LE DOMAINE DE LA COURONNE ET SON EXTENSION

Quand Philippe le Bel monta sur le trône en 1285, le domaine de la couronne conservait encore le caractère que la féodalité et la révolution capétienne lui avaient attribué : il se composait des fiefs dont le roi était propriétaire et de ceux dont il était suzerain. Si la royauté va commencer à transformer Y aide aux quatre cas en subsides qu'elle entreprendra de percevoir ^ans ses arrière-fiefs aussi bien que dans ses fiefs, et qu'elle s'efforcera de rendre permanents, les revenus féodaux de la terre du roi n'en restent pas moins la principale ressource de la couronne. L'agrandissement du domaine, en même temps qu'il a un grand intérêt politique, ne cesse donc pas d'être un fait financier considérable : l'étude de ses progrès et l'exposé des événements

historiques auxquels ils se rattachent, forment le cadre naturel et nécessaire des institutions financières.

Par le fait seul de son avènement au trône, Philippe le Bel réunissait sur sa tête la couronne royale de France et la couronne seigneuriale des grands fiefs de la reine Jeanne. On a montré dans une précédente étude (1) quelle était pour l'extension et la puissance du domaine royal l'importance de la Champagne; mais en mariant son fils aîné à l'héritière du royaume de Navarre et du comté de Champagne et de Brie, Philippe le Hardi avait préparé plutôt qu'il n'avait réalisé la réunion à la couronne de ces riches possessions. Leur incorporation définitive ne devait s'opérer qu'après des incidents compliqués dont le récit doit trouver ici sa place. La réunion DevcnuB rclnc de France, Jeanne de Navarre resta personchamVgne. nellemeut propriétaire des biens qu'elle avait apportés en dot. Suivant la remarque de Secousse: « Philippe le Bel ne prit point les titres de roi de Navarre, de comte de Champagne et de Brie. Lorsqu'il donna quelques ordonnances ou quelques chartes qui devaient avoir leur exécution en Champagne ou en Brie, il y marquait qu'il les avait données du consentement de sa chère compagne (2) ; et à la fin de l'ordonnance ou de la charte, immédiatement avant la date, Jeanne ]:)ar la grâce de Dieu, reine de Navarre, comtesse de Champagyie..., etc., approuvait ce qui y était contenu et y mettait son sceau après celui du roi (3). »

La reine Jeanne mourut à Vincennes, en 1305, et Louis, l'aîné de ses fils, lui succéda immédiatement dans le royaume de Navarre et le comté de Champagne. Jusqu'à la mort de son père, il s'intitula dans les actes latins : Lndovicus régis Francorum prhno-genitus, Dei gratia, Navarrserex, Camj)anise Briœque

(1) Études sur le rêrjime financier de la France, t. I^', p. 240.

(2) Ail moins dans les actes d'administration générale ; car on a vu des ordres particuliers émanés de Philippe le Bel seul. (Lefèvre, Finances deChampag7ie,p.3.)

(3) En 1300, G. de Nogaret, que Philippe le Bel avait appelé quelques années auparavant dans ses conseils, fut député, par le roi en Champagne, pour faire la recherche de ses droits sur le comté; ce qui semble indiquer qu'il se préoccupait des moyens de s'assurer personnellement la possession de la Champagne. (Renan, lievue des deux mondes, ISVtJ, L II, p. 331.)

cornes; le titre qu'il se donnait dans les actes écrits en français avait quelque chose de singulier: Nous aisné fih du Roi de France, Roy de Navarre, de Chaînpagne et de Brie, comte Palatin. Ses deux frères, Philippe et Charles, avaient droit à une part dans la succession de leur mère, ou, comme on disait alors, à leur ajjpariage : le roi qui voulait assurer au prince qui devait régner après lui la seigneurie entière de la Navarre et de la Champagne leur fit donner par leur frère aîné, pour tous les droits auxquels ils pouvaient prétendre, 60000 livrées de terre qui leur seraient assignées en Champagne et en Brie et qu'ils tiendraient en fief de lui et de ses héritiers, en lui faisant hommage (1).

Louis le Hutin étant monté sur le trône en 1314, la Navarre et la Champagne furent encore réunies dans ses mains à la couronne de France; mais il mourut en 1316, n'ayant eu de sa première femme, Marguerite de Bourgogne (2), qu'une seule fille, la princesse Jeanne, et laissant enceinte sa seconde femme, Clémence de Hongrie.

La succession à la couronne restait incertaine : Philippe le Long, frère de Louis X, saisit aussitôt le gouvernement avec le titre de régent et prit la tutelle de sa nièce Jeanne. Celle-ci était héritière de la Navarre et de la Champagne ; mais ses droits ne pouvaient être définitivement fixés qu'après les couches de la reine. Philippe le Long, dans des vues ambitieuses que l'événement ne devait pas tarder à réaliser, s'empressa, dès le 17 juillet 1316 (trois semaines après la mort du roi), de faire un pacte éventuel avec Eudes, duc de Bourgogne, qui déjà commençait à soutenir les prétentions de la jeune princesse, même à la couronne, soit comme son oncle maternel, soit au

(J) Janvier 1309. — Lettres du roi sur une assiette faite par Louis à ses frères Philippe et Cliarles. (Arcli. nat. — J. J., /,6, fo loo, u» 172.)

Janvier 1310. - Lettres du roi contenant le partage entre ses fils de la succpscession de leur mère. (Archiv. nat. — K. 38, n" 3.)

(2) Elle était fille de Robert, duc de Bou'rgogne, et d'Agnès, dernière fille de saint Louis : mariée en 1303, le roi la fit enfermer, pour les désordres de sa vie privée, au château Gaillard, où elle périt de mort violente. (Le président Hénault.)

nom de sa mère Agnès, aïeule de Jeanne. Il fut convenu — « que dans le cas où la reine Clémence accoucherait d'une fille, celle-ci et Jeanne, sa sœur du premier lit, toutes deux héritières de leur père, en renonçant à la couronne de France et en baillant quittance de la succession de leur père, auraient le royaume de ^'avarre et le comté de Champagne et de Brie, sauf l'indemnité qui avait été assurée à leurs oncles en 1309 ; — mais que dans le cas où la reine mettrait au monde un fils, il serait pris d'autres arrangements conformes aux droits du prince (1). » C'était une combinaison plus ingénieuse que conforme aux principes rigoureux du droit féodal, et par laquelle Philippe le Long avait évidemment pour but d'écarter éventuellement, en abandonnant la Navarre et la Champagne, les prétentions que les filles de Louis le Hutin auraient pu élever à la couronne de France.

La reine accoucha d'un fils qui ne vécut que cinq jours (15 novembre 1316). Il semblait que le traité éventuel du 17 juillet dût s'exécuter; des deux cùtés, on chercha à l'éluder. Le duc de Bourgogne réclama le trône pour sa nièce, et Philippe le Long, se prétendant libre des engagements qu'il avait contractés vis-à-vis de Jeanne (2), ne songea plus, tout en prenant la couronne, à abandonner la Navarre et la Champagne. La noblesse champenoise, attachée à la maison de ses anciens princes, se disposait à joindre ses efforts à. ceux du duc de Bourgogne, quand fintérèt personnel de celui-ci vint éteindre tout à coup l'ardeur qu'il avait d'abord montrée pour la défense des droits de sa nièce. Philippe le Long avait eu de son mariage avec Jeanne, fille et héritière d'Othon. comte de Bourgogne et de Mahaut,

(1) Art de vérifier les dates, Comte? de Champagne. — Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, XVII, p. i299.

(2) Philippe le Long «"empressa de se saisir du trùiie, de se faire sacrer à Reims en janvier, et, dans une assemblée de prélats, de harous et de bourgeois, réunie à la hâte à Paris le 2 février 1317, de faire déclarer que les lois et la coutume excluaient les filles de la couronnl^ [Contin. de Nantis, t. II, p. 222.)

« Le fait était certain, dit M. Guizot; le droit n'était pas établi, ni même conforme à tout le régime féodal et à l'opinion générale. Mais la mesure était évidemment sage pour la France et pour la royauté; elle fut renouvelée après Philippe le Long. » {Hist. de France, t. pr, p. 374.)

comtesse d'Artois (1), une fille nommée Jeanne, comme sa mère et aussi comme sa cousine, Jeanne de Champagne ; il l'offrit en mariage au duc de Bourgogne, auquel elle apporterait en dot les comtés de Bourgogne et d'Artois, qu'elle tenait de sa mère. C'était pour le duc de Bourgogne une proposition trop avantageuse pour qu'elle ne fût pas acceptée. Elle fut l'objet d'un nouveau traité par lequel le duc renonça, au nom de sa nièce (on peut contester qu'il en eût le droit), en faveur de Philippe le Long et de sa postérité mille, aux prétentions qu'elle pouvait élever à la couronne de France et aux droits qu'elle pouvait avoir au royaume de Navarre, ainsi qu'au comté de Champagne et de Brie, moyennant une indemnité do 15 000 livres de rente qui serait assignée sur le comté d'Angoulême et d'une somme de 150000 livres, constituée en fonds déterre, qu'elle tiendrait en pairie. Toutefois, il fut convenu qu'en cas de mort du roi, sans enfant mâle, Jeanne rentrerait dans ses droits sur la Navarre, la Champagne et la Brie, en rendant à la couronne l'indemnité stipulée et sous la condition que ce comté resterait entre les mains de celui qui serait roi deFrance, pour être administré par lui en qualité de garde et de baillistre de la princesse, jusqu'àce qu'elle eût atteint l'âge de douze ans fixé pour sa ma-

(1) Otliou, comte de Bourgogne, avait épousé, vers 128'), Maliaut, fille de Robert II et petite-fille de Robert I", comte d'Artois (fils de Louis VIII). Eu 1291, il était convenu avec Philippe le Bel du mariage de Philippe, second fils du roi, avec sa fille Jeanne, qui n'avait encore que quelques années, et en 1295, par un traité conclu le 2 mars à Vincennes, il s'était engagé à délivrer immédiatement au roi fcomme administrateur des biens de son fils encore mineur et futur époux de Jeanne) le comté de Bourgogne, qu'il constituait en dot à sa fille, pour être réuni, à tout événement et sans retour, à la couronne de France. C'était une donation irrévocable; cependant on peut dire aussi que c'était une vente; car il reconnaît avoir reçu du roi 100 000 livres comme condition du traité, et il s'engage à rendre le quadruple si, par sa faute ou celle de sa fille, l'union projetée n'a pas lieu. Le mariage fut célébré en 130G. Mais, dès 1295, les Franc-Comtois avaient à peine appris les clauses du traité de Vincennes, qu'ils s'étaient soulevés pour en empêcher l'exécution, et leur opposition n'avait fait que s'accroître quand, en 1300, la comtesse Mahaut était accouchée d'un fils. Toutefois, n'étant pas soutenus par l'empereur, suzerain du comte de Bourgogne, ils s'étaient soumis en 1301. — Othon devint en 1302 comte d'Artois par la mort de son beau-père, et la même année il institua pour héritieruniversel le fils qu'ilavait eu en 1300 ; cependant, il ne semble pas avoir eu la pensée de révoquer par cet acte la donation qu'il avait faite à sa

jorité : née en 1311, elle n'avait encore que six ans. En même temps et par le même traité il fut arrêté que Jeanne épouserait Philippe d'Evreux, fils aîné de Louis comte d'Evreux, et petitfils de Philippe le Hardi, et il fut convenu qu'après le mariage pour lequel il était nécessaire d'obtenir une dispense d'âge, la jeune princesse, alors élevée auprès de la duchesse de Bourgogne, aux termes d'un article du traité de 1316, serait remise entre les mains de la reine Marie (veuve de Philippe le Hardi) et de son fils le comte d'Evreux.

Le mariage du duc de Bourgogne avec la fille de Philippe le Long, Jeanne de Bourgogne, était le motif et la garantie du traité ; il fut célébré le 18 juin 1318, et le duc put joindre aussitôt à son duché les comtés de Bourgogne et d'Artois. Le mariage de Jeanne de Champagne avec Philippe d'Evreux ne tarda pas non plus à s'accomplir. Philippe le Long, après être parvenu à faire reconnaître en sa personne, pour la première fois, le principe de l'hérédité masculine du trône de France, put ainsi conserver réunies à la couronne la Navarre et la Champagne. Mais il n'en jouit;pas longtemps. Le 3 janvier 1332, sa mort vint de nouveau mettre en question la possession de ces importantes provinces. Charles le Bel, son frère et son successeur, devait craindre que Jeanne de Champagne ne les

fille par le traité de Vincennes; car le mariage de celle-ci eut lieu en 1300, postérieurement au testament et en exécution des conventions de 1291 et de 1295. — Otlion était mort eu 1303 (avant le mariage de sa lille), laissant trois enfants, Jeanne, — son fils Robert,— et une fille qui, en 1307, épousa Charles le Bel. On considéra dans le comté de Bourgogne que Robert succédait à son père, conformément aux lois du pays, sous la tutelle de sa mère ; cependant la justice continua d'être administrée au nom du roi, qui, en vertu du traité de Vincennes et comme tuteur de son fils Philippe et de sa belle-fille Jeanne, avait établi pour gouverneurs et pour baillis des seigneurs français. La noblesse franc- comtoise avait, il est vrai, repris les armes à la mort d'Othon, prétendant ne pas reconnaître d'autre souverain que Robert; mais elle avait été encore obligée de se soumettre. — D'ailleurs, le jeune comte était mort en 1315, après avoir, dit-on, confirmé la donation que son père avait faite à sa sœur par le traité de Vincennes. Jeanne, femme de Philippe le Long, fut ainsi comtesse de Bourgogne, et le roi, renonçant à la clause de réunion du comté de Bourgogne à la couronne, à tout événement et sans retour, qui avait été insérée dans le traité de Vincennes, sa fille, nommée Jeanne, comme elle, était héritière de ce comté. {Art de vérifier les dates, Comtes de Bourgogne. Arch. nat.. J. 250, u"» 3, 4, 5; J. 254, n"> 26; J, 408, n°» 6 et 9.)

revendiquât ; car dans la convention de 1317 (qu'elle aurait pu d'ailleurs contester), le duc de Bourgogne (1) n'avait renoncé pour sa nièce à la Navarre et à la Champagne qu'au profit de Philippe le Long et de ses descendants mâles ; en 1325, il obtint d'elle et de son mari qu'ils ratifiassent à son profit le traité de 1317, moyennant 20 000 livres qui furent ajoutées aux 15000 livres de rente déjà stipulées pour leur indemnité.

