‹ Etudes sur le règne de Léopold, duc de Lorraine et de Bar, 1697-1729Chapitre 293 sur 430 · Histoire de Léopold, p · texte numérisé non relu

Histoire de Léopold, p

Après la faite do Regard d'Aubonne, Léopold avait pris le parti de ne s'adresser à aucun intermédiaire pour le règlement de ses dettes ; ses intentions, contenues dans un mémoire adressé à Lefebvre, étaient excellentes : « Je prétends, écrivait-il, régler ma dépense pour qu'elle n'excède pas mon revenu, qui 6era arrêté pour le mois d'avril, avec quoi j'espère, Dieu aidant, payer mes dettes, n'en plus faire d'autres, et procurer le bien de mon État et de mes sujets l. »

Les offices de judicature, supprimés et remboursés en vertu de l'édit du 25 mars 1720, furent d'abord rétablis : « Les circonstances, disait Léopold, dans lesquelles nous nous sommes trouvés lorsque nous avons ordonné le remboursement desdits offices étant à présent changées, nous ne pouvons nous dispenser de rétablir les mêmes offices de judicature, pour libérer l'État des dettes dont il est chargé; et d'ailleurs il nous a été représenté qu'il ne saurait arriver d'inconvénients de ce que la justice sera désormais administrée dans les tribunaux et juridictions subalternes de nos États par des juges qui auront payé une finance pour leurs offices, puisqu'une longue expérience a fait connaître que cet usage n'était pas nuisible aux États ou il était pratiqué. » D'un seul coup, près de 900 offices furent déclarés héréditaires; pour permettre à ceux qui les acquerraient de formel- des «établissements plus solides», on les exemptait à l'avenir de tout droit annuel, et on offrait la même exemption, moyennant une

l. 27 février 1725. Ms. n° 165 de la Bibliothèque de Nancy.

« finance modique » , à tous les officiers obligés de payer la paulette1.

Mais les finances rentrèrent lentement dans le Trésor. D'abord les officiers du bailliage de Bar invoquèrent la modicité de leurs émoluments pour obtenir la dispense de prendre leurs charges à titre héréditaire et perpétuel ; et Léopold leur conserva leurs commissions provisoires et révocables 2. Puis on prorogea le délai qui avait été primitivement accordé aux possesseurs d'offices pour faire leurs soumissions et payer leurs taxes, le terme fixé tombant dans la quinzaine de Pâques, « destinée aux devoirs de la religion, en sorte que plusieurs desdits officiers pourraient se trouver dans l'impossibilité de profiter de la grâce qui leur est accordée3 ». Mais un certain nombre de magistrats persistèrent à ne point considérer comme une « grâce » l'offre qu'où leur faisait ; l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1725 défendit à tous les ci-devant officiers de judicature qui n'avaient point acquitté leurs finances de continuer l'exercice des charges qui leur avaient été jadis octroyées4. En 1727, nous voyons Léopold modérer la finance des offices qui n'avaient pas encore trouvé d'acquéreurs, et permettre à ceux qui se présenteraient d'en payer la totalité en mandements, billets ou certificats des trésoriers ducaux5.

Les octrois existaient de longue date en Lorraine. Léopold, par sa déclaration du 7 décembre 1717, les avait maintenus dans 49 villes6, mais pour six ans seulement. La perception de ces droits était affermée ou mise en

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