XXXVI MODIFICATIONS SURVENUES DANS LA CONSTITUTION, ETC

Punitions. Les délégués du commandement doivent être informés des punitions infligées aux officiers de santé (24 mars 4856).

Remonte des officiers de santé des corps d'iufanterie en campagne (44 février 4853).

Retraite. Le temps d'élève et de surnuméraire antérieur au décret du 23 avril 4852 est compté pour la retraite (29 mars 4853). Voir le décret du 23 mars 4852.

Salut que doivent les officiers de santé des corps de troupe (7 juill. 4853).

Solde des officiers de santé (23 mars 4852, — 49 et 20 janv. 4853) ; — employés dans la garde impériale (4" mai 4854) ; — médecins et pharmaciens sous-aides (27 sept. 4855). — Dernier tarif (5 mai 4859).

Sous-aides. Rétablissement (4 août4855). (] Chirurgiens sous-aides : ancienneté pour le grade d'aide-major de 2e classe (6 août 4 855). (| Prévision du remplacement des sous-aides par les infirmiers militaires, pour tout ce qui n'exige point de connaissances scientifiques et l'action d'une main médicale (3 janv. 4860). — Voir Programmes, Solde.

Uniforme. Modification dans l'uniforme (4 mars 4854. || Bonnet de police (49 nov. 4835). || Tenue dans la garde impériale (23 juill. 4854).

Pour compléter la liste des documents ayant rapport à la constitution du corps de santé militaire, publiés depuis dix ans, il faudrait citer un grand nombre de décrets et de décisions d'ordre général, qui s'appliquent aux médecins et pharmaciens de l'armée comme officiers, lorsqu'ils ne renferment pas des dispositions qui leur sont particulières. On ne pourrait les énumérer qu'en reproduisant en grande partie les tables du Journal militaire ou celles du Bulletin de la médecine et de la 'pharmacie militaires. Il est préférable de renvoyer à l'une de ces deux tables le lecteur, qui pourra, au milieu de ses recherches, se reporter au texte même de ces diverses décisions.