Au commencement de 1328 la mort de Charles le Bel, laissant la reine enceinte, déjoua encore toutes ces combinaisons, en posant de nouveau la question de la succession au trône et en permettant à Jeanne de Champagne de revendiquer ses droits patrimoniaux. Il n'entre pas dans le cadre de cette étude de dire ici comment l'avènement de Philippe de Valois vint consacrer le principe de l'exclusion des femmes dans la succession à la couronne ; toutefois il importe de faire connaître comment la possession de la Navarre et celle de la Champagne furent définitivement réglées. Philippe d'Evreux s'empressa d'occuper la Navarre au nom de sa femme ; mais il ne put en faire autant pour la Champagne, et il sentit la nécessité de négocier avec un rival aussi puissant que le roi de France. On fit un nouvel arrangement, par lequel Philippe d'Evreux et Jeanne renoncèrent à toute prétention à la couronne de France et au comté de Champagne et de Brie, et le roi, de son côté, leur abandonna la Navarre, pour en jouir en toute propriété. Cet arrangement fut converti en un traité définitif, à Avignon en 1335, et en 1339 les parties contractantes se donnèrent mutuellement quittance de tout ce qu'elles pouvaient se devoir (2).

S'il fallut ainsi près d'un demi-siècle pour consommer en droit la réunion définitive de la Champagne, en fait Philippe

(1) Ce prince, plus occupé de ses intérêts personnels que de ceux de sa nièce, ne songea à cette époque qu'à revendiquer, au nom de sa femme, les domaines que Philippe le Long possédait avant son avènement, et qu'il avait réunis à la couronne par un acte spécial du 21 décembre 1316 ; mais, par un arrêt du 22 janvier, le Parlement repoussa cette prétention.

(2) A7't de vérifier les dates, Comtes de Champagne et Rois de Navarre,

La Navarre redevint ainsi un royaume distinct et séparé et ne fut réunie à la couronne qu'eu 1589, par Henri IV. — La Champagne, annexée au domaine royal,

le Bel l'occupa dès son avènement au trône. Le duché de Normandie et le comté de Toulouse appartenant déjà et depuis longtemps à la couronne, il n'avait plus pour grands feudataires, jouissant des droits régaliens et pouvant faire échec au pouvoir royal, que le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, qui possédait le comté de Nevers, le duc de Guyenne, qui était le roi d'Angleterre, et aussi le duc de Bretagne dont la vaste seigneurie, autrefois simple arrière-fief relevant de la Normandie, était devenue vassale directe de la couronne, et qui par son étendue comme par sa situation avait une réelle importance. Mais les ducs de Bourgogne étaient à cette époque entièrement dévoués à la maisonde France. Sile ducde Bretagne (1), comte de Richemont en Angleterre et vassal des deux couronnes en dépit de la règle établie par saint Louis, joignit un moment ses armes à celles des Anglais, il fut bientôt ramené à la subordination féodale par le roi, qui érigea la Bretagne en duché-pairie (2) et consacra par là le titre de duc que les anciens comtes de cette province avaient pris depuis quelques années. Le roi d'Angleterre, duc de Guyenne, et le comte de Flandre étaient seuls, vis-à-vis du roi, des souverains indépendants plutôt que des feudataires

fat encore administrée par le roi comme comte de Champagne jusqu'en 1361, où le roi Jean la réunit officiellement à la couronne et l'incorpora au royaume de France.

(1) Jean II, duc de Bretagne, était le petit-fils de Pierre Mauclerc, fils de Robert, comte de Dreux et arrière-petit-fils de Louis le Gros, que Philippe-Auguste avait marié à Alix, héritière de la Bretagne, en exigeant que Pierre fit hommage lige et ne reçût les hommages des Bretons qu'avec cette clause : sauf la fidélité au roi de France, notre sire.

(2) Les institutions féodales se modifiaient forcément. Autrefois la pairie était inhérente à quelques grands fiefs, pour lesquels elle constituait un privilège particulier. Trois de ces grands fiefs ayant été réunis à la couronne, le nombre des pairs laïques se trouva réduit à trois. Philippe conféra la pairie en 1297 au duc de Bretagne, descendant d'une branche des Capétiens, puis à son cousin le comte d'Artois, et ensuite à son frère Charles, comte de Valois et comte d'Anjou. Bientôt la pairie fut attachée à toutes les constitutions d'apanages : elle fut conférée au duc de Bourbon, au comte d'Évreux. . . De féodale elle devint apanagère, perdant quelque chose de son indépendance et de son caractère définitif. Le descendant des ducs de France, en créant des pairs de son autorité, se donna non des égaux, mais des sujets plus attachés : la pairie ne fut plus qu'une dignité. (Isambert,t.I«'', p. 710 et 717.— Le président Hénault, t. I^r, p. 200.— Dareste, Hist. de France, t. II, p. 320. — Lavallée, Hist. de France, 1. 1»', p. 215.)

et ce fut avec eux que Philippe le Bel dut engager une lutte sérieuse et prolongée.

Depuis quelques années une impulsion presque physique Le traité avait entraîné les armes françaises du Languedoc en Espagne '^^"^1^9"'"°°' et de la Provence dans le royaume de Naples (1). Philippe le Hardi avait succombé dans une expéditioi^ contre les Aragonais et les forces de Charles d'Anjou (2) s'épuisaient en Sicile. Philippe le Bel s'aperçut de cette fausse direction donnée à la conquête et après avoir combattu quelque temps, au commencement de son règne, la maison d'Aragon, il régla de concert avec elle, par le traité de Tarascon (1291), tous les démêlés qui les divisaient en France et en Italie. La Sicile fut laissée aux Aragonais et le royaume de Naples fut conservé aux comtes de Provence de la maison de France, qui cédèrent à Charles de Valois (3) l'Anjou et le Maine en dédommagement de l'Aragon (4), dont le pape lui avait donné l'investiture pendant la guerre (5).

(1) Migaet, Formation territoriale et politique de la Franre.— D. V,ii>sete, liv. XXYIII, chap. iv.

(2) Charles I^r, frère de ?aiiit Louis, comte d'Anjou par Tapanafïe qu'il reçut de son père, comte de Provence par son mariage, et devenu roi de Naples, avait eu pour fils Charles le Boiteux, qui, commandant à Naples pour son père en 12S4. avait été battu, fait prisonnier et conduit en Aragon. Ce prince, ayant succédé à son père en 1285, fut mis en liberté par l'entremise du roi d'Angleterre, sous ia condition qu'il renoncerait à la Sicile et qu'il engagerait Charles de Valois à renoncer à ses prétentions sur l'Aragon; mais, le pape l'ayant relevé des obligations qu'il avait contractées et l'ayant couronné à Rome roi des Deux-Siciles, il n'avait pas tardé à reprendre les armes.

(3) Charles, troisième fils de Philippe le Hardi, avait reçu de son père eu apanage les quatre châtellenies de Crépy, la Ferté-Milon. Pierrefonds, Bethisy-Verberie, sous le titre de comte de Valois; en 1284, le pape Martin IV lui donna l'investiture des royaumes d'Aragon et de Valence et du comté de Barcelone, qu'il venait d'enlever à Pierre d'Aragon, et ce fat pour soutenir cette investiture que Philippe le Hardi entreprit la malheureuse expédition d'Aragon. En 1290, Charles de Valois épousa la fille de Charles le Boiteux, et en 1291, ayant renoncé, sur la demande de son beau-père, à toutes ses prétentions sur l'Aragon, il reçut de lui, comme compensation, les comtés d'Anjou et du Maine. [Art de vérifier les dates.)

(4) Don fait par Charles II, roi de Sicile, à Charles, comte de Valois, des comtés d'Anjou et du Maine, à charge de renonciation aux royaumes d'Aragon et de Valence et au comté de Barcelone. (Arch. nat., J. 164, n"> 6.)

(>•>) Alphonse d'Aragon, étant mort peu de temps après, fut remplacé par son frère D. Jayme. que le traité de Tarascon avait sacrifié et qui réunit les couronnes d'A

La guerre avec

10 RÉGIME riNANCIER DE LA FRANCE.

Les efforts de la royauté pour l'agrandissement de son domaine et la formation territoriale de la France purent alors se porter plus librement et plus utilement vers l'ouest, où le roi d'Angleterre possédait une partie des cotes de l'Océan ; vers le nord, où la Flandre puissante et presque indépendante était voisine de l'Artois ; vers l'est, où la vallée du Rhône restait comprise dans le territoire germanique.

Les guerres que Philippe le Bel entreprit et que, pendant la ^'^eflve""' plus grande partie de son règne, il soutint avec de fréquentes Traitrave'L" altemativcs de revers et de succès, pour se mettre en posses- 30 mai 1303.' sion de la Guyenne et de la Flandre, n'eurent point, il est vrai,

Traité avec

la Flandre, Je résultat Immédiat et important : il ne put occuper ces deux

3 juin 1303. '■ . . .

provinces que temporairement et il fut obligé de s'en dessaisir. La lutte qu'il engagea, avec l'obstination et l'emportement qui lui étaient propres, n'en mérite pas moins de fixer l'attention, soit parce qu'elle concerne des territoires que leur situation, leur étendue et leur richesse rendaient nécessaires à la constitution de l'unité territoriale de la France ; soit parce que les charges pécuniaires qu'elle imposa à la couronne ont exercé une grande influence sur la transformation du régime financier de la féodalité. L'exposé sommaire, mais précis, des événements militaires et historiques, de leur caractère et de leur importance, sera, pour ainsi dire, la trame où l'on verra dans la suite de ce travail s'enchaîner naturellement les faits financiers, soit qu'il s'agisse des ressources plus apparentes queréelles qu'un esprit fiscal peu clairvoyant croyait trouver dans une déplorable altération des monnaies ; soit qu'il s'agisse des tributs

ragou et de Sicile. Ce ne fut que quatre ans après que les efforts de Nicolas IV et de Bonit'ace VIII amenèrent, en 1294, une paix définitive. Charles de Valois renouvela, non sans peine, sa renonciation à l'Aragon, et D. Jayme renonça à la Sicile. Une seule difficulté restait au sujet de la vallée d'Arau, que Philippe le Bel prétendait lui appartenir. Les deux rois convinrent de mettre en séquestre l'objet en litige jusqu'à ce qu'une enquête contradictoire eût fait connaître qui en était propriétaire avant la guerre. Les choses traînèrent en longueur, car en 1308 Philippe désigna plusieurs commissaires pour se rendre sur les lieux et procéder à l'enquête; quand il mourut, la question n'était pas réglée. (Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 383.)

que l'instinct royal, plutôt que l'application et la poursuite d'un principe social et politique, commence à lever en faisant de l'ancienne aide féodale, accidentelle et limitée, une perception générale et permanente : l'impôt. Ces faits militaires et ces faits financiers deviennent eux-mêmes le motif et l'explication des grands changements qui s'opèrent dans le gouvernement de l'Etat et dans l'administration des finances. En même temps l'action extérieure de la royauté dans la guerre et dans les négociations se transforme : de féodale elle tend à devenir nationale. Dans les incidents relatifs à la Navarre et à la Champagne on ne voit guère que les rapports de suzerain à vassal et de vassal à suzerain : dans la guerre d'Aragon et dans le traité de Barcelone qui la termine, ce sont les rapports de souverain à souverain, de peuple à peuple qui commencent à dominer. Tel est le caractère de plus en plus marqué de la potitique de Philippe le Bel et des événements dont nous avons à présenter rapidement le récit.

Depuis le célèbre traité d'Abbeville (1258) la paix n'avait pas été troublée entre la France et l'Angleterre. Edouard I", monté sur le trône en 1271, était un prince habile qui subrodonnait sa politique à la pensée dominante d'établir son pouvoir dans l'île entière de la Grande-Bretagne par la conquête de TEcosse et du pays de Galles. Il désirait donc éviter la guerre sur le continent et en 1286 il vint, de bonne grâce, prêter foi et hommage à Philippe le Bel, comme son vassal. Les anciennes conditions de la paix furent rappelées et confirmées par un nouveau traité entre les deux souverains ; le payement annuel de 1000 livres sterhng fut garanti au roi d'Angleterre comme indemnité de ses anciens droits sur la Normandie, et Edouard se montra disposé à abandonner ses prétentions sur le Quercy, moyennant une rente annuelle de 3 000 livres tournois.

Ce fut une circonstance fortuite qui devint, en 1291, le motif ou le prétexte de la guerre. Une rixe entre des matelots français et des matelots anglais amena entre les villes normandes et

les cinq villes associées, qu'on appelait les cinq ports, une guerre maritime dans laquelle les Anglais eurent l'avantage. Le sénéchal français de Périgueux ne tarda pas à recevoir l'ordre (1293) d'occuper la Guyenne et l'Agénais et de placer ces pays sous le séquestre, jusqu'à ce que l'Angleterre eût accordé les réparations qui lui étaient demandées : Edouard fut cité à comparaître devant le Parlement comme vassal du roi de France. Engagé dans sa lutte contre le roi d'Ecosse, le monarque anglais chercha à gagner du temps : il envoya à sa place son frère Edmond à Paris, et il ne fit pas difficulté d'admettre les officiers français à prendre temporairement possession de Bordeaux et d'Agen jusqu'au jour où les indemnités réclamées auraient pu être réglées (1). Ces deux villes furent donc occupées au nom du roi, et dès lors il fut question de marier Edouard à la princesse Marguerite, sœur de Philippe le Bel, avec la condition que les enfants issus de ce mariage hériteraient de la Guyenne, qui eût été ainsi détachée de la couronne d'Angleterre. Mais de nouvelles difficultés survinrent. La citation au Parlement qui avait été abandonnée fut reprise et faute de comparaître Edouard fut condamné par contumace : un arrêt prononça la saisie du duché.

