ÉVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES. RÉSUMÉ ET CONCLUSION

A l'époque de Philippe le Bel, comme à celle de saint Louis, « les documents du temps, les chroniques, les historiens anciens et modernes, les publicistes financiers, la science archéologique, qui de nos jours a jeté de si vives lumières sur les obscurités du moyen âge, ne fournissent que des indications vagues et incertaines (1) » sur le montant des recettes et des dépenses de la monarchie féodale.

Rousselot de Surgy, dans son introduction à l'encyclopédie méthodique (Fma/îces, p. 22) après avoir évalué les revenus de Philippe Auguste h 36000 marcs d'argent valant 90000 livres tournois, ajoute quecPhilippe le Bel fit monter les siens àSOOOO marcs qui, à raison de 5 livres le marc, valaient 400 000 livres tournois, somme d'autant plus considérable pour le temps, qu'alors la Guyenne, la Bretagne, la Provence, le Dauphiné, les deux Bourgogne, l'Auvergne, le Bourbonnais, la Flandre et plusieurs autres grandes seigneuries n'étaient pas encore unies h la couronne. » — Arnould, dans la sixièmenotedeson histoire générale des finances, reproduit la môme évaluation en marcs d'argent ; mais il attribue au marc une valeur différente : « suivant Pierre Dupuy (démêlés du pape avec le roi), Boniface VIII dit que Philippe le Bel avait, au moyen des grâces, des privilèges et des concessions de l'Église romaine, fait monter ses revenus à plus de 80000 marcs d'argent, ce qui, au prix ordinaire de 3 livres le marc, sans tenir compte des augmentations forcées par la loi, faisait un revenu de 240000 livres tournois. »

De nos jours M. Boutaric, dans son excellent livre sur Philippe le Bel, est parvenu à donner une évaluation plus exacte,

(1) Etudes sur le régime financier de la France, p. 510.

bien qu'elle soit encore approximative, non seulement des revenus, mais des dépenses de la couronne au commencement du quatorzième siècle (1) ; mais, comme M. de Wailly cherchant à reconstituer le budget de saint Louis, il a dû suppléer à l'insuffisance, aux lacunes, à l'obscurité des documents par des hypothèses et des conjectures.

Le riche dépôt des archives nationales lui était bien connu; il en a fouillé avec autant de patience que d'érudition, pendant plusieurs années, tous les cartons et toutes les liasses, et les seules pièces où il ait pu trouver des éléments pour l'évaluation des recettes et des dépenses ont été :

1° Un compte du terme de la Chandeleur 1287, intitulé : Magna recepta et expensa régis. Ce document comprend, avec le produit des bailliages et des prévôtés de France, quelques versements faits par le Trésor du Temple et consistant en une partie seulement des recettes des bailliages de Normandie, des sénéchaussées de Quercy et de Beaucaire, ainsi que plusieurs recettes extraordinaires. La seconde partie est consacrée à l'énumération abrégée des dépenses de l'hôtel, des bailliages et de la guerre d'Aragon ;

2° Un compte des bailliages et des prévôtés de France, à la Toussaint 1299 ;

3° Un compte semblable pour le terme de l'Ascension 1305, comprenant aussi, pour un certain nombre de bailliages et de prévôtés, le terme précédent de la Chandeleur;

4° Un compte des anciens domaines d'Alfonse, de la Saint- Jean 1293 cà la Saint-Jean 1291-.

Mais pour dégager des trois premiers de ces comptes le produit comparable des bailliages et prévôtés de France, il fautleur faire subir des rectifications et des retranchements : ramener pour 1305 toutes les recettes à un seul terme ; déduire du compte de 1287 les recettes du bailliage de Gisors qui en 1299 et 1305 étaient réunies à celles de Normandie ; diminuer les comptes de 1299 et de 1305 du produit des bailliages de Tours

(1) Boutaric, la France sons Philippe le Bel^ liv. X, cliap. vu.

et de Mâcon, qui ne figurent pas dans celui de 1287 ; enfin supprimer quelques éléments étrangers et notamment des sommes provenant de recettes extraordinaires, telles que les décimes et l'imposition du cinquantième.

On arrive ainsi à évaluer le montant des recettes des bailliages et prévôtés de France:

Pour le terme de la Chandeleur 1287, à 56 839 liv. t.

Pour celui de la Toussaint 1299, à 55102 —

Pour celui de l'Ascension 130oj à 5G364 —

et l'uniformité de ces trois chiffres est une présomption de leur exactitude.

