CARACTÈRE, NATURE, ÉTENDUE DU NOUVEAU POUVOIR ROYAL

Si Hugues Capet était obligé, par sa situation, à user de beaucoup de ménagements vis-à-vis des grands feudataires et même des seigneurs ses vassaux directs, si, bien que la royauté n'eût pas perdu tout son prestige, il ne pouvait se prévaloir des souvenirs et des traditions de l'empire de Charlemagne, il avait du moins comme ancien duc de France une puissance territoriale et des ressources militaires et financières bien supérieures à celles qu'avait pu conserver le dernier roi carlovingien. En devenant roi, il ne cessa pas d'être seigneur féodal d'un vaste territoire comprenant le cœur de la France et ses provinces les plus fertiles : il resta au moins égal et peut-être supérieur en forces de toutes natures à chacun des grands feudataires. Il rendit donc à la couronne, en la prenant, une puissance matérielle qu'elle n'avait plus, et d'un autre côté la couronne lui donna une puissance morale dont il

(1) Dareste, Histoire de France, liv. VII.

(2j M. Pardessus, dans un important mémoire qui forme la préface du tome XXI du Iiecueil des ordonnances, a présenté avec une grande science et une précision remarquable le tableau des premières institutions politiques, judiciaires, administratives de la monarchie capétienne : nous avons beaucoup emprunté à ce savant travail.

HUGUES CAPBT A PHIMPPE LH BEL. 149

importe de chercher à déterminer in caractère et L'étendue dans les conditions tontes nouvelles où la royauté était placée.

Par le fail même de l'avènement au trône de Hugues Capot, le duché de France (1), dont il ('-tait titulaire, se trouva réuni à la couronne. Les \astes possessions territoriales dont il était formé devinrent immédiatement le domaine royal; mais elles continuèrent à être distinctes de celles qui appartenaient aux six grands feudataires. (Jette distinction essentielle subsista longtemps et fut, pour ainsi dire, le principe de la monarchie nouvelle. La France fut donc partagée en pays dits de Cobêis-

(1) Récemment un écrivain d'une grande érudition, M. Anatole do Barthélémy (Revue des questions historiques, numéro du 1er janvier 1873), a contesté l'existence du duché de France. Suivant lui, l'auteur de l'Histoire spéciale des comtes de Paris s'est conformé à l'opinion généralement reçue en écrivant que dès 861, au plaid de Compiègne, Charles le Chauve investit Robert le Fort d'un vaste duché s'étendant de la Seine à la Loire, et que ce fief, nommé duché de France, fut plus tard le noyau autour duquel se reforma la monarchie. Il n'en a pas moins commis une erreur. « Le duché de France n'a jamais existé que dans l'imagination des historiens, qui, trompés par l'analogie des titres, ont confondu les honneurs ou dignités conférés par les rois carlovingiens avec les qualifications portées à l'époque féodale par les détenteurs do fiefs. »

Sans doute, il est vrai qu'au neuvième siècle, les comtes, les marquis, les ducs étaient amovibles ; que, si ces dignités se transmettaient de père en fils, ce n'était pas par droit héréditaire, mais par l'intervention du souverain, à chaque succession; qu'enfin ceux auxquels elles étaient conférées n'avaient pas des commandements territoriaux et n'étaient que les chefs supérieurs des troupes. On peut donc en conclure que si en 835 Louis le Débonnaire chargea le comte Eudes de défendre la marche de Bretagne et plaça sous ses ordres tous les comtés situés entre la Seine et la Loire, et si en 858 Charles le Chauve, après plusieurs expéditions malheureuses, mit Robert le Fort à la tête du comté d'Angers, qui confinait à la Bretagne, ce qui lui fit donner le titre de marquis, puis lui attribua en 861 le ducalus inter Sequanum et Ligerim, ni l'un ni l'autre de ces rois ne créèrent ainsi un fief territorial.