De part et d'autre on se prépara à la guerre en se disputant, à prix d'argent, l'appui des principaux souverains et des princes féodaux de l'empire et de la France. L'indication de ces alliances fera comprendre ce qu'étaient alors les relations internationales.

Edouard s'assura le concours du duc de Bretagne, qui, comte de Richemont en Angleterre, était son vassal en même temps que celui du roi de France, et l'appui du comte de Bar, son gendre, dont le comté sur les deux rives de la Meuse relevait à la fois du roi et de l'empereur. Hors de France, il traita avec les comtes de Hollande, de Gueldre et deBrabant, avecl'évèque de Cologne et avec Adolphe de Nassau (2), qui venait de suc-

(1) D. Vaissete, liv. XXVIII, chap. xxxv.

(2) L'empereur réclamait alors l'hommage de la Provence, que la branche capétienne de la maison d'Anjou refusait do lui prêter; il reprochait à Philippe le Bel

céder à Tempereur Rodolphe de Habsbourg et qui, moyennant le payement de 100 000 livres sterling, s'engagea à marcher contre la France. Il gagna aussi par des subsides les comtes de Juliers et de Savoie et il essaya d'entraîner dans son parti les rois de Castille et d'Aragon. Mais, après l'empereur, son principal allié était le comte de Flandre, dont la fille avait été secrètement fiancée à son fils. C'était une coalition semblable à celle que Jean sans terre et Othon de Saxe avaient formée, en 1214, contre Philippe-Auguste.

Philippe le Bel, de son côté, ne se borna pas à obtenir par des subsides l'appui de plusieurs princes de l'empire, du Dauphin de Vienne (1), du comte de Bourgogne, du duc de Lorraine, des comtes de Luxembourg (2) et de Hainaut : il parvint à dissoudre en partie la coalition . Il en détourna les rois de Castille (3) et d'Aragon, et en détacha, sans doute à prix d'argent, le duc de Brabant et le comte de Savoie ; enfin par l'intervention du pape il désarma l'empereur (4).

Edouard ouvrit les hostilités en 1295, et les Anglais, commandés par le duc de Bretagne, chassèrent facilement les troupes françaises qui occupaient Blaye, Bayonne et les autres villes maritimes de la Guyenne. Mais le roi avait formé trois armées sous les ordres de son frère Charles de Valois, du connétable

d'entretenir, dans uu but intéressé, des relations avec le duc de Bourgogne et les seigneurs de Franche-Comté, qui relevaient de l'Empire. Enfin il contestait à la France la possession de quelques teri'itoires frontières dans le Barrois et celle de la ville de Valenciennes, qui venait de se soulever contre le comte de Hainaut et de se donner au roi.

(1) Traité d'alliance entre le roi et Humbert, Dauphin viennois. (Arch. nat.. J. 277, no 5.)

(2) H. de Luxembourg, comte de la Roche, etc., reconnaît avoir reçu de Philippe le Bel 6000 livres pour le servir dans sa guerre contre le roi d'Angleterre. (Arch. nat., J. 608, n° 6.)

(3) Traités de mariage et de confédération avec Sauche. roi de Castille. (Arch. nat.,J. 601, no» 26 et 27.)

(4) On dit que Bonifaca VIII, dont la querelle avec le roi n'avait pas encore commencé, défendit à l'empereur de prendre les armes, et que celui-ci, qui avait reçu d'avance de l'Angleterre un subside de 100 000 livres sterling, ne demanda pas mieux que d'obéir au pape pour se dispenser des engagements qu'il avait contractés. Il licencia 2 000 cavaliers qu'il avait enrôlés et, manquant d'argent, il trouva bon de ne garder du traité conclu que les subsides qu'il avait touchés.

i4 REGIME FINA-NCIt-K DE LA FRANCE.

Raoul de Nesle et du duc de Bourgogne ; les deux premières entrèrent en Guyenne et replacèrent sans peine sous l'autorité de la France la province, excepté Bayonne et quelques châteaux. L'année suivante, une trêve de deux ans fut convenue, et le roi d'Angleterre, qui n'était pointassuré de la soumission del'Écosse consentit à laisser la Guyenne au roi de France à titre de gage : en même temps un double mariage fut arrêté, celui d'Edouard avec la princesse Marguerite dont il avait été déjà question, et celui du prince royal anglais avec une fille de Philippe le Bel, la princesse Isabelle.

La France avait obtenu des avantages incontestables contre l'Angleterre : le roi les compléta en détachant de l'alliance anglaise le duc de Bretagne (1) et en agissant avec vigueur contre un autre allié d'Edouard, le comte de Bar, son gendre, qui avait envahi la Champagne. Il voulut profiter de cette situation pour punir le comte de Flandre, Guy de Dampierre (2), de son indécision et de sa duplicité. Ce prince, qui avait secrètement fiancé sa fille avec le fils aîné du roi d'Angleterre, au mépris de ses devoirs de sujétion féodale envers le roi de France, avait été mandé pour ce fait à Paris (1294), et était resté six mois prisonnier au Louvre ; quand il avait été mis en liberté, la jeune princesse avait été retenue pour empêcher son mariage avec le prince anglais. En 1296, le comte de Flandre avait occupé la ville de Valenciennes, qui, quelques années auparavant s'était donnée à Philippe le Bel; enfin, soutenu par

(1) La Bretagne fut érigée en duché-prairie. Le petit-fils du duc de Bretagne fut fiancé à la fille de Charles de Valois, âgée de trois ans seulement. Le roi accorda en outre au duc de Bretagnejet à ses hoirs, qu'ils ne pourraient être appelés devant le Parlement pour simple ajournement, mais seulement par appel, pour défaulte de droit. (Ord. de février 1396 et de septembre 1297. — Rec. des ord., t. I", p. 704 et 797. Art de vérifier les dates, Ducs de Bretagne.)

(2) Guy de Dampierre, fils de Guillaume de Dampierre et de Marguerite de Flandre, avait succédé à sa mère, en 1280, dans le comté de Flandre, au gouvernement duquel il avait été associé dès 1251. On a vu dans une étude précédente {Etudes sur le régime financier de la France, p. 234) quels différends s'étaient élevés au sujet du comté de Flandre entre la maison des Dampierre et celle des Bouchart d'Avesnes, et comment ils avaient été réglés par la médiation de saint Louis. [Art de vérifier les dates.)

PHILIPPE LE BEL ET SES TKUlS FILS. 15

Edouard, il venait de prendre ouvertement le parti de la révolte (1).

Le roi, ayant réuni 60000 hommes à Gompiègne, en juin 1297, en forma deux corps: l'un, commandé par Robert, comte d'Artois, envahit la Flandre ; avec l'autre le roi assiégea Lille, qui ouvrit ses portes ; il marcha sur Bruges, où Edouard venait de débarquer, et força le roi d'Angleterre et le comte de Flandre à aller s'enfermer dans la ville de Gand, où ils obtinrent, au mois d'octobre, une trêve qu'ils demandèrent et qui, prorogée en février, fut étendue à deux années, à partir du 1" janvier.

Rappelé en Angleterre par un soulèvement de l'Ecosse , Edouard, pour obtenir une plus longue suspension des hostilités, sollicita l'intervention du Saint-Siège ; mais Philippe ne consentit à reconnaître Boniface. en qualité de médiateur, que comme personne privée et non comme pape, et en limitant sa médiation à ses démêlés avec l'Angleterre.

Par une sentence arbitrale du 30 juin 1298, le pape prolongea indéfiniment la trêve et demanda que provisoirement les terres contestées fussent remises en gage aux officiers de la cour de Rome. En acceptant cette décision, les deux souverains aimèrent mieux convenir que chacun d'eux conserverait, jusqu'à la paix

(l) La Flandre était au treizième siècle le pays le plus riche et le plus peuplé de l'Europe ; elle le devait à l'activité de ses manufactures et de son commerce, non seulement avec ses voisins, mais avec lltalie, l'Espagne, la Suède, la Norwège, la Hongrie, la Russie et même Constantinople. Les draps et toutes les étoffes de laine étaient le principal objet de travail de ses fabriques, et c'était surtout en Angleterre qu'elle puisait les laines, matière première de son industrie. De là, entre les deux pays, des relations commerciales qui ne pouvaient manquer d'acquérir une importance politique. La foire de Bruges, au mois de mai, attirait les marchands du monde entier : « Là venaient s'échanger, dit M. Kervyn de Lettenhove [^Hist. de Flandre, t. H, p. 300), les produits du Nord et du Midi, par quoi, suivant un ancien manuscrit, nidle terre n'est com parée de marchandises enconti-e la terre de Flandre. » Presque toutes les villes y étaient des communes fortement organisées, où la prospérité avait conquis la liberté et qui devinrent bientôt de petites républiques assez puissantes, non seulement pour défendre leurs droits municipaux contre les comtes de Flandre, leurs seigneurs, mais pour résister, par les armes, aux souverains leurs voisms. Philippe-Auguste avait déjà ressenti leurs forces : Philippe le Bel et ses successeurs furent mis par les Flamandes à des épreuves encore plus vives. (Guizot, Hist. de Franre,i. I^r. p. 537.)

définitive , ce qu'il occupait dans la Guyenne , arrangement avantageux au roi de France, qui restait maître d'une grande partie de la province.

Les projets de mariage, déjà convenus en 1296, furent repris : le roi d'Angleterre épousa la sœur de Philippe le Bel et leurs enfants, Edouard d'Angleterre et Isabelle de France, furent fiancés. Le comte de Flandre fut abandonné à ses seules forces, sans avoir été compris dans la prorogation de la trêve.

A la fin de 1299, Philippe le Bel était donc libre du côté de l'Angleterre et il venait de s'assurer l'appui du nouvel empereur germanique, Albert d'Autriche (1). Il en profita pour envoyer en Flandre une armée considérable commandée par Charles de Valois. La France , depuis 1297, n'avait pas cessé d'occuper Lille, Bruges, etc., et Charles de Valois ne tarda pas à s'emparer de Douai, Gand et Béthune (2). Le comte de Flandre, obligé de céder, se rendit au prince français et, sur son conseil, vint trouver le roi à Paris; celui-ci, refusant de ratifier la capitulation, retint prisonniers Guy de Dampierre et ses deux fils , et Charles de Valois , offensé de ce désaveu , passa en Italie.

La Flandre entière se soumit : Ypres, Cassel, Audenarde, Termonde, tombèrent successivement au pouvoir des Français, et le connétable Raoul de Nesle vint teiiii' le lieu du roi de France dans sa terre de Flandre nouvelleme?it conquise (3).

L'année suivante (1301), le roi voulut visiter sa nouvelle con-

(1) On dit que ce prince, pour reconnaître les bons offices de la Cour de France qui ne lui avaient pas été inutiles dans la lutte sanglante qui venait de renverser Adolphe de Nassauljet de le faire monter sur le trône impérial, abandonna, à l'influence du roi, quelques territoires qui relevaient de l'empire en le laissant prendre Toul sous sa protection, recevoir l'hommage du comte de Bar et préparer la réunion de la ville ie Lyon. (H. Martin, Hist. de France, t. IV, p. 419.)

(2) 7 janvier 1300 (N. S.). — Lettre du comte de Valois sur la soumission de Douai au roi : « Nous avons prins et receus les bourgeois et manants de Douai en la volonté du roi ».

8 mai 1300. — Lettre du comte de Valois sur la soumission de la ville de Gand. (Arch.nat., J.J. 38, f» l,no 1, et f» 12, n» 12.)

(3) Guizot, Hist. de France, t. II, p. 555.

» Les bourgeois des villes de Flandre, dit un chroniqueur contemporain, étaient tous corrompus par les dons ouïes promesses du roi..., »

quête, accompagné de la reine, qui fut, dit-on, blessée du luxe royal que déployèrent les dames flamandes. L'historien Villani, qui parcourait la Flandre à cette époque, a retracé le grand éclat qu'eurent les fêtes de Bruges, et il ajoute : « Elles furent les dernières que les Français connurent de notre temps ; car la fortune, qui s'était montrée si favorable au roi de France, tourna tout à coup sa roue... »

Le gouverneur pour le roi, en Flandre, Jacques de Châtillon, ne tarda pas, en effet, à soulever les populations par son oppression et par ses exactions. Au mois d'avril 1302, la ville de Bruges renouvela contre la garnison française le massacre des Vêpres siciliennes, et l'insurrection se propagea rapidement dans tout le pays qui mit sur pied 20 000 combattants. Les événements se précipitèrent : le 11 juillet, l'une des plus brillantes armées qui depuis longtemps eussent été rassemblées sous la bannière du roi de France fut entièrement détruite à Courtrai par les soldats des communes de Flandre (1). Ce fut le premier de ces grands désastres: Poitiers, Crécy, Azincourt, qui devaient, au quatorzième siècle, décimer la noblesse française, constater la faiblesse de son organisation militaire et mettre la France au bord de l'abîme. Indomptable dans les revers, Philippe le Bel ne se laissa pas abattre ; deux mois s'étaient à peine écoulés, qu'au moyen de levées extraordinaires, et en épuisant toutes ses ressources, il avait pu réunir à Arras une nouvelle armée dont il confia le commandement à Charles de Valois, récemment revenu d'Italie. Mais les communes flamandes avaient profité de leur victoire : Lille, Douai, Béthune leur avaient ouvert leurs portes. L'approche de l'hiver commençait à rendre les chemins impraticables ; les troupes royales furent obligées de se retirer (2).

(1) La Frauce perdit à Courtrai la fleur de sa chevalerie : Robert, comte d'Artois, qui commandait les troupes ; le conuétable Raoul de Nesle ; le gouverneur de Flandre, Jacques de Châtillon ; le duc de Brabant, les comtes d'Eu, d'Aumale, de Tancarville, de Dammartin, de Soissons et de Dreux; le chancelier Pierre Flotte, qui accompagnait l'armée, et plus de 200 chevaliers bannerets.

