EAUX £T FOUETS

Sous Philippe le Bel et ses fils, les ordonnances générales du 23 mai 1303, de juillet et du 16 novembre 1318 et les règlements particuliers du 3 avril 1318, du 2 juin 1319 et du 17 mai 1.320 avaient donné à l'administration des forêts un commencement d'organisation (1). Ce service pubhc préposé à la gestion d'une partie importante du domaine continua à se constituer et à se développer sous les trois premiers Valois : l'exposé de ses développements fera connaître les revenus qu'il était chargé de recouvrer et qui consistaient principalement

(l) Voir VEtUf/e sur Philippe le Bol et ses trois fils, p. 09.

dans la vente des coupes de bois, le produit des droits de panage, de pâturage, etc., et les amendes prononcées pour contraventions.

L'administration des forêts et celle des eaux avaient été presque toujours réunies : on essaya de les séparer. Une ordonnance du 11 juillet 1333 (1) retira aux maîtres des eaux et forêts l'inspection des rivières pour la confier aux baillis et aux sénéchaux. Ces officiers furent en même temps chargés de la police et de la conservation des étangs: ils durent vérifier le nombre de ceux que le roi avait dans chaque bailliage, leur étendue, leur peuplement et en informer la Chambre des comptes. Mais cette division ne dura pas.

Une ordonnance du 29 mai 1346, qui réforme et réglemente l'administration des eaux et forêts, réunit de nouveau les deux services. Elle institue dix maîtres des eaux et forêts (2), désigne les circonscriptions dans lesquelles ils doivent exercer leurs fonctions, supprime tous les autres maîtres ainsi que les gruyers (art. 1,2, 3 et 8).

Ces maîtres feront de fréquentes visites dans les forêts, et en veillant à la conservation de leur aménagement, ils y ordonneront des coupes de bois. Leurs gages sont fixés à 100 livres

(1) 0)d., t. II, p. 93.

(2) Ord., t. II, p. 244. — Ces dix maîtres sont : En Normandie : J. Dufour et R. Danlisy ;

En la vicomte de Paris, Jehan Poille vilain ;

Eu Yveline, Senlis, Valois, Veruiaudois, Amiénois : Regnault de Giry et Regnault de Saint-Maart ;

Eu Orléanais, Sénonais, Champagne, Maçonnais : Simon le Porchier et J. de Coiffy;

En Touraine, Anjou, Maine, Poitou, Saintonge, Berry et Auvergne : J. du Port, Thomas du Quenin et Bertaut-Bardilly.

Deux d'entre eux sont chargés de fonctions spéciales pour la maison du roi, pour celles de la reine et des princes.

Bertaut doit faire venir pour la consommation de ces hôtels le poisson des étangs, vendre celui qui ne pourra être consommé, et en employer le prix à acheter du poisson de mer.

Poillevilain recevra tout l'argent provenant de la vente des bois et l'emploiera à l'achat des viandes, des volailles et des autres objets dont il doit faire l'approvisionnement. — Bien qu'il s'agisse d'attributions vraiment domestiques, le soin d'en assurer la bonne exécution est remis aux gens des comptes.

par an et 10 sous par jour (en tout 282 livres 10 sous) (1) ; et lorsqu'ils visiteront les forêts, ils recevront 40 sous par jour, sauf déduction, suivant l'usage, de leurs gages ordinaires. Ils ne prendront du bois ni pour leurs constructions ni pour leur chauffage, à moins qu'ils ne se trouvent près d'une forêt. Il leur est interdit, sous peine de révocation, ainsi qu'aux autres officiers des forêts, de s'attribuer aucun profit particulier, et de recevoir, de qui que ce soit, robes ou pensions (art. 4, 5, 6, 7).

