L'HOTEL DU ROI. — LES SERVICES PUBLICS

On vient de montrer que le développement et la transformation des institutions politiques et judiciaires accroissaient les dépenses du roi, et commençaient à en changer le caractère. Cependant si, au commencement du quatorzième siècle, le souverain n'est plus le seig7iein'-?'oi des onzième et douzième siècles,

(1) Rec. des onl., t. I«r, p. 314.— L'article 24 de l'ordonnance de réformatiou du 2ii mars 1303 rappelle l'ordonnance de 1287 et eu prescrit robservation.

(2) Ordonn. de mai 1316, art. 8. (T. I", p. 573.)

(3) Monum. de t'hist. du tiers état, Introduction, p. 34.

vivant, comme un grand propriétaire, du revenu de son domaine, et, après en avoir employé une partie à l'entretien de ses terres et de ses seigneuries, appliquant le surplus aux dépenses de sa maison et de sa famille, ce temps n'est encore qu'une époque de transition ; ce qu'on appelle V hôtel du roi est toujours l'une des plus grandes charges ordinaires du Trésor royal. Les pouvoirs publics se divisent et se constituent, des services administratifs et financiers se forment et s'organisent; l'hôtel en a été l'origine, il en reste le centre.

Les fonctions et les gages des officiers et des serviteurs de la maison du roi avaient été réglés, en 1261, par une ordonnance de saint Louis ; ils furent l'objet de nouveaux règlements de Philippe le Bel en 1285, en 1290, en 1310, et de deux règlements de Philippe le Long, en 1316.

L'hôtel comprenait toujours six métiers, auxquels on commença à donner, en 131 G, la dénomination à' offices. C'étaient, comme sous saint Louis : la chambre (1), la pan?iete?ne, Véchaiisonnerie, la cuisine, la fruiterie, V écurie, qui comprenait la fourière, qu'on en distinguait quelquefois. L'organisation de ces métiers ne varie pas beaucoup, mais le personnel devient plus nombreux et la dépense plus considérable (2). La rémunération de ce personnel, soit en argent, soit au moyen de fournitures en nature, entraînait de grands embarras et donnait lieu à beaucoup d'abus. Les ordonnances en fournissent la preuve; on lit dans celle de 1285 : item que nus nemenjoie hors chambre, ne nait viande hors de salle. Un article de l'ordonnance de 1290

(1) Dans les règlements de riaùtel, il n'y a pas do métier intitulé chambre; mais sous la rubrique chambellan se trouve la liste de ceux qui composaient la chambre du roi. Cependant, dans les comptes, la chambre figure comme un des six métiers.

(2) Charges de l'hôtel en 1310 : A l'hôtel du roi il y avait par jour 164 personnes mangeant à la cour, sans compter les survenants. Tout cela

était évalué à 3U 000 liv. par an

A riiôtel de la reine, 202 personnes mangeant à la cour; le

tout faisant 12 410 —

Pour l'hôtel des enfants de France, 42 personnes mangeant à

la cour 2 650 —

Total pour les trois hôtels 57 210 liv. par au

(Douet d'Arcq, A'o//ce sur les comptes de l'hôfel, 1865.)

contient les plus minutieuses prescriptions pour empêcher que des personnes étrangères au service du roi ne viennent manger à l'hôtel, ou qu'on n'emporte le pain, la viande (1)... Les métiers étaient placés sous l'autorité et la surveillance du maître d'hôtel du roi. Les clercs de chacun d'eux venaient tous les matins, à l'heure de la première messe, rendre les comptes de la veille, sous peine d'être privés d'une journée de gages. Nul n'avait de chambre à l'hôtel, sauf celui qui portait le grand sceau, le grand maître d'hôtel, les comptables de la chambre aux deniers, le confesseur du roi et l'aumônier.