On sait que dans la comptabilité du moyen âge les recettes étaient divisées en trois parties égales correspondant chacune à l'une des trois périodes de l'année financière : pour avoir le produit d'une année entière, il suffit donc de tripler celui d'un des termes. La recette de 1305 doit être ainsi évaluée à 169092 livres tournois ; et si l'on ajoute la recette des bailliages de Tours et de Màcon qu'on avait retranchée pour comparer un terme de cette année à ceux de 1287 et de 1299, on obtient, pour le montant des recettes des bailliages et prévôtés de France pour l'année 1305, le chiffre de 184 280 livres tournois.

La monarchie féodale comprenait alors, outre ce qu'on appelait les bailliages et prévôtés de France, l'ancien domaine d'Aïfonse et la Normandie. Le compte de l'ancien domaine d'Alfonse, pour l'année 1293-1294, donne pour les recettes d'une année 100736 livres tournois. On ne possède aucun renseignement qui fasse connaître les recettes de la Normandie ; mais un document officiel de janvier (1314) en porte le produit net à 100000 livres tournois, et si l'on suppose que, comme sous saint Louis, les dépenses locales ne s'élevaient pas tout à fait au quart de la recette, on peut évaluer le produit brut des recettes de Normandie à 125 000 livres tournois.

Ainsi, en réunissant ces trois éléments :

Recettes des bailliages et prévôtés de France. 18'i280 liv. t.

— de l'ancien domaine d'Alfonse 100736 —

— de Normandie 125 000 —

On a pour le total des revenus bruts de la

couronne 410 036 liv. t.

Mais ce n'est là qu'un résultat très approximatif; car il ne comprend ni les recettes des sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne, de Lyon, sur lesquelles on n'a pu se procurer aucun renseignement, ni celles de la Champagne, qui n'était pas encore réunie à la couronne et dont Philippe le Bel ne perçut les revenus que jusqu'à la mort de la reine en 1305 (1) : il ne comprend pas non plus quelques recettes éventuelles, telles qu'amendes du Parlement, droits de sceau, régales, produits du monnayage, qu'il est impossible d'évaluer et qui cependant devaient avoir une certaine importance.

L'évaluation des dépenses ne peut être également que très approximative. Le montant des dépenses locales payées parles baillis, les sénéchaux, les prévôts, sur les revenus de leurs circonscriptions, peut se déduire pour les bailliages et prévôtés de France du compte de 1287 ; pour le domaine d'Alfonse, du compte de 1293-1294 ; pour la Normandie, de Thypothèse déjà indiquée. Ainsi calculé, il s'élèverait :

Pour les bailliages et prévôtés de France, à. . . 107 196 —

Pour le domaine d'Alfonse, à 32281 —

Pour la Normandie, à 23 000 —

Total 164 'i77 liv. t.

Et le produit net transmis au Trésor pour acquitter les dépenses du roi s'établirait ainsi :

Produit brut des revenus 410 036 liv. t.

Montant des dépenses locales 164 477 —

Produit net 243 339 liv. t.

Il est plus ^difficile encore de parvenir à évaluer le montant des dépenses centrales à la charge du Trésor royal: les seuls documents dont on dispose fournissent des chiffres très diffé-

(1) A la mort de la reine, Louis, son fils aîné, hérita de la Champagne.

rents, et sans qu'on puisse se rendre compte de ces différences.

Il résulte du compte du terme de la Chandeleur 1287 que les dépenses de l'hôtel du roi furent de 33 366 livres tournois.

Ce qui donne pour l'année 100 692 liv. t.

Et celles de l'hôtel de la reine, 9 552; pour l'année 28 656 —

Total . 129348 liv. t.

Taudis que, suivant une note tirée d'un registre de la chambre des comptes, les dépenses de l'hôtel se seraient élevées, en 1301, à 334 860 liv. t. (1)

Et que dans un document officiel de janvier 1314, dont on rapportera plus loin les divers éléments, les dépenses du roi sont évaluées à 179 625 liv. t.

Si, comme l'a fait M. de Wailly pour les dépenses de saint Louis, on considère que ces évaluations sont l'une et l'autre possibles et que leur moyenne peut être acceptée comme probable, on est conduit à admettre que dans le budget de Philippe le Bel :

Les recettes brutes s'élevant en moyenne à . . 410 036 liv. t. Et les dépenses locales montant en moyenne à 164 477 —

Ce qui donnait un produit net moyen de. 245 559 — Le chiffre moyen des dépenses du roi était de 214 565 —

Et l'excédent définitif des recettes sur les dépenses n'était que de 30 994 liv. t. (2)

Il ne sera pas sans intérêt de placer à côté de ces résultats les chiffres plus certains, mais malheureusement très incomplets, que fournit l'ordonnance du 19 janvier 1314, dont le caractère

(1) Ce chiffre élevé des dépenses en 1301 tient sans doute à ce qu'à cette époque la monnaie était déjà très affaiblie ; mais il ne semble pas qu'il y ait lieu de tenir compte de cette circonstance pour le réduire dans une proportion difficile à déterminer, et quand surtout on a pris pour évaluation des recettes le produit de 1305, année où l'affaiblissement de la monnaie était encore plus considérable.

