PREUVES DE LA TRANSFORMATION DE L'IMPOT

L'abbaye de Saint-Germain des Prés était, au moyen âge, un des principaux propriétaires fonciers du royaume : pour employer une expression qui n'aura toute sa valeur que plus tard, quand le régime féodal sera entièrement constitué, c'était une grande seigneurie ecclésiastique. L'abbé Irminon en devint le chef vers l'an 800 et mourut vers l'an 826, après une administration de vingt-six ans : il dut être un des personnages considérables de son temps, car il figure parmi ceux qui furent admis à signer le testament de Charlemagne. On trouve dans un diplôme du 20 novembre 817, qu'il fut envoyé par Louis le Débonnaire à Tournay, avec deux autres députés, pour examiner une réclamation que l'evèque de cette ville avait adressée à l'empereur au sujet de terrains appartenant au domaine impérial. Pendant la longue durée de son pouvoir abbatial, il s'occupa avec une active sollicitude de tous les intérêts de l'abbaye et il fit dresser l'état détaillé de ses vastes possessions et de ses revenus.

(1) Polyptique de l'abbé Irminon, Prolégomènes do M. liurrard. -2 vol. in-4°. Paris, 1844.

Le gouvernement romain avait eu des livres ou registres du cens qui contenaient avec les noms des citoyens l'état de leurs biens, y compris les esclaves, et qui servaient tant à l'assiette qu'à la répartition des charges publiques. Ces registres furent conservés et restèrent consacrés à peu près aux mômes usages sous les rois de la première race. « Mais, dit M. Guérard, le système des impositions publiques ayant été bientôt aboli complètement, ils ne furent plus employés qu'à décrire le domaine des rois, des églises, des monastères, des grands seigneurs, ou des riches particuliers. » Au lieu de contenir les noms des citoyens, ils ne continrent souvent que ceux des gens de condition plus au moins servile, soumis à des redevances et à des services, ou ceux d'hommes libres chargés de cens. Ils furent, du moins en partie, les registres de l'état civil des colons et des serfs jusqu'à la fin des Carlovingiens. Ils constituèrent même des titres de propriété quand ils furent établis contradictoirement, comme parait l'avoir été celui de l'abbaye de Saint-Germain. — Plusieurs capitulaires en avaient prescrit et réglé la rédaction.

L'état qui fut dressé par les soins de l'abbé îrminon a reçu depuis longtemps, conformément d'ailleurs à un ancien usage, le nom de Po~ lyptique, et a été publié sous le titre de Pohjptique de l'abbé Irminon. 11 mentionne les noms et l'étendue des domaines de l'abbaye de Saint- Germain des Prés, la nature et la contenance des différents fonds qui les composent et, en général, la culture, les produits, la condition des terres sous les règnes de Charlemagne et de Louis le Débonnaire : il fait connaître le sort des colons et des serfs, et même le nombre des personnes dont se compose une famille, leur classe? les tenures qu'elles occupent, les redevances et les services qui sont à leur charge.

En un mot, c'est la description complète et détaillée d'une seigneurie ecclésiastique. Or presque tout le territoire du royaume était alors divisé en grandes seigneuries, soit ecclésiastiques, soit laïques, où la condition des personnes et celle des terres étaient sans doute à peu près les mêmes. Le polyptique, éclairé parle savant et volumineux commentaire que M. Guérard y a joint sous le nom de Prolégomènes, permet donc de se faire aujourd'hui, après dix siècles écoulés, une idée assez précise, et aussi exacte qu'il est possible, de l'état social en France au commencement du neuvième siècle, époque de transition entre la société romaine et la société féodale. Nous y trouverons, sinon des preuves absolues, au moins des indications précieuses sur le sort des impôts et sur leur transformation.

LES ANCIKNS IMPOTS HUMAINS DANS l.A GAULE, G.";

Malheureusement le manuscrit altéré par le temps n'a été retrouvé qu'incomplet et l'on n'en possède environ que le quart. Suppléanl à ce qui manque par les calculs les plus ingénieux et par des conjectures que sa science et sa sagacité l'autorisaient à faire, M. Guérard estime «in»' les possessions totales de l'abbaye s'élevaient au chiffre énorme de SA 523 hectares de terres labourables, prés et vignes , et de 345 666 hectares de bois; en tout 629 987 hectares : étendue considérable qui représente plus des deux tiers de la surface moyenne de l'un de nos départements actuels. 11 évalue à plus d'un million le revenu que l'abbaye tirait de ces vastes possessions, soit en numéraire, soit en denrées et en services corporels de toute nature, sans y comprendre le produit des bois qu'il dit ne pouvoir déterminer. Cette évaluation ne lui parait pas exagérée ; car à cette époque certains abbés étaient comme des souverains, et leurs monastères formaient de véritables Etats. En 1789, l'abbaye jouissait encore d'un revenu que l'almanach royal de l'année fixe à 130 000 livres et qui est porté à 300 000 dans l'état actuel de Paris en 1788.

