DROITS PERÇUS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION

On a vu, dans de précédentes études (1), que dès le commencement de la monarchie féodale les rois, plutôt comme seigneurs que comme souverains, avaient perçu différentes taxes sur un grand nombre d'objets de consommation. De 1328 à 1380, ils commencent à établir, en outre, sur la vente des denrées et des marchandises, sur les boissons et sur le sel, un droit qui prend le caractère d'impôt royal ; qui, d'abord local ou provincial, devient général et national ; qui, d'abord temporaire, devient, sinon perpétuel, au moins permanent sous le règne de Charles V, et qui forme l'une des sources les plus productives du revenu public, bien qu'il ne puisse encore être considéré que comme une recette extraordinaire, et qu'il ait son administration spéciale distincte de celle du domaine (2). Cet impôt absorbe, en général, les perceptions locales et seigneuriales antérieurement levées sur le sel ; mais les droits auxquels était assujettie la vente des marchandises dans les foires et dans les marchés, leur entrée dans certaines villes, leur transport par terre et par eau, et au moins jusqu'en 1300 leur exportation, ne cessent pas d'être compris dans les revenus ordinaires et domaniaux de la

ALbeville et Meaux, pour y faire le commerce et y prêter de l'argent, et leur accoi'dant des privilèges, moyennant une redevance payée au roi, (T. VI, p. 335.)

7 décembre 1379, lettres accordant à trois Lombards établis à Mouson des privilèges, moyennant ime somme de 800 livres qu'ils s'engagèrent à payer sur-le-champ au Trésor et une redevance annuelle de oOO livres. (T. VII, p. 715.)

'2 juin 1380, privilèges, avec permission de demeurer quinze ans à Troyes, accordés à cinq marchands, pour y faire le commerce et prêter de l'argent : ils paye- 7-ont au roi 1200 francs pour leur entrée dans îe royaume et 200 francs par an. (T. VI, p. 477.)

17 août 1380, privilèges et permission accordés à plusieurs personnes de demeurer quinze ans à Paris, à Amiens, à Abbeviile, pour y faire le commerce et y prêter de l'argent : ils payeront au roi, à la Toussaint prochaine, 200 francs dans chacune de ces villes, et ainsi chaque année durant les quinze ans. (T. VI, p. 487.)

(1) Voir l'Étude sur le régime financier de la monarchie féodale, p. 332 et 400, et celle sur Philippe le Bel et ses trois fils, p. 109 et suiv.

(2) Voir le chapitre suivant.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. 4'Jl

couronne. C'est à ce point de vue que leur étude trouve ici naturellement sa place.

DROITS PERÇUS DANS LES FOIRES ET MARCHÉS. Foires de Champagne.

Les foires de Champagne, qui avaient autrefois attiré et développé au centre de la France toute l'activité de son commerce avec l'étranger, et où le fisc effectuait des" perceptions nombreuses et productives, étaient, on le sait, en complète décadence depuis le commencement du quatorzième siècle. Cette décadence avait été en grande partie causée par l'exagération des exigences fiscales, et n'avait pu être arrêtée par les réformes libérales et sages ordonnées en juin 1326 et en mai 1327. Philippe de Valois, par de nouvelles ordonnances de décembre 1331, de juillet 1344, de septembre 1345 et du 6 août 1349, dont la dernière est le règlement le plus complet que les rois aient donné aux foires de Champagne, s'efforça de leur rendre leur prospérité. Il rétablit et consacra leurs anciennes coutumes et franchises ; il détermina les conditions de séjour que les marchands devaient remplir pour avoir droit à leurs privilèges ; il interdit l'exportation des laines, comme l'avait fait l'ordonnance de 1326; il établit des règles pour l'étalage des denrées par chaque métier, pour la visite des draps et des épices, pour l'authenticité des actes, etc.; il supprima les servitudes, les charges, les impôts qui avaient été établis depuis plus de quarante ans; il y autorisa le prêt à intérêt en défendant de prêter à plus de 15 pour 100 par an, savoir : 50 sous pour 100 livres, pour chacune des six foires qui se tiennent dans l'année ; ce qui doit être entendu du gain qui se prend de foire à foire, pour prêt ou pour change (1).

Ces efforts de la royauté restèrent impuissants : le gouverne-

(1) Ord., t. II. p. 73, 200, 23^, 305. — A ces documents il faut joindre une ordonnance du 7 septembre 1353, confirmée en septembre 1362 et eu juillet 1365, qui maintint, dans leurs anciens privilèges, les sergents des foires de Cbampague à Toccasion d'un prêt qu'ils firent au roi (t. IV, p. 219 et 586).

ment lui-môme, après avoir exigé que les marchands étrangers apportassent leurs denrées aux marchés privilégiés de Troyes, de Lagny, de Provins, de Bar-sur-Aube, permit par une ordonnance de janvier 1352 (1) aux marchands vénitiens de commercer en France sans passer par les foires de Champagne. Les troubles intérieurs, la guerre avec les Anglais, de nouvelles exigences du fisc rendues plus nécessaires par les besoins du Trésor, contribuèrent à éloigner de plus en plus les acheteurs et les vendeurs de ces anciens centres de l'activité commerciale (2).

