DROITS SUR LE SEL

On a souvent attribué à Philippe le Bel, ou tout au moins à Philippe le Long (4) , la création de l'impôt royal sur le sel . Cependant il résulte clairement d'une ordonnance du 25 septembre 1315 (5) qu'à cette époque le monopole de la vente du sel —

(1) Rec. des ord., t. I^r, p. 511 et 759.

(2) Id., t. I", p. 575 et 58G; t. XI, p. 502 et 508.

(3) Id„ t. XII, p. 330.

(4) Bailly, Hist. financ, t.ll", p. 89.— M. de Pdstoret, préface du tome XVI, p. 61.

(5) Rec. des ord., t. I", p. 606.

la gabelle — n'existait pas encore. On s'était plaint à Louis le Hutin « qu'il y eût très grand défaut de sel, non pas seulement parla cause du temps, qui n'avait pas été favorable à la fabrication, mais par la convoitise de plusieurs marchands qui avaient grant foison de sel acheté et qu'ils gardaient jusqu'à ce qu'ils pussent le vendre plus cher » : le prince, croyant qu'il a le devoir et le pouvoir « de dissiper les maux et dommages de ses sujets », charge des commissaires de se rendre à Paris, à Rouen, dans les autres lieux où l'on sait qu'il y a abondance de sel, d'appeler ceux qui, en accaparant cette denrée, « ont commis ces conspirations », de les punir après enquête, et dans le délai de huit jours de faire vendre publiquement à quiconque voudra en acheter tout le sel qui aura été saisi. On peut reprocher au roi d'excéder ainsi les droits légitimes de l'autorité pubhque ; mais il est certain que la vente du sel appartient encore au commerce de tous.

Pour considérer Philippe le Long comme le fondateur de la gabelle, on s'est appuyé sur une ordonnance du 25 février 1319 qui supprime ou plutôt qui déclare temporaire un impôt sur le sel récemment établi. Mais cette ordonnance, insérée dans le tome I" du recueil du Louvre à la date de 1319, est ensuite textuellement reproduite dans le tome II , avec la date du 15 février 1346 (1), qui lui appartient réellement. Elle renferme une disposition (art. 2) dans laquelle le roi parle des emprunts qui ont été contractés, « par lui, par sa chère compagne, par so7i cher fils le duc de Normandie » ; elle ne peut donc être de Philippe le Long, et elle est de Philippe de Valois, dont le fils aîné Jean, né en 1310, était en effet duc de Normandie.

Ainsi les redevances perçues sur le sel restèrent, aux temps de Philippe le Bel et de ses trois fils, ce qu'elles étaient auparavant : des redevances locales et féodales.

Souvent le sel était imposé sur le lieu de sa production. Le

(1) Rec. des ord., t. 1er, p. 679, et t. Il, p. 258.

roi était même propriétaire de salines. En Normandie il exerçait les droits qui avaient autrefois appartenu aux ducs, et dans le Midi ceux qu'avaient eus les comtes de Toulouse. Philippe le Bel chercha à les étendre : il acquit, en 1290, par un échange avec le seigneur d'Uzès, les salines de Peccais, valant 350 livres de revenu (1). Les salines de Garcassonne donnaient au Trésor un produit considérable et nécessitèrent souvent l'intervention du pouvoir royal. Des ordonnances du 10 avril 1296 et de mars 1320 règlent les conditions auxquelles les habitants pourront prendre le sel ; des lettres de novembre 1320 contiennent surtout à cet égard un règlement détaillé (2). Les habitants s'étaient plaints du prix excessif que le fisc les obligeait à payer le sel. Ce prix est remplacé par les rétributions suivantes : Tout sel vendu ou exposé payera, à titre de leiida ou de pedaghtm, 2 sols tournois par charge de cheval ou de mulet ; 1 sol 6 deniers par charge d'âne ; 4 sous par charretée ; 4 deniers par charge d'homme et 2 deniers par charge de femme. Les nobles et les autres privilégiés sont exempts, mais seulement jusqu'à concurrence d'une certaine quantité de sel fixée parla coutume. Pour obtenir cette diminution du prix du sel, les habitants se sont engagés à payer, en dix-huit mois, au Trésor, à des termes divers, la somme considérable de 150000 livres (60 sols par chaque feu, estimé 100 sols ou plus, le nombre de feux étant de 50000). Ici le roi agit, non en souverain qui impose ses sujets, mais en propriétaire qui vend les produits de sa terre.

