PÊCHE

On vient de voir l'administration des forets instituée et organisée. Elle est en môme temps chargée des eaux et de la pêche, et de même qu'elle applique les premiers règlements sur la gestion et la vente des bois, elle doit veiller à l'exécution des premières dispositions relatives à la police de la pêche et à la conservation du poisson.

Lapêche dans les eaux courantes n'appartenait exclusivement ni au roi, c'est-à-dire à l'État, ni aux riverains, c'est-à-dire à la propriété privée : elle appartenait aux seigneurs, et suivant les lieux et leurs coutumes, tantôt au seigneur haut-justicier et tantôt au seigneur particulier du territoire que traversait la rivière. L'extension du domaine avait donc accru le revenu que le fisc tirait de la pêche. Mais ce n'est pas seulement un intérêt fiscal, c'est un intérêt plus général et plus élevé dont la notion commence à être sentie, qui détermine des mesures de police donnant au droit de chacun les garanties qui lui sont dues, assurant la conservation du poisson, qui est une branche importante de l'alimentation publique, et protégeant l'exercice du droit de pêche aussi bien entre les mains des seigneurs qu'entre les mains du roi.

Dès 1289 Philippe le Bel avait entrepris de remédier au dépeuplement des rivières en déterminant les engins qui peuvent seuls servir à la pêche (2). En 1293, une ordonnance nouvelle et

(J) liée, des orcl., t. I*', p. 335.

(2) Ordonnance publiée pour la première fois dans la bibliothèque de l'Ecole des chartes, 3e sériC; t. IV, p. 43.

plus détaillée règle la dimension des filets et prescrit de saisir et de brûler ceux qui sont prohibés : — elle fixe les échantillons du poisson qui peut être péché et ordonne que tout ce qui sera pris en dehors de ces échantillons sera confisqué et donné à DieUy c'est-à-dire aux pauvres. Les délinquants seront condamnés à 60 sous d'amende (1). En 1326, une autre ordonnance, suivie d'un règlement et d'instructions arrêtées par le conseil, renouvelle et développe ces prescriptions : elle introduit dans la police de la pêche la défense absolue de pêcher, de la mimars à la mi-mai, parce que c'est le temps du frai du poisson : disposition qui, sauf la détermination des époques, a toujours été maintenue depuis (2). — Ces règlements sont généraux et ont cours dans tout le royaume : ils sont parfois complétés par des règlements locaux qui ne s'appliquent qu'à la rivière pour laquelle ils ont été faits (3).

SECTION V

DROITS DE SCEAUX, DE GREFFES, ETC

AMENDES ET CONFISCATIONS

MESURES FISCALES CONTRE LES JUIFS ET LES LOMBARDS

DROITS DE SCEAUX, DE GREFFES, ETC

Au temps de Philippe le Bel, les revenus que produisent les sceaux, les greffes et les écritures, les offices de notaires (qu'on appelait les notairies), les geôles se développent et se régularisent. Ce sont encore des droits seigneuriaux ; cependant ceux qui appartiennent au roi s'augmentent, tandis que les seigneurs voient diminuer ceux qu'ils peuvent encore percevoir.

Dans toute société où les intérêts, soit publics, soit privés, commencent à prendre assez d'importance pour réclamer des règles et des garanties, il a paru nécessaire de confier à des

(1) Rec. des orcL, t. 1er, p, 541^ et bibl. de l'Ecole des chartes, loc. cit.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 573.

(3) Règlement du 3 mai 1317, sur la police de la pèche dans la rivière d'Yonne. {Rec. des ord.j t. II, p. 11.)

personnes revêtues d'un caractère public la mission de donner, par leur intervention, aux contrats passés entre les particuliers, la solennité et les avantages qui résultent de la forme authentique. Quand, aux septième et huitième siècles, l'enregistrement des actes privés à la curie fut tombé en désuétude, il fallut, pour leur conférer l'authenticité, faire intervenir le comte dans leur confection. Les assises féodales vinrent remplacer les tribunaux de la première période monarchique et ce fut le juge féodal qui dans chaque lieu, à la demande des parties contractantes, fit rédiger les contrats par son clerc, son secrétaire, pour y apposer ensuite son sceau. Cet état de choses présenta bientôt de nombreux inconvénients, à Paris surtout, où le prévôt et ses assesseurs étaient surchargés de travaux. Saint Louis se détermina en conséquence à ériger en offices distincts et séparés ces fonctions exercées par les secrétaires du juge : les nouveaux titulaires de ces offices durent expédier et signer les actes dans une salle du Ghâtelet et ils prirent le nom de notaires royaux (1). Philippe le Bel, dans une pensée surtout fiscale, voulut généraliser cette institution. Par une ordonnance du 9 novembre 1291 (2) il déclare avoir seul le droit d'instituer des tabellions (dénomi-

(1) Au treizième et au quatorzième siècle, cette dénomination de notaires est appliquée à un grand nombre d'officiers publics. Après les notaires royaux, il faut mentionner : les notaires seigneuriaux, institués dans les justices seigneuriales pour y recevoir et authentiquer les contrats dans retendue de la juridiction où ils étaient immatriculés ; les notaires apostoliques ou notaires des officiantes, nommés par les archevêques et les évoques pour dresser les actes des chancelleries ecclésiastiques, recevoir toutes les déclarations et passer tDus les actes concernant les bénéfices. Ces notaires apostoliques acquirent dès le commencement du quatorzième siècle une autorité considérable et la conservèrent longtemps en France où ils furent jusqu'en 1400 de dangereux CDUcurrents pour les notaires royaux (Notice de M. de Wailly sur P. du Bois, Méyn. de l'Acad. des inscr., t. XVIII. p. 479);

Les secrétaires du roi portèrent longtemps le nom de Notaires de la Cour et Hôtel du Roi;

Les corporations privilégiées, les marchands italiens aux foires de Champagne, les capitouls de Toulouse, les universités avaient pour mandataires des notaires.

Souvent les clercs ou secrétaires des tribunaux, avant de s'appeler greffiers, s'appelèrent notaires; les greffiers des tribunaux criminels étaient nommés les notaires du sang.

(2) Rec. des ord., t. XL p, 371.

nation alors synonyme de celle de notaires) : il défend à tous juges et autres personnes d'en nommer : il veut que foi ne soit ajoutée aux actes passés par les tabellions qu'il aura institués, qiiaiitaîit que ces actes seront dûment scellés (1). Mais par des lettres du 20 mars suivant (2), il dut restreindre la portée que paraissait avoir l'ordonnance du 9 novembre, et expliquer qu'en se réservant l'institution des tabellions vis-à-vis de ses officiers, il n'avait point prétendu enlever aux barons et aux autres seigneurs le droit de nommer des tabellions dans leurs seigneuries. La création de notaires royaux n'excluait pas le maintien des notaires seigneuriaux.

S'il est nécessaire que les particuliers puissent donner à leurs conventions privées la forme et les garanties d'un acte authentique, il est plus essentiel encore que toute juridiction ait un dépôt public où ses décisions soient conservées ; qu'un officier public soit institué pour veiller à cette conservation et délivrer des expéditions à ceux que ces actes concernent (8). Pendant la première époque de la monarchie féodale, celui qui rendait la justice chargeait l'un do ses familiers et même l'un de ses serviteurs de conserver et d'expédier ses décisions. Quand l'exercice du pouvoir judiciaire prit plus d'importance, les secrétaires des tribunaux reçurent la dénomination de scribes, de notaires,

(1) « Dans le Midi il y eut, dès le douzième siècle, de véritables notaires ou tabellions dont le seing... donnait l'authenticité aux actes. Dans le Nord, ce qui rendait les actes authentiques, c'était l'apposition du sceau d'une juridiction royale ou seigneuriale; le notaire était donc un simple écrivain. Sous Philippe le Bel on établit dans un grand nombre de bailliages et de prévôtés des sceaux spéciaux pour sceller les actes passés devant les notaires, et on les appela sceaux aux contrats, pour les distinguer des autres sceaux, qui furent désignés sous le nom de sceaux aux causes... Les sceaux aux contrats étaient confiés à des gardes du sceau, qui affermaient cette charge et qui étaient quelquefois des ecclésiastiques (le garde du sceau de la sénéchaussée du Poitou était, en 1308;, un chanoine de Sainte-Radegonde). Philippe le Bel, pour augmenter ses revenus, défendit d'ajouter foi aux actes non scellés, môme dans le Midi, où jusque-là la signature des notaires avait suffi. i> (Boutade, la France sous Philippe le Bel,]}. 220.)

(2) Rec. des orcL, t. XI, p. H71.

(3) Ces dépôts sont les greffes ; ces officiers sont les greffiers, dénomination qui ne fut en usage que plus tard, qui fut d'abord exclusivement réservée, par arrêt du Parlement, au greffe de cette cour et qui ne s'est généralisée que postérieurement. (Fayard, Aperçu historique,..^ t. 1er, p. 125.)

en restant à la nomination des magistrats ; quelquefois même les notaires institués pour recevoir les actes des particuliers furent chargés de cet office. L'autorité royale intervint pour régler cette partie importante de l'administration de la justice (1).

Enfin les actes de la puissance souveraine ont également besoin d'un signe apparent qui constate leur origine et qui les rende exécutoires : on a cherché cette garantie dans l'apposition d'un sceau. Le grand sceau, ou sceau royal, restait toujours entre les mains du chancelier : il servait à sceller les édits, les ordonnances, les déclarations, etc.; en un mot, toutes les lettres de grande chancellerie. Les actes scellés du grand sceau étaient exécutoires dans tout le royaume. Le sceau du seci^et, toujours porté à la suite du roi, était apposé aux lettres closes. Les chancelleries établies près des parlements, les juges royaux inférieurs, les seigneurs pour l'exercice de leur pouvoir féodal avaient aussi leur sceau (2).

L'apposition de l'un ou de l'autre de ces sceaux sur les actes qui devaient en être revêtus, sur les ordonnances du roi et les

(1) Un mandement adressé^ le 19 mars 1300, au prévôt de Paris fixe à soixante le nombre des notaires duCliâtelet. II fut confirmé en 1301 par deux autres mandements et par un quatrième en 1302. Les contraventions du prévôt à ces prescriptions rendirent encore un nouveau mandement nécessaire. {Rec. des ord., p. 336 et en note.)

Des lettres du 2 avril 1302, au prévôt de Paris, ordonnent que les dépositions des témoins, les enquêtes, etc., seront écrites par les notaires du Cliâtelet. [Rec, des 0)'d.,i. I", p. 338.)

Un règlement de novembre 1302, pour les officiers du Cliâtelet, porte que les notaires qui écriront les chartes, les sentences ou autres mandements de justice, ne pourront prendre pour leurs écritures que le salaire qui sera déterminé par une autre ordonnance. (Rec. des ord., 1. 1", p. 352.)

