Cf. Lionnois, II
LÉOPOLD BN LORRAINE. 47
ciers appartenaient l'un à la noblesse, el les trois autres à la bourgeoisie L'un de ces officiers avait le titre de lieutenant-général de police et jugeait en première instance toutes les contraventions aux règlements de police1.
A Lunôville, le corps municipal comprenait un prévôt chef de police et cinq conseillers; les deux premiers conseillers devaient être choisis par le duc, l'un dans le corps des officiers du bailliage, l'autre dans le corps de la noblesse, et les trois autres tirés d'une liste de neuf bourgeois élus à la pluralité des voix dans l'assemblée de la communauté. 11 y avait obligation pour tous les conseillers d'accepter leurs fonctions et de les exercer pendant deux ans. L'élection des neuf bourgeois se faisait à l'hôtel de ville où les voix étaient écrites parle greffier, en présence des officiers de police, «pour empêcher et prévenir les fraudes et soutenir la liberté des suffrages ». La première élection eut lieu le dimanche 16 mai 1701 ; bien que les bourgeois y eussent été convoqués l'avant- veille « à son de tambours aux principaux carrefours de la ville», 19 seulement répondirent à cet appel2.
Les autres corps de ville furent à peu près établis sur les mêmes bases. Nous verrons plus tard le duc de Lorraine trafiquer des charges municipales; dans les premières années de son règne, il n'eut pas à recourir à cette ressource extraordinaire : ses finances étaient en excellent état.
L'ordonnance du 31 août 1698 avait réduit le nombre des recettes domaniales à 16 pour la Lorraine et le Bar-
1. Recueil des édits, III, 364; Dumont, I, 168. — La Cour souveraine, le bailliage et le corps municipal siégeaient à l'ancien hôtel de ville, démoli en 1752 pour l'agrandissement de la place du Marché. La Chambre des comptes, installée d'abord au Palais ducal, vint loger en 1717 à côté des autres juridictions. Lionnois, III, 34.
2. Arrêt du 5 mai 1701. Recueil des édits, I, 283; Archives de Lunéville, BB, 5.
rois ; elle fut révoquée eu 1705, et l'on établit alors GO recettes particulières1. Dans l'intervalle, Léopold donna une certaine organisation au Conseil des finances, établi par Charles III et qui n'avait pas fonctionné depuis longtemps : il fut composé de MM. Mahuet, intendant des finances et de l'hôtel, Rennel de Lescut, président de la Cour souveraine, Labbé de Beaufremont, président de la Chambre des comptes de Lorraine, et Vignolles, procureur général des Chambres des comptes2. Ce conseil avait reçu plein pouvoir de prendre toutes les mesures que nécessiterait « l'établissement d'une bonne régie, administration et conservation des finances, domaines et fermes générales et particulières3 » ; mais, en réalité, son rôle se réduisit la plupart du temps à celui d'une simple commission consultative, et c'est seulement après la mort de Léopold que le conseil des finances fut véritablement organisé4.
En matière de finances, comme dans les autres branches de l'administration, les édits et ordonnances faisaient loi ; Léopold pouvait librement frapper des impôts et en fixer le chiffre. Il conserva la subvention et la ferme générale introduites en Lorraine parles Français. La subvention correspondait à ce qu'on nomme de nos jours l'impôt foncier; elle était levée uniquement sur les roturiers. La compagnie financière appelée la Ferme générale percevait les droits domaniaux", la foraine6, et exerçait le monopole du
i. Recueil des édits, I, 57, 492.
2. Mandement du 16 juin 1703. Lepage, Mémoires de la Société d'archéologie lorraine, 1869, p. 102.
3. L'ordonnance du 26 mars 17 il attribua à ce conseil les affaires de finances et domaines. Recueil des édits, I, 720. Voir aussi l'édil du 5 mai nié. Ibid. II, 26.