(2) On n'a pas cru devoir indiquer ici ce que ces sommes pouvaient représenter en monnaie actuelle. Les variations monétaires et par suite les changements de valeur de la livre ont été, sous Philippe le Bel, si nombreuses et si considérables, qu'il faudrait calculer un chiffre différent presque pour chacune des années du règne.

3i6 REGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

et la portée ont été déjà appréciés (1), et par laquelle Philippe le Bel, sur la proposition d'Enguerrand de Marigny, entreprit d'évaluer et d'arrêter, par prévision, le montant de ses dépenses et celui de ses recettes. On remarquera que dans ce document les dotations spéciales et accessoires du roi, et celles de plusieurs services particuliers, tels que les gages des cours de justice, les rentes annuelles, fiefs et aumônes, dus parle Trésor, etc., sont prévues et inscrites séparément: c'est le témoignage incontestable de la transformation qui s'opère dans le régime financier de la monarchie ; aux premiers temps de la féodalité il ne comprenait que les dépenses du roi et de son hôtel, tandis qu'aux premières années du quatorzième siècle, il commence à comprendre, ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer, des dépenses de l'État, des dépenses publiques.

Dans sa première partie, cette ordonnance évalue les dépenses à 179 62o livres tournois, savoir :

L'hôtel du roi, à raison de 125 livres par jour. 45 625 liv. t.

Manteaux et robes des officiers et serviteurs, 6 250 —

Harnais, dîmes, envois de messagers 2 500 —

Veneurs, archers, fauconniers, maçons, charpentiers, furetiers et oiseleurs 4 500 —

Mises des maîtres de l'hôtel 2 SCO —

Dons 3 750 —

Aumônes et compte de raumônior 4 500 —

Remplacement de chevaux 3 750 —

Sergents d'armes 3750 —

Hôtel de la reine 10 000 —

Gages du parlement et de la chambre des

comptes 12500 —

Messageries par tout le royaume 2 500 —

Fiefs et aumônes sur le Trésor 75 000 —

Gages et dons assignés au Châtelet 2 500 —

Total 179G25liv. t.

(1) Voir ci-dessus, chnp. vi, p. 302.— Ce curieux document est tiré d'un registre rédigé par ordre de Philippe le Long, et qui contient plusieurs ordonnances sur l'hôtel du roi depuis saint Louis (Trésor des chartes, reg. LVII, f» 18) ; il est précédé d'un préambule ainsi conçu : « C'est l'ordonnance que le roi Philippe ... lit à Poissy, par le conseil de ses trois fds, de ses deux frères, de Ms"" Louis do Clermont, de Msr de Saint-Pol, Mer Mahieu de Trie, Msr Eng. de Marigny, M. Jehan de Grès, maréchal, de Ms^ Herpin d'Erquery, de Mgr Guill. de Marcilly, de Mgr Gile- Granche, et de MM. Jean de Dammartiu, Jean de Saiut-Just, Geoffroi de Briencon,

Le trésor du Temple est chargé de payer ces dépenses, et a cet effet il encaissera la recette nette des cinq baillies de Normandie, sans le fouage, évaluée 100 000 liv. t.

Et celle des sénéchaussées de Toulouse, Rouergue , Quercy, Périgord , Saintonge , de la baillie d'Auvergne et de celle du Limousin, évaluée 80 000 —

Total.. 180 000 liv. t.

La seconde partie de l'ordonnance institue au Louvre une sorte de caisse de l'extraordinaire, chargée de liquider et d'acquitter tout l'arriéré dû par le roi, d'achever les travaux commencés au palais, àPoissy,auMoncel, et «de payer les soudoiers de Flandre, sans guerre » ; et elle affecte à cette caisse toutes les recettes qui ne seront pas versées au Temple, savoir : les revenus des bailliages et prévôtés de France ; ceux des sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Lyon, de la terre de Flandre, des comtés de Rethel et de Nevers (1) ; le recouvrement des dettes dues au roi ; le produit des amendes du Parlement et delà cour de l'Echiquier ; les émoluments du sceau ; les rachats, quints, etc., supérieurs à 1 000 livres ; les droits de francs-fiefs, les aides, les forfaitures de monnaies, et les compositions ou transactions faites par les baillis au-dessous de 1000 livres, celles d'un taux plus élevé étant appliquées au Trésor du Temple ; enfin toutes les recettes extraordinaires. Mais ici ni le montant des recettes, ni celui des dépenses ne sont prévus et arrêtés, ce qui ne permet pas de considérer l'ordonnance du 19 janvier 1314, comme un budget de la monarchie, et d'y trouver l'évaluation générale de ses ressources et de ses charges. Aussi on vient de voir que M. Boutaric, cherchant à reconstituer le budget de Philippe le Bel, comme M. de Wailly avait reconstitué celui de saint Louis, a dû recourir à d'autres documents encore incomplets et insuffisants. Quelles qu'aient été ses investigations,