(2) Le 20 septembre, on apprit avec étounement que le roi quittait l'armée :

La guerre fut poussée mollement en 1303. La querelle avec Boniface VIII était devenue une lutte ardente entre l'Église et le trône : elle concentrait toute l'attention et toute l'activité de Philippe le Bel. Les Flamands ayant pris Thérouanne, le roi songea même à négocier avec eux ; il rendit la liberté au comte de Flandre, sous la promesse qu'il rentrerait dans sa prison s'il ne pouvait parvenir à conclure la paix, et ce prince, ayant échoué dans la négociation, revint à Compiègne, où il mourut quelques mois après . En même temps , la politique royale éprouvait en Guyenne un échec sensible. La garnison française qui avait continué d'occuper Bordeaux en fut chassée par les habitants, et pour empêcher Edouard de joindre ses armes à celles de la Flandre, Philippe le Bel dut se résigner à un grand sacrifice ; par an traité du 20 mai 1303, il convertit la trêve avec les Anglais en une paix définitive, en abandonnant la Guyenne tout entière.

Le pape mourut le 11 octobre 1303, après les terribles scènes d'Anagni, et au printemps suivant Philippe le Bel se crut en mesure de venger le désastre de Courtrai. Il avait levé un subside extraordinaire, convoqué le ban etl'arrière-ban, rassemblé à Arras 12 000 cavaliers et 50 000 hommes de pied. Le 10 août 1304, une flotte, qu'il avait soldée, dispersa, devant Zierikzée, la flotte flamande, et le 18 il défit complètement l'armée de terre à Mons-en-Puelle (1). Cette victoire permettait d'ouvrir de nouvelles négociations pacifiques. La reine Marie, veuve de Philippe le Hardi, ayant déterminé le duc de Brabant à joindre ses efforts à ceux du comte de Savoie, une trêve fut négociée au mois de septembre. Robert de Béthune, fils aîné du comte de Flandre et son successeur, fut mis en liberté et la paix fut enfin conclue le 3 juin 1305, par le traité d'Athies. Le roi dut confirmer les libertés et les privilèges de la Flandre, qui s'engagea à

on se perdit en conjectures sur cette retraite, qui est encore inexpliquée. (Boutaric, la France soin: Pliilippe le Bel, p. 403.)

(1} 1304. — Le roi donne à l'abbaye de Saint-Denis et au chapitre de Notre- Dame de Paris une rente de 100 livres sur le trésor^ à l'occasion de cette victoire. (Arch. nat., K. 37, n»« 37 et 3>i.)

donner une indemnité de 300000 livres et à payer annuellement une rente de 20 000 livres (1) ; il conserva à titre de garantie Lille, Douai, Béthune jusqu'au payement de l'indemnité de guerre et jusqu'à la démolition de certaines forteresses (2).

Ainsi la guerre de Flandre n'eut pas pour l'extension du domaine de la couronne des résultats beaucoup plus avantageux que celle de Guyenne : toutes deux avaient commencé par un procès et un séquestre, et toutes deux finissaient par le rétablissement des dynasties féodales. Ni avec l'Angleterre ni avec la Flandre la paix ainsi rétablie ne pouvait être durable.

Peu de temps après le traité d'Athies, Robert de Béthune racheta la moitié de la rente qu'il s'était engagé à payer, et le roi lui donna quittance du reste à condition qu'il céderait, mais avec faculté de rachat, les villes de Lille, de Douai et de Béthune, qui n'avaient été remises à la France qu'à titre de gage. Le comte de Flandre consentit même, en 1311, à renoncer à cette faculté de rachat, ce qui rendait la cession définitive ; mais il parut se repentir de cette concession et, sur son refus de rendre hommage, la Flandre fut confisquée. Le roi revint dans la province avec une armée ; le légat du Saint-Siège intervint, et par un arrangement de 1312 qu'il prépara, les villes de Lille, Douai et Béthune, qni formaient ce que l'on appelait la Flandre française, furent définitivement abandonnées au roi. Les Flamands avaient mal accueilli le traité de 1305, ils accueillirent plus mal encore celui de 1312. Les grandes cités protestèrent ; le comte de Flandre, entraîné par le mouvement, fut bientôt cité devant le Parlement, qui, sur son refus de comparaître, {le déclara déchu de ses droits et confisqua ses biens, par un arrêt du 14 avril 1313. Dans un

(1) Boutaric. — Id. — P. 404.

(2) Dupuy, les Droite du roi, p. 295.— Trésor des Chartes, Flandre, J. 346, u" 4. Les couventions préparatoires avaient été signées à Lille par les députés des

commîmes. Le traité fut signé à Athies par le comte seul. Les communes prétendirent qu'il n'était pas conforme aux conventions et le roi consentit à le modifier sur quelques points : il renonça aux châteaux de Cassel et de Courtrai et réduisit ses exigences quant à la démolition des places fortes. M. Kervyn de Lettenhove affirme même que le roi se désista de toute prétention de percevoir des deniers et des tailles en Flandre. [Hist. de Flandre, t. III, p. 30.)

manifeste au pape et à l'empereur, il se plaignit d'avoir été jugé par des légistes et non par ses pairs ; mais toujours indécis et hésitant, il ne tarda pas à offrir quelques réparations qui retardèrent la guerre jusqu'en 1314. Alors le roi résolut de la pousser vivement. Pour se procurer des hommes et de l'argent, il eut recours aux moyens qu'il avait employés en 1303. La levée des subsides et surtout la perception d'une taxe sur la vente des marchandises, ainsi que le début peu heureux des opérations militaires, provoquèrent une telle résistance et des manifestations d'une telle gravité, que Philippe le Bel fut contraint d'abandonner ses projets (1). Il ne survécut pas longtemps àcetéchec et mourut le 29 novembre 1314, à l'âge de quarante-six ans.

Son fils aîné, Louis le Hutin, trouva le comte de Flandre résistant toujours à l'exécution du traité de 1312, et pour vaincre cette résistance il entreprit, en août 1315, une nouvelle expédition. Arrêté entre Lille et la Lys par des pluies continuelles, il fut obligé de revenir sans même avoir combattu. A l'avènement de Philippe le Long, en 1316, la question de Flandre était toujours pendante ; une trêve fut successivement renouvelée pendant quatre ans et enfin un traité conclu (en 1320), par la médiation persévérante du pape, consacra de nouveau l'abandon à la France des villes de Lille, de Douai et de Béthune.

En 1324, sous Charles le Bel, ce fut avec l'Angleterre que les hostilités recommencèrent. Le sire de Monpezat, vassal du roi anglais, ayant bâti un château sur un territoire dont la possession était contestée par les Français, ceux-ci en poursuivirent la démolition par la force. Le roi de France fit aussitôt occuper la Guyenne par son oncle Charles de Valois et la province fut placée, comme trente ans auparavant, sous le séquestre entre les mains d'un sénéchal français, jusqu'à ce que le Parlement eût prononcé et que le roi d'Angleterre fût venu en personne

(l) Ce fut en 1313 que le roi confisqua également, sous prétexte de félonie, la seigneurie particulière de Mortagne et la châtellenie de Tonrnay (la ville de Childéric) ; toutefois, il accorda à Baudouin de Mortagne, comme indemnité, une rente de 800 livres. J(Dupuy, les Droits du roi, p. 306.— Trésor des Chartes, Mortagne, nos 50 et 51.)

rendre l'hommage qu'il devait au nouveau souverain de France, son suzerain. Mais Edouard II, qui avait succédé à Edouard I" en 1307, fut renversé du trône le 14 janvier 1327 et son jeune fils Edouard III, proclamé par les barons anglais, obtint de Charles le Bel que la Guyenne lui fût rendue, moins toutefois l'Agénais que le roi de France conserva à titre de gage pour assurer le règlement ultérieur de ses prétentions.

On voit que, dans les dernières années du treizième siècle et dans la première partie du quatorzième, ni la guerre ni la politique ne purent mettre en la possession du roi de France la Guyenne et la Flandre, qui n'étaient plus qu'en principe des fiefs relevant de la couronne, et qui. Tune possédée par les rois d'Angleterre, l'autre puissante par la forte organisation et la richesse de ses communes, formaient des souverainetés à peu près indé^ pendantes.

Cependant l'agrandissement du domaine n'en fut pas moins poursuivi avec persévérance, et par des voies semi-diplomatiques, à l'égard de seigneuries moins importantes dont le roi acquit la propriété directe, ou la suzeraineté, au moyen de contrats propres au régime féodal et tenant moins du droit public que du droit privé.

Jeanne, comtesse de Chartres et de Blois (1), avait épousé, Acoroissement en 4272, Pierre, comte d'Alençon, cinquième fils de saint Louis ; **" '^^^"""^ à la mort de celui-ci elle vendit, en 1285 (2), le comté de Char- échlngêl^et^c. très à Philippe le Bel, qui le donna, en 1293, à son frère, Charles

(1) A la mort de Thibaut le .leuiie, en 1218, le comté de Chartres, qui jusquelà avait été réuni au comté de Blois, en fut séparé et fut attribué à Elisabeth, deuxième fille de Thibaut le Bon, grand-^jère de Thibaut le Jeune. Après elle, en 12W, il passa à sa fille, qui, mariée en deuxièmes noces à Jean II, comte de Soissons (qui prit le titre de comte de Chartres), mourut sans enfants, en 1269. Le comté de Chartres fut alors de nouveau réuni à celui de Blois sur la tèto de Jean, qui était neveu d'Elisabeth et fils de Hugues de Chûtillon et de Marie de Blois : c'est lui qu'en 1271, Philippe le Hardi nomma tuteur, défenseur et garde du royaume pour le cas de mort du comte d'Alençon [Hec. des ord., t. XI, p. 349). Jean laissa, en mourant, les comtés de Chartres et de Blois à sa fille Jeanne. [Art de vérifier les dates, Comtes de Chartres et de Blois. — Dict. frist. de Lud. Lalanne.)

(2) 1285. Philippe le Bel reconnaît que Jeanne, comtesse d'Alençon, lui a cédé les ville et comté de Chartres pour 3000 livres de rente. (Arch. nat., K. 36, n" 4.)

2î RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

de Valois (1) ; par l'avènement au trône de Philippe de Valois, en 1328, le comté fut de nouveau réuni à la couronne (2).

Eschivat, comte de Bigorre (3), étant mort, en 1285, sans héritiers directs, sa succession fut revendiquée par sept prétendants, au nombre desquels était la reine de France, Jeanne de Navarre et de Champagne. Le comté fut mis en séquestre et un arrêt du Parlement de Paris l'attribua à la reine, qui en fit hommage à l'évêque du Puy dont il relevait ; mais, en 1307, le prélat renonça à cette suzeraineté, moyennant une rente de 300 livres (4).

La possession du Quercy, contestée depuis longtemps entre la France et l'Angleterre, fut réglée. Le Quercy et l'Agénais avaient autrefois formé la dot de Jeanne, sœur de Richard Cœur de Lion, quand elle épousa Raymond VI, comte de Toulouse, et par le traité d'Abbeville (1258) saint Louis avait promis que ces provinces feraient retour à l'Angleterre si son frère Alfonse de Poitiers et Jeanne de Toulouse mouraient sans enfants. Cette éventualité s'étant réalisée en 1271, l'Agénais avait été restitué (5) ; mais la restitution du Quercy avait été ajournée jusqu'à ce qu'une enquête eût été faite et Edouard P"", venant en 1286 faire hommage à Philippe le Bel, s'était montré disposé à abandonner le Quercy moyennant une indemnité pécuniaire. Cet abandon fut consacré par une convention de 1289

(1) Arch. uat., J. 743, uo 7.

(2) Quant au comté de Blois, Jeanne le conserva : elle mourut le 19 janvier 1292, à trente-huit ans, sans laisser de postérité, et le comté de Blois passa à son cousin germain, Hugues de Châtiilon, fils du comte de Saint-Pol. — La maison de Châtiilon le posséda jusqu'en 1391 : à cette époque, il fut vendu au duc d'Orléans. {Art de vérifier les dates.)

(3) Le comté de Bigorre, avec Tarbes pour capitale, était borné : au nord, par l'Armagnac ; au sud, par les Pyrénées ; à l'est, par le pays des quatre Vallées, le Nébouzan et l'Astarac ; à l'ouest, par le Béarn. {Art de vérifier les dates.)

(4) D, Vaissete, liv. XXVIII, chap. xxvni.

Bibl. de l'Ecole des Chartes, 4e série, t. III, p. 309.

1293. Prise de possession du comté de Bigorre au nom de la reine Jeanne; — 1300. Estimation delà valeur du comté faite par ordre de Philippe le Bel ; — 1307. L'évêque du Puy, du consentement de son chapitre, abandonne au roi l'hommage du comté de Bigorre. (Arch. nat., J. 294, n°» 10, 15, 16 et J. 1024, n» U.)

(5) Etudes sur le régime fi?iancier de la France, p. 240.

qui réunit ce territoire à la couronne et assigna en terres une rente au roi d'Angleterre.

La seigneurie de Beaugency (1) fut acquise à prix d'argent, en 1292, de Raoul II, qui la possédait et qui n'avait pas d'héritiers : elle fut ensuite donnée en douaire à la veuve de Louis le Hutin et, après la mort de celle-ci, elle fut de nouveau réunie au domaine.

Au commencement de 1296, le seigneur de Gastelnau et le seigneur d'Uzès, tous deux héritiers de la baronnie de Lunel, se disputaient cet héritage, quand le roi le fit saisir par le sénéchal de Beaucaire, pour les empêcher de recourir aux armes : ils se déterminèrent alors à partager la succession et à échanger chacun sa part avec le roi, auquel ils cédèrent la ville de Lunel, le château de Massillargues et quatorze villages, la suzeraineté sur le village de Saint-Just et le château de Gallargues, etc., que la couronne désirait réunir à son domaine à cause de leur voisinage de la mer et du port d'Aigues-Mortes. Cette considération n'empêcha cependant pas Philippe le Long, voulant récompenser les services de Henri de Sully, grand bouteiller de France, de lui donner, en janvier 1318, le château et la baronnie de Lunel, à charge de les tenir immédiatement de la couronne (2).

