CHAPITRE X

RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Au moyen Age, plus encore qu'à toute autre époque, le régime financier de la France est inséparable des institutions civiles et politiques : ce sont elles qui déterminent son caractère et ses lois. On ne peut étudier et comprendre soit les droits du fisc, soit le système général des finances et leur administration, sans connaître l'état social créé par la féodalité ; la condition des personnes et celle des terres ; le pouvoir des seigneurs et celui du roi.

La société féodale comprenait trois classes de personnes : les nobles et le clergé, qui étaient libres ; les roturiers, vilains, hommes de pooste, libres aussi, mais dont la liberté était soumise à certaines restrictions-, enfin, les serfs ou mainmor tables, encore privés en grande partie de la liberté civile, mais dont le nombre allait sans cesse en diminuant.

Les inégalités qui séparaient ces classes sociales, et les relations de domination ou de dépendance qui les unissaient, n'étaient pas personnelles : c'était entre les terres et non entre les personnes que s'étaient établis les rapports féodaux. La condition civile et politique de l'homme dépendait du sol auquel il était attaché, et ce sol était divisé en terres nobles ou fiefs et en terres roturières ;les tenanciers de celles-ci étaient dans la dépendance des nobles qui possédaient les premières. Les fiefs eux-mêmes formaient une hiérarchie dans laquelle les uns étaient dominants et les autres dominés ; beaucoup avaient ce double caractère, leurs possesseurs étant vassaux du fief supérieur et suzerains du fief inférieur.

La féodalité, et c'était là son caractère distinctif, avait réuni et confondu les pouvoirs de la souveraineté publique et les droits de la propriété privée. Le seigneur d'un fief n'était pas seulement un propriétaire ayant des tenanciers, des métayers, des serviteurs, il était encore le juge, l'administrateur, le gouvernement de la population de sa seigneurie. La règle primitive des fiefs lui conférait dans sa terre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; il rendait la justice à ses vassaux nobles, au sein d'une cour que formaient les autres vassaux de sa seigneurie,

r>)22 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

les pairs du justiciable, et, pour juger les roturiers, il se faisait représenter par un délégué, son prévôt ou son bailli, assisté de notables ; il convoquait et commandait ses milices féodales ; il possédait des forteresses; il faisait la guerre et la paix. L'exercice de cette autorité politique, administrative, judiciaire et militaire exigeait qu'il disposât de ressources financières. Par suite de la réunion entre ses mains de la souveraineté politique et de la propriété individuelle, ses revenus avaient une double origine et une double nature. Ils se composaient des produits de la terre, des redevances des censitaires et d'autres profits qui dérivaient du droit privé; mais ils comprenaient aussi, et en grand nombre, des taxes fiscales, qui avaient le caractère de tributs publics et qui n'étaient que les débris des anciens impots romains tombés dans le domaine privé. Toutes ces perceptions qui remontaient, les unes à d'anciennes dispositions contractuelles, les autres à la législation de l'empire, étaient, au moyen âge, consacrées par l'usage, fixées par la coutume ; \e pouvoir seigneurial, dans la rigueur primitive des principes féodaux, ne pouvait ni les accroître, ni en établir de nouvelles. Le plus petit possesseur de fiefs n'en recevait que quelques-unes ; son suzerain, plus puissant, pouvait en revendiquer un plus grand nombre ; le grand feudataire exerçant, comme on disait, les droits régaliens, les possédait presque toutes; et le roi, féodal lui-même, n'en avait pas d'autres.

L'édifice social ne reposait donc plus sur le principe qui fait une nation de tous les habitants d'un territoire ; qui élève l'intérêt public audessus de l'intérêt privé; qui crée des citoyens et des sujets et leur confère des droits en même temps qu'il leur impose des devoirs; enfin, qui donne aux peuples la cohésion et la force, en obligeant chaque membre du corps social à contribuer par l'impôt aux dépenses d'utilité générale. Ce principe, qui sera celui des temps modernes, avait servi de base à la société romaine; mais l'époque barbare l'avait en partie détruit pour faire prévaloir l'individualité. L'époque féodale, à son tour, avait commencé à restreindre l'indépendance de l'individu qu'elle avait soumis au pouvoir seigneurial ; pour fortifier celui-ci, elle avait affaibli le pouvoir royal sans cependant le supprimer.

La royauté, en effet, subsistait, et ses droits, définis en 882 parla célèbre lettre de Hincmar, n'avaient pas été légalement abolis, bien qu'elle fût impuissante à les faire prévaloir.

La révolution capétienne vint consacrer l'établissement des domina-

HUGUES r.Al'KT A PHILIPPE LE BEL. 523

lions féodales el rabaissement du trône. Les prélats et les seigneurs réunis à Sentis, en proclamant mi le duc de France, achevèrent de relâcher les lions qui les rattachaient à la couronne. Le nouveau souverain, obligé de ménager ceux qui l'avaienl élu, ne put surtout contester aux grands, dont la veille il étail l'égal, les pouvoirs dont il avait concouru avec eux à dépouiller la royauté. Mais les révolutions ont souvent des etïeis et des conséquences qu'on ne pouvait prévoir au moment où elles se sont accomplies : c'est de la révolution capétienne que la puissance des principes sociaux, unie à la double action des événements et des hommes, a fait sortir, avec le secours du temps, la décadence et la ruine des institutions féodales, la reconstitution territoriale, politique et financière de la monarchie et de la France.

