DROITS DE TRAITES OU DE DOUANES

Les premières bases d'une législation et d'une administration des douanes avaient été fondées sous Philippe le Bel et ses trois

(1) Ord., t. IV, p. 87. — Glieiuel, Histoire de Rouen, 2« partie, p. SH.

(•2) Lettres coiitirmaut celles de 1207, iiii, 1226, 1272 et 130'i eu faveur de la commune et des bourgeois de llouen. — Art. 7, nul ne pourra passer à Rouen, sur la Seine, avec ses marchandises qu'avec la permission des bourgeois de la ville, et aucun, s'il n'est de Rouen, ne pourra y décharger son vin pour Ty revendre. — Art. 9, les bourgeois pourront, avec leurs vaisseaux, remonter et descendre la Seine et réparer les ponts sans autorisation. — Art. 13, aucune marchandise ne pourra être chargée à Rouen pour être transportée en France, à moins qu'il n'y ait société avec les bourgeois de Rouen ; en cas de contravention, la marchandise sera conlîsquéc moitié pour le roi, moitié pour les bourgeois. (T. II, p. 413.)

(3) Ord., t. II, p. 432, et t. IV, p. 270. — Nul ne peut apporter à Paris, ni faire sortir de Paris des marchandises, par eau, depuis le pont de Mantes jusqu'aux ponts de Paris, s'il n'est marchand de l'eau h Paris ou s'il n'est en société avec un marchand de l'eau; en cns de contravention, les marchandises seront confisquées moitié au profit du roi et moitié au profit de la corporation de l'eau. — Les marchands de l'eau de Rouen pourront venir, avec des bateaux vides, jusqu'au ruisseaii d(! l'Aupet (<au Pec) charger des marchandises sans être en société avec les mnrchands de l'eau de Paris.

Une ordonnance du mois de novembre précédent avait permis au prévôt des marchands et aux échevins de Paris de prélever, sur les bénéfices des sociétés formées par des bourgeois avec des marchands forains, une contribution qui, suppléant à l'insuffisance des revenus de la ville, serait employée à ses dépenses et à celle du Parloir-aux-ôourgeois. [Ord., t. IV, p. 9 et 26;i.)

o06 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

fils (1). Les ordonnances des 1" février 1305 et 19 mai 1321 avaient prohibé en termes généraux l'exportation, en donnant à la Chambre des comptes le pouvoir d'accorder des permissions de sortie et de fixer la finance que les exportateurs auraient à payer. Cette finance avait recule nom de di^oit de haut passage^ et la Chambre des comptes la déterminait par chacune des autorisations qu'elle donnait pour l'exportation des armes, harnais et chevaux de guerre; du fer et de l'acier; des draps blancs écrus, fils de laine, chardons à drapier, teintures et laines ; du lin et du chanvre, des toiles et linge de table. Une ordonnance du 16 juin 1324 avait rétabli la prohibition absolue d'exportation ; mais une autre ordonnance du 13 décembre suivant avait excepté de cette prohibition un grand nombre d'objets en déterminant directement, par une prescription générale et sans intervention de la Chambre des comptes dans chaque cas particulier, les taxes d'exportation qu'ils devraient acquitter : les unes, ad valorem, étaient de 4 deniers pour livre et s'appliquaient aux draps teints, aux cuirs, aux pelleteries, etc.; les autres, spécifiques, éim&ïii fixées k raison des objets exportés, sans tenir compte de leur valeur, et s'appliquaient aux vins, aux grains, aux bestiaux, etc.. Ce fut le droit de rêve. Ce régime douanier fut maintenu par Philippe de Valois.

Le droit de rêvent cessa pas d'être perçu pendant cinq ans (2). Mais, le 19 mars 1333, le roi, voulant procurer du soulagement à son peuple, ordonna « qu'il cesserait, par tout le royaume, quant à présent et dès qu'il lui plaira, d'être levé, de quelque personne que ce soit, sur toutes denrées, vivres et marchan-

(1) Voir YÉtude sur Philippe le Bel, p. 127 et suiv.

