III. Hiérarchie, assimilation

L'état militaire d'un corps spécial, la hiérarchie de ce corps et l'assimilation des grades qu'elle comporte avec la hiérarchie et les gracies des autres corps de l'armée, sont des faits connexes, ou plutôt des aspects différents

sources, parce queles lois sur le traitement de re'forme étaient nulles à leur égard.» (Quillet.- Etat actuel de la législation des troupes, tomell.) Tandis que, d'après la loi de l'an vu, article 6a, tous les militaires, et les commissaires-ordonnateurs et des guerres, nominativement désignés, avaient droit au bénéfice du traitement de réforme, l'arrêté du i5 nivôse an ix (art. 4) limita ce traitement aux officiers de santé ayant plus de dix ans de service. Les autres ne reçurent qu'une gratification une fois payée, égale à une année d'appointement pour dix ans de service, à une demi-année pour cinq ans, et, proportionnellement, au-dessus et au-dessous de ces termes.

Plus tard, ces dispositions, d'une justice incomplète, ne furent pas même maintenues, et les licenciements eurent lieu avec les dispositions de l'an vin, plus ou moins modifiées selon les inspirations du moment.

d'un même l'ait. Le caractère militaire serait une vaine abstraction si l'assimilation hiérarchique ne lui donnait une valeur déterminée; et, réciproquement, l'assimilation ne pourrait être établie , si au préalable, la constitution militaire ne l'avait précédée, et ne lui servait de base. Le sujet que nous allons examiner n'est donc que la continuation du sujet de l'article précédent.

L'application du principe législatif qui établissait le caractère militaire des officiers de santé à dû éprouver d'abord, quant à l'assimilation, des incertitudes et des irrégularités, en rapport avec la variabilité et l'imperfection de la hiérarchie.

Cette hiérarchie du corps des officiels de santé militaires, et l'assimilation spéciale qui lui était corrélative, furent établies d'abord sur les bases suivantes :

« En exécution de l'art. 8 du chapitre premier du décret du 21 décembre 1792, les officiers de santé des armées, pour les rations, les fourrages, les logements et autres accessoires de traitement , seront assimilés ainsi qu'il suit :

» Les médecins, les chirurgiens et les pharmaciens en chef, aux généraux de brigade;

» Les médecins, chirurgiens et pharmaciens de première classe, aux chefs de brigade ;

» Les médecins , chirurgiens et pharmaciens de la seconde classe, aux capitaines;

y Les chirurgiens et pharmaciens de la troisième classe, aux lieutenants.

» Pendant la guerre, les médecins, chirurgiens et pharmaciens des hôpitaux sédentaires des armées jouiront des mêmes appointements que les officiers de santé

employés aux ambulances , dans un grade correspondant (1). »

Pour compléter l'assimilation, le décret ajoute : « Les veuves et les enfants des officiers de santé, qui seront morts en remplissant leurs fonctions à l'armée, ont droit à la reconnaissance et aux récompenses de la République. Le mode de ces récompenses sera le même que celui des militaires auxquels leurs grades correspondent (*2). »

Ce qui ressort manifestement de cette loi , c'est la fixation de l'assimilation à ses deux points extrêmes, savoir : le degré le plus élevé au grade de général de brigade, et le degré le plus inférieur au grade de lieutenant. Quant aux distributions intermédiaires, elles laissent quelque place à l'incertitude, et à l'interprétation. Le titre de chef de brigade semblerait faire double emploi avec celui de général de brigade, si la loi ne l'avait donné aux anciens colonels (3); de même que le général de brigade, appelé aussi brigadier général (A), représentait l'ancien maréchal de camp. Ce qui est plus sérieux, c'est le vague que laisse la loi sur les degrés de la hiérarchie du service de santé. On voit bien ce que sont les officiers de santé en chef, qui existaient déjà sous l'ancienne monarchie: mais quelles sont les relations des officiers de santé de première, de seconde et de troisième classe , relativement aux classifications antérieures, qui admettaient des consultants, des mé-

(i) Décret du 7 août 1793 sur le service de santé des armées de terre et de mer, titre IV, § 1, art. 4 et 5. (2 ' Même titre II, § 2, art. 3.

(3) De'cret du 21 février 1793, titre 1, art. 6.

(4) Idem, titre VIII, art, 1.

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ilecins et des chirurgiens des camps et armées, des médecins et des surnuméraires, des chirurgiens et pharmaciens, majors, aides-majors, sous-aides, élèves, etc.? que furent-elles, eu égard aux classifications postérieures, qui ont compté, en plus, des principaux dans les trois professions? Ces ohscurités, inséparables du remaniement radical d'un corps imparfaitement organisé, ne paraissent pas susceptibles d'être complètement dissipées. Ce qui précède suffit pour établir le principe, et pour fixer les deux extrémités de l'échelle: il ne saurait paraître extraordinaire à personne, qu'à mesure que des changements sont devenus nécessaires, les applications intermédiaires, ou de détail, aient subi des variations correspondantes.

