VI. Instruction, écoles

Lorsque les développements dune guerre immense eurent multiplié de toutes parts les nécessités du service de santé des armées., la Convention nationale s'occupa sérieusement d'entretenir le personnel, improvisé d'abord, des officiers de santé militaires. Elle décida qu'il serait organisé dans les hôpitaux de Lille, Metz, Strasbourg et Toulon, des cours de sciences et de pratique, et que ces

(i) Circulaire du 8 janvier i8i5.

établissements serviraient à la fois d'hospices pour les malades, d'écoles pour les officiers de santé, de magasins ou de dépôts, de fournitures et d'effets d'hôpitaux, pour les armées (1).

Cette organisation ne fut pas réalisée. La plupart des hommes qui auraient pu participer à l'enseignement dée crété, étaient alors employés aux armées actives, où ils rendaient des services indispensables. Cependant, les pertes des officiers de santé militaires ne pouvaient se remplacer aussi vite que celles des autres corps de l'armée. D'une autre part, les villes et les campagnes commençaient à être exploitées par des hommes de toute provenance, qui, sans études et sans titres, cherchaient dans l'exercice de la médecine un refuge et des moyens d'existence. Tous ces motifs commandaient la reconstitution, à bref délai, des institutions médicales.

Sur les instances de Fourcroy , qui dévoila toute l'étendue du mal, indiqua le remède, et fut activement secondé par Touret, la Convention nationale rendit, le \k brumaire an m, une loi portant qu'il serait établi à Paris, à Montpellier et à Strasbourg, des écoles de santé, destinées à former des officiers de santé pour le service des hôpitaux , et spécialement des hôpitaux militaires et de marine.

Cette création, considérée d'abord comme passagère, portait en elle les principes d'une vitalité puissante, qui venant à se développer, donna en peu d'années aux nouvelles écoles une autorité scientifique, et une influence sur les progrès de toutes les parties de Fart, que n'avaient jamais possédées, au même degré, ni les anciennes facultés de médecine , ni les collèges de chirurgie.

(1) Décret du 7 août 1793, tit. Il, § 2.

On devait enseigner clans les écoles de santé : l'organisation physique de l'homme , les signes et les caractères de ses maladies, les moyens curatifs connus, les propriétés des plantes et des drogues usuelles, la chimie médicinale, les procédés des opérations, l'application des appareils et l'usage des instruments ; enfin , les devoirs publics des officiers de santé. Les cours étaient publics (1).

L'enseignement pratique avait, dans ces écoles, une large part : les élèves y devaient pratiquer les opérations anatomiques, chirurgicales et chimiques , observer les maladies au lit des malades, et suivre leur traitement dans les hospices les plus voisins (2).

Huit professeurs à Montpellier , six à Strasbourg , et douze à Paris, ayant chacun un adjoint, afin que l'enseignement ne pût éprouver d'interruption , et nommés parle comité d'instruction publique, sur la proposition de la commission d'instruction publique , devaient suffire à l'enseignement théorique et pratique (3).

Les écoles, pourvues de locaux convenables, de bibliothèques , de collections et de tous les accessoires nécessaires aux cours et aux opérations qui s'y rapportent, devaient recevoir cinq cent cinquante élèves, dont trois cents destinés à Paris , cent cinquante à Montpellier, et cent à Strasbourg. Chaque district fournissait un de ces élèves , âgé de dix-sept à vingt-six ans , et désigné, après un examen, sur les sciences préliminaires de l'art de guérir, par des jurys composés de deux officiers de santé, nommés par la commission d'instruction pu-

( i ) Loi du 1 4 brumaire, an ni, art. 3. (s) lbid., art. 4- (3) lbid., art. 5.

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hlique, et d'un citoyen désigné par le directoire du district. Ils recevaient pour se rendre à l'école qui leur était assipnée, d'après les circonscriptions établies, le traitement des militaires en route , comme canonniers de première classe, et ensuite un traitement annuel , égal à celui des élèves de l'École centrale des travaux publics (depuis École polytechnique). Ce traitement ne pouvait durer que pendant trois ans (1).

A leur arrivée à l'école, les élèves étaient divisés , d'après leur degré d'instruction, en trois classes, et ceux qui sortaient avant l'expiration des trois ans assignés à la scolarité, pour être employés au service des armées, étaient remplacés par de nouveaux, élus, suivant le mode déterminé, dans les districts qui les avaient fournis (2).

Un règlement intérieur, délibéré par l'école, et approuvé, le 14 messidor an iv, par le Directoire exécutif, pourvut à tous les détails de l'enseignement et de la discipline. On y trouve : 1° que les professeurs feront deux appels par chaque dixaine de leçons, à des jours indéterminés, et que les élèves qui ont manqué à trois de ces appels sont signalés à l'autorité; 2° que les élèves seront réunis à la fin de chaque cours, et qu'on leur proposera, sur les matières dece cours, pendant l'année ou le semestre, trois questions auxquelles ils devront répondre en une heure et demie; 3° qu'un examen général de tous les élèves de chaque classe, aura lieu à la fin de chaque année, et que ceux qui n'y satisferont pas seront dénoncés au comité d'instruction publique, et remplacés (3). Des récompenses étaient accordées, à la suite de

(i) Ibid., art 8, g, 10, 1 1, 11,12 et io.

(3) Ibid., art. 12 et i3.

(3) Tit. I, chap. II, art. 5, 6 et 7 .

ces examens, à ceux qui s'étaient particulièrement distingués, et les élèves des différentes classes désignaient eux-mêmes ceux de leurs camarades qu'ils en jugeaient les plus dignes.

Cette sévérité réglementaire, d'une part, cette émulation si noblement excitée de l'autre, assuraient aux écoles des élèves assidus, actifs et laborieux. M. Sabatier exprime, avec raison, le vœu que l'on reprenne ces errements. Sans doute, ce serait, dit-il, un travail de plus pour les professeurs ; mais leur devoir, avant tout, n'est-il pas de se consacrer à l'exercice plein et entier des honorables fonctions dont ils sont investis? Aucun d'eux, si cette mesure était proposée, dans l'intérêt évident des élèves, ne reculerait devant une tâche, que les premiers professeurs de nos écoles ont si dignement remplie (1).

