RÉGIME FI.NAM II'. H DK LA FI'.AXCK

L'abbaye avait sur ses terres 2 125 ménages de colons et de lides, et 128 seulement de serfs. Déjà l'ancien esclavage romain était remplace par un état de servitude dans lequel la condition humaine était reconnue et respectée, si ce n'est d'une manière suffisante par les lois civiles, plus efficacement au moins par celles de l'Eglise et par les mœurs. Les serfs de Saint-Germain, peu nombreux, paraissent avoir joui d'une situation sociale qui ne différait pas essentiellement de celle des colons, et on pourrait penser, à la rigueur, qu'ils étaient destinés à suppléer à l'insuffisance de ceux-ci. Il serait donc superflu d'entrer ici dans de longs détails sur leur condition générale, sur l'origine du servage, sur le mode de vente et le prix des serfs, sur leur emploi, sur le pouvoir que leurs maîtres avaient sur leur personne, sur la cruauté des peines qui leur étaient infligées, sur les dispositions nombreuses et variées qui concernaient les serfs fugitifs, enfin sur celles qui concernaient les affranchissements. Il suffira de rappeler que les serfs, bien que privés de la liberté, pouvaient posséder un pécule dont ils avaient l'administration et la jouissance, mais dont les maîtres seuls avaient la propriété ; ce pécule pouvait consister en argent, en meubles, en propriété foncière, et pouvait même comprendre des serfs qui formaient une seconde classe de personnes serviles qu'un double joug attachait à la servitude. Plusieurs serfs de l'abbaye, outre les terres qu'ils tenaient d'elle, avaient d'autres biens dont ils étaient propriétaires sans en pouvoir librement disposer. Au reste, les serfs appartenant à l'Etat, serfs fiscalins, et les serfs appartenant aux églises et aux monastères, serfs ecclésiastiques (les serfs de Saint-Germain étaient de ce nombre), jouissaient d'avantages particuliers et d'une protection plus efficace dont souvent ils abusaient pour se livrer à de nombreux désordres. Leur condition était supérieure à celle des serfs privés. Leur mariage avec des personnes libres ne portait aucune atteinte aux droits de celles-ci : leurs obligations envers leurs maîtres étaient plus douces et mieux réglées. Celles des serfs de l'abbaye étaient les unes déterminées, les autres laissées à la discrétion du maître. Les redevances, excepté celle de la taille à volonté, talia adplacitum (et quelques autres introduites par le régime féodal), étaient régulières et fixes, tandis que les services, au contrair •. étaient arbitraires. Le polyptique montre les serfs tenanciers obligés de faire des ouvrages à la main, des charrois, des corvées dans les champs, de couper les arbres, de faire des voyages et des commissions toutes les fois qu'ils en recevaient l'ordre.

LES AM'II.NS IMPOTS ROMAINS DAN1 LA SA1 Ll . 7.*>

Cette nombreuse population de plus de 10 000 colons et varia devait être surveillée et gouvernée. La perception de leurs redevances ainsi que l'exploitation des 6 421 hectares de terre et des 197 7.")!) hectares de bois qui formaient le domaine réservé de l'abbaye, constituaient une administration Importante. Pour l'exercer avec vigilance et utilité, l'autorité abbatiale avait donc besoin d'agents, et l'abbaye de Saint-! iermain avait dans ce but des officiers, ministerialcs.

On retrouve à cette époque dans les églises, les monastères, les maisons des seigneurs, plusieurs des officiers qui servaient dans le palais du roi : l'apocrisiaire, le chambellan, l'économe ou le bouteiller, le bibliothécaire. Mais nous ne voulons parler ici que des officiers ruraux employés dans les domaines : le maire, le doyen, le cellérier, le forestier. Presque tous appartenaient à la classe des colons ; quelques-uns cependant étaient serfs. Leurs attributions consistaient dans la perception des redevances et l'emploi des services. Ils tenaient eux-mêmes de l'abbaye, comme les tenanciers qu'ils administraient, des manses pour lesquels ils étaient souvent soumis aux obligations communes ; mais ils jouissaient en outre d'émoluments prélevés sur les rentrées qu'ils opéraient, ou proportionnés à l'importance de leur office.

Le premier de ces officiers ruraux était le maire, major. Etait-ce un homme public ou un homme privé? Un magistrat avec pouvoir judiciaire, ou un intendant particulier sans juridiction? Les attributions étaient mal définies à une époque où les pouvoirs étaient plutôt confondus que divisés et où des charges domestiques se joignaient le plus souvent aux charges de l'Etat.

Ainsi le maire était quelquefois placé sous les ordres d'un fonctionnaire supérieur appelé judex dont les fonctions étaient de même nature, bien que plus élevées et plus étendues. Nous retrouvons donc ici ce titre et ces attributions du judex dont M. Championnière nous a déjà fait connaître la nature et l'importance, et il ne sera pas sans intérêt déconsidérer ce qu'en dit sommairement M. Guérard, dont les travaux ont précédé la publication du traité de la propriété des eaux courantes. Suivant lui, les judices ne sont pas toujours des juges, et souvent on désigne ainsi ceux qui exercent quelque pouvoir : ils sont distingués par quelques actes en judices publici et judices privati, suivant qu'ils exercent des fonctions publiques ou privées. Mais cette distinction ne paraît pas, suivant lui, avoir été généralement observée et il faut entendre que ce sont presque toujours des fonctionnaires publics.

Les judices villarum, les seuls dont il s'occupe, étaient des officiers du second ordre préposés aux domaines et commandant aux maires. Charlemagne attribue aux Judices de ses domaines la police et la justice sur tous les habitants du ressort, en même temps qu'il leur enjoint de présider au labourage, à la moisson et qu'il les charge de certains détails d'administration domestique. Le polyptique contient la mention d'un judex pour les fiscs de l'abbaye de Saint-Germain, au moins pour celui de Secqueval, puisque la description qui en est donnée signale la corvadajudicialis que les tenanciers étaient obligés de faire avec la corvada abbatialis : c'était sans doute le judex royal, centenarius, vicarius ou autre envers lequel les hommes du fisc avaient continué à être tenus à des services corporels, malgré l'immunité dont le monastère jouissait depuis longtemps.

Mais s'il règne quelque incertitude sur la nature des fonctions de judex et sur le rôle de celui que mentionne le polyptique, il n'en est pas de même à l'égard du maire. C'est l'agent principal de l'abbaye pour l'administration de ses domaines et le recouvrement de ses revenus. Chaque fisc a un maire : un fisc en a même deux.

Les obligations des maires avaient été réglées par des capitulaires. Ils devaient veiller à l'acquittement exact des redevances et des services, exiger des tenanciers les cens aux termes fixés et les verser dans la quinzaine à la caisse de l'abbaye : ils devaient aussi faire faire dans l'intérèt de celle-ci les ajournements nécessaires et faire procéder à l'arrestation des malfaiteurs.

