LE CONSEIL ET LE PARLEMENT

La révolution de 987 avait fondé la monarchie féodale et lui avait donné un chef. Mais toutes les institutions politiques, financières et administratives de Charlemagne avaient successivement péri dans l'anarchie du dixième siècle : il fallait donc reconstituer un gouvernenement avec tous ses organes et tous ses moyens d'action.

Le duc de France, devenu roi, dut nécessairement commencer à gou-

(1) Pardessus, Préface du tome XXI des Ordonnances. Mémoire sur l'organisation judiciaire et l'administration delajustice} I™ part., tit. I, cli. i.

verner sans modifier l'organisation politique qui, la veille encore de son avènement au trône, régissait sa grande seigneurie féodale : bien que sa suprématie sur les grands feudataires fut réelle, son autorité en dehors de son duché, c'est-à-dire des pays dits de Yobéissance-le-roi, était encore trop incertaine et trop indéterminée pour motiver une modification sensible dans son gouvernement seigneurial.

On a vu, au chapitre premier de cette étude, que l'un des premiers principes de la féodalité imposait aux vassaux l'obligation d'assisteHeur suzerain dans sa cour, et à celui-ci le devoir de s'entourer de leur appui. Hugues Capet avait donc auprès de lui, comme rouage principal de son gouvernement^ une cour formée de ses vassaux et de quelques grands officiers, et qui était surtout une cour de justice. Conformément aux usages de l'époque, le nombre, le rang, le pouvoir des seigneurs et des prélats qui la composaient n'avaient rien de fixe et de bien déterminé ; son existence et son autorité n'en étaient pas moins incontestées. Cette cour instituée par les mêmes causes et pour les mêmes besoins que les cours des autres seigneurs n'était en réalité qu'une cour seigneuriale : elle fut plus relevée par l'étendue de son ressort et par sa dignité en devenant la cour du roi.

Par la force des choses, ses attributions ne tardèrent pas à s'étendre et a s'élever en s'exerçant sur les puissants seigneurs qui n'étaient pas les vassaux du duché de France. La supériorité reconnue du pouvoir royal sur celui des grands feudataires eut pour conséquence inévitable et acceptée qu'elle dut connaître des infractions commises par ceux-ci dans les rapports de subordination et de soumission mal définis et indéterminés, mais incontestés, qui les rattachaient au trône. Bientôt et par des raisons de même nature, elle fut appelée à connaître des recours formés pour defaulte de droit contre les grands feudataires par leurs vassaux, comme elle connaissait des mêmes recours formés contre les vassaux directs du duché par les vassaux inférieurs. Ce ne fut pas tout. Si un différend s'élevait entre deux grands vassaux de la couronne, à défaut de concessions ou d'un arbitrage accepté, il ne pouvait être vidé que par la guerre, comme entre deux Etats indépendants : le besoin si vivement ressenti de la paix publique porta à chercher et à trouver, dans le principe qui faisait considérer le roi comme chef de la hiérarchie féodale, le moyen de prévenir ce péril social en attribuant à sa cour les connaissances des contestations qui pouvaient s'élever entre deux grands feudataires.

HUGUES CAPKT A l'IlIUl'I'i; I.K Bill. 188

Ainsi la coin* ordinaire du roi devint compétente pour Juger Les

grands \;is -;m\ de là couronne : les documents èi plusieurs exemples infiltrent que seulement elle devail alors s'adjoindre d'autres grands

vassaux, non Intéressés au procès, [eB pairs [pares] de ceux sur li quels B'exerçait sa juridiction.

Les vassaux du duc de France, et au lendemain de son élection les

vassaux du roi, ne se bornaient pas à lui prêter assistance pour la dis* tribution il*1 la justice : ils l'assistaient aussi de leurs conseils, c'était encore la règle des fiefs, pour l'examen et l'expédition de ce que nous appelons aujourd'hui les affaires de gouvernement et d'administration. Quelques personnes choisies par le roi parmi ceux de ses vassaux, sur les lumières et la fidélité desquels il pouvait le mieux compter, formaient auprès de lui un conseil habituel qui presque toujours l'accompagnait dans ses voyages : on trouve peu d'ordonnances ou d'actes d'administration émanés des premiers rois capétiens qui ne constatent, par les signatures, l'assistance de prélats, de barons, des grands officiers connus sous le nom de ministeriales hospitii domini régis.