(2) L'article 45 de l'ordonnance du 18 juillet 1318 ; l'article 8 de lordonnance du 28 juillet et l'article 28 de l'ordonnance du 16 novembre de la même année portent que chaque sénéchaussée aura un sceau que gardera le sénéchal, dont il usera pour les affaires de son ressort, dont il rendra les profits au roi, et qu'il laissera à son successeur [Rec des ord., t. l", p. 656, 662, 668.)

Les sceaux étaient d'un usage général : les juridictions ecclésiastiques avaient les leurs. Du Bois, dans son mémoire, Summaria brevis, affirme que le produit des sceaux épiscopaux en Normandie, nul eu 1240, s'élevait à la fin du treizième siècle à la somme annuelle de 20 000 livres parisis. (Note de M. de Wailly, Mém. de l'Âcad. des viser., t. XVIIl, p. 479.)

décisions judiciaires, et même, suivant l'ordonnance de 1291, sur les contrats privés reçus et passés par les notaires, ainsi que l'expédition et la délivrance des actes étaient soumises au payement de taxes pécuniaires qui étaient tout à la fois la rémunération des opérations matérielles effectuées, le salaire des officiers qui en étaient chargés, et une source de revenus pour les pouvoirs publics que la féodalité avait constitués, pour les seigneurs dans leurs terres, pour le roi dans le domaine de la couronne. Par la force des choses, dans la lutte engagée entre la royauté grandissante et l'autorité seigneuriale en déclin, des droits de cette nature devaient peu à peu, pour la plupart, devenir exclusivement domaniaux.

Le gouvernement de Philippe le Bel, souvent excessif et violent, comprit cependant qu'en cette matière, l'intérêt fiscal ne pouvait être séparé d'une juste sollicitude pour la justice et les fortunes privées. L'ordonnance générale du 25 mars 1303 (1), pour le bien, Vutilité^ la réformation du rotjaume^ contient quelques dispositions concernant les notaires, et les clercs et scribes des juridictions. La règle déjà posée en 1291, que le roi se réserve l'institution des notaires, est de nouveau consacrée avec plus de solennité ; mais pour prévenir les réclamations des seigneurs, l'ordonnance ajoute : « Sans préjudicier aux droits de ceux qui sont en possession d'en créer dans leurs terres (art. 36). » Elle fixe le taux des salaires que devront percevoir les notaires, les clercs du roi, les clercs ou notaires des sénéchaux, baillis ou prévôts, ainsi que tous autres notaires ou scribes (2) (art. 37). Elle veut que les baillis ne confient les écritures des sergenteries, des vigueries, etc., les sceaux des sénéchaussées, bailliages, prévôtés et autres juridictions qu'à des personnes capables, leur interdisant ainsi de choisir leurs

(1) jRec. des ord., 1. 1^', p. 334.— Isambert mentionne dans ses lois françaises (t. II, p. 795) une ordonnance de 1302 qui crée des notaires dans les domaines du roi, avec défense aux juges de se servir de leurs clercs et greffiers.

(2) Ce salaire est fixé: pour trois lignes, à l denier ; depuis quatre lignes jusqu'à six, à 2 deniers de monnaie courante, et si les écritures dépassent six lignes, à 1 denier par trois lignes.

familiers OU leurs serviteurs, et elle ajoute que ces offices seront donnés à ferme (art. 54 et 56).

Une ordonnance de juillet 1304, que M. Beugnot appelle : un vrai modèle de sagesse et de prévoyance (1), vint bientôt compléter, dans le même esprit, la législation sur les notaires ou tabellions (2). Elle détermine, avec une précision qu'on trouve rarement dans les documents de cette époque, les conditions auxquelles est assujettie la rédaction des actes authentiques.

Les notaires auront des registres (nommés joro/oco/^5 ou car* tulaires) pour y insérer la minute des actes qu'ils sont appelés à rédiger. Ils ne recevront un contrat que s'il est licite, sans apparence de fraude, de violence, d'usure, et qu'après en avoir été requis par les parties. Ils n'en rédigeront la minute et ne la transcriront dans leurs registres, qu'après avoir entendu et compris les parties, et quand entre elles le contrat sera parfait. Après cette transcription, ils liront aux parties la minute qu'ils ont rédigée et la corrigeront ensuite, s'il y a lieu. Les registres seront en bon papier; l'écriture lisible, sans abréviation, ni grandes marges. Chaque acte mentionnera sa date, le nom du roi, celui du notaire, les noms des contractants, ceux des témoins qui devront être personnes connues et dignes de foi, le lieu où il est passé. Les notaires se contenteront d'un salaire modéré. Ils garderont avec soin les registres contenant leurs minutes, et s'ils changent de domicile, ils ne pourront les transporter sans y avoir été autorisés (art. 1 à 12). — On n'admettra à l'office de notaire que des personnes honnêtes : leurs noms et leurs signatures seront enregistrés dans les juridictions royales, afin qu'on puisse vérifier l'authenticité qu'ils confèrent aux actes (art. 17 et 18).

Ces dispositions sages et bien conçues, dont la plupart se retrouvent dans la législation moderne, avaient pour but d'assurer aux contrats les garanties que les parties cherchent dans la

(1) Préface du tome III des Olim, p. 49. (-2) Rec. des ord., t. Icp, p. /,16.

PHILIPPE LE BEL Eï SES TROIS FILS. 8t

forme authentique : elles devaient avoir pour conséquence d'en accroître le nombre et sous ce rapport elles intéressaient le fisc, qui s'attribuait une part dans le salaire alloué aux officiers chargés de recevoir et de passer les actes. Mais d'autres prescriptions concernaient plus directement la prérogative royale et l'intérêt fiscal du Trésor. En 1302, comme en 1291, le roi avait dû respecter le droit ancien des seigneurs d'instituer des notaires dans leurs terres. L'ordonnance de 1304 ne supprime pas les notaires seigneuriaux, qu'elle ne mentionne même pas. Mais elle porte que les notaires royaux résideront dans un lieu déterminé et y exerceront leur office ; que, si dans ce lieu le roi est seul seigneur, ou s'il possède une partie de la seigneurie, ou s'il est actuellement aux droits des anciens seigneurs, aucun notaire autre que ceux qu'il a institués ne pourra y instrumenter, sous peine de faux : en même temps, elle permet aux notaires royaux de recevoir et de passer des contrats dans des lieux autres que celui de leur résidence, s'ils en sont requis, et elle ordonne que ces contrats feront foi dans tout le royaume (art. 21, 22, 24). Les notaires royaux sont ainsi privilégiés dans le domaine direct de la couronne, et ailleurs ils font concurrence aux notaires seigneuriaux, en ayant même sur eux cet avantage que l'authenticité de leurs actes vaut dans tout le royaume (1).

L'ordonnance de 1304 s'occupe aussi des notaires des cours (ceux qu'on appellera un jour des greffiers) ; elle leur enjoint d'écrire les procès dans des registres, qu'ils remettront ensuite aux juges; de recevoir avec promptitude et fidélité les dépositions des témoins qu'ils seront chargés d'entendre; de tenir ces dépositions secrètes tant qu'elles ne doivent pas être publiées, et ensuite d'en donner copie auxparties quand ils en seront requis.

(1) Toutefois des lettres de mai 1304 {Rec, des ord., t. I*"", p. 410), antérieures à l'ordonnance de juillet, avaient concédé aux barons d'Auvergne que les notaires royaux ne pourraient y recevoir des contrats dans les terres des seigneurs hautsjusticiers (art. 5). Une ordonnance de juin 1319 {Rec. desord., 1. 1", p. 688), rendue sur les remontrances des habitants d'Auvergne^ consacra plus tard cette exception ; elle porte qu'il n'y aura pas de notaires royaux dans ce bailliage. T. II. 6

Le but que poursuivait le gouvernement royal n'était pas suffisamment atteint, et les revenus que devaient produire les sceaux, les écritures, les actes authentiques ne rentraient que très incomplètement au Trésor. Par une ordonnance générale sur la comptabilité faite à Rouen, en l'Echiquier, le 20 avril 1309 (1), il fut de nouveau enjoint aux baillis de ne donner à ferme les sceaux et les écritures qu'à des persomies suffisantes ; sous la condition qu'elles ne pourraient demander aucune indemnité, en cas de guerre ou pour toute autre cause, et en ayant soin de ne pas affermer les sceaux et les écritures à la même personne. Ces prescriptions avaient en vue l'avenir. Quant au passé, il fut représenté au roi qu'on avait octroyé les notairies royales^ écritures^ enregistrements^ gardes des registi^es^ offices d'examinateurs de témoins^ émolument des sceaux^ etc., aux uns à vie, aux autres à volonté, à d'autres encore à temps et par voie d' acensement ; que tous ces offices étaient, dès le temps de leur concession, de plus grande valeur qu'on ne l'avait pensé ; qu'un grand grief et préjudice en résultait pour le Trésor, qui ne percevait pas tout ce qu'il pourrait recevoir, et pour le public, auquel on réclamait cependant des taxes trop élevées. En conséquence il fut ordonné, le 21 janvier 1311, aux gens des comptes de révoquer tous les notaires, écrivains, enregistreurs, gardeurs de registres, etc., et de reprendre et remettre tous ces offices en la main du roi. — Six ans après, ces prescriptions furent confirmées par de nouvelles lettres de Philippe le Long le 8 mars 1317 (2).

La concession de ces offices à ferme ne parut pas encore une garantie suffisante pour les intérêts du Trésor et afin d'en obtenir tout le revenu qu'ils pouvaient produire on crut devoir les

(1) Rec. des ord., t. I^r, p. 460.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 476 et 634.

Entre 1311 et 1317 Louis X, par un mandement du 1" avril 1315, avait ordonné è son receveur de Champagne de concéder aux enchères les offices de cette province, sans avoir égard aux dons qui pourraient en avoir été faits par son père ou par lui-même, défendant, en outre, que le concessionnaire des émoluments du sceau eût en m^^me temps la garde des sceaux. {Hec. de-! ord,^ t. XI, p. 431.)

PHILIPPE LE BEL ET SES TROIS FILS. ti

faire affermer «ï^j: enchères^ la concurrence entre les prétendants devant réduire au minimum l'émolument personnel qu'ils conserveraient, et par suite assurer au fisc un profit d'autant plus élevé. L'ordonnance du 18 juillet 1318 sur l'administration de l'hôtel du roi, après avoir proclamé en principe (art. 15) que les sceaux et les écritures sont du domaine de la couronne, porte (art. 30) qu'ils seront concédés aux enchères (1) et que ceux qui tiennent ces offices, à titre de dons ou sans que le prix en ait été fixé par les enchères, seront indemnisés par le roi, selon qu'il en sera tenu. Ces prescriptions, soit à cause de leur importance, soit à raison des difficultés et des résistances que soulevait leur exécution, furent incessamment renouvelées : le 28 juillet 1318 (art. 5), — le 16 novembre suivant (art. 18), — le 10 juillet 1320, et le 10 novembre 1322 (2).