Au-dessous du maire était le doyen, decanus. La décanie n'était qu'une subdivision du fisc : elle était formée de plusieurs fermes voisines appartenant au même propriétaire et soumise à une administration commune : elle comprenait un certain nombre de familles tributaires. Les doyens de l'abbaye, comme les maires, étaient des colons dont la tenure était ordinairement un peu plus forte que celle des autres tenanciers. Sous l'autorité des maires, ils étaient chargés de la police des personnes et de celle des terres, d'administrer et de faire cultiver le domaine seigneurial, d'assurer et de surveiller l'exécution des services que les tenanciers devaient faire sur les terres de leur maître.

L'abbaye avait en outre des celléricrs pour la conservation des provisions de bouche et des forestiers pour la garde et l'exploitation des bois. D'autres emplois, soit dans les terres, soit dans les maisons, étaient confiés à des personnes que le polyptique n'a pu énumérer. L'abbaye

avait aussi dans sa dépendance une population nombreuse, en partie servile, qui exerçai! les arts et métiers nécessaires à la vie : il en était de môme dans toutes les seigneuries. Mais dans les villes, ces arts el

métiers étaient-ils exercés par d'antres que les serfs? Quelles étaient les différentes espèces d'artisans? Comment étaient composées les populations urbaines? M. Guérard pose ces questions sans le> résoudre : ne s'attacliant qu'à ce qui concerne l'abbaye de Saint-Germain, il montre des artisans de tous les métiers établis dans ses possessions, et surtout dans les manses seigneuriaux, pour y fabriquer tous les objets nécessaires à l'agriculture, à l'économie domestique, et généralement à tous les besoins du monastère : mais comme ces artisans n'étaient compris dans la description des fiscs qu'autant qu'ils occupaient quelque tenure, on n'en trouve désigné qu'un petit nombre. — Enfin des serfs étaient attachés au service personnel de l'abbé et des moines : ils étaient sans doute tirés des terres de l'abbaye, comme on a vu dans tous les pays où le servage s'est maintenu, les domestiques des seigneurs choisis parmi les serfs de leurs domaines.

A une époque religieuse, et dans les possessions d'une seigneurie ecclésiastique, les besoins du culte ne pouvaient être négligés. Il y était pourvu au moyen de trente-cinq églises et de deux chapelles qui dépendaient toutes de l'église de Saint-Germain des Prés, à Paris. Les frais de ce culte étaient assurés par un régime financier analogue à celui de tous les biens de l'abbaye. Les églises étaient des espèces de tenures conférées soit directement à des prêtres pour y célébrer le service divin, soit à des bénéficiers ou vassaux qui dans ce cas en étaient sans doute les collateurs. Les terres composant la dotation d'une église étaient souvent partagées en deux parts : le curé en avait une et l'autre était possédée par des tenanciers, à titre d'hôtes, assujettis à des redevances ou à des services. Dans certaines églises la dotation ecclésiastique était assez considérable pour qu'on distinguât des terres seigneuriales dont le curé conservait la possession et des terres censuelles comprenant quelquefois plusieurs manses et divisées en tenures tributaires. Ces églises riches étaient souvent obligées vis-à-vis l'abbaye à des redevances a titre de don ou de cens.

Pour compléter la description de l'abbaye de Saint-Germain, il nous reste à parler des redevances et des services qui lui étaient dus par ses nombreux tenanciers. On a vu que le domaine seigneurial devait lui produire annuellement 360 750 francs : on peut évaluer le revenu

qu'elle lirait des manses tributaires et des hospices à 306 OU francs qui se divisaient ainsi :

Redevances en argent et en nature 1795ï)2

Services 123 247

Produit, des soixante et onze hospices 3 175

Les redevances en argent ne montaient qu'à G5 005 francs, et la valeur des redevances en nature était de 114 587 francs. Celles-ci se composaient des objets les plus divers : les principales consistaient en bétail, volaille, vin, blé, houblon et lin ; en étoffes de laine et de fil; en miel, cire, huile et savon ; en fer et en instruments de métal ou dç bois; en bois à brûler; en échalas et en chars, en tonnes, douves, cercles et muids, en bardeaux et voliges, en torches, etc.. Tout ce qui est nécessaire à la vie y était réuni et même il est probable que le monastère y trouvait au-delà des besoins de sa consommation ; car il recevait annuellement 60 animaux de l'espèce bovine — 1 542 moutons, brebis et agneaux — 96 porcs — 2 139 muids de vin — 97 muids de blé et 1 057 d'épeautre — 58 setiers de moutarde — 5 818 poulets — et 30 865 œufs.

Ces charges imposées aux tenanciers comme condition de leurs tenures comprenaient-elles quelque tribut public? Sur ce point les affirmations de M. Guérard sont précises et presque absolues; elles touchent de si près à l'objet même de cette étude, qu'elles méritent d'être citées textuellement : « Les redevances, dit-il, sont purement privées et toutes sont payées à l'abbaye de Saint-Germain comme au propriétaire ou au seigneur du sol et des hommes qui l'habitent ; aucune d'elles ne constitue ce qu'on appelle un impôt, c'est-à-dire, une redevance payée au souverain ou au gouvernement. »

u II n'y avait plus guère, à proprement parler, d'impositions publiques et le souverain lui-même, à l'exception du service des armes, n'imposait de charges au peuple qu'en sa qualité de propriétaire ou de seigneur et non de souverain. Le système financier fondé par les Romains avait été promptement détruit par les Barbares sortis de la Germanie, et comme j'en ai fait l'observation, ceux-ci avaient totalement réduit la chose publique en chose privée, peu de siècles après leur conquête. »

« S'il y eut encore, dans certaines circonstances calamiteuses, des contributions générales, elles ne furent que passagères, la causr

LES \NClK\s imi'hts ROMAIN! DAM là SAULE. 79

étant toujours accidentelle si le produit d'un emploi toul spécial. Ainsi Charlemagne leva eu 779 une taxe destinée à ses aumônes. Louis le Débonnaire, d'après le témoignage suspecl du moine de Saint-Gall, en établi! une pour le radiai des chrétiens de la Palestine. Lothaire, roi de Lorraine, imposa en 86A les manscs de son royaume à la somme de 'i deniers chacun pour payer les Normands. Charles le Chauve, pour acheter la paix de ces pirates ou pour se fortifier contre eux, établit diverses impositions en 866, 869 et 877. »

Le polyptique divise les redevances en réelles et en personnelles.