Les verdiers, châtelains ou maîtres sergents ne pourront faire procéder aux ventes que par l'ordre des maîtres qui ne pourront laisser vendre aucune coupe à leurs parents, à des gentilshommes, à des officiers du roi, à des avocats, à des clercs bénéficiers. Ces officiers inférieurs ne connaîtront des délits constatés par eux ou par leurs sergents que jusqu'à concurrence de 60 livres : l'appel de leurs sentences sera porté devant les maîtres, et on n'appellera que devant le roi (2) des jugements que ceux-ci auront rendus après avoir écouté les défenses, sans inquiéter personne avant d'être bien informés, sans assigner aucun justiciable hors de sa chàtellenie (3) (art. 9, 13, 14, 15 et 32).

Les officiers inférieurs des eaux et forêts rendront compte aux maîtres de leur gestion, deux fois par an et à des termes déterminés : aux mêmes époques les maîtres transmettront le

(1) La monnaie était encore assez forte et la livre tournois avait une valeur absolue d'environ 14 francs. Si on évalue à 5 le pouvoir de l'argent, 282 livres 10 sous avaient une valeur relative de 19 775 francs.

(2) Toutefois une ordonnance d'avril 1351 accorda aux Normands, à l'occasion d'un subside qu'ils avaient octroyé, que ces appels seraient portés à l'Échiquier. {Ord., t. II, p. 400.)

Des ordonnances de juin 1357 et d'avril 1358 portent que dans le Midi, dans la viguerie de Béziers et la sénéchaussée de Carcassonne, l'appel des sentences du maître des eaux et forêts sera d'abord porté devant le sénéchal, avant d'être déféré à la juridiction souveraine. [Ord., t. III, p. 172 et 336.)

(3) Ces appels furent portés, à Paris, devant une juridiction spéciale et souveraine qui siégea devant la table de marbre du Palais et qui fut présidée par un souverain maître, inquisiteur général et réformateur des eaux et forêts, ayant eu outre la direction supérieure de l'administration. Mais cette charge ne parait pas avoir été créée avant 1384. {Encyclopédie méthodique, Justice, y^ Maîtres des eauM et forêt?.)

produit des revenus ordinaires des forêts aux baillis, sénéchaux, receveurs pour qu'ils le comprennent dans leurs comptes et ils devront assister à la reddition de ces comptes afin que l'exactitude en soit bien vérifiée. Les maîtres rendront eux-mêmes, chaque année, un compte particulier de leur administration à la Chambre des comptes (art. 16 et 18).

Il est interdit aux baillis, sénéchaux, vicomtes, receveurs, prévôts ou autres officiers du domaine de connaître, en quoi que ce soit, de tout ce qui concerne l'administration des forêts, rivières et garennes (1) (art. 31).

L'ordonnance de 1346 ne permet, en outre, à l'avenir la concession d'aucun droit d'usage dans les forêts (2). Elle défend de donner suite aux lettres contenant don de bois ou autres

(1) Cette interdiction, qui établissait une séparation absolue, entre l'administration spéciale des forêts et l'administration du domaine, fut renouvelée par des lettres du 14 mai 1362 qui portent que les baillis, sénéchaux, prévôts et viguiers ne connaîtront d'ancunes affaires concernant les eaux et forêts, qui seront toutes renvoyées aux maîtres. {07x1., t. III, p. 566.)

Cependantunrèglement de juillet 1367, spécial à la pêche, ne permet aux maîtres de faire un acte judiciaire contre les pêcheurs, qu'en y « appelant les justices des lieux du domicile de ces pêcheurs ». {Ord., t. V, p. 207.)

On trouve aussi des lettres de février 1370 portant, par exception, que les habitants de Montauban ne seront pas jugés par les maîtres des eaux et forêts, mais par le juge ordinaire de cette ville. {Ord., t. V, p. 261.)

(2) Ces droits d'usage donnaient lieu souvent à des contestations, dont ou croit devoir donner un exemple.