Les trois écoles de santé parurent bientôt insuffisantes pour assurer les besoins de l'armée et des populations. Il paraît qu'on eut le projet, abandonné ensuite, d'en créer deux autres, et même d'en établir de moindre importance, qui auraient été les analogues de nos écoles secondaires actuelles, dans certaines communes, qui avaient eu autrefois des facultés de médecine ou des collèges de chirurgie.

Quoi qu'il en soit , insuffisance d'une part , et de l'autre , tendance des écoles à donner à leur enseignement un caractère plus académique que pratique, toujours est-il que les hôpitaux militaires d'instruction, quelles devaient remplacer, durent être maintenus pour assurer les besoins de l'armée. Les cours d'instruction

(i) Recherches historiques sur la Faculté de médecine de Paris, depuis son origine jusqu'à nos jours, par J.-C. Sabatier (d'Orléans). Paris, 1837, in-8°, p. loi.

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pour les officiers de santé militaire, ordonnés pour la seconde fois dans les hôpitaux dont la position paraîtrait convenable , d'après l'avis de la commission de santé et les ordres du conseil exécutif provisoire (1) furent prescrits de nouveau dans les hôpitaux déjà désignés de Lille, Metz, Strasbourg et Toulon, auxquels on ajouta le Val-dé-Grâce (2).

Ces hôpitaux ne furent toutefois organisés qu'en l'an v. Le personnel, en professeurs, fut composé pour chaque établissement, de trois officiers de santé en chef et de deux médecins, deux chirurgiens et un pharmacien de première classe (3). Chaque professeur était chargé de la conservation du matériel et de la direction des locaux affectés à son enseignement (k). Le traitement des officiers de santé en chef était celui des officiers de

(i) Décret du 3 ventôse an II, titre 2, sect. 2.

(2) Règlement du 3o flore'al an IV, sect. 2, lit. 2, art. 8. — Affectée d'abord, par décret du 3i juillet 1793, à un hôpital militaire général, la maison du Va!-de-Grâce avait dû , en conséquence d'une loi du 10 vendémiaire an IV, servir d'hôpital spécial pour la légion de police. Mais l'établissement reprit bientôt , si même il le perdit jamais, son caractère primitif. Sa position à Paris, son importance, relativement au nombre des malades et des blessés qu'il recevait, aussi bien qu'où rang et à l'autorité scientifique des hommes qui y furent attachés, le placèrent bientôt en première ligne entre les hôpitaux où les jeunes officiers de santé pouvaient puiser une instruction étendue et solide. L'hôpital de Toulon, au contraire, par des raisons dérivant sut tout de sa situation, ne put acquérir, pour l'armée de terre, la même importance que les autres écoles. Il dut passer du département de la guerre dans celui de la marine, où il rendit bientôt de grands services. L'arrêté du 24 thermidor an vm (art. 116) le remplaça par l'hôpital de Rennes, qui n'eut qu'un rang secondaire et une existence peu prolongée.

(3) Règlement du 5 vendémiaire an V, concernant l'enseignement de l'art de guérir dans ces hôpitaux militaires. Tit. 3, art 1 .

(4) Même titre, art 5.

lfrO SEUV1CE DE SANTÉ MILITAI RL.

santé en chef d'armée; les autres professeurs jouissaient du même traitement que les officiers de santé de première classe (1).

Les cours furent divisés en deux genres, selon (ju ils se rapportaient aux connaissances théoriques ou à l'exercice pratique de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie (2).

Les cours théoriques comprenaient : 1° la physique de l'homme en état de santé (anatomie, physiologie, hygiène); 2° la physique de l'homme malade (pathologie générale et particulière, histoire des maladies internes et externes, thérapeutique, ou règles à suivre pour les traiter par la diététique , les opérations chirurgicales et les médicaments); 3° l'histoire naturelle des médicaments, tirés des trois règnes de la nature ; h° enfin, la physique médicale, qui traite des propriétés générales des corps , et des principes de l'application des sciences physiques des diverses parties de l'art de guérir.

Les cours pratiques étaient: la clinique chirurgicale, la clinique médicale, la préparation des médicaments et la manière de les employer.

Cet enseignement , spécialement dirigé vers l'application de l'art de guérir aux maladies des troupes, était complété par des leçons sur les principes d'après lesquels doit être réglé et exécuté le service de santé, dans les hôpitaux militaires et à l'armée (3).

Dans ce règlement, les cours de chaque semestre, les professeurs qui en sont chargés, les jours, et jus-

(i) Même titre, art. io'

(2) Tit. I, art. 2.

(3) Tit. i,art. 3, 4 et 5,

de 1792 a 1834. Ul

qu'aux heures des leçons, sont exactement déterminés (1).

Les professeurs devaient, à la paix, être nommés au concours, parmi les officiers de santé de première classe, ayant au moins trois ans de grade. Il est statué en détail sur les conditions d'admissibilité des candidats, sur la composition du jury, auquel sont adjoints trois officiers de santé étrangers au professorat, nommés par le ministre, d'après la proposition du conseil de santé, et sur les épreuves du concours, parmi lesquelles on remarque une argumentation entre les concurrents (2).

Les élèves, âgés de vingt-cinq ans au plus, étaient nommés d'après un examen, dans lequel ils justifiaient d'études premières qui conduisent aux sciences physiques, de quelques connaissances élémentaires de l'art de guérir, et de deux ans de service dans les hôpitaux des armées (3). Chaque professeur interrogeait fréquemment les élèves qui assistaient à son cours; il y avait à la fin de chaque trimestre un examen général, suivi de classement. Les élèves qui se distinguaient le plus étaient choisis, en assemblée des professeurs, et à la majorité des suffrages, pour remplir les fonctions de prosecteurs, de préparateurs, d'aides et de surveillants dans les divers cours. Enfin, pour entretenir l'émulation, il était distribué, dans chaque hôpital, d'après l'examen du dernier trimestre, aux élèves les plus méritants, six prix dont trois de 100 livres et trois de 50 livres, consistant en ouvrages ou instruments relatifs aux diverses parties de l'art de guérir (k).