Le roi acquit, en J302, de Helyc VII, comte de Périgord, qui les tenait de sa femme, les vicomtes de Lomagne (3) et d'Au-

(1) Dupuy, les Droits du roi, p. 429; — Beaugency, ville de l'Orléanais, sur la Loire, avait un château qui passait pour être l'ouvrage desj Gaulois et qui était considéré, au commencement de la troisième race, comme une des bonnes places du royaume.

(2) Arcli. nat., J. 295, n" /.O, et J. 302, n<" 1 et 2. — D. Vaissete, liv. XXVIII, chap, XII et xlii et liv. XXIX, chap. xlix.

(3) Trésor des Chartes, J. 349, u" 9, et J.J 46, ^ 123, n" 223.

La Lomagne, située dans le bas Armagnac et ayant Lavit'pour capitale, était bornée : au nord, par la Garonne, qui la séparait de l'Agéuais; au sud et au sudouest, par le pays de Fézeu-saguet ; à l'est, par le pays de Rivière et VerduQ ; à l'ouest, par le Condomois. Le roi ne conserva pas longtemps cette nouvelle possession : le 14 décembre 1305 il en disposa en faveur d'Arnaud Garcie de Got, frère du pape Clément V, et, en 1311, Régine de Got, par son mariage, les porta dans la maison d'Armagnac. {Art de vérifier les dates.)

villars; et vers 1306 la vicomte de Soûle fut réunie au domaine (1).

Des seigneuries plus importantes, le comté de la Marche, le comté d'Angoulême, avec la seigneurie de Forges, furent également réunies à la couronne, en 1308, après la mort de Hugues XIII. Suivant le continuateur de Nangis (t. I", p. 338), le roi aurait hérité de ces deux comtés en 1303, à la mort du comte : il est plus exact de dire qu'ils furent confisqués (2) et que le roi n'en devint propriétaire incontesté qu'en 1308, à la suite de transactions qui désintéressèrent les sœurs du défunt (3). — Le comté de la Marche fut ensuite érigé en duchépairie et donné par Philippe le Long (en 1317) à son frère Charles le Bel ; mais celui-ci, étant monté sur le trône, l'échangea (en 1327) contre le comté de Clermont (4), qui, momentanément réuni à la couronne, ne tarda pas à être de nouveau donné à la maison de Bourbon (5).

(1) Lorgnon, Limites de la France en 1429, p. 19.

(2) Hugues XIII avait institué son frère Gui son héritier par un testament, qu'il révoqua au profit d'un de ses cousins : néanmoins, à sa mort, Gui prit le titre de comte de la Marche et d'Angoulême. après avoir brûlé le second testament. Le roi, informé de ce fait coupable qui le privait de certains avantages que lui assurait l'acte détruit, fit condamner Gui à 12 000 livresd'amende et confisquâtes deux comtés. [Art de vérifier les dates, Comtes de la Marche.)

(3) En 1308, Nogaret assiste avec Euguerrand de Marigny, à un contrat passé entre le roi et Marie de la Marche, comtesse de Sancerre, qui revendiquait les deux comtés confisqués : une transaction intervint également avec Yolande de la Marche, dame de Pons. Au mois de septembre de la même année, on voit encore Nogaret traiter pour le roi, avec Aymar de Valence, comte dePembrocke, au sujet des prétentions qu'il avait aussi élevées sur la Marche et l'Angoumois. (Arch. nat., J. 270, n» 27; J. 374, n»» 4, 5, G, 8 et 8 bis\ J. 407, n»» 11, 12 et 13. — Art. de M. Renan, Revue des deux mondes, 1872, t. II, p. 620.)

(4) Siint Louis avait donné, en 1269, le comté de Clermont à son sixième fils, Robert, qui épousa la fille de Jean de Bourgogne, seigneur de Charolais, et d'Agnès de Bourbon, et qui réunit ainsi au comté de Clermont la seigneurie de Bourbon dont il prit le nom, mais en retenant les armes de France, « précaution, dit Péréfi.xe, qui a beaucoup servi à ses descendants pour se maintenir dans le rang des princes du sang, que ceux de Courtenay ont perdu pour n'en avoir pas usé ainsi. > Sou fils Louis, Monsieur, se distingua par ses exploits militaires et pour récompenser les services qu'il avait rendus en Guyenne dans une expédition contre les Anglais, Charles le Bel lui donna, en 1327, le comté de la Marche, en échange du comté de Clermont, et érigea la seigneurie de Bourbon en duché pairie. {Art de vérifier les dates. Comtes de Clermont et sires de Bourbon.)

(5) Le comté d'Angoulême fut conservé par la couronne ; mais, en 1336, il fut

Il suffit de mentionner les ordonnances qui incorporèrent au domaine le château de Caylus, en 1303; — la ville de Montferrand, en Auvergne, en 1311 ; — la ville de Vendres et celle de Servian, en 1326 (1).

Sauf la ville de Beaugency, à laquelle sa situation et son château donnaient une importance particulière, toutes ces acquisitions n'avaient guère pour le domaine qu'un intérêt territorial et financier : elles lui procuraient un accroissement de revenu plus ou moins considérable suivant l'étendue et la richesse des territoires qui lui étaient incorporés.

Des considérations politiques d'un ordre supérieur avaient déterminé Philippe le Bel à préparer l'annexion du comté de Bourgogne, qui relevait de l'empire, en mariant, en 1291, son fils Philippe à la fille d'Othon IV : cette réunion fut un moment réalisée par l'avènement du prince à la couronne ; mais on a vu plus haut comment et dans quel dessein Philippe le Long fut amené à y renoncer au profit du duc de Bourgogne.

Des motifs de même nature portèrent le roi à accepter, en 1293, l'offre que lui fit la ville de Yalenciennes de se donner à lui (2); — à prendre sous sa protection, en 1300, la ville de

cédé ou assigné au roi de Navarre et à sa femme quand ils abandonnèrent leurs anciennes prétentions sur la Champagne. {Art de vérifier les datex.]

(1) Rec. des ord.. t. IV. p. 407 et 160 ; t. VII. p. 3 : t. IX. p. 78. — Arcli. nat. J. 382, no 24.

(2) Le traité de Verdun, qui consacra en 843 le partage de Tempire de Cbarlemagne entre les trois tils de Louis le Débonnaire, a été le point de départ de la géograpbie politique de l'Europe moderne, en donnant à Louis l'Allemagne ; à Lothaire, l'Italie ; à Charles le Chauve, la France, qui fut bornée au nord par la Manche, à l'ouest par l'Océan, au sud par les Pyrénées, à l'est par l'Escaut, la Meuse, la Saône et le Rhône, et dont les frontières étaient encore, à l'avènement de Philippe le Bel, à peu près les mêmes que trois siècles auparavant.

Cette délimitation à l'est était l'occasion de fréquentes contestations entre la France et l'empire. Ainsi Yalenciennes, assise sur l'Escaut et dont le t'^rritoire s'étendait sur les deux rives du fleuve, relevait pour partie du roi et pour partie de l'empereur. Elle était située dans l'tJstrevent, province duHainaut, appartenant au comte de Flandre et pour laquelle il faisait hommage au roi. Au treizième siècle, le Hainaut avait été séparé de la Flandre et attribué à la maison d'Avesue. Jean d'Avesne rendit hommage à Philippe le Hardi, puis le refusa à Philippe le Bel ; mais en 1290 il céda et reconnut tenir VOstrevent en baronnie. Peu de temps après, Yalenciennes se souleva contre son oppression et réclama la

Toul (1); — à réclamer, en 1302, du comte de Bar, l'hommage d'une partie de son comté (2) ; — à établir, en 1304, des rapports de confédération avec l'évêque de Verdun (3). Mais ce fut sur-

protection du roi. L'empereur, dont il avait de son côté demandé l'appui, ayant refusé d'intervenir, il se soumit et fut condamné par le Parlement à 40 000 livres d'amende. Valencicnnes, en s'adressaut au roi, s'était placée sous son autorité immédiate, mais ce ne fut pas pour longtemps ; car on voit qu'en 1290 elle se donna au comte de Flandre qui l'occupa et fut cité pour ce fait devant le Parlement. (Boutaric, la France soin Philippe le Bel, p. 383.)

(1) Les chroniqueurs contemporains et notamment Guill. de Naugis (t. I'-'"', p. 308) affirment qu'en 1-299, Philippe le Bel, dans une conférence à Yaucouleurs avec l'empereur Albert d'Autriche, obtint que les limites de la France seraient reportées de la Meuse au Rhin. Ce fait ne paraît pas exact : oa ne trouve aucun document qui le constate. Il y eut bien à Yaucouleurs, en 1299, une entrevue entre les deux souverains où ils conclurent un traité d'alliance et convinrent d'un double mariage entre les membres de leur famille, mais ces projets ne se réalisèrent pas et les limites du royaume ne furent pas changées.

Toutefois, il est probable que le roi obtint de l'empereur quelques engagements qui lui permirent d'étendre son influence au-delà de la Meuse. Il chercha à s'assurer par des pensions l'alliance ou la neutralité des princes voisins du Rhin : l'évêque de Metz reçut une rente de 2 000 livres pour laquelle il fut tenu d'hommage lige, contre tous, excepté l'empereur cV Allemagne.[XrcAi. nat., J. 580, n» 2.) En même temps, le roi ne cessa pas d'exciter les villes impériales libres de la rive gauche du Rhin à reconnaître son protectorat. Ainsi, en 1300, par un traité qui a été conservé, les habitants de Toul mirent leur ville sous la garde du roi, s'engagèrent à lui payer une redevance annuellede 12 deniers par feu et se soumirent à sa juridiction. (Trésor des Chartes, Toul, n" 6, carton 583. — Not. et ext. des manuscrits publiés par l'Acad. des inscript., t. XX, p. 53.— Boutaric, la France sous Philippe le Del, p. 399.)

(2) Le comté de Bar relevait de l'empire; mais la partie de cette seigneurie située sur la rive gauche de la Meuse pouvait être considérée comme dépendant de la France. En 1286, le monastère de Beaulieu, situé dans cette partie, en Argonne, avait invoqué l'appui de Philippe le Bel contre le comte de Bar, qui l'opprimait, et le roi avait fait occuper le comté par ses troupes. En 1296, le comte de Bar mourut et eut pour successeur son fils Henri, au moment où le roi d'Angleterre et le comte de Flandre se coalisaient contre la France. Edouard exploita le ressentiment du jeune comte, lui donna une de ses filles en mariage et lui fournit des subsides, pour qu'il envahit la Chamf)agne pendant que Philippe faisait la guerre en Flandre; mais Gaucher de Châtillon le força de se retirer, et vint ravager le Barrois.En 1299 l'empereur fit obtenir au comte de Bar une trêve qui fut convertie, en 1301, en paix définitive, à condition qu'il rendrait hommage au roi pour ses terres situées à gauche de la Meuse; hommage qu'il n'avait jamais rendu même aux empereurs, sous prétexte que ces terres étaient des francsalleux. Telle fut I origine du Barrais mouvant de la couronne de France. (Arch. nat., J. 514, n" 1 ; 581, n» 4; 582, n" 1. — Guill. de Nangis, année 1297. — Art de vérifier les dates. Comtes de Bar. — Historiens de France, t. XXI, p. 15.)

(3) Arch. nat., JJ. 35, f» 113, n^ 217 ; 36, f» 89, a» 206.

tout à l'égard de Montpellier et de Lyon que Philippe le Bel fut évidemment dirigé par des vues politiques.

L'évêque de Maguelonne possédait la partie de la ville de Réunion

,,. . i-m- Ti- ^^* Couronne

Montpellier anciennement appelée Montpellieret et qu'on d'une partie nomma la part antique: il était suzerain, sous la suzeraineté de Montpellier

-' ■' et de la ville

supérieure du roi de France, du reste de la cité et du château <'eLyon. de Lattes, qui appartenaient au roi de Majorque. Le prélat et son chapitre, fatigués de conflits incessants soit avec ce prince, soit avec les représentants de la commune, se déterminèrent à la fin de 1292, et après de longs pourparlers, à vendre tous leurs droits à Philippe le Bel moyennant 500 livres de rente annuelle, en monnaie melgorienne, assise ou hypothéquée sur les domaines royaux (1). Par une disposition spéciale du traité, toute juridiction sur les juifs fut expressément abandonnée au roi : pressé par le besoin d'argent, il se proposait de ne pas ménager les juifs de Montpellier, qui étaient riches et qui jusque-là avaient été respectés.

Le jeudi après Pâques 1293, le sénéchal de Beaucaire, en vertu d'une commission et au nom du roi, prit possession de la partie de Montpellier ainsi réunie au domaine, en présence des habitants, des principaux barons et officiers de la sénéchaussée et du lieutenant du roi de Majorque, qui se borna à protester contre ce qui serait préjudiciable aux droits de ce prince. Il nomma principal officier de ce domaine Guichard de Marsiac, qui fut le premier bailli du roi à Montpellier et prit le titre de Recteur de la jiart antique.

D'éminents historiens (2) ont reproché à Philippe le Bel d'avoir par cet acte dépouillé son oncle, le roi de Majorque, malgré les liens de parenté qui les unissaient et les services

(l) Rec. des ord., t. IX, p. 78. — Arch. uat., J. 38-2, u» 13. — D. Vaissele, liv. XXVIII, chap. xxx. — Peu de temps après, Tévèque de Carcassonue fut chargé de faire Tassiette des 500 livres de rente promise à l'évêque de Maguelonne : après des informations et une enquête, au commencement de 1294, il assigna à ce prélat la baronnie de Sauve pour 360 livres melgoriennes. et le château de Sainte-Croix, de Foutanes, de Poussan, etc., pour le reste.