Le principe de l'assimilation, fixé par la loi du 7 août 17 93, a été reproduit dans la plupart des actes subséquents. Lorsque les logements ne peuvent être fournis en nature, ils seront payés aux médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef des armées, comme aux chefs de brigade; aux médecins, chirurgiens et pharmaciens de première classe, comme aux chefs de bataillon ; aux chirurgiens et pharmaciens de deuxième classe comme aux capitaines (1), Quillet résume ainsi les dernières dispositions législatives sur ce sujet : « Les officiers de santé, dit-il, ont également droit à une gratification de campagne. Une décision du ministre de la guerre, du h pluviôse an vu, leur accorde celle attribuée aux différents grades de l'infanterie, auxquels ils sont assimilés par un arrêté du Comité de

(i) Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, du i'r fructidor, an m, art. 6. Il est assez curieux que cet arrêté ne fasse pas mention des officiers de santé de 3' classe.

salut public du 1er fructidor an m, confirmé par une loi du 15 nivôse an iv. Les officiers de santé en chef des armées sont assimilés aux colonels, les officiers de santé principaux aux majors (1), les médecins, chirurgiens et pharmaciens de première classe aux chefs de bataillon, les chirurgiens et pharmaciens de deuxième classe aux capitaines et ceux de troisième aux lieutenants. Une décision du ministre de la guerre, du 12 germinal an xii, ajoute Quillet, règle les gratifications des officiers de santé sur ce pied (2). » On doit remarquer, dans cette répartition : 1° L'assimilation des officiers de santé en chef descendue

(i) A l'époque où cette assimilation fut établie, les majors étaient les lieutenants-colonels , qui existent aujourd'hui. Pour caractériser la confusion qui existait alors, en ce qui nous concerne, il suffira de rappeler que l'arrêté du g frimaire an xn , antérieure de quatre mois seulement à la décision de germinal, citée par Quillet, indiquait dans la hiérarchie du corps des officiers de santé : l'inspecteur général (art. 1), le médecin, le chirurgien-major et le pharmacien en chef (art. 6), le médecin adjoint (art. 10), le chirurgien aide-major et le chirurgien sous-aide (art. i4)> enfin l'aide et le surnuméraire pharmaciens ( art. g ). Ce qu'il y a d'assez curieux, c'est que la solde de l'aide pharmacien est fixée, tandis que celle du surnuméraire est omise. On a rapporté à cet arrêté la création des médecins-adjoints : c'est une erreur: la loi du 7 août 1793 indique déjà des médecins de seconde classe; ils ont disparu, à la vérité, dans le décret du 3 ventôse an 11; mais ils reparaissent dans l'arrêté du 24 thermidor an vin (art. io4); et le conseil de santé, en justifiant cette mesure, la considère comme une réforme utile. (Circulaire qui fait suite h l'arrêté.)

(2) Etat actuel de la législation sur V administration des troupes , par P. -IN. Quillet, chef du bureau de la solde au ministère de la guerre. Paris, 1809, t. II. La qualité et la réputation de Quillet, dont l'exactitude n'a pas été mise en doute, doit porter à accepter ses indications, bien que toutes les décisions qu'il cite ne soient pas insérées au Journal militaire, omission qui, alors, était assez fréquente, et se produit encore trop souvent aujourd'hui.

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aux colonels; 2° l'assimilation illégale, puisque f arrêté du comité de salut public, non plus que les lois antérieures n'en avaient pas parlé, des officiers de santé principaux (qui n'existaient pas alors) aux majors, c'est-à-dire aux lieutenants-colonels; 3° le maintien des trois classes suivantes dans l'assimilation des grades compris entre celui de chef de bataillon et celui de lieutenant ; U° enfin le principe de l'assimilation admis et réglementé sans contestation.

Depuis lors, la législation a constamment affaibli, et laissé tomber, autant que possible, en désuétude les assimilations des officiers de santé militaires aux différents grades de l'armée. La négligence apportée à modifier les lois primitives par des lois nouvelles, et l'habitude contractée, quant au service de santé, de substituer aux lois, des arrêtés, des règlements, des décisions ministérielles, ont singulièrement contribué à ce résultat. La loi qui supprima la dénomination de chirurgien-major comprit les officiers de santé de ce grade dans la 2e classe (1); mais il y en avait souvent un par bataillon, qui correspondait à nos aides-majors; et lorsque, plus tard, les chirurgiens-majors reprirent, avec leur titre primitif, leurs attributions de chef du service de santé des régiments, l'usage, mais non la loi, qui aurait dû encore être modifiée, les rangea dans la lr8 classe,

(i) Décret du 9 messidor an n,art. 1 et 2. La loi ajoutait en outre: Les officiers de santé, connus sous le nom d'élèves , seront officiers de santé de 3e classe. Elle se reportait au tableau annexé au décret du 3 ventôse précédent, qui réglait ainsi la hiérarchie : officiers de santé en chef des armées; médecins, chirurgiens et pharmaciens de 1 r* classe; chirurgiens et pharmaciens de ae classe; chirurgiens et pharmaciens de 3' classe. Sans être compris dans le tableau, les membres de la commission de santé étaient, par le décret, assimilés aux officiers de

la 2e étant formée par les aides-majors, et la 3' par les sous-aides. En conséquence, et d'après le texte de la classification en vigueur en 1809, les chirurgiens-majors

santé en chef d'armée (titre VII, art. 4)i et traités comme eux Cette dernière assimilation est reproduite dans l'arrêté du comité de salut public précité, de l'an m, et dans tous les actes postérieurs.