(i) Tit. 2, art. 2, 3, 4 et 5.

(2) Titre 3, art. 1 1 et 12.

(3) Tit. 4, art. 2.

(4) Même titre, art. fi, 7 et 8. La valeur des prix de ioo fr, futporte'e,

Les officiers de santé de deuxième et de troisième classe, employés aux armées, ou dans les corps de troupes , et en résidence dans les villes où se trouvaient des hôpitaux d'instruction, étaient tenus d'en suivre régulièrement les cours et les exercices, autant que leur service le permettait. Des notes les concernant étaient adressées, tous les trois mois, sur un état séparé, par les officiers de santé en chef, aux inspecteurs généraux du service de santé (1).

Les élèves des hôpitaux d'instruction avaient la préférence, à mérite égal, pour les places qui venaient à vaquer dans les hôpitaux militaires et les corps armés. Ils ne devaient rester que trois ans dans la position d'élève \ passé ce temps , ceux qui ne pouvaient être avancés en grade ou employés ailleurs cessaient toute activité et étaient remplacés (2).

Les hôpitauxd instruction ainsi organisés prospérèrent, dit M. Gama, au delà de toute attente ; la classe cultivée de la population et les officiers de santé des corps affluaient à leurs cours. Leurs élèves entrèrent nécessairement dans le nombre des officiers de santé qu'on dut mettre en activité lors du renouvellement de la guerre ; mais cette guerre entraîna en même temps les professeurs. Après quelques années d'activité, les écoles languirent ; elles ne durent plus compter que deux professeurs de chaque profession, et l'on songea à réduire le nombre de leurs élèves entretenus, pour les remplacer

en 1816, à i5o fr ; on leur donna le nom de premiers prix. Deux premiers et deux seconds prix de la valeur de 5o fr. e'taient affectés aux chirurgiens, sous-aides titulaires et surnuméraires, et les autres aux pharmaciens du même grade. (Règlement du i7 avril 1816, art. 23.)

(1) Même titre, art. 11.

(2) Même litre, art 12 et 1 3.

par des élèves non salariés (1). Enfin lorsque l'arrêté du 9 frimaire an xn les supprima, elles avaient, par le fait, cessé depuis deux ans d'exister, abandonnant, comme nous l'avons exposé, le personnel des officiers de santé aux hasards des plus mauvais choix.

Cette faute ne fut réparée, et l'enseignement médical appliqué au service de santé militaire , ne se ranima qu'après la paix. Les quatre hôpitaux militaires du Val -de -Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg, furent érigés de nouveau en hôpitaux d'instruction (2).

A chacun de ces hôpitaux étaient attachés le nombre de médecins , chirurgiens et pharmaciens ci-après , savoir : 1° à l'hôpital de Paris, 3 officiers de santé en chef, premiers professeurs; 3 officiers de santé du grade d'ordinaire ou de major, deuxièmes professeurs; 2 médecins adjoints aux professeurs, 2 chirurgiens aides-majors et 1 pharmacien aide-major démonstrateur; enfin, 3 aides-majors ordinaires, dont 2 chirurgiens et 1 pharmacien. En chirurgie, 24 sous aides titulaires et 24 surnuméraires, et en pharmacie 10 sousaides et 10 surnuméraires, devaient suivre les cours de l'école.

2° A chacun des hôpitaux de Metz, Lille et Strasbourg : 3 officiers de santé en chef, premiers professeurs ; 3 officiers de santé, ordinaires ou majors, deuxièmes professeurs; 3 officiers de santé adjoints aux professeurs ou démonstrateurs; et trois aides -majors ordinaires , dont 2 chirurgiens et 1 pharmacien. De

fi) Arrêté du 24 thermidor an vm, art. 116. (2) Ord. du 3o décembre 1814, art. 1.

Mih SERVICE DE SANTI:; MILITAIRE.

plus, en chirurgie, 16 sous - aides et 16 surnuméraires, et en pharmacie, 8 sous-aides et 8 surnuméraires formaient le personnel des élèves (1).

Les traitements étaient fixés à 4,000 fr. pour les premiers professeurs ; 3,000 pour les deuxièmes professeurs; 2,000 pour les adjoints aux professeurs et les aides-majors démonstrateurs. Les officiers de santé, étrangers à renseignement, continuaient à recevoir la solde fixée parles tarifs existants (2).

Les cours étaient de deux «enres : les uns avaient

pour ohjet les connaissances théoriques , les autres,

(i) Ici., art. 2.

(2) Art. 3 et 4- La première composition des nouvelles écoles du service de santé militaire réunit ce que l'armée possédait de plus distingué en hommes éprouvés par leur savoir, leurs connaissances spéciales des maladies du soldat, et leur expérience dans toutes les parties du service.

On trouve, à la date de juillet 1816 (Journal de m- decine, chirurgie et pharmacie militaires, tome II, page 266) la eonmosition suivante des professeurs des hôpitaux militaires d'instruction. A l'hôpilal de Paiis, premiers professeurs: le baron Desgenettes, Barbier et Lodibert; deuxièmes professeurs, Broussais, Duvivier et Aubry ; adjoints ou démonstrateurs, Vaidy, Pierre, Fleury, Devergie et Bertrand.

A l'hôpital de Metz, premiers professeurs : Gorcy, Willaume, Sérullas; deuxièmes professeurs, Bampont, Lacretelle et Fabulet; adjoints ou démontrateurs, Moizin, Charmeil et Bizos.

A l'hôpital de Lille, premiers professeurs : Féron, Fabre, Charpentier; deuxièmes professeurs, G. Boux, Cavalier et Judas; adjoints ou démonstrateurs, De Chamberet, Léonard et Jacob cadet.

A Strasbourg, premiers professeurs : Brassier, Gama, Jacob ; deuxièmes professeurs, Tourdes, Béclart, Bobert ; adjoints ou démonstrateurs, Gouvion, Bourgeois et Schedeler.