Guill. Dubois, Renaut-Barbou, Geoffroi Cocatrix, Martin des Essarts, Beaudouin de Roy et Michel de Bourdeney. » [Not. et Extr. des manusc. publiés par l'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XXII, n» 50.)

(1; Le comté de Flandre et les comtés de Nevers et de Rethel étaient alors, par suite de saisies, sous la main du roi.

la pénétration de son esprit, la profondeur de son érudition, comme M. de Wailly, il n'a pu dégager de ses recherches et de ses calculs que des appréciations approximatives et incertaines, et il est encore vrai de dire que « l'histoire et l'économie politique sont obligées de prendre les chiffres produits, moins comme des résultats rigoureux que comme des indications à l'aide desquelles on peut seulement reconnaître et constater dans son ensemble le caractère général du budget de la monarchie féodale (1). »

Cependant ces chiffres, sans qu'on leur attribue une autre valeur, ont encore un grand intérêt, et la comparaison des receltes et des dépenses de Philippe le Bel, ainsi évaluées, à celles de saint Louis, fait ressortir, avec une vive clarté, le changement considérable qui s'est opéré dans la situation financière de la monarchie.

On a montré, dans une autre étude, que le budget de saint Louis pouvait approximativement se résumer ainsi :

ReceUcs brutes, on moyenne 206 908 liv. t.

Dépenses locales, en moyenne 72334 —

Produit net moyen (les revenus 134574 liv. t.

Chiffre moyen des dépenses du roi 70975 —

Excédent restant disponible C3 617 liv. t.

Si l'on compare ces chiffres à ceux qu'on a considérés plus haut comme pouvant résumer le budget de Philippe le Bel, on remarque que le produit brut des revenus royaux s'est élevé de 200 908 livres à 410 03G livres : il a presque doublé.

Mais en même temps les dépenses locales, montant de 72334 livres à 104 477 livres, ont plus que doublé et les dépenses du roi, montant de 70 974 livres à 214 567 livres, ont plus que triplé. Aussi, malgré l'accroissement considérable des revenus bruts, leur excédent final sur les dépenses ordinaires s'est affaibli de 63 617 livres à 30 999 livres ; il a diminué de plus de moitié.

Au temps de saint Louis, le produit total des revenus bruts

(1) Études sur le végitne financier de la France, p. 516.

du roi se divisait en trois sommes à peu près égales : un tiers environ était prélevé pour les frais d'entretien, de gestion, d'administration du domaine et de quelques dépenses locales ; un autre tiers pourvoyait à ce qu'on peut appeler les frais du gouvernement central ; et le troisième tiers formait un excédent qui soldait les dépenses extraordinaires. Au temps de Philippe le Bel, les proportions de cette répartition sont entièrement changées : sur le produit total des revenus bruts il faut prélever 40 pour 100 pour les dépenses locales ; appliquer 52 pour 100 aux dépenses centrales ; et il ne reste que 8 pour 100 pour les dépenses extraordinaires.

Ces résultats n'ont rien qui puisse surprendre : ils ne sont que la conséquence des faits exposés dans tous les chapitres de cette étude. Les produits du domaine royal se sont accrus avec son étendue. Le comté de Chartres et celui de Bigorre, le Quercy, la seigneurie de Beaugency, la baronnie de Lunel, les vicomtes de Lomagne et d'Auvillars, le château de Caylus, la vicomte de Soûle, le comté de la Marche et celui d'Angoulême, les villes de Mont-Ferrand, de Ycndrcs et de Servian ont été réunis à la couronne ; le roi a acquis la seigneurie d'une partie de Montpellier et la suzeraineté du reste de la ville appartenant au roi de Majorque et il a fait reconnaître à Lyon sa domination suzeraine ; de nombreux traités de pariage avec des seigneurs laïcs et ecclésiastiques, dont le roi devient ainsi le coscigncur, ont étendu sa dominaton territoriale et souvent augmenté ses revenus. Cette extension du domaine a été, il est vrai, atténuée soit par le développement des concessions apanagères aux princes du sang royal, accrues par l'érection en apanages des comtés de Valois, d'Evreux, d'Etampes, deBeaumont-le-Roger, soit parles aliénations, les donations, les assignations souvent excessives des terres domaniales dont la conservation n'est plus garantie par le principe absolu de l'inaliénabilité, que consacrait autrefois le droit romain et qui n'est pas appliqué à la propriété féodale ; toutefois, si cette extension ne peut être comparée à celle qui a été le fruit des conquêtes de Phi-