Hugues Capet avait, comme duc de France, des ressources militaires et fiscales bien supérieures à celles du dernier prince carlovingien : il rendit donc à la couronne une force matérielle qu'elle n'avait plus, et il en reçut une autorité, au moins morale, qui, bien qu'incertaine et mal définie, n'en était pas moins réelle. Dans le territoire de l'ancien duché de France, il ne fut pas seulement le roi : il demeura le seigneur féodal, le suzerain de ses vassaux et de ses arrière-vassaux ; il conserva sa juridiction, ses milices, ses finances seigneuriales. Dans le reste de la France, divisé en six grands fiefs, sa situation fut différente. Les grands feudataires, les uns en prenant part à l'assemblée de Senlis, les autres en adhérant plus tard à ses résolutions, n'avaient pu consentir assurément à devenir les subordonnés du nouveau roi, au même titre et au même degré que l'étaient les anciens vassaux du duché de France. Personne cependant n'avait eu la pensée de morceler la France en souverainetés absolument isolées. La supériorité du prince fut donc reconnue et acceptée ; mais cette supériorité ne fut pas la suzeraineté féodale. La couronne ne devint pas un grand fief; elle resta, comme l'a dit M. Guizot, « un pouvoir, sui generis, placé hors de la hiérarchie des pouvoirs féodaux, vraiment et purement politique, sans autre titre, sans autre mission que le gouvernement. » Ce pouvoir ne tarda pas à se développer, et le premier de ses progrès fut l'extension du domaine de la couronne. C'était là un fait politique considérable : la formation de l'unité territoriale du pays. Le roi n'ayant d'autre revenu que les produits de son domaine, c'était aussi le fait financier le plus considérable de l'époque, celui dont doit d'abord s'occuper toute étude sur les finances de la monarchie féodale.

En 987, le duché de France forma le domaine royal ; il ne cessa pas d'être féodal; il continua à se composer des fiefs dont le roi était propriétaire, des fiefs et des arrière-fiefs dont il n'était que le suzerain. Cette suzeraineté n'était pas seulement la source d'un pouvoir politique, judiciaire, militaire : elle avait aussi un intérêt fiscal et donnait droit, dans certains cas, à des redevances très-productives. Le domaine s'accrut donc, soit par l'augmentation du nombre des fiefs que le roi possédait directement, soit par l'extension de sa suzeraineté.

C'est par le nombre des prévôtés, plutôt que par celui des baillies créées plus tard, qu'on peut apprécier l'étendue, l'importance et les progrès du domaine. Les documents et les faits historiques permettent de reconnaître que les territoires dont Hugues Capet avait la possession directe ne comprenaient que seize prévôtés établies dans cinq de nos départements actuels : la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, TOise et le Loiret. Comment ce domaine, si restreint à son origine, s'est-il successivement étendu sur la France entière?

Le mouvement qui, par la force des choses, devait pousser la royauté dans la voie des agrandissements territoriaux était de telle nature qu'il s'imposa aux premiers rois capétiens, quelles que fussent leur indolence et leur inertie. Le duché de Bourgogne, que le roi Robert avait conquis, fut, il est vrai, bientôt abandonné par Henri 1er à son frère, qui fonda la première branche royale des ducs de Bourgogne, et le comté de Dreux ne fut annexé au domaine que pour être donné par Louis VI à son troisième fils, premier prince de la maison royale de Dreux ; mais le Sénonais, le Gâtinais, le Vexin français, la vicomte de Bourges furent réunis à la couronne pour n'en plus être séparés.

Avec Louis le Gros, la royauté, plus vigilante, active et entreprenante sans cesser d'être féodale, affirma son pouvoir et le fit respecter de ses vassaux. Une lutte de vingt ans, soutenue avec une indomptable énergie contre les tyrans féodaux exerçant leur domination au sud-ouest de Paris, à Montlhéry. au Puiset, à Rochefort, à la Ferté-Alais, rétablit la sécurité publique et valut à la couronne l'annexion de seigneuries et de fiefs qui, en se réunissant aux acquisitions précédentes, donnèrent tout à la fois au domaine plus d'étendue, plus de consistance et plus de continuité. Pour compléter son œuvre, Louis VI, avant de mourir, unit le prince royal à l'unique héritière du grand fief d'Aquitaine; mais l'imprévoyance et la légèreté de Louis VII ne permirent pas à la saut; pensée politique qu'avait eue son père de s'accomplir : son règne de

quarante-trois ans, entièrement stérile, lit perdre à la couronne le duché d'Aquitaine Bans acquérir aucune possession nouvelle. si Louis \i avail donné à la royauté une suprématie féodale réelle,