Mais Eudes, fils de Robert le Fort, après avoir, comme comte de Paris, glorieusement défendu cette ville contre les Normands, succéda en 88G aux honneurs de son père, dont Hugues l'abbé avait été d'abord investi. Devenu roi en 888, il paraît avoir donné le marquisat d'entre Seine et Loire à son frère Robert, qui en 893 aurait porté pour la première fois le titre de dux Francorum, et qui fut confirmé dans ce titre par Charles le Simple, avec lequel la dynastie carlovingienne remonta sur le trône. Hugues le Grand succéda à son père Robert et reçut la confirmation de sa dignité et de son pouvoir des rois Louis d'Outremer et Lothaire, auxquels il avait fait donner la couronne. Enfin Hugues Capet, son héritier en 955, monta sur le trône en 987. Peut-on dire, avec M. de Barthélémy, que dans ces événements « on ne trouve rien qui permette de supposer qu'il y ait un fief ou un territoire déterminé appelé duché de France » ?

Si en 861 Robert le Fort n'a été investi que d'un titre amovible, en 877 le capitulaire de Kierzy a pu et a dû changer pour ses successeurs la nature de ce titre. A supposer que le fils de Robert le Fort n'ait encore eu qu'une simple dignité unie à un grand commandement militaire, devenu roi en 888, il transmit sa dignité à son

sance-le-roi et en pays dits de non-obéissance- le-roi : double dénomination qui se retrouve encore employée, plus de trois siècles après, en 1270, dans le grand monument du droit féodal, connu sous le nom d'établissements de saint Louis (Liv. II, chap. x, xi et xn) (1).

Les pays à'obéissance-le-roi étaient ceux qui avaient formé l'ancien duché de France et où Hugues Capet n'était pas seulement roi ; il y restait seigneur féodal au même titre que les grands feudataires l'étaient dans leurs grands fiefs, comme le duc de Normandie dans son duché ou le comte de Champagne dans son comté. Il continua à y être le suze-

frôre Robert, qui plus tard en obtint la confirmation de Charles le Simple. Ces actes nouveaux, émanés du pouvoir royal après la tronsformation que le capitulaire de Kierzy avait opérée dans les charges publiques, n'ont-ils pas eu un caractère trèsdifférent de celui qu'avait eu l'acte de 8G1?

En 912, Charles le Simple donna sa fille en mariage au chef des Normands, à Rollon, avec la seigneurie héréditaire de tout le pays situé entre la rivière à" Epie et la Bretagne (Aug, Thierry, Conquête de l'Angleterre par les Normands, t. I, p. 19). On ne saurait contester que le nouveau duché de Normandie ne fût un grand fief territorial. Or ce fut quelques années après, en 923, que Hugues le Grand succéda, comme duc des Francs, à son père Robert proclamé roi : lui-môme refusa bientôt la couronne et fit monter sur le trône son beau-frère Raoul, duc de Bourgogne. On sait quelle part importante il prit aux événements de cette époque et comment il devint le chef du parti qui alla chercher en Angleterre l'héritier de la dynastie carlovingienne. La confirmation de ses pouvoirs, qu'il s'empressa d'obtenir de la gratitude du nouveau roi, ne les rendit-elle pas héréditaires et territoriaux? Il était alors en réalité le maître de la France : comment admettre qu'il se soit contenté d'une situation et d'une puissance inférieures à celles que le traité de 912 avait assurées au duc de Normandie?

En 954, c'est encore Hugues le Grand qui, à la mort de Louis d'Outremer, fait passer la couronne à son fils Lothairc. Le nouveau roi non-seulement confirme son titre de duc de France, mais lui donne la totalité du duché de Bourgogne, dont il ne possédait encore qu'une partie, et y ajoute le duché d'Aquitaine. On ne conteste pas la territorialité féodale des duchés de Bourgogne et d'Aquitaine : on ne saurait comprendre que le duché de Franco fût possédé dans des conditions différentes par le puissant seigneur qui les tenait momentanément réunis.