Le roi s'entourait aussi de ses vassaux dans des réunions plus nombreuses et plus solennelles. Les assemblées générales qui, sous les deux premières races, se tenaient deux fois par an et dans lesquelles on disait les capitulaires, on réglait l'ordre de l'Etat, la paix, la guerre, toutes les affaires d'intérêt général étaient depuis longtemps tombées en désuétude. Cependant la royauté n'avait alors aucune prétention au pouvoir absolu : sa faiblesse l'obligeait à s'assurer sans cesse de l'adhésion de ceux sur lesquels voulait s'exercer son autorité. En 987, Hugues Capet écrivait à l'archevêque de Sens que « ne voulant aucunement abuser de la puissance royale il entendait soumettre les affaires d'intérêt public aux conseils, à l'avis de ses fidèles (1). » Dans les pays de non-obéissance-le-roi, les actes de l!autorité royale n'avaient aucun caractère obligatoire sans l'assentiment des grands vassaux qui les gouvernaient, et il en était à peu près de même dans les pays d'obéissance à l'égard des vassaux du duché de France les plus puissants. Le concert, l'entente avec les grands feudataires, et même avec les principaux barons du domaine de la couronne étaient pour les premiers rois capétiens la condition à laquelle était subordonnée l'exercice de leur autorité sur tous les territoires qui ne relevaient pas d'eux, nuement, sans

(1) Regali potentia in nullo abuti volentes omnia negotia reipublicœ in consultatione et sententia fidelium nostrorum disposuimus.

intermédiaire. Par suite d'anciens usages, les premiers rois de la troisième race célébraient avec pompe les principales fêtes de l'année, et ces solennités attiraient autour d'eux, à Noël, à l'Epiphanie, k Pâques, à la Pentecôte, non-seulement leurs vassaux du domaine, mais les grands feudataires : ils en profitèrent pour concerter avec eux les mesures de législation, de gouvernement, de haute administration dont l'exécution ne pouvait être assurée sans leur assentiment. Il parut naturel de fixer à la même époque les assises judiciaires de la cour du roi : elle entendit les plaideurs et jugea les procès soit dans l'intervalle de ses délibérations sur les affaires publiques, soit après qu'elles étaient terminées.

Ce fut ainsi qu'au commencement de la monarchie féodale les rois exercèrent leurs pouvoirs législatif, administratif et judiciaire. Les documents et les chroniques des onzième et douzième siècles désignent ces réunions par les mots de concilium, conventus, congregatio ; au treizième siècle, on commença à remplacer ces dénominations par celle de parlamentum, appliquée depuis longtemps dans les chartes de communes aux réunions d'habitants.

Le roi avait en outre, pour l'assister dans les fonctions du gouvernement les grands officiers de la couronne (1) : le grand sénéchal (qui fut supprimé en 1191), le chancelier, le connétable, le bouteiller, le

(1) Le grand sénéchal (dapifer) était le premier de ces officiers : il avait l'intendance du palais, rendait la justice au nom du roi, commandait les armées en son absence, administrait les finances. Cette dignité était d'autant plus puissante, qu'elle était héréditaire dans la maison des comtes d'Anjou, et elle parut destinée à faire revivre l'ancienne domination des maires du palais. Aussi, bien qu'elle eût été déjà amoindrie par Louis VI, elle inspira encore des ombrages à Philippe-Auguste, qui la laissa vacante en 1191. Elle fut ainsi supprimée.

Le chancelier {cancellarius) remplissait un office qui, sous un titre différent, celui de grand référendaire, apparaît dès les premiers temps de la monarchie. Représentant de l'autorité royale, il avait pour principale fonction de rédiger les actes émanés du prince et d'y apposer le sceau royal, dont il avait la garde.

Le connétable (cornes siabuli, comte de l'étable) n'était d'abord, comme son nom l'indique, que ce que fut plus tard, au quinzième siècle, le grand écuyer; mais en 1191, quand la charge de grand sénéchal fut supprimée, il devint le chef suprême des armées, et à partir de 1518, époque à laquelle Matthieu de Montmorency devint connétable, cette dignitéjprit une grande importance.

Le bouteiller, puis grand bouteiller (buticularius) est mentionné dans les chartes de Louis VI comme apposant son sceau K côté de celui du chancelier. Il réglait les comptes de la dépense du roi, ce qui le fit appeler plus tard à présider la chambre des comptes.