Philippe le Bel ou Philippe le Long institua dans l'hôtel un officier nouveau (2), qui, sous le nom à.' argentier, fut chargé de tout ce qui concernait l'habillement et l'ameulilement du roi, de sa famille et de sa maison. Avant d'entrer en fonctions, l'argentier prêtait serment devant la chambre des comptes, qui lui conférait son institution définitive, et c'était aussi à cette chambre qu'il présentait le compte de sa gestion. Ses gages furent fixés à 50U livres tournois par an, ce qui était un traitement considérable pour l'époque. La charge d'argentier conduisit souvent à de grands offices de finance. Geoffroi de Fleuri, qui fut argentier de Philippe le Long, devint trésorier de France sous Philippe de Valois.

En dehors des six métiers, la maison du roi comprenait des offices plus importants et des services de différentes natures. L'édit de 1285, que modifièrent peu les ordonnances suivantes, mentionne : les clercs du conseil, les notaires ou secrétaires du roi ; trois membres des plaids de la porte, dont un laïc ; deux médecins ayant chacun 18 deniers de gages par jour, les chirurgiens servant par quartier ; l'aumônier, trois chape-

(1) Douet d'Arcq, loc cit.

(2) Suivant M. Boutaric (p. 339), Philippe le Bel eut un argentier, et la table de Robert Mignon atteste l'existence des comptes de Targenterie à partir de 1293. Mais M. Douet d'Arcq, dans sa Notice sur les comptes de l'argenterie (p. 3), affirme que le premier argentier fut Geoffroi de Fleuri, nommé le 20 janvier 1318; il avait exercé ses fonctions avant d'eu avoir le titre, car sou premier compt ? est de 131C.

lains et trois clercs de la chapelle; le roi des ribauds (1); un chauffe-cire et son valet ; quatre messagers ou courriers ; le maître maçon ou architecte qui avait 4 sous de gages par jour et mangeait en cour ; le maître charpentier ; enfin la vomerie : on sait que Philippe le Bel était passionné pour la chasse.

Placés fort au-dessus de ces services, les grands officiers et les dignitaires de la couronne recevaient aussi des gages. Les membres du parlement et de la chambre des comptes étaient devenus de véritables fonctionnaires publics et leurs émoluments occupaient dans le budget royal une place relativement considérable : un document officiel de janvier 1314 (2), fixant ou évaluant à 177 500 livres les dépenses du roi, comprend dans ce chiffre les gages du parlement et de la chambre des comptes pour 12500 livres (près de 7 pour 100). La royauté ne cessait pas d'ailleurs de consacrer des sommes importantes à des œuvres pieuses ou charitables; le document de janvier 1314, qui vient d'être mentionné, évalue à beaucoup plus du tiers de l'ensemble des dépenses (75000 livres sur 177 500 livres) le montant des aumônes ou rentes à perpétuité, à vie, ou à temps, que le roi acquittait annuellement et qui étaient pour la plupart des fondations religieuses.

On a vu, dans un chapitre précédent, que pour la gestion des eaux et forêts, pour la surveillance des ports et passages (les douanes), il avait été nécessaire de créer des administrations spéciales ; on verra dans le chapitre suivant que l'organisation de la chambre des comptes, l'institution de trésoriers de France et celle de comptables spéciaux dans les bailliages et les sénéchaussées commencent à former une administration générale des finances.

Un autre grand service public, celui des relations extérieures, bien qu'il n'ait encore rien de régulier et de permanent, devient l'instrument nécessaire du gouvernement pour son action au

(1) Le roi des ribauds était un officier de police d'un rang inférieur, investi d'une juridiction sur certaines parties et certaines personnes du palais.

(2) 'Sol, et exir. des mamnicrils publiés par l'Acad. des mscr. et bell.-lett., t. XXII.

dehors. Les traités de 1258 avec l'Angleterre et avec l'Aragon avaient jeté les premiers fondements du droit public européen, et les relations entre les peuples chrétiens étaient devenues plus fréquentes, par suite du progrès de la civilisation et de l'essor du commerce. Des rapports plus suivis et des règles internationales s'établissent entre les Etats. On conclut des traités de commerce ainsi que des traités de sauvegarde pour les étrangers. Une convention avec le roi d'Aragon atténue l'usage barbare des lettres de marque en les soumettant à l'autorisation royale.