(2} Michelet, t. III, p. 42. et H. Martin, t. IV, p. 400.

qu'il en avait reçus. M. Boutaric fait remarquer avec raison (1) que ce prince ne fut privé d'aucun des droits qui lui appartenaient : sa situation ne fut modifiée qu'en ce que d'arrièrevassal de la couronne pour sa seigneurie de Montpellier il devint son vassal immédiat. Il ne paraît pas qu'il ait manifesté la moindre opposition : son représentant se borne à faire des réserves et, par des lettres du commencement de 1294, le roi de France maintient son très cher oncle^ par provision, dans l'usage où étaient ses prédécesseurs de créer des notaires dans l'une et l'autre partie de Montpellier (2).

Philippe le Bel ne négligea rien d'ailleurs pour établir fortement et pour développer l'autorité qu'il venait d'acquérir. Le siège judiciaire de la Rectorerie, chargé de rendre la justice, de temps immémorial, à tous les habitants de Montpelliéret, avait été jusque-là occupé par des clercs représentant l'évéque de Maguelonne : le roi le sécularisa en y nommant un laïc et étendit sa juridiction (3). Il installa à Montpellier /« cour du petit scel que saint Louis avait instituée, en 1254, pour le service des pèlerins et les croisades en Orient, et qui siégeait à Aigues-Mortes ; il y créa une bourse de marchands ; enfin il y transféra l'hôtel des monnaies de Melgueil, récemment établi à Sommières (4). Il voulait y constituer fortement le pouvoir royal et cherchait évidemment à profiter du pied qu'il avait mis à Montpellier pour étendre ses droits et restreindre ceux qui lui faisaient obstacle. Des conflits ne tardèrent pas à s'élever, et le sénéchal de Beaucaire fit assigner à son tribunal le lieutenant du roi de Majorque et les consuls de la ville pour rendre

(I) La France sons Philippe le Bel, fi. 7.

[•2) D. Vaissele, liv. XXVIIT, chap. xxx.

(3; Il y avait trois justices à Montpellier : la rectorerie ou part antique, qui s'étendait sur Montpelliéret et appartenait à l'évéque de Maguelonne; c'est celle que le roi venait d'acquérir et la seule qu'il possédât encore ; — la seigneurie ou baillie, qui appartenait aux seigneurs et qui renfermait la ville ancienne et un tiers de Montpelliéret ; — la baronnie, qui embrassait le reste du domaine seigneurial, et dont Frontiguau était le chef-lieu: ces deux justices ne passèrent que plus tard. en 1349, entre les mains du roi.

(4) Art de vérifier les dates, Seigneurs de Montpellier. — Germain. Hist. de Montpellier, t. II, chap. xi et xii.

compte de leur conduite. Ce fut Xogarct, cûorsJKf/e-mafje de la sénéchaussée (1294 et 1295), qui fut chargé de réfuter l'argumentation des consuls et de défendre les droits du roi : il préludait au rôle considérable qu'il devait jouer plus tard dans le gouvernement (1).

Philippe le Bel ne cessa pas de s'occuper avec sollicitude de Montpellier ; il y vint en personne, en 1302, et combla les bourgeois de faveurs, dont il voulut, il est vrai, exiger le prix deux ans plus tard, en 1304, en réclamant un subside pour la guerre de Flandre : il déclara toutefois que cette perception n'amoindrirait en rien les libertés de la ville et ne constituerait pas un droit pour l'avenir (2).

Le roi de Majorque, Jacques 1", n'avait eu, en 1293. ni la volonté ni le pouvoir de s'opposer à la cession faite à la couronne par l'évèque de Maguelonne ; mais les conflits qui ne tardèrent pas à s'élever entre les officiers français et les siens lui avaient fait différer l'hommage qu'il devait à son nouveau suzerain ; il ne le rendit qu'en 1307 (3). Sanche, son fils, qui lui succéda en 1311, le renouvela, tout en réservant les droits du roi d'Aragon sur les territoires du royaume de Majorque qui relevaient de lui et pour lesquels il lui rendit égament hommage, suivant les coutumes de l'Espagne, le 14 juillet 1312; il accomplit aussi de nouveau ce devoir féodal envers Philippe le Long en 1317, et son successeur Jacques II reconnut de même la suzeraineté de Charles le Bel (4).

Si Montpellier, à l'extrême midi de la France, avait pour le domaine royal une réelle importance, Lyon, par son ancienneté et par sa situation qui domine, au confluent de la Saône, le cours inférieur du Rhône, avait un intérêt bien plus considérable encore pour le pouvoir territorial et politique de la monarchie. Depuis plus de deux siècles, deux influences féodales, celle des

(1) M. Renau, Revue des deux inondes, 187-2, t. II, p. 330.

(2) Germain, Hist. de Montpellier, t. II.

(3) Arch. nat., J. 598, n» 12, et D. Vaissets, liv. XXIX, chap. xvii.

(4) D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xxxi et li, et liv. XXX, chap. xiv.

archevêques de Lyon et celle des comtes du Forez, s"y disputaient la prépondérance ; la suzeraineté supérieure y était ellemême divisée (1). En 870 les cités de Vienne, de Lyon, etc., étaient échues à Charles le Chauve; mais, en 947, Mathilde de France, fille de Louis d'Outremer et sœur de Lothaire, en épousant Conrad 1", roi d'Arles, lui avait apporté en dot la ville et le comté de Lyon, et ce grand fief ainsi détaché de la monarchie française était devenu, à la suppression du royaume d'Arles, une dépendance de l'empire germanique. L'empereur Conrad et son fils Henri III avaient donné à l'archevêque et au chapitre de l'Eglise de Lyon la ville et le comté avec la seigneurie et la juridiction temporelle ; les comtes du Forez avaient aussi des droits sur ces territoires sous la suzeraineté du roi de France, qui possédait lui-même un faubourg de la ville et le château Saint-Just. Pendant le long règne de Frédéric P', l'exercice de la seigneurie temporelle provoqua de grands différends entre l'archevêque et le comte du Forez. L'empereur, voulant soutenir l'autorité des archevêques, leur conféra (1157) le titre d exarque, ou vicaire de l'empire, dans cette partie de ses domaines avec tous les droits régaliens sur leur ville archiépiscopale et dans leur diocèse. Les comtes du Forez n'en continuèrent pas moins la lutte ; un premier arrangement intervint, en 1167, portant que la monnaie, 'les péages et d'autres droits seraient communs entre eux et les prélats. Cet arrangement ne fit que provoquer de nouveaux conflits et enfin, en 1173, le comte Guignes se détermina à céder à l'archevêque, à perpétuité, pour lui et son Eglise, moyennant 1 100 marcs d'argent et quelques terres qui lui furent données en Auvergne, tous les droits qu'il prétendait exercer dans le comté de Lyon. L'acte de cession, approuvé parles papes Alexandre III et Luce III, fut ratifié, en 1183, par Philippe-Auguste, qui reçut l'hommage de l'archevêque pour la partie de Lyon située sur la rive droite de la Saône, et fut

(1) Dupuy, les Droits du roi, p. 866, et suiv. — ilrf de vérifier les dates, Comtes (lu Forez.

PHILIPPE LE BEL ET SES TllOlS FILS. 31

confirmé, en M8i, par l'empereur Frédéric l'' comme suzerain de l'autre partie de la ville.

D'autres conflits ne tardèrent pas à surgir dans la ville de Lyon. Le corps de communauté de la ville s'était formé : les officiers de l'archevêque irritèrent les habitants par les impôts qu'ils levèrent et par les atteintes qu'ils portèrent aux privilèges de la ville, qui par son organisation intérieure était une sorte de république. Les quartiers situés entre le Rhône et la Saône étaient d'ailleurs partagés entre différentes juridictions, celle de l'archevêque, celle des chanoines et celle des bourgeois. C'était une foule de difficultés incessantes dont saint Louis attribua (en 1269) la connaissance au bailli de Mâcon, saisissant avec empressement l'occasion de faire intervenir fréquemment à Lyon les officiers de la couronne.

Philippe le Bel alla plus loin et prenant en sa garde et protection la ville de Lyon, qui est, dit-il, dans son royaume^ il y établit, en 1292, un gardiateiu\ pour recevoir et juger en son nom les appels (1), et, en 1298, se prétendant unique souverain de Lyon, il exigea du nouvel archevêque l'hommage illimité et le serment de fidélité tel que le prêtaient les autres prélats du royaume. L'archevêque n'accepta pas cette subordination ; il fit publier par son officiai que les habitants de Lyon avaient manqué à leurs devoirs en recherchant une autre protection que la sienne, les somma, sous peine d'excommunication, de le reconnaître et prononça contre eux un interdit qui ne fut levé qu'en 1304 (2).

Deux traités intervinrent, en 1305 et en 1306, entre le roi et l'archevêque (3). Le roi reconnut que le prélat et son chapitre

(1) Arch. nat., J. 26-2, n»» 11, 12 et 13.

(2) Sur cet interdit, Boniface VIII intervint et il évoqua l'affaire en invitant le roi à lui envoyer des députés. G. de Nogaret et G. du Plessis furent chargés par le roi de remettre au Pape un mémoire exposant « qu'il est notoire que les rois, au temps de la primitive Eglise, ont conquis Lyon à la Foi, ont fondé son église cathédrale..., lui ont donné en fief les terres et châteaux dont elle jouit..., que les archevêques ont de tout temps prêté serment au roi..., et que s'ils ont reconnu d'autres seigneurs c'a été par trahison... » (Dupuy, p. 868.)

(3) Arch. nat., J. 262, n" 20 et 21 ; J. 261, nos 22 à 29 ; J. 263, n»» 30, 33, 3<, 36. 38 à 42.

32 RÉGIME FlNAiNXIER DE LA FRANCE-

rivaient à Lyon liante^ moyenne et basse justice et i exécution d'icelle, sous sa rjarde, ressort et souveraineté ; les limites de la baronnie de Lyon furent déterminées ; les cas d'appel au Parlement ou devant trois membres du conseil du roi furent réglés ; il fut convenu que le roi, comme garde de la ville et de la baronïde, instituerait chaque année un ffardien et que pour pourvoir aux frais de cette garde il se ferait une levée annuelle de deniers à laquelle contribueraient l'archevêque et le chapitre ; que néanmoins le roi ne pourrait imposer aucune taille, ni acquérir maison ou forteresse sans le consentement du prélat. Deux édits, connus sous le nom de PJiilippines^ furent rendus en exécution de ces traités, et ordonnèrent que l'archevêque prêterait serment de fidélité, sans toutefois que les biens de son église fussent censés être du fief du roi. Pierre de Savoie, qui monta sur le trône archiépiscopal en 1308, s'empressa de protester contre les traités (1) et les édits, refusa le serment et parvint à engager dans sa résistance les habitants ; ils se soulevèrent et rasèrent le château Saint-Just, qui était une possession royale. Philippe le Bel n'attendait qu'une occasion pour consacrer par la force, à Lyon, la domination royale que, depuis près de vingt ans, il travaillait à y établir. Il chargea son fils Louis, déjà roi de Navarre, de se rendre à Lyon avec une armée. L'archevêque, les chanoines et les bourgeois ne firent pas une longue résistance et capitulèrent. Pierre de Savoie se laissa conduire à Paris, où il fut obligé de signer, le 12 avril 1312, le traité par lequel il abandonnait au roi tout son pouvoir temporel. Les chanoines et les bourgeois conservèrent une juridiction, mais subordonnée au Parlement de Paris. Lyon fut réunie au domaine et devint le siège d'une sénéchaussée (2). Cette réunion fut confirmée par Louis X en 1315 ; mais Philippe le Long, pressé par le pape et

(P, On conserve aux Archives une requête adressée au Pape, en février 1308, par le clergé de Lyon pour le prier d'approuver le traité entre le roi et le prélat {Musée des Archives, p. 171.) — En 1309, le roi commet Nogaret pour lever les difficultés qui s'élevaient sur le traité récemment fait avec l'archevêque de Lyon. (M. Renan, Revue des deux mondes, 1872, t. II, p. 620.)

(2) Le président Henault, t. !«■■, p. 205.

par la maison de Savoie, consentit, en avril 1320, à rendre à Tarchevèque la juridiction temporelle spécifiée dans l'acte de 1312, pour l'exercer seul à l'exclusion du chapitre (1), et pour la tenir en fief du roi à la charge du ressort et de la souveraineté. L'archevêque, en échange, abandonna au roi la régale de l'église d'Autun, droit régalien qu'il exerçait.

A Montpellier, la couronne n'avait acquis que la suzeraineté et la seigneurie était restée au roi de Majorque ; à Lyon, au contraire, elle ne pouvait acquérir que la seigneurie, puisque le fief relevait en grande partie de l'empire. Mais, en fait, la suzeraineté impériale ne s'exerça plus. Ni en 1292, ni en 1298, ni en 1307, on ne voit l'empereur intervenir pour soutenir l'archevêque contre les entreprises du roi de France ; on ne trouve aucune protestation de'lui contre le traité de 1312, et après ce traité il ne paraît pas avoir jamais réclamé l'hommage du roi pour la ville de Lyon (2).

Cette réunion de la seigneurie de Lyon au domaine royal et la cessation en fait de la suzeraineté de l'empire contribuèrent puissamment à étendre l'influence de la couronne sur les territoires de l'ancien royaume d'Arles ; on en trouve la preuve dans ce qui se passa, en 1323, après la bataille de Saint-Jean-le-Vieux, en Bresse, où la chevalerie de Savoie fut écrasée par Guignes VIII , Dauphin viennois et gendre de Philippe le Long; les deux belligérants étaient princes de l'empire et ce ne fut point l'empereur, mais le roi de France, Charles le Bel, qui intervint pour

(1) Le chapitre de Saint-Jean fut ainsi dépouillé de la part qu'il avait eue autrefois dans la justice temporelle, qui fut exercée exclusivement au nom de l'archevêque ; les chanoines restèrent néanmoins seigneurs de la ville avec le prélat : ils eurent un cens sur les maisons, les lods et autres droits seigneuriaux ; ce qui leur fit conserver le titre de comtes, comme l'archevêque. (Dupuy, Des droits du roi, p. 870.)