lippe Auguste ou de la sage politique de saint Louis, elle n'en est pas moins sensible : il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que l'évaluation du budget de Philippe le Bel comprend les revenus du comté de Toulouse et des possessions apanagères d'Alfonse de Poitiers, qui au temps de saint Louis n'étaient pas encore perçus par la couronne. Sans même tenir compte de l'accroissement territorial du domaine, les produits qu'il fournit au Trésor royal se sont élevés par une autre cause. Quelques-uns, comme les droits d'amortissements et de francsfiefs, ont commencé à subir la transformation qui, en leur ôtant leur caractère de droits seigneuriaux, en fera la prérogative exclusive de la^couronne, et leur quotité a été augmentée; l'administration des forêts a reçu un commencement d'organisation, qui fait produire des revenus plus abondants aux immeubles dont la conservation et la gestion lui sont confiées ; l'apposition des sceaux, l'expédition et la délivrance des actes royaux, des jugements et des contrats privés, réglementés et développés, sont soumis à des taxes qui sont la rémunération des opérations matérielles effectuées et deviennent en outre une source plus fructueuse de revenus, sans être encore des droits domaniaux ; l'excès des amendes et des confiscations, la violence des mesures fiscales prises contre les juifs et les lombards, ont méconnu les principes de la justice, mais ont enrichi le Trésor ; un intérêt fiscal, plutôt qu'une pensée économique, a fait établir les droits de rêve et de haut passage sur les exportations et a suscité les premiers éléments d'une législation et d'une administration des douanes. Par une cause plus générale enfin, les revenus domaniaux, dans leur ensemble, le produit des droits féodaux, que le roi perçoit comme seigneur et non comme souverain, se sont élevés par le seul fait du mouvement progressif de la société et du développement de tous les intérêts civils.

Mais la transformation de la société féodale a entraîné une organisation nouvelle de son gouvernement et les institutions monarchiques se sont profondément modifiées. La coi<r/eo^«/e

OÙ les vassaux du roi étaient obligés par la règle des fiefs à faire, à leurs frais, le sei'vice de conseil et de com\ a été remplacée par le grand conseil, le Parlement, la Chambre des comptes, dont les membres, nommés et rétribués par le roi, sont devenus des fonctionnaires de l'Etat. Le chancelier est resté le personnage le plus considérable du gouvernement, et il a fallu porter de dix-neuf à trente le nombre des officiers inférieurs, des notaires du roi, qui l'assistent dans l'expédition des affaires. Les services particuliers et domestiques des hôtels du roi, de la reine, de leurs enfants, et les dépenses personnelles du prince se sont accrus. Une administration des finances s'est formée ; elle a des chefs à Paris, les trésoriers de France, et des comptables dans les provinces, les receveurs ; elle organise des corps spéciaux pour la gestion du domaine forestier, la garde des ports et passages et la perception des droits de traite, la fabrication et la surveillance des monnaies. Le gouvernement royal commence à avoir besoin d'une représentation diplomatique au dehors : sans être encore permanente elle est rétribuée. La préoccupation naissante des intérêts généraux se substituant au morcellement féodal s'est manifestée par quelques entreprises de travaux publics. La nature et le caractère de toutes les dépenses ont changé, leur chiffre s'est élevé : ce ne sont plus seulement les dépenses du roi, ce sont des dépenses publiques; et leur accroissement, quel qu'ait été l'accroissement des revenus royaux, a été plus rapide encore. L'excédent des recettes ordinaires de la couronne sur ses charges ordinaires a sensiblement diminué.

Or, dans le régime financier de la monarchie féodale, cet excédent n'était pas libre : il avait son emploi. Il devait solder les dépenses extraordinaires, telles que les frais (i) du sacre, le mariage des enfants du roi, la chevalerie de ses fils (2), les

(1) Bien que l'archevêque et la ville de Reims fussent tenus de pourvoir aux frais du sacre, cette cérémonie était toujours roccasion de dépenses dont une partie restait à la charge du Trésor.

