains de ce suzerain, en remontant jusqu'au plus élevé, h celui qu'on commençait à appeler le souverain fie/feux, on est forcé de reconnaître que si la maxime : nulle taxe n'est légitime que si elle est consentie par celui qui doit la payer, se trouvait en germe dans la féodalité, elle ne pouvait s'en dégager et devenir le principe fondamental du droit fiscal de la monarchie, sans provoquer de vives résistances et sans soulever de nombreuses difficultés.

D'ailleurs le principe de l'impôt consenti ne pouvait se déduire que de l'aide gracieuse, c'est-à-dire de l'aide demandée et accordée : or, ce ne fut pas par cette voie que les pouvoirs féodaux réclamèrent les premiers subsides généraux qu'ils voulurent obtenir. Ils eurent recours à l'aide obligatoire dans des cas où, autorisée parla coutume, elle pouvait être imposée, d'autorité, par un acte de domination absolue et sans contrôle : seulement ils tentèrent de s'affranchir des restrictions du droit féodal en en généralisant l'exercice, et en l'étendant à des personnes et à des territoires qui n'étaient pas soumis à leur action directe. Quand Philippe-Auguste établit la dîme saladine, il ne fit que lever l'aide obligatoire pour une expédition en terre sainte ; mais il eut la prétention d'exercer son droit féodal en dehors des limites territoriales que lui assignait la règle des fiefs. On a vu que l'autorité royale, quel que fût alors son prestige, ne put triompher des mécontentements qu'elle provoqua, et qu'elle ne put vaincre la résistance prépondérante des intérêts et des pouvoirs locaux. L'échec fut si profond et le souvenir en fut si durable, que saint Louis pendant toute la durée de son règne

ne renouvela pas la tentative de son aïeul, et paraît s'être borné à solliciter des dons gratuits des villes : en s'adressant ainsi au concours volontaire des populations urbaines, il dut contribuer à développer chez elles le sentiment de leurs droits et de leur force naissante.

Dans le comté de Toulouse, au cont?raire, le frère du roi demanda à la levée de l'aide féodale les ressources dont il avait besoin pour prendre part à la croisade de 1270. Afin que cette aide fût productive, il dut l'imposer non-seulement à ses propres tenanciers, mais aux tenanciers de ses vassaux et de ses arrière-vassaux. Or il fut constaté, par une enquête, qu'il n'en avait pas le droit, à moins que les intéressés n'y consentissent. Quels étaient ces intéressés? Etaient-ce les tenanciers eux-mêmes qui devaient supporter la charge de l'imposition, ou étaientce les seigneurs dont ils relevaient, dont ils étaient les contribuables ordinaires et directs, et qui avaient intérêt à ce qu'ils ne fussent pas imposés? Ces seigneurs étaient puissants, et leur suzerain supérieur prétendait exercer à leur place le droit qui leur appartenait. Il parut donc nécessaire de réclamer, d'abord et avant tout, leur consentement, et quand il fut obtenu, celui des contribuables, de ceux qui en définitive devaient payer, parut superflu.

Ce fait local, qui s'accomplit en Languedoc, sous le gouvernement d'Alfonse de Poitiers, dans la seconde moitié du treizième siècle, et que les documents du temps permettent de constater, est emportant à recueillir et à noter. Il éclaire l'avenir. Bien que la couronne y reste étrangère, il fait pressentir comment, dans quelles circonstances, à quelles conditions s'effectuera la transformation du régime fiscal de la monarchie féodale.

Les revenus du roi, au moyen âge, ne sont que des redevances seigneuriales qui n'ont pas le caractère de véritables impositions publiques, et c'est de l'aide féodale que sortir^ l'impôt royal. Mais il n'en sortira qu'après une longue lutte que la royauté, qui était en même temps la suzeraineté la plus élevée, sera obligée d'engager avec les suzerains d'un ordre inférieur et les vassaux de ceux-ci, et d'autre part avec les roturiers et les bourgeois, les uns relevant immédiatement de chacun de ces seigneurs et médiatement du roi, les autres constitués en communes. Cette lutte qui se poursuivra, pendant plus d'un siècle, à travers tous les désastres de la guerre de Cent ans, fera apparaître la nécessité de demander et d'obtenir le vote des subsides pubUcs. Mais par qui serontils votés? Quand, à l'origine, vers le milieu du quatorzième siècle, le

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clergé, la noblesse et les mandataires des communes eux-mêmes seront appelés à intervenir, sera-ce parce qu'ils sont les représentants des contribuables? Ne sera-ce pas plutôt parce qu'ils sont les seigneurs de ces contribuables, parce qu'ils ont, suivant la règle des fiefs ou suivant les chartes des communes, la prérogative de leur imposer l'aide féodale, et qu'il s'agit d'en abandonner l'exercice à la couronne qui devra quelquefois en partager avec eux le produit, et plus souvent au moins ne pas leur en faire supporter la charge? 11 suffit, quant à présent, de poser la question. Son étude appartient au siècle suivant, et elle devra rechercher comment, dans la confusion et l'obscurité des principes et des droits consacrés par la féodalité à son origine, au milieu de la compétition ardente des ambitions, des passions et des intérêts concordant avec l'abaissement continu et successif de la puissance seigneuriale, la royauté, au lieu de s'incliner devant la libre discussion et le consentement des subsides par ceux qui devaient les payer, parvint à s'attribuer le pouvoir absolu en matière d'impôt.