‹ Etudes sur le règne de Léopold, duc de Lorraine et de Bar, 1697-1729Chapitre 36 sur 430 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

». Archives de Lunévilie, HH, 15.

avons résolu de prévenir les désordres que pareilles assemblées pourraient causer.

A ces causes, nous faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque condition, sexe et qualité elles soient, de s'assembler tumultuairement, soit dans les rues, carrefours, places de la ville ou devant notre palais, à peine d'être mis dans les prisons des tours Notre-Dame et de[punition corporelle, sans aucune distinction de sexe, à l'effet de quoi INous ordonnons à ceux de nos officiers de justice, police, ou de considération, qui trouveront huit ou dix personnes assemblées à telle fin que dessus, de se faire assister des soldats de la garde, et faire conduire es prisons ceux ou celles qui contreviendront à notre présente défense1....

L'ordonnance du 5 septembre fut encore dépassée par celle du 3 décembre. Propriétaires et laboureurs devaient désormais donner tous les huit jours aux curés la déclaration de leurs blés tant anciens que nouveaux, à peine de confiscation et d'une amende de 500 livres à partager par moitié entre les dénonciateurs et les pauvres ; il était spécialement enjoint aux domestiques « de déclarer les grains que leurs maîtres pourraient avoir cachés et recelés, leur donnant à eux la confiscation entière desdits grains recelés, avec moitié de ladite amende » : et afin qu'ils pussent le faire d'autant plus librement et qu'ils n'eussent rien à craindre de la colère et du ressentiment de leurs maîtres, le duc déclarait même en propres termes, les prendre sous sa protection, défendant à qui que ce fût « de leur méfaire, leur permettant de sortir du service de leurs dits maîtres et promettant de leur faire payer exactement les gages qui se trouveraient leur être dus2. » On ne saurait trop flétrir cette loi immorale, qui excitait la cupidité des domestiques, leur fournissait les moyens de se venger, et introduisait la délation jusqu'au sein des familles.

i. Ce placard est conservé dans le ms. n° 302 de la Bibliolhéque do Nancy.

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