DROIT DE RÉGALE

Le droit de régale « donnait au roi les revenus d'un évêché qui venait à vaquer et la collation des bénéfices dont l'évêque était le collateur )).I1 ne frappait pas tous les sièges archiépiscopaux et épiscopaux; Brussel,dans son Traité de l'usage des fie fs ^ et Pasquier, dans ses Recherches de la France (3), ont fait connaître les vingt-neuf diocèses où la couronne l'exerçait. La royauté veillait avec vigilance à la conservation de cette prérogative, qui avait pour elle un intérêt plus politique encore que fiscal. Quand Louis VIII et saint Louis avaient donné en apanage les comtés d'Anjou et du Maine à un prince de leur maison, ils avaient eu soin de se réserver le droit de régale dans les deux évêchés, et quand Philippe le Bel confirma la cession qui fut faite de ces deux comtés à Charles de Valois, s'il attribua à son frère la garde de toutes les églises des deux provinces, il ne manqua pas d'en excepter la garde des deux églises cathédrales et son droit de régale durant la vacance des sièges (4). A Autun, le droit de régale existait ; mais, en vertu d'une possession ancienne, dont on ne connaît pas l'origine, c'étaient l'archevêque et le chapitre de Lyon qui en jouissaient. On a déjà vu plus haut qu'ils le cédèrent à Philippe le Long, en échange

(1) Chéruel, Hist. de l'Adtn,, t. I", p. 62.

(2) Lettres du 5 septembre 1386 évoquant à uue commission du Conseil les contestations qui s'élevaient encore en Champagne, au sujet de la succession des aubains et des bâtards, (flec. des ord., t. VII, p. 156.)

(3) Brussel, t. I»»", p. 292. — Pasquier, liv. III, chap. xxxvii. —V. ÏÉtude sur le régime financier de la monarchie féodale, p. 300.

(4) Lettres patentes d'avril 1298, rapportées par Brussel, 1. 1", p. 302.

de la justice dans la cité de Lyon, que ce prince leur donna à tenir de lui en fief (1).

Les papes et les conciles avaient toujours .reconnu le droit royal de régale. M. de Pastoret, dans la préface du tome XV du Recueil des ordonnances^ affirme que Boniface VIII le contesta et que l'assemblée de 1302, que l'on considère comme la première réunion des États généraux, eut aie défendre et à le maintenir. Cependant, dans le premier des actes pontificaux qui ouvrirent la querelle entre le Saint-Siège et la couronne, dans la bulle Clericis laicos, le pape ne se plaint que d'impôts excessifs levés sur le clergé, et ce sont les perceptions de cette nature qu'il interdit aux ecclésiastiques de verser entre les mains du roi ; la bulle Ineffabilis amoi\ qui vint bientôt après atténuer ce que la précédente avait d'excessif, reconnaît même au roi le pouvoir de lever des subsides sur le clergé, avec le consentement de la cour de Rome ; on ne trouve le droit de régale mentionné ni dans ces deux bulles ni dans aucune de celles qui suivirent. 11 est vrai qu'à la fin de 1298, ou au commencement de 1299, quand les bonnes relations entre les deux pouvoirs paraissaient rétablies, l'évoque de Laon ayant été m^ndé à Rome pour rendre compte de son administration, le roi affecta de regarder le siège comme vacant et en perçut les revenus en vertu du droit de régale. Si cette mesure provoqua les réclamations de Boniface, on ne saurait s'en étonner. Quoi qu'il en soit, il ne paraît pas que dans l'assemblée de 1302 il ait été question du droit de régale et des revendications que le roi aurait à exercer à ce sujet. Le débat portait plus haut. « De savants jurisconsultes, a dit M. Giiizot (2), au nom des maximes et des exemples de l'empire romain, avaient proclamé la souveraineté royale dans l'État ; de profonds théologiens, au nom de la divine origine du christianisme, avaient posé en principe le droit divin de la papauté dans l'Eglise et dans les rapports de l'Église avec l'État ; ainsi se trouvaient en présence, à la fin du treizième

(1) Lettres d'échange d'avril 1320, rapportées par Brussel, t. le»", p. 302.