Des dispositions particulières et exceptionnelles vinrent réglementer, d'une part, les droits de sceau du Châtelet, lesnotairies qui y étaient instituées et qui étaient les notairiesde Paris, les fonctions des examinateurs et auditeurs de témoins... et d'autre part l'expédition des lettres royales et l'apposition des sceaux du roi. On vient de voir que les profits des sceaux, des écritures, des notaires, étaient en général affermés: ceux-ci furent plutôt exploités en régie.

Une ordonnance de février 1321 institue au Ghatelet, sous le titre de scelleur^ un officier spécial, qui devra se tenir constamment à la disposition de ceux qui auront à se faire déli-

(1) Les greffes appelées clergies, parce qu ancienueiiient les juges avaient commis leurs clercs pour greffiers, furent réunis au domaine par Philippe le Long pour être mi» aux enchères. (Fayard, Aperçu hislorijue, t. V^ . p. 12»;.}

(2) Bec. des ord., t. P^ p. G56, 662, 609, 716, 773.

On voit même quelquefois le roi soumettre directement les notaires à une sorte de redevance arhitraire. La disposition finale, et peu remarquée jusqu'ici, d'une instruction annexée à l'ordonnance du 20 mars 1321 sur les amortissements et les francs-fiefs prescrit aux haillis de faire payer à chaque notaire de leurs hailliage& 1 marc d'argent au moins, et d'exiger, de ceux qui sont anciens, tout ce qu'ils pourront donner à raison de leur fortune et des bénéfices qu'ils ont réalisés dans leurs affaires. Cette disposition est textuellement reproduite dans une autre instruction de janvier 1326, relative aussi aux amortissements. [Rec. des ord., t. 1er, p. 743, et t. Xl,'p. 502-n08.)

vrer des pièces scellées. Il aura un émolument fixe de cinq sous par jour. En cas d'absence, il se fera remplacer par un suppléant, sans pouvoir s'absenter plus de trois jours, à moins d'y avoir été autorisé par le roi ou la chambre des comptes. 11 percevra les droits de sceau et il en remettra le montant au Trésor, toutes les semaines, le vendredi ouïe samedi, sans en rien retenir (art. 1, 2, 3). — Getédit constate que, nonobstant les dispositions qui prescrivent de concéder à ferme les notairies au profit du roi, les notaires du Ghâtelet onttenujusqu'ici leur office en franchise ; voulant les traiter libéralement, illeurlaisse ce privilège, en leur enjoignant de verser au Trésor, le vendredi ou le samedi de chaque semaine, le quart de ce qu'ils auront reçu pour leurs écritures (art. 4). — Le prévôt n'aura que deux clercs pour tenir ses registres, pour faire ses commissions et secrètes besognes, et ces deux clercs verseront aussi au Trésor le quart de ce qu'ils auront reçu pour leurs écritures (art. 7).

Les fonctions des examinateurs et auditeurs chargés de recevoir les dépositions des témoins sont déterminées : les taxes qu'ils percevront et la quotité de ces taxes à laquelle le Trésor a droitsont fixées (art. 10,11, 12). — Les notaires, les clercs, etc., inscriront sur leurs actes les sommes qui doivent leur être payées, même alors qu'ils en auraient fait remise aux parties ; chacune d'elles est redevable des droits de sceau, à moins de lettres spéciales du roi qui l'en dispensent, et sauf l'exemption dont jouissent les personnes du sang royal (art. 13 et 14). — Enfin, le roi aura, au Ghâtelet, un clerc spécial qui encaissera et portera au Trésor les sommes qui doivent y être versées. Ce clerc devra, pour éviter les fraudes, inscrire, suivant des instructions qui lui seront remises par la chambre des comptes, ce que chaque notaire, chaque clerc, etc., aura perçu pour ses écritures. Il pourra, s'il en a le temps, recevoir lui-même des contrats comme un notaire, à la condition de verser comme celui-ci ses émoluments au Trésor. Il comptera chaque année à la chambre des comptes (art. 15) (1).

(1) Rec. des ord., t. V^. p. 738. — On a conservé un projet de règlement sur le

PHILIPPE LE BEL El SES TROIS FILS. 85

Cette organisation fut complétée par un règlement que préparèrent des commissaires chargés par Charles le Bel de réformer les abus du Chàtelet et que confirma Philippe de Valois, en février 1328(1). Il suffira d'en signaler les dispositions principales. Le nombre des notaires est maintenu à soixante. Ils ne pourront ni vendre, ni donner à ferme leur office : ceux qui l'ont fait ouïe feront seront révoqués. En cas de vacance, le chancelier, après avoir appelé quatre membres du Parlement et le prévôt instituera bonnes personnes et cowwnables.

L'apposition du sceau royal, l'expédition et la délivrance des actes de la chancellerie de France furent aussi réglementées. Les fonctions et la grande place que le chancelier occupait dans le gouvernement, la nature et l'importance des offices de notaires ou secrétaires du roi, ainsi que les règles et les devoirs qui leur furent imposés par les ordonnances du 18 novembre 1318 (art. 7 et 27) et de décembre 1320, seront exposées dans une autre partie de cette étude. Mais une ordonnance de février 1321 (2), sur les émoluments du sceau et de la chancellerie,

Châtelet préparé quelques mois auparavant le 13 juin 1320 et dans lequel se rencontrent les passages suivants, qui méritent d'être mentionnés :

2° Il n'y a pas de lieu dans le royaume où le roi ne vende ses notairies, et il y a au Châtelet soixante notaires qui vivent sur le peuple et vendent les ofiices que le roi leur a donnés, sans que le roi en ait aucun profit. On pourrait ramener leur nombre à vingt-quatre ou trente, pourvu qu'ils fussent capables et tnen ccinvant; en leur concédant les notairies pour trois ans, on leur vendrait bien cha |ue siège 100 livres tournois ou 60 livres parisis au moins; car aujourd'hui, bien qu'ils soient plus nombreux, il y en a qui vendent leur office 30 ou 40 livres parisis. par an. Après une période da trois ans on verrait ce qu'il convient de faire ; il n'en pourrait résulter aucun dommage, puisque les écritures des notaires ont été taxées par Philippe le Bel. Ce serait un revenu d'au moins 2 000 livres pour le Trésor. . .

40 A l'avenir les notaires devraient être tenus d'inscrire en marge de chaque acte qu'ils font, api^ès leur nom, le montant de la taxe qu'ils ont perçue, afin d'éviter les fraud s. [Rec. des ord., t. I^"", p. 741, note b.)

(1) Rec. des ord.,i. II. p. 2. — L'article 18 de ce règlement réduit les outrageux salaires que prenaient les notaires à : 4 deniers pour un gaigement; 2 sols pour une lettre de vente ou d'accusement d'héritage; 12 deniers pour une procuration; 18 deniers pour une lettre à'apprentif; 2 sols pour les autres lettres, en forme commune, de vente et achat de denrées, d'engagement, etc. Pour les lettres dont le salaire devrait être plus élevé, elles seront taxées par le prévôt ; quand ils ront passer un acte dans la ville, ils prendront 4 sols, outre la taxe de l'acte, et s'ils vont hors la ville, ils prendront 4 sols pour chaque journée, allant ou venant.

(2) Rec. des ord., t. \", p. 736.

renferme des dispositions qui, pour la plupart, ont en vue un intérêt fiscal et qui doivent être mentionnées ici. Elle exige que chaque notaire du roi inscrive chaque jour le nombre des lettres qu'il aura faites ou signées, et combien il y en a à double queue ^ combien à simple queue ^ et combien à héritage^ et de quel pays (art. 1). »

Elle établit un receveur spécial de l'émolument du sceau, qui aura 60 livres parisis de gages par an, et devra verser chaque samedi au Trésor les sommes qu'il aura reçues pendant la semaine (art. 2). — Elle règle, avec soin, les obligations des notaires du roi vis-à-vis du receveur des droits de sceau et les obligations de celui-ci, quant au compte de ses recettes qu'il doit présenter, trois fois. par an, à la chambre des comptes (art. 3 à 9). — Elle attribue au Trésor tous les émoluments de la chancellerie de France et ceux de la chancellerie de Champagne et de Navarre (et aussi ceux des juifs, qu'on s'étonne de voir mentionnés ici) : elle fixe les droits et gages du chancelier à la somme fixe de 1000 livres parisis par an (art. 10) (1).

Elle rappelle que le roi et les membres de sa famille sont exempts des droits de sceau: elle charge la chambre des comptes de rechercher quelles lettres doivent être franches^ et pour toutes autres lettres^ tant en cire verte, à queue double et simple, quelles taxes, à' ancienneté doivent être perçues (art. 12 et 14) (2).

;1) Aux termes de l'ordonnance du 18 juillet 1318 sur l'hôtel du roi (art. 24) et avant celle de 1321, c'était le chancelier qui percevait lui-même les émoluments de la chancellerie et en comptait à la chambre des comptes, après avoir retenu ses gages.

Les notaires secrétaires du roi avaient aussi des gages annuels et lixes qui ne les empêchaient pas d'avoir droit à une certaine quotité des taxes alTérentes aux actes qu'ils expédiaient. L'n mandement du 12 novembre 1322 ordonne que le chancelier et les notaires secrétaires du roi seront payés de leurs gages sur les émoluments du grand scel. [Hec. des ord., t. I«f, p. 809.)

(2) Il semble que ce travail confié à la chambre des comptes ne fut fait que plus tard. On trouve aux Archives (Ch. des comptes, AD, II, IX, 101, f» 3(») un extrait des registres de la chambre, du 27 janvier 13î!9, qui reproduit un:' sorte d'enquête faite, à celte date, par les gens des comptes et par un certain nombre de commissaires spéciaux pour rechercher les émoluments de la chan-

Ainsi, en résumé, dans la première partie du quatorzième siècle, l'apposition du sceau sur les pièces qui devaient être scellées, ainsi que l'expédition et la délivrance des ordonnances et lettres royales, des décisions et écritures judiciaires, des contrats passés dans la forme authentique, donnaient lieu au payement de taxes qui devaient rémunérer les opérations matérielles effectuées, salarier les officiers qui en étaient chargés et procurer un revenu au Trésor. Le roi percevait donc en réalité de véritables impositions sur les actes : le procédé suivi pour leur assiette et leur perception était, sans doute, aussi incomplet que défectueux ; elles étaient encore, pour la plupart, des droits seigneuriaux plutôt que des droits royaux ; la couronne ne les percevait pas toutes et il n'était pas encore bien clairement établi qu'elle eût tout pouvoir, en dehors de l'ancienne coutume, pour en fixer la quotité ; mais assurément leur principe était légitime ; il se retrouve aujourd'hui dans presque toutes les législations fiscales.