En 1327, les habitants de Saint-Porquier, en Languedoc, condamnés pour avoir coupé du bois dans la forêt de ce lieu, et pour l'avoir employé à cuire du pain, et vendu au dehors des tuiles destinées à la couverture de leurs maisons, se justihèreut en invoquant : 1" un acte fait, au nom du roi, en 1281, par le sénéchal de Toulouse et leur concédant un droit d'usage dans la forêt à l'effet d'y prendre des bois de construction et de chauffage et d'y faire paître leurs animaux domestiques, aux endroits qui leur seront désignés; 2" un mandat du sénéchal de Toulouse adressé en 1304 au châtelain de Saint-Porquier, déchargeant les habitants du payement des frais de clôture de la forêt, auxquels on voulait les assujettir à raison de leurs droits d'usage, et rappelant l'acte de concession dont il maintient l'exécution. En outre, les syndics et consuls de la commune offraient de payer au roi 100 livres tournois, moitié à la Toussaint et moitié un an après.— Des réformateurs nommés le 10 juin 1327 acceptèrent cette offre le 22 septembre, et après avoir délibéré avec les officiers du roi sur les titres produits, relevèrent les habitants de Saint-Porquier des amendes qu'ils avaient encourues et les autorisèrent à couper du bois pour la cuisson du pain à vendre, ou des tuiles pour la toiture de leurs maisons. Cette décision fut ratifiée par des lettres de janvier 1329. {Œ-d., t. XV, p. 683.)

produits forestiers, si elles n'ont été enregistrées à la Chambre des comptes (1). Elle retire aux baillis l'usage de la pêche et le bois de chauffage qui leur avaient été accordés. Elle rend aux maîtres des eaux et forets l'administration des eaux ; elle leur enjoint de faire empoissonner les étangs, d'en prélever la dépense sur le produit des amendes, et en cas d'insuffisance sur le prix des coupes de bois ; elle les autorise à affermer les petits étangs, d'un revenu modique et dont la garde est onéreuse, mais à condition que les baux seront faits en présence des baillis et des procureurs du roi (art. 19, 20, 22, 33, 34, 35, 37,38,40).

L'administration des forêts ainsi organisée était exclusivement chargée de la gestion du domaine de la couronne ; mais il était difficile qu'elle ne cherchât pas à étendre son action et à exercer ses pouvoirs de police et de justice sur les forêts et les eaux dépendant delà propriété privée. Bientôt le clergé et la noblesse, grands propriétaires de bois, se plaignirent que leurs forêts et leurs eaux fussent soustraites à leur juridiction patrimoniale. Ces réclamations furent accueillies par les Etats généraux et il leur fut donné satisfaction par les grandes ordonnances du 28 décembre 1355 et de mars 1357 (2). La juridiction des maîtres des eaux et forêts fut expressément limitée aux propres domaines du roi, en exceptant cependant les cas où (( lesdits prélats, barons et hauts justiciers, sommés et requis

(1) Gi's dons ùtaieuL fréquents et diLuiiuiaieut le produit des forêts. Ou citera deux de ces actes :

Janvier 1329, lettres coufirmaut celles de 1324 relatives à une délivrance de bois à l'Hôtel-Uieu de Paris et assignant cette délivrance sur la forêt de Bicon au lieu de celle de Guise. [Ortl., t. XIX, p. 378.)

/) octobre 1331.— Donation aux religieuses de la Saussaie de cent moles de bois de chauffage, à prendre annuellement dans la forêt de Fontainebleau. (Arch. uat., K. 42, no 10.)

(2) Ordonnance du 28 décembre 1355. (Art. 19 et 20; t. III, p. 19.) — Ordonnance de mars 1357. (Art. 23 et 24 ; t. III, p. 121.) — Dareste, Histoire de l'administration, t. II, p. 18.— Picot, Histoire des Étais généraux, t. I", p. 110.