Il existait au surplus, avant la réorganisation républicaine, une certaine confusion dans l'appellation des chirurgiens-majors attachés aux corps armés, puisqu'on en trouve à la fois dans les régiments et dans les bataillons. Lorsque la loi du 26 floréal an m les rangea tous parmi les officiers de santé de seconde classe, elle établit une confusion nouvelle, qu'on dut faire disparaître à son tour, en maintenant les aides-majors ou chirurgiens de bataillon dans la seconde classe, et en reportant les chirurgiens-majors, chefs de service de tout le régiment, à la première classe. Cette disposition ne faisait pas doute pour le ministre lui-même. « Je me suis aperçu, dit-il, que les officiers de santé de première classe attachés aux corps de troupes ont été portés, sur les états de revue, pour la même indemnité de logement que les chefs de bataillon. Les inspecteurs aux revues ont pu s'y croire autorisés par les lois et arrêtés relatifs à la solde de ces fonctionnaires; mais par l'examen que j'ai fait de ces lois, je me suis convaincu que, quoique assimilés aux officiers militaires de différents grades, les officiers de santé n'avaient point été admis à la jouissance des attributions de ces mêmes grades. J'ai considéré, d'un autre côté, que quand bien même les officiers de santé depremière classe jouiraient effectivement du grade de chef debataillon, leurs fonctions ne leur rendaient pas nécessaire un logement plus étendu que celui qui a été affecté aux chirurgiens-majors par le règlement de 1792. En conséquence, j'ai décidé que les officiers de santé de première classe seraient traités pour l'indemnité de logement, en l'anxi, comme les capitaines» (Circulaire du 27 vendémiaire anxi, signé Dejean). Ainsi, l'assimilation est reconnue en principe, d'après les lois, par le ministre lui-même ; mais le ministre confondant les attributions avec les prestations et les indemnités, arrive, de la manière la plus inattendue, à conclure que ce qui est juste pour la solde, doit être refusé pour le logement. Cette sorte d'aberration devait être portée plus loin encore. D'après la circulaire précitée, quelques ordonnateurs, qui avaient sans doute alloué aux chirurgiens de deuxième et de troisième classe des indemnités de logement comme aux capitaines et aux lieutenants, firent observer au mi-

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étaient assimilés aux chefs de bataillon, les aides-majors aux capitaines, les sous-aides aux lieutenants. Il ne pouvait en être autrement; car, d'un côté, il n'y avait entre les principaux, assimilés aux majors (lieutenantscolonels) et le chirurgien-major, aucun intermédiaire (jui pût ôter à celui-ci l'assimilation au chef de bataillon; et, d'autre part, au-dessous des chirurgiens et des pharmaciens sous-aides, il n'y avait, et il n'y a jamais eu, aucun grade qui correspondît au grade de sous-lieutenant. Toutefois , après la paix , sans que d'ailleurs les lois fondamentales fussent invoquées, et comme s'il s'agissait de concessions nouvelles, la situation des officiers de santé fut améliorée, en ce qui concerne l'incertitude de leur état militaire et l'absence de garantie de possession

uistre ijiie sa circulaire ne faisait pas mention de ces officiers de santé, et demandèrent comment ils devaient être traités. « Je me suis Fait représenter, dit le ministre, les différentes lois qui avaient admis (il aurait dû dire : établi ou ordonné) cette distinction en classes ; et, d'après leur contexte, je me suis convaincu que le but principal du législateur avait été de graduer, en temps de guerre, les traitements des individus composant chaque classe, en raison de la capacité présumée ou de l'ancienneté de service de chacun d'eux ; mais qu'en temps de paix, il était d'autant plus convenable de faire disparaître cette classification que l'arrêté du îS vendémiaire an x, sur la composition de l'armée, n'en a admis aucune parmi les officiers de santé attachés aux différents corps de troupes. J'ai donc décidé, en principe, que tous les officiers de santé des corps de toutes armes seraient payés, à compter del'an xi, de leurs indemnités de logement, d'après la fixation établie pour les chirurgiensmajors par le règlement de i 792, quelle que soit la classe où chacun d'eux ait été colloque par les lois antérieures. » (Circulaire du 1 2 frimaire anxi, signée Dejeaîs.) En lisant ces pièces, et nos annales n'en contiennent que trop du même genre, on ne peut que plaindre à la fois, les esprits d'ailleurs éminents qui ont signé de semblables hérésies, le corps incessamment harcelé qui en était victime, et enfin l'armée d'où l'on éloignait, par tant de dégoûts, les hommes les plus honorables et lesplus éclairés.

de leurs grades. Ils participèrent , plus largement qu'ils n'y avaient été appelés jusque-là, au bénéfice de cette position intermédiaire, désignée sous le nom de réforme, créée pour les officiers de l'armée, qui, en grand nombre, ne purent trouver place dans les cadres, à la suite des réorganisations dont la restauration fut suivie. Dans cette position, les officiers restaient à la disposition du ministre, et jouissaient d'une partie de leur solde, dans une proportion et pendant un temps, déterminés d'après la durée de leurs services, sans que ce temps fût perdu, s'ils étaient rappelés à l'activité, pour leurs droits à l'avancement et à la retraite.

L'assimilation semblait devoir entraîner, comme conséquence logique, l'application aux officiers de santé des dispositions relatives au salut militaire. Il n'en fut rien. Ému cependant par des réclamations réitérées , le ministre reconnut enfin que, bien que la prescription faite aux sentinelles de porter ou de présenter les armes aux officiers qui passent à leur portée n'ait été, en général, appliquée qu'aux officiers proprement dits, et aux fonctionnaires de l'intendance militaire, elle lui paraissait devoir s'étendre aux officiers de santé, par la raison qu'ils font partie de l'état-major, soit des régiments, soit des subdivisions militaires où ils sont employés; qu'ils prennent rang parmi les officiers qui composent cet état-major, et qu'ils se trouvent enfin, à l'égard des sous-officiers et soldats, dans la position du supérieur vis-à-vis de l'inférieur. En conséquence, les sentinelles eurent ordre de porter les armes aux officiers de santé qui passent devant elles, revêtus de leur uniforme (1). Le ministre n'alla pas plus loin, et n'accorda

(i) Circulaire du ao juillet i83i, aux géne'raux commandant les divisions militaires.

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pas [a. présentation des armes aux officiers de santé des grades assimilés à ceux d'officier supérieur.

