FORÊTS

Les vastes forêts que possédait à cette époque le domaine royal donnaient des revenus qui consistaient principalement dans la vente des bois, le produit des droits de panage, de pâturage... etc.; dans les amendes prononcées pour contraventions (1). Ces forets étaient en beaucoup de lieux grevées de droits d'usage appartenant à des particuliers: Philippe le Bel racheta un grand nombre de ces droits et il racheta aussi, quand il le put, les droits de chasse qu'avaient certains seigneurs dans les forêts royales (2).

L'administration des forêts et celle des eaux ne fut pas, à l'origine, séparée de l'administration générale du domaine, confiée, on le sait, aux baillis et aux prévôts. A la fin du treizième siècle (ord. de 1280) des officiers particuliers, appelés forestiers avaient déjà été chargés d'une partie de l'aménagement des bois et surtout de la garde des chasses royales. Un service spécial et complet des eaux et forêts ne tarda pas à être organisé : il comprit, à sa tête, des maîtres des eaux et forêts^ ayant sous leurs ordres des agents qu'on nomma rjrincrs ou verdiers^ et dans un rang inférieur, des sergents ou des gardes. On n'a pas l'ordonnance qui créa ce service; mais elle est antérieure à 1291 ; car au mois d'août de cette année, un règlement sur la pêche des rivières est adressé aux maîtres des eaux et forêts {^).

Les attributions et l'organisation de l'administration des forêts furent successivement déterminées, en même temps, et souvent par les mêmes actes, que celles des autres services pu-

(1) Compte de 1305, Bib. nat., Balaze.

(^-) Eu janvier 1290, renonciation de l'abbesse de Fontevrault à un usage dans la forêt de Rest; — en mars 1292, rachat, moyennant une rente de 40 livres, du droit d'usage de Raoul d'Orléans dans la forêt de Journes ; — des droits de chasse des sires de Crèvecœur et Laurent de Livet dans la forêt de Vernou. (Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 247.)

(3) Le Recueil des ordonjiances mentionne ce règlement avec la date de 1292 (t. I", p. 541, en observation) ; la bibliothèque de l'Ecole des chartes, qui l'a publié, lui donne la date de 1291.

blics et particulièrement des services financiers, dont on aura, dans la suite de cette étude, à faire connaître, en détail, la formation et le développement.

L'ordonnance de réformation de t303 décida (art, 13) que les maîtres des eaux et forêts et les gardes seraient nommés par le roi, en grand conseil (1). Leur nombre étant devenu trop considérable, une ordonnance du 12 avril 1317 (2) les réduisit à deux qui conservèrent seuls leurs fonctions et leurs gages : tous les autres furent supprimés et durent être pourvus d'autres offices. Par différentes dispositions des ordonnances générales de juillet et de novembre 1318 (3), concernant l'administration de l'hôtel du roi et les revenus de la couronne, les maîtres des eaux et forêts et les gruiers furent tenus de n'effectuer aucune perception pécuniaire et de remettre leurs titres de recette aux receveurs ; il leur fut prescrit de rendre compte de leur gestion en la chambre des comptes, comme les autres officiers; il leur fut interdit, à peine de nullité, de procéder aux ventes des coupes de bois autrement qu'aux enchères.

Indépendamment des dispositions ainsi placées dans les ordonnances générales relatives à l'administration du royaume, des édits spéciaux pourvurent à la bonne gestion des forêts. Un règlement particulier du 3 avril 1318 (4) pour les forêts et les étangs de Champagne ne contient que quelques articles peu importants ; mais l'ordonnance du 2 juin 1319 et celle du 17 mai 1320(5), qui ne fait guère que reproduire la précédente, réglementent avec soin le service des forêts et notamment les ventes de coupes de bois. Elles interdisent, en principe et en règle générale, les donations en argent ou en nature qu'il était anciennement d'usage de faire sur ces ventes et qui en atténuaient

(1) Rec. des ord., t. I", p. 354.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 6'io.

(3) Ordonnance du 18 juillet 1318, art. 42, 46; — ordonnance du 28 juillet 1318, art. 7; — ordonnance du 16 novembre 1318, art- 23. Rec. des ord., t. I*', p. 656, 662, 668.

(4) Rec. des of^d., t. I", p. 685.

(5) Rec, des ord.j t. I"', p. 684 et 707.

considérablement les produits : elles règlent la forme et le mode d'exécution de celles de ces donations qui pourront encore être faites. Les maîtres des eaux et forêts devront constater et délimiter les cantons de la forêt où les livraisons de bois en nature causeront le moins de dommage aux marchands qui ont acheté les coupes et par suite au trésor royal : les livraisons n'auront lieu qu'en raison de la possibilité de la forêt, et certaines forêts, par suite de leur peu d'étendue et de leur mauvais état, sont désignées comme n'en comportant aucune ; un état des cantonnements délimités et des bois à y délivrer sera remis aux verdiers et aux sergents, qui rendront aux maîtres le compte le plus exact et le plus détaillé des livraisons faites : ce compte sera porté par les maîtres à la chambre des comptes.

Les cantonnements à exploiter étaient séparés du reste de la forêt par des lais ou routes, et les maîtres des eaux et forêts, ainsi que les arpenteurs, se payaient de leurs gages au moyen de bois provenant de l'ouverture de ces routes. A l'avenir ce bois sera vendu. Les gages des maîtres, ceux des arpenteurs et les salaires des ouvriers seront prélevés sur le montant des adjudications, dont le surplus sera remis aux receveurs, qui en compteront au roi.

