‹ Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789Chapitre 20 sur 53 · SERVICES PERSONNELS, CORVÉES · texte numérisé non relu

SERVICES PERSONNELS, CORVÉES

Les corvées dues à la couronne dans son domaine venaient ajouter le produit et la valeur de leurs travaux aux redevances pécuniaires que le fisc percevait. Les anciens contrats, les usages, les coutumes continuaient à fixer les époques et le mode de leur prestation, leur durée et en général toutes les conditions suivant lesquelles elles étaient acquittées. La législation et la jurisprudence qui devaient un jour en régulariser l'emploi ne portaient pas encore leur sollicitude et leurs efforts sur cette véritable servitude personnelle.

Le régime féodal avait placé au premier rang des services personnels le service militaire. Dans sa constitution primitive, ce devait être une ressource importante pour la royauté ; mais à la fin du treizième siècle c'était déjà pour elle une charge considérable. La prestation du service militaire ne peut plus être considéré comme un des revenus féodaux du roi : son étude doit être renvoyée au chapitre des dépenses.

(1) Le droit de prise s'étendait à tout : une ordonnance de février 131 G défend de faire à Paris des prises de matelas et de coussins pour le roi. {Rec. des ord.,t. II, p. 434 et t. IV. p. 268.)— Des exemptions commencent à être accordées à certaines localités : des lettres du 12 mars 1310, confirmées le 2 février 1317 et le 7 novembre 1322 exemptent Gonesse du droit de prise. {Rec. des ord., t. VI. p. 122.)

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