I. Base nouvelle du service de santé

Sous l'ancienne monarchie, les soins donne's aux militaires malades, aussi bien que les asiles ouverts à leurvieillesse et à leurs infirmités, avaient pour principe la sollicitude royale, excitée sans doute par une juste reconnaissance pour des services noblement rendus , mais dérivant aussi du besoin de maintenir sous les drapeaux, et d'y attacher, en veillant à leur conservation et en assurant leur avenir, des hommes dont le recrutement n'était pas toujours facile.

Ce mobile, d'ailleurs respectable , de l'institution du service de santé dans l'armée, dut disparaître avec l'établissement de la république. Les soldats du roi pouvaient accepter des témoignages de la bienveillance, on pourrait presque dire de la charité royale; mais les citoyens appelés par la loi à la défense du territoire et de la liberté avaient un droit imprescriptible à être soignés, lorsque, pendant ce service, des blessures ou des maladies venaient les atteindre. Ce n'était plus une aumône qui leur était faite, c'était un devoir que l'État devait remplir (1).

(l) Le décret de la Convention nationale, en date du 7 août 1790, porte : Titre I, § 1, Des droits des militaires en maladie. Les militaires de toutes armes , ainsi que les citoyens employés au service des armées, seront traités dans leurs maladies aux frais du trésor public, sous la seule réduction de la retenue opérée sur leur solde, en proportion de leur gracie.

L'assemblée nationale avait rendu, les 21 et 27 avril 1792, un décret »uivi le 20 juin suivant d'un règlement d'exécution, qui établissait le

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De ce changement dans les principes de l'organisation du service de santé découlent des conséquences qui n'ont pas toujours été parfaitement comprises ou suffisamment respectées. Les soins de charité donnés autrefois aux militaires, malades ou blessés, comportaient toutes les économies, toutes les restrictions que l'auteur du bienfait jugeait compatibles avec le but qu'il se proposait, ou nécessaires pour ménager ses finances. Aujourd'hui, ces mêmes soins étant dus par l'État, à des citoyens qui font partie de l'État lui-même, ils doivent être aussi complets, aussi parfaitement et libéralement administrés, que le comportent la nature des établissements et les progrès de la science. Leurs limites sont celles qui séparent le bon emploi delà prodigalité, le luxe de l'aisance, l'utilité réelle de la recherche, enfin, la règle sagement ordonnée du caprice inquiet et arbitraire; « La république ne veut rien épargner pour le rétablissement de ses défenseurs; mais elle entend que toutes les dépenses qu'elle y destine tournent véritablement à leur avantage ; elle condamne également la parcimonie et la déprédation (1). »

Au point de vue du personnel des officiers de santé, le principe établi par la république entraîne cette autre conséquence, qu'il doit être composé des hommes les plus éclairés et les plus dignes de confiance que le pays puisse fournir. L'État ne peut faire moins pour les

service de santé de la république sur les mêmes bases. Mais ces premiers actes ont été remplacés par les décrets de 1793 et de l'an H, de telle sorte qu'il n'en subsiste plus rien, et qu'ils ne doivent être cités que pour mémoire.

(1) Instruction du 16 ventôse an 111, pour l'exécution de la loi du 28 nivôse précédent, concernant les fonctions des commissaires des Huerrés.

soldats, en santé ou en maladie, que pour l'ouvrier, l'indigent et le prisonnier, à qui, par d'habiles et libérales combinaisons, il assure les soins des praticiens les plus distingués de nos cités. Les dépenses consacrées à former pour l'armée , et à retenir dans ses rangs, des officiers de santé à la hauteur de leur mission , et qui offrent au pays les garanties qu'il a Je droit et le devoir d'exiger, sont de celles qui ne comportent aucune parcimonie; car cette parcimonie tournerait au détriment des soins que ces officiers de santé sont appelés à prodiguer.

Iï. Etat militaire des officiers de santé.

Bien que, sous l'ancienne monarchie, les officiers de santé militaire fussent compris dans le corps des officiers de l'armée, et comptassent, dans les régiments, parmi les officiers de l'étatmajor, cependant, ainsi qu'on l'a vu, leur qualité conservait quelque chose d'indécis et d'incomplet, qui constituait pour eux un état mixte, associant à l'uniforme une partie de la liberté et de l'indépendance de la condition civile.

Immédiatement après la révolution , leur situation , sous ce rapport, fut exactement déterminée ; ils devinrent partie intégrante de l'armée, et furent assimilés à différents grades de la hiérarchie militaire.

Lors de la levée des 300,000 hommes, le ministre de la guerre ayant demandé que la loi ne fût pas appliquée aux officiers de santé attachés au service des armées, la Convention nationale répondit par un ordre du jour motivé : « sur ce que les officiers de santé attachés, par brevet ou commission, au service des armées en font partie, et sont dans une activité de service dont

les corps administratifs ne peuvent les faire sortir (1). »

Le principe de l'état militaire des officiers de santé a été décrété par la Convention nationale dans plusieurs autres circonstances, plus ou moins importantes : « Les officiers hors troupes, disait elle, cpielles que soient leurs fonctions, et les commissaires des guerres, aumôniers et officiers de santé, seront traités comme les officiers, chacun selon le grade auquel on l'assimile, tant pour le numéraire que pour les indemnités (2). »

Il est assez remarquable que, tandis que la Convention nationale décrétait itérativement que les officiers de santé sont militaires et assimilés aux officiers de l'armée, on leur refusait presque toujours les avantages attachés à cette qualité. Il s'agissait, par exemple, des indemnités à accorder aux officiers dont les équipages avaient été pris par l'ennemi; la loi du 7 mai 1793 s'énonçant dune manière générale, on refusa de l'appliquer aux officiers de santé ; et sur la demande d'explication qui lui fut adressée par le ministre, il fallut que la Convention passât à Tordre du jour motivé « sur ce que les officiers de santé des armées sont considérés comme militaires et doivent être traités comme tels (3). » Autre exemple: Une loi du 28 fructidor an m avait accordé un supplément de solde de 8 livres par mois , en numéraire , aux officiers des troupes de terre et de mer; ce supplément fut refusé aux officiers de santé, par ce motif qu'ils n'étaient pas nominativement désignés dans la loi, Il fallut que, par un décret spécial , le conseil des Cinq-Cents statuât

(») Décret du a3 mars '793.

