DÉPENSES

« Fiefs et aumosnes et rentes données à héritage ; — rentes deues à vie et à volonté ; — gaiges de baillis, de vicomtes, de sergents et autres officiers; — dimes deues pour prévotés, pour bois, terres et rentes ; — vivres des hoirs étant en la garde du roi et douaires; — euvres, dons, quittances et successions; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenues de compter et de montrer comment ils sont dépendus (dépensés) ; — terres achetées en paiement de debtes deues au

roi ; — deniers payés pour le roi acquitter de debtes ; — despens communs, c'est à savoir, plait d'église, messages envoyés, justice faite, pain de prisonniers, malfaiteurs; — guerre et pendre et autres menues despenz (1).»

Les baillis et les receveurs, quand ils furent institués, continuaient donc à recouvrer les revenus de leurs bailliages, à prélever sur leurs recettes les sommes nécessaires pour acquitter les dépenses de la circonscription qu'ils administraient et à envoyer le surplus au Trésor (2). Leurs comptes donnent des i^enseigncments précis sur la manière dont^les deniers étaient transportés : ils montrent combien, en l'absence des facilités que donnent aujourd'hui à la trésorerie les opérations de crédit, le mouvement des fonds causait d'embarras et exigeait de précautions (3).

Sous Philippe Auguste, sous saint Louis et sous Philippe le Hardi, le Trésor royal, à Paris, était placé au Temple. Philippe le Bel l'y laissa ; mais il établit un second Trésor au Louvre. Des documents nombreux ne peuvent laisser aucun doute sur l'existence simultanée de ces deux Trésors (4). Est-il également prouvé que l'un, celui du Louvre, était le Trésor de l'État ; que

(1) IHstor. (le France, t. XXI, p. 518.— Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 226-228. — Un compte des prévôtés et des bailliages de France, de 129J», et un autre de JSOo. deux comptes de l'apanage d'Alphonse, de 1294 et 1299, renferment tous les éléments qui viennent d'être indiqués, mais groupés par chapitres. Les recettes se subdivisent en : l» domaine, renfermant les prix de ferme des prévôtés, péages, moulins, baux de terre, cens, sceaux et tabellionages, foires; 2° rachats et échoites comprenant les recettes provenant dos fiefs; 3° amendes et exploits; 4° recettes diverses et gages. — On a accusé Philippe le Bel d'avoir alTermé les impôts. Il a traité quelquefois pour les revenus extraordinaires, et môme pour les revenus ordinaires, avec des compagnies de banquiers italiens et notamment avec les deux Florentins Biccio et Muschiato Guidi; mais ce ne fut pas d'après un système arrêté. Les faits de ce genre ne se produisent plus à la fin de son règne, au temps de la faveur d'Enguerrand de Blarigny.

(2) 4 octobre 1303, ordre au sénéchal de Poitou de verser sans retard au Temple ce qu'il aura reçu;— ordre semblable au bailli de Vermandois. (Arch. nat., JJ. 36, f" loi, nos 24 et 244.)

(3) Les baillis expédiaient, dans des caisses et des tonneaux placés sur des charrettes, les espèces telles qu'ils les avaient reçues, et sans les changer, même quand il s'agissait de monnaies qui n'avaient pas cours à Paris, tant on craignait qu'ils ne fissent des profits sur le change. (Boutaric, p. 228.)

