Voir en particulier l'édit de novembre

»i. Déclaration du 31 janvier 1724. Recueil des édits, III, 6.

déclaration du 31 janvier 1724. Les affouagistes étaient divisés en trois classes : la première comprenait ceux qui payaient une contribution de 30 livres et au-dessus; la seconde, ceux qui payaient de 10 à 30 livres, et la troisième tous les autres contribuables. Il était alloué à ceux de la première classe une portion "entière , à ceux de la seconde une demi-portion, à ceux de la troisième un tiers seulement. Le seigneur recevait deux portions ; le curé et les gentilshommes une portion et demie. Quant aux indigents, ils n'avaient pas droit à l'affouage ; leur seule ressource était donc de se procurer par des délits le bois de chauffage que leur refusait la communauté. Le gouvernement de Léopold ne tarda pas d'ailleurs à réparer l'injustice que contenait cette loi : la déclaration du 13 juin 1724 établit que dans les forêts communales les bois d'affouage devaient être également partagés entre tous les habitants, contribuables ou non, et que les pauvres auraient la même quantité de bois que les riches; les seigneurs hauts-justiciers continuèrent seuls à recevoir des portions doubles \

Le6 six commissaires généraux réformateurs, puis, après leur suppression (1727), les six grands grnyers maîtres veillèrent à la conservation et au repeuplement des forêts ; défense était laite à tous, — seigneurs, chapitres, communautés, particuliers, — de défricher les bois ou d'exploiter les futaies sans l'autorisation de ces officiers 2.