FORÊTS

Le domaine de l'Ktat possède aujourd'hui, à titre de propriétaire, des forêts dont le produit forme une partie importante du revenu public. Au moyen âge, le domaine de la couronne et celui des seigneurs comprenaient une étendue de bois bien plus considérable. Au treizième siècle, et sous l'influence éclairée de saint Louis, on commença à défricher, surtout en Normandie ; depuis six siècles, les besoins de l'alimentation publique et le développement de l'agriculture n'ont pas cessé de faire convertir des terrains boisés en terrains cultivés, quelquefois sans mesure et sans tenir compte suffisamment d'intérêts graves d'une autre nature.

La nature n'avait pas seule contribué à couvrir de bois une si grande étendue du sol. 11 paraît certain que la passion des Francs pour la chasse les avait portés à réserver d'immenses territoires que les premiers rois et leurs officiers avaient peuplés d'animaux sauvages, avec défense de les détruire. La culture étant abandonnée, la terre s'était couverte d'abord de broussailles et ensuite de bois : on la désigna, suivant Ducange, sous le nom de foresta. L'immense étendue des régions soumises au droit de forêt ne permet pas de supposer que ce droit de la force n'ait été appliqué qu'aux terres du roi ou à celles de ses leudes. 11 frappa les propriétés privées : des populations entières furent chassées de leurs possessions, et c'est à ce fait que se rapportent les traditions existant dans beaucoup de nos provinces sur l'origine des bois qui les couvrent. Cette oppression céda à l'action du temps et au progrès des mœurs publiques : les seigneurs eux-mêmes ne purent y résister, et les cartulaires des douzième et treizième siècles sont remplis de chartes emportant retrait ou suppression du droit de forêt, moyennant des redevances auxquelles s'assujettissaient les habitants. Mais dans beaucoup de lieux, le seigneur se prétendit propriétaire exclusif des forêts ; nul souvenir ne fut assez efficace, nulle réclamation assez puissante pour faire tomber cette pré-

tention. Dans plusieurs coutumes, il était de règle que le seigneur d'un certain rang devait avoir forêt (1).

A l'origine de la monarchie féodale, l'administration des forêts royales et des forêts seigneuriales n'eut en vue que la conservation du gibier : leurs premiers officiers furent des forestiers, institués pour les chasses(2). Mais on ne tarda pas à comprendre que la vente des bois et de leurs produits pouvait fournir un revenu que devaient accroître les amendes et les confiscations prononcées contre les délits forestiers. Ce ne fut pas tout : le roi ou le seigneur, propriétaire d'une forêt, concéda la faculté d'y mener paître les bestiaux en payant des taxes de pâturage et de pacage. Souvent aussi on accorda aux habitants voisins le droit de prendre du bois pour leurs constructions ou pour leur chauffage : ce droit, appelé ramagium, fit donner le nom de mmageurs à ceux qui en jouissaient. Le prix de ces concessions n'était pas toujours payé en argent : quelquefois il consistait en corvées ou en tout autre service personnel (3).

En Normandie surtout, au douzième siècle, les forêts fournissaient des produits nombreux et variés. La province était encore couverte de bois, et bien que plusieurs des plus belles forêts appartinssent à des particuliers, les droits du duc, qui devaient être bientôt ceux du roi, étaient restés plus étendus que dans d'autres parties de la France. L'administration en était, en général, régulière ; mais elle était confiée à de nombreux officiers qui souvent abusaient de leur autorité, et qui avaient commencé à provoquer contre les forêts cette haine des populations dont nos troubles civils ont souvent, de nos jours, réveillé la tradition. Dans son tableau des griefs des paysans contre le duc de Normandie et les seigneurs, Wace met en première ligne les plaits des forêts, et Pierre de Blois (qui joua un rôle important auprès du roi Henri II) écrit à un ami : « ... Sachez que ceux que, dans la tournée des forestiers, vous inscrivez sur le rôle des amendes, vous font inscrire par notre seigneur sur le rôle de la mort (Zi). »

Cependant l'administration des forêts, qui devait plus tard être l'objet d'une réglementation si détaillée, n'attira pas encore aux douzième et treizième siècles l'attention du pouvoir royal. Parmi les ordonnances

(1) Championnière, De la propriété des eaux courantes, n09 32, 35, 41, 200.

(2) Moréau de Beaumont, Mémoires sur les droits et impositions, t. IV, p. 450.