(1) Boutaric, p. 229.

l'autre, celui du Temple, était le Trésor du roi et de sa maison? Bien que certaines dépenses commençassent, on l'a dit plus haut, à prendre le caractère de dépenses publiques, une distinction aussi marquée entre le roi et l'État pour les opérations du Trésor, c'est-à-dire pour les recettes comme pour les payements, paraît inapplicable et prématurée à la fin du treizième et au commencement du quatorzième siècle. D'ailleurs, indépendamment du Trésor du Louvre et de celui du Temple, l'hôtel du roi avait sa caisse particulière (1). L'étude des tablettes de cire conservées au Trésor des chartes a conduit M. de Wailly à découvrir les opérations d'un fonctionnaire qui remplissait l'office d'un caissier : c'était Jean Sarrazin, chambellan de saint Louis, et la caisse qu'il administrait recevait du Temple, par sommes rondes et au fur et à mesure des besoins, les fonds nécessaires au service de l'hôtel, pour les distribuer aux chefs de ces services, ou directement aux fournisseurs et aux officiers de la couronne quipouvaienty avoir droit (2). Sous Philippe le Bel, ce rouage secondaire, qu'il fallait presque deviner au temps de saint Louis^ apparaît plus distinctement. C'est la caisse ou chambre aux de7iiers.\]nQ OTdLoniinx\.CQ, s,dir\s date fait connaître son existence et son organisation : « et est à savoir que maître Jehan de Saint-Just fera la paye, maître Jehan Glersens contera aux métiers et Martin Marcel recevra et contera l'argent, tous sous la surveillance d'Oudartde Ghambli (3). » Un journal du Trésor conservé par la Bibliothèque nationale (4) constate les remises de fonds faites régulièrement par le Trésor à la chambre aux deniers. Lorsque Louis X reçut et approuva les comptes d'Enguerrand de Marigny, après les avoir fait vérifier par une commission composée des personnes les plus considé-

(1) On voit par le compte de Thôtel, du 16 septembre 1380 au 1" juillet 1382, que les secrétaires et les notaires du roi y étaient payés de leurs gages, non par mois, mais par jour et à raison du nombre de jours pendant lesquels ils avaient été de service. (Douet d'Arc, Compte de l'hôtel, p. 19 et suiv.)

(2) Etude sur le régime financier de la 7nonarclne féodale, p. 497.

(3) Leber, Collection de dissertations, t. XIX, p. 32.— La chambre aux deniers, à laquelle fut confié plus tard l'exercice d'une juridiction, a subsisté jusqu'en 1789.

(4) Bibl. nat., Supplém. franc., 4743 bis.

rables de sa cour, ce qui ne préserva pas du supplice quelques mois après l'ancien ministre de son père, il lui donna pleine et entière décharge de l'administration des Trésors du Temple et du Louvre et de la chambre du roi{\).

Au surplus, la création de deux trésors n'était pas un progrès. Si elle rendait, comme on l'a dit, la comptabilité plus facile, elle la rendait moins sûre ; l'unité de caisse est aujourd'hui considérée comme l'une des conditions essentielles d'une comptabilité régulière.

Cependant, vers la fin de son règne, Philippe le Bel tenta une innovation qui, en apparence au moins, avait une portée considérable. Dans un conseil dont la solennité était rehaussée par la présence de ses trois fils, de ses deux oncles, de l'homme qui avait alors toute sa confiance et toute sa faveur, Enguerrand de Marigny, et de tous ceux qui prenaient part avec lui au gouvernement, il entreprit de régler ce qu'avec un peu d'exagération peut-être on a appelé le budget des recettes et des dépenses de la monarchie. Il semble que l'ordonnance du 19 janvier 1314 (2) ne mérite pas cette dénomination. Elle se borne à constituer les deux Trésors du Temple et du Louvre, en attribuant à chacun d'eux l'encaissement de certaines recettes et l'acquittement de certaines dépenses. Le Temple devait recevoir les produits des bailliages de Normandie, d'Auvergne et du Limousin, des sénéchaussées de Toulouse, du Rouergue, du Quercy, du Périgord et de Saintonge; il devait payer toutes les dépenses principales et accessoires de l'hôtel du roi, celles de Phôtel de la reine, les gages du Parlement et de la Chambre des comptes, les frais de messageries, les fiefs et aumônes., c'està-dire les rentes perpétuelles, viagères et à temps. — Les produits des autres bailliages et sénéchaussées étaient atttribués au

(1) P. Clément, Enguerrand de Marigiiy, p. 339. — Un document de la Bibliothèque nationale (Ms. fr., 4596, f» 184; constate l'existence de la chambre aux deniers (en 1316 ou 1317) et mentionne le nom de ses officiers : Guill. de Peronne et messire Brice le Breton.