(2) Histoire de France, t. I", p. 547.

siècle, deux systèmes de pouvoir absolu, l'un laïc, l'autre ecclésiastique... »

Dans un tel conflit, ni le roi ni les États généraux n'eurent à défendre le droit de régale contre de vaines protestations du Saint-Siège. Mais son exercice était l'occasion de nombreuses déprédations et soulevait dans le sein môme de l'Eglise de France des plaintes légitimes. La violence impérieuse que Philippe le Bel apportait parfois dans sa politique n'excluait pas lasagacité, et la situation difficile, il faut le reconnaître, que faisait au clergé français la lutte que soutenait le roi contre la cour de Rome put contribuer à lui inspirer la pensée de le rassurer et de lui donner, à l'intérieur, des garanties. Ni ces déprédations, ni ces plaintes n'étaient nouvelles. Près d'un siècle auparavant, Louis VII avait déjà, à la prière de l'évêque de Laon, déterminé les règles qui seraient appliquées à cet évêché pendant la vacance du siège. Mais l'ordonnance de 1138 avait été spéciale à un seul diocèse et ses prescriptions, sans doute inexécutées, étaient sans force et sans sanction. L'administration du temporel des sièges vacants par les officiers royaux n'avait pas cessé de donner lieu à des réclamations fondées.

Deux articles de la grande ordonnance de 1303 (1) sur la réformation du royaume contiennent, pour la première fois, des dispositions générales ayant pour objet de prévenir les abus. Il est ordonné aux commissaires ou gardiens des régales de veiller à la conservation des biens et d'en percevoir les fruits sans dégâts; il leur est interdit d'abattre les bois de haute futaie et de couper les taillis avant le temps ^ de détruire les viviers, les étangs...; ils sont déclarés responsables de leur gestion, ils sont tenus de réparer les dommages qu'ils ont pu causer et ils sont, en outre, passibles de fortes amendes. Ce ne fut point là une vaine menace ; en 1304, des commissaires dont la conduite avait été incriminée furent traduits devant le Parlement et condamnés (2).

(i) Rec. des ord., t. I", p. 354, art. X et xi.

(2) Olinij t. II, p. 137. — D. Vaiggete rapporte (liv. XXX, cbap. xvin) que Char-

Le droit de régale s'appliquait aussi aux abbayes de fondation royale ; il dérivait, suivant l'avocat général Bignon, du droit de patronage du roi et il impliquait de sa part un devoir de protection. De ces idées et de ces principes se dégagea peu à peu un autre droit, à l'égard des églises, des chapitres, des monastères qui, n'étant pas de fondation royale, n'étaient pas assujettis au droit de régale. Quand ces établissements étaient menacés par quelque seigneur, ce qui était encore fréquent au treizième siècle, bien que les excès du pouvoir seigneurial eussent été souvent réprimés, quand ils redoutaient quelque violence, ils demandaient la protection du roi; ils réclamaient ce que l'on appela la garde ou sauvegarde royale (1). Après l'avoir obtenue, ils étaient traités comme les abbayes royales : les baillis étaient chargés de veiller à leur sûreté.

Dès le treizième siècle, ce droit de garde s'exerce : au quatorzième, les exemples s'en multiplient beaucoup, et souvent il s'applique à des communautés laïques. En même temps qu'il imposait au roi un devoir de protection, il lui conférait des droits dont Texercice développait et assurait la souveraineté de la couronne : souvent aussi il attribuait au fisc la perception d'une redevance (2).

Le droit de sauvegarde n'est pas celui de régale : à certains

les IV ayant Jouné commission an sénéclial de Beaucaire de mettre sous sa main le temporel de révèché du Puy, qui était vacant, le procureur du roi de la sénéchaussée fut chargé de saisir les biens appartenant à l'évèque dans la ville du Puy et tous les châteaux du pays qui étaient de son domaine. Le chapitre du Puy, prétendant que cette saisie, par droit de régale, était sans exemple, y forma opposition le 19 mai 1326 et, sur cette opposition, le commissaire donna mainlevée de la saisie.

(1) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. G7. — Lud. Lalanne, Dict. hist., v» Sauvegardr.

(2) En 1289, un des baillis de Champagne prit sous la protection du roi toutes les possessions du chapitre Saint-Étienne de ïoul, situées sur la rive gauche de la Meuse, pour trois aus, et le traité fut renouvelé pour trois autres années ; chaque feu devait payer une redevance annuelle de 12 deniers. — En 1291, le roi accorda sa sauvegarde à l'Eglise de Toul et à ses propriétés, sa vie durant, et aux mêmes conditions. (Trésor des chartes, J. 383, nos i et 2. — 0/mi, t. II, p. 54.)

On a vu au chapitre précédent qu'en 1300 ce fut la ville de Toul elle-même que le roi prit sous sa protection.

égards il s'en rapproche; à d'autres il lui est supérieur; en tout cas il peut lui être rattaché, surtout à son origine.

SECTION IV