On n'en saurait dire autant durevenu que le fisc féodal n'avait pas craint de chercher dans le produit des geôles, que l'article 38 de l'ordonnance du 18 juillet 1318 et un mandement du 10 novembre 1322 (1) avaient prescrit de donner à ferme, comme les sceaux et les écritures. Les geôles étaient les lieux où les prisonniers étaient détenus : le geôlage était la redevance que chaque prisonnier devait au geôlier pour son entrée et sa sortie, pour son gîte et sa nourriture. En affermant les geôles, l'auto-

cellerie, au temps de Philippe le Bel. Un grand nombre d'actes y sont énumérés avec rindicatioii des taxes auxquelles ils étaient assujettis. On ne saurait reproduire ici cette énumération; à titre d'exemple, on mentionnera : les lettres de dons du roi pour pitié et aumône et celles de bénéfices donnés à l'Eglise qui sont exemptes des droits ; — les lettres, à double queue, conférant aux baillis et sénéchaux leurs offices, payaient 51 sols parisis, et celles pour sergenteries et petits offices, 6 sols parisis, si elles étaient à simple queue, et 51 sols parisis, comme les précédentes, si elles étaient à double queue ; -^ les lettres de dons du roi pour rémunérer des services, ou se libérer d'engagements excédant 40 livres, payaient 6 sols parisis pour celles h. simple queue et 51 sols parisis pour celles à double queue. — A la chancellerie de Champagne les lettres en cire verte payaient. 1 1 livres toux'nois, et celles à simple queue 11 sols tournois. {{) Hec.des ord.,t.l^r^ Tp.113,

rite publique entendait se réserver une part dans les bénéfices du geôlier. Il serait superflu de faire ressortir tout ce que de semblables perceptions avaient de contraire aux plus évidentes notions de droit public, de morale et d'humanité.

AMENDES ET CONFISCATIONS

La féodalité avait attribué aux seigneurs dans leurs terres le produit des amendes et des confiscations, comme une conséquence de leur pouvoir' judiciaire. A la fin du treizième siècle et au commencement du quatorzième, le développement des juridictions royales et l'extension du domaine de la couronne avaient donc nécessairement beaucoup accru cette branche des revenus du roi ; elle paraît d'ailleurs avoir pris, sous Philippe le Bel, des proportions extraordinaires, par la complaisance des tribunaux, sacrifiant dans leurs jugements les intérêts de la justice à ceux du fisc (1). Cependant le progrès des mœurs publiques obligea le pouvoir royal lui-même à introduire dans la législation quelques garanties et quelques adoucissements.

Le produit des amendes faisait partie du revenu des prévôtés, qui devaient être affermées. Le prévôt fermier, qui restait néanmoins le chef d'une juridiction inférieure, ne pouvait plus avec impartialité fixer le taux des amendes, laissé souvent à l'appréciation du juge. L'article 19 de fordonnance de réformation du 25 mars 1303 (2) interdit aux prévôts fermiers de prononcer et de taxer les amendes, et cette interdiction, sans doute mal observée, est renouvelée par l'ordonnance rendue le 17 mars 1315, sur les remontrances des nobles de la Bourgogne

(1) « Les ameudes atteignirent, sous ce règne, des proportions inouïes : la justice devint un instrument fiscal. Au civil les amendes ne devaient pas dépasser 60 sols ; les délits contre les particuliers étaient punis suivant les coutumes et les chartes accordées aux villes; mais aucune loi n'avait fixé de tarif pour les crimes commis contre la sûreté générale et les atteintes à l'ordre et à la paix publique. Les tribuuaux se déshonorèrent parla rigueur de leurs condamnations pécuniaires, qui n'avaient d'autre but que d'enrichir le Trésor. » (Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 246.'i

(2) Rec. des ord., t. 1er, p. 334.

(art. 23), et par celle de juin 1319 sur les franchises et libertés des habitants d'Auvergne (art. 2) ; l'une et l'autre enlèvent aux prévôts la taxation des amendes, pour en charger les baillis et les sénéchaux (1).

La confiscation, comprenant tous les biens du condamné, dépouillait sa famille et même ses créanciers. Le droit romain, en autorisant l'application de cette peine exorbitante, avait cherché à en atténuer les effets et Justinien en avait excepté la dot des femmes. Ce principe de justice et d'humanité tend à reparaître et il est étendu aux créanciers. Deux ordonnances de 1304, relatives à l'administration de la justice à Toulouse, portent qu'en cas de confiscation les dettes du condamné et la dot de sa femme seront remboursées sur les biens confisqués (2).

Le produit des amendes et celui des confiscations reçurent successivement des affectations différentes. Des lettres royales du 28 août 1316 ordonnent que les sommes qui en proviennent soient employées à payer les rentes perpétuelles et à vie. Les ordonnances de 1318, relatives à l'administration de l'hôtel du roi et aux revenus de la couronne ; celle du 18 juillet (art. 15), celle du 28 juillet (art. 2), celle du 16 novembre (art. 17) affectent ces ressources au service des aumônes dues par le Trésor (3). Toutefois, elles permettent de s'en servir aussi, de préférence aux biens du domaine, pour récompenser, par des libéralités données en grand conseil, les services rendus au roi. En même temps, elles pourvoient à l'administration des biens confisqués. Les baillis et les sénéchaux sont tenus de se faire assister par deux prud'hommes loyaux pour en dresser, aussi promptement que possible, des inventaires sur lesquels leur nom sera inscrit et leur sceau apposé, et de faire ensuite connaître la valeur et la nature des biens aux gens des comptes.

(1) Rec. des ord., t. I", p. 367 et 688.

(2) Rec. desord.,t. 1er, p. 626.

(3) Rec. des ord., t. I^r, p. 656, 662, 669. — Les aumônes étaient des fondations an profit des églises et des établissements ecclésiastiques.

Mais l'article 21 de l'ordonnance de février 1329 (1), sur la chambre des comptes, vint établir une règle plus conforme aux principes d'une bonne comptabilité. Il interdit d'employer à des libéralités les amendes et les confiscations ; il veut que les biens confisqués soient exploités ou vendus par les baillis, qui en comprendront intégralement le produit , ainsi que celui des amendes, dans les recettes ordinaires de la couronne. Si le roi a des services à récompenser, des libéralités à faire, il disposera à cet égard de sommes qui seront payées par le Trésor. Une ordonnance du 5 avril 1322 (2), qui révoque des aliénations des domaines de la couronne, prévoit même le cas, ce qui n'était pas sans exemple, où des biens auraient été donnés avant d'être confisqués et où, la confiscation n'ayant pas été prononcée, le donataire se serait fait donner un dédommagement. Elle l'oblige à le restituer (3).

(1) Rec. des on/., t. I^r, p. 703.

(2) liée, des ord., t. I", p. 762, et Bib. nat., Ms. f* 4696, l» 102.

(3) Deux coiifiscatioiiis, celle des biens des Templiers et celle des bieus d'Eiiguerrand de Mariguy, méritent d'être mentionnées, à cause de leur importance et du retentissement qu'elles ont eu.

Il ne peut entrer dans le cadre de ce travail d'examiner ici le procès des Templiers, qui fut une des granies iniquités du règne de Philippe le Bel, ni même de rechercher quelle part put avoir, dans les poursuites dirigées contre cet ordre célèbre, le désir de s'approprier tout ou partie de ses immenses richesses.— Pierre Dubois, dans un mémoire qu'il adressa, en 1306, au roi d'Angleterre, pour lui proposer l'abolition de l'ordre des Templiers et des Hospitaliers, et qu'il dut présenter aussi au roi de France, évaluait à 800 000 livres le revenu de ces deux ordres. Cette évaluation est exagérée, sans doute; mais elle montre quelle idée on se faisait de leur fortune. Quand Philippe le Bel fît arrêter, le 13 octobre 1^07, tous les Templiers du royaume, leurs biens furent saisis par les baillis et sénéchaux et mis sous le séquestre. Ils furent administrés par des commissaires nommés parle pape et par le roi, et en 1311, Clément V, prononçant la suppression de l'ordre, les attribua aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Le roi ne s'en dessaisit qu'à regret et en réclamant des sommes importantes : 200 000 livres qu'il prétendait avoir déposées au Temple, 60 000 livres pour les frais du procès. Plusieurs transactions intervinrent. H résulte de la dernière, conclue en 1315, au moment où le roi remit aux Hospitaliers les biens des Templiers, que le domaine royal obtint :

1» 260 000 livres, à titre d'indemnité et pour frais de justice et de régie;

2° Les deux tiers de toutes les récoltes existant dans les granges, celliers, magasins, au moment de la prise de possession par les Hospitaliers;

30 Toutes les perceptions, en nature ou eii argent, faites par les agents royaux, depuis le jour de la saisie (13 octobre 1307) jusqu'à l'envoi en possession des

MESURES FISCALES CONTRE LES JUIFS ET LES LOMBARDS

Avant même de monter sur le trône, Philippe le Bel avait été mis à même d'apprécier ce cjue valaient les juifs, à cette époque, au point de vue fiscal. Quand il prit possession de la Champagne en 1284, au nom de la comtesse Jeanne, sa femme, il reçut, des juifs de la province, une somme de 25000 livres, et, en raison de ce don, il confirma leur établissement.

Sous son règne, la condition sociale et l'état civil des juifs ne se modifient pas. Alors même que le pouvoir royal affecte de rendre hommage au principe de la liberté humaine, en affranchissant ses serfs, les juifs ne cessent pas d'être maintenus dans un véritable servage : ils restent la propriété du roi ou celle des seigneurs (1), et, quand on ne les expulse pas après avoir saisi

Hospitaliers. (Aruoiilt, Hist. des finances, note 7, p. 2i. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 145.)

Euguerrand de Marigny, qui avait été le principal conseiller de Philippe le Bel, fut sacrifié à la réaction féodale qui éclata à la mort du roi, et surtout à la haine que lui portait le frère de ce prince, Charles, comte de Valois. Onze jours avant sa condamnation à mort et ^on exécution, ordre fut donné aux baillis de Caux, de Gisors et de tous les lieux où Enguerraud avait des biens, de s'en saisir, d'en faire un inventaire exact, de les gérer, et d'en percevoir les revenus pour le Trésor. Quelques semaines s'étaient à peine écoulées, que Louis X, par des lettres du mois de juin 1315, déclarait que. suivant les usages du royaume, tous les biens de Marigny étaient en son pouvoir, pour cause de forfaiture ; et que, voulant reconnaître les profitables services de son oncle, le comte de Valois, il lui donnait, avec toutes ses dépendances, la terre de Gaille-Fontaine, que celui-ci avait cédée à Marigny, par un échange qu'on prétendait avoir été frauduleux. — Henriet de Meudon, veneur et favori du roi, le comte de Savoie et beaucoup d'autres obtinrent une partie des dépouilles du ministre condamné. Enfin le roi, qui venait d'épouser Clémence de Hongrie, pour témoigner de sa lihp.j^alité envers sa très chère compagne, lui donna, en novembre 1315, les villes, maisons, manoirs et terres de Meinneville, Hebecourt, Saint-Denis, Fermon, Wardes, Ecouis, Wardère, qui avaient appartenu à Marigny. Mais la conscience du roi était troublée par le supplice du ministre de son père, et quand, en juin 1316, il sentit sa fin prématurée approcher, il laissa par son testament lOOOO livres aux enfants d'Enguerrand dont l'ainé, son filleul, avait été son chambellan. En même temps il ordonna la restitution des biens confisqués sur d'autres serviteurs de Philippe le Bel, Raoul de Presles, Michel de Bordenay, Guill. du Bois, Nicolas le Loquetier et P. d'Orgemont, entendant, dit-il, ne donner ni retenir le bien d'autrui. (Pierre Clément, Enguerrand de Marigny, p. 117.)