Les faits qui viennent d'être exposés portent avec eux un enseignement assez digne d'intérêt. Ils semblent s'être enchaînés dans l'ordre suivant: 1° assimilation d'abord nettement établie, et appliquée, dans toutes les circonstances qui le comportent; mais laissant, quant aux degrés intermédiaires de la hiérarchie, quelques incertitudes, plus apparentes que réelles, que, dans tous les cas, il eût été facile de lever, en recourant à l'autorité législative; 2° par suite de ces incertitudes, décisions et arrêtés, compromettant, non seulement les assimilations spéciales de grade à grade , mais le principe lui-même; 3° en conséquence de l'atteinte portée à ce principe, atteinte correspondant à la position militaire des officiers de santé, et négation fréquente de ce caractère dans ses applications utiles (1); lx° enfin, après la contestation des droits légaux, retours partiels et incomplets à ces droits , considérés comme des faveurs ou des concessions, qu'il était loisible de refuser entièrement, ou de n'accorder qu'à demi.

Cet amoindrissement de la considération la mieux méritée, cette négation des droits les plus irréfragablement établis, ne surprendra que les personnes étran-

(i) Une des causes secondaires, mais cependant réelles, de l'atteinte portée à l'état militaire des officiers de santé, dériva de leur mode de nomination. Jusque là, ils avaient e'té nommés par les comités exécutifs ou les ministres. L'arrêté du 3o tloréal an iv (secl. 2, titre I, art. 5) et celui du 24 thermidor an vui (art. 108) établirent que les commissions ne seraient signées par le ministre que pour les officiers de santé de première classe et au-dessus, et pour les officiers de santé des corps; mais que pour ceux de seconde et de troisième classe, le ministre instruirait de leurs nominations les lomrnis.-aires-ordonnaleui», qui expédieraient les commissions.

y ères aux officiers de santé. Qu'attendre, en elfet, d'un corps dont les membres les plus distingués, absorbés dans l'étude d'une science aussi compliquée que difficile, et dans l'exercice de fonctions où il s'agit à chaque minute de la vie des hommes, restent généralement en dehors du maniement direct des affaires? Mais si, par cette direction vers la méditation et la recherche de progrès nouveaux, un pareil corps, se reposant sur ses titres à la bienveillance générale, ne s'occupe pas de lui-même, ou ne tente que des efforts infructueux, passagers et individuels, pour se maintenir à la position où la nature de ses travaux et l'importance de ses services l'ont placé, n'est-ce pas au législateur à lui venir en aide? Et s'il est vrai que les atteintes portées à ses droits , à sa considération, ne compromettent pas seulement ses intérêts, mais ceux de l'armée et du pays, n'y a-t-il pas obligation, d'après les leçons de l'expérience, et en vue du bien public, de le tirer de tutelle, et de lui assurer, par une forte organisation, les moyens de conserver à l'avenir ce qu'il paraîtra juste et utile de lui accorder?

IV. Constitution du personnel, recrutement, licenciement, retraite.

La révolution française surprit, si l'on peut ainsi dire, le service de santé militaire en flagrant délit de désorganisation : les hôpitaux militaires étaient en grande partie détruits, et leur personnel licencié, tandis que les hôpitaux régimentaires n'avaient pu encore être établis complètement. Le personnel des régiments n'était pas partout régularisé, et, ce qui avait plus d'importance, manquait d'habitude pour les fonctions hospitalières

qu'il devait remplir. C est dans ces circonstances graves et critiqués qu'il fallut pourvoir tout à coup à des besoins aussi imprévus qu'immenses. Mais grâce àl'énergie des hommes, à la rapidité et à la vigueur des mesures, à Ja coopération ardente de tous, au dévouement sublime du plus grand nombre, les difficultés s'aplanirent, et, en ce qui concerne ses attributions, le service de santé put prendre une part honorable aux glorieux efforts de la résistance nationale.

Bien que la suppression des hôpitaux militaires et de charité au compte du roi ait du diminuer le nombre des officiers de santé militaire qui existait avant 1788, on voit ce nombre s'élever eu 1792 à 1,400 pour les quatre armées alors sur pied. Au commencement de Ja guerre, on avait fait aux débris de l'ancienne Académie de chirurgie et de la Société royale de médecine, aux médecins et aux chirurgiens récemment sortis des amphithéâtres, et encore peu solidement établis dans la vie civile, un appel qui avait été entendu. Les hôpitaux auxiliaires , et plus particulièrement ceux qui avaient conservé leur organisation comme écoles, fournirent aux grades inférieurs des sujets déjà distingués, qui ne tardèrent pas à devenir à leur tour d'excellents chefs de service.

Cependant cette première création devint bientôt insuffisante. Des officiers de santé qui la composaient, beaucoup périrent, par suite des fatigues du service et des ravages de plusieurs épidémies, pendant les premières campagues. On sentit la nécessité de remplacer les victimes, et d'augmenter le nombre des collaborateurs, qui fut porté, dans les premiers mois de 1793, à 2,57 0.

Les mêmes motifs ayant encore rendu ce personnel

insuffisant, il fut élevé pendant les six derniers mois de 1793, à près de 4,000; et au commencement de 1794, il s'accrut au delà de 8,000. On avait lieu de croire, sans posséder, toutefois, les moyens de le vérifier exactement, que vers la fin de cette année 1794, il fut porté à 9 ou 10,000, c'est-à-dire au delà de toute proportion avec les besoins (1).

Les dispositions pour assurer le recrutement et la composition satisfaisante du corps des officiers de santé, au commencement dé la guerre, semblaient calculées de la manière la plus sûre. Tous les officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens et médecins, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de quarante, étaient mis à la réquisition du ministre de la guerre , et devaient lui adresser, dans les quinze jours de la publication du décret, des attestations relatives à leur individualité , à leurs titres scientifiques , et à la durée de leur temps d'étude ou de pratique. Il fallait que le candidat justifiât d'une année d'études au moins. Les officiers de santé, servant comme volontaires dans les armées, pouvaient être admis comme officiers de santé dans les hôpitaux militaires , s'ils en étaient jugés dignes par le conseil de santé (2).