(2) Not. et extr. des manuscrits publiée par l'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XXII, no bO.)

Louvre avec des charges qui seraient ultérieurement déterminées. Le montant des dépenses du Temple était fixé ou plutôt prévu, et c'est là ce qui a fait donner à l'acte le nom de budget^ tandis que les recettes du Louvre n'étaient même pas évaluées et que ses dépenses restaient incertaines : il est seulement indiqué qu'elles auront principalement pour objet la liquidation de l'arriéré et l'achèvement de travaux commencés. C'était en quelque sorte, comme on dirait aujourd'hui, une caisse de l'extraordinaire. Il n'y avait d'ailleurs rien de rationnel dans cette division faite arbitrairement, entre les deux Trésors, de toutes les opérations de recette et de dépense du gouvernement central, et cela seul suffirait pour en faire ressortir les difficultés et les dangers. L'ancienne monarchie n'a jamais eu de véritables budgets ; mais il faut reconnaître qu'au commencement du quatorzième siècle ni les recettes ni les dépenses n'étaient encore de nature à pouvoir être sérieusement évaluées pour être ensuite arrêtées par le gouvernement. Un budget de l'État devait suivre l'établissement d'un régime financier qui comprendrait des recettes et des dépenses publiques : il ne pouvait le précéder. L'ordonnance du 19 janvier 1314 resta sans effet et sans résultats : les événements politiques qui survinrent, les troubles et les agitations qu'ils produisirent, la firent bientôt oublier et Philippe le Bel mourut sans avoir introduit dans le fonctionnement et dans la comptabilité du Trésor royal de notables réformes.

Après la réaction féodale qu'amortirent les concessions plus apparentes que réelles de Louis le Hutin, Philippe le Long, par la prudence et l'habileté de sa conduite, acheva de calmer les passions soulevées. Son sens politique et son intelligence, secondés sans doute par l'expérience de quelques-uns des conseillers de son père, se révélèrent par une activité législative et réglementaire qui embrassa toutes les institutions, toutes les branches du gouvernement. Le prince qu'on a déjà vu organiser le Grand Conseil, le Parlement et la Chambre des comptes, et instituer des comptables dans les provinces, ne porta pas

moins utilement son attention sur la formation et la marche de l'administration centrale des finances ; son exemple fut suivi par Charles le Bel et, de 1316 à 1323, dans le court espace de sept années, on ne compte pas moins de douze édits soit" généraux, soit spéciaux qui contiennent des dispositions importantes sur le Trésor et sa comptabilité (1).

Il serait sans intérêt de suivre chronologiquement chacun de ces édits dans tous ses détails, qui souvent se répètent et qui présentent, comme tous les règlements de cette époque, une certaine confusion. Il semble préférable de dégager sommairement de leurs nombreux articles les principes d'ordre et les règles de comptabilité, dont ils ne font d'ailleurs encore que consacrer les premiers éléments.

Les recettes et les dépenses seront centralisées au Trésor. Tous les revenus du roi y seront portés directement, de quelque lieu qu'ils proviennent, et seront employés, sans détournement, au payement des dépenses. — Il n'y aura qu'un Trésor (2) et qu'un seul compte. — Le Trésor effectuera toutes les recettes