(1) Le roi, comme chaque grand seigneur, avait ses juifs et en disposait à sa volonté. Les anciens registres de la chambre des comptes nous apprennent que

9« REGIME FINAiNCIER DE LA FRANCE.

et confisqué toute leur fortune, ils sont assujettis discrétionnairement à des redevances qui sont pour eux ce qu'était pour les serfs la taille arbitraire.

Dans cette situation, les juifs sont tour à tour protégés ou persécutés, suivant l'intérêt du moment. En 1388, Philippe le Bel, considérant qu'ils sont pour son domaine une possession fructueuse, ne permet pas que, sur la réquisition de l'Église, on les incarcère sans une information du sénéchal ou du bailli (1). En 1302, averti que les inquisiteurs de la foi veulent prendre connaissance des causes qui concernent les juifs, sous prétexte qu'il s'agit d'usure et de sortilège, il défend plus énergiquement aux officiers et aux juges royaux de faire arrêter, ou même d'inquiéter, en quoi que ce soit, aucun juif, à la réquisition de ces inquisiteurs (2), tandis qu'il avait expulsé, en 1290, tous les juifs venus de Gascogne et d'Angleterre (3).

Le roi lève une taille sur ses juifs en 1292 (4), et en 1295 il les fait tous arrêter, en prescrivant de dresser un inventaire de

Marguerite de Proveuce, veuve de saint Louis, qui mourut eu 1285, avait son douaire assigné sur les juifs, qui lui payaient 219 livres 7 sols 6 deniers par quartier. {Notice sur les Juifs, collection de Leber, t. III, p. 404.)

Le roi prétendit en 1288 qu'en sa qualité de souverain, ratione regix celsitudinis, tous les jaifs lui appartenaient (Trésor des chartes, J. 427, n»» 13 et 14); il fut cependant obligé de reconnaître aux seigneurs le droit d'en posséder. (Boutaric, p. 300.)

Les juifs étaient si bien considérés comme une propriété seigneuriale, que par des lettres de 1296 le roi donne un juif à son frère et que par d'autres lettres il achète un juif 300 livres. (Arch. nat.^ J. 227, n»» 34 et 35.)

En 1299, Philippe le Bel acheta à son frère, pour 20 000 livres, tous les juifs du comté de Valois. {Musée des Archives, p. 163.)

(1) Rec. des ord., t. I", p. 317.

(2) Rec. des ord., t. I^r, p. 346.

(3) Rec. des ord., t. ler, p. 317.

(4) « Un Israélite, Manassès de Croisy, fut chargé de lever cette taille et reçut un passeport où il était enjoint aux agents du roi de le laisser circuler librement et de le préserver de toute injure. — En 1293, un juif de Montpellier prêta au seigneur de Lunel une somme importante et reçut en échange le droit de toucher 50 livres tournois sur les revenus annuels de cette seigneurie. Le roi ordonna au sénéchal de Nîmes de le laisser percevoir cette somme sïl pouvait prouver qu'il était un juif du roi, autrement, d'exiger de lui le revenu de six années. Il est curieux de voir les juifs soumis à une espèce de droit d'amortissement. « (Boutaric, la France sous Philippe le Belf p. 300.)

leurs biens, et de ne pas les relâcher sans un ordre de lui (1). Leur numéraire doit être versé aux receveurs. Les vases d'argent et les autres objets précieux qui leur ont été remis en gage pourront être rachetés par leurs créanciers dans le délai de huit jours , sinon ils seront vendus au profit du Trésor. Mais ce n'était là qu'une menace pour les déterminer à satisfaire sans résistance aux exigences permanentes du fisc (2).

En 1299, le roi les soumet encore à une taille (3), et presque en même temps, « voulant, dit-il, suivre les pieuses traces des rois ses prédécesseurs et principalement de saint Louis dans les choses qui tendent à faire régner la vertu, exterminer les vices et procurer la tranquillité à ses sujets, il ordonne que l'édit de 1230, autrefois fait pour réprimer l'abîme des usures, soit inviolablement gardé : c'est à savoir, qu'aucun officier dejustice ne contraigne ceux qui ont passé des obligations au profit des juifs et d'autres usuriers notoires, ou qui s'en sont rendus cautions, à leur payer rien de plus que le pur fort^ et il défend auxdits officiers de sceller à l'avenir de telles obligations (4). »

Aussi, quand, en 1303, une nouvelle taille fut demandée aux juifs, ils alléguèrent que, ne pouvant obtenir le remboursement de ce qui leur était dû, ils ne pouvaient payer eux-mêmes exactement le roi. Alors Philippe le Bel manda aux baillis, sénéchaux et autres justiciers : « de foire payer les dettes de ses juifs. . . nonobstant toutes lettres contraires ; et si l'on veut prouver qu'il y a usure et que l'usure soit prouvée par quelques gens dignes de foi, de faire rabattre. .. et payer le surplus. 11 veut que sesdits juifs puissent marchander de bonnes marchandises (5). »

(1) Bibl. nat., 10312 A, p. 54. — Mesnard, Hisf. de Nîmes, t. I", p. 123.

(2) Au commencement de 1296 ou à la fin de 1295, le roi tira des sommes considérables des juifs, en particulier de ceux de la sénéchaussée de Beaucaire, qu'il taxa sous prétexte d'usure. (D. Vaissete, liv. XXVIII, chap. xxxvii.)

(3) Journal du Trésor, f'" 3, i\. G, 8.

(4) Rec. des ord., t. I", p 333.— Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. ler, p. 609. — En 12S9, il avait été donné par les maîtres de l'échiquier de Normandie un arrêt de règlement portant : « que les chrétiens ne pourraient être emprisonnés pour choses par eux dues aux juifs. »

(3) Ordonnance du 27 avril, Rec. des ord., t. I", p. 545; Arch. nat., K. 37, n» 13: J. 427, no 16.

9i RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

Vers le milieu de l'année 1306, le Trésor royal eut un si grand et si pressant besoin d'argent (1), que pour se procurer immédiatement des sommes considérables Philippe le Bel se décida à perdre dans l'avenir le revenu variable, mais permanent, qu'il tirait des juifs: il les bannit tous et s'empara violemment de leurs biens meubles et immeubles (2).

Les maisons, les terres, les meubles des juifs furent vendus aux enchères: on alla jusqu'à réserver au roi les trésors qui pourraient se trouver enfouis dans les maisons ayant appartenu à des juifs, sur la présomption légale qu'ils faisaient partie des biens confisqués (3). Des commissaires furent envoyés dans chaque bailliage, pour faire procéder à ces ventés avec célérité ; on vendit même les écoles, les synagogues et jusqu'aux cimetières (4).

(1) Historiens de France, t. XXI, — Contin. de Nangis,t. h^, p. 3oo.— Brussel, De Vusage des fiefs, t. P"", p. 611. — Ce besoin d'argent n'était pas la conséquence de la guerre, car le roi était alors en paix avec les Anglais et avec les Flamands : mais il s'explique par la phase par laquelle passaient à ce moment les opérations monétaires. Obligé de renoncer, au moins momentanément, à altérer la valeur des espèces monnayées, le fisc se préparait à rétablir la forte monnaie. (Voir le chapitre iv sur les monnaies.)

(2j Le 21 juin 1306, le roi donna commission secrète à Jean de Saint-Just, chantre de l'église d'Albi ; à Guillaume de Nogaret, chevalier, et au sénéchal de Toulouse, touchant quelques affaires qu'il leur avait expliquées, de vive voix seulement, avec ordre à tous prélats, barons et officiers royaux de leur obéir; cette commission regardait les juifs, qui furent tous arrêtés le 22 juillet suivant ; et le secret fut si bien gardé, qu'il n'en échappa aucun. Ils furent ensuite expulsés et leurs biens confisqués... (D. Vaissete, liv. XXIX, cliap. iv. — Renan, Revue des deux mondes de 1872, t. II, p. 612. — Arch. nat., JJ. 40, f» 47, n° 97.)

(3) Mandement du 17 août 1306. — Il est adressé Superindentibus négocia Judœorum dans la sénéchaussée de Toulouse et au sénéchal : il porte que les acquéreurs des biens, s'ils y trouvent un trésor, devront le révéler, suh pœjia pro thesauris in regno nostro inventis et nabis revelatis statuta; et la peine sera appliquée à ceux qui auront découvert le trésor s'ils n'en avertissent pas les gens du roi. {Ord., t. h^ p. 443. — (Arch. nat., JJ. 40, f» 49, n» )00.) Philippe le Bel décida en outre que celui qui révélerait l'existence d'un de ces trésors en recevrait le cinquième, à titre de récompense.

29 mars 1308. —Procès-verbal des valeurs et joyaux trouvés dans la maison d'un juif, à Toulouse, d'après les indications de Jean de Léon... Ces objets sont remis entre les mains de Jean de Crépy, clerc du roi, commissaire sur le fait des juifs, qui fait donner audit Jean de Lion, conformément à l'ordre du roi, 169 livres 9 sols, représentant -le cinquième de leur valeuf. (Arch. nat., J. 1030, n» 5.)

(4) Les Archives nationales conservent un grand nombre de documents rjélatif*

Mais les débiteurs des juifs ne profitèrent pas de cette grande iniquité : ils n'obtinrent que la remise des intérêts de leurs créances et furent obligés de payer le capital au fisc. Il leur fat ordonné de venir eux-mêmes déclarer leurs dettes (1). — Des seigneurs réclamèrent comme leur appartenant les biens confis-

à la vente des biens des juifs; M. Siméon Luce les a réunis et en a donné le catalogue dans la Revue de^ Études juives de 1880, p. 15. — 11 suffira d'en mentionner quelques-uns pour faire apprécier l'étendue de ces confiscations, la nature et ] 'importance des biens confisqués :

2 septembre 130fi. — La maison que le juif Cressant possédait à Gorbeil, sur je bord de la Seine, est vendue 520 livres parisis. (J. 423, n» 33.)

23 novembre 1306. — A Toulouse, la maison du juif Benjamin Allègre est adjugée avec un ouvroir, au prix de 330 livres tournois. (JJ. 40, f«» 49 et 50, n<> 100.)

