SERVICES PERSONNELS, CORVÉES

M. de Pastoret, dans la préface du tome XVI du Recueil des ordonnances, considère la corvée comme une sorte de prise : « c'était, dit-il, une prise sur le travail et l'industrie des redevables. » Mais le droit de prise était plus arbitraire : rien, en principe, ne fixait la nature et le nombre des objets sur lesquels il s'exerçait, tandis que la forme et la durée des corvées, les

27 février 1372, l'Université de Paris (t. V, p. 45S). 10 mai 1372, l'abbaye et les habitants de Saint-Denis {t. V. p. 481). ' Décembre 1372, les habitants des îles de Ré (t. V, p. 564).

5 janvier 1373, l'évêque et le chapitre d'AngoiiIême et l'abbaye de Saint-Chihart (mandements de Charles V, n» 940).

Juillet 1373, l'église de Mende (t. V, p. 631). Mars 1374, les habitants de Saint-Jean-d'Angely (t. V, p. 668). Octobre 1374, les habitants de Saint-Ouen, près Paris (t. VI, p. 67).

Id. Philippe Ogier, seigneur de la ville de Mesnil-Aubert (t. VI, p. 124).

Avril 1377, l'Hôtel-Dieu de Beaumont-sur-Oise (t. VI, p. 262). 7 août 1378, des étrangers commerçant à Amiens, Abbeville et Meaux (t. VI, p. 336).

5 février 1380, le monastère de Saint-Louis de Poissy (t. VT, p. 457). 2 juin 1380, étrangers commerçant à Troyes (t. VI, p. 477). (l) Sont exemptés de toutes prises, à condition de fournir tous les ans pour les écuries du roi, de la reine et du Dauphin, un certain nombre de charretées de foin et de paille.

15 novembre 1351, les habitants de Créteil et de Maisons-sur-Seine (t. Vï, p. 701). Juin 1364, les habitants du Bourget (t. VI, p. 176). Février 1371, les habitants d'Aubervilliers (t. V, p. 462). Avril 1374, les habitants de la Courtneuve et Crève-Cœur {t. VI, p. 6), Novembre 1374, les habitants de la Villette-Saint-Ladre (t. VII, p. 77). Avril 1375, les habitants de la Chapelle-Saiut-Denis (t. VI, p. 108). (2) Mars 1360, ordonnance exemptant des prises les habitants de Montreuil qui, moyennant cette exemption, se sont engagés, envers le roi, à entretenir les fontaines de Montreuil qui fournissent de l'eau au château du bois de Vincennes (t. IV, p. 204).

3 décembre 1377, ordonnance semblable concernant les habitants divry (t. VI, p. 311).

travaux auxquels elles s'appliquaient, le caractère de ceux qui les devaient étaient en général déterminés par la coutume. Il y avait des corvées d'hommes, de femmes et d'animaux; il y en avait d'un seul jour, de plusieurs jours, d'indéterminées, de plusieurs fois par an, d'une fois dans l'année; il yen avait pour la culture des champs, pour le transport des denrées, pour l'entretien des routes, pour la clôture et les fortifications des villes et des châteaux. L'article 12 de l'ordonnance de mars 1373 (1), qui confirme la charte de commune octroyée à Glermont en Bassigny, mentionne la plupart de ces corvées : il réserve au seigneur 9 corvées sur les animaux de labourage, 2 acquittables en janvier et février, 2 en mars, 2 en automne pour la culture de ses terres et à sa réquisition, 1 pour le transport des foins, 2 autres, au temps de la moisson, pour le transport des blés. A Glermont et dans beaucoup d'autres localités (2), les cor- Ci) Ord., t. V, p. 600.

Août 1334, privilèges de Jonville-sur-Saône (t. VI, p. 292). — Art. 19. Les habitants ayant ménage devront au seigneur des corvées pour la récolte des blés, des avoines et des foins : excepté ceux qui servent dans les expéditions militaires et ceux qui feront des corvées de charrois. — Art. 20. Chaque ménage fournira un vendangeur pour vendanger les vignes du seigneur. — Art. 21 et 22. Les habitants qui ont des charrues devront trois corvées par an pour chaque charrue. Le seigneur nourrira ceux qui conduiront ces charrues, pendant qu'elles seront à son service. — Art. 23. Moyennant ces corvées le seigneur n'aura pas le droit de prise sur les charrues.