La réquisition n'entraînait la mise en activité qu'autant que, d'après les pièces fournies, le conseil de santé avait jugé le candidat acceptable (3). En renouvelant cette déclaration, que tous les officiers de santé sont à la disposition du pouvoir exécutif provisoire,

(i) Ces détails sont extraits du rapport cité de Fauvel , au conseil des Cinq-Cents, 12 brumaire an vi.

(2) Décret de la Convention nationale du 1er août 1793.

(3) La présentation par le conseil de santé était tellement obligatoire que, non seulement nul ne pouvait l'éluder, mais que, sur sa

pour être répartis dans les armées de la République, le décret du 16 ventôse an n ajoute au choix des candidats de nouvelles garanties. Ils devaient adresser au conseil de santé, indépendamment des pièces justificatives de leurs qualités , trois mémoires sur des sujets déterminés par ledit conseil, et rédigés sous la surveillance des municipalités et des sociétés populaires. En plus des réponses écrites aux questions envoyées par le conseil de santé , les chirurgiens et les pharmaciens devaient donner des preuves d'habileté pratique, en opérant sous les yeux des gens de l'art, qui en dressaient procès-verbal. Tous les officiers de santé employés à l'époque de la promulgation du décret devaient satisfaire à ces épreuves, sous peine de destitution. Ceux jugés incapables de rester dans le grade qu'ils occupaient, passaient dans les classes subséquentes. (1). Enfin, pour obviera ce que les nominations d'officiers de santé, faites d'urgence par les représentants du peuple, pouvaient avoir de compromettant, au point de vue du service , ces nominations étaient l'objet d'un rapport à la Convention , et ne devenaient définitives que par la confirmation du conseil exécutif, d'après le rapport motivé de la commission de santé (2).

notification , le ministre de la guerre était tenu de délivrer au sujet présenté une commission, qui lui suffisait pour se rendre à son poste, à charge par lui de faire parvenir au ministre, dans les deux mois, son certificat de civisme, sous peine d'être destitué. (Décret du 17 mai 1793.)

(i)Règlement décrété par la Convention nationale (ayant l'autorité delà loi) et promulgué par le pouvoir exécutif le 16 ventôse an 11 , titre XII, art. 2, 3, 4> 6 et 7.

' 2) Décret du 3 ventôse an 11 , titre I , sect. 4» art. 2 .

En se reportant à ces époques d'agitation et de luttes, où tant d'existences, menacées ou compromises, cherchaient à se soustraire aux haines et aux persécutions, on sera peu étonné que, dans le désordre inséparable d'une organisation improvisée, le service de santé militaire ait été, malgré les épreuves ordonnées, envahi par beaucoup de sujets presque étrangers aux études préliminaires, et dépourvus de l'habileté pratique qu'il exige (1). On ne s'étonnera pas davantage, vu l'étendue des besoins, de l'exagération croissante du chiffre de son personnel , et de la nécessité où l'on s'est trouvé bientôt, dans le double intérêt du service et des finances, de l'épurer et de le réduire aux proportions nécessaires.

A cet effet, le Comité de salut public frappa de licenciement tous les officiers de santé qui, avant 17 89, n'étaient pas en activité de service, ou qui, depuis cette époque, n'avaient pas été nommés ou confirmés dans leur grade, soit parle pouvoir exécutif, soit par le comité lui-même, sur la présentation de la commission ou du conseil de santé (2). Ceux que leurs talents ou leurs services portaient à être maintenus,

(i) L'entrée dans le service de santé était d'autant plus facile que l'admission pouvait avoir lieu pour les trois classes que comportait alors le personnel. Afin de proportionner les avantages aux travaux supposés nécessaires pour se rendre admissible , il était compté , pour la retraite, à titre de temps d'études , six années aux officiers de santé qui débutaient parla première classe, quatre années à ceux qui commençaient à servir dans la seconde, et deux années seulement à ceux qui entraient dans la troisième. (Décret du 7 août 1793, titre IV, § 2, art. 2.) Il serait difficile d'affirmer que cet article, d'ailleurs fort juste, ait été jamais exécuté.

(3) Arrêté du 24 messidor an m.

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devaient, dans les deux mois, recevoir du Comité de salut public , sur la présentation motivée du conseil de santé, une décision qui les confirmerait dans leurs grades (1).

Cette première réforme, exécutée sous la direction du conseil de santé, et des chefs du service de sauté aux armées, qui furent chargés de désigner les sujets à conserver, produisit une réduction considérable. A la date du 1er pluviôse an v, le chiffre total des officiers de santé militaires , en y comprenant ceux attachés aux corps de troupes, était descendu à 6,630; plus tard, au commencement de Tan vi, il n'était plus que de 2,600, et l'on espérait qu'à la paix, le service pourrait être assuré sans porter le nombre des officiers de santé au delà de 1,000 (2).

Cette espérance ne s'est pas réalisée; mais sa manifestation à la tribune législative fut déjà un mal. Elle donnait une approbation anticipée à des projets d'économie exagérée, qui, en rendant le service difficile pendant la paix, le privait de toute ressource, en hommes de savoir et d'expérience, pour le cas de guerre. On se rappelait avoir vu le personnel des officiers de santé sortir pour ainsi dire de terre, prendre une extension énorme, et suffire à tous les besoins. Les nouveaux calculateurs, ne tenant compte, ni des richesses que l'on avait trouvées au point de départ, ni de la différence des temps et des circonstances, s'imaginaient que le même miracle pourrait se reproduire à volonté. Le résultat de cette pensée imprévoyante fut bientôt la mise à l'ordre du jour de ce problème : faire soigner les militaires malades ou blessés par le moindre nombre

(i) Art. 3.

(2) Rapport de YauvM.

d'officiers de santé, et au meilleur marché possible.