Sans doute, on ne peut indiquer le jour, marquer l'heure, produire l'acte qui a transformé le commandement militaire primitivement donné à Robert le Fort en un duché territorial et héréditaire. Mais il en est de même de tous les grands fiefs, et tel est précisément le caractère de la révolution qui changea les charges publiques en seigneuries héréditaires. Le duc de France et son pouvoir n'ont pu échapper seuls à l'action du mouvement général qui incorpora à la possession du sol l'exercice de l'autorité publique. Quand même on admettrait que le duché de France n'a pas existé, il n'en faudrait pas moins reconnaître qu'il y avait un duc de France, que son pouvoir s'étendait sur des territoires déterminés, que là il était le supérieur, le suzerain de seigneurs féodaux; qu'il possédait lui-même dos fiofs ; qu'il jouissait d'un domaine féodal très-étendu et de revenus féodaux considérables. C'est ce domaine — duché de France ou possessions féodales du duc de France — qui, réuni à la couronne, a formé le domaine royal a L'avènement des Capétiens.

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. 107.

rain do ses anciens vassaux, In liant seigneur de ses arrière-vassaux : dans l'ordre judiciaire, sa juridiction, au début du moins, resta une juridiction seigneuriale; dans l'ordre financier, il continua à jouir des revenus que lui assurait la féodalité, et il n'en eut pas d'autres. 11 en fut de même dans toutes les parties du gouvernement.

pays hors {obéissance- le-roi étaient les six grands fiefs, qui avaient été les égaux du duché de France, et qui, compris dans le royaume, étaient placés en dehors de la mouvance féodale de Hugues Capel. Quelle autorité le nouveau roi y exerça-t-il? quel fut son pouvoir à l'égard des grands feudataires? On ne saurait croire que ceux-ci, les uns en l'acclamant à Senlis, les autres en venant plus tard lui apporter leur adhésion et leur hommage, aient pu avoir la pensée de diminuer leur importance relative dans la hiérarchie féodale. En se considérant comme n'étant que les vassaux directs du roi, ils auraient accepté de descendre au même rang que les anciens vassaux directs du duc de France : comment admettre que le puissant duc de Bourgogne ou le puissant comte de Flandre, en se donnant eux-mêmes un souverain, aient pu consentir à devenir les égaux du comte d'Anjou ou du comte du Maine qui, autrefois simples vassaux du duc de France, étaient devenus les vassaux directs du roi? D'un autre côté, leur conduite — car on ne saurait trouver ici ni actes ni convention (1) — montre qu'ils ne voulurent pas morceler la France en souverainetés absolument isolées, absolument indépendantes de tout centre commun. Il en résulta une sorte d'organisation politique inconnue jusque-là et qui semble avoir voulu concilier l'unité avec la division. Les seigneurs des grands fiefs indépendants reconnurent la supériorité de la couronne. Sans doute ils ne savaient pas euxmêmes alors quelle était ia nature et quelles seraient les conséquences de cette supériorité; personne, en 987, ne pressentait la royauté de Louis XI ou celle de Louis XIV, pas même celle de Philippe-Auguste ou de saint Louis. Toutefois le seul fait de cette reconnaissance fut le

(l) On lit dans le discours préliminaire que M. Rousselot de Surgy a placé en tête de la partie de Y Encyclopédie méthodique relative aux finances (p. 18) : « On prétend qu'en 1194, l'arrière-garde de l'armée de Philippe-Auguste ayant été battue dans le Blaisois par l'armée de Richard, roi d'Angleterre, ce prince lui enleva son chartrier, qu'il ne voulut jamais lui rendre. On suppose que c'est cet accident qui a fait perdre l'important traité qui fut passé enlie Hugues Capet et les grands vassaux de la couronne. » Ce n'est, quant à l'existence de ce traité, qu'une supposition : les historiens ne la confirment pas, et nous ne la mentionnons ici que parce qu'elle n'a pas été repoussée par un écrivain financier rccommandable de la fin du dix-huitième siècle.

