Lettre du 22 décembre 1696. D'Haussouville, IV
[.A LORRAINS avant LÉOPOLD. 15
Un congrès se réunit cà Ryswick (mai 1 097;. Les agents de la reine Marie-Éléonore1, MM. Le Bègue2 el Canon, n'y eurent ni le titre ni le rang de plénipotentiaires; leur rôle se réduisit à présenter des mémoires et à défendre auprès des cours alliées les droits du duc de Lorraine, ce qu'ils firent avec une certaine fierté, à en juger par cette lettre de Canon au médiateur : « Mon âge et ma mauvaise santé ne me permettant pas d'écrire, ni de beaucoup parler, je dirai seulement que nous sommes ici pour faire la paix,
non pour disputer ni pour régler aucun rang Je ne
prétends surmarcher personne; mais je ne prétends pas aussi qu'il doive être fait aucun préjudice à la reine ma maîtresse ni au sérénissime duc son fils qui est souverain, et crest assez. Autrement je me dirai représentant du roi de Jérusalem3. »
Louis XIV avait fait connaître ouvertement ses propositions4 le 20 juillet, et donné aux alliés jusqu'à la fin d'août, puis jusqu'au 22 novembre pour se décider; en ce qui concernait la Lorraine, il annonçait son intention de rétablir le duc « en la possession de ses États, tels que le duc Charles son grand -oncle les possédait en l'année 16205».
Tous les moyens dilatoires tentés par les agents de
1. La reine de Pologne remit à Canon, lorsqu'il quitta Vienne, celle courte note: «La Reine demande la restitution des États et pays appartenant au duc de Lorraine, son fils, avec la souveraineté et les droits en dépendant. Ce qu'elle espère de la justice de S. M. T. C. et du mérite de sa cause. — Fait à Vienne, le 8 octobre 1696. » (Actes et Mémoires des négociations de la paix de Ryswick. La Haye, 1699, 4 vol. in-12. I, 44.)
2. Joseph Le Bègue, comte du Saint-Empire (par diplôme de l'empereur Charles VI, du 13 avril 1714), baron de Torcheville, seigneur de Germiny, Chantraine, Thelod, etc., fut chargé, sous Léopold, de plusieurs missions diplomatiques. Il devint premier ministre aprôs la mort de ce prince, et mourut à Lunéville le 30 janvier 1730.
3. Actes et Mémoires des négociations de la paix de Ryswick, II, 43. Lettre du 22 mai 1697.
4. Voir, sur les négociations du Congrès, M. d'IIaussouville, IV, p. 81 et suiv.
5. Actes et Mémoires des négociations de la paix de Ryswick, II, 219.
l'Empereur et de l'Empire échouèrent misérablement. Le 20 septembre au soir, la paix était signée entre la France, l'Angleterre, la Hollande et l'Espagne. Par un dernier égard pour l'Empereur et les princes allemands, un article spécial leur laissait jusqu'au 1er novembre pour adhérer aux arrangements arrêtés sans leur participation. Les Impériaux s'obstinèrent jusqu'au dernier moment ; mais, se voyant toujours isolés, ils acceptèrent, le 30 octobre, les conditions de Louis XIV1.
Le traité2 du 30 octobre 1697 cassait (art. 4) tous les arrêts et délibérations des chambres de Metz3 et de Besançon, et du conseil de Brisach ; il stipulait (art. 28) le rétablissement du duc de Lorraine dans son duché sur le pied où il l'avait possédé en 1670, sauf les changements mentionnés dans les articles suivants. Le roi de France restituait les villes, vieille et neuve, de Nancy, mais les remparts et les bastions de la ville neuve et généralement tous les ouvrages extérieurs des deux villes devaient être démolis4, le duc ayant seulement la liberté d'enfermer la Villeneuve d'unesimplemurailledroite(art. 29). Louis XIV évacuait aussi les châteaux de Bitche et de Hombourg, après les avoir démantelés (art. 30), mais il conservait en
i. D'Haussonville (IV, 89) assure que Marie-Éléonore usa de toute son influence pour décider l'Empereur à la paix.
2. Le texte latin du traité est dans Dumont, Corps diplomatique, t. VII, ->e partie, p. 421 et suiv. MM. de Cosnac et Pontal ont inséré la traduction française de ce traité à la fin du tome VI (p. 343 et suiv.) des Mémoire* du marquis de Sourches.