Déjà, en 1351, la noblesse de Normandie, à l'occasion d'un subside demandé à cette province, avait obtenu que la juridiction des maîtres des eaux et forêts, restreinte et réglementée, ne s'exerçât qu'avec certaines garanties pour ses justiciables. (Ord. d'avril 1351, art. 20, 21, 25; t. II, p. 400.)

suffisamment, négligeraient de poursuivre et de punir les coupables. »

Mais en même temps que le clergé et la noblesse obtenaient que la juridiction des maîtres des eaux et forêts fût restreinte à leur égard, les Etats généraux, dans un tout autre intérêt, exigeaient que l'un des droits féodaux les plus impopulaires dans les campagnes, le droit de garenne, fût supprimé pour l'avenir. On a vu dans une autre étude comment, depuis le commencement du siècle , sous Louis X et sous Philippe le Long, ce droit exorbitant avait été limité (i). Une ordonnance du 30 mars 1351 (2) avait accordé, depuis, aux habitants du Vermandois, comme condition d'un subside qu'ils avaient consenti, que, « toutes nouvelles garennes cesseraient ». Les Etats généraux firent insérer dans les ordonnances du 28 décembre 1355 (art. 20), et de mars 1357 (art. 25), une disposition générale portant que toutes les garennes établies depuis quarante ans seraient supprimées.

La guerre générale pendant le règne du roi Jean, et les grandes compagnies pendant les premières années du règne de Charles V, dévastèrent les forets du domaine royal, que les maîtres chargés de leur conservation n'avaient pas d'ailleurs administrées avec le soin et la vigilance nécessaires. Dans des lettres du 22 août 1375 (3), le roi déclare que « les forêts sont en mauvais état /?ar la faute damnahle des maîtres, qui sont en trop grand nombre (4), contre l'ancien usage, et parce qu'ils appliquent à leur profit les confiscations, les amendes, les compositions » : en conséquence, il ordonne qu'il n'y en aura plus que six, y compris le grand maître de la vénerie du roi, « qui, par

(1) Étude sur Philippe le Bel et ses trois fils, p. 72.

(2) OrcL, t. II, p. 391.

(3) Ord.,t. VI, p. 141.

(4) Après le règlement du 29 mai 1346 qui avait fixé à dix le nombre des maîtres des eaux et forêts, une ordonnance du 25 mai 1350 (t. II, p. 330), qui ne paraît pas avoir reçu d'exécution, l'avait brusquement réduit à deux; mais l'édit général du 27 janvier 1360 (t. III, p. 385) l'avait porté à quatre pour la Langued'oil : P. de Saint-Jehan, Jehan de Meudon, Jehan de Jeucort, Olivier le Fèvre ; et un pour le Languedoc : Jehan Poilloviliain ; en fait ce nombre avait été dépassé.

son droit (1), doit être maître des eaux et forêts » ; que ces six maîtres seront choisis par les gens des comptes (2), qu'il charge de faire rendre compte aux anciens de leur gestion, de punir ceux qui ont mal versé, et de travailler à la réformation des forêts.

L'année suivante, Charles V, qui cherchait à rétablir l'ordre et la prospérité dans toutes les branches delà fortune publique, institua plusieurs membres de son conseil généraux réformateurs sur le fait des eaux et forêts (3), et ce fut sur l'exposé qu'ils lui présentèrent de l'état des choses et des moyens qu'ils jugeaient les plus propres à réformer cette grande administration qu'il donna, en juillet 1376 (4), une ordonnance conlenant un règlement général, qui rappelle plusieurs dispositions des règlements précédents et en prescrit un grand nombre de nouvelles. Cet édit mérite d'autant plus d'être remarqué qu'il a servi de base à la plupart de ceux qui sont intervenus depuis sur cette importante matière, à celui de 1515, qui reproduit presque en entier ses dispositions, et môme à celui de Golbert en 1669, qu'on appelle Yordo?ma?ice des eaux et forêts : il faut donc retracer, avec quelques détails, l'économie générale de ses prescriptions.

(1) Si on tient coQipte des mœurs et des habitudes du temps, de la place qu'occupait la chasse dans la vie des seigneurs et du souverain, du caractère d'officiers publics qu'avaient eu et qu'avaient encore les officiers de la maison du roi, ou ne s'étonnera pas de la tradition qui avait toujours fait du grand maître de la vénerie royale l'un des officiers supérieurs de l'administration des forêts. — Dès 1289, Jean Leveneur, chevalier, avait été l'un des premiers maîtres des eaux et forêts; et depuis il en avait été presque toujours de même; parmi les dix qu'institue le règlement de 1346, Renaut de Giry, et parmi les cinq que désigne l'ordonnance du 27 janvier 1360, Jean de Meudon, étaient maîtres de la vénerie royale. {Encyclopédie méthodique. Justice v" Maîtres des eaux et forêts.)