Les donataires s'engageront, par serment, à faire couper, façonner, transporter le bois qui leur est délivré et à l'employer à sa destination, chauffage ou construction, sans en vendre aucune partie ; les marchands s'engageront également à n'en rien acheter et les maîtres sont tenus de veiller à l'exécution de ces prescriptions. Les lettres de donation n'auront d'effet que pour un an : elles devront avoir été adressées à la chambre des comptes et vérifiées par elle.

Sans doute ces mesures sont incomplètes et insuffisantes. On est encore bien loin de l'édit sur les forêts de Henri II en 1554, de celui de Henri IV en 1597, de l'ordonnance de Colbert en 1669 ; mais déjà on ne s'est peut-être pas moins éloigné des formes primitives d'administration qui, aux temps de Philippe Auguste et de saint Louis, paraissaient inhérentes à la monar-

chie féodale. Les actes dont on s'est borné à indiquer les dispositions principales permettent d'apprécier le mouvement qui se produit au commencement du quatorzième siècle : ils attestent dans l'esprit de la royauté et des conseillers qui l'entourent et la dirigent la préoccupation naissante des garanties que réclame la gestion de la fortune publique.

Outre le revenu que le roi tirait de ses forêts, à titre de propriétaire, il percevait, dans son domaine, les droits de graierie et de gruerie sur la vente des bois des particuliers. Ces droits avaient de Timportance surtout en Normandie, où ils étaient perçus, sous le nom de tiers et danger et ils y soulevaient de vives réclamations. Les lettres du 22 juillet 1315 (qu'on appelle la seconde charte aux Normands) portent qu'ils ne seront pas perçus sur le mort-bois et elles spécifient les neuf essences de bois que comprend cette expression (1) ; en même temps elles affranchissent de cette perception qui avait quelque chose d'exorbitant ceux qui prouveront, dans des formes déterminées, que leurs bois n'y sont pas assujettis.

C'est aux forêts et à la passion des Francs pour la chasse que se rattache un des plus grands abus de l'ancien régime, ce droit de forêt, foresta, qui pern;iit d'enlever à la culture de vastes territoires peuplés d'animaux sauvages avecdéfense de les détruire; ilsfurentbientôt couverts de broussailles qui peu à peu se convertirent en bois. Aux douzième et treizième siècles les pouvoirs féodaux avaient été obligés de céder à l'action du temps et au progrès des mœurs publiques : de nombreuses chartes avaient restreint ou supprimé le droit de forêt moyennant des redevances auxquelles s'assujettissaient les habitants (2). Au commencement du quatorzième siècle il y avait encore de nombreuses garennes : la garenne fermée était un lieu clos consacré à l'entretien du

(1) î^ec. des ord., t. I", p. 587, art. 10 et 11.

Le morl-bois, qu'il ne faut pas confondre avec le bois mort^ comprend les saulx, morsans, épines, puisnes, seurs, aulnes, genêts, genèvres et ronces ; cette énumération est celle qu'on retrouve dans l'article 5 du titre XXIII de l'ordonnance forestière d'août 1669.

(2) Championnière, De la propt-iété des eaux courantes, chap. i^^.

gibier ; mais la garenne ouverte conférait au seigneur le droit de chasser sur des terres dont il n'était pas propriétaire, d'y élever et d'y conserver un gibier qui causait de graves dommages à l'agriculture. Les Établissements de saint Louis (liv. P% chap. cl) avaient consacré le droit de garenne en punissant celui qui y portait atteinte : cependant dès cette époque la jurisprudence avait établi que la reconnaissance et le maintien de ce privilège étaient soumis à la condition d'une possession immémoriale, d'où il résultait que si le droit de conserver une garenne ancienne était reconnu, celui d'en créer une nouvelle était contesté, et d'où l'on put induire que dans ce cas l'intervention du pouvoir royal était nécessaire (1). Sous Louis X, la législation et la jurisprudence se développèrent en ce sens. Le Parlement posa en principe que l'autorisation du prince devait être demandée, et l'article 26 de l'ordonnance rendue, le 15 mai 1315, sur les plaintes des bailliages d'Amiens et de Vermandois, prononce l'abolition des nouvelles garennes (2). Brillon affirme {Bict. civil et canonique, v° Garenne) que Philippe le Long, par son testament, ordonna aussi la destruction des garennes nouvelles, et une ordonnance de juin 1321 confirme des lettres de Charles de Valois, comte d'Anjou, et de Philippe, comte du Mans, qui suppriment leur droit de garenne et abandonnent aux possesseurs des fonds le droit de chasse moyennant une redevance (3).

Mais si les privilèges des seigneurs féodaux en matière de chasse étaient excessifs, ils ne justifiaient cependant pas les déprédations et les vols qui se commettaient sur le gibier. Philippe le Bel voulut les réprimer. Une ordonnance, rendue en 1299, c( pour le commun profit du royaume et pour oter et « eschever moult de larrecins, meurtres et méfaits, que larrons « de conins (lapins) faisaient au royaume de France, » oblige

(1) En 1311, permission donnée parle roi à Enguerrand de Marigny de faire une garenne pour sa maison de Marigny, parce qu'il a délaissé le droit de chasser la bête au pied clos dans toute la forêt de Bray. (Arch. nat., JJ. 46, f» 112, u» 193, et fo 116, n» 214.)

(2) Olimiy t. III, p. 1138. — fiec. des onL, t.XI. p. 301.

(3) ftec. des ord., t. XII, p. 451.

les détenteurs de panneaux à lapins ou à lièvres, à les apporter au château de la seigneurie dont ils dépendent pour qu'ils soient brûlés publiquement; — elle défend à tous ceux qui ne sont pas gentilshommes ou n'ont pas de garennes, de conserver des filets et des furets, et elle condamne ceux qui dans l'avenir seront trouvés détenteurs de ces engins à 60 sous d'amende, dont un tiers est attribué au dénonciateur (1).