Presque tous ces premiers maîtres de nos écoles sont morts; ceux qui survivent jouissent d'une honorable retraite ; il n'en est aucun dont l'armée n'ait conservé le souvenir; plusieurs se sont élevés, dans la

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l'exercice ou la pratique de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie (1). Les premiers comprenaient : Tanatomie et la physiologie ; l'hygiène et ses applications spéciales à l'homme de guerre, dans toutes les positions, la pathologie générale et particulière, interne et externe; les règles d'après lesquelles on doit traiter les maladies par la diététique, les opérations chirurgicales et les médicaments; enfin, la chimie pharmaceutique et la matière médicale. Les leçons pratiques avaient pour objet : la clinique chirurgicale , la clinique médicale, et la préparation des médicaments. Quelques leçons devaient être consacrées à l'exposition des principes d'après lesquels doit être réglé et exécuté le service de santé, dans les hôpitaux permanents ou temporaires, et aux armées (2).

Le règlement de 1816 n'est qu'une copie tronquée de celui du- 5 vendémiaire an v. Il n'y ajoute aucune disposition nouvelle de quelque utilité, et il en omet de fondamentales, telles que l'examen d'admission des élèves, le concours pour le professorat, les examens périodiques des élèves, le mode de nomination aux fonctions secondaires de l'enseignement, etc. Il maintient celles de ses dispositions qui prêtent les plus à la critique, et entre autres : 1° l'annulation, ou du moins l'affaiblissement des résultats des examens ou des concours, par la faculté

science, au rang le plus élevé ; c'est à leurs leçons, à leur exemple, au contact de leur dévouement, que se sont forme's la plupart des officiers de santé placés aujourd'hui à la tête de l'enseignement, ou aux postes les plus importants du service.

(i) Règlement du 17 avril 1816, sur le mode d'enseignement dans les hôpitaux militaires d'instruction, faisant suite à l'ordonnance du3o décembre 1814, art. 1 {Journal cite, t. 2).

(9.) IJ., art. 2, 3 et 4.

attribuée aux inspecteurs-généraux , ou au conseil de santé, de proposer, d'après les procès- verbaux de ces actes, les prix, les nominations ou les avancements à accorder (1) : propositions qui pouvaient différer des indications des classements , ou ne pas être acceptées par Je ministre ; 2° la cessation de l'activité pour les élèves (sous-aides titulaires ou surnuméraires) qui ne pouvaient, après trois années de séjour dans les écoles, recevoir de l'avancement ou être employés ailleurs (2). Cette dernière prescription étaitaussi contraire à l'équité qu'aux intérêts du service; car si Ton comprend l'expulsion des sujets incapables ou ignorants, il est impossible de se rendre compte du renvoi de sujets méritants, par cela seul qu'on n'a pu les avancer ni leur trouver d'autres places. Leur remplacement obligé, par des sujets nouveaux , dont l'instruction est à recommencer, avec toutes ses chances d'insuccès, paraît surtout inexplicable.

Le règlement du 17 avril 1816 présentait, en outre, quelques imperfections qui lui étaient propres. En distinguant, dans le personnel enseignant, des professeurs et des adjoints ou démonstrateurs, il indiquait, entre ces deux catégories de fonctionnaires, un rapport de subordination qui ne pouvait exister, puisque leurs attributions dans les écoles étaient identiques. Il ne réglait pas avec exactitude le mode d'avancement des sous-aides titulaires d'une part, des sous -aides surnuméraires de l'autre. Comme continuation d'un travail antérieur, qu'il a le tort de ne pas citer , ce règlement est au-dessous de ce qu'on avait droit d'attendre; comme premier pas;

(i) Règlement de l'an v, tit. 4, art. 9. Règlement du 17 aM-il 1816, art. i'\.

(2) An v, tit. 4, art. 8, 17 avril 1816, art. 26.

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dans une voie de réorganisation rendue difficile par la longue interruption des études , il doit être jugé avec indulgence; mais, sous quelque rapport qu'on l'examine, il ne présente qu'un point de départ, auquel il est à regretter qu'on se soit arrêté si longtemps.

Le règlement de 1831 ne l'a pas sensiblement amélioré. Il maintient que la répartition des cours entre les différents professeurs sera faite par les officiers de santé en chef, qui déterminent aussi les fonctions des démonstrateurs (1). Cette disposition, si elle avait été exécutée, aurait introduit, dans le personnel, une mobilité arbitraire et sans contrôle, nuisible à la solidité de l'enseignement. La durée de la scolarité demeurait fixée à trois ans ; les élèves ne pouvaient rester à l'hôpital d'instruction au delà de ce terme, à moins qu'ils n'y eussent obtenu de l'avancement (2), mais il n'était pas statué sur ce qu'ils deviendraient, dans le cas contraire. Aussi, les élèves ont-ils toujours échappé à cette règle, qui aurait détruit toute garantie de placement, même pour les meilleurs sujets, et l'on a pu en conserver, pendant cinq et même six ou sept années, lorsqu'aucune plainte ne motivait leur renvoi.

Le règlement du 1er avril 1831 ne fait mention que des examens de fin d'année, qui sont présidés à tour de rôle par un des officiers de santé en chef premiers professeurs. Le sous- intendant ouvrait la première séance, qui a pour but de constater la réunion de tous les professeurs et élèves , et d'annoncer que l'examen aura lieu le lendemain. Il pouvait assister à toutes les épreuves;

( i ) Règlement du i,r avril 1 83 1, art. 1029. (2) Art io36.

mais sa présence n'y était pas obligatoire (1). Les résultats de l'examen étaient consignés clans un rapport, adressé au ministre par l'intermédiaire du sous-intendant et de l'intendant (2).

Enfin, les professeurs devaient s'assembler au moins trois fois par mois , pour se concerter sur les détails du service , arrêter les objets de la correspondance , et pour les communications qu'ils jugeaient utiles aux progrès de l'art ou de l'enseignement (3). Ici les sujets de délibération étant spécialement relatifs à la science et à l'instruction, la présence du fonctionnaire administratif n'était pas jugée nécessaire. Le sous-intendant devait seulement tenir la main à ce que les cours fussent faits et suivis avec exactitude; à cet effet il recevait en communication le tableau de répartition des cours, indiquant les jours et heures des leçons , et le nom des élèves qui devaient les suivre (U).