(1) Ordonnances des 28aoûtl31G {Rcc. desord., 1. 1", p. 6â6) ; — 3 janvier 1317, concernant le Trésor, art. 1, 2, 3, 4, 5, G, 7, 10 (t. I", p. 628); — 3 juillet 1318, sur l'administration des finances et de l'hôtel du roi, art. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, M, 12, 13, 15, 19, 20, 23, 27, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 46, 48 (t. I", p. 656); — 28 juillet 1318, art. 1,2, 3, 4 (t. \", p. 662); —16 novembre 1318, pour le gouvernement de l'hôtel et l'administration des finances, art. 6, 8, 11, 12, 13, 16, 17 (t. ]«■■, p. 668); — décembre 1319, portant que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain (Isambert, t. III, p. 234) ; — janvier 1320, sur la Chambre des comptes, art. 13, 21 (Orrf., t. lo', p. 703); — 27 mai 1320, concernant les receveurs des deniers royaux, art. 5, 8, 13 (t. I", p. 712); — décembre 1320, sur le Parlement, art. 15 (t. I", p. 728); — décembre 1320, sur les maîtres des requêtes, art. 2; — 12 novembre 1322, mandements relatifs au payement des gages du chancelier et des gages du Parlement (t. P', p. 809 et 810); — novembre 1323, concernant les trésoriers, art. 3, 4, 7, 11, 13, 14. 15, 17, 20, 23, 24, 29 (t. I", p. 776).

(2) Ce Trésor unique ne resta ni au Temple ni au Louvre; il fut transféré, ainsi que les bureaux des trésoriers de France, du changeur et du clerc du roi, au palais, dans la Cité, où siégeait la Chambre des comptes, avec laquelle l'administration du Trésor avait des relations journalières. On lit dans Miraulmont (p. 508) : « Le trésor du roi était gardé, près la chambre du Trésor, en la cour du palais, dans une tour qui se voit encore et au planclier de laquelle sont attachées les balances où les finances du royaume, qui étaient apportées et mises es mains du changeur du Trésor, se pesaient; et à présent (Miraulmont écrivait à la fin du seizième siècle) il est gardé dans la Bastille Saiut-Antoiue. »i

et tous les payements, à l'exception de ceux tels que fiefs, aumônes, gages et autres qui ne peuvent être soldés que dans les bailliages et les sénéchaussées. — Les ressources extraordinaires, les emprunts ne seront versés qu'au Trésor. — Aucune ordonnance, aucun mandement, aucune lettre contraires à ces prescriptions ne seront commandés aux notaires du roi, expédiés ni scellés. (Ord. du 3 janvier 1317, art. 2; du 18 juillet 1318, art. 7 et 8 ; du 28 juillet 1318, art. 4 ; du 16 novembre 1318, art. J 3 ; de décembre 1320, art. 2 ; de novembre 1323, art. 1, 2, 3.)

L'unité de caisse était ainsi substituée aux deux Trésors de Philippe le Bel; toutefois, cette unité n'excluait pas et ne pouvait exclure le payement des dépenses locales dans les bailliages et dans les sénéchaussées. Le gouvernement pouvait donc avoir besoin d'argent dans un lieu éloigné de Paris, et il était de bonne administration qu'il évitât d'y faire reporter à grands frais, et non sans danger de perte, le numéraire qui déjà avait été apporté au Trésor. On délivrait alors un mandat de payement sur un bailli ou un receveur, qui l'acquittait et le comprenait dans son compte, en déduction des excédents de recette qu'il avait à verser. Les opérations de cette nature étaient inévitables et n'étaient qu'un procédé naturel et légitime de trésorerie. Cependant les abus étaient faciles, et à toute époque ils ont été nombreux. Pour les prévenir, il fut défendu de donner aucune assignation d'une somme à payer, quelle qu'elle fût, sur un bailliage ou une sénéchaussée, sans un ordre du roi ou du souverain des trésoriers, et sans que les trésoriers eussent affirmé, sous serment, le montant des fonds disponibles. (Ord. du 3 janvier 1317, art. 4.)