(2) Décret du 21 décembre 1792, chap. 1, art. 7.

(3) Séance du 3 septembre 1793.

de nouveau que les officiers de santé, légalement commissionnés pour le service des armées de terre et de mer, sont compris dans la loi du 28 fructidor précédent, et que, de plus, ils ont également droit, en raison du grade auquel ils sont assimilés, par l'arrêté du Comité de salut public, en date du 1er fructidor an m, aux indemnités, rations et autres accessoires de traitement accordés aux autres officiers de l'armée (1).

Ces omissions de - désignation nominative des officiers de santé, dans les lois concernant les officiers de l'armée en général, se sont reproduites dans presque toutes les circonstances importantes, depuis l'an ni jusqu'à l'époque actuelle; et malgré les lois , toujours confirmatives du principe de l'assimilation , les mêmes difficultés pour l'application de ces lois ont été élevées de nouveau. Cette anomalie frappe d'autant plus, que l'on ne voit pas qu'elle ait jamais eu lieu pour le commissariat des guerres, placé cependant, au point de vue législatif, relativement au reste de l'armée , dans la même position que les officiers de santé militaires. On ne comprend pas que l'état d'un corps, inoffensif entre tous , et que ses études et son dévouement auraient dû protéger, ait pu être ainsi remis incessamment en question, alors que la nature de ses services et son empressement à les prodiguera tous et partout, devaient lui concilier toutes les sympathies. Et cependant, non seulement il en fut ainsi, mais lorsque les assemblées législatives souveraines eurent disparu, l'absence de désignation nominative , dans les actes du pouvoir , concernant les officiers en général , devint d'autant plus préjudiciable aux officiers de santé, que cette ab-

(i) Loi du i5 nivôse an iv.

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sence et les conséquences qu'on en tirait émanèrent de la même autorité, qui décidait sans appel. Il faut ajouter, parce que la vérité de l'histoire le commande, que cette oppression d'un corps éminemment utile se poursuivit, sans qu'une voix amie ou reconnaissante s'élevât alors en sa faveur, du sein de l'armée (1).

(?) Un des premiers exemples de cet oubli des officiers de santé militaires dans les dispositions conservatrices des droits et des intérêts des autres officiers de l'armée remonte à l'an iv. Le Directoire exécutif arrêta alors que les officiers de l'armée qui cesseraient d'être en activité après dix années de service, en comptant les campagnes pour deux années, jouiraient, dans le lieu de leur résidence, du tiers des appointements de leur grade; que ceux qui auraient quinze ans de service jouiraient de la moitié ; enfin que tous recevraient en outre une gratification de trois mois d'appointements (arrêté du Directoire exécutif du 18 nivôse an iv, art. l5). D'autre part , les officiers réformés pouvaient obtenir l'autorisation de continuer leur service comme seconds, et jouissaient alors de l'intégralité de leur traitement (arrêté du Directoire, 3o ventôse an iv, art. 3). Malgré les lois d'assimilation les plus positives, les officiers de santé enlevés à l'activité n'ont participé que d'une manière très incomplète, et quelquefois entièrement illusoire, à ces justes rémunérations de services rendus à l'Etat. Un arrêté du 24 messidor an 111 n'accorde (art. 2) qu'un mois de solde à titre d'indemnité aux officiers de santé licenciés qui sont à moins de 100 lieues, et deux mois à ceux qui sont à plus que cette distance de leur domicile, au moment du licenciement. L'art. 420 de l'arrêté du 24 thermidor an vin ne leur alloue, sans distinction, qu'un mois d'appointement et l'étape pour rejoindre les foyers.

L:i loi du 28 fructidor an vil avait admis (article 21) les officiers de santé aux bénéfices des retraites, mais elle avait omis de les nommer à l'occasion des traitements de réforme. Cette omission, contraire à l'esprit de la loi, entraîna la disposition précitée du 24 tliermidor an vin, et ne fut partiellement et incomplètement réparée que par l'arrêté du i5 nivôse an ix. « Jusque là, les officiers de santé momentanément réformés, pouvaient bien entrevoir qu'ils pourraient, si les besoins l'exigeaient, être rappelés au service; mais la plupart, sans fortune après avoir prodigué leur sang et leur santé pour soulager les militaires blessés ou malades, et qui n'avaient pas assez de service pour obtenir leur retraite, se voyaient, en rentrant dans leurs foyers, privés de toutes res-

L'application de ce système aux officiers de santé ne constitua pas seulement une illégalité flagrante, mais elle porta une atteinte funeste au service , qui ne put bientôt attirer et fixer, à quelques honorables exceptions près, que des sujets peu capables de s'élever au-dessus des conditions subalternes et de l'état précaire qu'on leur imposait. C'est ainsi que, par un enchaînement providentiel des faits, en abaissant les hommes, on abaisse proportionnellement les choix, les études, le niveau moyen des connaissances, jusqu'à ce que limpéritie de ceux à qui l'on est obligé de se confier, au jour de la blessure ou de la maladie, fasse expier cruellement les mesures désastreuses qui ont repoussé de plus instruits et de plus habiles.