Déclaration août 1704, Recueil, I

2. Ibid., II, 450. — Léopold augmenta, en revanche, les droits de timbre et d'enregistrement, et fit bénéficier de cette augmentation le fermier général Bonnedame , pour l'indemniser des pertes que dovait lui occasionner la suppression des droits de haut-conduit. Ibid., II, 472.

:;. A la suite de débats qui s'étaient élevés entre l'hôtel de ville, divers corps de métiers et les chanoines, un arrêt du Conseil réglementa ces droits en 1728. Ibid., III, 287.