(2) M. Mignet, dans son étude sur la formation territoriale et politique de la France {Mém. de l'Acad. des se. mor. et poL, t. II). en parlant de la réunion du Lyonnais à la couronne, affirme « que le roi avait eu la précaution d'obtenir de l'empereur Henri VIII, lors de sou passage à Paris, qu'il ne fit pas mention des fiefs situés dans Taucien royaume de Bourgogne, comme relevant de l'empire, ce qui devait permettre peu à peu leur réunion à la France ». Henri VIII ayant été élu en 1308 et étant mort en 1313, son voyage à Paris, que ne mentionnent pas les historiens, a dû avoir lieu peu de temps avant la réunion de la ville de Lyon.

3i UfeGlME FINANCIER DE LA FRANCE.

rétablir la paix entre eux. C'est à cette époc|ue que les rois commencèrent à combler défaveurs les Dauphins viennois, qui sont devenus prépondérants sur la rive gauche du Rhône et dans la région des Alpes, et à préparer l'annexion du Dauphiné à la couronne.

Traités Les traités de pariage contribuèrent aussi à l'accroissement

de pariage, .

du domaine et des revenus du roi. Par ces traités, les églises, et quelquefois aussi des seigneurs laïcs, associaient la couronne à la juridiction et aux profits de la totalité ou d'une partie de leurs terres, dont le roi devenait ainsi coseigneiir ; ce fut un procédé efficace par lequel le pouvoir royal s'insinua dans un grand nombre de fiefs, sans les supprimer (1).

(1) Note de Secousse. — Rec. des ord., t. VII, p. 3. — Bacquet rapporte (p. 650) un très ancien contrat de pariage, intervenu en 1187 entre Philippe-Auguste et le prieur de Notre-Dame du Charmier, près Sens.

M. Boutaric mentionne (p. 9) les principaux pariages contractés par Philippe le Bel de 1283 à 1308 :

En liSo, avec l'abbaye de Belle-Perche;

En 1286, avec l'abbaye de Benisson-Dieu ;

En 1287, avec l'abbaye de Sarlat;

En 1290, avec Sorrèze;

En 1292, avec Saint-André d'Avignon;

En 1297, avec Bonneval pour Serres;

En 1300, avec le chapitre de Sens;

En 1301, avec le prieuré de Saint-Saturnin du Port;

En 1307. avec l'évêque de Mende; avec le chapitre de Saint-Yrieix; avec l'évêque du Puy ; avec l'évêque de Limoges; avec l'évêque de Cahors;

En 1308, avec Charroux pour Saint-Séveriu ; avec le chapitre de Saint-Orens d'Auch; avec l'évêque de Pamiers.

11 mentionne aussi quelques pariages laïcs : avec le seigneur d'Astarac pour la bastide de Tournay (1808) ; — avec Fredol de Lautrec pour Venescio (1312).

Parmi ces pariages on doit remarquer : — celui qui fut convenu en 1292 par le sénéchal de Beaucaire, au nom du roi, avec le monastère de Saint-André sur le Rhône, tant pour le château et le village de Saint-André, que pour le village des Angles, qui étaient du domaine du monastère. Le roi ayant ensuite accordé, en mars 1293, des privilèges à la population, elle s'accrut et forma la ville de Villeneuve-lès-Avignon : située sur la rive du Rhône et dépendant du Languedoc, elle appartenait au roi; celui-ci vint souvent y séjourner quand la cour pontificale était à Avignon, qui n'en est séparée que par le fleuve (D. Vaisscte, liv. XXVIII, 'hap. xxix); — celui qui fut fait, en 1308, avec l'évêque de Pamiers, le célèbre Bernard de Saisset, qui, en 1308, s'était réconcilié avec Philippe le Bel: l'acte fut passé par Nogaret, et l'évêque associa le roi, tant en son nom qu'en celui de sou église et de son chapitre, à la justice et aux droits de tous les domaines qui dépendaient de lui et qui consistaient dans les faubourgs de Pamiers, le village des

Le traité de pariage avec l'évèque de Viviers mérite surtout de fixer l'attentiou. Dès la fin du treizième siècle, les évoques de Viviers, bien que le siège épiscopal fût sur la rive droite du Rhône, prétendaient relever de l'empire et ne pas dépendre de la couronne de France. En 1305, les prélats ne se reconnaissaient plus feudataires de l'empereur ; mais ils prétendaient toujours (Hre indépendants du roi, soutenant que leurs domaines étaient allodiaux et ne devaient hommage à personne. Le roi affirmait, au contraire, que son autorité supérieure s'étendait sur la ville de Viviers et sur tout le domaine temporel de l'église et du chapitre. Ce dissentiment avait souvent provoqué des voies de fait entre les officiers royaux et ceux de l'église ; pour les faire cesser et pour les prévenir, l'évèque de Viviers et son chapitre proposèrent un arrangement, et à la suite d'une négociation, qui fut suivie pour le roi, par Guill. de Platian, Bernard Jourdain et le sénéchal de Beaucaire. un traité fut convenu le 10 juillet 1305 et ratifié, à Lyon, par le roi, le 2 janvier suivant. Mais il était stipulé dans cette convention qu'elle devait être agréée par le saint-siège, et Philippe le Bel, considérant cette clause comme contraire aux prérogatives de sa couronne, en ajourna l'exécution. En 1307, un nouvel évêque de Viviers consentit à supprimer la disposition que n'acceptait pas le roi. et un nouveau traité fut définitivement conclu le 2 janvier 1.308.

Il ne s'agit pas ici d'associer le domaine à une seigneurie existante, mais à vrai dire de créer un fief nouveau, d'en attribuer la seigneurie à l'évèque et au chapitre et la suzeraineté au roi. La prétention que les terres de l'église et du chapitre de Viviers étaient des alleux avait fait naître les nombreuses difficultés soulevées par les officiers royaux ; pour s'en afi'ranchir, l'évèque consent à tenir son alleu en fief et reconnaît qu'il relève du roi. Il est stipulé (art. 1 et 2) que la cité de Viviers, l'église et le chapitre, les domaines qui leur appartiennent dans le

AUemans..., etc., à condition que le roi ne pourra jamais les aliéner de son domaine. Ce pariage a subsisté jusqu'en 1789. (M. Renan, Revue des deux mondes, 1872, t. II, p. 620.)

3*5 RÉGIME Fl.NAiNCIkR DE LA FRANCE.

Rhône et au-delà de ce fleuve et ceux qui relèvent d'eux dans les mêmes territoires seront soumis, quant au temporel, au roi et a sa couronne ; que les évèques prêteront serment de fidélité au roi, par rapport à leurs personnes et par rapport à leurs terres, (juoiqu'elles aient été des francs-alleux. De nombreuses dispositions règlent les juridictions que conserveront l'église et le chapitre, au premier degré ou en appel, et le recours supérieur qui pourra être form»'- devant le sénéchal de Beaucaire. Des garanties sont données à Téglise contre les exigences du fisc royal. Le roi ne pourra garder plus d'un an et jour les immeubles qui lui auront été attribués par confiscation ou autrement; passé ce délai, ils appartiendront à Tévèque et au chapitre, qui pourront s'en mettre en possession (art. 8). — Les vassaux et les sujets de l'évêque et du chapitre ne seront tenus de payer aucuns subsides au roi (art. 10). — Les monnaies que l'évêque fera frapper dans ses terres auront un libre cours dans son évêché ; hors du diocèse, elles auront le cours qu'ont celles des autres barons du royaume dans leurs terres (1).

Dans les diocèses de Mende et du Puy la suzeraineté royale ne pouvait être contestée; mais les prélats s'attribuaient la possession exclusive de la seigneurie. Le traité de pariage de février 1307 la partage entre le roi et l'évêque de Mende ; règle entre eux les juridictions ; ne permet au roi la levée d'aucune taille dans les domaines communs, dont les revenus doivent être également partagés entre lui et le prélat, excepté pour la défense (jénérale du royaume ; accorde à l'évêque de Mende, par yrdce. pour l'honneur de son église^ le titre de comte de Gévaudan, quoique le comté appartienne au roi pour moitié i^). Le traité de pariage de septembre 1307 associe également le roi et l'évêque du Puy dans la seigneurie du diocèse, réserve au prélat le titre de comte de Velay, et lui attribue une rente de 400 livres, assignée en terres sur la ville et le territoire

(1) Wec. des ord., t. VII, p. 7. — Dupuy, les Droits du roi, p. 970. — U. Vaissete, liv. XXIX, chap. xi.

t-2) Arch. nat., J.J. 38, n" 204. — D. Vaissete, liv. XXIX, cliap. xvi.

d'Anduze, où il jouira à son tour en pariage de la seigneurie (1). La royauté poursuit donc, avec une constante persévérance, l'agrandissement de son domaine. Tantôt elle lui réunit des seigneuries entières dont elle acquiert soit la propriété même, soit seulement la suzeraineté immédiate ; tantôt, par les traités de pariage, elle obtient de partager le pouvoir et les revenus féodaux de seigneuries qu'elle ne peut s'incorporer ; tantôt enfin, par des contrats comme celui qui est relatif à l'évèché de Viviers, elle érige des alleux en fiefs pour s'en assurer la suzeraineté. Sans doute on ne saurait comparer l'extension du domaine de la couronne au temps de Philippe le Bel à celle que lui avaient procurée les conquêtes de Philippe-Auguste et la sage politique de saint Louis ; elle n'en est pas moins encore très sensible : comme on l'a dit dans une précédente étude (2), sans que les principes soient changés, sans que les populations et même les pouvoirs publics puissent s'en rendre compte, elle fait, de plus en plus, à la monarchie une situation nouvelle, qui, on le verra plus loin, cherche à s'affirmer en matière d'impôts. A la fin du règne de Philippe le Bel le domaine royal com- Étendue

1 ,... ■,.. . . "^.11. du domaine

prend trente divisions administratives : les vingt baillies ou àiaiindurègne

de

bailliages de Paris. Senlis, Vermandois, Amiens, Sens, Or- PW'ippeieBei. léans, Bourges, Màcon, Tours, Rouen, Caen, Cottentin, Gaux, Gisors, Auvergne, Monts d'Auvergne. Troyes, Vitry, Chaumont, Lille; et les dix sénéchaussées de Poitou, Saintonge, Toulouse et Albigeois, Rouergue, Périgord, Quercy, Beaucaire, Garcassonne, Angoulème, Lyon.

Ces 30 grandes circonscriptions formaient plus de 325 (3) sub-

(1) Rec. des ord., t. VI, p. 341. — Dupuy, les Droits du roi, p. 937. — D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xix. — Ce fut à cette occasion que l'évèque du Puy céda au roi, moyennant 300 livres de rente, la mouvance que son église avait sur le comté de Bigorre. qui appartenait, comme on l'a vu pins haut, à la reine Jeanne.

ii) Etudes sur te régime financier de la France, p. 253.

(3) Ces chiffres sont tirés du tableau des divisions administratives que .M. Boutaric a placé à la fin de son livre sur Philippe le Bel (p. 430; et qu'il avait dressé avec un grand soin, en empruntant ses éléments à de nombreux documents qui, malheureusement, n'étaient pas tous de la même date, et dont quelques-uns étaient incomplets. On ne peut donc y voir qu'une nomenclature approximative : elle n'en a pas moins un grand intérêt, et elle fixe les idées sur l'étendue et la

divisions, appelées prévôtés, vicomtes, baylies ou vigueries, suivant la province à laquelle elles appartenaient ; elles s'étendaient sur les territoires de 59 de nos départements actuels (1).

Bientôt, et naturellement, par le fait même de l'extension du domaine, à la pensée de l'agrandir vint se joindre, dans l'esprit de ceux qui l'administraient, une autre préoccupation, celle d'assurer sa conservation en posant certains principes, en établissant certaines règles.

Les premiers apanages avaient été constitués, sans clause de retour au profit de la couronne, et s'étaient transmis par succession à tous les héritiers, aux fdles et même aux collatéraux. Saint Louis, en délivrant à ses frères les dotations immobilières qui leur avaient été attribuées par Louis VIII, les subordonna à la condition qu'elles reviendraient à la couronne si le titulaire décédait sa?îs héritiers directs ; les filles pouvaient donc hériter ; mais les collatéraux étaient exclus, ainsi que le jugea solennellement le Parlement par son célèbre arrêt de 1283. Philippe le Bel fit un pas de plus. Par son testament de 1311, il avait donné, en] apanage, le comté de Poitiers à son

consistauce du domaine. Ea étudiant le [régime financier de la monarchie sons les premiers Capétiens, on a montré (p. 252, 254 et suiv.), par des indications qui n'avaient également rien d'absolument rigoureux, qu'à la fin du règne de Philippe le Hardi le domaine comprenait deux cent soixante-trois prévôtés; mais il serait difficile de s'attacher à comparer ces chiffres à ceux qui viennent d'être produits, pour eu déduire l'accroissement du domaine au temps de Philippe le Bel. Quand on examine dans ses détails la liste des subdivisions administratives, à chacune des deux époques, on ne tarde pas à reconnaître que de nombreux changements de ces circonscriptions ont été opérés pour satisfaire aux besoins et aux convenances de l'administration.