(2) L'ordonnance du 23 mars 1303, pour la réformation du royaume, avait exigé que les maîtres des eaux et forêts fassent choisis et institués comme les baillis..., par le roi en grand conseil; et plus récemment, une ordonnance d'octobre 1351 renouvelant et confirmant celle de 1303, avait reproduit cette disposition (art. 14) que modifie l'ardonnance de 1375.

(3) Un mandement du 6 mars 1376 rappelle l'institution précédemment ordonnée de ces réformateurs, et, pour faire les écritures nécessaires, leur adjoint un clerc du roi, à titre de registreur, avec 30 sous tournois de gages par chaque jour de voyage. (Mand. de Charles V, n" 1219.)

(4) Ord., t. VI, p. 222. — Moreau de Beaumont, t. IV, p. 4oo.

Le nombre des maîtres des eaux et forêts qui avait été considérablement accru, et celui des sergents à gages ou sans gages, est réduit. — Dans le duché de Normandie, qui contient plus que toute autre province des forêts de la couronne et des bois particuliers soumis au droit de tiers et danger, il sera établi « pour visiter et gouverner les eaux et forêts, deux maîtres, gens de bon sens et vertu, vie et renommée, et qui aient connaissance des coutumes et usages du pays, par quoi, les droits du roi et de ses sujets puissent et doivent mieux être gardés, et à chacun raison rendue; et pour que l'office ne soit troublé, ne se entremettront d'autres des eaux et forêts ». Dans les autres provinces, il sera établi tel nombre de maîtres que le roi jugera à propos de fixer : et quant à présent, — un pour l'Orléanais ; — deux pour la Brie, la Champagne, l'Ile-de-France et la Picardie (1). Ils auront chacun, par an, 400 livres tournois (2), pour tous gages et chevauchées, et 100 moiiUes de bois pour leur chauffage : ce bois leur sera délivré par les marchands qui ont acheté les ventes et auxquels les vicomtes ou receveurs en rabattront la valeur sur leur prix d'achat (art. 1, 2, 10, 11).

Les maîtres feront, chaque année et avec soin, au moins deux

(1) 2 Juillet l^lC). — Jehan Braque est nommé maître des eaux et forêts pour tout le duché de Normandie.

i^ juillet 137G. — Jacques l'Empereur, autrefois changeur du Trésor, depuis trésorier des guerres et récemment général conseiller des aides, est nommé maître des eaux et forêts eu Brie et en Champagne.

'if) juillet 1376. — Guillaume de Gardiu, écuyer, est nommé maître des eaux et forêts pour l'Orléanais.

Parmi les anciens maîtres quelques-uns n'avaient pas été seulement négligents, ils s'étaient rendus coupables de malversations. Hue de Proverville fut, à la requête du procureur du roi. arrêté et condamné par les réformateurs à plus de 7 000 livres de restitution. Mais le roi, par égard pour son frère qui était son aumônier, et en considération de son indigence, ordonna, le 2 février 1376, qu'il fût relâché et il lui fit remise des condamnations pécuniaires prononcées contre lui. (Mand. de Charles V, n°^ 1249, 1253, 1255, 1328.)

(2) L'ordonnance du 29 mai 134fi ne fixait ces gages qu'à 282 livres 10 sous mais elle allouait aux maîtres un émolumeot plus élevé quand ils faisaient leurs tournées.

La livre valant alors environ 10 francs et la puissance de l'argent étant évaluée à 5 400 livres avaient alors une valeur relative de 20 000 francs de notre monnaie.

visites générales des forêts; ils iront de garde en garde, en présence des baillis, prévôts, vicomtes, ou de leurs lieutenants, et des verdiers, gruyers, maîtres sergents et sergents ; ils dresseront, à chaque visite, procès-verbal de l'état de la forêt, pour en faire leur rapport à qui il appartiendra, et notamment à la Chambre des comptes (art. 3, 4).