Une surveillance efficace de l'administration sur l'enseignement ne peut atteindre qu'aux actes extérieurs, de régularité des leçons et d'assiduité des élèves. Quant aux réunions des professeurs, en copiant le règlement de l'an v (5), le règlement de 1831 n'a pas fait attention qu'il avait créé parmi les professeurs des inégalités de grade militaire, et même de position dans l'enseignement, que le premier règlement n'admettait pas. On hésita d'abord à comprendre dans l'assemblée les adjoints aux professeurs ou les démonstrateurs ; puis, quand ils furent admis, la supériorité d'attribution et de direction conférée aux pre-

(i) Id., art. 1039.

(2) Id., art. 36.

(3) Id., art. io5o.

(4) Id., art. io53.

(5) Th. 3, art. 6.

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mi ers professeurs fat peu compatible avec des délibérations communes, et des décisions à la majorité des suffrages. Le règlement du 17 avril 1816 paraissait avoir prévu ces difficultés, en n'appelant à se réunir que les dois officiers de santé en chef; mais alors les deuxièmes professeurs, adjoints et démonstrateurs, ne recevaient qu'avec peine des décisions, relatives à la science, auxquelles eux , hommes de science , comme les trois chefs, étaient restés étrangers. Dans l'un comme dans l'autre système, il y eut donc des divergences, des contestations, des tiraillements; et les réunions tombèrent, dans plusieurs établissements, en désuétude, au grand dommage de la discipline, de l'unité et de la force de l'enseignement , et par suite de l'institution elle-même.

Vil. Service des hôpitaux.

En réorganisant les hôpitaux militaires , la Convention nationale reproduisit l'ancienne division de ces établissements en hôpitaux d'instruction , hôpitaux fixes ou collectifs , hôpitaux ambulants, sédentaires et spe ciaux, à la suite des armées, et en hôpitaux d'eaux minérales. Les hôpitaux fixes étaient distingués, selon la force ordinaire des garnisons, en hôpitaux de première, seconde ou troisième classe (1). Ces divisions sont celles qui existent encore aujourd'hui.

Appliquant au service de santé militaire, les principes d'ordre et de régularité qu'il s'efforçait d'introduire dans toutes les parties de l'administration, le gouvernement consulaire fixa à trente le nombre des hôpitaux militaires

(i) Décret du 7 août 1793, tit. H, Décision ministérielle du 18 janvier 1 842.

de l'intérieur, et détermina leur emplacement (1). Mais cette règle, si jamais elle fut appliquée, ne put être longtemps suivie. En l'anxi, une première réduction fut opérée (2) et, en 1814, il n'existait plus, en France, que onze hôpitaux militaires qui méritassent ce nom. On suppléait à leur insuffisance, au moyen des hospices civils, qui reçurent, à certaines époques, jusqu'aux trois quarts des militaires malades, envahissant, au grand préjudice des pauvres, les places qui devaient être réservées à ceux-ci. Il est à peine nécessaire de mentionner, en outre des onze hôpitaux militaires indiqués, dix-sept autres établissements , administrés sur le pied militaire, placés dans des villes de très peu d'importance, et ne recevant par conséquent qu'un nombre de malades à peu près insignifiant (3).

Ce système de traitement des militaires malades dans les hospices civils , présentait des apparences sédui-

(i) Tableau annexé à l'arrêté du 4 germinal an vin, qui ordonne l'établissement près du ministre de la guerre d'un directoire central des hôpitaux militaires. Les villes indiquées à ce tableau sont : Lille, Douai, Mézières, Metz, Thionville, Luxembourg, Strasbourg, Landeau, Colmnr, Besançon, Grenob'e, Briançon, Toulon, Nice, Perpignan, Baréges, La Bochelle, l'île de Bé, l'île d'Oléron, Bennes, Brest, Belle- Ue-en-Mer, Calais, Franciade (Saint-Denis), Paris, Bourbonne, Bruxelles, Mons, Maastricht et Liège.

(2) Arrêté du 16 frimaire an xi. Les seuls hôpitaux conservés furent: Paris, Saint-Denis, Metz, Strasbourg, Bruxelles, Liège, Aix-la-Chapelle, Mayence, Lille, Bennes, Toulon, Toulouse, Bayonne et Alexandrie. L'hôpital d'Huningue était rétabli, et on en créait un à Ajaccio.

(3) Les hôpitaux de la première catégorie étaient ceux de : Paris , Metz, Strasbourg, Toulon, Bayonne, Lille, Bastia, Ajaccio, Calvi, Corte et Bennes.

Ceux de la seconde étaient placés à : Givet, Bilche, Phalsbourg, Huningue, Mont-Dauphin, Mont-Louis, La Bochelle, l'île d'Hières, l'île d'Oléron, Saintes, l'île d'Aix, Noirmoutiers, Belle-Ile-en-Mer, Calais, Bonifaccio, Sartène et Vico.

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santés, consistant dans l'intégrité des administrations, le caractère des sœurs, et surtout l'économie résultant de la modicité des prix de journée.

Mais des inconvénients de Tordre le plus élevé, déjà signalés à la fin du siècle dernier, dominaient de beaucoup ces avantages. Ils résultaient principalement de l'admission trop facile des militaires isolés dans les hospices, de la facilité plus grande encore avec laquelle ils pouvaient y prolonger leur séjour, et enfin, des imperfections nombreuses de l'administration intérieure , notamment en ce qui concerne les infirmiers, les élèves de garde, et le service des pharmacies. Si, de 1802 à 1812 inclusivement, la mortalité des militaires en traitement a été de 7 °/0 dans les hôpitaux militaires, et de 6 % seulement dans les hospices civils, on doit tenir compte , pour ces derniers , du nombre considérable d'affections très légères qu'ils recevaient, et qui auraient dû diminuer leurs pertes dans une proportion beaucoup plus grande (1).