Philippe-Auguste, suivant la juste expression de M. Mignet, « lui procura une force territoriale disproportionnée avec celle des grands vassaux ». Des les premières années de son règne, des droits fondés suides conventions matrimoniales, sur des contrats, sur des traités, et réclamés les armes à la main, lui donnèrent le Vermandois, le Valois, l'Artois, le Vexin normand, les comtés d'Kvreux et de Meullent, et son intervention pacifique, à titre de suzerain, dans les affaires de ses vassaux lui fit obtenir la cession des villes de Montargis et de Gien. En moins de vingt ans il éleva ainsi le nombre de ses prévôtés à quarante-neuf, et ce ne fut que le prélude d'agrandissements bien autrement considérables. Ses guerres avec Jean sans Terre, la perfidie et la félonie de ce prince punies, en 1202, par la confiscation de ses possessions françaises, la victoire qui confirma l'arrêt prononcé par la cour des pairs, rendirent le roi maître de la Normandie, de la Touraine, de l'Anjou, du Maine et du Poitou. Cinquante ans après que les Plantagenets étaient parvenus à réunir entre leurs mains toutes ces provinces au royaume d'Angleterre, Philippe-Auguste, par sa politique autant que par sa valeur, put ainsi d'un seul coup rendre à la couronne de France des contrées que leur situation géographique et la richesse de leur sol ne permettaient pas de laisser en dehors du territoire national. La célèbre bataille de Bouvines consacra (en 1214) les grands résultats territoriaux obtenus dix ans auparavant, et le domaine, qui n'avait que trente-huit prévôtés a l'avènement de Philippe-Auguste, en comptait quatre-vingtquatorze à sa mort.

Ce grand roi avait été victorieux et conquérant sans cesser d'être un politique habile. Saint Louis consolida les conquêtes de son aïeul, et put obtenir pour le domaine des accroissements nouveaux et non moins importants, par une sagesse et par une loyauté scrupuleuse qui s'unissaient à la fermeté de caractère et a la bravoure personnelle que fortifiait en lui une profonde piété. Par la prise du château de Bellème (1228), qui prépara et assura la réunion du comté du Perche, il révéla, à quatorze ans, ses qualités militaires, et commença à réprimer les intrigues et les révoltes des seigneurs qui avaient cru trouver dans le règne d'un enfant et la régence d'une femme une occasion favorable pour ressaisir l'autorité qu'ils avaient perdue. L'année suivante, la reine mère,

Blanche de Castille, montra sa pénétration d'esprit et son grand sens politique en concluant a Meaux (1229) le traité qui mit fin à la longue et sanglante guerre des Albigeois. Une partie peu considérable du comté de Toulouse, de Narbonne au Rhône, fut immédiatement cédée au roi et ne lui fit guère obtenir que des suzerainetés ; mais Raymond VII ne conservait, en réalité, que l'usufruit du surplus. Sa fille épousant un frère de saint Louis héritera des Etats qui lui restent, alors même que se remariant il aurait un fils de cette nouvelle union, et, si le comte et la comtesse de Toulouse meurent sans postérité, toutes leurs possessions feront retour à la couronne : c'était avant un demi-siècle la réunion de tout le Languedoc au domaine royal.

Par l'extension qu'il avait reçue, par l'importance qu'il avait prise, ce domaine commençait à être la France : désormais son étendue et ses droits seront plus souvent réglés par des conventions internationales. Un traité entre le roi de France et le roi d'Aragon termina, en 1258, les contestations depuis longtemps pendantes sur la propriété et la suzeraineté de territoires situés soit au sud, soit au nord des Pyrénées, et il prit la chaîne des montagnes pour limite des droits respectifs des deux souverains. A la même époque, un autre traité rétablit enfin la paix entre la France et l'Angleterre qui, depuis la conquête de la Normandie, n'avaient pas cessé de se faire la guerre et qui n'avaient jamais pu conclure que des trêves temporaires, sans cesse renouvelées. Saint Louis céda les fiefs, domaines et hommages qu'il possédait dans le haut Quercy, le Limousin, le Périgord et, éventuellement, une partie de la Saintonge, l'Agénois et le bas Quercy, s'ils faisaient retour, à la couronne en vertu du traité de Meaux; de son côté, le roi d'Angleterre renonça définitivement à la Normandie, au Poitou, à l'Aunis, à l'Anjou, au Maine, à la moitié de la Saintonge, et se reconnut vassal du roi de France pour tout ce qu'il possédait sur le continent : transaction acceptée comme équitable par les deux gouvernements, et qui, bien qu'elle ait soulevé les plus vives critiques, avait, au moment où elle est intervenue, et doit conserver aux yeux de l'histoire le mérite d'avoir fait prévaloir la politique de la paix et des concessions réciproques sur la politique de la guerre et des prétentions excessives.