Des prescriptions plus précises et plus directes ordonnèrent même que certaines dépenses, fiefs et aumônes, seraient payées au Trésor en la manière ancienne^ et qu'à leur égard aucune assignation ne serait faite sur une caisse locale ; que les gens de l'hôtel du roi qui s'étaient fait assigner leurs gages, sur les domaines de la couronne, dans les bailliages, sénéchaussées et prévôtés, les prendraient à l'avenir au Trésor ou à la Chambre T. II. 20

aux deniers, comme ils les prenaient auparavant. (Ord. du 18 juillet 1318, art. 7 et 19 ; du 28 juillet 1318, art. 3 ; du i6 novembre 1316, art. 13 et 16.)

Quand des assignations avaient été régulièrement faites sur une caisse locale, il était nécessaire que les dépenses que celleci avait ainsi acquittées, ne cessassent pas de figurer dans les comptes de l'administration centrale. Aussi les payements que les sénéchaux, baillis et receveurs avaient faits par assignation devaient être « retournés par devers le Trésor, et par le Trésor rendus en la fin de leurs comptes, afin qu'on pût mieux voir ce que le domaine vaut, plus facilement corriger les comptes, mieux connaître la situation. » (Ord. de janvier 1320, art. 13.)

Enfin les assignations déjà données furent revisées : « Toutes les assignations sont quant à présent suspendues. Il sera mandé expressément aux baillis, sénéchaux et receveurs de ne payer aucune d'elles, à moins d'un ordre spécial du roi, donné après cette ordonnance ; chacun d'eux fera connaître lesdites assignations, — ce qui en est dû et ce qui en est payé, — aux gens des comptes, qui en référeront au roi pour qu'il détermine celles qui serontou non maintenues. » (Ord. de novembrel323, art. 13.)

La centralisation des recettes au Trésor devait avoir pour conséquence de les faire appliquer à l'acquittement des charges, sans affectation spéciale d'aucune d'elles à telle ou telle dépense. Mais on croyait alors, et l'on a cru longtemps, qu'il était de bon ordre financier d'imputer les frais d'un service sur les revenus qu'il produisait, ou qu'une obligation était plus sûrement garantie quand un revenu déterminé était affecté à son payement. Ce système commença à être pratiqué et parut même une mesure salutaire. Les sommes provenant des confiscations durent être employées à payer les rentes à vie et perpétuelles (ord. du 28 août 1316) ; les forfaitures à payer les aumônes dues sur le Trésor (ord. du 18 juillet 1318, art. 15; du 16 novembre 1318, art. 17). Le chancelier et les notaires du roi durent prendre leurs gages sur les émoluments du grand scel (ord. du 12 novembre 1322) ; les gens du Parlement sur les exploits et les

amendes. (Ord. de décembre 1320, art. 15 ; du 12novembre 1322.) Des dispositions plus importantes réglèrent, pour la première fois, l'un des points fondamentaux de toute comptabilité, l'ordonnancement des dépenses : elles le réservèrent au roi ou au plus élevé des officiers de finance. — « Afin que les officiers puissent toujours rendre un compte exact de la situation du Trésor, aucun payement ne sera effectué que sur un ordre écrit, soit du roi, soit du souverain établi par-dessus les trésoriers, à moins qu'il ne s'agisse de rentes dues d'ancienneté et de droit ordinaire. » (Ord. du 3 janvier 1317, art. 1"; du 18 juillet 1318, art. 9; de novembre 1323, art. 13.)

Il fut pourvu à la liquidation de l'arriéré. Les dettes contractées par la couronne pour les dépenses de la guerre durent être prises en compte et payées, après avoir été affirmées, sous serment, par les créanciers du roi, ou par ceux à qui les créances avaient été négociées. Mais les conditions du crédit public étaient encore si peu connues, que, si la négociation des créances avait donné lieu à un profit, on prétendait l'attribuer au roi. — On comprend mieux la disposition qui interdisait ce trafic aux baillis, sénéchaux et receveurs, sous peine d'extinction de la créance elle-même au profit du Trésor (1). (Ord. du 18 juillet 1318, art. 48, et de novembre 1323, art. 29.)

