LE POUVOIR SEIGNEURIAL ET SA DOUBLE NATURE

La féodalité, on l'a déjà dit et on ne saurait trop le répéter, avait confondu les droits de la souveraineté (2) publique et ceux de la propriété privée. Le seigneur d'un fief d'une certaine importance n'était pas seulement un propriétaire ayant des tenanciers, des fermiers, des métayers, des serviteurs : il était encore le juge, le souverain, le gouvernement de la population de sa seigneurie.

Au commencement du onzième siècle, le grand feudataire exerçait, sur tout le territoire qui relevait de lui, à peu près la même autorité que le roi dans son domaine, et ce fut seulement vers le treizième siècle que sa puissance commença à s'abaisser devant celle de la royauté. La seigneurie moins importante, et qui relevait soit du roi, soit du grand feudataire, conférait encore à celui qui la possédait des pouvoirs étendus. On l'a considérée quelquefois comme ayant été la plus ancienne de nos circonscriptions administratives : son régime intérieur, les droits dont jouissait son chef, les obligations qui lui étaient imposées formaient réellement, au moyen âge, un système particulier d'administration locale.

On a très-anciennement employé les mots de directe et de justice pour désigner l'ensemble des droits seigneuriaux et leur origine. Cette

(1) Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles, chap. ix.

(2) « Il s'agit ici uniquement de la souveraineté du possesseur de fief dans ses domaines et sur leurs habitants. Hors du fief et dans ses rapports avec les autres possesseurs de fiefs, supérieurs ou inférieurs, et quelle que fut entre eux l'inégalité, le seigneur n'était pas souverain. Personne dans cette association-là ne possédait la souveraineté. Là régnaient d'autres principes, d'autres formes... Le fait ainsi limité, sa certitude est incontestable. Au onzième siècle, la féodalité une fois bien établie, le possesseur de fief, grand ou petit, avait dans ses domaines tous les droits de la souveraineté. Aucun pouvoir extérieur, éloigné, n'y venait donner des lois, établir des impôts, rendre la justice; le propriétaire possédait seul tous ces pouvoirs, n (Guizot, Histoire de la civilisation, t. IV, p. 72).

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distinction a été longuement et sera sans doute longtemps encore controversée. Dans une étude précédente (1), nous avons reproduit, en les analysant, les savantes et ingénieuses explications que M. Championnière a données de la vieille maxime : Fief et justice n'ont rien de commun. Il suffit ici de nous y référer. Quelque opinion qu'on ait sur ce que sa thèse peut avoir de trop absolu, il faut reconnaître avec lui et avec M. Bordier, qui a confirmé la partie essentielle de sa doctrine, que dans le pouvoir seigneurial, la directe ou le fief était une institution privée et h justice une institution politique.

La directe comprenait les droits que le seigneur exerçait sur ses vassaux nobles ou sur ses tenanciers censitaires qui n'avaient que le domaine utile : ces droits variables, et qu'il est difficile de définir d'une manière générale, devaient être déterminés par les conventions et constatés par les reconnaissances : partout on admettait que la directe s'établissait par titre. Au fond elle était un contrat régi par la volonté des parties et, à défaut, par des règles dont la plus importante et la plus commune était celle qui déclarait son imprescriptibilité : toutefois cette règle n'était pas générale et quelques coutumes admettaient que les tenanciers pussent s'affranchir de leurs obligations par la prescription.

Ce que nous appelons ici la justice était l'ensemble des droits qui constituaient entre les mains du seigneur une souveraineté, communément désignée au moyen âge sous le nom de potestas ou pooste. Ce pouvoir ne s'exerçait pas seulement sur les tenanciers, mais sur tous les habitants de la seigneurie. Il ne dérivait pas de conventions privées : il puisait son origine dans les immunités et les concessions obtenues anciennement de la royauté, ou plus encore dans les usurpations qui, en démembrant l'autorité royale, préparèrent et amenèrent la chute des Carlovingiens. Il était uniformément imprescriptible. La coutume d'abord et ensuite des documents écrits fixèrent sa nature et ses limites.

L'existence et le mode d'exercice des droits seigneuriaux étaient fixés pour chaque seigneurie par les papiers terriers dont la confection et le renouvellement avaient, par ce motif, une grande importance pour les seigneurs. Dès le moyen âge (2), ces opérations s'exécutaient et sou-

(1) Voir ['Etude sur les impôts romains dans la Gaule, § 4.

(2) M. Léopold Delisle cite trois enquêtes concernant, Tune les biens de la Trinité de Caen, au douzième siècle; la deuxième ceux du Mont-Saint-Michel au milieu du siècle suivant; la troisième ceux de Saint-Ouen de Rouen, en 1291. (Etudes sur la classe agricole de Normandie, préface, p. 29.)

levaient d'assez nombreuses difficultés. Pour dresser ou reconnaître un terrier qui renfermait les usages et les lois d'une seigneurie, il fallait convoquer tous les intéressés. Les reconnaissances devaient être faites dans chaque paroisse par les syndics assistés des conseillers et de la pluralité des habitants. On possède encore aujourd'hui d'anciens procès-verbaux d'enquêtes et de jurés qui remontent aux douzième et treizième siècles (1).

SECTION II