Ms. n° 106 de la Bibliothèque de Nancy, f

4. Lettre du 20 octobre 1727. Hogéville, I, 173. — Léopold songeait alors à réunir ces Chambres en une seule; en 1714, d'ailleurs, la Chambre des comptes de Lorraine avait sollicité cette fusion. Ibid., I, 171.

LÉOPOLD BN LORRAINE. 45

I/édit du 11 août 1098 avait divisé les duchés on 17 bailliages et 5S prévôtés.

Les lieutenants -généraux étaient de fait les premiers magistrats des bailliages ; l'édit précité ne mentionne pas les baillis, personnages tout d'apparat, qui demeuraient le pins souvent dans la capitale et siégeaient au Conseil d'État, ou encore étaient chargés à l'étranger de missions politiques. Les lieutenants-généraux n'avaient pas seulement des attributions judiciaires, ils étaient les représentants du prince et faisaient exécuter, chacun dans leur ressort, les ordonnances ducales.

De même que les lieutenants -généraux, les prévôts cumulaient les fonctions civiles et judiciaires. La plupart étaient en même temps gruyers : ils avaient la mission de veiller à la conservation des bois coupés dans l'étendue de leur prévôté et de juger les contestations et procès forestiers, sous la haute surveillance des deux grands gruyers de Lorraine et de Barrois1.

En 1701, pour remédier aux désordres qui, pendant les guerres du xviie siècle, s'étaient glissés dans la régie des eaux et forêts, Léopold créa, à la place des deux grands gruyers, cinq commissaires généraux réformateurs pour la Lorraine et le Barrois, dont le territoire fut divisé en cinq départements ayant pour chefs-lieux Nancy, Épinal, Saint-Mihiel, Pont-à-Mousson et Sarreguemines. Par un nouvel édit, daté du 4 mars 1703, Léopold établit une chambre, — composée de 7 membres du Conseil d'Etat ou de la Cour souveraine, — pour juger en dernier ressort les matières concernant les eaux et forêts du domaine et celles des communautés. Enfin, le 1er juin 1720, les dé-

i. En 1698, M. de Mitry, seigeur de Fauconcourt, était grand gruyer de Lorraine, et M. de Belcastel, seigneur do Permillac, grand gruyer de Barrois. Lepage, Mémoires de la Société d'archéologie lorraine, 18C9, p. 250.

partements des eaux et forets reçurent une nouvelle « distribution », et on en créa un sixième à Bar1.

Le jugement des délits de chasse appartenait au grand veneur2, représenté dans chaque bailliage par un capitaine de chasses. Des gardes furent établis partout où il le fallut pour assurer l'exécution de règlements compliqués et sévères : on défendit à la noblesse elle-même de chasser dans un rayon de deux heures autour de Nancy, Lunéville, Sarreguemines, Mirecourt, Pont-à-Mousson, Saint-Mihiel et Bar; dans les environs de ces villes, le gibier, protégé, multiplia et fourmilla pour les plaisirs du duc. Afin d'indemniser les seigneurs de la perte d'un privilège qui leur avait toujours été reconnu, Léopold ordonna de leur faire distribuer annuellement « une certaine quantité de gibier et venaison, dans les temps convenables et qu'ils pourraient en avoir besoin, suivant et à proportion du ban de leur haute justice et des chasses qui s'y feraient3. »

Si quelques villes eurent des municipalités, du moins ce ne fut pas au détriment de l'autorité ducale. L'hôtel de ville de Nancy4, réorganisé par l'ordonnance du 1er septembre 1698, se composa de neuf officiers et d'un substitut, tous nommés par le prince. Les cinq premiers officiers étaient pris parmi les plus hauts fonctionnaires de la ville : un substitut du procureur général de l'une des cours supérieures, un conseiller de la Cour souveraine, un auditeur de la Chambre des comptes de Lorraine, le prévôt et un conseiller du bailliage de Nancy ; les quatre autres offi-

i. Lepage, Ibid., p. 254. — Par l'édit du 3 avril 1727, Léopold supprima les ollices de commissairos généraux réformateurs et créa en titre d'offices héréditaires six charges de conseillers grands gruyers. Recueil des édils,

2. C'est M. de Viange qui fut nommé grand veneur, directeur général el surintendant des chasses. Ibid., I, 27.