DROITS PERÇUS DANS LES FOIRES ET MARQUÉS. Foires de Champagne,

La perception de taxes sur la vente des denrées et des marchandises ne peut s'opérer facilement et avec quelque sécurité pour le fisc que quand elle s'effectue dans les foires et dans les

(1) D. Vaissete, liv. XXVIII, cliap. xviii. — Moreaii de Beauinont, Mém. sur les droits et impositions, t. III, p. i 53.

(2) Rec. des ord., t. P', p. 717, 720, 724, et t. VIII, p. C/.5.

marchés, où les opérations du commerce sont publiques et peuvent être plus aisément constatées. Par ce motif, les foires de Champagne, à raison de leur grande importance, avaient pour le Trésor un intérêt considérable , et leur décadence au commencement du quatorzième siècle mérite d'autant plus d'être observée qu'elle peut être attribuée en partie à l'exagération des exigences fiscales (1).

L'exposé des mesures fiscales prises contre les Lombards a déjà fait connaître comment les marchands, qui venaient en grand nombre apporter leurs marchandises aux foires, étaient assujettis à des droits proportionnels au prix et à l'importance de leurs ventes ; des courtiers, nommés par le roi, étaient les intermédiaires obligés du commerce , enregistraient ses opérations et concouraient à assurer le recouvrement des taxes. A ces droits s'ajoutait le produit des exploits, des écritures, du sceau des foires, des amendes, de toutes les redevances qu'on peut appeler judiciaires (2).

Une pièce du quatorzième siècle, intitulée (3) : C'est à quoy le roi peut avoir 2:)roffit quant aux émoluments du scel et des registres des foires de Champagne et au proffit et seurté des marchants, offre l'énumération de ces droits, et l'on y reconnaît aussi la trace de certaines redevances perçues par les officiers des foires, à leur propre profit et pour leur servir d'émolument. Une grande partie de ces recettes étaient affermées par le Trésor (4) ; celles qui ne l'étaient pas étaient recouvrées par les re-

(1) Bourquelot, Etudes sur les foires de Champagne, 2« partie, §§ 12, 13 et 15.

(2) « Le curieux tarif qui nous a été conservé dans le registre de Michel Caillot (bibliothèque de Provins) commence par le détail des droits que le sceau des foires donnait lieu de percevoir. On distingue dans ce document les brevets de foire de 1 livre et au-dessus, de 15 livres et au-dessus, de 20 livres et au-dessus; les premier, deuxième, troisième et quatrième mandements, les mandements à trois justices, les privilèges, les sentences, les lettres d'office, les commissions, etc. Les comptes fournissent aussi des notions nombreuses sur les produits mêmes du sceau des foires. C'est en 1320 que les produits sont le plus élevés; je ne sais à quelle circonstance tient ce fait remarquable, car en 1320 la décadence des foires avait déjà commencé. Dans des ordonnances de 1318 et 1319, il est fait mention des amendes et des exploits du sceau des foires. » (Bourquelot, p. 194.)

(3) Bib. uat., Ms. français, 2833, f» 135.

(4) Un arrêt du Parlement du 15 mai 1322 mentionne la vente faite par les

ceveurs ordinaires placés sous les ordres du receveur général de la province. Les prévôts des villes et les lieutenants des gardes des foires prenaient aussi part au recouvrement des taxes.