germe de l'autorité que les rois devaient un jour revendiquer et ressaisir. Faut-il aller jusqu'à prétendre, comme l'a fait M. Pardessus, que reconnaître la suprématie de la royauté c'était avouer qu'elle avait des droits de suzeraineté de môme nature que ceux que les principes féodaux attribuaient à tout seigneur sur ses vassaux ? En un mot, le roi fut-il le souverain fieffeux du royaume, suivant la maxime formulée plus tard par les légistes et reproduite par plusieurs coutumes? La couronne était-elle un grand fief, comme l'a écrit Montesquieu (1)? Ce système a quelque chose de chimérique (2); car il suppose une époque où le roi aurait été propriétaire, cum pleno dominio, de toutes les terres inféodées, ce qui est contraire à toutes les données de l'histoire (3). C'est avec plus de raison et de vérité que M. La Ferrière écrit dans son histoire du droit (A) : « La couronne n'était pas un fief, mais un pouvoir ; car un fief est essentiellement local et la couronne ou la royauté représentait l'idée d'une suzeraineté générale. »

Avant lui M. Guizot avait dit, avec l'autorité qui lui appartient (5) : « Le premier trait de la royauté, c'était d'être un pouvoir étranger au « régime féodal, distinct de la suzeraineté, sans rapport avec la pro- « priété territoriale ; un pouvoir sut generis placé hors de la hiérarchie « des pouvoirs féodaux, vraiment et purement politique, sans autre « titre, sans autre mission que le gouvernement. Ce pouvoir était en « même temps regardé comme supérieur aux pouvoirs féodaux, supé- « rieur à la suzeraineté. Le roi était, à ce titre, au-dessus de tous les « suzerains. De plus, la royauté était un pouvoir unique et général. Il « y avait mille suzerains en France, un seul roi : et non-seulement la a royauté était unique, mais elle avait droit sur toute la France.

La maxime, le roi est souverain fieffeux, fut invoquée à la fin du treizième siècle et au commencement du quatorzième pour revendiquer au profit de la couronne, surtout en matière fiscale, certains droits que les suzerains exerçaient sur leurs vassaux. Mais en même temps, comme elle se fondait sur une doctrine exclusivement féodale, elle enfermait

(1) Esprit des lois, liv. XXXI, ch. xxxn et xxxm.

(2) Championnière, Traité de la propriété des eaux courantes, ch. vu, § 3.

(3) M. Boutaric ne recule pas devant celte conséquence, et il admet qu'au treizième siècle il n'y avait plus en France, théoriquement, qu'un propriétaire, le roi (Orig. du rég. féod., p. 3). Mais, en disant théoriquement, il donne à cette doctrine son véritable caractère et lui ôte sa portée.

(4) Histoire du droit, liv. V, chap. prélim.j t. IV, p. 18.

(5) Histoire de la civilisation, t. V, p. 2.

la royauté dans des Limites étroites qu'elle ne devait pas tarder à avoir la prétention légitime de franchir. Aussi les légistes avaient à peine réussi à faire considérer la couronne comme le premier fief du royaume que le pouvoir royal se trouvait assez for! pour ressaisir l'exercice complet do la souveraineté publique qui lui appartient et pour l'aire reposer son autorité sur un principe plus large, plus social et plus national, plus fécond quand il a la sagesse d'admettre que la monarchie doit être tempérée et contrôlée.

Ce qui est certain, ce qu'on ne peut considérer comme une théorie créée après coup par les juristes, c'est que, dès l'origine, l'autorité des rois capétiens fut regardée comme supérieure, en principe, à celle de leurs plus grands feudataires. Des documents contemporains ou appartenant à des époques rapprochées ne laissent aucun doute à cet égard : ils prouvent, en même temps, que la situation politique des ducs de Normandie, de Bourgogne et d'Aquitaine, des comtes de Flandre, de Toulouse et de Champagne différa essentiellement de celle des seigneurs qui étaient déjà les vassaux de Hugues Capet avant son élévation au trône. Les uns et les autres relevèrent directement du roi. La suzeraineté, si on tient à cette expression, fut exercée à l'égard de tous par la même personne ; mais les uns furent les vassaux de la couronne et les autres restèrent les vassaux du duché de France. Le pouvoir du roi à l'égard des uns et des autres fut différent.

SECTION III