(2) Les habitants de Toarnai obtinrent, en avril 133], d'être exemptés des droits de rêve moyennant 15 000 livres qu'ils s'engageaient à payer; et, en 1333, Is roi, reconnaissant qu'ils avaient déjà versé 10 000 livres, leur fit remise des liOOO livres qui étaient encore dues. {Ord., t. VTII, p. 48.)

Une ordonnance du 11 mars 1332 (Ord., t. II, p. 38), relative aux draperies de Carcassonne, mentionne comme devant être perçue l'ancienne imposition de 4 deniers pour livre sur les exportations.

dises et autres choses y sujettes (1) ». Un mandement adressé le 15 avril suivant au bailli du Vermandois pour Texécution de cette ordonnance, prescrit de rendre les deniers et les cautions reçus depuis le 19 mars. Cependant cette suppression du droit de rêve ne dura que quelques années. Il était déjà rétabli en 1339 (2) et peut-être auparavant : une ordonnance du 16 octobre 1340 consacra ce rétablissement en prescrivant la publication et l'exécution de l'ordonnance du 13 décembre 1324 (3). Le droit de rêve ainsi rétabli subit ensuite quelques changements dans sa tarification; tandis que, suivant l'ordonnance de 1324, non seulement le vin, mais les grains, le sel, les harengs, les bestiaux, etc., étaient assujettis à des droits spécifiques particuliers et différents, l'usage s'établit peu à peu de ne maintenir que le droit spécifique du vin, et d'appliquer aux autres marchandises la taxe ad valorem de 4 deniers pour livre : ces deux droits, l'un général, de 4 deniers pour livre, l'autre spécial au vin, de 10 sols par tonneau de vin, n'ont pas varié depuis (4).

Les droits de haut passage furent également maintenus par Philippe de Valois (5) ; mais ils furent l'objet de règlements

(1) Dufrène de Franclieville, Uist. des finances, t. l'^^, p. 53. — D. Vaissete, liv. XXX, cbap. xxvi.

ii) En juin 1339, les habitants de Narbonne réclamaient contre un subside de guerre, en alléguant qu'ils payaient 2 000 livres par an pour Timpôt de 4 deniers pour livre sur les exportations. (D. Vaissete, liv. XXX, cbap. lui.)

Des lettres de novembre 1339 et du 30 juin 1340 exemptent du droit de rêve les marchands d'Aragon, de Majorque et de Castille, négociant aux ports de Honfleur, du Crotoy et d'Abbevilie [Ord., t. II, p. 136, art. 1); ce qui suppose que ce droit était déjà rétabli et peut-être depuis longtemps.

(3) Ord., t. II, p. 147. — Cette ordonnance de 1340 constate par ses dispositions et par le texte de l'ordonnance de 1324, qu'elle rapporte, que celle-ci ne concernait que les exportations et qu'elle n'avait établi aucun droit sur la vente des marchandises à l'intérieur. (Voir Y Étude sur Philippe le Bel, p. 134, note 3.)

Des lettres du 8 juillet 1342 (Bibl. nal., Ms. fr. 25698, n" 104j prouvent que les droits de rêve étaient affermés dans la sénéchaussée de Beaucaire et produisaient par an la somme considérable de 46 851 livres.

(4) Dufrène de Francheviile, id., p. 53 et 34.