Les verdiers, gruyers, gardes ou maîtres sergents visiteront, au moins de quinzaine en quinzaine, toutes les gardes de la forêt dont ils sont chargés ; ils examineront l'état et la conduite des sergents ; ils constateront les délits qui auront été commis et en feront, sans délai, leur rapport aux maîtres; ils devront fournir chacun une caution de 500 livres tournois à la Chambre des comptes ; ils seront responsables des actes de leurs lieutenants ou commis, s'ils sont autorisés à en avoir. Ces officiers ne pourront prendre directement, dans les forêts, du bois de chaufTage : il leur en sera délivré, pour leurs besoins, par les vicomtes ou receveurs (art. 5, 6, 29, 45),

Les officiers des eaux et forêts exerceront une juridiction ambulatoire. Ils n'assigneront les parties à comparaître que dans un lieu déterminé, sans pouvoir donner, en termes généraux, assignation pour le lieu où ils se trouveront. Il leur est enjoint de tenir leur juridiction, « en lieux notables et publics, » où les parties trouvent facilement les conseils dont elles peuvent avoir besoin. — Ils ne connaîtront que des affaires relatives aux eaux ou aux forêts ; ils ne pourront même se saisir de questions touchant au droit et à la propriété du domaine ; ces questions seront renvoyées à la justice ordinaire des lieux, qui devra, cependant, appeler et entendre les maîtres des eaux et forêts (art. 7 et 8).

Tous les officiers des eaux et forêts se contenteront de leurs gages et ne pourront s'attribuer aucun prélèvement sur le produit des confiscations ou des amendes (art. 9).

On était dans l'usage de faire dans les forêts des coupes multipliées, sans ordre ni règle, arbitrairement : le règlement fait cesser cet abus. Il prescrit de faire des ventes de 20 ou 30 ar-

pents, tant pleins que vides, sans pouvoir accorder aux marchands aucun remplacement. Les maîtres des eaux et forêts détermineront le canton où la vente sera assise, après en avoir conféré avec les officiers de la forêt, en appelant les sergents les plus intelligents, et même des marchands, s'ils le jugent nécessaire : ils donneront six mois pour la coupe ou la vidange, et ce délai ne pourra être prorogé que par le roi ou la Chambre des comptes. — Ils ne pourront vendre du bois à leurs parents, à des gentilshommes, à des officiers du roi, à des avocats, à des clercs bénéficiers. — Les marchands auront trois ans pour effectuer le payement total de la vente; ils seront tenus de fournir bonne et suffisante caution devant le vicomte ou receveur du lieu ; ils seront chargés par les clauses de l'adjudication de clore les ventes, pour défendre les jeunes taillis contre les bestiaux (art. 15, 16, 38, 46).

Des prescriptions précises et détaillées déterminent les formes suivant lesquelles se feront, par adjudication et aux enchères, les ventes ordinaires, les marchés moins importants, les ventes des souches, branches et autres restes des coupes (art, 17, 18).

On ne procédera plus à des coupes extraordinaires à l'occasion des dons ou des faveurs accordés par le roi (1). Le bois donné sera pris dans la coupe ordinaire de la forêt sur laquelle le don aura été assigné et il sera fourni par le marchand, auquel il en sera tenu compte sur son premier terme de payement ou sur les suivants. — Il est défendu de mettre à exécution un mandement accordant un don ou une faveur quelconque, s'il n'est

(1) Le recueil des maudements de Charles V fournit quelques exemples de ces dons qui étaient fréquents :

4je<2«1371, mandement accordant vingt hêtres à J. de Dannestanville pour refaire sa maison, prise et détruite par les Anglais (il était sergent dans la forêt de Yary, à 6 deniers de gages par jour) . (N" 780.)