Le régime général des foires et marchés ne fut d'ailleurs modifié, dans ses conditions principales, ni par les désastres militaires et les agitations politiques sous Philippe de Valois et sous Jean, ni par le gouvernement habile et réparateur de Charles Y. Le roi seul peut autoriser leur établissement (3); et les instructions données le 8 mai 1372, pour la conservation des droits de souveraineté et autres droits royaux dans la ville de Montpellier, le rappellent en ces termes : « Au roi seul appartient, et pour le tout en son royaume, et non à autre, d'octroyer et d'ordonner toutes foires et tous marchés ; et les allans, demourans et retournans sont en sa sauvegarde et protection » (art. 12) (4). — Mais l'autorisation donnée peut être révoquée

(1) Ord. ,i.l\, p. 110.

(2) Bourquelot, les Foires de Champrigne, -l" partie, p. 310, 311. « On voit par le compte de 13't0-13'il comparé avec les comptes précédents que le chiffre des revenus produits par les foires avait subi, depuis la tin du treizième siècle, nue diminution considérable. Les halles et les maisons, les écuries, les celliers destinés à recevoir les étrangers se louaient à des prix très bas ou même ne se louaient pas du tout, par l'absence des marchands... La dispense accordée par une charte du 4 novembre 1351 aux religieux de Saint-Ayoul, de payer 42 livres et demie au chapitre de Saint-Quiriace, est motivée sur la diminution et la détresse des foires : propter diminutionem et i7ifortunium nundinarum. »

(3) Par des lettres de janvier 1352, le roi délègue sou pouvoir d'accorder des foires et des marchés à Bertrand, prieur de Saint-Martin, qu'il envoie en qualité de réformateur dans le Languedoc. [Ord., t. IV, p. 271.) — Des lettres de mars 1337, qui contirment l'institution de consuls à Saint-Geniez, réservent expressément le droit du roi, en ce qui touche l'établissement des foires et des marchés. {T. III,

(4) Ord., t. V, p. 477.

sur les réclamations des villes voisines. Ainsi des lettres de septembre 1358 suppriment des marchés et des foires déjà accordés à la ville de Trébez, parce qu'ils font tort à ceux de Garcassonne : elles se réfèrent, en la rappelant, à une ordonnance qui n'a point été conservée et qui aurait interdit, en termes généraux, d'en ouvrir de nouveaux dans les lieux qui ne sont pas éloignés de plus de trois lieues des bonnes villes où il en existe déjà, tout en prescrivant de maintenir ceux qui sont anciennement établis (1).

Au treizième siècle, il avait été défendu d'aller à la rencontre des marchands forains qui se rendaient à la ville les jours du marché et de leur acheter leurs marchandises avant qu'elles y fussent étalées : le fisc royal ou seigneurial craignait d'être ainsi privé de la perception des droits de vente, de halage, d'étalage, qui frappaient tous les objets amenés au marché. On trouve ces défenses plusieurs fois renouvelées au quatorzième siècle. Le 16 avril 1330, le roi, voulant, après un rehaussement de la monnaie, amener la baisse des prix que le commerce s'efforçait de retarder, ordonne que toutes espèces de vivres, viandes, poissons, volailles, etc., seront apportées aux marchés pour y être vendues loyalement, et le 29 novembre suivant, il va jusqu'à prescrire à ses officiers d'en fixer les prix à un taux raisonnable (2). L'ordonnance générale de police de février 1351 porte (art. 163) : « Tous marchands forains qui apporteront à Paris marchandises et denrées pour vendre, les porteront aux halles et marchés publics accoutumés, et ils ne pourront les descendre ni les vendre ailleurs, sous peine de les perdre et d'être condamnés à l'amende... Et comme des marchands. Brabançons et autres, apportent souvent à Paris souliers, chapeaux, etc., et autres choses, ceux qui achèteront ces choses pour les revendre ne pourront les amener dans leurs maisons, et ne pourront les porter qu'aux marchés publics... Et si des marchands de Paris vont au dehors acheter des marchandises, ils

(1) Onl.,t. III, p. 264.

(2) Ord., t. II, p. 50 et 58.

ne pourront les apporter et les vendre que dans ces marchés (1). » Le renouvellement de ces défenses indique qu'il devenait plus difficile de les faire observer. — « Il ne faut pas s'en étonner ; beaucoup de gens avaient intérêt à s'affranchir de cette obligation onéreuse et il leur était facile de le faire à la faveur des désordres de la guerre (2). »

A Paris, des halles avaient été bâties, au temps de Philippe- Auguste, sur des terrains nommés Champeaux^ et elles étaient ouvertes les mercredis, vendredis et samedis : ces jours-là, les marchands étaient anciennement tenus de fermer leurs boutiques et d'apporter leurs marchandises aux halles, pour les y vendre, chacun dans des lieux ou étaux séparés (.3) ; on avait pensé que les acheteurs trouveraient ainsi plus facilement, et à meilleur marché, tous les objets dont ils pouvaient avoir besoin, et que ces objets seraient aussi plus commodément visités par les gardes des métiers. Mais, peu à peu, cette obligation gênante pour le commerce fut mal observée. Le prévôt de Paris et plusieurs personnes du Grand Conseil, chargés de faire une enquête, exposèrent à Charles V que beaucoup de marchands ne venaient plus aux halles, malgré les ordres qui leur avaient été plusieurs ibis donnés ; que quelques-unes de ces halles, étant du domaine, avaient été données à cens, moyennant une redevance annuelle et à charge de les entretenir en bon état, à certains corps de métiers qui s'acquittaient mal de cette obligation, et qui même avaient vendu des étaux, ou les avaient chargés de crois de cens ou de rente annuelle, outre le cens dû au roi ; que par suite ces étaux étaient abandonnés. Sur ce rapport, le roi nomma Hugues Aubriot, prévôt de Paris, et Adam de Chanteprime, trésorier de France, commissaires et réformateurs sur le fait des halles, et il enjoignit, à eux et à leurs délégués, de contraindre tous les marchands, sous peine d'amende, à apporter