3. La Chambre de Metz, composée des membres du Parlement de cette ville, tut établie par arrêt du 30 octobre 1679, à la requête des évoques de Metz, do Toul et de Verdun, pour rechercher les usurpations commises par les ducs de Lorraine sur le temporel des Trois-Évèchés ; elle rendit une foule d'arrêts qui réunissaient au temporel des Évêchés ou au domaine royal, Saint-lSicolas, Blàmont, Épinal, Briey, Étaiu, Luné ville, Saint- Dié, etc., c'est-à-dire presque toute la Lorraine. — Durival, Description de la Lorraine et du Barrois , I, 80; de Vaubourg, Mémoire concernant têt Etats de Lorraine et du Barrois, p. 7 et suiv.
4. L'article 50 donnait un mois pour la démolition des forts de moindre importance, et deux pour les places, à compter du jour où les ratifications seraient échangées.
pleine souveraineté la forteresse de Sarrelouis avec la banlieue d'une demi -lie lie de tour, ainsi que la ville et la prévôté de Longwy (art. 32 et 33); il était promis en échange au duc de Lorraine une pré voté des Trois-Évê- Chés, de la même étendue et de la même valeur que telle de Longwy.
La France renonçait (art. 34) à la propriété des chemins qu'elle s'était réservés par les traités de Vincennes et de Nimègue, mais elle obtenait pour ses troupes un passage sûr et libre à travers la Lorraine. Les diplomates étrangers semblent, il est vrai, s'être dédommagés de leur impuissance en traduisant dans un style injurieux une concession qui leur coûtait : « Le soldat passant ne rôdera ni ne s'écartera point, mais il tiendra le chemin ordinaire et le plus court, avancera sa marche sans s'amuser, ne causera aucun tort ni violence aux lieux et sujets du duc, et payera comptant les vivres et autres choses nécessaires qui lui seront i'ournies par les commissaires lorrains1. »
Il ne devait guère être moins pénible à l'amour-propre de Louis XIV de se voir obligé (art. 37) de rendre au duc de Lorraine les chartes et documents enlevés à la Chambre des comptes de Nancy et de Bar et « ailleurs2 ».
1. « Pateat semper Begio militi ad loca limitanea pergenli aul inde redeunti sine obslaculo aul impedimento transilvs innoxius per ditionem Domini Ducis, prœvia tnmen semper notificalione tempes liva, et ut tramions miles non evagetur, nec diverticula quœrat, sed via ordinaria et brevissima utalnr, et iler absque mora débile accelerel, nul am vim, nxdlumqne damnum locis vel subditis Ducis inférai, annonamque ac necessaria a commissariis lolltaringicis subminislranda parala peciinia solva' , abolitis cicissim et in poteslatem Domini Ducis sine excepltone plene redeuntibus viis et locis quœ Sacrœ Regiœ Majestati Christianissimœ per pacem Neçmagensem reservata fuerunt. »
2. Le trésor des chartes et les archives de la Chambre des comptes avaient été transportés à Metz sur 18 chariots, en 1670. — Durival, I, 73.
Cette paix de Ryswick, pour laquelle le grand roi faisait fléchir son orgueil, fut accueillie avec la plus vive joie par les Lorrains ; elle leur annonçait la fin d'une longue et lourde occupation.
Depuis qu'elle était au pouvoir de la France, la Lorraine avait perdu ses libertés, sa Cour souveraine, ses chambres des comptes1, la moitié de ses bailliages2. Elle était gouvernée par un intendant3, tout comme les provinces françaises, et, comme elles, écrasée de contributions. Lorsque le roi visita Nancy en 1673, il voulut, au dire de dom Calmet, « faire cesser les plaintes que la rigueur des intendants français et de leurs commis excitait tous les jours... Il écouta les remontrances des peuples, redressa les abus, et donna de si bons ordres pour l'avenir que les Lorrains parurent contents4. » En réalité, ces bonnes dispositions ne produisirent aucun effet; après comme avant le voyage de Louis XIV, le « pauvre peuple » fut « ruiné d'impositions, gabelles et autres charges5 » : villes et villages durent envoyer à leurs frais des travailleurs et des matériaux pour les fortifications de Nancy, que le roi or-
i. Édit du 22 décembre 1670.
2. L'arrêt du Gonsoil du 9 février 1671 députa 4 conseillers du Parlement de Metz pour aller dans les divers bailliages recevoir le serment des officiers. L'édit de février 1685 supprima les bailliages de Nancy, des Vosges, d'Allemagne, d'Élain et de Saint-Mibiel, et réunit leurs ressorts à ceux des bailliages de Metz, Toul, Verdun, Epinal, Longwy et Sarrelouis. — Durival, I, 73.
3. D'abord réunie à l'intendance des Trois-Évêchés sous MM. de Saint- Pouenge et Charuel, la Lorraine eut, après la mort de ce dernier, un intendant particulier, M. de Vaubourg (1692). — La province de la Sarre forma, do 1682 à it;96, une intendance dont fut chargé M. de la Goupillièro.