(2) Philippe le Bel leva, il est vrai, à la fin de 1307 ou au commencement de 1308, une aide féodale pour le mariage de la princesse Isabelle, qui avait épousé

libéralités testamentaires du roi (1) ; et le surplus s'accumulait dans les caisses du Trésor et y formait ces réserves en numéraire qui, au moyen âge, en l'absence des ressources du crédit, paraissaient une force nécessaire à l'éclat de la royauté. Le montant de ces charges ne put que s'accroître par l'efTet même des causes générales qui, en augmentant les dépenses ordinaires, diminuaient au contraire l'excédent de recettes qui devait pourvoir aux dépenses extraordinaires. Sous Philippe le Bel il s'accrut, en outre, des subventions nombreuses au moyen desquelles le roi tenait, pour ainsi dire, à sa solde une foule de seigneurs voisins de la France, non pour se servir de leurs forces militaires, mais pour s'assurer leur concours moral et politique.

Dans cette situation, les revenus du domaine, loin de permettre, comme autrefois, l'épargne et la formation d'un trésor, étaient à peine suffisants pour couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires de la paix (2), et il est certain qu'ils n'offraient

le roi d'Angleterre le 22 janvier 1304 ; mais le recouvrement de cette aide, lent et difficile, n'était pas terminé en 1311. — Ce fut dans des fêtes somptueuses que le roi, en 1313, conféra la chevalerie à ses trois fils et à deux cents jeunes chevaliers, auxquels il fit des cadeaux montant à 32 223 livres, somme énorme qu'il eut peine à se procurer au moyen d'une aide spéciale. — En avril 1307 il assigna 12000 livres de rente à sou fils Charles, à l'occasion de son mariage avec Blanche d'Artois, et aucune aide ne fut levée.

(1) Philippe le Bel et ses fils ne disposèrent pas par testament de sommes aussi importantes que l'avaient fait avant eux quelques-uns de leurs prédécesseurs, Philippe Auguste et Louis VIII; néanmoins l'acquittement de leurs libéralités fut pour le Trésor une charge considérable. Philippe le Bel légua par trois testaments (de 1288, de 1296 et du 27 mai 1311) et par un codicille (de 1314), soit à des établissements religieux, soit à d'anciens serviteurs, 3 185 livres de rentes et 33 400 livres en capital. — Louis X, qui ne régna que deux ans, affecta par son testament 49000 livres en capital et 200 livres de rente à des œuvres pieuses et,"à des libéralités parmi lesquelles on l'emarque 10 000 livres léguées aux enfants d'Enguerraud de Marigny. — Philippe le Long, par un testament du 26 août 1321 et un codicille du 2 janvier 1322, consacra 29 460 livres eu capital et 200 livres de rente à des fondations religieuses, à des libéralités et à des restitutions. — Charles le Bel, par un testament d'octobre 1322 et un codicille de janvier 1328, disposa de 28600 livres PU capital et de 200 livres en rente. — Dans cette énumératiou on n'a pas mentionné des legs s'élevant ensemble à 200 000 livres et affectés à des croisades, parce qu'ils ne reçurent aucune exécution. (Arch, uat., J. 403, u°^ 12, 13, 17, 18 ; et J. 404, nos 22, 26, 27 et 29.)

(2) Aux temps de Pliilippe Auguste et de saint Louis, quelles qu'aient été les

aucunes ressources applicables aux dépenses militaires. Cependant la guerre avec l'Angleterre, commencée en 139i par une querelle maritime, poursuivie en 1395 avec activité, interrompue par de courtes trêves, puis reprise en 1397 contre l'Angleterre et la Flandre coalisées, ne se termina qu'en 1303 par le traité du 30 mai, qui abandonna la Guyenne aux Anglais. Mais elle continua contre la Flandre ; la conquête et l'occupation momentanée de cette province, en 1300, provoquèrent en 1302 la révolte de Bruges, qui fut bientôt suivie de la désastreuse défaite de Courtray, et ce ne fut qu'en 1305, après la victoire de Mons-en-Puelle (enl304), que le traité d'Athies rétablit la paix avec les Flamands qui reprirent encore les armes au commencement de 1314. Philippe le Bel eut donc à soutenir pendant la moitié d'un règne de trente ans des guerres longues et coûteuses et il dut chercher, ailleurs que dans l'ancien revenu de son domaine, les subsides qu'exigeait le dessein, prématuré peut-être, mais vraiment national, d'enlever Bordeaux et les côtes de l'Océan à un roi étranger, Lille, Douai et d'autres villes du Nord à un grand feudataire, devenu un souverain presque indépendant.

