MINES

Le produit des mines était déjà, sous l'empire romain, une branche intéressante du revenu public: Pline rapporte que, du temps de Néron, on tirait par jour 50 livres d'or des mines d'Illyrie.

Les mines sont-elles l'accessoire de la propriété du sol ou formentelles une propriété spéciale ? Ne doivent-elles pas appartenir exclusivement à l'Etat ? Ces questions ont été très-anciennement controversées. Dans le droit romain, le propriétaire de la surface avait la propriété de la mine. Les lois 1, 2, 8, 13 et \h du code théodosien et les lois \, 3, 6 du code de Justinien réglèrent la police de l'exploitation, et les mines furent soumises envers le fisc impérial à une redevance fixée au dixième des extractions.

Les rois francs perçurent cette redevance : on sait que Dagobert I" donna, pour la couverture de Saint-Denis, 800 livres de plomb à prendre, tous les deux ans, sur la perception à laquelle l'extraction de ce métal était assujettie. Mais le droit sur les mines devint féodal, comme tous les

(1) Art de vérifier les dates, Comtes de Màcon. -- Le comte ayant renouvelé ses persécutions en 1172, fut de nouveau cité au parlement que le roi vint tenir à Vezelay et il y fut condamné. En 1180, ses violences contre l'Eglise furent encore réprimées à Pierre-Pertuis par Philippe-Auguste.

(2) Moreau de Beaumont, Mémoire sur les droits et impositions, t. III, p. 304. — Encyclopédie méthodique, discours préliminaire, p. 8, et v° Mine. — Boutaric, Alfonse de Poitiers, p. 244.

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droits régaliens : le roi et les Beigneurs le perçurent dans leurs kerres. Ainsi Alfonse de Poitiers levait un droit geigneurial du dixième sur las mines d'argent du Rouergue qui appartenaient à ses vassaux. Ce ne fut qu'au commencement du quinzième siècle <|u<' la couronne revendiqua comme royal le droit sur les mines et détendit aux seigneurs d'y prétendre. (Ord. du 30 mai 1413.)