CORVÉES

Lorsqu'au chapitre n de cette étude on a fait connaître sommairement les attributions, les prérogatives, les revenus du pouvoir seigneurial, on a constaté qu'après avoir levé des perceptions en argent et quelquefois en nature, les seigneurs pouvaient encore exiger des hommes de leurs fiefs, des services personnels, des travaux, des corvées. Le roi, seigneur de sa terre, exerçait les mêmes droits.

Les hommes libres, roturiers ou vilains, aussi bien que les mainmortables, qui relevaient immédiatement de la couronne, étaient tenus, envers elle, comme envers tout possesseur de fief, de couper le bois, de faucher les foins, de scieries blés, de vendanger les vignes, de transporter les récoltes, de curer les fossés , de réparer les bâtiments du domaine réservé dont elle avait la propriété directe : c'étaient là des servitudes dérivant du droit de propriété privée, et imposées aux censitaires par les contrats primitifs, comme conditions de leurs tenures.

D'autres corvées, ayant un caractère plus marqué d'utilité commune, et établies à l'origine par l'administration et le gouvernement , à titre de véritables services publics, lui étaient également dues. On sait que l'empire romain n'exécutait pas lui-même et par ses agents les divers

(1) Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de Chartres, § 126.

(2) Art. 11 des Coutumes de Lorris : a Le roi aura," à Lorris, pour son service et celui de la reine, un crédit de quinze jours pleins, en fait d'aliments; et si un habitant a reçu du seigneur roi un gage, il ne sera pas tenu de le garder plus de huit jours, si ce n'est de son gré. » (Rec. des ord., i. XI. p. t>00.)

iiiT.n;s lAiM.T a PH1LDM Ll hkl. 37i

travaux d'intérêt général : l'endiguemenl des rivières, l'établissement ei l'entretien «les voies de communication, la construction et la réparation des édifices publics et des ponts se faisaient, en général, au moyen de corvées. Dans une étude précédente, on a cherché a expliquer comment, du sixième au dixième siècle, ces obligations, ainsi que

tOUS les tributs publics. a\aienl été l'objel d'une appropriation privée,

et avaient formé les droits féodaux (l). Quand ces corvées publiques étaient exigées par le roi, elles semblaient rendues à leur destination primitive. Mais, aux onzième, douzième et treizième siècles, le prince n'y avait encore droit que sur sa terre, à litre de seigneur, et non à titre de roi. Peur les routes et les chemins, par exemple, il n'était pas encore considéré comme le souverain voyer.

I services personnels étaient, pour les habitants qui y étaient assujettis, une augmentation des charges fiscales qui leur étaient imposées : pour le fisc royal, ils étaient un supplément des tributs qu'il percevait, et concouraient à diminuer ses dépenses.

Ils étaient si nombreux et si variés, qu'il serait aussi difficile de les énuméfer que d'en apprécier les produits. Qu'ils fussent dus au roi, ou à l'un de ses vassaux, ils étaient déterminés et régis par les règles des fiefs. Les contrats, les usages, les coutumes (2) fixaient les époques des corvées, leur mode de prestation, leur durée, la nourriture et les livraisons qui devaient être fournies aux corvéables, quelquefois même le prix auquel elles pouvaient être rachetées. Plus tard les coutumes écrites, la législation royale, la jurisprudence, sont venues en régulariser l'emploi et en atténuer la charge : elles n'en ont pas moins été, et surtout au moyen âge, un lourd fardeau pour les populations, et de siècle en siècle elles ont laissé un souvenir de plus en plus détesté.

(I) Voir l'étude sur les Impôts romains dans la Gaule, sect. iv, p. 52, et sect. v, p. 82.

(-2) Aux douzième et treizième siècles, les chartes données aux communes mentionnent souvent les corvées, pour les limiter et les restreindre ; mais non pour les supprimer.

A Lorris, et dans les nombreux bourgs auxquels ses coutumes furent appliquées, les habitants n'étaient soumis à aucune autre corvée, que celle de transporter, deux fois par an, quand ils en étaient requis, le vin du roi à Orléans et non ailleurs, s'ils possédaient des charrettes et des chevaux. Ils étaient aussi tenus de transporter le bois pour les cuisines du roi (Coutumes de Lorris, art. 15 ; Rec. des ord.} t. XI, p. 202). — Les habitants de Gonesse devaient fournir au roi les voitures nécessaires pour conduire à Paris du foin, de l'avoine et du vblé. Ils en furent exemptés par Philippe le Bel (ord. de 1309, art. 13 ; Rec. des ord., t. VI, p. 122).