(2) Janvier 1333, privilèges de Braoux (t. IV, p. 334). — ■ Art. 4. Les habitants fourniront dans trois saisons de l'année au seigneur des corvées de charrue, ou l'équivalent en argent.

Janvier 1333, privilèges d'Autreville (t. IV, p. 337). — Art.l. Les habitants seront

quittes des corvées de corps, moyennant des corvées de chevaux, ou l'équivalent.

Octobre 1338, privilèges du chapitre de Saint-Bernard de Romans (t. III, p. 2G7).

— ■ Art. 32. Le chapitre a le droit d'employer à son service, un jour par an, les

ânes, mulets, chevaux, bœufs, tous les animaux servant à l'agricnlture.

Octobre 1361, charte de bourgeoisie de Busancy (t. IV, p. 368). — Art. 8, Les habitants doivent fournir, dans certains cas, des charrois à leur seigneur. — Art. 9. Ils payeront chaque année 18 deniers parisis, ou travailleront, pendant une semaine, pour le seigneur à sa volonté.

Janvier 1361, privilèges de Chagny (t. VI, p. 373). — Art. 2. Les bourgeois doivent tous les ans une corvée rachetable, moyennant 12 deniers.

Idem, privilèges d'Aussonne (t. VI, p. 392). - Art. 14. Les habitants doivent au seigneur Vost et la chevauchée : ils doivent lui fournir des charrois.

Octobre 1371, privilèges de iAIailly-le-Château (t. V, p. 713). — Art. 11. Les habitants ayant des charrettes et des chevaux devront, une fois par an, quand ils eu

o28 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

vées étaient dues au seigneur; mais, ailleurs, dans les fiefs relevant directement de la couronne, elles étaient dues au roi (1). Mais les corvées étaient plus onéreuses aux populations qu'elles n'étaient avantageuses et productives pour l'administration royale. Elles étaient mieux appropriées au gouvernement "des premiers rois féodaux, vivant du revenu de leur domaine, comme les seigneurs du produit de leurs terres, qu'au régime financier d'une monarchie dont le souverain commençait à faire contribuer ses sujets, par Timpôt, aux dépenses d'intérêt général et d'utilité publique. Cependant, au quatorzième siècle, la couronne ne renonça pas à cette ressource que la féodalité avait mise à sa disposition. On la verra même, au siècle suivant, se croire le droit de faire des règlements sur cette matière, bien qu'à certains égards elle eut un caractère privé, et s'efforcer, tout en ménageant les corvéables, de mieux utiliser leurs travaux. Plus tard, les corvées, généralement appliquées à l'établissement et à l'entretien des voies de communication, prendront une plus grande importance, en même temps que par les charges et les vexations qu'elles feront supporter aux cultivateurs, et surtout par l'arbitraire qui présidera à leur emploi, elles deviendront odieuses à la nation.

seront sommés, amener au château ses provisions de vivres et de bois à brûler.

Octobre 1374, franchises accordées à Tannay (t. VI, p. 5G). — Art. 2. Abolition des corvées d'hommes et d'animaux.

Août 1379, privilèges des bourgeois d'Auxerre (t. VI, p, 416). — Art. 3. Les plus riches bourgeois ne payeront que 50 livres pour les tailles ou cens; ils devront des corvées, le ban de vin et d'autres redevances.

(1) A Bois-Commun et à Ervy, comme à Lords et dans tous les lieux qui suivent sa célèbre coutume, les habitants doivent une corvée au roi pour le transport de son vin. (Ordonnances d'avril 1351 et de mai 1376, t. IV, p. 71, et t. VI, p. 199.) — A Valmy, en Champagne, chaque habitant doit travailler, une semaine chaque année, sans être payé, aux fortihcations du château. (Ordonnance de juin 1373, t. V, p. 486.) — En Dauphiné, les sujets des nobles et des ecclésiastiques doivent des corvées au Dauphin, mais pour les travaux d'utilité publique des lieux qu'ils habitent. (Ordonnance d'août 1367, t. V, p. 34.)