DROIT DE PROCURATION OU DE GITE; DROIT DE PRISE

Les droits de procuration, ou de gîte, et les droits de prise, bien que la féodalité n'ait fait que les emprunter à la législation romaine, pour les transformer en droits seigneuriaux, étaient peut-être, parmi les charges publiques, au moyen âge, celles qui s'éloignaient le plus des idées et des principes qui servent de base aux sociétés modernes. Le droit de gîte à l'égard de celui qu'il frappe ne semble pas conciliable avec le respect dû à la liberté et à la propriété individuelles : à l'égard de celui qui l'exerce il parait incompatible avec les devoirs et la dignité

(1) Contin. de Nangis, t. II, p. 37.

(2) M. Hervieu, dans ses recherches sur les premiers états généraux, donne (chap. v) des renseignements intéressants sur les assemblées qui furent consultées, en 1321, sur l'unité des poids et des mesures et sur celle des monnaies. — Voir aussi (Varin, Arch. administratives de Reims, t. II, p. 272) les réponses des bonnes villes aux questions que le roi leur avait adressées (octobre 1321) relativement à l'unité des poids et mesures et des monnaies et qui peuvent se résumer en ces termes : tout bien considéré, il est préféralAe qu'il n'y ait pas de mutation.

(3) En mars 1310, le roi avait donné à l'Hôtel-Dieu de Pout-de-l'Arche certains revenus provenant du mesurage des grains dans cette ville. (Arch. uat., JJ. 48. fo 20, n» BC.) — Une ordonnance de 1324 concéda aux habitants de Castelnaudary un droit sur les pesées, moyennant finance. [Ord.. t. II, p. 485.)

du pouvoir. On a peine à comprendre aujourd'hui qu'un souverain, dans ses voyages, se fasse loger, nourrir, héberger par ses sujets. Quand le droit de gîte s'est transformé en une sorte deredevance'annuelle, ou en un tribut accidentel payé en argent, comment admettre qu'un prince comme saint Louis, qui réunit les plus éminentes qualités du souverain aux plus précieuses vertus de l'homme privé, se détermine, si les besoins de son trésor le demandent, à visiter les villes et les monastères de son royaume, pour y recueillir les gîtes qui lui sont dus (1)? Ces droits devaient donc, par la force des choses et par l'effet du temps, se modifier et disparaître.

Cependant, sous les règnes de Philippe le Bel et de ses trois fils, bien que les documents relatifs au droit de gîte ne soient plus aussi nombreux qu'au temps de Philippe Auguste, de Louis VIII et de saint Louis, on trouve encore la preuve que le roi ne cesse pas de l'exercer.

En 1285, Philippe le Bel, à peine monté sur le trône et déjà par son mariage comte de Champagne, va visiter une localité de cette province appartenant à l'abbaye de Saint-Médard de Soissons ; elle devait un gîte acensé à une redevance annuelle de 30 livres, mais avec la condition que, si le seigneur venait en personne, il prendrait son gîte en nature aux dépens de l'abbaye. Les religieux de Saint-Médard payèrent donc toute la dépense du roi, qui se monta à 100 livres tournois, ce qui n'empêcha pas les officiers royaux d'exiger en outre la redevance annuelle de 30 livres ; mais l'abbaye se plaignit et les grands jours de Troyes ordonnèrent que cette somme de 30 livres lui serait restituée (2). — Une charte de 1306, rapportée par Ducange, fait mention des Albergiies ou gîtes dus au roi en Languedoc (3). — Reims devait un droit spécial de gîte qui comprenait toutes les dépenses du sacre : c'est ainsi qu'il fut pourvu à tous les frais des sacres de Philippe le Bel, de Louis le Hutin, de Philippe le Long, de

(1) Etude sur le régime financier de la 7nonarchle féodale, p. 365 et s,

(2) Brussel, Traité de V usage de.i fiefs, t. l", p. 565.

(3) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. I", p. oG6.

Charles le Bel, et la répartition de cette charge entre l'archevêque, plusieurs abbayes et les bourgeois de la ville, donna lieu à de longues contestations dont les documents ont été en grande partie conservés (1).

Le droit de gîte appartenait aussi aux seigneurs dans leurs terres, et Philippe le Bel. qui l'exerçait pour son compte, exigea qu'il fût acquitté à leur égard. Une ordonnance de 1308 (art. 4) prescrit aux baillis et autres juges royaux de défendre contre toute injure et toute violence les prélats visitant les lieux saints et les monastères de leur diocèse, quand il sera certain qu'ils ont le droit de faire ces visites et d'y recevoir leur procuration (2).