Parmi les premières, il faut signaler le droit de guerre, appelé droit ad hostem, mais qui n'en était pas moins une redevance privée, puisqu'il était payé en cens au monastère. 11 comprenait deux espèces de prestations, savoir : Yhostilitium, qui consistait ordinairement en bœufs et chariots pour les besoins de l'armée, et le carnaticum ou obligation imposée aux manses de fournir du bétail et principalement des moutons, surtout à l'origine, pour la nourriture des troupes. Cet impôt de guerre acquitté à titre de redevance privée par les tenanciers d'une seigneurie ecclésiastique est assurément l'un des caractères les plus originaux des institutions sociales, politiques et financières de cette époque. Le service de guerre avait d'abord été imposé à tous les hommes libres, ou plutôt il n'y avait de libres que les hommes appelés à porter les armes : alors l'obligation était purement personnelle. Elle devint mixte sous Charlemagne, qui la fonda sur la liberté de la personne et sur la propriété ou la possession. Ensuite il fut défendu aux ecclésiastiques de servir en personne et ils durent se borner à fournir à l'armée un contingent composé de leurs vassaux : ce fut plus tard que les derniers Carlovingiens, abandonnant successivement tous les droits de la royauté, déchargèrent encore de ce dernier fardeau un grand nombre d'églises et de monastères. Au temps de l'abbé Irminon, l'abbaye de Saint-Germain était donc obligée de servir le souverain à la guerre. Elle mettait en campagne les hommes qui tenaient d'elle des bénéfices et fournissait, pour l'armée, des chariots, des lxiMifs, du bétail et du vin. Ces fournitures étaient à la charge des tenanciers d'ordre inférieur ; mais au lieu de rester accidentelles et d'être exigées seulement dans le cas de guerre, elles étaient devenues lixes et rentraient dans le cens régulier dû par les manses. Ceux-ci payaient un droit déterminé à l'abbaye qui se chargeait de faire face aux réquisitions plus ou moins fréquentes, plus ou moins fortes, auxquelles le

gouvernement avait recours en cas de guerre. Quand plus tard les églises et les monastères furent déchargés de cette obligation, l'exemption dut profiter à l'abbaye et non à ses tenanciers.

Parmi les redevances réelles qu'énumère le polyptique, se trouvent encore celles qu'il désigne sous le nom d'agraria et de canonica sans fournir d'explications qui permettent de les définir exactement. M. Guérard y supplée par ses infatigables recherches et fait apparaître une fois de plus l'ancien impôt comme origine des redevances privées alors établies. Suivant lui : « Dans le code Théodosien, le nom de canoniques est donné aux prestations annuelles et régulières par opposition aux extraordinaires. Mais ces prestations étaient des impositions publiques. Dans le neuvième siècle le nom de canonicum continuait d'être en usage. Alors il ne s'appliquait plus guère qu'à des redevances privées, le système d'impôts publics ayant à peu près complètement disparu. »

Les redevances dites personnelles étaient plus nombreuses que les redevances réelles : les plus importantes étaient la capitation et le cens qui par leur nom rappelaient les anciens impôts. M. Guérard semble même reconnaître qu'il y a ici plus qu'une similitude de nom, car après avoir dit que la capitation était un cens personnel se percevant sur les personnes et non sur les choses, il ajoute : « Il était imposé à des hommes libres. Mais d'ordinaire c'étaient les gens de condition plus ou moins servile, tels que les colons, les lides et les serfs qui payaient la capitation. De même sous les empereurs, la capitation personnelle n'était guère imposée qu'aux colons et aux esclaves ruraux... Ceux qui la payaient étaient ordinairement appelés capitales, capitalii, homines de capite. Nous avons déjà parlé des hommes libres qui appartenaient à cette classe et nous n'ajouterons rien à ce que nous en avons dit, si ce n'est que la reine Bathilde, veuve de Clovis II, déchargea leurs enfants de ce tribut. Il était si accablant pour les familles, que beaucoup de parents souhaitaient la mort de leurs enfants afin de ne pas être contraints de le payer. D'après un passage qui paraît se rapporter à la capitation et qui appartient au polyptique de Saint-Remy, on ne l'aurait payé qu'après l'âge de la majorité. Si les enfants d'Agevertus, colon de Saint- Germain la payaient, il faut croire qu'ils avaient atteint cet âge. » Ce passage des Prolégomènes suppose donc que la capitation qui figure au polyptique comme redevance privée n'est que l'ancienne capitation dont la reine Bathilde a déchargé les enfants au

milieu du septième siècle et qui certainement était alors un impôt public.

Le cens payé par les tenanciers de l'abbaye de Saint-Germain est pour M. Guérard une occasion naturelle de rappeler l'ancienne controverse entre Dubos et Montesquieu et d'expliquer leur dissentiment. Il fait remarquer que l'idée différente attachée par eux au mot census produisait toute la différence do leurs systèmes, puisque Dubos entendait par ce mot une contribution publique payée par les hommes libres, et que Montesquieu, se plaçant à un autre point de vue, n'y' voyait qu'une redevance privée levée sur les serfs par leurs maîtres. Or, suivant lui, cette discussion ne peut renaître : « Aujourd'hui, dit-il, la définition du mot census ne pourrait donner lieu à la même controverse. Ce terme, au lieu de n'avoir que l'une des deux significations restreintes que Dubos et Montesquieu lui ont assignées, chacun d'une manière différente, réunit incontestablement l'une et l'autre. Il signifie, en général, une redevance quelconque, publique ou privée, à titre gratuit ou à titre onéreux, acquittée en argent ou autrement, par un homme libre ou par un serf. »

Ainsi, il ne voit qu'un impôt public dans le cens auquel s'applique le mémorable édit de Clotaire II en 615 ; dans celui qui fut levé par Dagobert en Limousin, comme dans celui dont le même roi fit abandon à la ville de Tours. Au contraire, parmi les documents de la deuxième race, on chercherait vainement un texte où le mot census soit employé dans le sens d'impôt proprement dit, « attendu que depuis longtemps les impositions publiques, au moins les personnelles et les foncières, étaient tombées en désuétude et avaient dégénéré en redevances seigneuriales ou privées. Si l'on rencontre encore et même fréquemment les expressions census regius ou regalis, il ne faut pas s'y méprendre ; à l'exception de quelques droits indirects ou des tributs imposés à des peuples soumis, elles ne désignent plus des impôts, et si des gens de toute condition continuent de payer des cens au roi, ce n'est plus au roi, c'est au seigneur, c'est au maître de leurs personnes et de leurs biens qu'ils les doivent. » A l'appui de cette opinion, il cite un acte de 839 par lequel Louis le Débonnaire cède à l'abbaye de Reicheneau une portion du cens qu'il percevait dans quelques districts allemands, et un acte de 867 par lequel quinze Allemands rachètent de Louis de Germanie le cens que leurs pères lui payaient et auquel ils étaient euxmêmes soumis.

Après les redevances, le polyptique énumère les services de corps imposés aux tenanciers de Saint-Germain au profit de l'abbaye, ou, ce qui revenait au même, au profit de ses manses seigneuriaux dont ils assuraient la culture. Leur valeur, évaluée par M. Guérard en monnaie actuelle, n'était pas inférieure à 123 2A7 francs. Ils étaient dus par tous les tenanciers; souvent même les officiers des fiscs, tels que les maires, les doyens, etc., n'en étaient pas exempts.

Les principaux consistaient à faire les travaux du labourage qu'on appelait rigœ et curvadœ, ainsi que les travaux propres à la vigne ; ensuite les travaux à la main désignés sous le nom de manoperœ, ou les journées, dies, dues à la seigneurie, les clôtures, le battage des grains, les portages et le guet ; puis les charrois, parmi lesquels on distinguait la magisca, la wicharia, les angariœ et la fourniture des paraveredi. Ces deux derniers services, que l'abbaye exigeait des colons et des serfs à titre de propriétaire, avaient été évidemment dus autrefois à l'Etat à titre de charges publiques ; à ce point de vue, ils doivent fixer notre attention et méritent que nous entrions à leur égard dans quelques développements.

