‹ Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789Chapitre 46 sur 53 · MINES · texte numérisé non relu

MINES

Il suffira de mentionner ici, parmi les revenus du roi, les redevances perçues sur le produit des mines : elles restent encore seigneuriales (ord. du 30 mai 1413). Ce ne sera qu'au commencement du quinzième siècle que le dixième de ce produit sera revendiqué par la couronne comme un droit essentiellement domanial et qu'il sera interdit aux seigneurs d'y prétendre.

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