Le chambrier ou grand chambrier (camerarius), qui avait le service de la chambre et la garde du trésor royal, fut en outre chargé de l'intendance du palais, après la suppression de l'office de grand sénéchal.

HUGUES CAPET A PHILIPPE LE BEL. 1.ri7

chambrier. il gouvernail avec le concours de ces dignitaires investis de sa confiance, et leurdroil de faire partie, à ce titre, de la cour du roi fut solennellement reconnu en 1224 (1).

Ku dehors de ces grands fonctionnaires et des assemblées dont la composition et les réunions n'avaient encore rien de fixe et de déterminé, le gouvernement et l'administration ne comprenaient que des officiers inférieurs, les prévôts placés dans les localités pour administrer le domaine, percevoir les revenus et rendre la justice dans les causes ordinaires. La simplicité de ces formes de gouvernement, qui suffirent pendant deux siècles aux nécessités politiques et sociales du temps, montre à quel point la royauté, bien que sa suprématie ne fût pas contestée en doctrine, était en fait limitée et entravée par le pouvoir seigneurial. Mais à la fin du douzième siècle, quand l'autorité royale, d'abord faible et sans action, eut pris un essor remarquable, sous Louis VI et sous son fils, par les soins de Suger, quand dominant les tyrannies locales et parvenant à se faire la protectrice des faibles, à modérer les querelles des seigneurs puissants, elle fut devenue, comme l'a dit M. Guizot (2), une sorte de justice de paix universelle, elle sentit que pour s'exercer utilement elle devait avoir pour représentants des agents plus considérables que les prévôts.

Cette pensée fit instituer les baillis. La date de leur établissement n'est pas connue avec exactitude ; on sait seulement qu'en 1190 Philippe-Auguste, près de partir pour la Palestine, fît un règlement (3) sur l'administration du royaume, où il déclare que dans certaines pro-

(1) Dans un savant travail sur les origines de l'administration royale, M. Alfred Maury apprécie avec clarté et précision la part qu'avaient dans le gouvernement la cour du roi et les grands officiers de la couronne : « Les plus élevés d'entre eux, dit-il, eurent naturellement entrée au conseil du souverain. C'est au sein de ce conseil que le roi exerçait le gouvernement. Entouré des grands dignitaires de son palais et d'un certain nombre de personnages de confiance et de haute condition, il prenait connaissance des affaires de son royaume. Les attributions du conseil royal étaient tout a la fois politiques, administratives, financières et judiciaires... La composition n'en était ni fixe ni arrêtée d'avance, elle variait suivant l'occurrence et la nature des affaires à examiner; mais, placés près de la personne du roi, les grands officiers du palais y prenaient place habituellement. L'arrêt que rendit en 1224 cette cour, formée surtout de prélats et de barons, consacra comme un droit ce qui n'était auparavant qu'un usage, et il appartint aux quatre grands officiers tels qu'ils étaient reconnus alors, c'est-à-dire au chancelier, au bouteiller, au chambrier et au connétable, de siéger. »

(2) Histoire delà civilisation, t. IV, p. 412, et t. V, p. 2.

(3) Recueil des ordonnances , t. I, p. 19.

vinccs (1), il a établi des baillis qui devront tenir leurs assises une fois par mois (?■).

Les baillis ne furent pas seulement chargés d'exercer la juridiction du roi dans les affaires qui n'étaient pas de la compétence de sa cour féodale, ils furent les mandataires de l'autorité royale dans toute son étendue, des chefs militaires, des administrateurs, des financiers et même des comptables. Sans qu'au moment de leur création on ait pu prévoir tout leur avenir, ils devinrent les instruments les plus actifs et les plus intelligents de la prépondérance de la couronne.

Leur institution eut immédiatement dans l'ordre judiciaire une conséquence d'une grande portée. La pensée politique qui les avait fait créer avait dû les maintenir dans une situation subordonnée vis-à-vis de la couronne, et la même pensée fit attribuer à la cour du roi la connaissance de leurs jugements par la voie de l'appel.