De tous les services publics en voie de création et d'organisation, le plus important était celui de l'armée : c'est aussi celui dont la comptabilité, dans tous les pays, dans tous les temps, même de nos jours, présente les plus sérieuses difficultés; celui où le grand nombre des parties prenantes, la diversité de leur situation, le besoin d'approvisionnements faits à l'avance permettent le plus à la négligence ou à la fraude de mettre à la charge de l'Etat des dépenses mal faites, ou qui ne l'ont pas été du tout. En 1318 on commence à comprendre la nécessité de constater régulièrement la présence sous les dra-

(1) Voir au?si nu maadement du 13 mai 1327, qui défend à ceux qui ont des gages et des créances sur le roi de les vendre à vil prix, et à tous de les acheter. {Rec. des ord., t. I", p. 799.)

peaux des mililaires soldés. Aucun payement ne sera fait aux gens d'armes que quand ils auront été reçus duement^ suivant l'usage, par le maréchal et le maître des arbalétriers. Deux comptables sont institués : un trésorier de la guerre et un clerc des arbalétriers. Ils auront comme le maréchal et comme le maître des arbalétriers la liste des gens d'armes et l'état des chevaux. Leur mission et leurs devoirs sont déterminés en des termes qui méritent d'être rapportés : « et chacun fera son office, le trésorier de la guerre à l'égard du maréchal et le clerc des arbalétriers à l'égard du maître. » (Ord. du 18 juillet 1318, art. 34, 35, 36, 37, 38.)

La trace et la preuve des désordres causés par les altérations et les variations de la monnaie se retrouvent dans les prescriptions multipliées et minutieuses qui ont pour but de prévenir les abus et les pertes pouvant résulter du change des espèces monnayées. Ces prescriptions concernent les administrateurs et les comptables provinciaux aussi bien que les officiers du Trésor royal. Tous ceux qui reçoivent ou qui payent pour le roi, dans tout le royaume pour quelque cause que ce soit, sont tenus de remettre les espèces qu'ils ont reçues et pour le même prix. Les quittances qu'ils donneront et celles qu'ils exigeront énonceront, avec la somme reçue ou payée, la nature des espèces et leur valeur (ord. du 3 janvier 1317, art. 6 et 10; du 18 juillet 1318, art. 13). Les receveurs, après avoir payé les dépenses locales, enverront au Trésor, sans délai, tout l'argent qu'ils auront reçu, sans change ou mutation de monnaie. Les deniers seront transportés droit au Trésor^ sans être déchargés en route, en telle monnaie et 'pour telle valeur qu'ils auront été reçus (ord. du 27 mai 1320, art. 5, et de novembre 1323, art. 4 et 5). Des dispositions encore plus précises et plus détaillées sont prises à l'égard du Trésor. Les écritures des trésoriers et leurs quittances constateront toujours en quelle monnaie étaient les versements qu'ils ont reçus et les payements qu'ils ont faits (ord. du 3 janvier 1317, art. 3, et du 18 juillet 1318, art. 10). Le clerc du roi au Trésor s'engagera, par

serment et sous peine de perdre son office, à ne faire aucune opération de recette ou de payement sans l'intervention du changeur (ord. du 3 janvier 1317, art. 3, et du 18 juillet 1318, art. 12.) Un clerc du roi sera constamment au comptoir des changeurs : il tiendra, de sa main, écritures de toutes les monnaies reçues ou payées en indiquant, par qui, où, à qui, par quel ordre, quel jour elles ont été versées, et quel profit elles peuvent procurer. (Ord. du 18 juillet 1318, art. 11, et de novembre 1323, art. 11.)