Le gouvernement romain, pour l'exercice de son pouvoir centralisé, avait besoin de communications faciles et sûres avec toutes les parties de l'empire. Le territoire était en conséquence traversé en tous sens par des grandes routes sur lesquelles étaient établis, dans l'intérêt de l'Etat, des relais, mutationes , et des gîtes, stationes. Différents moyens de transport, entretenus aux frais du trésor impérial, faisaient le service ordinaire des officiers et des messages publics, et en général de tout ce qui était expédié au nom de l'empereur. Mais s'ils devenaient insuffisants, les particuliers étaient requis d'y suppléer et devaient fournir leurs bêtes de somme et de transport, leurs bateaux et leurs bateliers. Cette espèce de servitude publique pour les transports extraordinaires s'appelait angaria sur les grandes routes, et parangaria sur les chemins ; c'est en ce sens que ces mots sont constamment employés par les lois romaines et par tous les jurisconsultes.

Cette organisation administrative s'altéra et s'éteignit sous la domination des rois francs. Là encore, pour nous servir des expressions de M. Guérard, « on substitua presque partout la famille à l'Etat, et le privé au public. » Charlemagne, dans ses efforts pour la réorganisation d'un gouvernement central, voulut rétablir pour ses missatica une sorte de cursus publicus, autant du moins que cela était possible dans des

pays où les grandei routes, négligées si longtemps, avaient été presque abandonnées ei remplacées par les neuves et les rivières pour les

Voyages H les transports lointains. Mais les angariœ ne purent remonter au rang d'institutions publiques* Si on les retrouve au neuvième sièele, c'est presque toujours avec un autre caractère; c'est, par exemple, au nombre des services corporels qui sont imposés aux tenanciers de l'abbaye de Saint-Germain et qu'énumère le Polyptique de l'abbé Irminon : alors ce ne sont plus que des charrois pour le transport des bardeaux et des voliges qu'on amène à Paris, ou pour le transport des vins qui doivent être conduits dans le Parisis, l'Orléanais, le Blaisois, au Mans, à Troyes, à Angers.

On voit, dans les lois barbares de ,1'époque, l'obligation imposée à l'origine aux populations comme un service public, aggravée, détournée de son but par les agents même du pouvoir et convertie peu à peu en redevance privée. Une disposition de la loi des Bavarois portait que les colons et les serfs de l'Eglise feraient les angaries avec leur voiture jusqu'à 50 lieues seulement, sans être obligés d'aller plus loin ; ce qui indique combien ce service était onéreux; et les officiers publics sont signalés comme l'aggravant encore, en abusant de leur autorité et en exigeant, pour leur propre compte, des angaries qui ne leur étaient pas dues. Des lois et des capitulaires eurent pour but d'empêcher ces abus. La loi des Visigoths veut : a que le comte, le vicaire, l'intendant, se gardent bien d'aggraver à leur profit la condition des peuples par des indictions, des exactions, des travaux ou des angaries. » Dans un capitulaire d'une date incertaine, ou plutôt dans le troisième concile de Tolède, il est défendu, sous peine d'excommunication, aux officiers publics, de fatiguer dJ angaries les serfs du clergé.

Il en fut des paraveredi comme des angariœ.

On appelait veredi, sous le gouvernement romain, les chevaux entretenus aux frais de l'Etat pour le service des courriers et le transport des fonctionnaires. Les paraveredi étaient les chevaux fournis en réquisition par des particuliers sur les routes où le cursus publicus n'était pas établi. Nul ne pouvait faire usage des uns et des autres sans une autorisation spéciale nommée erectio, émanée de l'empereur ou de ses représentants. Il s'agissait de transports s'effectuant avec célérité. Les veredi et les paraveredi étaient le service de la poste, tandis que les angariœ avaient pour objet le gros roulage.

L'institution s'altéra à la chute de l'empire ; toutefois on en retrouve

encore la trace sous la monarchie des Francs. Leurs envoyés, et les ambassadeurs étrangers venant à leur cour, jouissaient du droit de voyager aux dépens du trésor'public ou des particuliers. Ils recevaient du roi ou des comtes des lettres appelées comme autrefois erectiones, tractoriœ, et dont Marculfe nous a conservé la curieuse formule. Il y est fait mention des paraveredi ; ce sont les chevaux fournis par les particuliers qui doivent, en outre, procurer aux voyageurs tous les objets nécessaires à leur consommation. En 716, Chilpéric accorda une érection à l'abbaye de Corbie dans des circonstances toutes particulières. Ce prince, en confirmant la concession que Clotaire 111, son oncle, et la reine Bathilde avaient faite à cette abbaye de denrées à recevoir de la douane du Rhône, rappelle et confirme les lettres de route, tractoriœ, données pour le cellerier du monastère et ses compagnons, avec l'indication de tout ce qu'ils pouvaient se faire fournir chaque année, en allant et en revenant, pour leur voyage et le transport de leurs marchandises.

Ce service de chevaux, d'abord obligatoire pour tous, même pour les hommes libres, retomba peu à peu à la charge des classes inférieures. Bientôt on vit les souverains renoncer eux-mêmes à tous les droits de la royauté. « La multiplication rapide et l'extension indéfinie des immunités, dit M. Guérard, achèvent paisiblement et légalement de rompre tous les ressorts du pouvoir lui-même. En particulier, l'obligation de fournir des paraveredi ne fut pas mieux ménagée, et nous la trouvons mentionnée d'une manière expresse parmi cette foule d'exemptions prodiguées si imprudemment par Louis le Débonnaire et ses successeurs à leurs officiers et vassaux, et surtout aux églises et aux monastères. )>

Ainsi, les rois dispensent les monastères de fournir des paraveredi pour le service public ; mais le Polyptique de Saint-Germain constate que l'obligation reste imposée aux tenanciers pour le service de l'abbaye. Le paraveredus fourni par ses colons et par ses serfs est un cheval de voyage servant à transporter soit les hommes, soit les bagages, à des distances assez considérables ; il est employé par le monastère pour les voyages de ses officiers et des moines, et même pour ceux des étrangers auxquels l'abbé juge à propos d'accorder cette faveur. C'est une preuve nouvelle de l'effet des immunités sur la transformation des impôts publics en redevances privées.

Beaucoup d'autres abbayes d'une importance égale, et même supé-

rieure à celle de Saint-Germain des Prés, existaient en France au commencement du neuvième siècle, el elles sont trop connues pour qu'il soit même nécessaire de mentionner ici leurs noms. Des églises et d'autres établissements ecclésiastiques avaient également reçu des

possessions très-étendues. Enfin, presque tout le surplus du territoire se partageait entre de grands propriétaires laïcs.- Dans toutes ces vastes propriétés, la condition des terres et celle des personnes présentaient certainement une grande analogie, et le Polyptique de l'abbé Irminon peut être considéré comme donnant un tableau fidèle de l'état social du pays presque tout entier. Nous ferons toutefois des réserves au sujet de l'état social des villes, soumises en général à des conditions différentes et où, sans doute, se rencontraient encore des traces plus sensibles de l'ancien tribut public.

