‹ Études sur le service de santé militaire en FranceChapitre 23 sur 69 · XXX MODIFICATIONS SURVENUES DANS LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

XXX MODIFICATIONS SURVENUES DANS LA CONSTITUTION

de destination des médecins et pharmaciens militaires \J. M., 2e sem. 1854, p. 225. — B. M-, t. Ier p. 292]. 23 Juillet. Décision ministérielle relative à la tenue des officiers de l'intendance militaire, des officiers de santé et des vétérinaires militaires employés dans la garde impériale [J. M., 2e sem. 1854, p. 323. — B. M., t. Ier, p. 293.

3 Octobre. Décision ministérielle relative à l'inspection médi-

cale en 1854 [J. M., 2e sem. 1854, p. 513. — B. M.,

t. Ier, p. 289].

21 Octobre. Décret impérial qui fixe l'indemnité de déplacement

et de voyage en poste attribuée aux inspecteurs médicaux

[J. M., 2e sem. 1854 p. 613. — B. M., t. Ier, p. 296]. 10 Novembre. Dépêche ministérielle portant que la solde de

guerre est due à tous les chirurgiens sous-aides employés

à l'armée d'Orient. [Non inséré au Journal militaire. —

B. M., t. Ier, p. 295.]

9 Février. Décision ministérielle qui affranchit de la retenue de 3 p. 100 l'allocation accordée aux médecins civils requis pour le service des hôpitaux militaires [J. M., 1er sem. 1855, p. 52. — B. M., t. II, p. 30].

18 Juillet. Tableau des arrondissements d'inspection médicale en 1855 [J. M., 2e sem. 1855, p. 87. — B. M., t. II, p. 37].

20 Juillet. Note ministérielle relative à l'inspection médicale en 1855 [J. M., 2e sem. 1855, p. 88.-5. M., t. II, p. 38]-

4 Août. Rapport à l'Empereur et décret relatifs à la création

de quatre cent soixante emplois de médecin et de pharmacien sous-aides [J. M., 2e sem. 1855, p. 243.-5. M., t. II, p. 45 et 46.

4 Août. Programme d'un concours pour les emplois de chirurgien et de pharmacien sous-aides [J. M., 2e sem. 1855, p. 254.— B. M., t. II, p. 48].

4 Août. Avis aux médecins militaires démissionnaires. [Non inséré au Journal militaire. — B. M., t. II, p. 52.]

6 Août. Décret impérial rendu en conseil d'Etat. (Affaire Colonna, relative à l'ancienneté des sous-aides pour le grade d'aide-major de 2e classe.) [J. M., 2e sem. 1855, p. 261.— B ?M., t. II, p. 87.] 27 Septembre. Note ministérielle relative aux propositions dont pourraient être l'objet les médecins aides-majors de iex

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