Le droit de gîte n'atteignait guère que des communautés, des villes, des églises, des abbayes: le droit de prise frappait directement l'individu, et il avait quelque chose de vexatoire qui aggravait encore la charge onéreuse qu'il imposait. Les plaintes qu'il provoqua devinrent si vives, que Philippe le Bel, dontle gouvernement porta souvent l'énergie jusqu'à la dureté, se vit cependant obligé de donner satisfaction au sentiment public par un édit du 20 mars 1309 (3). Le droit de prise portait en général sur deux natures d'objets : sur les vivres et sur les moyens de transport. Pour les vivres, après le roi, la reine et leurs enfants tant qu'ils sont en leur înainbouniie (4), le chancelier, le connétable, le chambrierde France, le bouteiller et aussi le sénéchal (grand maître de la maison) sont désignés comme ayant seuls la faculté de s'en faire délivrer aux prix du roi. Il est expressément défendu à toute autre personne, quels que soient son lignage, sa condition, sa dignité, de réclamer un tel privilège. Les officiers qui sont chargés de prendre des vivres pour le service du roi, sont tenus d'en faire évaluer la valeur et de remplir loyalement leur devoir : s'ils y manquent les habitants qui auront à s'en

(1) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. l^', p. 548. — Varin, Archives administratives de Reims, t. Il, p. 172, 176, 197, 204, etc.

(2) Rec. des ord.,t. I", p. 457.— Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. I", p. 566.

(3) Rec, des ord., t. P"", p. 459.

(4) C'est-à-dire, suivant les termes expressifs du temps : à leur pain et en leur puissance.

plaindre sont invités à leur désobéir; disposition singulière, qu'on retrouve plus d'une fois dans les actes de cette époque et qui ne fait qu'attester la faiblesse et l'insuffisance de l'autorité publique. — Quant aux moyens de transport, l'édit permet de prendre des chevaux et autres bètes de somme, des voitures, des bateaux, mais seulement pour le service du roi, de la reine et de leurs enfants. Les animaux et les voitures seront traités avec soin, et pour chaque jour de service on payera une somme suffisante. Les abus et les vexations avaient été portés si loin, qu'il fallut interdire expressément de prendre les animaux du labourage ; de démonter et d'arrêter les marchands et autres personnes allant à leurs affaires ; de faire décharger en route les voitures et les bêtes de somme ; de se saisir de celles qui, déjà louées, allaient prendre leur charge et de celles qui appartenaient aux hôtels-Dieu et aux maladreries. — Mais ces prescriptions ne furent sans doute pas exactement observées, car il fallut les renouveler au mois de septembre 1312, et l'ordonnance du 29 mars 1315 (1) — appelée Première Charte normande, — porte encore (art. 7) qu'on ne pourra prendre des denrées pour le service du roi, sans lettre de Sa Majesté ou de son maître d'hôtel, et sans payer avant de rien enlever.

Les réclamations ne cessèrent pas. La ville de Paris et les autres bonnes villes du royaume, au milieu des agitations qui signalèrent le commencement du règne de Louis le Hutin, se plaignirent que des prises de blé, de vins, de vivres, de chevaux... faites par plusieurs gens du royaiune rendissent tout commerce impossible et augmentassent tellement le prix des denrées, que le meiiu peuple avait à peine de quoi vivre. Le roi répondit à ces plaintes par une ordonnance du 18 novembre 1315 (2). « Nous voulons, dit-il, que tout marchand puisse marchander sûrement dans notre royaume sans prises nulles, de quelconques biens et de quelconques personnes que ce soient, lesquelles prises nous défendons à tous et défendons du tout. Et

(1) Rec. des ord., t. I", p. 507 et 351.

(2) Bec. des ord., t. 1*^. p. 608.

se nous avons donné aucunes lettres de grâce, de peure pourpris, nous les rappelons. » Il interdit de rien prendre pour le service de son hôtel ou celui de ses guerres, sans en avoir fait fixer le prix par bojmes gens dignes de foiel sans l'avoir payé, et il veut que son trésorier, Baudouin de Roy, maître de ses garnisons, pour cause de la guerre tant seulement, et Pierre Remy, maître de son hôtel et de la chambre aux doiiers, soient seuls et exclusivement chargés de cette attribution.

Le droit de prise subsiste, mais il est restreint et réglementé, et dans cette réglementation on commence à distinguer les besoins de l'hôtel du roi et ceux des services militaires (1),

SECTION VIII