(1) OrcL, t. II, p. 350.

(2) Levasseur, Hist. des classes ouvrières, t. I«r, p. 5o6.

(3) Il en fut de même daus d"autres villes ; —voir l'ordounauce d'octobre 1350, conceraaut la ville de Saiut-Omer. (T. Il, p. 387.)

leurs marchandises aux halles, et en même temps d'annuler tous les crois de cens mis sur les étaux. comme établis sans l'autorisation du roi... (1).

Les droits levés sur les objets de consommation, dans les foires, les marchés et les halles, appartenaient tantôt au roi, tantôt aux seigneurs, tantôt aux communes ; les documents en fournissent de nombreux exemples (2).

(1) Lettres du 13 octobre 1368 [Ord., t. II, p, 147). — Chauteprime étant fort occupé par les fonctions de son office, le roi décida le 26 mars 1369 que le prévôt de Paris serait seul cliargé de réformer les halles de Paris. — Mais le 8 mars 1370 Pierre Fouace, conseiller au Parlement de Paris, lui fut adjoint pour décider si tous les marchands ou seulement quelques-uns seraient contraints de venir vendre aux halles les objets de leur commerce, et pour régler les cens, rentes et servitudes dont les étaux seraient chargés. (T. V, p. 261.)

(2) En voici quelques-uns : — 30 avril 1332, lettres du roi donnant main-levée aux religieux de Saint-Denis de la confiscation faite à son profit des droits de la foire à\\ Lendit qui leur appartenaient. (Arch. nat.. K. 42, n» 11.)

10 juillet 1334 et 2 juin 1333, l'abbé et le monastère de Saint-Denis cèdent au roi une imposition de G deniers par livre, qu'ils levaient sur toutes les marchandises vendues à la foire du Lendit. (Ord,, t. IV, p. 130.)

Décembre 1330, privilèges de Grenade (t. IV, p. 16).J — Art. 39. Tout marchand qui n'est pas de la commune et qui apporte des marchandises aux foires de Grenade paje au roi 4 deniers pour l'entrée et la sortie ; il n'est rien perçu sur ce qui est acheté et vendu par les habitants.

Février 1331, privilèges d'Aygues-Mortes (t. IV, p. 43).— Art. 29. Les habitants auront un marché le mardi. Il y aura aussi une foire tous les ans.

Février 1338, lettres en faveur de Villefranche (t. III, p. 201).;— Art. 32. Il y aura tous les jeudis un marché dans lequel on payera des droits au roi. — Art. 33. Les foires se tiendront aux époques accoutumées; les marchands payeront des droits au roi ; il ne sera rien perçu sur ce qu'on achète pour l'usage de sa maison.

Octobre 1338, privilèges du chapitre de Saint-Bernard (t. III, p. 267). —Art. 38. Le chapitre lève des droits sur les marchandises pendant la foire de Romans.

Janvier 1362, privilèges de Chagny (t. IV, p. 382). — Art. 2. Le seigneur perçoit des droits sur les choses portées au marché, quand elles ont été vendues.

Octobre 1362, privilèges de Prissey (t. III, p. 593). — Art. 16. Il y a des foires à Prissey et on y perçoit des droits au profit du roi et du seigneur (l'évèque de MâcoQ).

Juin 1335, privilèges de Pontorson (t. IV, p. 633). — Art. 42. Droits payés au roi sur l'étalage des marchandises portées au marché.

Juin 1370, privilèges du Puy-Mirol (t. V, p. 111). — Art. 3. Les consuls pourront faire construire sur la place une maison couverte et deux halles, y louer des tables pour la vente des marchandises ; le produit de ces locations sera employé aux dépenses de la ville.

S janvier 1377, le roi remet à la comtesse d'Aumale une somme de 100 livres, à laquelle était estimé^le produit de deux foires qu'il l'avait récemment autorisée à établir à Aumale. (Maud. de Charles V, no 1307.)

DROITS PERÇUS DANS LLS VILLES A L'ENTRÉE OU SUR LES VENTES; DROITS SUR LES TRANSPORTS ; PÉAGES.