Le fils de saint Louis, malgré son peu de pénétration et de volonté, fut appelé à recueillir les fruits de la sagesse et de la grandeur du gouvernement de son père. Il était à peine monté sur le trône, que la mort du comte et de la comtesse de Toulouse réunissait au domaine le Lan-

guedoc, ainsi que les possessions apanagères d'Alfonse <lc Poitiers : depuis les conquêtes <l<i Philippe- Auguste, aucun avantage aussi marqué n'avait été obtenu pour la formation de l'unité nationale.

Vers la fin du règne, le mariage de l'héritier «lu trône avec l'unique héritière du comté de Champagne assura à la royauté l'annexion prochaine de ce grand fief, dont le voisinage avait été longtemps si gênant et si inquiétant pour elle.

Ainsi, à la fin du treizième siècle, trois des six grands fiefs qui, à l'origine de la monarchie capétienne, échappaient presque entièrement à l'autorité du roi, et la partie du duché d'Aquitaine conquise par Philippe-Auguste et donnée en apanage à Alfonse de Poitiers, ont été réunis à la couronne. Le duché de Bourgogne et le comté de Flandre existent, mais affaiblis par la perte de seigneuries telles que l'Artois, le Vermandois, le Ponthieu, le comté de Boulogne, détachés du premier, et le comté de Màcon détaché du second. Dans l'ancien duché de France, la réunion du Sénonais, du Gàtinais, du comté de Corbeil et de plusieurs fiefs moins considérables, a diminué le nombre et la puissance des vassaux directs du roi. Si les comtés d'Artois, d'Anjou et du Maine, de Valois, du Perche et d'Alençon, de Dreux et de Clermont ont été donnés en apanage à des princes du sang royal, ils doivent, à défaut d'héritiers, être rendus à la couronne : la Provence, la Bretagne et le Bourbonnais appartiennent, par des mariages, à des branches cadettes de la maison capétienne. Par l'étendue et l'importance de ses possessions territoriales, la royauté s'est élevée fort au-dessus de toutes les seigneuries féodales.

Le domaine royal, qui, à l'avènement de Hugues Capet, ne se composait que de seize prévôtés, comprenait, avec la Champagne, à la mort de Philippe le Hardi, deux cent soixante-trois prévôtés répandues dans trente-cinq de nos départements actuels. Formé de fiefs distincts et souvent séparés par d'autres fiefs, dont le roi pouvait être suzerain sans en être propriétaire, il avait toujours pour caractère essentiel d'être discontinu : c'était la conséquence nécessaire des institutions féodales. Mais il n'était plus resserré dans quelques provinces aux alentours de Paris : il allait des rives de la Manche à celles de la Méditerranée; des bords de l'Océan il s'approchait du pied des Vosges.

L'autorité royale avait grandi, en s'étendant ou en s'exerçant plus directement sur les habitants et sur le sol d'un plus vaste territoire : en même temps elle s'était accrue également par le développement de chacun de ses pouvoirs.

La féodalité primitive reconnaissait à chaque possesseur de fief, le pouvoir de faire la loi dans sa terre : la puissance législative des premiers rois capétiens ne fut que l'exercice de ce droit seigneurial. Mais aux onzième et douzième siècles, la législation avait peu d'importance et le besoin de recourir à l'intervention du législateur se faisait rarement sentir. Au temps de Philippe-Auguste, les actes législatifs émanant du roi devinrent plus nombreux ; cependant la plupart ne concernaient que le domaine de la couronne, et quand le prince voulait porter plus loin l'effet de leurs prescriptions," il était obligé de se concerter avec ses feudataires (1). L'activité législative de saint Louis fut encore plus grande et elle se manifesta par un nombre considérable d'ordonnances dont beaucoup sont des actes de législation politique, civile, pénale. Le texte de ces documents montre combien la royauté, tout en s'affirmant davantage, était encore réservée et timide vis-à-vis du pouvoir seigneurial (2). Cependant il est manifeste que, dans la confection de la loi, le pouvoir du roi tendait à se substituer à celui des seigneurs. C'était une substitution lente, progressive, qui ne s'opérait pas par l'effet d'une disposition constitutionnelle écrite ; les faits et le temps avaient créé les institutions féodales ; il faudra les faits et le temps pour les affaiblir et les détruire. Les rédacteurs des Etablissements de saint Louis commençaient à proclamer la souveraineté législative de la couronne en ces termes qui se graveront dans la mémoire des Français : Li rois ne tient fors de Dieu et de son épée, et Beaumanoir, avec plus de liberté et d'énergie, déclarait que ce qui li plest à faire doit être tenu por loi; on dira plus tard : Si veut le roi, si veut la loi. Toutefois cette formule absolue pouvait alarmer et soulever des intérêts encore puissants : le célèbre bailli du Beauvoisis, plus prudent sans cesser d'être hardi, tenait compte des forces respectives de la royauté et de la féodalité, quand, sans contester aux seigneurs leur pouvoir, en reconnaissant même la légitimité, il se bornait à revendiquer pour le roi, tuteur naturel et gardien de la grande association féodale, le droit de : fere tex établissement, comme il li plest, pour le profit commun (3).

