PRODUITS DES MINES, DES FORETS, DE LA PECHE. MINES

La législation romaine avait établi sur les mines, au profit du fisc impérial, une redevance que la féodalité avait rendue seigneuriale. Philippe le Bel et son fils continuèrent à la percevoir dans leur domaine, comme les seigneurs la percevaient dans leurs terres. Il n'est pas exact qu'une ordonnance du 5 avril 1.321 (1) (quelquefois citée comme ayant cette portée) ait fait de la rétribution à laquelle les mines étaient assujetties une perception domaniale appartenant à la couronne. Gène fut qu'au commencement du quinzième siècle que cette rétribution fut revendiquée comme un droit royal, et qu'il fut interdit aux seigneurs d'y prétendre (2). Toutefois, dès la fin du treizième siècle, le droit d'exploiter une mine ne pouvait sans doute être exercé qu'en vertu d'une autorisation du roi. On peut du moins le conclure de la permission qui fut accordée au comte de Foix (.3) d'exploiter des mines d'alun dans son comté.

Le gouvernement commença même à vouloir s'attribuer une partie duproduit des mines appartenant aux seigneurs: le comte de Rodez ayant exploité des mines d'argent découvertes dans sa seigneurie, les officiers royaux réclamèrent le cinquième du produit. Mais cette prétention fut abandonnée et le comte obtint que son droit, conforme aux anciens usages du pays, fût respecté (4).

(1) Rec. des ord., t. I^»", p. 7G2. — Cette ordonnance, en forme de mandement, a pour objet la révocation d'anciennes aliénations du domaine royal; elle énumère le? objets compris dans ce domame et ne mentionne même pas les mines.

(2) IsambiMt, A)ic. lois frcniçaùe's, t. VII, p. 386, en note.

(3) D. Vaissete, liv. XXVII, chap, xxxi.

(4) Gaujal. HisL du liûuergue, t. I«"", p. 323.