Les taxes perçues dans les villes, à l'entrée ou sur la vente des denrées et des marchandises, ainsi que celles qui frappaient les transports par terre et par eau, péages, rouages, travers, etc., avaient le même caractère que les redevances payées dans les foires et les marchés; et elles le conservèrent même alors qu'on établit au profit du Trésor royal, sur la vente de toutes les marchandises, sur les boissons, sur le sel, un impôt général qui sera l'objet du chapitre suivant. Cependant il résulta de cet établissement des aides, que si les perceptions anciennes sur les objets de consommation, à l'entrée, ou sur la vente dans les villes, continuèrent à être levées, suivant les lieux et suivant les anciennes coutumes, soit parle roi, soit parles seigneurs ou les villes, ce fut surtout au profit de ces derniers qu'on en ordonna de nouvelles.

On se saurait s'étonner devoir la fiscalité municipale chercher le développement des ressources qui lui manquent dans la création de droits d'entrée ou dans l'accroissement de ceux qui existent déjà. Ces droits communaux commencèrent à prendre ainsi quelques-uns des caractères qu'ont aujourd'hui nos octrois, dont ils différaient essentiellement, au siècle précédent, par leur origine et leur assiette. Ils ne pouvaient être établis sans l'autorisation du roi (1), qui souvent ne l'accorda qu'en se réservant

(1) 27 novembi-e 1337, autorisation donnée à Amiens. — Cette ville, grevée de charges nombreuses, avait obtenu anciennement, pour se libérer de dettes considérables, l'autorisation de soumettre à une imposition les denrées et les marchandises vendues et achetées par les habitants, et par eux seulement. Mais bientôt les habitants exposèrent que le produit dans ces limites était insuffisant pour éteindre leurs anciennes dettes et faire face aux frais de l'administration, surtout pendant la guerre, qui interrompait les nombreuses relations de leur cité avec l'Angleterre et les pays voisins ; ils demandèrent donc à étendre l'assise ou imposition aux marchands et aux acheteurs étrangers. Cette demande fut accueillie par des lettres du 27 novembre 1337, qui autorisèrent, pour six ans, la perception de l'assise, tant sur les habitants d'Amiens que sur les étrangers, à l'exception des nobles et gens d'église non commerçants ; le roi fixa le tarif de la perception et, par une clause expresse, se réserva le tiers du produit total. Ce fut à cette condition seulement qu'il fut prescrit au bailli d'Amiens de donner, au besoin, cou-

une partie de la recette, tandis que souvent au contraire, ainsi qu'on le verra plus loin, le roi accorda aux communes une partie des aides générales qui y furent levées par le Trésor. Quelquefois le roi, sans se réserver une certaine quotité de la perception, se fait donner une somme déterminée et une redevance fixe annuelle (1).

Tantôt le produit de l'imposition communale sur les objets de consommation est spécialement affecté à la construction ou aux réparations des murailles et des fortifications, qui étaient au quatorzième siècle à la charge des villes, bien qu'elles fussent en réalité des dépenses d'intérêt public et de défense nationale (2) ;

seil, aide et confort aux maire et échevins de la ville. {Monuments du tiers état, t. l", p. 4G9.)

■25 octobre 1345 [Ord., t. XII, p. 82). Lettres permettant à Saint- Valery-sur-Mer de lever une imposition de 40 sols tournois sur chaque tonnel de vin vendu en détail, et de 2 deniers parisis pour livre (1 denier pour 10 sols, et au-dessous néant) sur chaque tonnel vendu en gros et sur toutes autres marchandises. — Le roi ordonne que cette imposition cessera s'il perçoit pour lui-même le droit de 4 deniers par livre; mais tant qu'elle courra, il en aura le tiers.

14 août 1352 (t-. IV, p. 114). Philippe de Valois avait accordé un octroi temporaire sur le vin aux habitants de Compiègne pour les mettre en état de payer les rentes dont ils étaient chargés et de réparer les fortitications de la ville, à condition que le quart de cet octroi serait versé au Trésor. — Le roi Jean le continue pour quatre ans à la même condition, et ordonne que le compte en sera rendu au receveur de Senlis.

Mai 1371 et décembre 1372 (t. XV, p. 533 et 534). Charles V concède à la ville de Béziers un droit de 1 gros tournois sur chaque charge de blé pesant 4 quintaux, et de 2 gros tournois sur chaque charge de farine du même poids.

Les habitants dont les principaux revenus consistaient en vins de leurs vignobles, se plaignant d'être souvent obligés de les vendre à vil prix, parce que les communes voisines apportent leurs vins à Béziers et les y vendent en concurrence avec les leurs, sont autorisés à confisquer les vins produits hors du territoire de la ville et qui y seraient apportés des lieux circonvoisins ; mais le roi se réserve la moitié des confiscations.

(1) Octobre 1368 (t. V, p. 151). Les consuls de Limoux obtiennent le maintien d'un ancien usage en vertu duquel la viande est vendue au poids, et de la taxe perçue sur cette vente, en donnant au roi 1 000 francs d'or et en s'engageant à verser, chaque année, 30 livres tournois à la caisse du receveur du roi, à Carcassoune.

(2) li juillet 1345 (t. XII, p. 74). Lettres permettant aux consuls et habitants de Limoges d'imposer, pendant deux ans, 4 deniers pour livre sur toutes les denrées vendues et échangées dans les châteaux et la chàtellenie de Limoges, pour la réparation de leurs murailles et des tours.

13 décembre 1346 {Monuments du tiers état, t. I^r, p. 531). La perte de la bataille de Crécy ayant jeté partout la consternation, les villes de Picardie, particu- T. II. 32

tantôt il était simplement consacré aux dépenses communes de la cité (1).