Mais sans s'arrêter à ces données qui sont purement conjecturales, M. Guérard a dégagé, de la partie qui nous reste du manuscrit, des résultats plus précis et plus certains, en se bornant à calculer la conversion des mesures alors en vigueur en mesures actuelles, et en tenant compte tout à la fois de la valeur des monnaies et de celle qu'avaient les denrées fournies en nature et les services corporels. Les terres dont il arrive à déterminer ainsi l'étendue sont donc loin de représenter la totalité de celles que possédait l'abbaye : toutefois leur contenance est encore considérable, elle est de 221 187 hectares devant produire un revenu de 666 564 francs.

Ces possessions se divisaient en deux parties distinctes. L'une, la partie dominante, domaniale, ou seigneuriale, qui s'appelait le Domaine, comprenait les fonds dont l'abbaye avait conservé l'exploitation et dont elle récoltait et percevait directement les fruits. L'autre, qu'on désignait sous le nom de tenures, se composait de terres tenues et cultivées par des personnes plus ou moins libres, et ayant sur le sol un droit qui n'était pas le même pour tous, qu'il est assez difficile de définir exactement, et qui peut être assimilé à l'usufruit. Ces usufruitiers, qu'on appelait des tenanciers, étaient obligés envers l'abbaye à des redevances et à des services corporels.

Le domaine comprenait les bâtiments, la cour et les dépendances né-

cessaires à l'exploitation des terres qui lui étaient réservées. Celles-ci étaient en grande partie cultivées, sous la direction des officiers de l'abbaye, par les tenanciers auxquels les tenures étaient concédées, et en général au moyen des services corporels auxquels ceux-ci étaient obligés. Cependant quelques parties du domaine pouvaient en être détachées pour être elles-mêmes concédées, k titre de tenures, et le polyptique en offre des exemples. Mais tandis que les tenures étaient le plus souvent perpétuelles, héréditaires et soumises aux charges communes, celles-ci paraissent avoir été révocables et astreintes k des obligations particulières.

Les biens non compris dans le domaine étaient divisés en lots de grandeur inégale et distribués, comme on l'a déjà dit, entre des personnes de condition inférieure, de liberté imparfaite, et même entièrement dans la servitude. Chaque lot comprenait avec des terres une petite habitation et une cour. Les tenanciers étaient soumis, à raison de leur possession, k des obligations dont l'ensemble formait ce qu'on appelait la loi de la terre ou de la cour. L'espèce d'usufruit dont ils jouissaient était concédé, soit à titre perpétuel, soit k vie, soit k terme, soit même à la volonté du maître. Cela dépendait beaucoup, surtout à l'origine, de la condition de l'usufruitier, du tenancier : ainsi la tenure du colon était perpétuelle et celle du serf ne l'était pas. Mais il parait qu'au commencement du neuvième siècle, toutes les tenures devinrent perpétuelles : c'est du moins ce qu'il est permis de conclure, pour l'abbaye de Saint- Germain, des termes mêmes du polyptique et c'est, suivant M. Guérard, ce que démontre mieux encore la fusion générale qui fit disparaître, à la fin delà dynastie carlovingienne, toute distinction des lois nationales, de races et de servitude ; révolution lente qui détruisit les classes de colons, de lides et de serfs pour en composer un seul état, le servage et la main-morte, qui rendit la possession uniforme en conférant la perpétuité et l'hérédité k ce qui n'était que viager et temporaire, et qui finit par convertir la possession même en une espèce de propriété.