(5) Moreau de Beaumont rapporte (t. III, p. 354) qu'en juillet 1331, trois habitants de Carcassoune offrirent à la Chambre des comptes de payer, chaque année, 6 000 livres tournois, tant qu"il plairait au roi de leur permettre de faire sortir du

nouveaux plus nombreux et plus fréquents que le droit de rèvie et reçurent des modifications plus importantes. Parmi les marchandises dont la sortie était restée soumise à la nécessité d'une autorisation spéciale, et à des droits particuliers fixés, chaque fois, par la Chambre des comptes, les laines étaient l'une de celles dont l'exportation touchait le plus d'intérêts. Les exportateurs continuèrent à obtenir un grand nombre de permissions que rendaient très onéreuses au commerce les taxes arbitraires qu'on imposait à ceux qui les demandaient. Ces permissions se multiplièrent tellement, que la Chambre des comptes, qui pouvait à peine suffire à les expédier, prit le parti, le 7 mars 1342, de fixer un tarif des droits qui seraient payés à la sortie des laines (3 livres parisis par chaque charge de laine d'Angleterre ; — 6 livres parisis par chaque charge d'aignelins du même pays et de Bourgogne). Les mômes motifs la déterminèrent à régler aussi par un tarif général les droits que payeraient les toiles et les fils (6 deniers pour livre pour ce qui sortirait par Aigues- Mortes, et 7 deniers pour ce qui serait exporté par d'autres lieux). — Ces règlements furent rendus publics le 5 avril suivant et ils annonçaient que tous ceux qui voudraient exporter ces marchandises pourraient le faire en payant les droits fixés (1).

Cependant, on reconnut, en 1349, que la permission illimitée ainsi donnée d'exporter les laines était préjudiciable aux foires de Champagne et de Brie, et l'on inséra dans l'ordonnance du 6 août, qui réglementa ces foires, une disposition prohibant en termes absolus l'exportation des laines (2).

Cette prohibition ne dura pas longtemps : une instruction de 1353, des ordonnances du 16 septembre 1358 et du 4 août 1361 (3) permirent successivement l'exportation des laines, des animaux lanifères et des peaux lanues^ et celle des toiles, en fixant les droits que ces objets payeraient : c'était le régime du

royamnp île? marchandises et des denrées dont l'exportation était défendue, et que leur demande fut accueillie.

(1) Dufrène de Francheville, id., p. 31. — Moreau de Beaumont, t. III. p. 3oo.

(2) Ord., t. II, p. 305.

(3) Ord., t. IV, p. 203, et t. III. p. 25Î et 463.

droit de rêve appliqué à ces catégories de marchandises, tandis qu'on maintenait pour les armes, les harnais, les chevaux, le fer et l'acier, les fils de laine, de lin, de chanvre le système des droits de haut passage fixés pour chaque exportation autorisée parles gens des comptes.

Toutefois, il importe de remarquer que l'ordonnance du 16 septembre 1358 (art. 2 et 6) consacra une innovation importante en prescrivant que toutes les marchandises exportées, alors même qu'elles devaient obtenir une permission spéciale et acquitter les droits de haut passage, payeraient en outre le droit de rêve de 4 deniers pour livre. Ce droit devint ainsi une taxe générale d'exportation à laquelle venaient s'ajouter les droits de haut passage pour les marchandises qui y étaient sujettes. D'ailleurs l'exportation resta seule imposée, et l'on ne voit apparaître encore aucun droit d'importation.

L'administration des traites foraines était confiée au maître des ports et passages institué en 1305 par Philippe le Bel, et aux officiers inférieurs, visiteurs, inspecteurs et gardes placés sous ses ordres. Le maître percevait ou faisait percevoir par ses commis les droits de haut passage et surveillait les fermiers du droit de rêve, ordinairement affermé. Il punissait comme juge toutes les contraventions commises, soit par ses agents, soit par les marchands exportant des marchandises sans payer les droits. Il n'y avait alors qu'un seul maître pour tout le royaume, et il ne pouvait suffire à l'accomplissement de fonctions qui devaient s'exercer sur des points si nombreux et si éloignés : aussi les baillis et autres officiers du roi étaient souvent saisis d'affaires appartenant à sa juridiction. Pour faire cessercet état de choses, une ordonnance du 4 septembre 1357 (1) manda à la Chambre des comptes d'instituer plusieurs maîtres des ports et passages, des visiteurs, des gardes, et lui donna pouvoir de fixer leur nombre, de régler leurs gages, de destituer ceux qui ne rempliraient pas bien leurs devoirs. Cette ordonnance étant restée