Rien n'avait été négligé pour assurer la prospérité des foires de Champagne (1). Des garanties de toutes sortes,'de nombreux privilèges avaient été accordés à ceux qui les fréquentaient. Des officiers royaux , nommés maîtres et gardes et choisis par le roi en grand conseil {^^ comme les baillis et les sénéchaux, étaient chargés de la surveillance et de la police ; ils interprétaient et appliquaient les ordonnances anciennes ; ils avaient l'initiative des mesures nouvelles à proposer. Suivant l'usage de cette époque, ils réunissaient le pouvoir judiciaire au pouvoir administratif; ils connaissaient des contestations auxquelles donnaient naissance les transactions conclues pendant la durée des foires, et leurs sentences étaient mises à exécution dans tout le royaume. Les juges royaux et les seigneurs étaient tenus de contraindre leurs justiciables à remplir, à la requête des gardes ^ les engagements qui avaient été pris aux foires de Champagne. On pouvait appeler des sentences de cette juridiction aux grands jours de Champagne, et de là au Parlement (3). Les maîtres et gardes avaient des clercs ou lieutenants.

Un officier spécial fut en outre institué, en 1318 (4), pour garder le sceau des foires, dont l'apposition assurait aux actes qui en étaient revêtus, outre l'authenticité ordinaire, la jouissance de certains privilèges ; cet officier percevait les droits de sceau et les versait entre les mains du receveur de Champagne. Enfin les gardes et le chancelier, ou garde du sceau, choisisgardes des foires de Champagne, eu vertu d'une commission royale, à Jean Haudri, bourgeois de Paris, de tout l'émolument de 3 deniers par livre et 6 deniers pour mandements, qui pouvaient provenir des marchands italiens aux foires de Lagny en 1317. (Bourquelot, p. !I91,)

(1) 7 avril 1295. — Règlement pour les foires de Champagne. (Arch. nat., K. 36, no 33.)

(2) Art. 14 de l'ordonnance du 25 mars 1303.

(3) Olimy t. II, p. 264, 303, 414, 470, etc. — Boutaric, la France sous Philippe le Z?d, p. 353.

(4) Art. 44 de l'ordonnance du 18 juillet 1318, reproduit dans les ordonnances des 16 novembre 1318 et 10 juillet 1319 (t. I", p. 666, 668, 693).

saient d'un commun accord des sergents qui faisaient la police, maintenaient l'ordre et la paix, veillaient à la sûreté des chemins, portaient, au nom des gardes, les ajournements et les contraintes, exécutaient leurs sentences, opéraient les saisies et arrestations. En 1317, leur nombre fut fixé à cent quarante : cent vingt à pied et vingt à cheval (1).

Les avantages de cette organisation administrative et judiciaire n'empêchèrent pas le produit des droits perçus de subir, à la fin du treizième siècle et au commencement du quatorzième, des variations considérables. Il avait été de 5800 livres vers 1275 : il descendit à 2260 livres en 1288, pour remonter à 10175 livres en 1296 ; puis il tomba successivement à 3320 livres en 1298, à 1760 livres vers 1310, et enfin à 540 livres en 1320 (2). La diminution des recettes coïncide avec l'élévation des droits. Il est en effet certain que les droits du sceau furent notablement élevés au commencement du quatorzième siècle. Ce fut en 1315 (ordonnance du 9 juillet) que la taxe sur la vente des marchandises fut portée à 3 deniers par livre ; les comptes postérieurs à 1315 et la coutume : Stille et usaige de Champagne^ montrent le roi s'attribuantle quart du courtage des denrées vendues et en donnant à ferme la perception.

Toutefois, on fait remonter la décadence des foires de Champagne jusqu'aux dernières années du gouvernement de cette contrée par la maison du Blois. Quand Philippe le Bel prit pos-

(1) Ordonnance de juin 1317, t. I«r, p. 649.

(2) PRODUITS DES FOIRES DE CHAMPAGNE (Bourquelot, p. 199).