Le règne de Philippe le Bel, si longtemps troublé par la guerre, se fait remarquer aussi par de nombreuses négociations qui précèdent et qui terminent les hostilités : pour les suivre,, le roi est obligé d'envoyer au dehors des mandataires auxquels il donne des missions qui ne sont encore que temporaires, mais qui sont l'origine d'un service diplomatique permanent. Il se fait représenter, en 1290, à Perpignan, et en 1291, à Tarascon, dans les conférences où fut signée la paix qui mit fin à la guerre d'Aragon (1). En 1295, ce sont des ambassadeurs de Philippe le Bel et de Charles de Valois qui renoncent entre les mains du pape aux royaumes d'Aragon et de Valence et au comté de Barcelone (2). En 1296, le roi envoie deux prélats chargés de ses pouvoirs au comte de Flandre, qui vient de se déclarer délié de ses devoirs féodaux. En 1297, une trêve de deux ans fut conclue entre la France et l'Angleterre par leurs représentants réunis dans l'abbaye de Saint-Martin de Tournai, et Philippe le Bel donna ses pouvoirs pour traiter de la paix avec Adolphe, roi des Romains (.3). En 1298, il fait présenter des observations au roi d'Angleterre, sur l'exécution d'une trêve, par trois envoyés ; il charge P. Flotte de répondre sur le même sujet à trois députés anglais ; enfin, la paix est négociée entre les deux pays

(1) Rymer, t. II, p. 7-2G. — :\loutaner, t. II, p. 57.

(2) Arch. uat., J. 387, u» 19. — Ou trouve, la même année : Un traité de paix avec le roi d'Ecosse, J. 677, n»» l et 2. — Un traité de paix avec le comte de Hollande, J. 625, n» I. — Un traité de paix avec le roi de Norvège. J. 657, n^^ 1 et 10.

(3) Trésor de? chartes, J. 631, u» 12, et J. 610, u» 16.

par trois ambassadeurs (1). En 1302, le duc de Bourgogne, le duc de Bretagne, le comte de Dreux et P. de Ghambly, chevalier, s'engagent, comme représentant le roi, à la prolongation de la trêve d'Amiens avec l'Angleterre, et d'autres ambassadeurs sont envoyés au roi d'Aragon (2). En 1305, des mandataires du roi vont porter ses plaintes au roi de Sicile contre le comte de Toscane (3). Quand, en 1308, Philippe entreprend de faire élire empereur son frère Charles de Valois, il charge trois envoyés de préparer et d'obtenir le concours des princes allemands (4) ; et ce projet ayant échoué, il s'empresse de se faire représenter par des plénipotentiaires auprès du nouvel empereur, avec lequel ils avaient mandat de conclure un traité d'alliance (5).

Toutes ces ambassades et toutes ces missions, dont on n'a pas la pensée d'avoir présenté un tableau complet, étaient nécessairement rétribuée par le Trésor royal. Mais ce n'était pas la seule charge pécuniaire que Philippe le Bel s'imposât pour les affaires étrangères. L'argent occupait une grande place dans ses procédés diplomatiques. Il tenait à sa solde, par des pensions, une foule de seigneurs voisins de la France, moins pour se servir de leurs forces militaires, que pour les rendre favorables à sa politique et pour s'assurer leur concours moral (6). Il avait une alliance avec le roi de Norwège : en vue d'une entreprise contre l'empereur grec, il noua des relations avec un roi de Dacie : il reçut des envoyés des Mongols, des Tartares et du roi d'Arménie (7).

Les intérêts généraux, et particulièrement ceux des travaux

(l) Trésor des chartes, J. 63;^, u^s 27, ^8, 31, et J. 636. (-2) kl, J. G33, iio 8, et .JJ. 36, f» II, ros 36 et 37.

(3) kl., J. 512, uo 219.

(4) Cartulaire 170, f" 128. — Charles de Valois promit au roi de lui rembourser C2 qu'il dépenserait pour cette élection. (J. 164, n"' 22 et 23.)

(5) Trésor des chartes, J. 386, n°s 1 et 2.