En effet, le régime fiscal de la féodalité ne permettait pas au roi d'élever ou d'abaisser, à son gré, par des actes de l'autorité souveraine, les perceptions du fisc, en raison des besoins d'intérêt général auxquels elles devaient pourvoir. Les unes, comme les droits sur les biens vacants, les épaves et les trésors, la

dépenses de guerre, ni les documents ni les chroniques ne révèlent la pénurie d'urgent et les besoins du Trésor; il en est tout autrement à l'époque de Philippe le Bel et de ses fils. Un journal du Trésor, de 1322 à 1326 (Arch. nat., KK. 1, ch. des comptes de Paris), constate qu'une somme de 14 1. 13 s. 7 d. p., pour travaux de peinture faits au palais sous Philippe le Bel, ne fut soldée que le 30 juillet 1323: « ou voit que les payements ne se faisaient pas avec célérité. » [Musée des Archives, p. 183.) — M. Douet d'Arcq fait remarquer que dans le compte de Geoffroi Fleury, argentier tle Philippe le Long, la recette totale pour les six derniers mois de 1316 n'est que de 1 171 1. p., tandis que la dépense se monte à 12 564 1.7 d.p.; il ajoute que c'est là un cas fréquent, pour ne pas dire habituel, dans la comptabilité de l'argenterie. Il en fournit plusieurs autres exemples et il en conclut que « la plupart du temps l'argenterie était obérée, comme les autres services. « [Comptes de l'argenterie des rois de France, publiés en 1851 pour la Société de l'histoire de France, iNotice, p. 15.)

succession des aubains et des bâtards, la régale, le produit des mines, des forêts ou de la pêche, les amendes et les confiscations, les droits de gîte et de prise et même les corvées, étaient limitées parleur nature et souvent indépendantes de la volonté du pouvoir qui les recueillait : quand elles figurent dans le budget des peuples, elles ne peuvent y constituer qu'un élément accessoire de recette. Les autres, comme les cens payés par la terre, les droits de mutation sur la transmission des biens, les rétributions perçues sur les actes judiciaires et sur les actes administratifs, les taxes sur les consommations, sur le commerce et l'industrie, par leur origine et par leur caractère, dérivaient et participaient de l'impôt ; mais la féodalité en avait fait des droits seigneuriaux que le prince ne levait que dans son domaine, comme seigneur et non comme roi. Si la royauté pouvait en transformer quelques-uns, ou en développer le produit, comme elle l'avait fait pour les droits d'amortissements et de francs-fiefs, les droits de sceaux, les droits de haut-passage ou de rêve sur les marchandises exportées, ce n'était que lentement et avec le secours du temps : au commencement du quatorzième siècle, elle n'était pas assez forte et assez dégagée des entraves féodales pour revenir simplement, nettement et résolument au principe déjà établi par l'empire romain, au tribut public levé et perçu sur chaque citoyen pour sa part de contribution aux dépenses publiques. S'armantdela maxime : Le roi est soîwerain fieffeux^ que la subtilité des légistes avait fait sortir de la règle des fiefs, elle se borna, soit à s'efforcer de généraliser l'aide féodale, que, rigoureusement, elle ne devait requérir que dans des cas déterminés, et dans sa terre, aux hommes relevant d'elle directement, soit à chercher dans le droit suprême d'appeler le ban et l'arrière-ban un expédient fiscal, en unissant et solidarisant la prestation du service militaire et la prestation d'une contribution pécuniaire. Elle a donc successivement établi et perçu : en 1292, une taxe de 1 denier pour livre sur la vente des marchandises, payée par le vendeur et par l'acheteur; en 1295, une imposition du centième de la valeur des

biens qui fut portée au cinquantième en 1296 et en 1297, et dont une partie fut abandonnée aux seigneurs dans les fiefs desquels elle était levée ; en 1302, 1303, 1314, la subvention de Flandre, par laquelle on s'exonérait du service militaire moyennant une finance que fixaient les baillis ou des commissaires extraordinaires, et qui ne pouvait être inférieure au cinquantième de la valeur des biens. A ces subsides elle réunit quelques emprunts, les uns volontaires et les autres forcés, des contributions de guerre payées par les Flamands, et le produit de nombreux décimes ecclésiastiques levés sur les biens de l'Eglise. Enfin la royauté crut trouver des ressources dans l'altération des monnaies. Mais ce n'est pas impunément qu'on entreprend de troubler l'ordre naturel et économique des choses. Les perturbations monétaires ébranlèrent tous les intérêts sociaux, la propriété privée, le commerce, l'industrie, sans enrichir le Trésor, auquel elles imposèrent toujours des pertes réelles, qui compensèrent sans doute les profits apparents qu'elles paraissaient lui procurer.