(3) De Pastoret, préface du tome XV du Recueil des ordonnances. (/») Léop. Delisle, Dès revenus publics en Normandie, ch. îv.

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de cette époque 'i111 nous ont été conservées, on ne trouve que celle de 1256, pour Futilité du royaume, qui «défend aux baillis, sénéchaux et autres officiers «lu roi de rien recevoir sur les ventes et les marchés de bois », el une ordonnance de 1280 par laquelle Philippe le Hardi prescrit aux forentien de délivrer aux usagers les bois qui leur sont néces* 9aires, « en choisissant les lieux les plus convenables pour l'amélioration des forêts (1). »

Les produits que le roi tirait do ses forêts à titre de propriétaire n'étaient pas le seul revenu que fournit cette nature de biens. Un droit fiscal vraiment exorbitant étail perçu sur la vente des coupes de bois des particuliers : il s'élevait quelquefois jusqu'à la moitié du prix. 11 faut distinguer la graierie et la gruerie, qu'on a souvent et à tort confondues (2).

La graierie (3) était considérée comme une sorte de droit de copropriété du fonds, qu'à une époque plus ou moins ancienne le roi se serait réservée, en sorte que le propriétaire de la forêt ne pouvait disposer d'aucun arbre et faire aucune coupe sans la permission de son copropriétaire, et sans lui abandonner une partie du produit de la vente pour prix de cette permission. Le roi avait le droit de justice sur les forets soumises à la graierie, parce qu'il était le premier et le plus noble des copropriétaires : en conséquence , ses officiers y exerçaient une juridiction directe et veillaient à ce qu'il ne s'y commît aucun abus.

La gruerie ne supposait au roi aucun droit de copropriété dans le fonds : elle ne lui attribuait pas moins le droit de justice immédiate sur la forêt, les amendes et les confiscations prononcées à l'occasion des délits forestiers, et une part dans le prix des bois vendus. Ainsi le propriétaire ne devait faire aucune coupe et aucune vente sans l'autorisation du roi, bien qu'il pût aliéner ou hypothéquer le fonds à titre de propriétaire, tandis que le possesseur d'une forêt soumise à la graierie ne pouvait disposer que de la partie éventuelle de ce fonds à laquelle

(1) Hecueil des ordonnances, t. I, p. 11, et t. XI, p. 340.

(2) Merlin, liépertoire de jurisprudence, vis Graierie et Gruerie.

(3) « Le roi et les hauts-seigneurs percevaient dans les terres qui leur étaient immédiatement soumises... la gruerie des bois des seigneurs particuliers, ce qui leur attribuait le profit de leurs exploits ou amendes ; et en outre le roi ou le haut- Beigneur avait droit de graierie. dans ces bois des seigneurs particuliers de son territoire, c'est-à-dire de partage dans le produit de leur vente, en considération de la permission qu'il accordait de la faire. Le comte de Champagne jouissait de ce droit de graierie ... » [Brutiel, De l'usage des fiefs, liv. ïï. eh. Xxxit, p, 103.)

il aurait droit s'il y avait partage entre lui et son copropriétaire, le roi.

Pour expliquer ce droit, Le Bret, dans son Traité de la souveraineté, prétend qu'anciennement les rois avaient seuls le droit de posséder des hautes futaies et que la gruerie fut la conséquence de l'autorisation donnée à des particuliers d'en laisser croître. L'explication n'est ni suffisante, ni satisfaisante. Il serait plus simple et plus naturel de voir dans les redevances perçues par le roi sur les bois des particuliers le prix de la surveillance spéciale qu'il y exerçait et de la justice qu'il y faisait rendre par ses officiers, dans l'intérêt de la propriété privée. Mais ce prix était excessif, et d'ailleurs ce point de vue est celui des temps actuels, plutôt qu'il n'appartient aux temps du moyen âge.

Les droits de graierie et de gruerie étaient seigneuriaux : ils appartenaient au roi dans son domaine et au seigneur haut-justicier dans sa terre. En Normandie et dans quelques provinces, ils s'appelaient tiers et danger et se percevaient soit en argent, soit en nature. Le tiers consistait dans le prélèvement du tiers du prix de vente, et le danger s'acquittait en payant en outre le dixième de ce prix : ce qui faisait en tout A3 1/3 pour 100 du prix de vente. Après la conquête de la Normandie, Philippe- Auguste et saint Louis y perçurent le tiers et danger comme le duc le percevait avant eux.