(1) L'ordonnance de 1209 sur le démembrement des fiefs est une sorte de convention arrêtée entre le roi et les principaux seigneurs du royaume (Rec. des ord., t. I, p. 29).

(2) Le roi se croit obligé de faire souscrire et jurer par presque tons les grands barons l'ordonnance de 1230 sur les juifs; celle de 1246 sur le bail et le rachat, dans l'Anjou et le Maine, mentionne que le roi a appelé les barons et les grands de ces terres et qu'il a tenu avec eux un conseil attentif (Rec. des ord., t. I, p. 53 et 58).

(3) Beaumanoir définit ainsi les droits du roi : « Cascuns barons est souverains clans

Le pouvoir exécutif du roi grandissait en même temps que son pouvoir législatif* Là aussi, suivant le droit féodal, les barons étaient souverains dans leurs seigneuries, et, quand le baron était puissant, cette souveraineté n'était guère contestée. Mais en fait, et peu à peu, les seigneurs devinrent les subordonnés des baillis : sous l'autorité de i es officiers royaux, bientôt ils ne seront plus que des administrateurs locaux. Pour assurer l'exécution de l'ordonnance de 1277 sur les exportations, le roi charge les baillis de commander étroitement aux seigneurs de leurs ressorts.

Le pouvoir judiciaire du roi s'était aussi élevé au-dessus de celui des barons. Au onzième siècle ceux-ci rendaient la justice, comme le roi, et avec la même autorité. La royauté n'avait pas attaqué ouvertement leur prérogative pour la supprimer et les justices seigneuriales subsisteront jusqu'en 1789. Mais par le développement du principe qui permettait de recourir au suzerain,- pour défaulte de droit, par la théorie des appels et par celle des cas royaux, par l'institution des baillis et par l'habileté des légistes, la couronne était parvenue à subordonner les juridictions seigneuriales, soit à la juridiction royale, au Parlement; soit, par les évocations, au grand conseil.

Le pouvoir militaire était de l'essence même des prérogatives seigneuriales ; cependant celui des seigneurs avait diminué et celui du roi s'était accru. Au commencement du onzième siècle l'Église s'était eiïorcée de mettre un frein aux excès et aux violences des luttes féodales, par la trêve de Dieu. Au treizième siècle la royauté chercha dans la quarantainc-le-roi et dans Yassearement un remède plus efficace, sans qu'il fût encore souverain, à ces désordres sociaux, et saint Louis, allant plus loin, semble avoir voulu interdire absolument les guerres privées. Dès le douzième siècle, il avait été défendu aux possesseurs de fiefs de convertir leurs manoirs en forteresses, sans l'autorisation de leur suzerain, et par suite de la réunion à la couronne de trois grands fiefs et de plusieurs seigneuries importantes, cette défense avait surtout profité au pouvoir de la royauté. C'était aussi à son profit qu'une double transformation s'était opérée dans le service militaire. Imposé d'abord exclu-

sa baronnie. Voirs est que li rois est sovrains par de sur tous, et a de son droit le général garde de son royaume, par quoi il put fere tex établissement, comme il li plest, por le profit commun, et ce qu'il establit doit être tenu. » {Coutumes du Beauvoisis, t. II, p. 22, ne 41, et Notice de M. Beugnot sur Beaumanoir, p. 36 et s.) — C'est en se fondant sur cette doctrine que Philippe le Hardi, par une ordonnance du 31 mai 1277, réglemente l'exportation des marchandises (Rec. des ord., t. XI, p. 353).

sivement aux vassaux nobles, il s'était successivement étendu aux milices communales, qui ne le devaient qu'au roi, et aux roturiers, qui purent s'en affranchir, dans certains cas, au moyen d'une prestation pécuniaire. D'un autre côté, afin d'assurer à l'armée le nombre de combattants et la durée de service nécessaires pour soutenir une guerre sérieuse, l'usage s'établit de rémunérer les contingents féodaux et d'enrôler, à prix d'argent, des soldats parmi ceux que n'atteignait pas la règle des fiefs. Dans ces conditions nouvelles, à la fin du treizième siècle, le roi était à peu près le seul, sauf le duc de Bourgogne, le comte de Flandre et quelques autres, qui fût assez puissant et possédât assez de ressources pour entretenir une armée.

Mais tandis que la royauté avait ainsi accru tous ses droits et toutes ses prérogatives ; que sa puissance territoriale s'était étendue; que son intervention dans la législation était devenue plus active et tendait à être exclusive de toute autre; que son autorité administrative commandait celle des seigneurs; que ses juridictions avaient le dernier mot, c'est-à-dire la prépondérance dans les contestations judiciaires ; que sa suprématie militaire s'était établie ; ni son pouvoir fiscal, ni le principe et la nature de ses recettes, ni le caractère de ses dépenses, ni l'organisation administrative de ses finances ne s'étaient sensiblement modifiés.

11 nous reste a préciser et à mettre en lumière ce trait saillant de l'histoire financière de la monarchie féodale, dans cette première période.