(1) Ces trois cent vingt-cinq subdivisions s'étendaient sur les territoires qui forment aujourd'hui cinquante-neuf de nos départements : la Seine, Seine-et-Oise, l'Oise, la Somme, l'Aisne, le Pas-de-Calais, le Nord, l'Eure, Eure-et-Loir, Indreet-Loire, Maine-et-Loire, la Loire-Inférieure, laSarthe, la Mayenne, Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Finistère, les Côtes-du-Nord, la Seine-Inférieure, la Manche, le Calvados, l'Orne, Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, le Loiret, la Nièvre, le Cher, l'Indre, l'Allier, Saône-et-Loire, la Loire, le Rhône, le Cantal, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Vienne, les Deux- Sèvres, la Vendée, la Haute-Vienne, la Charente, la Charente-Inférieure, la Dordogne, la Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, le Tarn, Tarn-et-Garonne, l'Aveyron, le Lot, le Gers, l'Aude, l'Ariège, les Hautes-Pyrénées, le Gard, la Lozère et l'Ardèche.

fils cadet ; par son codicille de 1314, il stipula que l'apanage ferait retour à la couronne si Tapanagé mourait sans héritier mâle : défaillants les hoirs mâles (1). Il donna avec la même condition le comté de la Marche à son troisième fils Charles. Cette restriction dans la constitution et l'hérédité des apanages ne devint pas immédiatement un principe fixe, absolu, sans exception; et jusqu'à l'ordonnance de 1566 sur l'inaliénabilité du domaine, on vit encore des princesses apanagées ; toutefois la règle était posée et devait finir par prévaloir.

Philippe le Long n'ayant pas de fils, son apanage devait faire retour à la couronne ; mais, dès qu'il fut monté sur le trône, il s'empressa de déclarer, par une ordonnance du 31 décembre 1316, qu'indépendamment de cet apanage toutes les terres qu'il possédait dans le royaume avant son avènement, seraient régies à l'avenir de la même manière et sons les mêmesressorts qu'elles l'étaient avant qu'elles fussent en sa possession. 11 supprima le sénéchal d'Angoulôme et le bailli de Limoges, qui étaient ses officiers particuliers, et il les remplaça par le sénéchal de Saintonge et le sénéchal de Poitiers, qui étaient des officiers royaux (2). Telle fut l'origine de la règle qui devait devenir l'une des lois fondamentales du royaume, et en vertu de laquelle les biens personnels du prince qui montait sur le trône étaient de plein droit, et par le fait seul de son avènement, réunis à la couronne.

(1) Notices et extraits des manuscrits publiés par l'Acad. des iîiscr. et bell.lett., t. XX. — Isambert, Ane. Lois, t. III, p. 19 et 47. — Dutillet, — Dupuy, — Hudson, — le président Hénault, t. I", p. 206. — Beugnot, préface du tome III des Olim, p. 5.

(2) Rec. des ord., t. I", p. C27, et t. XI, p. 444. — En rapportant cette ordonnance au tome XI, Villevaut constate qu'elle a fixé le principe en vertu duquel les domaines particuliers du prince sont réunis à la couronne par le fait seul de son avènement au trône. Suivant Isambert (t. III, p. 149), l'ordonnance signifie au contraire que les biens resteront distraits du domaine royal, et Villevaut s'est trompé. .Mais Isambert n"a pas remarqué qu'aux termes de l'ordonnance, les biens seront régis comme ils l'étaient, non pas avant que Philippe le Long montât sur le trône, mais avant qu'il les possédât; et qu'il en remit l'administration aux officiers royaux de Saintonge et du Poitou, en supprimant sou bailli de Limoges et son sénéchal d'Angoulême : ils sont donc réellement incorporés de nouveau au domaine.

Avant l'avènement de Philippe le Bel au trône, sept comtés

avaient été donnés en apanage :

Le comté de Dreux à Robert, fils de Louis le Gros ;

Le comté d'Artois à Robert j

Le comté de Poitiers à Alphonse) fils de Louis VIII;

Le comté d'Anjou et du Maine, ù Louis )

Le comté d'Alençon et du Perche à Pierre j

T .' J /-n ^ < T^ 1 .(fils de samt Louis;

Le comte de Glermont a Robert^

Le comté de Valois à Phihppe, fils de Philippe III.

Le comté de Poitiers et le comté d'Alençon et du Perche avaient fait retour à la couronne, le premier en 1270 et le second en 1284, parla mort de leurs titulaires sans enfants. Cinq comtés, ceux de Dreux, d'Artois, d'Anjou, de Glermont et de Valois, restaient donc seuls constitués en apanage, en 1285. Aucun d'eux ne fit retour à la couronne pendant le règne de Philippe le Bel et pendant celui de ses fils ; ceux-ci furent apanages, mais ils montèrent tous les trois sur le trône et leurs apanages furent réunis au domaine. Philippe le Bel donna le comté d'Evreux et le comté d'Etampes à son frère Louis, le comté d'Alençon à son frère Gharles, déjà comte de Valois, le comté de Beaumont-le-Roger à Robert d'Artois. Gharles le Bel, en 1327, échangea avec le duc de Bourbon le comté de la Marche contre le comte de Glermont. A la mort de ce prince, en 1328, neuf comtés, ceux de Dreux, d'Artois, d'Anjou, de la Marche, de Valois, d'Evreux, d'Etampes, d'Alençon et de Beaumont-le-Roger se trouvaient séparés du domaine pour former des apanages, ortionnancps Les constitutious apauagèros avaient donc commencé à s'ac-

et règlements m n r> t • i

pour croître. Toutefois ce fut au point de vue politique, plus encore

la conservation

du domaine, qu'au poiut de vue purement domanial, qu'elles prirent dans l'avenir de l'importance, en faisant succéder à l'ancienne féodalité en déclin une nouvelle féodalité princière dont l'ambition et les sanglantes querelles furent pour la monarchie un grand péril. Le domaine fut plus sérieusement menacé par les aliénations proprement dites, telles que ventes et engagements, et

par les donations que les rois se laissaient facilement entraîner à faire à leurs grands dignitaires, à. leurs conseillers, à leurs favoris, ou par lesquelles ils cherchaient à répandre leur influence et à s'assurer des alliances au dehors (1). De toutes les ressources extraordinaires auxquelles la royauté pouvait alors avoir recours, c'était celle dont il était le plus facile de disposer : si chacune de ces aliénations était en elle-même moins dommageable au domaine que la dotation immobilière d'un prince du sang royal, elles se renouvelaient sans cesse et leur nombre n'était pas limité, comme l'était par la nature des choses celui des apanages. Philippe le Bel et Louis le Hutin, suivant l'exemple que leur avait déjà donné Philippe le Hardi, en usèrent et en abusèrent.

La législation romaine avait déclaré le domaine impérial inaliénable et imprescriptible ; mais ce principe n'était pas appliqué à la propriété féodale et le domaine n'était encore, entre les mains du roi, qu'une propriété féodale. On avait créé, il est vrai, en dehors de la loi des fiefs, une règle spéciale et exceptionnelle pour régir la succession au trùne et exclure les femmes ; quant au domaine de la couronne, sans s'occuper encore d'y rétablir dans sa force doctrinale l'ancienne maxime du droit romain, les légistes du commencement du quatorzième siècle se bornèrent à en poursuivre et à en obtenir, en fait, l'application. Ce fut sur leur avis et sur leurs instances que par une ordonnance du 29 ,iuillet 1318 (2) Philippe le Long révoqua toutes

(1) Charles le Bel, pour s'assurer la hienveillance du pape Jean XII, combla de grâces ses neveux : Pierre d'Ense, Pierre de la Vie et Arnaud de Trian. Il donna entre autres au premier 1 000 livres de rente en fonds de terre, et à chacun des deux autres 300 livres, qu'il leur lit d'abord assigner sur le grand fief d'Aunis dans la sénéchaussée de Saintonge. Il assigna ensuite à Pierre d'Ense ces 1 000 livres sur la seigneurie de Saint-Félix et sur d'autres terres du Lauraguais. Il donna SOO autres livres à Pierre de la Vie, et ayant réuni les deux sommes, il les lui assigna sur la barounie de Villemur dans l'ancien Toulousain. Quant à Arnaud de Trian, le roi lui donna la seigneurie de Castelnau de Montmirail, en Albigeois. (D. Vaissete, liv. XXX, chap. i.)

(2) Hec. des ord., t. \*^, p. 663. — Suivant un ancien jurisconsulte anglais qui composa, au temps d'Edouard I", sous le nom de Fleta, un traité sur le droit britannique, il se serait tenu, en 1275, à Montpellier, une assemblée solennelle

42 RÉGIME FINA.NriER DE LA FRANCE.

les aliénations domaniales faites depuis saint Louis. Dans un préambule où se font remarquer des formules qui seront ensuite si souvent et si vainement reproduites, il expose que, quand il a reçu de Dieu le gouvernement de son royaume, son plus grand désir a été de garder et de maintenir la justice et la droiture sur lesquelles il est fondé et de le tenir aux bons ns et coutumes, en la forme et en la manière que il était au temps le roi M. saint

Louis ; que ses très chers seigneurs père et frère ^ qui ont été

trompés, ont fait des dons très grands et outre mesure... En conséquence il ordonne que tous ces dons, et spécialement ceux qui ont été faits à des familles puissantes, qu'il désigne (1), bien que les personnes qui en ont directement profité les aient déjà transmis à d'autres, seront remis entre ses mains ; que leurs possesseurs produiront leurs titres, et que ces titres seront examinés par sa cour. Cette ordonnance fut adressée à tous les baillis.

Peu de mois après, par une autre ordonnance du 16 novembre 1318, qui a surtout pour objet de régler le gouvernement de Thùtel, le service des grands dignitaires, les comptes des trésoriers, les fonctions de la chambre des comptes, le roi s'occupe encore des biens du domaine, non plus pour réprimer et réparer les abus du passé, mais pour prévenir ceux de l'avenir.

où tous les souverains de l'Europe seraient convenus que le domaine de leur couronne serait inaliénable, et que tout ce qui en avait été détaché y serait réuni. Mais Selden, qui publia le Fleta, en 1645, et qui le commenta, réfute cette assertion, et son opinion est confirmée par Laurière dans une note du Recueil des ordojïjiances. M. Moreau de Beaumont fait remarquer avec raison qu'on ne saurait concilier cette prétendue convention générale, qui aurait été arrêtée sous le règne de Philippe le Hardi, avec les nombreuses aliénations dont ce prince donna l'exemple et qui furent révoquées par son petit-fils. Il est seulement vrai qu'à la fin du treizième siècle on commença dans quelques Etats à envisager le domaine de la couronne comme devant être inaliénable. C'est ainsi qu'en 1325 Jacques, roi de Sicile, s'interdit par un acte public toute aliénation de ses domaines. [Mém. concernant les droits et impositions, t. IX, p. 153.)

(1) L'ordonnance désigne spécialement : Pierre, seigneur de Chambli ; Hue de Bouville et les enfants de Jean de Bouville, toute la lignée de Mâchant, Guillaume Flotte, les hoirs de Guillaume de Nogaret et de Guillaume de Plaisian, Hugues d'Angers, les hoirs Oudard de Chambli et les enfants de la dame >iéaufie. On y retrouve les noms d'hommes qui avaient occupé les plus importantes fonctions sous les règnes précédents.

Il cherche des garanties contre sa propre faiblesse: il s'engage à ne plus faire de dons, — au plus quil pourra bonnement^ a-t-il soin d'ajouter, — et il défend qu'aucune demande lui soit adressée à ce sujet, si ce n'est en présence de son grand conseil (art. 6). Il arrivait souvent qu'on disposait des terres du domaine, non à titre de libéralité, mais à titre de payement, pour acquitter des engagements royaux ; et ce n'était pas la moindre dilapidation de la fortune domaniale. Il est prescrit qu'à l'avenir \ assiette ou assignat qui sera fait de ces terres devra être enregistré à la chambre des comptes avant qu'on puisse s'en mettre en possession, et qu'elles seront estimées, non d'après le compte de ce qu'elles ont produit depuis cinq ans ou plus, mais d'après leur valeur réelle (1). (Art. 14 et 15.)

L'ordonnance du 29 juillet 1318 n'était qu'un acte préparatoire soumettant à un nouvel examen et à une revision les do nations et les aliénations faites depuis saint Louis. Charles le Bel prononça sur leur validité par un arrêt du conseil rendu à Vincennes le 5 avril 1321. L'arrêt, qui contient vingt dispositions, ordonne la réunion des biens au domaine et la restitution des fruits en cas de fraude évidente ; et s'il n'y a pas de fraude, sans restitution de fruits et même, suivant les circonstances, avec remboursement par le roi de la finance qu'il a reçue. Un recours était réservé aux détenteurs sur lesquels la saisie avait été opérée, contre leurs vendeurs qui avaient été les donataires ou les acquéreurs des biens.

Une autre ordonnance du même jour porte que ceux qui ont reçu quelque partie du domaine depuis saint Louis et qui n'ont pas encore représenté leurs titres devront les produire avant lu Saint-Remi, et que, faute par eux d'avoir satisfait à cette prescription dans ce délai, les biens seront réunis au domaine (2).

(1) Rec. des orc/., t. Jer, p. G69. — Voir aussi l'ordouaauce du IS juillet 1318, art. 15, 16, 17, 18. — Hec. des ord., t. I", p. CSG. — Bailly, Hist. financière, t. I<=r, p. 87.

(2) Rec. des ord., t. ler, p. 672. — Le Recueil des ordonnances rapporte ce document, mais il ne donne pas l'arrêt du conseil ; celui-ci est conservé à la Bibliothèque nationale (Ms. fr., 1596, fo 102). M. Moreau de Beaumout le mentionne en faisant remai'quer que l'une de ses dispositions frappe Guillaume Lecomte,

Après ces édits, qui les premiers eurent pour but d'assurer la conservation du domaine de la couronne, des dispositions plus précises et plus énergiques interviendront plus tard ; mais pendant longtemps la doctrine absolue de l'inaliénabilité et de rimprescriptibilité du domaine, qui était le principe de la législation romaine, ne sera pas consacrée en droit: en fait, les rois consentiront sans cesse par leurs actes des aliénations et des donations, que sans cesse aussi par leurs ordonnances ils révoqueront dans le passé et interdiront dans l'avenir.

chevalier, qui était alors gouverneur de Vinceuues, où le roi tenait son conseil. Déjà, par un arrêt du 24 février 1320, compris par Brussel au nombre des pièces qu"il a réunies à la tin du traité de l'usage des fiefs, le Parlement avait annulé les dons faits à Pierre de Chambli par Philippe le Hardi et Philippe le Bel. 'Mém sur les droifi et impositions, t IV, p. 3d'i.)