Le caractère principal de cet état social des campagnes, c'est-à-dire de presque tout le territoire, c'est que les grands propriétaires ont déjà ce qu'on appellera plus tard le domaine direct. La population qui cultive le sol est dans leur dépendance. Sa condition personnelle est plus ou moins servile ; mais elle a sur la terre à laquelle elle est attachée un droit plus réel et plus étendu que celui qui résulte d'un contrat temporaire et librement débattu, comme la convention de fermage ou de métayage. Ce droit, quelque dénomination qu'on lui donne, est une sorte de démembrement du droit de propriété lui-même ; c'est par opposition au droit des propriétaires ce que, plus tard aussi, on appellera le domaine utile.

Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que Charlemagne vient de mourir et qu'on est au lendemain du puissant effort de ce grand homme pour rétablir l'autorité et la centralisation impériales. La souveraineté politique qu'il a voulu fonder n'est pas encore morcelée ; mais les institutions civiles se sont déjà rapprochées de la forme féodale.

L'impôt public, qu'on peut considérer comme le principal lien entre la société politique et la société civile, est en décadence et a déjà presque entièrement disparu. Dans les établissements ecclésiastiques, les immunités en ont privé l'Etat sans en affranchir les contribuables, et le même fait s'est produit par la même cause et par d'autres encore dans les grandes propriétés laïques. Bientôt l'édit de Kiersy, en complétant entre les mains des grands fonctionnaires la possession du sol et l'usurpation des pouvoirs publics par l'attribution de l'hérédité, fera faire un

pas de plus vers la féodalité, et confondra la société politique et la société civile dans le système des souverainetés locales et des institutions seigneuriales.

SECTION VI

RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Nous nous sommes efforcé de rapporter fidèlement l'opinion des publicistes, des financiers, des jurisconsultes et, par respect pour leurs travaux, nous nous sommes astreint en les analysant à laisser à chacun d'eux son individualité, au risque de nous condamner à d'inévitables et monotones répétitions. La connaissance du moyen âge est une science spéciale qui ne s'acquiert que par de longues études et nous n'avons pas la prétention de compléter ou de rectifier les recherches laborieuses que MM. de Pastoret, Pardessus, Guérard, Lehuérou, Championnière, ont poursuivies avec tant de patience et de pénétration. Mais n'est-ce pas rendre hommage à la science archéologique, sans empiéter sur son domaine, que de chercher à dégager les résultats acquis de ses travaux et que de demander à ses investigations les moyens d'apprécier l'origine, la formation, les développements de notre régime financier ? C'est là ce qui nous reste à faire en peu de mots.

Un premier point paraît définitivement établi. L'avènement des rois francs, de Clovis et de ses successeurs, n'a entraîné, au moins immédiatement, aucun changement dans le régime administratif de l'Empire. Les institutions existantes ont été d'abord, en grande partie, conservées et les populations gallo-romaines n'ont pas cessé d'acquitter les tributs auxquels elles étaient depuis longtemps assujetties.

Une considération décisive domine et résout cette question.

L'impôt direct, et c'est celui dont il faut principalement s'occuper, avait été établi sur les terres et sur les personnes : son assiette et sa répartition, résultat d'une longue expérience, étaient confiées à une administration fortement constituée. Sa quotité était élevée et son recouvrement donnait lieu a des abus, à des exactions qui venaient accroître, dans une large mesure, les charges des contribuables. L'épuisement des provinces par le fisc à la fin de l'Empire, est un fait acquis à l'histoire.

Si par une mesure prise spontanément, et comme don de joyeux

avènement, tel premiers mis francs en montant sur le trône avaient aboli l'impôt et libéré les populations des souffrances qu'il leur faisait subir, on ne saurait admettre qu'un acte de celte nature et de cette importance eût pu rester inaperçu, il a suffi que la reine Bathilde, gouvernant la Neustrie, en CGO, pour son fils Clotaire, adoucit, par humanité, la rigueur de la capitation pour que la légende en ait conservé et célébré le souvenir. Comment supposer qu'à la fin du cinquième siècle une monarchie nouvelle succédant au gouvernement impérial, ait tout à coup supprimé, par un acte officiel, les prélèvements qui s'opéraient annuellement, au profit du fisc, sur les produits de la culture, ou que seulement en fait, elle ait cessé de les percevoir, sans que tous les monuments de l'histoire aient perpétué la mémoire d'un tel bienfait ? On n'en serait pas aujourd'hui à discuter sa réalité. C'eût été le plus grand événement de l'époque, une véritable révolution économique dans la fortune de tout un peuple. Dans la vie régulière des nations, après la guerre, fléau temporaire et passager, l'impôt, nécessité permanente, est ce qui affecte le plus profondément leurs intérêts. A toutes les époques, dans tous les pays, c'est là une condition même de l'humanité, on a passionné et soulevé les populations en faisant luire à leurs yeux l'espoir chimérique de la suppression des taxes publiques. C'est l'impôt, son accroissement, ou seulement son maintien, qui a sans cesse provoqué les résistances populaires, et les soulèvements. S'il y avait eu un jour où, par le fait des rois francs, les Gallo-Romains eussent cessé de payer au fisc le tribut qu'ils avaient payé le jour précédent, et qu'ils payaient depuis plusieurs siècles, on entendrait encore aujourd'hui l'écho des acclamations qui auraient accueilli un tel événement. Rien de semblable ne s'est produit et rien de semblable n'a pu se produire. Les travaux historiques les plus récents et les plus accrédités ont prouvé que si les Francs se sont établis dans la Gaule par la conquête, ils ont néanmoins, bien avant leur établissement définitif, accepté la souveraineté romaine en entrant dans l'organisation impériale et qu'au moment du dernier démembrement de l'empire d'Occident, ils faisaient déjà, à certains égards, partie du système politique et gouvernemental des empereurs. Longtemps avant les événements militaires qui consacrèrent le pouvoir suprême de Clovis, les bandes germaines avaient pris pied sur le sol gaulois, et souvent avec l'assentiment du gouvernement romain. Des corps entiers de l'armée se recrutaient parmi elles et une large part était faite à leurs chefs dans les fonctions

publiques. Clovis lui-même, après la chute de l'empire d'Occident, sans se considérer comme lié envers les empereurs d'Orient, comme l'étaient, par exemple, les rois de Bourgogne, paraît n'avoir rien négligé pour fortifier le droit qu'il puisait en lui-même, par celui que pouvaient y ajouter les concessions impériales. On a même soutenu qu'il reçut de l'empereur Anastase une délégation d'autorité et qu'il gouverna les Gallo-Romains par le droit de la conquête et en même temps à titre de délégué de l'Empire. Dans de telles circonstances, le maintien des impôts romains par les rois francs n'était qu'une conséquence naturelle de leur situation et l'une des conditions générales de leur domination.

Non-seulement ils conservèrent le système fiscal qui fonctionnait avant eux, mais il suffit de suivre la marche des événements historiques du sixième siècle pour reconnaître que l'impôt, sa perception, son assiette, les recensements ordonnés pour en modifier la répartition, ou pour en accroître le produit, furent la préoccupation constante des premiers Mérovingiens et l'une des plus grandes affaires de leur gouvernement. Nous ne produirons pas ici ces nombreux passages du grand historien des Gaules, si souvent cités et qu'invoquent tour à tour dans leur controverse Dubos, Montesquieu, et tous les publicistes. Sans doute sur tel point spécial, sur la question de savoir, par exemple, si les Francs ont été assujettis au tribut comme les Gallo-romains, les récits de Grégoire de Tours se prêtent à des interprétations diverses ; mais sur le fait même de l'existence de l'impôt ils ne peuvent laisser aucun doute. Tous attestent que dans le mécanisme de la monarchie nouvelle et dans les rapports qui s'établissent entre elle et la nation, l'impôt tient une place considérable et exerce une action prépondérante.