On ne distinguait pas alors le revenu de l'Etat de celui du roi; et le roi n'avait d'autre revenu que celui qu'il tirait de sa terre. Les perceptions royales s'accrurent nécessairement beaucoup par le fait seul de l'extension du domaine, et on ne saurait comparer le produit des deux cent soixante-trois prévôtés de Philippe le Hardi à celui des seize prévôtés de Hugues Capet ; le développement naissant de l'agriculture, de Tindustrie, du commerce, très-sensible surtout sous le règne de saint Louis, contribua aussi à élever le chiffre des recettes de la couronne. Mais la nature de ces recettes ne changea pas. A la fin du treizième siècle le roi n'était toujours que propriétaire ou suzerain de fiefs : il n'avait que des revenus seigneuriaux.

Il percevait les cens que ses tenanciers étaient obligés de lui payer et la taille ordinaire qu'il imposait arbitrairement à ses serfs ; des droits de mutation sur la transmission des biens, entre-vifs ou après décès, par vente, donation ou succession; des droits d'amortissement sur les im-

lliv.i i s CAPEÏ A PHILIPPE LE BEL. •"■■»!

meubles acquis par l'Église ei par tous les établissement! de mainmorte ; des droits de franc-fief sur les flefs acquis par des roturiers; toul ou partie des successions vacantes, dr.< épaves el des trésors, il succédail aux aubains el aux bâtards, il recueillait le produit des mines, des forêts et de la pêche; les émoluments du sceau el dos greffes; le profit des amendes, des confiscations, dos exactions sur les juifs, il levait des taxes sur les objets de consommation, sur le commerce et sur l'industrie. Enfin dans des circonstances spéciales il pouvait recourir à la ressource extraordinaire de l'aide féodale, de l'aide aux quatre cas. Ce n'étaient là que des droits féodaux ; le prince en jouissait comme seigneur et non comme roi. Il n'était pas un de ses grands feudataires qui ne les perçût tous au même titre.

Ces perceptions, d'origines et de principes si différents, étaient réglées par la coutume : dans toute la rigueur de la féodalité, le roi ne pouvait les accroître ou les diminuer suivant les besoins du gouvernement. Perçues par lui dans son domaine, et par les seigneurs dans leurs terres, elles ne frappaient pas, au profit de la couronne, toutes les parties du royaume : leur quotité variait dans chaque province, dans chaque seigneurie, dans chaque localité. Elles ne présentaient donc aucun des caractères qui constituent l'impôt, c'est-à-dire la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les charges publiques.

Le régime financier du moyen âge était, en effet, né des institutions féodales et de la confusion qu'elles avaient opérée entre le droit public et le droit privé : il ne reposait donc pas sur le principe de souveraineté politique qui, dans la monarchie héréditaire, réunit et concilie la souveraineté de la nation et celle du prince, et qui, par cela même, contient virtuellement le pouvoir d'imposer aux peuples des tributs, suivant les règles et les conditions que détermine la constitution de l'Etat. A l'aide de la maxime : le roi est souverain fieffeux, les légistes avaient pu commencer à attribuer à la couronne la jouissance à peu près exclusive des droits d'amortissement et de franc-fief; mais cette maxime ne pouvait fonder la véritable souveraineté nationale et monarchique. Elle pouvait servir momentanément à développer la puissance fiscale de la royauté ; elle ne renfermait pas le principe de l'impôt public.

La taille ordinaire sur les serfs et Paide féodale levée sur les vassaux nobles comme sur les tenanciers roturiers auraient pu, en se transfor-

mant, devenir des subsides réglés parle gouvernement et proportionnels à la fortune de chacun. La taille seigneuriale n'était qu'un abus du droit privé, usurpant des prérogatives que leur arbitraire rendait excessives alors même qu'elles étaient exercées par l'autorité publique : ce qu'elle présentait d'exorbitant l'avait fait supprimer ou convertir en taille abonnée, aussitôt que les établissements de communes et les affranchissements de serfs avaient apporté quelque adoucissement à la condition humaine et avaient fait faire quelque progrès à l'état social et politique. C'est donc exclusivement de l'aide féodale que sortira un jour l'impôt royal; mais au treizième siècle, ce jour n'était pas encore venu. Philippe-Auguste avait tenté vainement de percevoir un subside général sous le nom de dîme saladine : dans cette entreprise accomplie en partie, puis abandonnée et désavouée avec éclat, il n'avait trouvé qu'un échec pour le pouvoir royal . Aussi saint Louis n'osa pas y recourir de nouveau : obligé de subvenir aux frais énormes de ses croisades, il se borna à demander des dons gratuits aux villes et à imposer des décimes ecclésiastiques, avec le consentement du saint-siége. Sous son règne cependant, on vit apparaître dans le comté de Toulouse et dans les actes d'Alfonse de Poitiers la première trace des questions et des difficultés que soulèvera la transformation de l'aide féodale en une contribution générale et royale. Toutefois ce n'est là qu'une indication à recueillir pour l'intelligence de l'avenir : jusqu'aux dernières années du treizième siècle la royauté ne percevra pas de tributs publics, et avant Philippe le Bel elle n'entreprendra rien de sérieux et de durable pour les établir.