On considérait les hôpitaux militaires comme ne devant pas être inférieurs, sous le rapport tant invoqué de l'économie, aux hospices civils, à raison des journées que l'Etat paye, dans ces derniers, pour des hommes qui ne sont plus malades, ou qui ne l'ont jamais été, et qui

(i) Il résultait d'une lettre adressée en 1 774 n Par les intendants des provinces frontières, au due d'Aiguillon, qu'à cette époque, la mortalité dans les hôpitaux militaires était évaluée, en temps de paix et dans les conditions ordinaires, à 2 1/2 °/0. Cette proportion ne paraissait pas avoir changé en 178g, tandis qu'on estimait que, dans les hôpitaux civils, et particulièrement à l'Hotel-Dieu de Paris, la perte, en y comprenant tous les malades indistinctement, s'élevait à 33 p. °/u. (Coste, ouv. cité, p. 22 et 177.) Il est juste de faire observer que depuis soixante ans, des améliorations de toute nature, introduites dans les hôpitaux civils, ont rendu leur mortalité bien moins considérable.

peuvent être estimées à un tiers environ. D'où il résultait qu'en supposant un hospice civil présentant, pour un temps donné, un total de 40,000 journées, le même nombre de malades n'en aurait produit que moins de 30,000 dans un hôpital militaire. Or, 40,000 journées à 1 fr. 10 c. forment une dépense de 44,000 fr., tandis que 30,000 journées à 1 fr. 30 c. n'en donnent qu'une de 39,000, avec l'avantage, dans ce dernier cas, d'entretenir un personnel actif, en officiers de santé, en administrateurs et en infirmiers, qui peuvent être rendus disponibles pour l'état de guerre.

Ces considérations portèrent, en 1 81 4, à augmenter de dix-huit le nombre des hôpitaux militaires (1). Plus tard, ce nombre ne fut plus limité. On statua seulementque les établissements à entretenir pour le service des hôpitaux, seraient répartis dans les places de guerre sur les frontières , et dans les places principales de l'intérieur, d'après l'effectif des troupes , combiné avec le système de défense, et avec la nécessité de maintenir en activité le personnel nécessaire à la formation des cadres d'organisation pour le cas de guerre (2).

En même temps que ce principe relatif à l'établissement des hôpitaux militaires, était ainsi judicieusement posé, la régie, établie en règle générale par les lois de la République (3)7 fut de nouveau, à de très rares exceptions près , substituée aux entreprises, qu'on avait concédées sur un trop grand nombre de points. Indé-

(i) On proposait d'en établir à Saint - Denis, Mézières, Rocroy, Montmédy, Thionville, Longwy, Nancy, Landau, Coimar, Besançon, Briançon, Grenoble, Perpignan, Toulouse, Douai, Dunkerque, Saint- Omer et Dijon. Ces établissements ne furent créés qu'en partie.

(a) Règlement du ieruvril l83i, art. 7.

(3) Décret du 7 août 1 793, titre I, § 3.

de 1795 A 1834. 153

pendamment delà moralité du service, de la confiance des malades, qui s'alarment à l'idée que la spéculation peut s'exercer sur leursaliments et médicaments, et enfin du contrôle plus assuré et plus facile des qualités des denrées et des fournitures , la régie présenta, pour couvrir l'élévation un peu plus considérable qu'elle entraîne dans le prix des journées , une économie à peu près équivalente, dans le mobilier, qui est toujours estimé audessous de sa valeur lors de la remise aux entrepreneurs, et surestimé au contraire lors de la reprise par l'Etat. On cite l'exemple d'un mobilier de quarante millions, qui, par ce mécanisme, a été réduit, en moins de deux ans, à dix-huit millions.

En ce qui concerne le nombre des officiers de santé des différents grades, et des trois professions, qu'il convient d'attacher à chaque hôpital militaire, il a été proportionne d'abord , d'une manière trop vague, à la force ordinaire ou accidentelle des garnisons (1), et l'on sentit la nécessité de le préciser davantage.

Il fut statué, d'abord, qu'il y aurait un médecin jusqu'à 2 00 fiévreux, deux de 200 à 400, trois de 400 à 600 (2).

L'expérience ayant fait admettre qu'en temps de paix, et dans les conditions normales de l'état sanitaire , le nombre total des malades d'un hôpital de l'intérieur, se compose de 2/5 fiévreux et de 3/5 blessés, vénériens et galeux, le nombre des médecins, comme celui des autres officiers de santé, fut mis en rapport avec la fixation des lits assignée à chaque établissement. D'après cette base,

(i) Décret du 7 août 1793, titre 1, § 5, art. 4-

(2) Décret du 16 ventôse, an II; titre XIII, art. 1*', et arrêté des consuls, du 24 thermidor, an vill, art. i3o.

il y eut un médecin-adjoint jusqu'à 50 malades, un médecin ordinaire de 50 à 400 malades, et deux médecins (un ordinaire et un adjoint) de 400 à 500 malades. Lorsque le nombre des fiévreux dépasse la proportion des 2/5 des malades, ou que le mouvement de F hôpital excède 500 malades , le nombre des médecins est augmenté, de manière à ce qui! y ait toujours un médecin, de 1 à 160 fiévreux (1).

Quant aux chirurgiens et aux pharmaciens de première, de seconde et de troisième classe , la fixation de l'an vin la établie sur les bases suivantes : un chirurgien de ire classe jusqu'à 600 malades; un chirurgien de 2e classe jusqu'à 450, et deux de 450 à 600 ; trois chirurgiens de 3e classe jusqu'à 150 malades; au-dessus de ce chiffre, un chirurgien de 3e classe, en plus, par 25 malades, jusqu'à 300, et au delà de ce nombre, un de plus encore par 50 malades. En ce qui concerne les pharmaciens : un pharmacien de lre classe jusqu'à 600 malades; un pharmacien de 2e classe à partir de 150 malades jusqu'à 450 malades, et deux à partir de ce nombre jusqu'à 600 malades; enfin, un pharmacien de 3e clase par 150 malades, à partir de 300 malades, qui en comportent trois (2).

Au-dessus de 600 malades, le nombre des chirurgiens et des pharmaciens était déterminé par le commissaireordonnateur, d'après l'avis du commissaire des guerres , et les observations des officiers de santé en chef(3).