4 avril 1307. — Vente à la requête du bailli d'Orléans, au prix de 140 livres parisis de faible monnaie, de l'école des juifs et de deux maisons y attenant, à Orléans. (JJ. 44, f^ 23 et 24, n" 37.)

18 septembre 1308. — A Narbonne, une maison confisquée sur un juif est vendue 200 livres tournois. (JJ. 44, f"» 69 et 70, n" 113.)

22 décembre 1307. — Plusieurs maisons formant ce qu'on appelait : Cortada régis Judœi, sont vendues 862 livres tournois. (JJ. 44, f"» 99 et 100, n» J66.)

30 décembre 1307. — Pleins pouvoirs donnés à Jean de Grépy, clerc du roi, pour procédera la recherche des juifs qui se cachent dans les sénéchaussées de Toulouse et du Rouergue, pour prendre des mesures contre ceux qui leur donnent asile ou qui recèlent leurs biens et pour faire mettre ces biens à l'encan. (JJ. 40, fos 48 et 49, n° 99.)

5 février 1308. — Vente par le bailli de Bourges d'une maison, à Dun-le-Roi, qui servait d'école aux juifs, avant leur expulsion. (JJ. 41, f** 109, n" 192.)

25 septembre 1308. — Vente par les commissaires chargés de procéder à la liquidation des biens des juifs de la prévôté de Paris, de trois maisons et d'une école à Lizy. (JJ. 40, P 15, n" 39.)

iS janvier 1309.— A Garcassonne, une somptueuse résidence appartenant à un juif est vendue 300 livres tournois. (JJ. 40, f»» 65 et 66, n» 135.)

iO février 1309. — Vente par le bailli de Sens, au prix de 400 livres tournois, du cimetière des juifs à Sens. (JJ. 40, f» 70, n" 140.)

'i^ juillet 1309. — Vente par le bailli de Mâcon d'un lieu entouré de murs et dit le Cimetière des Juifs. (JJ. 41, f" 113, n» 202.)

21 février 1^\^. — Vente par le bailli d'Orléans de la synagogue des juifs à Janville et de deux places y attenant. (JJ. 48, f»» 95 et 96, n» 167.)

25 m.ars 1313. — Vente, au prix de 400 livres tournois, d'une maison attenant à la tour du château de Provins et servant d'école aux juifs. (JJ. 48, f<*» 129 et 130, n» 216.)

(1) Le roi défendit seulement de réclamer les dettes qui remontaient à plus de vingt ans. Si les registres des juifs écrits avant leur expulsion constataient qu'ils avaient été payés, le débiteur était libéré. Pour les sommes ne dépassant pas 10 livres, lorsque le débiteur jouissait d'une bonne renommée, il lui suffisait de l^aire entendre un seul témoin pour prouver sa libération. (24 janvier 1310, Ord., t. I«f, p. 470.}

qués dans leurs terres : suivant Tancienne règle des fiefs, leur droit était certain ; le roi transigea et partagea avec eux (1). Quelle que fût l'ingénieuse habileté des juifs à dissimuler leurs richesses (2), on doit penser que cette confiscation, poursuivie pendant plusieurs années avec autant de persévérance que de rigueur et de violence, procura des sommes importantes au Trésor (3).

L'expulsion des juifs ne supprima pas l'usure. Il est vrai que la condamnation absolue portée par l'Eglise contre le prêt à in-

(1) Février 1307. — Accord entre les gens du roi et Tévêque de Maguelonne, au sujet du produit de la vente des biens des juifs à Sauve, moyennant assignation faite à ce prélat de 40 livres de petits tournois de rente annuelle.

7 juin 1307. — Alandement de faire vendre les biens et recouvrer les créances des juifs de Montpellier : le roi aura les deux tiers et le roi de Majorque le tiers du produit dans la partie française de la ville ; et à l'inverse, le roi de France aura un tiers et le roi de Majorque deux tiers dans la partie de la ville et dans la baronnie appartenant au roi de Majorque. (JJ. 40, f» 72, n» 144.)

-4i>W/1309. — Transaction entre le roi et l'évêque de Mende, qui revendiquait pour lui seul le produit de la vente des biens des juifs demeurant à Mende : le roi abandonne au prélat le tiers de ce produit, et en outre une maison située à Mende et ayant appartenu à un juif. (JJ. 41, f» 14, n° 16.)

5 juin 1309. — Transaction entre le roi et le vicomte de Narbonne à raison des biens des juifs; le roi lui cède pour sa part (5 000 livres tournois) des maisons contiguës à son palais et des biens ruraux. (JJ. 42 A, f» 103, n» 88. — Dupuy, bes droits du roi, p. 905. — D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xxv. — Boataric, la France sous Philippe le Bel, p. 303.)

(2) Un registre de la Cbambre des comptes qui a pour titre : Judœi, porte qu'ils mirent en dépôt chez des chrétiens, de leurs amis, beaucoup d'or et beaucoup d'argent. [Notice sur les Juifs. — Collection de Leber, t. III, p. 406.)

(3) Brussel donne le renseignement suivant: «Le compte qui fut rendu des biens des juifs du bailliage d'Orléans et ressort... est dans le dépôt des terriers. Ce compte renvoie à un rouleau de 1306 pour le détail des effets des juifs el de leur vente. Il comprend les villes d'Etampes, Dourdan, Oirreville, Chartres, llliers, Viezvi, BonnevaJ, Châteaudun, Montigni, Charre et Orléans. La recette totale est de 33 700 livres 46 sols 5 deniers (parisis faibles), en ce non comprise la valeur des grains, vins et denrées qui appartenaient aux juifs au moment de leur pnse, ni celle de leurs joyaux et argenteries : de toutes lesquelles choses il y a un grand état en fin du rouleau ; entre autres articles, il s'en trouve un de 340 livres pour le prix de la vente de la grande école des juifs, à Orléans; un autre de 140 livres pour le prix de leur école en la cité de la même ville ; et un troisième article de 50 livres pour le prix de l'école des juifs à Yenville. » {Usage des fiefs, t. I'^'", p. 612. — J. 10-^0, no 5.)

On trouve aux Archives nationales un rôle du 3 décembre 1306 constatant que Raymond Ysalquier, changeur de Toulouse, chargé de la recette provenant des biens des juifs de cette ville, avait reçu, à cette date, 45 740 livres (de faible monnaie).

térêt faisait souvent considérer comme usuraires les opérations de crédit les plus légitimes. Ce fut sans doute le désir de faire cesser cette confusion qui inspira aux légistes de Philippe le Bel les ordonnances de 1311 et de 1312 sur l'usure (1). Personne, sons peine de perdre corps et biens, ne pourra, hors des foires de Champagne, prêter à usure à plus de 1 denier par semaine ; 4 deniers par mois, — quatre sous par an (c'est-à-dire à plus de 20 pour 100). — Quant aux prêts faits aux foires de Champagne, ou pour change, nul ne pourra prendre, de foire en foire, que 50 sous seulement pour 100 livres (c'est-à-dire 30 pour 100). Il est défendu, sous les mêmes peines, de déguiser les prêts sous la forme de ventes simulées ; de comprendre dans une obligagation renouvelée l'intérêt avec le capital ; enfin de dater une obligation des foires de Champagne, pour en avoir le privilège, alors qu'elle est passée dans un autre lieu. Ces prescriptions sont générales : non seulement les baillis et les sénéchaux, mais les prélats et les barons qui ont haute justice, les feront publier et exécuter.

Les ordonnances sur l'usure ne préservèrent pas les juifs d'une nouvelle proscription ; peu de jours après l'édit de juillet 1311, une ordonnance du 22 août confirma leur bannissement; quelques-uns avaient sans doute échappé à l'expulsion de 1306, et d'autres étaient rentrés en France par la tolérance des commissaires et des officiers royaux (2). Toutefois, pour ne

(1) Ord. de juillet 1311, janvier 1312, juillet 1312. -- Rec. des ord., t. !«% p. 484, 494 et 495. — Philippe Auguste, par une ordonnance de 1206, avait déjà voulu consacrer, en le réglementant, le prêt à intérêt; mais l'ordonnance de novembre 1223 l'avait ensuite prohibé.

Une déclaration du 8 décembre 1312 [Rec. des ord., t. l^^, p. 508) vint commenter et interpréter les ordonnances de 1311. On avait conclu de leurs dispositions, en les entendant mal, que l'usure était permise, pour des sommes minimes. Le roi déclare qu'il a voulu punir et prévenir toutes les usures, quelle que soit la somme prêtée. Si la peine de corps et de biens peut ne pas être appliquée aux usures de menue quantité, il défend cependant à ceux auxquels elles seront demandées de rien payer, et il autorise ceux qui les auront payées, à exiger la répétition.

(2) Rec. des ord., t. I^"^, p. 488. — Il est probable que le roi croyait avoir à se plaindre de la faiblesse avec laquelle la rentrée des juifs avait été tolérée ; car

pas inquiéter leurs débiteurs auxquels le fisc avait rigoureusement fait payer leurs dettes en 1306, il est expressément déclaré qu'aucun sujet du roi ne sera poursuivi pour les sommes qu'il doit aux juifs, à moins qu'il ne s'agisse d'une créance minime ou liquide, que le débiteur ne la déclare lui-même, ou qu'elle ne soit établie par des preuves certaines.

Philippe le Bel avait banni les juifs : Louis le Hutin s'empressa de les rappeler. Dès le commencement de son règne, l'article 1" d'une ordonnance du 1" avril 1315 relative aux fiefs, aux alleux, etc., fait cesser toutes poursuites pour le recouvrement des sommes dues aux juifs, à moins que les dettes ne soient claires ou qu'il n'en reste que l'exécution à faire, et révoque tous les commissaires envoyés à cet efret(l). Peu de mois après, par un édit du 28 juillet, le roi permet aux juifs de rentrer en France, mais pour douze ans seulement, et il les autorise à s'établir dans les villes où ils pouvaient demeurer avant leur bannissement (2). Dans un préambule qui doit être mentionné, il allègue qu'en prenant cette mesure il cède à la commune Clamour du peuple ; que les juifs sont admis dans les Etats de l'Eglise ; que leurs rapports avec les chrétiens peuvent amener leur conversion, etc. (3). Toutefois, il est permis de penser que l'intérêt fiscal ne fut pas étranger à la détermination du gouvernement royal. Le profit des anciennes confiscations opérées

l'article 2 de l'ordonnance porte que les commissaires députés sur le fait des juifs sont révoqués et viendront à Paris rendre compte de leur conduite.

Suivant M. Boutaric, la nouvelle confiscation des biens des juifs fit encore entrer dans les coffres du roi des sommes importantes. « Le produit de la vente de ces biens s'éleva, dans le bailliage d'Orléans, à 3 746 livres tournois et dans la sénéchaussée de Toulouse à 75 264 livres tournois. Mais ce dernier chiffre est donné par le compte original de Jean de Saint-Just, commissaire dans cette sénéchaussée, compte qui comprend les saisies faites de 1306 à 1311. Cette spoliation qui enrichit le trésor ruina le crédit. » [La France sous Philippe le Bel, p. 304.)