Si la monarchie féodale ne disposait pas des ressources presque indéfiniment progressives de l'impôt, elle ne supportait pas le fardeau toujours croissant de ce que sont de nos jours les dépenses publiques. Le roi était un grand propriétaire qui devait d'abord acquitter les charges de la propriété : sur les revenus de son domaine il pourvoyait aux frais de gestion de ses terres et de ses seigneuries, à l'entretien, à la réparation, à la reconstruction de ses bâtiments, de ses manoirs et de ses châteaux. Le surplus de ses recettes, envoyé à Paris, subvenait aux dépenses de sa maison, à celles de sa famille, aux gages de ses grands officiers et à quelques charges extraordinaires, telles que son sacre et son mariage, le couronnement de la reine, la chevalerie de ses fils, le mariage et la dot de ses filles, et enfin ses expéditions militaires. Aucun des grands services publics de l'Etat qui pèsent aujourd'hui sur

nos budgets n'était encore établi, il n'y avail pas de représentation diplomatique au dehors; la distribution de la justice, bien qu'elle se concentrât déjà entre les mains du roi, n'était pas une charge pour le trésor; l'administration locale et financière était aussi simple que peu dispendieuse; l'Eglise, avec ses grandes dotations territoriales et droits féodaux, subvenait aux frais du culte et à ceux de l'enseignement public ; les intérêts du commerce, de l'industrie, dos travaux publics n'étaient pas centralisés et n'avaient encore reçu aucune organisation administrative. La transformation du service militaire commençait, il est vrai, à en accroître les charges : elle rendait les expéditions et les guerres plus coûteuses; mais elle n'avait pas encore pour conséquence la formation d'une armée permanente et les dépenses considérables qu'elle entraîne. On ne saurait contester qu'à la fin du règne de Philippe le Hardi le régime financier de la monarchie ne fût resté entièrement et exclusivement féodal ; son caractère distinctif, c'était qu'après trois siècles écoulés depuis l'avènement de la dynastie capétienne, il ne comprenait encore, à vrai dire, ni contributions ni dépenses publiques.

Un tel régime ne comportait ni une administration compliquée ni un personnel nombreux de fonctionnaires et d'employés. Pendant longtemps les prévôts avaient suffi, et à la fin du douzième siècle les intérêts généraux du gouvernement, plutôt que les besoins spéciaux des finances, avaient fait instituer les baillis. Ces officiers, avec les sénéchaux, les prévôts et quelques agents inférieurs, administraient le domaine, percevaient les revenus, faisaient exécuter les travaux, soldaient les dépenses. Plusieurs fois par an, à des époques déterminées, ils envoyaient à Paris, au Temple, le produit net de leurs recettes et le trésorier du Temple versait une partie des deniers qu'il avait reçus à une caisse particulière qui les appliquait aux différents services de l'hôtel du roi. Il est certain que chaque payement effectué devait être constaté par une quittance ; mais on ignore comment se liquidaient, s'ordonnançaient, se mandataient les dépenses et dans quelle forme les comptables devaient justifier leurs opérations.

Cependant la comptabilité et le contrôle financier commençaient à être placés sous la garantie d'une juridiction indépendante et souveraine. En Normandie, et depuis un temps fort ancien, la cour de l'échiquier vérifiait et apurait les comptes. Ce furent sans doute les avantages que présentait cette institution, conservée après la réunion de la province au domaine, qui firent conférer les mêmes attributions à des

membres de la cour du roi désignés sous le nom de gens de comptes, de maîtres des comptes, mais ne formant point encore un corps spécial. La chambre des comptes ne sera véritablement établie qu'au commencement du siècle suivant.

Il est difficile, impossible même aujourd'hui de déterminer, avec certitude et précision, le montant des recettes et des dépenses de la monarchie féodale. L'insuffisance et l'obscurité des documents n'ont permis aux hommes les plus versés dans la science archéologique et dans l'étude du moyen âge, que de présenter des évaluations approximatives et incertaines. Cependant un fait général important se dégage de leurs travaux : il résulte des investigations et des calculs auxquels leur érudition donne une grande autorité que les revenus du roi suffisaient largement à ses besoins, qui étaient ceux d'un seigneur plutôt que ceux d'un souverain. Les dépenses locales pour l'administration et l'entretien de son domaine n'employaient qu'une faible partie des recettes, le tiers à peine : le surplus, après avoir pourvu aux frais du gouvernement et à quelques charges extraordinaires, laissait encore habituellement un excédant qui s'accumulait dans les caisses du trésor et y formait ces réserves en numéraire qu'en l'absence des ressources du crédit on regardait comme nécessaires à la sécurité et à la dignité du pouvoir. Il est vrai qu'une guerre importante, comme par exemple une croisade, épuisait promptement les épargnes du trésor : il fallait alors recourir aux moyens extraordinaires, à l'aide féodale, aux dons gratuits des villes, aux décimes ecclésiastiques. Mais bien que ces ressources fussent, par leur nature, limitées et que les dépenses militaires devinssent de plus en plus considérables, jusqu'aux dernières années du treizième siècle, il ne paraît pas qu'il y eût entre les unes et les autres un défaut d'équilibre qui vint ébranler le régime financier de la monarchie féodale. Philippe-Auguste a été presque continuellement en guerre, saint Louis a fait deux expéditions en terre sainte, et ni les documents historiques, ni les chroniques ne révèlent dans leur gouvernement la pénurie d'argent et la gêne qui ne devaient pas tarder à apparaître.