A Paris, dans un intérêt de sûreté publique et de police, plutôt que dans un intérêt fiscal, une ordonnance du 11 fé-

lièrement oxposées, songèrent à leur défense. Les habitants d'Amiens, dans une assemblée générale, à laquelle assistèrent l'évêque, le chapitre et Téchevinage, décidèrent qu'il était urgent de construire autour de la ville une enceinte de murs et de fossés comprenant les faubourgs qui s'étaient étendus en dehors des anciennes fortifications. — Le roi, pour donner à l'échevinage les moyens de subvenir à cette dépense considérable, l'autorise à lever un impôt de 3 sous par muid sur les vins achetés par les bourgeois pour leur consommation. — L'évêque et le chapitre s'étaient engagés à contribuer à la dépense, et l'exécution de cet engagement donna lieu -à de longues contestations entre eux et la ville.

23 août 1347 (D. Vaissete, liv. XXXI, chap. xx). Le duc de Normandie, lieutenant du roi, accorde à Toulouse l'autorisation de continuer, jusqu'à concurrence de 12 000 livres, une imposition de 4 deniers pour livre sur la viande, le vin et le poisson qui s'y vendaient ; imposition déjà autorisée l'année précédente pour clore la ville de murailles et la fortifier.

Août 1336 (t. III, p. 76). Ordonnance qui autorise Avignonnet à percevoir, pendant dix ans, pour la clôture de la cité et la reconstruction du château, un droit de barrage, une taxe sur les vins, les bœufs, les moutons, les pourceaux, et le tiers des condamnations prononcées. — Elle confirme des lettres déjà données par le comte d'Armagnac, lieutenant du roi, et autorisant les consuls à percevoir, pendant dix ans, sur tous ceux qui entrent dans la ville 1 denier tournois, s'ils sont achevai, 1 obole (un demi-denier), s'ils sont à pied (art. 9, 13, 14).

10 mars 1359 (t. XII, p. 100). Lettres qui permettent aux habitants de Nîmes de lever un impôt, pendant quatre ans, sur les marchandises qui entreront ou se vendront dans la ville, et qui leur accorde la jouissance d'un droit de barrage, à condition d'eu employer les produits aux fortifications.

3 7nai 1360 (Arch. nat., K. 48, n" ij). Autorisation donnée par le Dauphin aux habitants d'Argentan de lever divers droits d'entrée sur les denrées et les marchandises pour les indemniser des pertes que leur a causées la guerre, et pour entretenir leur château en état de défense.

(1) Avril 1359, juillet 1360, novembre 13*54 [Ord., t. III, p. 341; t. \N., p. 199 et 509). Le roi accorde à Aurillac, en considération des pertes que la gueri-e lui a causées et de la stérilité du pays situé en montagne, un octroi qui se lèvera sur les vins pendant dix ans. — Cet octroi décennal est ensuite concédé à perpétuité. — Le roi accorde àAurillac un autre octroi perpétuel d'une demi-maille sur chaque carto de vin en sus de la demi-maille que la ville percevait déjà.

5 avril 1369 et mai 1371 (t. XV, p. 354), lettres du duc d'Anjou, confirmées par le roi, renouvelant la concession déjà faite à Villeiieuve d'Agen, du droit de 20 deniers par livre sur le blé et le vin vendus dans la ville et dans sa banlieue, pour eu appliquer le produit aux dépenses communes.

Octobre 1377 (t. VI, p. 306). —A Sens, quand on amenait du vin récolté hors de la ville ou de sa banlieue, il devait être répandu, en vertu d'une ancienne coutume. Les bourgeois représentèrent que ce vin était perdu, alors qu'ils avaient besoin de ressources pour réparer leur ville, privée de deniers communs. En conséquence, il est ordonné que, lorsque le vin étranger aura été déclaré confixcable

vrier 1360 (1) soumit à une visite particulière les personnes et les marchandises et assujettit celles-ci à une taxe, non à leur entrée dans la ville, mais à leur sortie. « Comme de jour en jour les ennemis s'approchent... (2), pour le bien public, la sûreté de la ville et du pays », le régent ordonne que toutes personnes et toutes choses, « petites malles, chevaux, charrettes, chars ou chariots, brouettes, fardeaux ou autres », sortant de Paris, seront visitées par des commis, que le capitaine de Paris choisira, sur le conseil du prévôt des marchands et des échevins ; qu'on ne laissera rien sortir sans une cédule ou passeporte délivrée par ces commis et sans qu'on sache où et à qui ces choses sont portées. « Et, pour mieux savoir la vérité, il veut que toutes choses enfardelées (3) à Paris, pour porter hors, soient en eyifardelier vues et visitées par deux au moins des personnes des six principaux maîtres des métiers, et par autres, s'il est besoin ; et que les impositions autrefois ordonnées sur lesdites sorties soient levées au profit de la ville, sans rien exiger pour la délivrance de la cédule... et au lieu de 3 deniers par livre, on lèvera 4 deniers sur les marchandises », à l'exception des armures achetées sans fraude et destinées aux gens du roi.

Si la fiscalité communale s'exerçait le plus souvent sur les

par le bailli, il sera vendu et que le produit de la vente sera emploj'é aux dépenses communes.