(1) OrU., t. IIL \>. 180.

inexécutée pendant plusieurs années, les officiers royaux continuèrent à empiéter sur la juridiction du maître des ports et passages: celui-ci s'en plaignit, et des lettres du 12 juillet 1358(1) leur défendirent de le troubler désormais dans son office et de connaître des causes qui étaient de sa compétence. L'article 9 de l'ordonnance du 16 septembre 1358 confirma cette défense et prescrivit au maître des ports de poursuivre, à l'exclusion de tous autres juges, les contraventions relatives aux droits de traites : l'appel de ses sentences serait porté devant le Parlement de Paris et, s'il n'était pas en session, devant la Chambre des comptes, qui l'un ou Taulre devrait faire promptement justice (2).

Enfin, àlafin de 1360, P. Scatisse, trésorier du Languedoc, et connaissant bien le service des traites foraines, fut chargé d'instituer, conformément à l'ordonnance du 4 septembre 1357, des maîtres des ports et passages en diverses parties du royaume. Il en plaça un dans les sénéchaussées de Garcassonne, de Béziers et de Lyon et dans le bailliage de Mâcon ; — un dans la sénéchaussée de Toulouse ; — un troisième dans celle de Beaucaire (3); — un quatrième dans les bailliages d'Amiens, Lille, Douai, Tournai. Les nouveaux maîtres des ports et passages prêtèrent serment à la Chambre des comptes et furent, comme celui dont ils se partageaient l'office, à la fois visiteurs rjénéraux., receveurs et juges. Comme visiteurs, ils durent, de temps en temps, visiter, ou faire visiter par leurs lieutenants, tous les ports et passages des frontières, dans leur circonscription ; comme receveurs, ils furent chargés de percevoir ou de faire percevoir par leurs commis les droits de haut passage, tant qu'ils ne furent pas affermés, ainsi que ceux de rêve ; comme juges, ils poursuivirent et punirent les délits commis par tous

(1) Ord., t. III, p. 240.

(2) Toutefois et par exception, des lettres d'avril 1359 (t. III, p. 336) ordounèrent que l'appel des sentences du maître des ports et passages dans la sénéchaussée de Garcassonne ne serait porté devant le Parlement qu'en troisième degré et après avoir été déféré d'abord, en deuxième degré, au sénéchal de Garcassonne.

(3) Ord. du 213 mars 1361 (t. III, p. 4G2). — Dnfrène de Francheville, kl., p. 38.

leurs agents, visiteurs, gardes, sergents, commissaires, et toutes les contraventions des marchands relatives aux droits de traite, tant à ceux de haut passage qu'à ceux de rêve. Mais l'office de maître des ports et passages ainsi divisé perdit de son ancienne importance.

Les droits de traites, haut passage et rêve, appartenaient au domaine de la couronne. C'était en vertu de son pouvoir royal et seigneurial que le roi avait défendu ou permis l'exportation et qu'il avait réglé les redevances auxquelles elle était assujettie. Les taxes de cette nature sont aujourd'hui considérées comme des impôts ; il n'en était pas de même dans la première moitié du quatorzième siècle. Ni les états généraux de 1355, 1356, 1357, ni ceux de 1363 et de 1369, auxquels des subsides furent demandés, n'eurent jamais la pensée de comprendre, parmi les impositions sur lesquelles ils délibéraient, les droits perçus sur les marchandises exportées.

L'assemblée de Gompiègne ne s'en occupa, en 1358, que pour faire interdire la visite de ces marchandises sur les routes, et ailleurs qu'aux ports et passages. (Ord. du 14 mai 1358, art. 9.)