24 mars 1372.— Le roi donne à deux de ses valets de chambre, à raison de leurs services, 4 quarterons de bûches de moule, pour leur chauffage, qui leur seront délivrés à Paris par un des marchands de bois de la forêt de la Londe, ou d'une autre de Normandie. (N"» 874 et 873.)

Idem. — Il donne 8 quarterons de bûches de moule à son confesseur et à Yves Derian, son secrétaire. (A" 873.)

justifié qu'il a été vérifié par la Chambre des comptes (art. 19 et 20).

La réserve de baliveaux, dans chaque vente, pour le repeuplement des forêts, était depuis longtemps recommandée; mais souvent, par négligence ou par d'autres motifs, on omettait de l'insérer dans les clauses des adjudications, et, lorsqu'il fallait ensuite la rétablir, le marchand faisait payer très cher les arbres dont la coupe lui était interdite. Des dispositions expresses ont pour objet de prévenir cet abus : la retenue de huit ou dix baliveaux par arpent sera sous-entendue dans toutes les ventes, quand même elle n'aurait pas été exprimée ; les maîtres seront solidairement responsables avec les marchands des restitutions auxquelles pourrait donner lieu l'omission de la réserve (art. 21).

Les marchands ne pourront couper les bois qui leur auront été vendus avant que les arbres aient été marqués du marteau qui leur aura été délivré à cet effet, et qu'ils s'engageront par serment à n'employer qu'à cet usage ; s'ils en marquent d'autres bois, la coupe sera confisquée et ils seront condamnés à une amende fixée par les maîtres des eaux et forêts. A l'expiration du terme assigné pour la coupe et la vidange, les marchands rapporteront leur marteau, afin qu'il ne puisse plus être employé (art. 25, 26, 27).

L'exercice des droits d'usage, tant en bois qu'en pâturage, panage, etc., est réglé, avec soin, par des dispositions qui ont pour but de maintenir ces droits, mais d'empêcher que les forêts ne soient dévastées par l'abus qui en serait fait. — Les maîtres des eaux et forêts doivent se faire représenter les titres, constater la possession, le mode de jouissance, l'état de la forêt et sa possibilité ; les usagers qui auront abusé seront privés de leurs usages ; ceux qui en auront joui avec modération les conserveront, mais suivant la possibilité de la forêt et seulement dans les cantons que leur assignent leurs titres et leur possession.— L'usager qui obtient un office de sergent no pourra, tant qu'il l'exercera, jouir de ses droits d'usage. — Les usages sont annuels et il est défendu d'accorder, sous prétexte de non-jouis-

sance, aucune restitution, par forme d'arrérages. — Les usagers qui n'ont pas le droit de prendre le bois mort ne pourront couper les arbres qu'on appelle d entrée^ c'est-à-dire qui commencent à sécher sur pied (art. 30, 31, 32, 34, 35, 47).

Tout sergent doit être institué par lettres du roi, et les maîtres n'en peuvent établir qu'à temps, par provision, et en cas de nécessité.— La part attribuée aux sergents dans les confiscations est déterminée : le produit des amendes sera en entier versé au Trésor. Les maîtres et les autres officiers des forêts ne pourront plus transiger sur les confiscations et les amendes : ils jugeront conformément aux lois ; ils devront entendre les parties, prononcer suivant la nature du fait, ne prendre pour le domaine que ce qui lui appartient, n'en faire ni don ni faveur, et attendre au besoin les ordres du roi, « à qui seul appartient de faire du sien à volonté )> (art. 36, 37).

Jusqu'alors on avait coupé, sans règle ni mesure, et suivant les besoins, les bois nécessaires aux travaux des chtiteaux et édifices du domaine ou à la construction des bâtiments de mer, et les forêts en avaient beaucoup souffert ; pour empêcher cet abus, on réglemente sagement la coupe et la délivrance des bois qui doivent être ainsi employés. Il est défendu d'en prendre aucun avant que les officiers qui sont chargés de la direction des travaux, les maîtres des œuvres^ aient été appelés avec les vicomtes ou receveurs, les gruyers, verdiers et maîtres sergents, et que de concert ils aient déterminé la quantité et la qualité du bois nécesaire, choisi l'emplacement de la coupe, ainsi que les chênes et autres arbres dont le besoin est constaté : ces arbres seront marqués du marteau des officiers et seront prisés à leur juste valeur. Les vicomtes ou receveurs et les maîtres des œuvres les feront ensuite couper et enlever, et ils en donneront un récépissé aux officiers de la forêt ou au sergent dans la garde duquel le bois aura été pris (1) (art. 39).

