Recueil, I

5. Recueil, Ordonnance du 8 mai 1701, 13 mars 1702 ; Arrêt de la Cour du 12 janvier 1707 ; Ordonnance du 4 mars 1707.

6. Léopold à Lefebvre, 7 mars 1722. Ms. n° 165 de la Bibliothèque de Nancy.

apostolique et romaine dûment légalisés des officiers des lieux dont ils seraient sortis1 ». Les droits des nouveaux entrants étaient fixés à 10 francs pour les villes et bourgs, et, pour le6 villages, à 5 francs seulement, dont moitié à la fabrique et l'autre moitié au seigneur haut justicier.

Dans son désir de voir renaître les villages ruinés, le duc de Lorraine obligea tous ses sujets à réparer dans l'espace de deux ans les masures qu'ils possédaient, sans s'occuper s'ils en avaient les moyens ; ce délai passé, les masures non restaurées étaient, sans aucune formalité et sans égard aux droits des propriétaires, adjugées aux personnes de bonne volonté moyennant un prix fixé par des experts2. Plus tard, on menaça même de déposséder complètement ceux qui, n'ayant pas satisfait à l'ordonnance précédente, conservaient encore sur leurs terres des bâtiments en ruines : l'ordonnance du 13 janvier 1715 leur accorde un délai de trois ans dans les villes et de six ans dans les villages, pour se mettre en règle ; « sinon et à faute de ce », il est permis « à tous ceux qui viendront les faire rétablir de le faire, après néanmoins qu'ils auront fait une sommation aux propriétaires connus, sans être tenus de payer pour raison desdites masures quoi que ce soit aux propriétaires qui, en punition de leur négligence, demeureront privés de leur droit de propriété3 ». Si l'intention du duc de Lorraine était louable, on voit que le procédé ne laissait pas d'être arbitraire et inique.

On peut en dire autant de l'arrêt du 17 mars 1724 : à la nouvelle que plusieurs habitants du bailliage d'Allemagne avaient vendu leurs meubles, leurs bestiaux et leurs terres dans le dessein d'aller s'établir à l'étranger,

i. Lettres du 4 septembre 1702. Archives de Meurihe et-Moselle, B, 118. — Voir aussi l'ordonnance du 4 mai 1699. Recueil, I, 166.