Ibid., III

3. Ibid., III, U7, 207. Ordonnance du 9 juin 172."> et déclaration du 25 décembre 1726. — La seconde augmentation fut décidée parce que, en raison de la difficulté de payer en monnaie courante la valeur réelle de 15 gros, les particuliers avaient payé le pot de sel il sols après l'ordonnance du 9 juin.

4. Il y avait à ce moment des procès engagés par des Barrisiens au Parlement de Paris au sujet do la marque des fers.

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impôts par rapport à ces pays-là et aux vôtres. Or, ces gens»là font un des gros objets du commerce de vos Utats. — 2° Les pays de la généralité de Metz serviront d'entrepôt pour frauder les droits que vous établirez ; il n'y aura qu'à mener dans ces lieux-là les denrées et marchandises de Lorraine, elles y passeront franches, et de là on les transportera ailleurs, en sorte que l'étranger en profitera sans avoir payé aucun de vos impôts. — La 3° observation est qu'en bonne police on ne doit ordinairement point établir d'impôts sur les choses nécessaires à la vie, mais seulement sur celles qui ne font que contribuer à la mollesse et au luxe. — La 4e est qu'on ne doit point charger d'impôts l'entrée des choses que le peuple améliore par son industrie. On peut seulement le faire sur leur sortie, parce que c'est l'étranger, acheteur de la chose améliorée, qui paye cet impôt. — La 5e, qu'il ne faut pas charger d'impôts les choses que les sujets sont obligés de prendre chez l'étranger, parce qu'ils n'en ont point de leur cru, car cet impôt dégénérerait en pur subside, qui paraît toujours odieux aux peuples1. »

Touché des raisons de Lefebvre, Léopold n'osa demander directement à la nation de nouvelles ressources, et résolut d'affecter au paiement des dettes de l'État, — outre les droits d'octroi et la plus-value du sel, — le produit des eaux et forêts de ses domaines et le bénéfice de ses monnaies. Il voulut que ces fonds fussent administrés séparément par un directeur placé sous l'autorité et l'ins-

i. Lefebvre à Léopold, 26 octobre 17^5. Bibliothèque de Nancy, ms. n° 1G5, p. 2G3.

pection de trois commissaires pris dans le sein du Conseil d'État; Jacques Masson fut choisi pour directeur, Lefebvre, Affrican Hénart et Louis Barbarat pour commissaires1.

Mais bientôt il s'adressa à un certain nombre d'officiers, — receveurs des finances, greffiers, tabellions et notaires, — pour obtenir les fonds nécessaires au paiement des arrérages de rentes : il demanda, comme taxe supplémentaire, aux receveurs la moitié, aux autres le cinquième ou le sixième de leur première finance, et la même fraction de la somme qu'ils avaient versée pour rachat de la paillette en vertu de l'édit du 27 février 1725 2. Tous ces officiers pouvaient se libérer moitié en argent, moitié en billets des trésoriers ducaux, contrats de rentes ou actions de l'ancienne Compagnie de commerce. Naturellement leurs droits et émoluments étaient augmentés dans la même proportion que leurs charges : ainsi les receveurs des finances devaient percevoir à l'avenir six deniers pour livre du produit de leur recette, au lieu de quatre; en ce qui concerne ces offices, c'est le budget ducal qui avait de nouvelles charges à supporter, mais le public acquittait seul, et directement, les intérêts des taxes supplémentaires fournies par les greffiers, les tabellions, les notaires.

Nous ne sommes donc pas de l'avis de Noël qui prétend que Léopold voulait solder les dettes de l'État « sans recourir à aucun impôt extraordinaire, sans secours ni emprunts3 », mais par la seule économie. L'augmentation du prix des offices que nous venons d'énumérer constituait de véritables emprunts, et, ce qui est plus grave, des

1. Recueil des édits, III, 157, 166. Déclaration du 8 mai et arrêt du Conseil du 13 mai 1726.

^. Édit du 13 mai 1726. Ibid., III, 162. 3. Noël, Mémoires, n° 5, p. 1 81.