Sur les 221187 hectares que possédait l'abbaye, son domaine en comprenait 20/il71, ainsi divisés : 197 750 étaient en bois, que la nature spéciale de cette espèce de biens avait fait réserver k l'exploitation directe du propriétaire ; et il y avait 6421 hectares de terres labourables, prés et vignes, qui, évalués k 17 IV. 91 par hectare, produit annuel et moyen des terres de même nature concédées en tenures. devaient donner un revenu de 115000 franc»; en 5 ajoutant 1 97 750 franc-

LIS ANCIKNS IMPOTS HUMAINS DANS F,\ QÀULE, 07

pour les bois estimés seulement i i franc par hectare et par an, et

A8000 francs poaf le cens <lr 71 moulins accuses, on trouve pour le domaine seulement un produit annuel probable de 360750 francs.

Le surplus des biens de l'abbaye — 17017 hectares — (Hait concédé en tenures et se décomposait ainsi :

16199 hectares de terres labourables.

233 — de vignes.

328 — de prés.

86 — de pâturages^ 177 — de bois.

17 017 hectares.

€es tenures se divisaient en manses. Le manse était alors la principale division territoriale des propriétés et la richesse d'un propriétaire se mesurait au nombre de ses manses ; c'était, pour employer une expression du langage usuel et moderne, une sorte de ferme, une espèce d'habitation rurale à laquelle était attachée à perpétuité une quantité de terres déterminée et en principe invariable. Les manses du domaine portaient le nom de manses dominants, domaniaux ou seigneuriaux, de chefs manses; et les manses concédés étaient ce qu'on appelait les manses tributaires.

On a soutenu qu'au moyen âge les manses étaient d'une contenance uniforme fixée à 12 bonniers (15 hectares 28 ares) et l'on a invoqué à l'appui de cette opinion le texte de plusieurs lois barbares et d'autres documents. Mais la description détaillée que le polyptique donne des manses de Saint-Germain prouve que ceux-là mêmes qui supportaient des charges égales étaient le plus souvent de contenance inégale. M. Guérard reconnaît que pour prévenir l'insuffisance des dotations des églises on avait décidé en principe que tout manse ecclésiastique serait de 12 bonniers ; mais il n'admet pas que cette décision ait été antérieure au neuvième siècle, ni qu'elle ait été complètement observée. Suivant lui, « le manse n'était pas plus une mesure agraire et n'avait pas moins d'irrégularité dans sa contenance qu'une ferme de nos jours : les manses étaient comme nos fermes de grandeur et de valeur inégales. »

Bien que les manses fussent inégaux, ils n'en formaient pas moins des établissements ruraux à peu près complets, c'est-à-dire assez riches pour procurer, après l'acquittement des charges, une certaine aisance à ceux qui les occupaient. — 11 en était autrement des hospices

qui étaient des manses moins étendus, et qui par ce motif étaient ordinairement soumis à des conditions particulières, différentes de celles dont l'ensemble constituait, comme nous l'avons dit, la loi de la cour.

La réunion d'un certain nombre de manses faisait un fisc ; dénomination qui sans doute avait été d'abord exclusivement appliquée aux terres du domaine royal. Dans le polyptique, le fisc est un ensemble de biens-fonds appartenant à l'abbaye, dépendant de la même administration et astreints généralement à un même système de redevances et de services. Si le manse était, comme on vient de le voir, une petite ferme, le fisc était ce que l'on appelle aujourd'hui, dans le langage du monde, une terre composée de plusieurs fermes.

Le polyptique, au moins dans ce qui nous en reste, décrit avec beaucoup de détails 25 fiscs, ayant chacun à sa tète un manse seigneurial et comprenant un certain nombre d'autres manses seigneuriaux d'ordre secondaire, 1 646 manses tributaires et 71 hospices. Ces biens ne s'étendaient pas sur un territoire continu. Mais ils étaient situés dans une région peu éloignée de Paris ; car sur les 25 fiscs, 17 se trouvaient dans ce qui forme aujourd'hui le département de Seine-et-Oise, 2 dans le département d'Eure-et-Loir, 5 dans les départements de la Seine, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Orne et de la Nièvre. La situation du dernier reste indéterminée.

L'exploitation rurale de domaines si étendus exigeait un nombre considérable de cultivateurs. Une population de 10 282 personnes, formant 2 829 ménages, occupait les 1 646 manses tributaires et les 71 hospices, de sorte qu'en moyenne chaque ménage avait 6 hectares de terre à cultiver.