Ce fut à la fin du règne de Philippe le Hardi que les conséquences pécuniaires de la transformation de l'armée commencèrent à devenir menaçantes pour le bon ordre des finances féodales : l'expédition d'Aragon, qui ne dura que quelques mois, coûta plus d'un million de livres, charge énorme, si l'on considère qu'elle représente plus de quatre fois la somme à laquelle on peut évaluer approximativement le revenu

HUOUBfl CAPET A PHILIPPE LE BEI*. 535

brut annuel <i«v Bainl Louis. Or, on le sait, les recettes du fisc royal n'étaient pas susceptibles d'être augmentées par un acte de la volonté du souverain. Depuis 987, et surtoul depuis Philippe- Auguste, l'extension considérable du domaine et aussi la prospérité naissante de l'agriculture, de l'industrie, du commerce en avaient naturellement accru les produits. Mais ces accroissements n'étaient pas sans limites el le roi ne pouvait, à son gré, élever la quotité des taxes et de ses redevances seigneuriales, ou en établir de nouvelles. Quand la couronne, au règne suivant, aura à soutenir des guerres sérieuses et prolongées contre des ennemis puissants, et quand, en même temps, l'exercice plus actif de l'autorité publique et la force des choses amèneront le développement des institutions civiles et des dépenses qui en sont la conséquence, l'excédant de recettes qui caractérisait le budget de saint Louis, et même le simple équilibre entre les charges et les ressources, deviendront impossibles.

Le régime financier, né de la féodalité, et, par suite, ne comportant ni contributions ni dépenses publiques, s'adaptait bien aux besoins et aux conditions de la monarchie féodale : il sera insuffisant et impuissant dès que, sans que le roi cesse encore complètement d'être féodal, la formation et le mouvement des intérêts publics substitueront peu à peu entre ses mains le gouvernement de la nation à la direction de la fédération seigneuriale, à la tète de laquelle la révolution de 987 l'avait placé. Bien que la notion vraie de l'Etat, de ses droits et de ses devoirs, ne se soit pas encore réellement dégagée de la confusion du moyen âge, du jour où la royauté plus active aura à pourvoir à des dépenses publiques, il faudra qu'elle ait à sa disposition leur contre-partie nécessaire, des contributions publiques. L'établissement de l'impôt, de l'impôt national et royal, ne sera pas l'effet de la prodigalité ou de l'avidité du prince : ce sera une nécessité politique et sociale.

On a eu occasion, dans le cours de ce travail, de montrer que l'aide féodale transformée, étendue quant aux personnes, généralisée quant aux territoires et quant aux cas où elle serait levée, deviendrait l'impôt, et on a indiqué comment, en donnant au roi des perceptions féodales sur tous les points de la France, au midi comme au nord, à l'est comme à l'ouest et au centre, l'agrandissement du domaine de la couronne préparait et facilitait cette transformation. Elle ne pouvait cependant s'opérer sans soulever de sérieuses difficultés et de vives résistances. Elle devait, en effet, rencontrer deux oppositions : d'abord, comme

partout et toujours, celle des contribuables; ensuite, et celle-là était la plus puissante au moyen âge, celle des seigneurs, des possesseurs de fiefs, qui ne payeraient cependant pas l'impôt, mais qui le perdraient en voyant passer exclusivement entre les mains du roi ce droit de lever l'aide féodale sur leurs sujets, qui était une attribution essentielle de leur pouvoir seigneurial. En aucun point la féodalité n'avait plus réellement réuni et confondu les droits de la souveraineté publique et ceux de la propriété privée : il s'agissait de les séparer et de rendre contribuables de l'Etat ceux que la règle des fiefs avait faits contribuables de leur seigneur.

Mais ces questions qui, par leur nature et surtout par leurs conséquences, étaient politiques et sociales autant que financières, les grands événements historiques, ainsi que les désastres militaires et les discordes civiles au milieu desquels elles se sont agitées pendant le quatorzième siècle et la première moitié du quinzième, la solution que ces événements, plus que la raison et le droit, leur ont donnée, n'appartiennent pas à cette étude. Nous entreprendrons peut-être un jour de les étudier aussi. Ici, il nous suffit de les poser pour essayer de marquer ainsi par un dernier trait le caractère principal du régime financier de la monarchie féodale.