Les traites étaient donc dirigées et perçues parleurs officiers particuliers et rentraient dans l'administration du domaine et du Trésor, dont les chefs étaient les trésoriers de France. Les superintendants et les élus institués en 1355 pour la perception des impôts nouveaux ne furent pas chargés de lever les droits de traites. Mais il en fut autrement à partir de 1360.

On conserve aux archives nationales un grand nombre des comptes de l'imposition établie par l'ordonnance du 5 décembre 1360 pour la rançon du roi Jean. Ces comptes, et notamment celui qui fut rendu par les élus et le receveur du diocèse de Langres, pour 1362, comprennent non seulement le produit du droit de 12 deniers pour livre sur les ventes, du treizième sur les boissons, du cinquième sur le sel, mais le produit des droits des traites. Il semble donc qu'à cette époque, et par suite de la taxe sur les marchandises à l'intérieur, les traites cessèrent d'être placées sous l'autorité des trésoriers de France comme

droits </om«m«z/^ et rentrèrent comme impositions dans l'administration des généraux des aides. Un mémoire manuscrit (1), pour servir à l'histoire de la cour des aides, mentionne des lettres du 29 septembre 1361, adressées aux généraux... et aux élus sur l'imposition foraine de 4 deniers pour livre et de 10 sous par tonneau de vin, et il en conclut que le roi avait mis les droits de traites au nombre des aides pour sa délivrance. U imposition foraine, créée en 1369, dut, à plus forte raison, être comprise parmi les aides, auxquelles elle se rattachait par sa nature et dont elle ne pouvait guère être séparée. Son étude doit donc être renvoyée au chapitre suivant.

CHARGES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU COMMERCE ET A l'iNDUSTRIE ;

banalités; poids et mesures.

La taxe du hauban payée par les gens de métier, l'organisation des corporations qui ne permettait d'exercer un métier que si on l'avait acheté au roi ou au seigneur qui en était le maître, les banalités (2) des moulins, des fours, des pressoirs, les bans de vendange ou de moisson, les droits de banvin (3), l'institution d'officiers spéciaux, intermédiaires obligés des transactions commerciales (4), ne cessent pas d'accroître les charges qui

(1) Mémoire de M. Laborde (Bibliothèque Mazarine, n» I06I).

(2) 2 juillet 1365 (t. IV, p. 580). Les maire, jurés et échevins de Moutdidier représentèrent au roi que depuis 1350 ils avaient beaucoup dépensé pour les fortifications de leur ville, qu'ils étaient endettés et quïls n'étaient même pas eu état de rendre les deniers qui leur étaient réclamés par des mineurs qu'ils avaient eus en garde et qui avaient atteint leur majorité. — Comme ils avaient un droit de banalité sur x^lusieurs maisons, sises soit dans la terre de la Tournelle, qu'ils avaient acquise du seigneur de ce lieu, soit à Moutdidier, ils demandèrent et ils obtinrent le droit de le vendre aux propriétaires des maisons bannières, en sorte qu'ils pussent aller cuire leur pain où ils voudraient, sans cependant pouvoir construire de four pour leur usage.

(3) Juin 1355 (t. IV, p. 321). Les consuls de la bastide royale deTrieet de la judicature de Rivière-Verdun (bas Armagnac), lieu nouvellement construit dont les habitants avaient à faire de grandes dépenses, obtiennent l'établissement d'un droit de banvin, consistant eu ce que les cabaretiers de la ville ne pourraient vendre — depuis la Toussaint jusqu'à Pâques — que du vin recueilli dans le territoire de la ville, afin que les propriétaires, vendant ainsi leurs récoltes plus cher, fussent plus en état d'achever les édifices commencés.

(4) 30 janvier 1351 (t. II, p. 350). Ordonnance sur la police du royaume ; elle

résultaient déjà, pour le commerce et pour l'industrie, des perceptions effectuées sur la vente, ou le transport de presque tous les objets de consommation.