Ces 2 829 ménages étaient pour la plupart de condition servile et ils appartenaient en grande majorité à la classe des colons et des lides : ils se répartissaient ainsi :

Ménages de personnes libres 8

— de colons 2 080

— de lides 45

— de serfs 120

— de condition indéterminée. . . . 606

L'abbaye de Saint-Germain comptait donc sur ses domaines des personnes appartenant à toutes les conditions qu'on rencontrait alors dans

i.i.s ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA GAULE. 69

la société : des hommes libres, des colons et des lides, des serfs. On peut, en étudiant sommairement chez elle la situation de chacune de ces classes, apprécier dans son ensemble l'état social du temps et saisir quelques notions utiles sur les impôts.

M. Guérard, dans ses Prolégomènes, définit l'homme libre, à cette époque du moyen âge, « celui qui jouit du droit d'aller où il veut sans empêchement, et sans pouvoir être réclamé par aucun maître », et il en distingue trois ordres difïérents suivant qu'ils ont : 1° liberté, propriété et juridiction ; — 2° liberté et propriété sans juridiction ; — 3° liberté seulement.

Les hommes libres du premier ordre étaient établis sur des terres qui leur appartenaient en propre, qui portaient le nom d'Aïeux et dont ils avaient l'administration et juridiction, au moins en partie. En outre de ces droits, ils avaient celui de port d'armes et de guerre privée, c'està-dire le droit de poursuivre et de venger leurs injures et celles de leurs parents. Ils devaient aller à la guerre, assister aux assemblées publiques, siéger en justice, concourir à la réparation des chemins, faire le guet, loger et défrayer les envoyés du prince. Toutefois ils pouvaient s'attacher à des seigneurs particuliers et consentir au vasselage, sans perdre ordinairement pour cela leur liberté ni même leur noblesse. Mais il leur était interdit de s'engager dans les ordres pour s'affranchir du service militaire, ou d'abandonner leurs biens aux églises, sans l'autorisation du souverain.

Les hommes libres du deuxième ordre ne jouissaient d'aucune juridiction, soit parce qu'ils n'habitaient pas des terres dont ils fussent propriétaires, soit parce qu'ils étaient soumis à la juridiction du propriétaire ou du seigneur qu'ils s'étaient choisi. Ils supportaient les mêmes charges que les hommes libres du premier ordre : seulement, et cette observation empruntée textuellement à M. Guérard doit être remarquée, « ces charges tournaient au profit de leurs patrons, ou de leurs seigneurs. Ainsi les hommes libres des terres de l'évêque de Paris, outre qu'ils étaient obligés de le suivre à la guerre, devaient faire et payer au profit de son église ce qu'ils faisaient et payaient jadis au profit de l'empereur. » Le polyptique mentionne des hommes et des femmes libres tenant des biens de l'abbaye de Saint-Germain, acquittant envers elle à peu près les mêmes charges que les colons et vivant sous sa juridiction.

Les hommes libres du troisième ordre ne possédaient ni terres ni

juridiction : ils étaient, en général, soumis a des tributs ou cens. Leurs droits et leurs charges étaient moindres que ceux des ordres précédents. Au moyen âge toute protection et toute sécurité faisaient défaut. Les hommes libres, qui n'avaient ni crédit ni fortune, étaient exposés à se voir opprimés et dépouillés. Ils avaient recours à quelque seigneur puissant et se rangeaient sous son patronage en lui remettant leurs biens sous la condition d'en conserver la jouissance perpétuelle et héréditaire moyennant un cens annuel et fixe. Dans cette situation, ceux qui s'étaient établis sur un fonds qui ne leur appartenait pas, et qui y vivaient sous la domination ou le patronage d'autrui, pouvaient être transmis et aliénés avec le fonds qu'ils habitaient. Il n'était même pas impossible qu'ils fussent aliénés isolément et des actes de cette nature furent confirmés en 828 par Louis et Lothaire et en 840 par Lothaire ; mais dans ce cas l'aliénation avait pour objet moins la personne même, qui conservait la condition d'homme libre, que les redevances et les services auxquels elle était obligée.

Après les hommes libres venaient les colons et les lides. Ils formaient plus des trois quarts des tenanciers de l'abbaye et, sans en conclure qu'ils étaient partout ailleurs dans la même proportion, on peut tenir pour certain qu'ils occupaient une place considérable dans l'état social de cette époque, qu'ils avaient le principal rôle dans l'exploitation du sol et que les anciens impôts romains, s'il en restait, devaient surtout grever leurs personnes et les terres qu'ils cultivaient.