(1) Ord., t. IV, p. 357. — Déjà (dans le courant de 1359), « pour le bien public et la sûreté de la ville de Paris, en laquelle affluent moult de marchandises et de personnes, pour éviter les fraudes et spécialement pour empêcher que, par la malice de quelques-uns et leur mauvaise courtoisie, les ennemis ne fussent confortés de vivres, armures ou autres choses... » il avait été prescrit de faire garder les entrées, portes et bastides, de manière que rien ne pût sortir sans avoir été visité, sans avoir obtenu de personnes à ce commises une cédule ou passeporte, et sans avoir acquitté une taxe de 3 deniers par livre sur le prix des denrées et des marchandises. Ces ordres, d'abord suivis quelque temps, avaient cessé d'être exécutés.

(2) Le roi d'Angleterre, débarqué à Calais à la fin d'octobre, avait inutilement assiégé Reims ; traversant le Gâtinais et l'Orléanais, il arriva sous les murs de Paris le 7 avril 1360.

(3) Enfardelées, mises en paquets, en h^Alois,. — En fardelier : c'était sans doute un endroit où l'on portait les marchandises pour les faire mettre en ballots, tel que peut être à présent la douane. (Note de Secousse, Ord., t. IV, p. 355, note 6.)

objets de consommation, à l'entrée ou dans l'intérieur des villes, c'était aussi par la nature même des choses que les droits de toute origine et de toute espèce qui grevaient les transports par terre et par eau, et que les possesseurs de fiefs s'étaient anciennement attribués sur les marchandises traversant leurs seigneuries, appartenaient au domaine seigneurial. Le i^oi n'en jouissait encore que comme seigneur : les légistes commençaient à soutenir qu'il était souverain voyer ; mais la maxime que les grands chemins et les grandes rivières n'appartiennent qu'à la couronne, ne s'établira définitivementqu'aux seizième et dix-septième siècles (1). Les documents du quatorzième attestent encore le droit des seigneurs sur de nombreux péages (2), ou mentionnent les contestations qui s'élèvent à ce sujet entre le seigneur et les populations (3). De 1340

(1) Championiiière, De la propriété des eaux, n"^ 324 et 325.

(2) Juin 1338 [Ord., t. II, p. 120127), ordonnance réglant la solde des gens de guerre ; elle conlirme les péages, soit par terre, soit par eau, que les seigneurs étaient de tout temps en possession de lever sur les marchandises traversant leur territoire ; elle en autorise la perception môme sur les marchands qui auraient acheté du roi ou de ses officiers les objets transportés. (Art. 26.)

Octobre 1358, ordonnance en faveur du chapitre de Romans (t. III, p. 273). L'article 13 détermine ce qu'on payera au chapitre pour les animaux traversant le pont ; il autorise le chapitre à établir un bac et à y percevoir un droit, si le pont est rompu.

Août 1367, privilèges du Dauphiné (t. V, p. 34). L'article 29 porte que ceux qui se refuseront de payer les péages et qui maltraiteront les péagers seront punis par les seigneurs auxquels ces péages appartiennent.

Juillet 1375 (t. IV, p. 136), le roi confirme des lettres de 1320 par lesquelles le comte d'Évreux, seigneur de Meulant et des Mureaux, a déclaré les habitants exempts dans sa terre de toutes impositions sur les marchandises : roî^a^re, tovr/gre, 'pelage, passage.

(3) Gauthier de Chàtillon, seigneur de Daous (village sur la Somme, en amont d'Amiens), exigeait dans sa seigneurie un droit de travers sur toutes les choses que les bourgeois d'Amiens faisaient transporter, soit pour leur usage personnel, soit pour leur commerce; vers 1347, il fit saisir les marchandises de plusieurs d'entre eux et fut cité devant le bailliage par les officiers municipaux invoquant la franchise de leur ville. Après d'assez longs débats sur la eompétence, les parties furent renvoyées devant des arbitres qui procédèrent à une enquête dont le résultat fut favorable à la ville. En conséquence, par un acte en date du H juillet 1363, Gauthier de Ghâtillon accorda la franchise perpétuelle du péage de Daous aux bourgeois, habitants, sous-manants d'Amiens ; mais 200 florins d'or lui furent alloués par les arbitres pour l'indemniser des frais du procès.

Voir aussi le procès entre Amiens et le seigneur de Maigny-les-Compiègne, au

à 1360, la guerre, les désordres intérieurs et la faiblesse du gouvernement royal donnèrent les plus grandes facilités à beaucoup de seigneurs, et aussi à des villes, pour établir de nombreux péages, dont quelques-uns étaient excessifs, et qui tous étaient très onéreux au commerce et aux populations (1). Mais quand, après la paix de Bretigny, Jean fut obligé, pour payer sa rançon, de lever l'aide féodale, sous la forme d'une imposition, sur la vente des marchandises, sur les boissons et sur le sel, il fallut dédommager les contribuables des lourdes charges qu'ils allaient supporter. « Considérant que plusieurs nouveaux péages, coutumes, redevances, subsides, tant par eau comme par terre, outre les anciens, ont été levés et mis en divers lieux, par quoi les vivres et marchandises ont été et sont si enchéris, que nul n'en peut avoir raison et que plusieurs prises, ravissements et rançonnements do personnes, de vivres, de chevaux et autres biens, ont été faits ; par quoy les labourages cessent comme du tout... » le roi ordonne (2) « que tous tributs, péages, pontenages, subsides et charges, mis de nouvel, cesseront dorès-en-avant... et que toutes marchandises, betes et autres choses passeront franchement et quittement, tant par terre que par ponts, bacs et bateaux, en paiant seulement les anciens péages. » Trois ans après, les états généraux d'Amiens ayant accordé de nouveaux subsides au roi, il fut encore ordonné (3), « que dorénavant aucune ville et aucune personne, même du sang royal, ne pourront imposer d'aides sur les marchandises