(6) M. Boutaric cite (p. kVi) les évêques de Verdun, de Liège, de Metz, l'archevêque de Cologne, le duc de Brabant, les comtes de Luxembourg, de Hainaut, de Namur, de Hollande, de Savoie, et le Dauphin viennois. — En 1304, le comte de Savoie reçut une pension à vie de 2 500 livres et 10 livres tournois de gages par jour tant qu'il resterait au service du roi. (JJ. 33, f" 107, nos qqO et 210.)

(7) Il suffira de mentionner ici le plan de monarchie universelle qui fut présenté

publics, que la féodalité avait amoindris en les fractionnant comme le territoire, devaient trouver une protection plus efficace dans la centralisation monarchique qui peu à peu remplaçait la fédération des fiefs. Cette protection se manifeste déjà par quelques actes. En 1295, le roi fit rétablir un canal entre Saint-Gilles etBeaucaire, avec le concours pécuniaire des intéressés (1). En 1302, il donna l'ordre à Guillaume de Nogaret et à Simon de Marchais de rendre la Seine navigable jusqu'à Troyes (2). On sait que Philippe le Bel agrandit le château du Louvre et le palais de la Cité : à l'occasion de ces travaux, le principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec indemnité au propriétaire exproprié, fut posé et consacré (3). A toutes ces dépenses venaient s'ajouter les dépenses extraordinaires, telles que le sacre du roi, le mariage de ses fils ou de ses filles, la chevalerie des princes, etc. (4) ; et surtout les dépenses de la guerre. Pendant le règne de Philippe le Bel, les charges que la guerre imposa à la couronne furent énormes. Aucun document n'en fait connaître le chiffre : on peut seule-

à Pliilippe le Bel par P. Dubois et de renvoyer à riatéressaut mémoire do M. de Wailly. {Mém. de l'Acad. des inscr. et bell.-lett., t. XVII.)

(1) Buutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 329. — Les routes n'étaient pas alors aussi imparfaites qu'on pourrait le penser aujourd'hui. Les communications entre la France et l'Italie étaient rendues faciles par une grande route traversant la Bourgogne et la Savoie; le roulage y était établi dans des conditions telles, qu'il ne fallait que trente-cinq jours pour aller de Paris à Gènes. {Olim, t. III, p. 661).

(2) Not. et Ext)\ des mamiscr. publiés par l'Acad. des insc. et bell.-lett., t. XXII.

(3) Août 1313, expropriation, de Jacques Penoclie, d'une maison dont l'emplacement était destiné à l'agrandissement du palais. [Not. et Extr., n» 3!>.) — Dès 1298, on trouve un mandement du roi au prévôt de Paris, ordonnant de mettre Galeran, concierge du palais, en possession de terrains que le roi lui a donnés en compensation de maisons prises pour l'agrandissement du palais. (Arch. nat., JJ. 38, fo 14, n»14.)— L'article 12 des lettres de février 130',, contenant des privilèges au.\ ecclésiastiques de la province de Narbonne, autorise la dépossession, peur cause de nécessité et moyennant un juste prix, de terrains limitrophes de l'église. [Rcc. des ord.. t. \^', p. 402.) — En septembre 1311, assiette de rentes sur le trésor à quatre bourgeois de Paris, pour leurs maisons prises pour les agrandissements du palais. (Arch. n;it.. JJ. 46, f« 72, n"^ 115, no, 118, 119.)

(-\) Ou indiquera, à titre d'exemple : Avril J307, assi- tte de 12000 livres tournois de rente faite par le roi à son fils Charles, et ordre à Guill. do Nogaret de donner les lettres de cette assiette h la comtesse d'Artois, à l'occasion du mariage du prince avec Blanche d'Artois. (JJ. 44, fo 57, u»» 91 et 92.)

ment évaluer, ainsi qu'on l'indiquera plus loin, le montant des ressources extraordinaires que le roi se procura pour y faire face. L'armée n'était pas permanente; cependant, il était impossible qu'après la guerre et après le licenciement des troupes la couronne ne conservât pas quelques cadres, quelques éléments d'organisation qui entraînaient une dépense durable. Il est donc nécessaire d'étudier, au moins sommairement, le principe et les conditions du service militaire.

SECTION IV