La fixation de 1831 assigne : 1° en chirurgie : un chirurgien-major à partir de 100 malades jusqu'à 500 ; un

(i) Règlement du ier avril i83i, art. 58 et 5g.

(2) Tableau annexé à l'art. i3i de l'arrêté des consuls du î»4 thermidor, an vui.

(3) Art. i3a.

de 1792 A 183/i. 155

aide -major jusqu'à 400 malades, et deux de 400 à 500 malades (1) ; enfin un chirurgien sous-aide pour 50 malades; 2° en pharmacie : un pharmacien- major à partir de 200 malades jusque 500; un pharmacien aidemajor jusqu'à 600, et deux depuis 40 0 jusqu'à 500 malades; enfin un pharmacien sous-aide à panir de 50 malades, et en augmentant d'un par 100 malades, jusqu'à 500 (2).

Il résulte de cette répartion que le service chirurgical est confié à un aide- major jusqu'à 100 malades, et le service pharmaceutique à un pharmacien aide -major jusqu'à 2 00.

Lorsque le mouvement d'un hôpital excède 500 malades, le nombre des chirurgiens et des pharmaciens est ainsi réglé, quel que soit le nombre de fiévreux: un aidemajor en chirurgie et un aide-major en pharmacie de 1 à 400 malades; un chirurgieu sous-aide de 1 à 50, et un pharmacien sous-aide de 1 à 100. Quel que puisse être le nombre des galeux ou des vénériens , traités dans un même hôpital spécial, il n'y est jamais attaché qu'un seul médecin. Les chirurgiens sous-aides y sont placés à raison de 1 jusqu'à 50 vénériens, et de 1 jusqu'à 100 galeux. Il n'est rien changé quant au nombre de pharmaciens (3).

Enfin, quels que soient le nombre et le grade des médecins, chirurgiens et pharmaciens attachés à un même hôpital, il n'y aura qu'un seul officier de santé en chef de chaque profession (4).

(i) Règlement du Ier avril i83i, art. 58.

(2) Ibid., art. 60.

(3) Ibid., art. 947 et 948.

(4) Arrêté du 24 thermidor an vin, art. j3a.

En assignant un médecin pour20Q fiévreux, les règlements de Tan n et de Tan vm n'avaient manifestement pas assez tenu compte, dans l'intérêt de l'armée, du degré d'attention qu'une visite exige, de la fatigue intellectuelle qu'elle entraîne, du temps qu'il est indispensable d'y consacrer; enfin des préoccupations résultant de la responsabilité qui en est inséparable. Il importe de laisser au médecin quelque liberté d'esprit pour la réflexion, l'étude, la rédaction de ses observations, en un mot pour des travaux qui l'éclairent, et qui tournent au profit des malades , du service et de la science. En limitant à 160 malades le chiffre d'une division de fiévreux, les règlements de 182/t et de 1831 se sont plus rapprochés des proportions du convenable, et même du possible; mais il est à désirer que l'on puisse aller plus loin encore, et que le nombre des malades, confiés à chaque médecin, ne dépasse pas 100 à 120 fiévreux, sauf les cas exceptionnels et urgents.

Les officiers de santé des hôpitaux militaires, avaient, chacun dans leur partie, le droit et le devoir de police et d'inspection sur ieurs subordonnés, les uns étant responsables du service des autres (1). Ils se réunissaient pour conférer sur les cas difficiles et compliqués que présentent les maladies, et en général sur tout ce qui a rapport au perfectionnement du service de santé et à la salubrité. Ils déterminaient en commun la distribution des chirurgiens et pharmaciens de deuxième et de troisième classe, qui doivent suivre les visites et les pansements , de manière que tous puissent s'instruire dans

(i) Décret du 7 août 1793, tit. 111, art. 4; et Décret du 3 ventôse an 11, tit. III, sect. 1, art. 3.

DE 1792 a 1834. 157

les différentes parties de leur service respectif, se suppléer et alterner avec un égal succès (1). La correspondance des officiers de santé en chef avec la commission ou le conseil de santé, pour lui rendre compte de leur service^ prescrite d'abord tous les quinze jours, fut rendue mensuelle. Elle n'était collective que pour ce qui concerne le service général. Chaque officier de santé en chef y ajoutait un état de note sur ses subordonnés, état qui n'a été envoyé plus tard que tous les six mois (2).

La police supérieure des hôpitaux militaires appartenait, dans chaque division, comme dans chaque armée, aux commissaires-ordonnateurs et aux commissaires des guerres, qui étaient tenus de se concerter avec les officiers de santé en chef, pour concilier l'exercice de la police, avec le bien du service de santé (3).

Le décret du 7 août 1793 prescrivait, comme ceux qui l'ont suivi, au commissaire des guerres, de visiter chaque jour les hôpitaux (k), et, ajoutait-il, d'accord avec les officiers de santé en chef, de régler l'ordre du service, et d'en diriger la marche, de manière à concourir efficacement au bien des malades.

« Les commissaires des guerres, dit le décret réglementaire annexé à celui du 3 ventôse, ne pouvant connaître des objets qui concernent la science et la pra-

(i) Décret du 16 ventôse an n , titre XXIV, ait. i. Arrêté du a4 thermidor an vin, art. i35. Règlement du ifcl" avril i83i, art. g5 ei 96.

(2) De'cret du 16 ventôse, itre XVIII, art. 9 et 10. Arrêté du 24 thermidor an vin, art. 1 36. Règlement du 1er avril 1 83 1, art. 99.

(3) Décret du 7 août 1793, titre II, § 9, art. 1. Décret du 3 ventôse an 11, tit. 2, sect. 9, art. 1.