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emprunts forcés loves arbitrairement sur une catégorie de citoyens, et dont les intérêts devaient être payés par les contribuables. Incapable de gérer sagement la fortune publique, le duc de Lorraine devait jusqu'au dernier moment recourir à de misérables expédients pour reculer une crise de plus en plus imminente. L'édit du 7 janvier 17 Jl créa, à titre héréditaire, un office de conseiller d'épée dans quatorze bailliages l.

Ces magistrats, pris parmi la noblesse, siégaient en manteau court, chapeau et plumet noir, l'épée au côté ; ils avaient rang et voix délibérative après le doyen des conseillers et percevaient une part dans les droits, épices et émoluments des autres officiers de bailliage ; leur noblesse les dispensait de se faire graduer, mais ceux qui l'étaient pouvaient, s'ils le demandaient, être chargés à leur tour des procès et des commissions. Aux nobles également fut réservé, par le même édit, un office de « conseiller pour la noblesse » dans chacun des principaux hôtels de ville 2 des duchés ; ces officiers recevaient, outre les droits communs aux conseillers permanents, cinq pour cent du montant de leur finance3, pris sur les deniers patrimoniaux et d'octrois. Pour exciter la noblesse à solliciter des lettres de provision , Léopold exempta du droit de sceau la moitié des sommes que les titulaires de ces nouveaux offices auraient à verser, et leur permit de s'acquitter moitié en argent, moitié en billets.

Cette faveur fut aussi accordée aux six «grands-gruyers

1. Mirecourt, Sarreguemincs, Lunéville, Bar, Saint-Mihiel, Pont-à-Mousson, Bourmont, Étain, Chàtcl, Vézelise, Commercy, Bruyères, Saint-Dié, Neufchàteau. Iiecueil des édits, III, 213. — Il existait déjà un office de conseiller dépôe au bailliage de Naucy et à celui d'Épinal. Voir plus haut, p. 435.

2. A Nancy, Bar, et dans les villes qui avaient un conseiller d'épéo, moin3 Bourmont.

La financo variait suivant les villes ; elle était de 4,000 livres pour le conseiller de la noblesse de Lunéville.

maîtres et réformateurs des eaux et forêts », établis par édit du 3 avril 1727, et destiués à remplacer les anciens « commissaires généraux réformateurs ' » ; le duc de Lorraine estimait que les fonctions des principaux officiers des eaux et forêts ne pouvaient être exercées, «avec la vigilance et la sévérité nécessaires pour réprimer les abus, que par des officiers permanents et à titre de finance, continuellement sollicités par les motifs du devoir, et d'un intérêt sensible à ne rien négliger de tout ce qui peut contribuer à la conservation et amélioration des forêts confiées à leurs soins2». On adjugea ces offices au plus offrant et dernier enchérisseur, la mise à prix étant iixée pour chacun à 60,000 livres : on leur attribua, en guise de gages, le tiers du droit de deux gros par franc sur toutes les ventes de bois domaniaux ou communaux ; enfin chaque grand-gruyer recevait annuellement 200 livres pour le chauffage, 300 livres pour un secrétaire, 150 livres pour l'entretien d'un garde forestier à cheval, tenu de l'accompagner dans ses visites.

Ainsi les remontrances de Lefebvre ne produisaient aucun effet. Si les prodigalités de Léopold étaient moindres que par le passé, c'est qu'il ne lui restait presque plus rien à donner. En octobre 1726, il gratifie le marquis de Lambertye et ses héritiers du produit d'une imposition nouvelle, la marque des cartes3.

1. Ces commissaires généraux, réformateurs, au nombre de 5 d'abord, puis de 6, avaient remplacé en 1701 les deux gî'ands-gruyers. Voir Lepago et Bonneval, dans les Mémoires de la Société d'archéologie lo7-raine, 1869, p. 242 et suiv.