(I) Une ordonnance du 3 septembre 1376 affecte spécialement la forêt de Rommare à fournir les bois nécessaires aux bâtiments du roi et détermine les règles suivant lesquelles ils seront choisis et exploités. [Ord., t. VI, p. 218.)

Les maîtres des eaux et forêts sont tenus de se rendre, au moins une fois par an, à la Chambre des comptes, soit pour rendre compte de leur propre gestion, soit pour faire leur rapport sur les comptes des vicomtes ou receveurs relatifs aux produits des forêts ; et pour faciliter les vérifications, ils apporteront les registres où ils ont dû inscrire les ventes faites dans les forêts dont ils sont chargés, les exploits et les amendes (art. 44).

Enfin, le règlement de 1376 s'occupe de tout ce qui concerne les bois des particuliers sur lesquels le roi perçoit les droits de tiers et danger et autres, et qui sont assujettis à la gruerie. Il est prescrit aux officiers des eaux et forets d'enregistrer les ventes faites dans ces bois et d'envoyer un double de leur registre aux vicomtes ou receveurs qui les enregistreront aussi, qui percevront les droits dus au roi et en rendront compte. Comme ces bois sont souvent éloignés des forêts du domaine et de la résidence de ceux qui les administrent, les vicomtes, les prévôts et autres juges royaux exerceront leur juridiction sur les bois situés dans leur ressort ; ils recevront les droits dus au roi et ils en compteront, — Les bois sujets au tiers et danger ne peuvent être vendus sans l'autorisation du roi (1), à moins que la vente ne soit au-dessous de 10 livres : dans ce cas, l'autorisation peut être donnée par le maître des eaux et forêts. Les propriétaires qui veulent vendre leurs bois doivent faire connaître par écrit, aux maîtres, l'étendue, la situation, la valeur des coupes;

(1) Un maiidemeut du 2 juillet 1371 fournit un exemple d'une de ces autorisations et de la remise des droits.

La dame du Molay, veuve de J. de Luxembourg, ayant eu ses biens dévastés pendant que son mari était en otage en Angleterre et depuis.... pour soutenir sou état avait fait mettre en vente, « par la licence des commis des eaux et forêts », 30 arpents de bois de sa forêt de Molay; ses terres ayant été de nouveau dévastées elle pria le roi « d'élargir sa grâce ».

« Pourquoi, dit le mandement, considérant les pertes qu'elle a subies, nous lui donnons licence de vendre de ses bois, bien que le tiers et danger nous appartienne, jusqu'à concurrence de 2 000 francs d'or, y compris ce qu'elle a déjà vendu; et en outre la moitié de la somme qui à cause du tiers et danger peut nous appartenir sur la vente de ses bois jusqu'à 2 000 francs; laquelle somme se peut monter à 333 livres 3 sous 4 deniers, ou environ. » — (Mandem. de Charles V, no 792.1

ceux-ci visiteront les lieux et veilleront à la conservation des droits du roi (art. 48, 49, 50, 51).

Le roi s'était réservé, par l'ordonnance de 1376, la faculté de proportionner aux besoins du service le nombre des maîtres des eaux et forêts. Mais le règlement général du 28 février 1378 sur les domaines et les finances le fixa à six, et, divisant leurs attributions, il ordonna que quatre maîtres seraient spécialement chargés de l'inspection des forêts et deux de l'inspection des eaux. En même temps, en autorisant les trésoriers de France à se faire accompagner dans leurs tournées par des maîtres des eaux et forêts, il marque la place élevée, mais subordonnée, que l'administration forestière supérieure occupe, dans l'administration générale des finances (1).