Les garanties que présente l'appel furent promptement et vivement senties par la population avide de tout ce qui pouvait assurer le respect du droit. Les justiciables des cours seigneuriales ne tardèrent pas à vouloir jouir des mêmes garanties ; mais ce ne fut pas sans difficulté qu'ils parvinrent à pouvoir attaquer par la voie de l'appel devant la cour du roi les arrêts rendus par la cour de leurs seigneurs particuliers. Ceux-ci ne contestaient pas à leurs vassaux le recours pour défaulte de droit ; mais ce recours qui ne s'exerçait qu'en cas de déni de justice, ou d'impossibilité delà rendre, n'avait rien de commun avec l'appel qui subordonne le juge inférieur au juge supérieur en appelant le second à réviser les arrêts du premier. On essaya de divers moyens pour remédier à l'erreur possible du premier jugement. Le besoin en était si vivement senti, que les résistances furent vaincues, et les établissements de saint Louis constatent que dans la seconde moitié du

(1) Les premiers baillis furent institués à Sens, à Etampes, ù Senlis, à Orléans* à Bourges, à Arras; il y eut aussi à l'origine un bailli à Paris, mais ses fonctions ne tardèrent pas à être remplies par deux prévôts ; il est probable que l'autorité supérieure d'un bailli ne parut pas nécessaire à Paris, où siégeait ordinairement le gouvernement. Le nombre des baillis s'accrut d'ailleurs rapidement, et à la fin du treizième siècle il y en avait vingt-neuf dans le domaine royal, considérablement agrandi. (Brussel, Traité de lusage des fiefs, t. II, p. iil7.)

(%) « Durant cette assise, ils entendront tous ceux qui voudront se plaindre et leur donneront jugement sans délai; les affaires qui concernent les droits du roi et sa justice seront portées aux assises du bailli et jugées par lui, et un rôle des délils dont le profit doit être appliqué au roi, comme ayant été commis sur ses (erres, sera tenu par chacun de ces officiers». (Beugnot, préface du tome I des Olim, p. 40.)

IIUC.UKS CAPKT A IMIII.IIM'i; I.K ItILL. I :>!)

treizième siècle la cour du roi recevait sans contestation lea appela de tous les jugements rendus dans les juridictions seigneuriales des pays dits cTobéissance-le-roi.

Quant aux jugements que rendaient dans les pays hors l'obéissance* le-roi les grands feudataires, ils restèrent d'abord inattaquables; mais diverses (1) causes ne tardèrent pas à leur enlever aussi le privilège du dernier ressort et l'une des principales fut l'extrême faveur, l'espèce d'enthousiasme qui avait accueilli en France le droit d'appel (2).

La cour du roi se trouva ainsi replacée presque entièrement dans la plénitude d'attributions de l'ancien plaid du roi sous les deux premières races. Ce ne fut plus une cour féodale : ce fut une véritable juridiction nationale.

Le changement considérable qui s'était opéré dans la cour du roi entraîna sa transformation. En même temps que le nombre des procès portés devant elle s'était beaucoup accru, les affaires de gouvernement et d'administration sur lesquelles elle était consultée s'étaient étendues

(1) « Les rois voyageaient souvent, non-seulement dans leurs domaines, mais dans ceux de leurs grands feudataires, et c'était une règle du droit féodal, dérivant des usages mérovingiens et carlovingiens, que les vassaux d'un seigneur fussent obligés de l'héberger avec sa suite; ce qu'on appelait le droit de gîte. Par un sentiment de convenance ou même par un principe féodal, il fut admis que quand le suzerain était présent dans la seigneurie de son vassal, ce dernier ne tenait pas d'assises; mais, pour qu'il n'y eût pas suspension de la justice, elle était rendue par le suzerain luimême. Deux documents, l'un de 11G6, l'autre de 1180, rapportés par Martène, constatent que Louis VII et Philippe-Auguste tinrent leur cour, l'un à Chalon-sur-Saône, l'autre à Vézelay. Or le duché de Bourgogne était un grand fief de la couronne : les seigneurs contre lesquels les arrêts furent rendus étant des vassaux du duc, c'est à sa cour que les affaires auraient dû être portées. De ce que le roi avait pu directement exercer sa juridiction , on en conclut qu'il n'y avait pas plus d'obstacles à ce qu'il reçût des appels contre des décisions de la cour du grand feudataire». (Pardessus, préface du tome XXI des Ordonnances.)