Avant Philippe le Long, les opérations du Trésor étaient déjà constatées par écrit, puisque le compte en était dressé pour être soumis à l'examen et au jugement de la chambre des comptes. Mais ce fut un progrès que d'exiger la tenue d'écritures régulières et détaillées et surtout d'exiger qu'elles fussent journalières. Les trésoriers et le changeur sont tenus de ne faire aucune recette et aucun payement sans constater dans leurs écritures où et par qui les sommes ont été versées ; où et à qui elles ont été payées ; quel jour et par qui les opérations ont été ordonnées. Ils doivent remettre, chaque jow\ au souverain trésorier un état de leurs recettes revêtu de leur scel, et le clerc du roi, qui est constamment au bureau des changeurs, doit également faire connaître, chaque jou)\ ou souverain trésorier, ou à son commandement, le montant de la recette et de la dépense (ord. du 3 janvier 1317, art. 5, et du 18 juillet 1318, art. 11 et 12). Ces prescriptions attestent l'existence d'un pouvoir supérieur qui, placé à* la tête de l'administration, veut trouver dans des informations quotidiennes le moyen d'exercer sa surveillance et son autorité (1).

La tenue de ces écritures a pour conséquence et pour complé-

(1) Le Trésor était le dépôt des deniers royaux et le siège de l'admluistration des finances. Il résulte d'un document déjà mentionné que le personnel du Trésor se composait des trésoriers de Franc j, du changeur, du clerc du roi et d'eraploj-és inférieurs. — Suivant M. Moreau de Beaumont, Lî changeur était le receveur gé, néral des recettes; le clerc du roi en était le contrôleur; les trésoriers étaient les ordonnateurs des dépenses. {Mémoires sur les droits et impositions, t. IV, p. /i04.)

Les Archives nationales conservent le journal du Trésor, tenu de 1322 à 1326. Il mentionne les noms des officiers du Trésor à cette époque : P. Rémy et Jean Bal-

ment l'obligation do présenter périodiquement des rapports et des comptes. L'état des hôtels du roi, de la reine et des enfants de France sera chaque mois, apporté à la séance du grand conseil : la situation du Trésor sera aussi soumise au roi chaque mois, et une fois par an à la chambre des comptes : les trésoriers et les gens des hôtels du roi compteront deux fois l'an. (Ord. du 18 juillet 1318, art. 2, 3,4, 5; du 16 novembre 1318, art. 11, et de novembre 1323, art. 7, 14, 23.)

L'obligation de présenter un compte est étendue au chancelier pour les produits de la chancellerie ; au grand écuyer pour les chevaux qu'il achète ; aux maîtres des eaux et forêts pour les émoluments de leurs offices (ord. du 18 juillet 1318, art. 23, 25, 46). Les anciennes prescriptions relatives aux comptes que doivent présenter trois fois par an les baillis, sénéchaux, receveurs, sont maintenues et renouvelées. (Ord. de janvier 1320, art. 13, et de novembre 1323, art. 14 et 20.)

On ne saurait rappeler ici, même sommairement, les dispositions nombreuses qui tendaient à écarter du trône les importunités, à prémunir les rois contre leur propre faiblesse et à garantir la fortune publique contre l'abus des faveurs, des pensions, des remises d'amendes, des concessions territoriales, etc. (Ord. du 18 juillet 1318, art. 26, 27, 28, 39, 40, 41, et du 16 novembre 1318, art. 19.)

11 ne faut sans doute pas chercher dans tous ces édits la for-^ mule exacte et complète des principes qui régissent les comptabilités modernes, si perfectionnées, qu'elles sont devenues scientifiques ; mais on se plaît à en voir naître et se développei les premiers éléments sous l'inspiration et sous la pression d( rintérêt public. Quelque primitives et insuffisantes que soient! encore ces règles, elles font honneur au gouvernement de Phi-j lippe le Long et à celui de Charles le Bel : elles attestent plusj encore les besoins et le mouvement de la société au commencement du quatorzième siècle.

louard, trésoriers; J. Gautier, clerc du Trésor; Mathieu de Matliis, changeur. I (Arch. nat., KK. 1, Musée, p. 182.)