sujet du droit de péage que celui-ci préteuduit lever sur les uiarchandises passant sur ses terres. {Monuments du tiers état, t. I*', p. 541, 562, 570.)

(1) Quelquefois cependant rétablissement d'un péage avait été la conséquence de la guerre et avait été prescrit par l'autorité royale. — En 1358, le roi de Navarre s'étaut emparé de iMeluu,et les provisions qui arrivaient à Paris ne pouvant plu? passer avec sûreté, le régent fit mettre des troupes dans des bateaux couverts pour les escorter, et atin de subvenir à la dépense, il établit (en novembre) sur ces provisions une aide payable à Corbeil, en ordonnant ((ue ceux qui les' conduiraient attesteraient, au port de Samoys, qu'elles seront conduites à Paris, (Ord., t. III, p. 298.) Ce péage fut supprimé par l'ordonnance du o décembre 1303.

(2) Ord. du 5 décembre 1360, art. 1" (t. III, p. 434).

(3) Ord. du 5 décembre 1363, art. 1" (t. III, p. 6iG}.

passant sur leurs terres... » ; elle 4 décembre 1367, le roi rappelant et renouvelant cette disposition, en prescrit l'exécution (1) en ces termes impératifs : « ... Plusieurs seigneurs, sous prétexte d'autorisations, qu'ils ont obtenues, et aussi des capitaines et gardes de forteresses, et d'autres, se sont efforcés et s'efforcent de lever des subsides, travers, péages, autres que les anciens, sur les denrées et marchandises passant par leurs terres, et violent ainsi nos ordonnances, ce qui nous déplaît. — Pour le bien public nous voulons que nos ordonnances aient leur plein effet et que les marchandises aient leur plein cours dans le royaume ; nous vous mandons de vous transporter vers tous ceux qui veulent lever des péages, autres que les anciens, qui avaient cours avant les guerres, et de le leur défendre... sans avoir égard à quelques lettres qu'ils aient pu obtenir; de les contraindre par les voies les plus énergiques, et d'assurer au besoin le libre passage des marchandises en ne payant que les droits anciens : et si quelques-uns persistent, nous vous mandons d'informer contre eux et de les assigner à comparaître personnellement devant le Parlement, à Paris, pour répondre au procureur du roi de leur violation des ordonnances. Toutefois, les présentes ne seront pas appliquées au péage établi au château de Montereau. »

Mais cette exception à l'ordonnance du 5 décembre 1363 ne fut pas la seule. L'abondance des eaux ayant rendu impraticable une chaussée voisine de Beauvais, qui servait au transport des denrées nécessaires à l'approvisionnement de la ville, le roi renouvela des droits de barrage anciennement établis et en imposa un nouveau dont il fixa le tarif : le produit en fut affecté à la réparation et à l'entretien des chemins (2). — Quand Auxerre avait été rachetée aux Anglais, qui s'en étaient emparés le 10 mai 1359, la ville avait obtenu, pour subvenir aux réparations du pont, des chemins voisins et des fortifications, l'établissement temporaire d'un barrage sur les marchandises

(1) Lettres adressées au premier sergeut crarmes du Parlement (t. V, p. 289).

(2) Ord. de février 1364, t. IV, p. 729.

qui la traversaient, « en passant par-dessus ou par-dessous lo pont » : une ordonnance du 8 janvier 1368 (1) en autorisa la continuation, sous la condition qu'il ne serait plus levé sur les marchandises arrivant par eau, afin de ne pas gêner le transport des objets destinés à l'approvisionnement de la ville et de Paris. — Ce fut aussi vers cette époque (en 1369) que, pour se procurer une somme de 13 000 livres que Du Guesclin s'était engagé à payer aux Anglais, qui devaient évacuer l'abbaye de Saint-Maur, entre Saumur et Angers, on commença à percevoir le trépas de la Loire^ droit levé sur toutes les marchandises montant, descendant, ou traversant le fleuve (2).

Les péages étaient assez multipliés et les taxes qu'on y percevait étaient assez importantes pour qu'il y eût intérêt à s'en exonérer : de nombreuses exemptions furent demandées et obtenues (3).

De tout temps il avait fallu protéger la marée destinée à l'ap-

(1) Ord., t. Y, p. 91.

{±) Dareste, Histoire de l'administratioiiy t. II, p. 108.

(3) Lettres du 16 novembre 1353 {Ord., t. II, p. 541). De temps immémorial, les membres du Parlement de Paris sont exempts de tous péages et de tous droits pour les provisions de leurs maisons, qu'ils fout venir de chez eux ou d'ailleurs.