Faut-il du moins s'arrêter à l'idée que les rois francs ont perçu des tributs à titre de propriétaires, et non à titre de souverains? Pour que ce point de vue fût vrai, il faudrait qu'instantanément et par le fait même de l'avènement de Clovis un changement radical et absolu se fût opéré dans la société civile, aussi bien que dans la société politique. Les faits résistent à cette hypothèse, puisque si le pouvoir suprême changea de mains, ce changement, préparé par les événements qui s'accomplissaient depuis plus d'un siècle, s'effectua sans entraîner, au moins immédiatement, une révolution dans les mœurs, dans les lois civiles, dans l'organisation administrative du pouvoir central et des

pouvoirs locaux. Comment prétendre que le fait seul de la conquête a suffi pour faire reposer le gouvernement <vt son droit fiscal sur un principe entièrement nouveau, quand L'Empire romain avait lui-même conquis les Gaules, et quand sa conquête n'avait pas donné à l'impôt qu'il avait établi le caractère d'une redevance privée ? C'est commettre un véritable anachronisme que de chercher au sixième siècle ce qui ne sera vrai que plusieurs siècles après. Lorsque Montesquieu refusait aux mots census et tributum la signification d'impôt ; lorsqu'il disait que « ce qu'on appelait census était un tribut levé sur des serfs, une redevance uniquement privée et non une charge publique, » il avait en vue le neuvième et non le sixième siècle. Ce qui le prouve, c'est qu'il n'appuie son assertion que sur des monuments législatifs du temps de Charlemagne, de Louis le Débonnaire ou de Charles le Chauve. Quelle que soit son autorité, n'est-on pas en droit de lui opposer la maxime qu'il a lui-même formulée : « Transporter les idées d'un peuple d'un siècle à un autre, c'est, des sources de l'erreur, celle qui est la plus féconde? »

Mais les Francs ont-ils été assujettis à l'impôt comme les Gallo- Romains? S'ils en étaient affranchis, était-ce en vertu d'un privilège national, en vertu du droit de conquête, ou se bornaient-ils à se prévaloir des immunités anciennes consacrées par les lois romaines et à en réclamer le bénéfice à raison du service militaire qu'ils accomplissaient et des nombreuses charges publiques qu'ils occupaient? Ou, enfin, exempts de l'impôt pour les terres qu'ils avaient reçues dans le partage, ne devaient-ils pas au moins l'acquitter pour celles qu'ils acquéraient des Gallo-Romains par des conventions privées? 11 faut reconnaître que toutes ces questions sont loin d'être résolues. Mais, au dix-huitième siècle, leur solution avait un intérêt de controverse politique qu'elle ne présente pas au même degré au point de vue exclusivement financier. Ce qui n'est pas douteux, c'est qu'il y eut, à cet égard, une lutte vive entre les Francs et leurs rois. L'histoire nous montre les efforts persévérants de la royauté pour les soumettre à la loi commune et leur résistance énergique, suivie de succès, pour s'y soustraire. En même temps qu'eux, l'Eglise obtenait aussi de larges exemptions. C'est ainsi que commence à apparaître ce vaste système d'immunités qui, n'affranchissant d'aucune obligation et d'aucune redevance ceux qui exploitaient le sol, ne tarda pas à transformer les tributs publics en redevances privées.

La monarchie do Clovis existait depuis un siècle quand, en 613, des événements graves vinrent modifier profondément sa constitution politique. La défaite de Brunehaut et sa mort affaiblirent plus qu'elles ne fortifièrent le pouvoir royal : ce fut moins la victoire du roi Clotaire que le triomphe de l'aristocratie laïque et ecclésiastique. Aussi, les grands et les évêques, réunis en concile à Paris, exigèrent et obtinrent les concessions qui devaient garantir leurs intérêts. Les résultats importants de la prépondérance qu'ils venaient d'acquérir dans le gouvernement furent consacrés par le célèbre édit de 615. Cette espèce de charte politique, véritable compromis entre la royauté, d'une part, les leudes et les prélats, d'autre part, est peut-être le monument législatif le plus considérable de la dynastie mérovingienne. Il est un témoignage irrécusable de l'importance qu'avaient prise à cette époque les questions fiscales, et qui justifie pleinement, à cet égard, les observations qui précèdent.

Sur 26 articles que comprend ce mémorable édit, 8 s'appliquent à des questions de finances et d'impôts. Nous ne rappellerons que les plus importants.

L'un garantit le droit de succession ab intestat et défend aux agents de l'autorité publique, et spécialement à ceux de l'administration fiscale, d'y mettre obstacle. D'autres ordonnent la suppression « des nouveaux cens qui, établis injustement, ont provoqué des réclamations »; ou ils interdisent tout accroissement du tarif des tonlieux, des péages, c'està-dire des impôts indirects. Ils constatent donc l'existence des anciens impôts ; ils assurent leur maintien ; mais en même temps ils décrètent leur fixité et font ainsi commencer en cette matière Y empire de la coutume. En outre, ils ont implicitement pour effet de consacrer, en ce qui concerne le cens^ les exemptions déjà obtenues ou conquises par l'Eglise et par les Francs.

Deux autres dispositions méritent surtout d'être remarquées : La première porte : « Que nul ne soit institué judex dans une autre province que la sienne, afin que s'il vient à commettre quelque méfait, ses biens répondent du dommage qu'il aura causé. » Les travaux de M. Championnière n'ont pu laisser aucun doute sur la nature des fonctions du judex : c'est le délégué de l'autorité publique spécialement chargé du recouvrement des impôts. 11 s'agit donc ici d'une simple mesure d'ordre destinée à assurer la régularité de la comptabilité publique. Dans ce but, on ordonne que les percepteurs des contributions

seront propriétaire! dam les lieux où ils rompliront leurs fonctions, afin que la répression et la réparation «les abus qu'ils auront pu commettre soient garantis par une responsabilité effective sur leurs biens.

Puis, par une disposition suivante, la même règle est étendue à d'autres judices qui sont les représentants, non de l'autorité publique, mais de la propriété privée. Qu'on nous permette de rapporter le texte latin lui-même : uiïpiscopi vero tel potentes qui in aliis possident regionibus, judices vel missos discussores de aliis provinciis non instituant nisi de loco, gui justitiam percipiant et aliis reddant » . Qui sont ces évoques, ces hommes puissants qui ont des agents, des délégués, des judices pour percevoir la justice, c'est-à-dire, dans le langage du temps, l'impôt qui se transforme en redevance patrimoniale ? C'est l'Eglise, ce sont les grands propriétaires qui, en vertu de leurs immunités, commencent à s'approprier les, tributs dus à l'Etat. L'administration privée des redevances se constitue à côté de l'administration publique de l'impôt. Le premier pas est fait dans la voie de la formation des souverainetés locales et de la création des institutions seigneuriales.