Les moyens employés pour arriver à cette solution désastreuse, en ce qui concerne les intérêts du soldat malade ou blessé, méritent d'autant plus d'être exposés, que , mues par les mêmes motifs, quelques personnes s'efforcent encore aujourd'hui, malgré toutes les expériences antérieures, de les reproduire comme d'utiles innovations.

On commença toutefois par des dispositions dignes d'éloges : sans atteindre à la fixation d'un cadre constitutif normal des officiers de santé militaires, on établit les bases d'après lesquelles on pouvait le déterminer, au moins approximativement. A cet effet, l'attention se porta successivement : sur le nombre et la nature des hôpitaux militaires qu'il convenait d'entretenir à l'intérieur, et le service des hospices civils recevant des militaires; sur la proportion des officiers de santé des différents grades et des trois professions, qu'il convient d'attacher, d'après le nombre des malades, à chaque établissement; sur le nombre et le grade des chirurgiens nécessaires aux différents corps de troupes ; enfin sur le personnel qui, en cas de guerre, doit pourvoir aux besoins des ambulances et des hôpitaux fixes de l'armée. C'est à régulariser les fixations relatives à ces divers services, que, depuis l'an n jusqu'à 1831, tous les auteurs des règlements sur les hôpitaux se sont attachés. S'ils avaient constamment pourvu aux besoins avec une libéralité convenable pour le présent, et une sage prévision pour l'avenir, il n'y aurait eu qu'à applaudir à l'ordre et à l'économie qui en seraient résultés.

Les choses restèrent à peu près sur le même pied jusqu'en l'an xn. A cette éqoque, afin de diminuer davantage le chiffre du personnel, et par suite le recru-

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tement indispensable pour l'entretenir , les officiers de santé des régiments n'y comptèrent plus que pour ordre, en quelque sorte, et durent assurer, en grande partie, le service des hôpitaux militaires et celui des salles militaires des hospices civils. C'était, à la différence près des établissements, qui restaient hôpitaux militaires généraux, au lieu de devenir hôpitaux régimentaires, un retour vers la malheureuse expérience de 17 88. En principe, les officiers de santé en chef des hôpitaux devaient être secondés par les chirurgiens des corps en garnison dans les villes où chacun de ces hôpitaux se trouvait. Dans les lieux où la garnison n'offrait point un assez grand nombre de chirurgiens pour desservir les hôpitaux , l'ordonnateur de la division, ou même le commissaire des guerres chargé de la police de l'hôpital, requérait les chirurgiens des corps les plus voisins , à l'exception des chirurgiens - majors , de se rendre à l'hôpital militaire, pour y faire le service. Ceux-ci ne pouvaient se soustraire à cette réquisition sous peine de destitution (1).

Déjà, en l'an n, lorsque l'urgence l'exigeait, et d'après la réquisition des officiers de santé en chef, visée par le commissaire ordonnateur, et approuvée? par le général divisionnaire, les officiers de santé des corps devaient faire le service dans les hôpitaux ambulants ou sédentaires de la division de l'armée à laquelle ils appartenaient (2). Cette disposition exceptionnelle, motivée sur l'urgence, déclarée par les chefs de service, et parvenant aux corps avec l'approbation du comman-

(i) Arrêté du 9 frimaire an XII, art. 6 et 7. (a) Décret du g messidor an 11, arl. 3.

dément supérieur, présentait les conditions d'une exécution très probable. Mais , devenue permanente et soumise aux formes établies en Tan xn , elle ne pouvait être réalisée. Elle supposait d'abord que les régiments auraient toujours des officiers de santé disponibles. Dune autre part , elle ne tenait pas compte du penchant irrésistible qu'ont tous les chefs de corps à retenir constamment sous leur main le personnel dont ils disposent. Enfin, les officiers de santé des régiments devaient se trouver dans un grand embarras, entre l'ordonnateur qui menaçait de destitution, et le colonel qui pouvait défendre de partir. Aussi, malgré des lettres itératives du ministre, en date des 16 floréal an xu et 18 brumaire an xm, l'arrêté du 9 frimaire ne put jamais être généralement mis en pratique, et cessa définitivement d'étreexécuté en 1807 (1).

Cependant il devenait de plus en plus difficile de pourvoira l'extension incessante des besoins de la guerre. Les hôpitaux d'instruction conservés à Lille, Metz, Strasbourg et Toulon, en 1793 (2), et maintenus en principe parle décret du 3 ventôse an n(3), étaient privés du plus grand nombre de leurs professeurs, lorsque l'arrêté du 9 frimaire an xn (k) les supprima définitivement.

La pénurie ne tarda pas à se faire sentir; il fallut revenir sur des renvois opérés avec trop de précipitation. Le ministre directeur de l'administration de la

(i) Gama : Esquisse historique du service de santé militaire en général, et spécialement du service chirurgical depuis l'établissement des hôpitaux militaires en France. Paris, 1 84 1» in- 8°.

(2) Décret du 7 août, titre II, § 2, art. 1.

(3) Titrt II, seet. 2, art. 1.

(4) Art. 12.

de 1792 a 1834. 113

guerre écrivait que S. M. ayant ordonné une augmenta tion considérable dans le nombre des médecins , des chirurgiens et des pharmaciens des armées , il avait l'intention de rappeler de préférence ceux qui, réformés à la paix générale, étaient restés à sa disposition. Mais il ignorait ce que la plupart d'entre eux étaient devenus, et priait les préfets de les rechercher, de leur faire demander des notes justificatives de leurs études et de leurs services antérieurs, et de lui adresser ces notes dans le plus bref délai possible (1).