Philippe le Long avait eu la sage pensée de chercher à établir l'uniformité des poids et mesures , mais il n'avait pu vaincre la résistance intéressée des seigneurs et des villes. Les poids et mesures continuèrent donc à varier de ville en ville, souvent de paroisse à paroisse : ils étaient marqués du sceau, soit du roi, soit du seigneur du lieu, soit de la commune qui, l'un ou l'autre, suivant la coutume, percevait des droits de pesage et de mesurage (1). Les fraudes en matière de poids et mesures étaient punies d'une amende ou de la confiscation (2).

Le pouvoir que l'autorité publique s'attribuait en cette matière était si exorbitant, qu'elle crut pouvoir permettre à une

institue des jurés veudeurs, courtiers, déchargeurs de vin, et fixe la quotité des redevances qu'ils pourront exiger pour leur salaire. (Art. 67, 68, 75 et 76.)

(1) Novembre 1350 [Ord., t. IV, p. 10). Le roi augmente les redevances dues au peseur établi à Nîmes, pour peser le blé avant de le porter au moulin, et la farine avant qu'elle soit rendue à celui à qui elle appartient.

Mai 1356, règlement entre le vicomte de Limoges et les habitants (t. III, p. 61). A Limoges, les poids seront pendus auprès de la porte ou ailleurs; le droit de les faire en se conformant à l'étalon, celui de les distribuer, leur inspection et le profit des amendes prononcées contre les contraventions appartiendront au vicomte.

Mars 1337 (t. 111, p. 157). Les consuls de Saint-Geuiez auront l'inspection des poids et mesures. (Art. 4.)

Oetobre 1338 (t. III, p. 286). A Romans, en Dauphiné^ les poids sont marqués aux armes du seigneur; le droit d'avoir la verge ou fléau qui sert à peser e.-t donné à cens, par le chapitre à qui il appartient. (Art. 24.)

Juillet 13C6 (t. IV, p. 677). Les consuls de Marvejols nommeront les inspecteurs des poids et mesures. (Art. 7.)

Mai 1371 (t. V, p. 397). Les consuls de Villeneuve-eu-Rouergue gardent le poids public et perçoivent 1 denier par chaque quintal de marchandises pesées. (Art. 14.)

Mai 1371 (t. V, p. 703). Les consuls de Peyrusse auront un poids commun dont les profits appartiendront à la ville. (Art. 7.)

15 octobre 1372, règlement des coustiers (t. V, p. 447). Le poids des coustiers (ceux qui font des coussins) sera marqué et étalonné au poids du roi.

Juin 1373 (t. V, p. 619). Règlement portant qu'à la Rochelle, tout le blé porté au moulin sera pesé avec des poids entretenus par la ville ; et pour chaque setier pesé, il sera payé 3 deniers au profit de la ville.

(2) Ordonnances de décembre 1330 (art. 25); février 1331 (art. ',; août 1334 (art. H); février 1358 (art. 25) (t. III, p. 207, et t. IV, p. 20, 31 et 296).

ville de diminuer les poids et mesures, et de trouver dans cette diminution l'occasion d'un profit qu'elle appliquerait à ses dépenses. L'ordonnance du 8 janvier 1368, déjà mentionnée, qui autorise la continuation d'un barrage établi à Auxerre, mais en supprimant la taxe perçue sur les marchandises transportées par eau, porte que, pour suppléer à cette suppression, les habitants pourront, « appeticier (diminuer) la pinte et la chopine, l'aune et le poids de toutes denrées en ladite ville... par l'avis et délibération des bailli, prévôt ^et bourgeois, en la manière que bon leur semblera à faire ; pourvu que tout le profit et émolument qu'ils en pourront tirer soit employé entièrement à la fortification de la ville » (1).

SECTION VII