Les tributs, dontl'édit de 615 a consacré le maintien tout en enlevant au pouvoir royal le droit d'en accroître le produit, ont donc subsisté, et l'histoire nous montre, en effet, Dagobert Ier jouissant encore de cette attribution essentielle de la souveraineté. Mais après lui commence bientôt, en 680, le gouvernement des rois fainéants, et la trace de l'impôt se perd dans l'obscurité de cette époque confuse.

Plus de cent ans après, au commencement du neuvième siècle, « il n'y a plus guère d'impositions publiques »; c'est M. Guérard qui l'affirme dans les Prolégomènes du Polyptiquedel'abbélrminon. Cependant, on trouve dans quelques capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire, en 805, en 812, en 815, en 829, des dispositions qui, soit par les expressions qu'elles emploient, soit par les circonstances dans lesquelles elles sont édictées, semblent indiquer que l'empereur perçoit encore des revenus à titre de souverain. Mais le doute ne subsiste que pour une courte période, et ceux-là même qui croient pouvoir constater l'existence de quelques impôts sous les premiers carlovingiens reconnaissent qu'après 877, quand le capitulaire de Kiersy a proclamé l'hérédité des offices et des bénéfices, quand les officiers de la couronne devenus ses grands vassaux, sont de petits souverains à peu près indépendants, le cens royal, dont ils retenaient déjà une grande partie, est tombé entièrement entre leurs mains.

Si l'empire de Charlemagne avait conservé quelques vestiges d'un système général de finances publiques, ce n'était plus qu'un rouage inerte et sans valeur dans ses institutions politiques. Ce gouvernement centralisé, puissant, mais surtout par la volonté énergique et intelligente du grand homme qui le dirigeait, a porté partout son activité. Les guerres nombreuses qu'il eut à soutenir ne l'empêchèrent pas de s'occuper avec une ardente sollicitude de toutes les parties de sa vaste domination. Le nombre des monuments législatifs qu'il nous a laissés est immense. Il y règle avec un soin attentif jusqu'aux plus minces détails de l'administration de ses domaines, et rien de ce qui constitue un ensemble d'institutions financières ne se révèle dans ses actes et n'occupe sérieusement sa politique.

Tandis que Grégoire de Tours consacre presque chacune de ses pages au récit des incidents que fait naître la perception de l'impôt sous les premiers Mérovingiens, le silence que gardent à ce sujet tous les documents historiques qui se réfèrent au règne de Charlemagne a une signification non équivoque. Il est démontré que ce fut dans les deux siècles qui s'écoulèrent, sinon de la mort de Dagobert Ier, au moins de 608 à l'édit de Kiersy en 877, que la royauté vit périr entre ses mains la puissance que donne un revenu public régulier et assuré. Cette décadence de la souveraineté ne peut appartenir qu'au règne des rois fainéants. Le pouvoir, jeune et fort à son origine, de la dynastie carlovingienne, a pu accepter ce qui était dans une certaine mesure la conséquence du mouvement politique qui avait préparé son avènement ; mais il n'a pu que subir un fait, sinon entièrement, au moins presque entièrement accompli.

Toutefois la tradition de l'impôt ne fut pas immédiatement et complètement perdue. Le gouvernement put encore y recourir dans des circonstances calamiteuses, comme subside accidentel affecté à un emploi spécial. Ce fut ainsi que Louis le Débonnaire, suivant le témoignage suspect, il est vrai, du moine de Saint-Gall, aurait établi une taxe générale pour le rachat des chrétiens de la Palestine, et que des impôts auraient été levés en 864 par Lothaire, roi de Lorraine ; en 866, 869 et 879 par Charles le Chauve, pour acquitter les rançons dues aux Normands. On en trouve même un exemple plus récent encore dans l'histoire du dixième siècle par le moine Richer. Il rapporte qu'en 924, les pirates s'étant jetés sur les Gaules, le roi, désolé de cette aggression et sur l'avis de son conseil, « donna ordre aux collecteurs de

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA f.AL'LE. 93

l'impôt de faire une levée de deniers publics pour acheter la paix. L'argent levé désarma en eiïet L'ennemi à la satisfaction générale et il se retira. »

Ce fut le dernier subside imposé à la nation, à titre de tribut général et public, et quatre siècles s'écouleront avant que le pouvoir royal puisse seulement essayer d'y avoir de nouveau recours.

A la fin du dixième siècle, il n'y a donc plus de finances publiques. La royauté a conservé son titre, mais elle a perdu son pouvoir. La souveraineté et la nation morcelées à l'infini sont divisées entre une foule de pouvoirs locaux. Le roi reçoit dans ses domaines, comme seigneur et comme propriétaire, des redevances qui comprennent les anciens tributs qu'il levait autrefois comme souverain. Mais ailleurs il ne perçoit plus rien. La population qui exploite les terres des seigneurs a-t-elle donc cessé de supporter sur les produits du sol les prélèvements qui s'opéraient, à titre d'impôt, au profit de l'Etat? Non : le trésor royal a cessé de recevoir et les contribuables n'ont pas cessé de payer. De même que dans les terres de la couronne on ne distingue plus le produit auquel la propriété a droit de l'impôt dû au souverain, de même dans les terres seigneuriales le produit des contributions publiques, par une appropriation privée, se confond avec le revenu du propriétaire.

C'est ce fait que M. Championnière a mis en lumière, que bien avant lui Cujas avait pressenti, et qu'Henrion de Pansey avait signalé. Sans doute on peut contredire quelques-unes des doctrines de l'auteur du traité sur la propriété des eaux courantes; on peut ne point admettre dans toutes ses conséquences son système sur la nature et la dualité des institutions seigneuriales. L'appropriation privée du tribut public s'est-elle opérée par l'effet des immunités accordées à l'Eglise et à l'aristocratie laïque? A-t-elle été la conséquence des délégations d'impôt concédées par le gouvernement? A-t-elle été le fait de l'usurpation des fonctionnaires? Faut-il l'attribuer à toutes ces causes réunies, à l'une d'elles seulement, ou même à quelque autre cause que la science du jurisconsulte et la pénétration de l'historien n'ont pu découvrir et signaler? Quoi qu'il en soit, à cet égard, la transformation de l'impôt n'en apparaît pas moins comme un fait dont on ne peut préciser la date, parce qu'il n'a pas été le résultat d'un acte du gouvernement, mais dont la réalité se manifeste dans la vie sociale. C'est une révolution fiscale qui s'est produite lentement et successivement, et qu'il n'est

pas plus possible de nier qu'il n'est possible de nier la révolution féodale elle-même dont elle n'est après tout qu'un incident.

Après l'analyse détaillée de la partie du livre de M. Championnière relative à l'impôt, il suffira de présenter, pour terminer, deux observations générales.