On admirerait aujourd'hui cette suprême confiance, qui , sans tenir compte de l'instruction , du talent , de la position sociale et des intérêts des personnes, ne mettait pas en doute qu'il fût possible , sur une simple invitation , ou d'après le congé le plus leste, de prendre, quitter, reprendre , selon le caprice ou le besoin, un médecin, un chirurgien ou un pharmacien militaires, comme on le ferait d'un manouvrier à la journée. Aussi, la circulaire du ministre ne provoqua-t-elJe la rentrée que d'un petit nombre d'individus, en général médiocres , qui n'avaient pu encore se créer d'existence convenable dans leurs localités.

Des moyens plus énergiques et plus directs devinrent nécessaires. Les rigueurs d'une conscription à laquelle il était difficile d'échapper furent d'abord utilisées. On promit aux jeunes gens, incorporés dans les corps ou sujets à la conscription, que l'on appelait en qualité de médecin, de chirurgien ou de pharmacien, au service de sauté des armées , qu'ils seraient dégagés de tout service , lorsqu'ils viendraient à être licenciés , après quatre ans s'ils étaient déjà incorporés , après cinq ans

(i) Circulaire du 17 fructidor an XIII.

s'ils n'étaient que soumis à la conscription. Ceux qui n'auraient pas fait le temps indiqué , et ceux dont on aurait accepté la démission de leur emploi, rentraient dans la position où ils se trouvaient avant de passer dans le service de santé (1).

Ce procédé de recrutement ne pouvait introduire parmi les officiers de santé que des sujets généralement jeunes, inexpérimentés et inhabiles. Pour y attirer des hommes de valeur et d'avenir , ce n'était pas la libération après quatre ou cinq ans qu'il aurait fallu leur présenter en perspective , mais bien les conditions honorables , et fécondes en bons résultats pour le service , dune existence entourée de considération , et surtout d'une garantie efficace, qu'en remplissant leurs devoirs, ils seraient à l'abri de ces licenciements qui les menaçaient dé l'abandon , avec des années perdues , des dispositions pour l'étude affaiblies , et un avenir à recommencer.

Cette source fut toutefois , pendant assez longtemps, la plus abondante du recrutement des officiers de santé. Aux approches de chaque campagne, les portes desfacul tés, des hôpitaux militaires etmêmede certains hospices, où les traditions de renseignement ne s'étaient pas entièrement perdues , laissaient sortir un assez grand nombre de jeunes gens qui , après des réponses à quelques questions élémentaires, envoyés par le conseil de santé, étaient commissionnés sous-aides. Leur instruction était à peine ébauchée , mais elle paraissait suffisante pour la circonstance. Quelques uns d'entre eux seulement, entraînés par une vocation décidée, servis par le hasard, et animés d'un zèle soutenu pour le travail survivaient

(i) Décret du 19 juillet 1810, art. 1 et 2.

aux dégoûts, aux fatigues, aux maladies, aux licenciements, et, restés dans le service, y devenaient la pépinière de sujets dont plusieurs ont acquis une remarquable distinction.

Il arriva enfin que les restes des anciens licenciements, les facultés, les hôpitaux, les hospices, les régiments, les conscrits, s'épuisèrent à leur tour, et qu'il fallut frapper une sorte de réquisition sur les praticiens des villes et des campagnes. Afin de maintenir le nombre des officiers de santé en proportion des besoins, le ministre arrêta qu'un médecin et quatre chirurgiens seraient désignés dans chaque département , pour le service des armées. Ces officiers de santé devaient réunir les connaissances et I expérience nécessaires pour être employés, le premier comme médecin ordinaire ou adjoint, les autres comme chirurgiens aides-majors. La désignation avait lieu par le préfet du département , qui prenait lavis de la Faculté de médecine, ou du jury médical, ou des médecins et des chirurgiens en chef du principal hôpital du département. Enfin, les préfets prescrivaient aux officiers de santé ainsi désignés de se tenir prêts à exécuter les ordres du ministre directeur de l'administration de la guerre (1).

Cette circonstance est peut-être la première et la seule dans laquelle le conseil de santé n'intervint en aucune façon, dansl'examen et la constatation de la capacité des hommes à qui la santé des militaires allait être confiée. Il est à remarquer que, du moment que le ministre avait expédié les ordres de service aux officiers de santé dé signés par les préfets, ils étaient considérés -comme oifi

(i) Circulaire du ministre directeur de l'administration de la guerre aux préfets des départements, 16 avril i8i3.

ciers de santé militaires ; ils en avaient le traitement , à dater du jour du départ pour la destination qui leur était assignée.

La même disposition fut étendue quelques semaines plus tard à des sujets destinés aux emplois de chirurgiens sous-aides , et qui devaient également être désignés par les préfets, au nombre de trois dans chacun des départements de l'empire. Ces jeunes gens ne devaient pas avoir moins de vingt ans ou plus de trente; il fallait en outre qu'ils n'eussent pas été appelés à servir comme conscrits ou qu'ils fussent libérés (1).

Ici se termine l'histoire de ces efforts inouïs, violents, infructueux, pour soutenir artificiellement un corps auquel était attachée, en grande partie, la conservation de nos armées, et qui, avec une organisation plus forte, des institutions plus rationnelles, une part plus large à de justes rémunérations, et un respect mieux observé de ses droits, aurait maintenu sa bonne composition pendant toute la durée de la guerre, et se serait perfectionné avec elle, comme l'ont fait plusieurs autres corps de l'armée.

Après la paix, le recrutement des officiers de santé rentra dans les voies normales, dont l'abandon lui avait été si funeste. L'admission ne put avoir lieu que par le grade de sous-aides, qui étaient choisis euxmêmes parmi des élèves admis dans les hôpitaux militaires d'instruction, et, à leur défaut, parmi les élèves des hospices civils, qui justifiaient de leur aptitude et produisaient le diplôme de bachelier ès-lettres. Les médecins étaient choisis parmi les chirurgiens et pharma-

(i) Circulaire du 12 mai 18 1 3.

ciens aides-majors ou sous-aides, qui s'étaient destinés à cette profession et étaient gradués par la faculté , comme docteurs en médecine (1).