On ne peut contester que le colonat, tel qu'il existait en France au neuvième siècle, ne descendit du colonat romain. Suivant les codes de Théodose et de Justinien, « le colon était l'homme qui inséparablement attaché à la culture d'un fonds étranger en faisait les fruits siens, moyennant une redevance fixe qu'il payait au propriétaire ». Esclave par rapport à la terre, il était libre par rapport aux personnes. Placé entre la servitude et la liberté, il était néanmoins mis au rang des hommes libres par le droit romain.

Salvien rapporte que des hommes libres convertirent leurs biens en emphytéoses (comme plus tard on convertit des aïeux en bénéfices) pour obtenir la protection des grands auxquels ils les abandonnaient. Ces faits qui doivent remonter au règne de Constantin paraissent avoir été sinon l'origine du colonat, au moins une des causes principales de son extension.

Il n'entre pas dans notre sujet d'exposer ici comment on devenait

LES AM'iK\s IMPOTS ROMAIN! DANS là SAULE. 7i

colon bous L'empire et coramenl on cessait de l'être ; sn quoi le colon so rapprochai! soil de l'homme libre, soit de l'esclave. Mais il est nécessaire de faire remarquer avec M. Guérard que : ((l'imposition per^ sonnelle ou capitation établie sur les colons était acquittée par loirs maîtres qui se la faisaient ensuite rembourser. Ces remboursements étaient l'occasion d'extorsions et donnaient lieu à d'autant plus de diffi" cultes que l'impôt variait d'une indiction à l'autre et s'accroissait ionjours. In tel mode de perception avait aussi l'inconvénient de mettre en quelque sorte le colon à la discrétion du propriétaire. — Outre l'impôt payé à l'Etat, les colons acquittaient ordinairement au profit de leurs maîtres une redevance annuelle, canon, qui consistait en fruits, quelquefois en argent, suivant les conventions ou l'usage, et qui ne pouvait être augmentée » .

Le colonat romain, comme la plupart des institutions impériales, s'altéra sous le gouvernement des barbares, il s'éloigna de la liberté pour se rapprocher de la servitude, tandis que celle-ci, tempérée par le christianisme, tendit à se confondre avec lui.

Le colon, sous l'empire, n'était en général soumis envers son maître qu'à des redevances, tandis que sous les rois francs, descendant au rang des hommes non libres, il fut assujetti à des services corporels connus plus tard sous le nom de corvées. Il n'était pas toujours employé aux travaux de la culture. Dans un texte du dixième siècle, un colon est qualifié de faber, un autre de sutor, un autre de bubulcus. Dans les possessions de l'abbaye de Saint-Germain, les fonctions de major, celles de decanus, de cellarius, de forestarius, sont remplies par des colons : c'est pour eux une condition forcée et permanente ; ce n'est pas l'exercice d'une profession libre.

Le lien qui rattachait les colons au sol n'était plus aussi fort ; les maîtres avaient plus de facilité pour le rompre, pour aliéner les colons sans le fonds auquel ils étaient attachés, pour les transférer d'un fonds sur l'autre. Ainsi l'abbaye établissait sur les terres qu'elle acquérait des colons, aussi bien que des serfs, en les tirant de ceux de ses domaines où ils n'étaient pas nécessaires.

Le colon jouissait donc de la liberté, mais d'une liberté imparfaite. 11 jouissait aussi du droit de propriété, mais restreint et limité. Néanmoins il possédait à titre perpétuel et héréditaire et pouvait disposer de ce qui lui appartenait en propre. Le polyptique le montre d'abord détenant le fonds colonaire, à titre de fermier héréditaire et perpétuel, puis

72 RËG1MK FINANCIER DE LA FRANCE.

ayant en même temps des biens en propre et possédant, à titre de bénéfice, de cens, de loyer. Enfin il héritait et transmettait par succession.