M. Boutaric a dressé le tableau des recettes extraordinaires perçues par Philippe le Bel de 1292 à 1314, et il en évalue le montant total à 10 625 000 livres (1), dont, et il importe do

(1) La France sous Philippe le Bel, p. 339. — « Quant au produit des impôts et des recettes extraordinaires, je vais essayer d'en tracer la tableau. Il sera très incomplet, mais je n'y admettrai aucune évaluation arbitraire.» — En 1295, il y avait au Trésor 200 000 livres que prêtèrent Bichet et Mouchet;

1295, Emprunt forcé sur les riches bourgeois des bonnes villes (chifîrj

officiel) 630 OOU liv.

Emprunt forcé sur lo Parlement et la chambre dos

comptes (officiel) 50 000

Prêts et dons en rachat de la maltote (officiel) 60 000

Ccntiùme (officiel) 315000

Cinquantième de Champagne (officiel) 25 000

Impôts en Languedoc et sur les juifs (officiel) 215 000

Produit de l'altération des monnaies pendant une

année (officiel) 60000

Taille sur les Lombards (officiel) 05000

Denier la livre payé parles Lombards (officiel).. .. 16 000

1296, Cinquantième, évaluation d'après 1304 565000

1297, Cinquantième 565 000

A reporter 2 566 000 liv.

le remarquer, plus de la moitié était fournie par les décimes ecclésiastiques.

Le produit brut annuel des revenus ordinaires du domaine, évalué 410 000 livres, n'a pas donné, pour ces vingt-deux années, plus de 9000000 de livres, somme inférieure au produit des ressources extraordinaires. Les subsides qu'il faut imposer au pays ne sont donc plus pour les finances un complément accessoire et accidentel : ils sont devenus l'élément principal du budget de Philippe le Bel.

Sans doute ces évaluations de dépenses et de recettes, ordinaires ou extraordinaires, sont approximatives ; ces chiffres sont incertains ; cependant il s'en dégage un fait général qui ne saurait être contesté. La monarchie féodale ne trouve plus dans les anciens revenus de son domaine des ressources suffisantes pour subvenir à ses dépenses légitimes et nécessaires : elle ne peut, en cas de guerre, pourvoir à la défense du pays et poursuivre la formation territoriale de la France sans recourir à des tributs que la volonté énergique de Philippe le Bel a obtenus, mais dont elle n'a pu faire une institution financière régulière et durable. Impuissant à surmonter les résistances qu'il avait soulevées, il dut renoncer lui-même, quelques mois avant de mourir, au pouvoir fiscal qu'il avait voulu fonder et qu'aucun de ses fils ne put ressaisir. Après la réaction féodale qui suivit

Report 2 366 000 liv.

1302, Cinquantiome 565 000

1503, Cinquantième ' 565000

1304, Cinquantième. Résultat incomplet (officiel). Le centième de 1295 avait produit oloOOO livres 363 000

1308, Aide pour le mariage d'Isabelle ji

i313, Aide pour la chevalerie , »

1314, Cinquantième (incomplet) 300 000

Contributions de guerre payées par les Flamands

(officiel) 604 000

Décimes ecclésiastiques 5 400 000

Total des impôts et revenus extraordinaires. . . 10 625 000 liv.

« La plupart des évaluations officielles ne sont pas complètes, et dans ce total ne sont compris ni le produit des impôts pour la guerre d'Aragon, ni ceux de l'aide pour le mariage d'Isabelle et pour la chevalerie de Louis le Hutin, ni le produit de la confiscation des biens des juifs, ni certains impôts, tels que la taille de Paris, de 100 000 livres, etc. »

sa mort, ni la reprise des hostilités avec la Flandre en 1315 et en 1318, ni l'imminence d'une guerre avec l'Angleterre en 1324 ne permirent à Louis X, à Philippe V et à Charles IV de rétablir en France une imposition du centième sur la valeur des biens, ou la subvention de Flandre. On a vu (chap. m) que ces princes ne purent que s'adresser, dans quelques provinces et dans quelques villes, à la bonne volonté des nobles et des bourgeois : les subsides qu'ils obtinrent ainsi, bien que demandés et accordés, ne prirent pas le caractère de l'impôt librement discuté et consenti et restèrent des do7is gratuits^ octroyés par les pouvoirs locaux, seigneuriaux et communaux, qui, considérant les populations comme leurs contribuables, s'attribuaient le droit de les représenter et de les imposer. C'était là un système incomplet et passager, qui ne fondait ni les libertés publiques de la nation, ni la puissance et la sécurité du trône.

A la mort de Charles le Bel, en 1328, le régime financier de la monarchie féodale ne répond donc plus aux intérêts et aux besoins nouveaux qu'a fait naître le mouvement de la société : il doit se transformer, et bientôt la guerre de Cent ans fera de sa transformation la plus impérieuse des nécessités nationales.

QUATRIEiME ETUDE LE RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE

sous LES TROIS PREMIERS VALOIS