Les lois et décrets de la république et de l'empire n'avaient établi aucune règle positive relativement à l'avancement des officiers de santé. Il avait lieu exclusivement au choix, en tenant compte sans doute des services, mais surtout d'après les notes des chefs et les propositions du conseil de santé ou des inspecteurs du service de santé. A partir de la paix, la possession du titre de docteur, exigée depuis longtemps des chirurgiens-majors et des aides-majors, mais qui n'avait jamais pu être obtenue, le fut graduellement avec assez de facilité pour les premiers (2), mais avec plus de lenteur pour les seconds, dont quelques uns, même aujourd'hui, sont encore admis à exercer leurs fonctions sans diplôme légal (3).

Le service des élèves comptait , pour fixer leur ancienneté, du jour de leur admission par le ministre à l'hôpital d'instruction dont ils suivaient les cours (h). Cette disposition a été ensuite restreinte aux sous-aides qui ont obtenu des prix aux examens annuels; dans

(i) Ord. du )8 septembre 1824» portant réorganisation du personnel du service de santé des hôpitaux de l'armée de terre , litre II, art. 9.

(2) Arrêté du 9 frimaire an xn, art. 16 : Les chirurgiens-majors et aides-majors des hôpitaux et des corps ne pourront être employés en cette qualité qu'après avoir été reçus docteurs , conformément aux lois sur l'exercice des professions de médecin et de chirurgien. Les sousaides ne pourront parvenir au grade d'aide-major qu'après avoir été gradués.

(3) Annuaire militaire jusques et y compris 1849-

(4) Règlement du 3o décembre 1824 sur le personnel du service dç »anté et des hôpitaux de l'armée de terre, art. 19, § I,

tout autre cas, les services militaires des officiers de santé ne comptaient que du jour de leur admission au grade de sous-aide (1).

Chacune des trois sections du corps des officiers de santé ayant été subdivisée, par l'ordonnance de 182 4, en deux classes, cette modification obligea de faire concourir à l'avancement, pour chaque grade, dans la classe des brevetés, les officiers de santé déjà commissionnés dans ce grade, et les officiers de santé brevetés dans le grade immédiatement inférieur (2). Bien que l'ordonnance eût établi que l'avancement aurait lieu au choix, et dans l'ordre hiérarchique des grades, après que l'aptitude des officiers de santé à remplir les fonctions du grade supérieur aurait été reconnue (3), cependant le règlement, tout en maintenant le principe pour l'obligation aux candidats d'être portés sur les tableaux ou sur les listes de présentation dressés par le conseil de santé (4), y ajouta la durée d'un temps déterminé de service dans le grade inférieur (5) dont l'ordonnance n'avait pas imposé l'obligation.

Quant à l'avancement dans la classe des officiers de

(i) Règlement général du Ier avril i83i, sur le service des hôpitaux militaires, art. 38. La restriction dont il s'agit, sans utilité importante pour le trésor, sans avantage pour l'émulation des élèves qui ne calculent pas de siloin,étaitune injustice, en ce que ces jeunes gens, qui partagent les fonctions des sous-aides, rendent à l'État, pendant leur scolarité, des services dont elle ne leur tenait pas compte , et que ceux qui n'obtiennent pas de prix sont cependant assez méritants, dès qu'ils satisfont aux examens de promotion, pour qu'il convienne d'avoir égard à leurs travaux.

(2) Règlement de i83i, art. 43.

(3) Ord. du 24 septembre 1824, art. 10.

(4) Règlement de i83i, art. 48.

(5) Art. 49.

santé commissionnés, il avait lieu à la fois parmi les officiers de santé brevetés ou commissionnés du grade immédiatement inférieur (1) ; ce qui constituait une anomalie contraire à la pensée fondamentale de l'organisation. Si l'on comprend aisément, en effet, qu'un officier de santé breveté soit commissionné dans le grade immédiatement supérieur, son admission à un second grade, par la même voie, devient difficile à concilier avec la nécessité de redescendre, en cas de cessation des besoins, à la position primitive du brevet, c'est-àdire de deux ou d'un plus grand nombre de degrés, si l'opération s'est répétée plusieurs fois. En suivant la progression indiquée, un sous-aide breveté, par exemple, aurait pu, par des commissions successives, atteindre à la position de chirurgien-major commissionné, puis être obligé, le cas échéant, de reprendre le rang de sousaide.

Il eût été plus logique d'exiger qu'avant de passer à un grade supérieur, l'officier de santé commissionné fût toujours, au préalable, breveté dans le grade dont il avait la commission. Le règlement s'écaria encore de l'ordonnance qui lui servait de base, en établissant en principe que les élèves des hôpitaux d'instruction seraient d'abord commissionnés sous-aides, et n'obtiendraient que secondairement le brevet de ce grade (2).

Quoi qu'il en soit de ces imperfections , qu'il n'était pas cependant sans intérêt de faire observer, l'organisation de 1824 doit être considérée comme un progrès

(i) Règlement de i83i, art. 5a.

(2) Règlement de i83i, art. 43 ■> § i ; et 52, § r. — L'ordonnance disait : L'admission dans le corps des officiers de snnté a lieu par le grade de sous-aide-major. Les sous-aides -majors seront choisis parmi les élèves militaires admis par le ministre à suivre les cours des hôpi-

important; en séparant îe cadre normal, constitutif, breveté par le roi, du personnel mobile, nommé par le ministre, qu'il peut être nécessaire d'appeler en certaines circonstances , elle établit une distinction qui devra toujours être maintenue au fond, quelles que soient les modifications qu'on y apporte et les dénominations par lesquelles on l'exprime.