(2) « Au reste, il y eut peu d'occasions où la question pût être sérieusement controversée. C'est dans la seconde moitié du treizième siècle que les appels ont pris une grande extension. Or la condamnation de Jean Sans Terre, en 1202, avait fait disparaître deux des grands fiefs primitifs, et quand cette dernière province fut de nouveau inféodée, en 1259, au roi d'Angleterre, ce fut sous la réserve expresse du ressort. Dès 1247, une partie du Languedoc fut réunie au domaine royal, et en 1271 le comté de Toulouse fit retour a la couronne par la mort d'Alphonse de Poitiers. On a tout lieu de penser que le droit d'appel à la cour du roi ne fut contesté ni par le duc de Bourgogne ni par le comte de Champagne : c'est ce qui résulte, pour cette dernière province, d'un arrêt de J272, antérieur à l'époque à laquelle elle fut placée sous le bail et l'administration de Philippe le Bel. Pour le comte de Flandre seulement, rien n'indique si les appels ont été portés à la cour du roi avant le quatorzième siècle ». (Pardessus, ibid.)

et développées. Pour qu'elle pût remplir cette double mission, on la divisa en deux sections, l'une judiciaire, l'autre politique et administrative (1); mais celte division n'avait rien d'absolu et n'empêchait pas les membres d'une section de prendre part aux délibérations de l'autre. Rien n'était plus étranger aux idées du moyen âge que de considérer comme un principe fondamental la séparation entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Cette division amena bientôt une autre innovation. La section judiciaire devint sédentaire à Paris (2), où il était utile que ses nombreux justiciables, habitant [souvent des points éloignés du territoire, fussent assurés de trouver ses audiences ouvertes à des époques déterminées : la section politique, au contraire, par la nature de ses fonctions, devait toujours être à la disposition du roi; elle le suivait ordinairement dans ses voyages, et ne se réunissait à Paris que quand il y résidait lui-même.

Tant que la cour du roi n'eut à juger que les procès s'élevant entre les nobles possédant les fiefs et relatifs a la féodalité, les seigneurs qui la composaient purent suffire à l'expédition des affaires. Mais quand, par l'effet de la vente des fiefs et par l'introduction du droit d'appel, la cour eut à juger les causes des bourgeois et des roturiers, il fallut que ses membres eussent une connaissance plus variée et plus approfondie des coutumes très-diverses d'après lesquelles les parties devaient être jugées. La substitution de la preuve par témoins au combat judiciaire, rendit, en outre, nécessaires des informations souvent longues et minutieuses. La cour eut besoin, pour faire les rapports et les enquêtes, d'hommes spéciaux, de légistes (3), qu'on appela généralement clercs, non qu'ils appartinssent au clergé, mais parce que, à cette époque,

(1) Il est difficile de déterminer avec précision l'époque a laquelle s'opéra cette transformation, qui ne fut pas l'œuvre d'un jour. Un passage des mémoires de Joinvilie indique que sous saint Louis il y avait une chambre où se traitaient les affaires politiques et administratives dont le secret exigeait qu'elle ne fût ouverte qu'à ceux qui faisaient partie de l'assemblée, et une autre chambre, la chambre aux plaids, où se jugeaient les procès et où le public avait un libre accès.

(2) Cet établissement à titre sédentaire de la cour de justice à Paris a été souvent attribué à Philippe le Bel; mais il semble remonter à une époque plus éloignée. Il paraît résulter d'une ordonnance du 9 janvier 1277 (Rec. des ordonn. } t. XI, p. 354) que la cour qui les jugeait siégeait alors à Paris, et l'on peut conclure de l'article 2 de l'ordonnance de 1256 (Rec. des ordonn , t. I, p. 82) qu'il en était déjà ainsi au temps de saint Louis : la chambre des comptes n'existait pas encore et les gens des comptes dont il y est fait mention étaient des membres de la section judiciaire de la cour.

(3) On ne sait pas exactement à quelle époque les légistes commencèrent à entrer

cette dénomination était donnée à ceux qui possédaient quelque instruction.