Septembre 1358, privilèges des bouchers de Paris (t. IV, p. 590). Les bouchers de la grande boucherie ne payeront pas dans la banlieue de Paris de péages pour les bestiaux qu'ils achèteront de quelques lieux qu'ils viennent; ils sont aussi exemptés de ces droits, quant au poisson de mer.

Avril 1366, exemption des bourgeois d'Anet (t. IV, p. 615).

Juin 1366, exemption des habitants de Pontorson (t. lY, p. 710).

18 mars 1367, privilèges de l'Université (t. IV, p. 710). Les écoliers, les principaux officiers... sont exempts de tous péages, et ceux qui leur en auraient fait payer pourront être contraints à les restituer.

Septembre 1368, exemption de l'ordre de Citeaux (t. Y, p. 141).

Mars 1369 (t. Y, p. 365). Charles Y, en considération de ce que Charlemagne est enterré à Aix-la-Chapelle, ordonne que les habitants de cette ville qui traverseront la France seront exempts des péages et autres impôts semblables.

Avril 1371, exemption des habitants de Fleurence (t. Y, p. 387).

iS Juillet 1372, privilèges des juifs (t. Y, p. 490). — Art. 17. Ils ne payeront aucuns péages, travers, chaussées... à aucun sujet du roi, sauf les droits anciennement établis.

Juillet J378 et j'uiîi 1379 (t. VI, p. 337 et 477). Lettres permettant à des marchands étrangers de demeurer à Amiens, Abbeville, Meaux, Troyes, pour y faire le commerce, et les exemptant des droits de péage, travers, chaussée et truage, à moins qu'ils ne soient très anciennement établis.

Juillet 1379, exemption des habitants de Lauserte (t. VI, p. 399).

provisionnement de Paris contre les nombreux péages auxquels son transport était assujetti (1), et contre les véritables exactions auxquelles elle était souvent exposée (2). Cette protection ne cessa pas de s'exercer et quelquefois môme contre les officiers royaux. 11 fallut que le roi intervînt pour empêcher les gardes ou fermiers du péage établi à Roye, en Vermandois, au profit du Trésor, d'exiger la taxe des marchands de marée qui, au lieu de passer par Roye, avaient passé par Manullet et y avaient acquitté le droit de péage qui y était aussi perçu. L'article 6 du règlement général d'octobre 1370 (3), sur le commerce de la marée, porte que les péagers étant dans l'usage d'élever les droits qu'ils sont chargés de percevoir au nom des seigneurs, « tous les travers, péages et acquis, qui sont entre Paris et la mer, — où et à qui qu'ils soient, — seront apportés par le gardien de la marchandise, justement par écrit, en la manière qu'ils ont été anciennement perçus», et qu'ils seront enregistrés.

Au treizième siècle, la navigation de la Seine à Paris et le commerce des marchandises remontant et descendant le fleuve étaient devenus le monopole de la puissante corporation des marchands de Veau^ ayant à sa tète le prévôt des marchands: et bientôt une corporation semblable s'était formée à Rouen, pour la navigation de la haute Seine, de Mantes à la mer. On a vu, dans une autre étude (4), qu'en juillet 1315, Louis X avait

(1) Voir la deuxième Étude sur le régime finaiiciev, p. 345.

[±) 30 septembre 1352, 15 frvrier 1333, 6 novembre 1354 (t. IV, p. 309). Lettres instituant cinq commissaires pour faire droit aux réclamations des marchands et voituriers di' marée; ceux-ci avaient exposé que, bien qu'il eût été défendu d'arrêter la marée qu'on apporte à Paris et qu'il eût été ordonné au Parlement et à tous les justiciers de faire observer les ordonnances, cependant des prélats, des nobles et d'antres personnes, se fondant sar de prétondues lettres royales obtenues depuis, airètaient sur leurs terres la marée qui y passait et la prenaient pour le prix qu'ils jugeaient à propos de fixer.

(:!) Ord., t. V, p. 355. — Voir aussi dus lettres du 20 juin 13G9 qui nomment des commissaires p<uir faire observer les ordonnances et les privilèges des marchands, auxquels il a été porté atteinte, ce qui empêche d'apporter la marée à Paris et diminue b's droits que le roi perçoit. {Ord., t. V, p. 199.)

(A) Voir VÉtude sur Philippe le bel et ses trois fils, p. 119.

supprimé le monopole de la hanse de Rouen, en proclamant la liberté des transports sur la Seine, entre Mantes et la mer, à la condition qu'un péage serait payé au roi. — Sous Philippe de Valois, on tenta de remettre en vigueur un accord qui s'était établi en 1210, entre les marchands de Paris et ceux de Rouen ; il fut renouvelé et confirmé par des lettres de mars 1346 et de juin 1350 (1). Mais l'ordonnance du 15 avril 1351 (2), qui rendit à la hanse de Rouen son ancien monopole sur la basse Seine, et celle du mois de juin de la même année (3), qui maintint celui de la hanse de Paris, firent revivre l'ancienne rivalité des deux corporations, au grand dommage du commerce, qui n'obtint même pas la suppression du péage royal établi, en 1315, comme condition de la liberté de la navigation de Mantes à la mer.