(1} Rec. des ord., t. I", p. 353.

(2) Rec. des ord., t. Jer, p. 593. D. Vaissete rapporte (liv. XXIX, chap. xlix), que les juifs s'empressèrent de rentrer dans les villes du Languedoc; que quatre ans après ils étaient en si grand nombre à Lunel, qu'ils ne craignirent pas de tourner le culte catholique en dérision et que le sénéchal informa contre eux.

(3) M. Boutaric affirme que si le peuple avait vu avec joie l'expulsion des juifs, il n'avait pas tardé à les regretter : que les usuriers juifs avaient fait place aux

contre les juifs était acquis au Trésor et en ne les rappelant que pour douze ans, on se ménageait l'occasion de les rançonner, quand, à l'expiration de ce délai, ils chercheraient à obtenir l'autorisation de rester dans le royaume. Ils seraient d'ailleurs assujettis de nouveau aux redevances arbitraires qu'on leur imposait autrefois (1). Enfin, bien que l'ordonnance de bannissement de 1306 fît un devoir au fisc de poursuivre, à son profit, le recouvrement de leurs créances (2), il était probable qu'un grand nombre n'avaient pu être recouvrées et que les juifs qui avaient dû conserver leurs titres en réclameraient et en obtiendraient le remboursement : c'est un profit que le fisc entend ne pas laisser échapper, et l'ordonnance a soin d'en attribuer les deux tiers au Trésor en n'en laissant qu'un tiers au véritable créancier (art. 4) (3).

Les obligations imposées aux juifs rappelés en France sont déterminées par de nombreuses dispositions qui leur accordent

usuriers chrétiens qui se montraient plus durs que leurs devanciers. Il cite ces vers de Geoffroi de Paris :

Je dis, seignors, comment qu'il aille, Que rintention en fut bonne; Mais pire en est mainte personne Qui devenu est usurier, Car juifs furent débonnèrea Trop plus en faisant tels affaires, Que ne furent ore chrestien.

Mais si li juifs demeure Fussent au réaume de France.

Chrestien moult grant aidance Eussent eu que ils n'ont pas ; Car por po (peu) trouvoit-on argent.

On ne trouve l'en nulle gent Qui veuille l'un à l'autre prêter.

{La France sous Philippe le Del, p. 303.)

(1) On dit qu'ils financèrent, dans les coffres du roi, 122 500 livres, pour obtenir la permission de rentrer en France. [Notice sur les Juifs, collection de Leber, t. III, p. 408.)

(2) L'ordonnance d'août 1311, en bannit^sant de nouveau les juifs, avait beaucoup atténué les dispositions de l'ordonnance de 1306, relatives au recouvrement de leurs créances, et l'on vient de voir que, le l^r avril 1315, le roi avait prescrit de cesser toutes poursuites.

(3) On trouve, au Recueilles ordonnances (t. XI, p. 433), un mandement adressé aux sénéchaux du Languedoc, pour réserver au Trésor, en exécution de cet article 4, les deux tiers des sommes dues aux juifs.

quelques garanties. — Ils vivront du travail de leurs mains ou vendront de bonnes marchandises (art. 2).— Ils porterontla marque ordinaire, de la largeur d'un tournois d'argent et d'une autre couleur que leur robe (art. 3). — Ils ne seront inquiétés ni au sujet des meubles qu'ils ont emportés, quand ils ont été bannis, ni au sujet des prêts qu'ils ont faits depuis, ni en général au sujet du passé (art. 5 et 6). — Leurs synagogues et leurs cimetières leur seront restitués, à condition qu'ils en rembourseront le prix; les livres de leur loi, non vendus, leur seront rendus, à l'exception du Talmud (art. 7, 8, 9). — Après les douze ans qui leur sont accordés, le roi ne pourra les expulser de nouveau, qu'en leur accordant un délai d'un an pour emporter leurs effets (art. 10). — Aucun seigneur ne pourra retenir dans sa terre d'autres juifs que les siens, d'origine et de poursuite^ et si un juif du roi va demeurer dans la terre d'un seigneur, ou le juif d'un seigneur dans la terre du roi, sa condition n'en sera pas changée (art. 11) (1). — Les juifs ne pourront prêter à usure et nul ne sera contraint par le roi et ses officiers à leur rembourser des prêts usuraires (art. 12 et 16). — Ils ne pourront prêter que sur gages et, conformément aux anciennes ordonnances de Philippe Auguste et de saint Louis, ils ne pourront recevoir en gage ni des ornements sacrés, ni des vêtements sanglants ou mouillés (art. 14 et 15). — Deux prudhommes, sous le titre &' auditeurs des juifs ^ seront chargés d'assurer l'exécution de cette ordonnance et connaîtront des réclamations auxquelles pourra donner lieu l'ancienne vente des biens des juifs, quand elle aura été faite à moins de la moitié d'un juste prix. Le roi déclare qu'il prend les juifs sous sa protection spéciale : il veut que leurs personnes et leurs biens soient préservés de

(t) La charte accordée le 17 mai 1313, aui remontrances des nobles de Bourgogne, avait posé un principe tout autre en disant (art. 24) : que les juifs qui iront demeurer dans la juridiction d'un seigneur seront la propriété et la propre chose de ce seigneur; bien que l'article ajoutât, il est vrai, pourvu qu'ils aient été originairement ses juifs ou qu'ils niaient aucun autre seigneur, il n'en avait pas moins une grande importance pour la Bourgogne, dont le duc avait donné asile à un grand nombre de juifs bannis en 1306.

toutes violences, injures et oppressions (art. 19, 20, 21) (1).

Philippe le Long continua d'abord à l'égard des juifs la politique de Louis le Hutin (2). Par ses ordonnances d'avril 1317 et février 1319, il leur accorda certaines garanties et améliora sous quelques rapports leur condition sociale ; mais la préoccupation fiscale qui inspire ces mesures est manifeste. Ainsi le roi adoucit et modère les peines qui peuvent être prononcées contre eux, ne les oblige à porter que dans les villes la marque distinctive à laquelle ils sont assujettis, institue pour eux une juridiction spéciale, celle de leurs baillis, détermine et réglemente les opérations de crédit auxquelles ils pourront se livrer, et les autorise même à posséder leurs maisons, ce qui leur avait été interdit sous Philippe Auguste et sous saint Louis (ordonnance de 1317, art. 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, et ordonnance de 1319) (3). Mais s'il est ordonné qu'ils ne seront plus main mortables^ et que leur héritage se transmettra à leur famille, alors qu'au temps de saint Louis c'était une règle générale que les biens des juifs ainsi que leurs personnes appartenaient au seigneur dans la juridiction duquel ils étaient domiciliés, le roi a soin de déclarer qu'ils restent taillables et payeront à proportion de leur fortune (art. 3 et 5). S'il leur est prescrit de ne vendre que de bonnes marchandises, en cas de fraude de leur part, ce n'est pas à l'acheteur trompé, c'est au Trésor royal qu'est restitué le prix du marché frauduleux (art. 7) (4).

Les juifs ne devaient pas jouir longtemps de cette situation,

(1) Plusieurs lettres royales données les 5, 6, 7 août 1315, pour Texécution de l'ordonnance du 28 juillet et une instruction de la Chambre des comptes attestent l'intérêt que le fisc avait au rappel des juifs : elles sont relatives au recouvrement des perceptions qui devaient en être la conséquence, (ftec. des ord., t. I", p. 604, 605 et note. — Brussel, Traité de l'usage des fiefs j t. Ic', p. 617.)

(2) Brussel rapporte (p. 608) un document sans date duquel il résulte que les juifs de Navarre donnèrent à Philippe le Long une somme de 15 000 livres.

(3) Rec. des ord. ,t I", p. 646, 682.

- (4) Les habitants de Montpellier s'étant plaints des juifs qui y habitaient, le roi, par des lettres patentes du 10 octobre 1317^ ordonna aux juges d'empêcher les usures illicites, de punir ceux qui les auraient exigées, et de ne pas souffrir qu'ils fussent jugés sur leur serment. [Rec. des ord., t. XI. p. 447. — D. Vaissete, liv. XXIX, chap. Li.)

relativement plus douce et plus favorable. Au printemps de 1321, pendant que Philippe le Long visitait le Poitou, le bruit se répandit tout à coup que dans toute l'Aquitaine et dans tout le royaume les puits avaient été ou allaient être empoisonnés. L'accusation qui imputait ce crime abominable aux lépreux et aux juifs n'avait sans doute rien de fondé : en supposant que quelques-uns eussent été coupables, c'était surtout une fable que de les représenter comme ayant tous été gagnés par l'or du roi de Tunis et du roi maure de Grenade, afin de détruire les chrétiens (1).

Mais les terreurs et les passions populaires ne raisonnent pas et le gouvernement n'était pas assez fort pour leur résister. Le roi revint en grande hâte à Paris, fit arrêter tous les lépreux pour les déférer à la justice et dirigea contre les juifs une atroce persécution : ceux qui ne furent pas brûlés vifs furent chassés du royaume. Ce n'était pas, comme en 1306, le dessein prémédité de s'emparer de leurs biens qui les faisait poursuivre ; mais le fisc, toujours avide, ne laissa pas échapper cette occasion de s'enrichir en les dépouillant. Un chroniqueur contemporain évalue à 150000 livres les sommes que le Trésor en tira (2).

Les juifs n'étaient pas les seuls que leurs capitaux missent à même de se livrer à des opérations de crédit: des étrangers, la

(1) Musée des archives, p. 182. — Traduction des lettres du roi de Grenade et du roi de Tunis aux juifs, au sujet de Tempoisonnement des fontaines par les lépreux : ces documents se rapportent à la grande persécution contre les juifs et les lépreux et étaient destinés à justifier les violences que le peuple commit contre ces malheureux.

En J320, les Pastoureaux insurgés en Languedoc avaient poursuivi les juifs : ceux-ci, réfugiés au nombre de cinq cents dans le château royal de Verdun, et voyant la résistance impossible, avaient pris le parti de s'entre-tuer tous plutôt que de se rendre. Charles IV, au commencement de son règne, fit informer contre les excès des Pastoureaux et des habitants qui les avaient secondés; Albi fat condamnée à une amende de 1 000 livres, et Lezat à 400 livres. On prétendit que, pour se venger des Pastoureaux, les juifs avaient engagé les lépreux à empoisonner les fontaines. (D. Vaissete, liv. XXIX, chap. lxxih, lxxiv, lxxv, lxxvhi )

(2) Le Contin. de Nangis, t. II, p. 35. — D. Vaissete (liv. XXX, chap. n) trouve dans une ordonnance de Charles IV, du 20 février 1322, la preuve que Philippe le Long avait fait condamner les juifs à une amende de 150 000 livres par le Parlement; il ajoute que, suivant la répartition qui en fut faite par les procureurs des juifs, ceux du Languedoc furent taxés à 47 000 livres, savoir :

plupart Italiens, et souvent appelés Lombards dans les documents du temps, faisaient aussi la banque et le commerce de l'argent. Gomme les juifs, ils avaient été chassés de France ou rançonnés, en 1268, 1274, 1277 ; comme eux, au temps de Philippe le Bel, ils furent l'objet de nombreuses ordonnances et de mesures diverses attestant tantôt la défiance qu'inspiraient leurs usures, et tantôt le besoin qu'on avait de leurs services ; mais toujours la pensée du fisc de trouver pour lui dans leurs opérations une source de revenus.