Ces clercs, choisis par la cour sans être institués par le roi, ne furent d'abord que de simples auxiliaires, no délibérant pas. Mais le seigneur, obligé sans cesse d'avoir recours à leurs lumières, sentit que sa présence devenait une vaine formalité; souvent, après avoir siégé dans l'assemblée politique qui se tenait h la même époque, il se retirait et n'assistait plus aux plaids. Cependant il était tenu par la règle des fiefs du service de cour ; le roi s'abstint de l'y contraindre, et peu à peu la section judiciaire se réduisit en fait à ceux sur l'assistance desquels on pouvait compter. On en vint même à arrêter, pour chaque année et même pour chaque session, la liste de ceux qui devaient faire le service. C'était une révolution dans le principe même de l'institution. Suivant les principes de la ■féodalité tous les vassaux directs du roi étaient membres de sa cour et devaient s'y rendre. Dans le nouveau système d'un rôle de service, le roi excluait, en fait, ceux qu'il ne désignait pas ; sous prétexte de dispenser d'un devoir, il enlevait un droit. Quand les clercs rapporteurs et enquêteurs furent ensuite nommés par le roi, et devinrent ainsi membres de la cour, avec un rang inférieur, toutefois, et sans avoir droit de séance à l'assemblée politique, parce qu'ils n'étaient pas possesseurs de fiefs; quand par leur assiduité et leurs lumières ils eurent peu à peu attiré à eux l'entier exercice du pouvoir judiciaire, l'ancienne cour du roi, qui déjà, par l'extension de sa compétence, était devenue juridiction nationale, acheva, par le changement introduit dans sa composition, de perdre complètement son caractère féodal (1).

En même temps, et pendant que la section judiciaire voyait sa corn-

à la cour du roi : plusieurs sont déjà mentionnés, avec la dénomination de clerici, parmi les juges qui ont rendu un arrêt de 1222 rapporté par Martène.

(1) Dans la seconde moitié du treizième siècle, les jugements, formulés jusque-là comme des actes émanant directement du roi, furent rédigés comme étant l'œuvre de la cour. L'exécution était ordonnée et faite au nom du souverain : de par le roimais, dès qu'il avait été rendu, l'arrêt existait par lui-même. Les documents du temps, et notamment le recueil des Olim, qui commence en 1256, constatent ce changement significatif dans la rédaction des arrêts. Toutefois le roi n'abandonna jamais, ni alors ni plus tard, le droit de siéger dans sa cour de justice. On aurait pu conclure de cette modification apportée aux formules que, les jugements étant exclusivement l'œuvre de la cour, qui ne possédait qu'une lumière empruntée, on pouvait les attaquer devant ie roi. Il ne fallait cependant pas permettre que les procès s'éternisassent, et au commencement du quatorzième siècle (art. 3 2 de l'ordonn. du 25 mars 1302), on consacra la souveraineté des arrêts en n'admettant contre eux que deux ordres de recours : une espèce de requête civile devant la cour elle-même, et une sorte de pour-

pétence et son organisation se dégager de la confusion qui existait à l'origine, le temps et le mouvement général de la société, accroissant également les attributions et l'importance de la section politique, tendaient à en faire une institution spéciale et permanente. Les vassaux directs, si redoutables sous Louis-le-Gros, avaient été soumis : le nombre des grands feudataires était diminué, et leur place était occupée par des pairs ecclésiastiques et laïques plus dépendants du roi. Sans avoir recouvré la plénitude du pouvoir législatif et réglementaire, la couronne commençait à pouvoir ordonner sur tout le territoire (1). La délibération sur les questions de gouvernement et d'administration ne comportait pas de retards :• on ne pouvait attendre Tépoque des grandes fêtes, et les fréquents voyages des rois avaient fait tomber en désuétude les réunions solennelles. 11 fallait qu'à tout moment le souverain pût prendre l'avis de ses conseillers et promulguer ensuite ses ordonnances.

Les deux institutions sorties de l'ancienne cour féodale du roi étaient ainsi devenues distinctes : il était naturel de leur donner des dénominations différentes. La section politique et administrative prit le nom de conseil, qui convenait le mieux à la nature de son rôle dans le gouvernement; la section judiciaire devenue sédentaire, sans être encore permanente, fut le parlement (2).

voi en cassation adressé au roi, qui pouvait annuler dans son conseil pour violation de la loi, et donner de nouveaux juges aux parties.

(1) Voir ce qui a été dit du pouvoir législatif des seigneurs au chapitre n, § 2.

(2) Ce mot eut pendant quelque temps deux acceptions distinctes : il continua à désigner l'assemblée générale où on délibérait sur les affaires publiques, et il désigna aussi l'ancienne chambre aux plaids. Dans les documents du treizième siècle , on trouve souvent confondues les dénominations de conseil ou de grand conseil et de cour ou de parlement ; mais les deux institutions étaient séparées.