Les colons de l'abbaye étaient obligés envers elle à des redevances et à des services non-seulement à raison de leurs tenures colonaires, mais encore à raison de ce qu'ils possédaient en propre. Sur ce dernier point M. Guérard ajoute : « Si l'on voulait reconnaître dans ces charges imposées aux propriétés des colons des vestiges de l'ancienne capitation romaine à laquelle les colons de l'empire étaient soumis, on devrait alors supposer que l'impôt avait été converti en cens et en corvées et que le seigneur avait été substitué à l'Etat. Mais il ne faut pas s'y tromper, on observe un grand nombre de cas où les redevances établies représentaient des droits utiles et le prix de concessions avantageuses faites aux colons. »

Le fonds de terre dont jouissait le colon était le plus souvent de la contenance d'un manse. Rarement il en comprenait deux. Quelquefois il se réduisait à un demi-manse, et même il n'était pas extraordinaire qu'un seul manse fût tenu par trois, quatre et cinq ménages.

L'auteur des Prolégomènes résume la condition des colons au neuvième siècle et indique l'avenir prochain que leur réserve le régime féodal, dans un passage qui éclaire la transformation sociale alors en voie de s'accomplir : a La condition des colons chez les Francs, dit-il, n'était pas mauvaise. Si d'un côté, comme on l'a dit en commençant, elle inclinait vers la servitude, de l'autre la servitude s'élevait de plus en plus vers la liberté. La possession se convertit en propriété entre les mains des serfs cultivateurs, comme entre celles des bénéficiers ; le simple tenancier se rendit propriétaire de sa tenure en même temps que les officiers du roi s'' approprièrent leurs honneurs et leurs bénéfices. Il me semble donc, contre l'opinion émise, il y a quelques années, par l'un de nos plus savants historiens, que l'état des colons et des serfs cultivateurs ne fut pas plus aggravé que celui des grands feudataires, par la chute des institutions monarchiques, sous les petits-fils de Charlemagne. L'état des premiers fut au contraire considérablement, amélioré, de même que celui des seconds ; ou plutôt les uns et les autres quittèrent leur condition en même temps pour passer dans une autre toute différente et bien supérieure, car de simples possesseurs qu'ils étaient jadis, ils se trouvèrent au dixième siècle de véritables propriétaires. Â partir de cette époque, les chartes et tous les autres document.-

LES \M'iK\s IMPOTS ROMAINS DANS LA GAULE. 73

témoignent d'une grande révolution dans les plus basses comme dans les plus hautes Bphères de la société. I le sont d'autres institutions, d'autres droits, d'autres usages. Les colons et les hommes non libres sont confondus avec les serfs pour ne composer avec eux qu'une seule cla de personnes. Les redevances et les services apparaissent sous une forme nouvelle... La propriété de son champ n'était plus contestée au vilain qui l'avait définitivement conquise : s'il a désormais à combattre, ce n'est plus pour la propriété, mais pour la franchise et pour l'indépendance de sa terre. »

A partir de la fin du neuvième siècle, les colons et les lides deviennent de plus en plus rares dans les documents qui concernent la France et ces deux classes de personnes ne tardent pas à disparaître. Le serf à son tour se montre moins fréquemment, et c'est le villanus, le rus tiens, V homo-polestatis qui lui succèdent. Enfin l'ancienne unité terrienne, le mansus, est peu à peu abandonnée. De sorte que si l'on descend jusqu'au douzième siècle, on ne trouve dans les livres censiers presque plus rien de la physionomie des. anciens polyptiques, tant alors étaient changées la condition des personnes et celle des terres.

A côté des colons et se confondant sous beaucoup de rapports avec eux, mais ayant une condition moins douce, se trouvaient les lides. Ils étaient en assez petit nombre sur les terres de l'abbaye, et nous ne ferons que les mentionner, sans rechercher en quoi ils pouvaient se rattacher aux populations germaniques établies a titre permanent sur le sol de l'empire romain, et connues sous le nom de Vêtes. M. Guérard n'affirme pas que les uns soient descendus des autres, tout en reconnaissant que, si les lides ne sont pas les descendants des lètes par le sang, ils peuvent avoir emprunté d'eux leur nom et leur état. Mais il caractérise la situation des uns et des autres dans un court passage qui touche directement aux conséquences fiscales de la révolution sociale et qui montre les grands propriétaires s'appropriant les droits et les attributions diverses de la puissance publique : «Les redevances payées par les lètes à l'empereur le furent par les lides à des particuliers; le service fait par ceux-là dans les armées romaines le fut par ceux-ci autour de la personne et dans les domaines de leurs maîtres. Cette transformation est une conséquence de la grande révolution opérée par les barbares dans le monde romain. Sous leur détestable domination, les institutions libérales se sont avilies ; le citoyen est devenu vassal, et la chose publique chose privée. »