Le régime légal de la propriété territoriale et de l'exploitation du sol a dû concourir à opérer la transformation des contributions publiques en redevances patrimoniales et à en déterminer les conséquences économiques. La description de tout ce qui constituait une grande seigneurie ecclésiastique, l'abbaye de Saint-Germain des Prés, a fait connaître ce régime qui n'était pas nouveau et remontait à la législation romaine. A cette époque, la terre n'est pas comme elle l'est aujourd'hui cultivée par ceux qui en sont propriétaires, ou par ceux qui la tiennent du propriétaire à titre de bail, c'est-à-dire par l'effet d'un contrat temporaire, dont les conditions sont librement débattues entre les parties également maîtresses de leurs droits. D'après ce système, un impôt territorial peut être payé par le fermier; mais la liberté même et le jeu des conventions de fermage en font retomber la charge réelle sur le propriétaire. C'est lui qui finit toujours par souffrir de son accroissement ou par profiter de son allégement.

Tel n'était pas l'état des choses au dixième siècle. Conformément aux lois romaines, dont la transformation économique et sociale de la propriété n'avait fait que développer le principe, le sol était exploité par des personnes, presque toutes de condition servile, placées vis-à-vis du propriétaire dans des liens de dépendance personnelle, mais en même temps ayant sur la terre qu'elles cultivaient un droit plus étendu, plus réel que celui qui naît du contrat de bail ; droit qui le plus souvent était perpétuel et héréditaire, et que le mouvement féodal devait encore développer et fortifier. A vrai dire, des droits divers étaient constitués sur la terre : le droit de celui auquel elle appartenait, et le droit de celui qui la cultivait. Ce dernier formait un véritable démembrement de la propriété. Dans ce régime, l'ancien impôt qui avait été établi par les Romains sur les biens et sur les personnes, soit qu'il fût assis directement sur les cultivateurs, soit qu'il fût levé sur les propriétaires qui se le faisaient rembourser par leurs colons et leurs serfs, avait dû nécessairement peser, dès l'origine, sur ceux qui exploitaient le sol. Quand donc il cessait de pourvoir aux besoins de l'Etat, d'être alïecté à l'intérêt public, son extinction, car c'en était une, aurait dû profiter à la popu-

lation qui en supportait le fardeau. Il n'en fut rien et les seigneurs devenus les maîtres <lc presque tout le territoire, devinrent en même temps les propriétaires des anciens tributs publies. Telle fut la conséquence économique de la féodalité en ce qui concerne l'impôt, et voici comment cette conséquence a dû se produire.

Quand le pouvoir royal commença à perdre le produit des contributions levées dans les territoires qui échappaient à son autorité, il ne put trouver dans cette diminution de ses ressources un motif de supprimer ou môme de réduire l'impôt dans les terres qui continuaient à relever directement de la couronne. Aucun changement, aucun allégement ne fut donc apporté à la situation des contribuables du domaine royal. Rien, dans les monuments législatifs, dans les documents historiques, dans les chroniques ou dans les légendes, ne peut à cet égard provoquer aucun doute. Dès lors, comment l'impôt n'aurait-il pas persisté dans les possessions seigneuriales ? Quels mobiles auraient pu déterminer le pouvoir avide, qui s'en emparait, à l'abandonner? La justice ? elle était sans force ; l'opinion ? elle était sans moyens de se former et d'agir; l'autorité publique7 elle venait d'être dépouillée, et peut-être elle ne désirait pas que les charges imposées aux populations qui s'éloignaient d'elles, devinssent moins lourdes que celles de ses propres redevables. Tout concourut donc au résultat que nous avons signalé. Ses conséquences se firent sentir pendant plusieurs siècles, et le temps, loin de les atténuer, ne fit que les aggraver par les abus et les exactions. Le moyen âge retentit sans cesse des plaintes que provoque l'énormité toujours croissante des redevances de toute nature qui écrasent la population rurale. Un trouvère du douzième siècle en a reproduit et nous en a transmis la saisissante expression : « Les seigneurs ne nous font que du mal ; nous ne pouvons avoir d'eux raison ni justice ; ils ont tout, prennent tout, mangent tout et nous font vivre en pauvreté et douleur. Chaque jour est pour nous jour de peines ; nous n'avons pas une heure de paix, tant il y a de services et de redevances, de tailles et de corvées.»

Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ce qu'on appelle aujourd'hui les contributions directes. Les impôts indirects eurent le même sort, et leur transformation laisse encore moins de place, s'il est possible, à la contradiction. Deux faits sont apparents. Il existait dans les Gaules de nombreux droits de douanes et des péages plus nombreux encore. A la fin du dixième siècle, le roi ne perçoit plus que ceux qui sont établis dans les domaines delà couronne. Tous les autres subsistent néanmoins, mais

ils font partie du domaine seigneurial. La conséquence se tire d'ellemême : l'impôt indirect, comme l'impôt direct, est devenu une taxe privée.

Lorsqu'en 987, Hugues Capet monta sur le trône, appelé par l'assemblée des grands feudataires du royaume réunis à Senlis, la royauté était donc réduite depuis longtemps au produit de ses domaines, et, pour compléter sa ruine, les derniers Carlovingiens avaient laissé successivement dépérir entre leurs mains débiles les revenus de la couronne. Le défaut presque absolu de ressources financières fut une des causes de la faiblesse de leur gouvernement et de sa chute.

Le duc de France était l'un des seigneurs les plus riches et les plus puissants de la monarchie féodale. Son domaine comprenait les fiefs les plus productifs, situés dans les provinces de tout temps les plus fertiles. Ses vastes possessions étaient un des éléments de l'autorité prépondérante dont il jouissait et ne durent pas être étrangers à son avènement (1).

Son opulent patrimoine fut réuni à la couronne et le domaine féodal du grand vassal devint la première dotation de la dynastie nouvelle. La royauté se trouva donc pourvue de ressources relativement importantes, et ces ressources comprenaient les débris de l'ancien impôt romain, qui se trouvait ainsi rendu à sa destination primitive. Toutefois deux conditions essentielles leur manquaient pour que le pouvoir y trouvât un véritable revenu public. Les subsides demandés à une nation, afin de pourvoir aux dépenses nécessaires de son gouvernement, doivent être levés sur toutes les parties du territoire qu'ils sont destinés à protéger et à défendre : le souverain, quel qu'il soit, monarque ou assemblée, doit en avoir la libre disposition pour en proportionner le produit aux besoins d'intérêt public, qui sont tout à la fois leur cause et leur limite. Or les redevances féodales du nouveau roi de France n'étaient perçues que dans les fiefs qui relevaient directement de lui, et c'était la coutume qui en fixait la quotité.

Le grand travail de la monarchie capétienne pour reconstituer un gouvernement, en s'appliquant aux finances, eut donc nécessairement

(1) Dans le discours d'Adalbéron, archevêque de Reims, aux grands de la Gaule réunis a Senlis, on lit : « Donnez-vous donc pour chef le duc recominandable par Bea actions, par sa noblesse et par ses troupes, le duc en qui vous trouverez un défenseur, non-seulement de la chose publique, mais de vos intérêts privés. Grâce a m bienveillance, vous aurez en lui un père. »

pour but d'étendre et de généraliser la levée de ses ressources fiscales, de rendre à la souveraineté nationale et royale le pouvoir de les régler et d'en disposer. Ce fut sur ces deux points que portèrent en effet les premiers efforts de la royauté, quand, après avoir développé sa puissance territoriale, politique, législative et judiciaire, elle put entreprendre de surmonter les difficultés et les résistances qu'elle devait rencontrer dans l'ordre financier.