On sait qu'après avoir pris, en mars 1277, les mesures les plus rigoureuses contre les marchands italiens, Philippe le Hardi avait fait, au mois de février suivant, un arrangement avec ceux qui commerçaient à Montpellier : ils avaient obtenu une espèce de monopole commercial, sous la condition qu'ils viendraient s'établir à Nîmes, dans le domaine de la couronne, et le roi, en leur accordant certains privilèges, avait taxé leurs opérations au profit du Trésor (1).

Philippe le Bel commença par veiller avec soin à ce que cette convention fût, de part et d'autre, ponctuellement exécutée (2). Puis tout à coup, le 1" mai 1291, sous prétexte d'usure, il fit arrêter les Lombards dans toute la France et ne les relâcha qu'après leur avoir fait payer des sommes considérables (3).

Les Italiens commerçant en France formaient une communauté ou compagnie ayant à sa tête un capitaine général qui la représentait, traitait pour elle et veillait à ses intérêts. A cette

Ceux de la sénéchaussée de Carcassoune 22 500 livres.

— — de Beaucaire 20 300 —

— — de Toulouse 2 000 —

— — de Rouergue 1900 —

— -^ de Périgord et de Quercy... 100 —

47 000 livres.

Le roi chargea ensuite des commissaires de procéder à la vente des biens que les juifs avaient possédés dans la province.

(1) Etude sur le régime financier de la monarchie féodale, p. 3o0.

(2) Ord. de 1288, t. XI, p. 420.— Boutade, la France sous Philippe le Bel, p. 336.

(3) H. Martin, Hist. de France, t. IV, p. 396. — Clamageran, Hist. de l'impôtj t. I", p. 299.

époque, le roi commençait à avoir à son service un Florentin nommé Musciato Giiidide Franzesi, appelé Mgr Mouche ou Mouchet dans les documents de l'époque, et qu'on trouve mêlé avec son îrèreBiccio (Biche ou Bichet)à presque tous les actes financiers du commencement du règne. A la suite de négociations qui s'engagèrent entre le capitaine général des Lombards et Mouche Guidi, s'intitulant trésorier du roi, une convention fut conclue pour fixer les droits et les obligations des marchands italiens : elle fut sanctionnée par une ordonnance du 7 mars 1295 (1). Il y est stipulé : que de toutes les marchandises vendues ou achetées par les commerçants italiens, aux foires de Champagne, à Nîmes et dans la province de Narbonne, il sera payé au roi 1 denier pite par le vendeur et 1 denier pite par livre par l'acheteur, et le double dans le reste du royaume ; — que, pour le change pratiqué dans les foires, à Paris et à Nîmes, il sera payé 1 pite pour chaque livre et 1 obole dans le reste du royaume ; — que chaque livre d'or ou d'argent vendue au poids payera 1 petit tournois, en quelque lieu que la vente soit faite (art. 1,2, 3, 4). — En même temps, les marchands obtiennent des garanties et des privilèges. Us pourront aller et venir librement et en sûreté avec leurs effets, dans tout le royaume ; ils seront quittes de tous droits d'ost, de garde, de prêt et de toutes tailles et impositions, excepté les redevances qu'ils pourront devoir pour leurs immeubles ; ils sont déchargés des amendes qu'ils auraient précédemment encourues (2). Dans leurs contrats et dans leurs affaires civiles et criminelles, ils seront traités, non comme étrangers, mais comme bourgeois du royaume ; ils seront sous le sauf-conduit du roi, pendant les foires, en allant et en revenant, et le roi réparera les dommages qu'ils auront soufferts, s'ils n'ont pas obtenu cette réparation deux mois après qu'elle aura été demandée. Si l'un d'eux a commis un délit,

(1) Rec. des ord., t. XI, p. 377. — Voir aussi une ordonnance de novembre 129a qui contient à peu près les mêmes dispositions. [Ord. y t. I", p. 326.)

(2) Ce qui n'empêcha pas le roi de leur faire payer double subside, en 1303, pour la guerre de Flandre, eu les considérant comme usuriers. (Trésor des chartes, Reg. 25, n» 100.)

ses biens seront saisis et non ceux de la communauté (art. 6, 7, 8, 9, 12, 14) (1).

Il semblait qu'un acte qui avait le caractère d'un contrat dût garantir efficacement la situation des marchands italiens : il n'en fut rien. En 1311, ils furent bannis comme les juifs. (2).

Sans être solennellement rappelés comme eux en 1315, ils rentrèrent à peu près à la même époque et reprirent leur trafic; car deux ordonnances du mois de juillet fixent les redevances qu'ils auront à payer, déterminent leurs obligations et leurs privilèges, réglementent leurs opérations (3). Par une disposition générale, il est déclaré qu'à l'avenir et pendant dix ans tous les étrangers qui voudront demeurer en France payeront chaque année 100 sous par chaque 100 livres qu'ils posséderont (c'était une imposition annuelle de 20 pour 100 sur leurs capitaux) ; que, moyennant cette redevance, ils seront pendant ce temps

(1) Le roi fut si satisfait de la manière dont Mer Mouche avait conduit cette affaire, que par une ordonnance de septembre 1293 (Bib. nat., fonds f»'-» 5378), il lui accorda à lui et à son frère le droit de prélever le vingtième denier sur les taxes payées par les Italiens. Ce droit passa sans doute à Enguerrand de Marigny quand il succéda aux deux Florentins dans la confiance et la faveur du roi ; car on trouve une ordonnance de septembre 1310 (Bib. nat., Reg. de Philippe le Bel, 9784) qui accorde à Enguerrand 600 livres de rentes en échange du vingtième denier de la redevance des Italiens qu'il abandonne au roi. (Bourquelot, /e^ Foires de Champagne, p. 191.)

(2) Mandement du 19 septembre 1311 au bailli de Vermandois pour faire publier que les Italiens chassés du royaume n'en sortiront pas sans avoir payé leurs dettes. -- Mandfiment du 17 septembre 1311 au prévôt de Paris concernant les marchands italiens. {Rec. de<i ord., t. I", p. 489 et 490.)

(3) Rec. des ord., t. I", p. 582-584. — La première de ces ordonnances (2 juillet 1315) rappelle que les marchands italiens résidant en France sont depuis longtemps accoutumés à payer chaque année une finance pour pouvoir faire le commerce, et elle enjoint aux officiers du roi de saisir leurs biens pour les contraindre à s'acquitter de ce qu'ils doivent pour le passé, à moins que des lettres du roi ou de la chambre des comptes ne prouvent qu'ils se sont libérés. La seconde' (du 9 juillet) porte que les marchands italiens ne pourront demeurer que dans quatre villes : Paris, Saint-Omer, Nîmes et la Rochelle. Ils seront tenus de payer 2 deniers par livre sur les marchandises vendues aux foires de Champagne, de Nîmes, et de Narbonne ; hors de ces foires, la taxe s'élève à 4 deniers; sur les achats, ventes et changes d'or et d'argent elle est de moitié. Ils ne pourront être poursuivis pour usure à raison des contrats qu'ils passeront entre eux. Des courtiers établis par le roi constateront leurs ventes et leurs opérations. Les capitaines des Lombards et les consuls d'Italie résidant eu France feront connaître à chaque marchand italien ce qu'il doit payer.

exempts d'ost, de chevauchée et de toute autre subvention; que, quant à leurs dettes, leurs biens, leurs marchandises, ils seront traités comme sujets du roi ; qu'enfin, s'ils font le commerce, ils jouiront des privilèges accordés autrefois aux marchands italiens, à condition de payer 2 deniers par livre sur les marchandises qu'ils vendront. Ceux qui satisferont à ces prescriptions recevront des lettres de bourgeoisie.

Mais les Lombards ne pouvaient éviter d'être tantôt inquiétés et poursuivis par une féodalité avide de ressources, et tantôt accusés de se livrer à des opérations usuraires. Le 14 février 1317, Philippe le jLong chargea des commissaires d'informer contre eux, de punir les coupables, de leur faire déclarer sous serment la valeur de leurs biens (1), et le 10 mars suivant il confirmait et accroissait les taxes qui leur étaient imposées en portant à 6 deniers le droit sur la vente et l'achat des marchandises, et en établissant un nouveau droit de 6 deniers sur les mandements (2).

La perception de ces redevances n'étant pas suffisamment assurée à Paris, une ordonnance du 9 septembre 1317 (3) institua un clerc spécial, nommé et rétribué par le roi, pour constater et inscrire les achats, les ventes, les changes faits par les marchands italiens: en cas de dissimulation, le dénonciateur de la fraude aura le quart de l'amende prononcée. Le préambule de l'édit fait connaître que l'imposition avait été affermée pour quatre ans (4), et que si le produit dépassait cette somme, le quart du surplus appartiendrait au roi. C'est là peut-être le premier exemple d'un impôt affermé par le Trésor en régie intéressée (5).

(1) Rec. des orcL, t. I^r, p. 630, et t. XI, p. 445.

(2) Ord. colligées par Du Tillet, t. II, p. 607. — Bib. nat., Mel. Clérambaut, t. XIII, fo 149. — Bourquelot. lea Foires de Champagne, p. 191.

(3) Rec. des ord., t. I", p. 650.

(4) Le même jour, 9 septembre '1317, il fut mandé à tous les officiers royaux que les marchands italiens devaient payer sur leurs opérations de commerce et de banque les redevances fixées par l'ordonnance du 9 juillet 1315 : que ces redevances ayant été vendues à deux marchands de Gènes, un bourgeois de Paris et à un commerçant de Florence, c'était à la requête de ceux-ci que les Italiens devaient être poursuivis et contraints de payer.

(5) Encycl. méthodique, Finqnces, introd., p. 23.

Enfin, une ordonnance de 1320, qui fut confirmée le 21 mai 1324, révoqua, pour mauvaise foi et pour fraude dans l'acquittement de leurs redevances, tous les privilèges et toutes les franchises qui avaient été accordés aux marchands itahens, et notamment le droit de bourgeoisie; mais sans atténuer aucune des charges que le fisc faisait peser sur eux (1).

SECTION VI