(4) Décret de 1793, tit. 2. §9, art. 2. Décret du 16 ventôse an II, titre 2. art. 3.

tique de l'art de guérir, prendront toujours lavis des officiers de santé en chef, sur tout ce qui peut contribuer à l'amélioration du service, et ils tiendront scrupuleusement la mainà l'exécution durèglement (1). » On lit dans un autre article : « Tous les ordres de détail, concernant la salubrité, tels que ceux relatifs à la température des salles, au balayage , aux parfums , à l'emplacement des lumières et des poêles, à la division et à la distribution des salles, à la position des latrines , et aux précautions nécessaires pour prévenir l'influence de leurs émanations , seront donnés par le commissaire des guerres et les officiers de santé en chef. Ceux-ci , lorsque les emplacements désignés par la nécessité n'avaient ni l'étendue ni la sal ubrité convenables, pou vaien t faire placer les malades sous la tente ou les faire baraquer (2). »

En ce qui concerne l'action des officiers de santé sur les infirmiers, le nombre de ceux qui devaient être de garde dans chaque salle, était déterminé par les officiers de santé chargés en chef du service : les fautes relatives au service étaient punies par le commissaire des guerres, sur les plaintes des officiers de santé, d'après les dispositions du code de police militaire. Sur le rapport et les bons témoignages des officiers de santé et des agents de l'administration, les infirmiers pouvaient recevoir tous les trois mois une récompense de quinze livres (3).

L'action du commissaire des guerres sur les officiers de santé ne s'étendait pas au delà de la surveillance relative à l'exécution du règlement.

(i) Décret du 16 ventôse, titre II, ait. 5.

(2) Ibid., titre III, art. 2 et 3.

(3) Ibid., titre XVII, art. 7, 8 et 9.

A côté, au-dessous et quelquefois au-dessus du commissariat des guerres toujours chargé de la police supérieure des hôpitaux militaires, exista, pendant presque toute la période que nous étudions, une autorité indépendante, plus immédiate, investie de la police et de la surveillance des détails de toutes les parties du service. Le décret du 3 ventôse an n , en supprimant le directoire et le conseil d'administration de chaque hôpital, institué en 1793 (l),les remplaça par un comité de surveillance d'administration, composé de deux officiers municipaux, de deux membres du comité de surveillance du lieu où était situé l'hôpital, et du commandant temporaire. Les officiers de santé en chef, les commissaires des guerres, et le directeur , étaient appelés à ce comité pour donner les renseignements qu'il requérait d'eux (2). Les fonctions de ce comité consistaient à exercer une surveillance toujours active sur les agents de l'administration, ainsi que sur le service des officiers de santé attachés aux hôpitaux militaires (3). Il entretenait une correspondance active avec la commission de santé et le

(i) 11 y aura, dit le décret du 7 août 1793, dans chaque hôpital militaire fixe, un directoire d'administration composé des trois officiers de santé en chef chargés du service, du commissaire des guerres et du directeur de l'hôpital. Il était établi, de plus, un conseil d'administration qui, indépendamment des membres du directoire, se composait d'un officier général, des officiers commandant les différents corps de la garnison, du commandant de la place, d'un officier municipal, d'un commissaire ordinaire des guerres attaché aux hôpitaux et des chirurgiens-majors des corps en garnison dans la place. (Tit. II, § 8, art. 1 et a.) Ces dispositions témoignent de l'active sollicitude qu'inspiraient alors les militaires blessés ou malades; mais le conseil, composé d'éléments trop nombreux et trop disparates, ne pouvait produire de bons résultats, et l'on comprend qu'il ait été promptement supprimé.

(2) Décret du 3 ventôse an 11, tit. 2,^sect. 8, art. I.

(3) Décret du 16 ventôse an 11, tit. IV, art. 1.

conseil exécutif, sur les abus à réprimer, ou les moyens jugés utiles au soulagement des soldats malades (1).

Ces comités de surveillance d'administration, empruntés comme les conseils d'administration de 1793, à l'ordonnance de 1788, pouvaient bien , dans leur zèle souvent exagéré, qui était en harmonie avec l'esprit de l'époque , exercer une action inquisitoriale , plus ardente que raisonnée, sur tout le personnel des hôpitaux , et même sur les commissaires des guerres; mais leurs attributions régulières n'embrassaient que l'exécution du service. Il en a été de même, au surplus, des conseils d'administration, reconstitués en l'an vin, et composés de trois membres : un pris parmi les anciens généraux ou officiers supérieurs réformés, le second parmi les commissaires ordonnateurs réformés, le troisième parmi les anciens administrateurs , agents en chef, inspecteurs généraux ou contrôleurs des hôpitaux militaires (2).

(i) Ibid., Ibid., ait. 3.

(a) Arrêté ilu [\ germinal an vm, qui ordonne l'établissement d'un directoire central des hôpitaux, art. 4-

Les conseils locaux d'administration, établis par ce décret, furent détruits à leur tour, en 1806, pour ne plus reparaître, et remplacés, près de chaque hôpital, par un seul fonctionnaire ayant le titre d'inspecteur. Ces inspecteurs étaient choisis parmi les militaires réformés ayant obtenu au moins le grade de chef de bataillon Ou d'escadron, ou parmi les agents en chef ou principaux des services hospitaliers ; les uns et les autres devaient avoir la décoration de la Légion-d Honneur. Quelques anciens officiers de santé en chef trouvèrent place parmi eux. Leurs attributions étaient les mêmes que celles des conseils auxquels ils succédaient , et particulièrement relatives à la surveillance de la gestion ; elles avaient de l'analogie avec celles des anciens contrôleurs. Ils correspondaient avec les commissaires-ordonnateurs et le ministre-directeur. (Décret du 10 avril 1806, et projet du règlement approuvé par le conseil d'état du i3 septembre 1806.)

En principe, dans leur texte comme clans leur esprit, les législations de 1793, de Tan n et de l'an vin, ont constamment séparé la surveillance d'exécution réglementaire du service, et le contrôle rpii s'y rapporte, de ce qui appartient à 1 hygiène, à l'exercice de l'art et à la subordination des officiers de santé, toutes choses qu'elles ont. laissées dans les attributions des officiers de santé en chef des hôpitaux, et de la commission ou du conseil de santé.

On a prétendu que le retour à ces dispositions fondamentales,malheureusement écartées sans la participation des autorités législatives, investirait les officiers de santé d'attributions complètement nouvelles, et constituerait une dérogation profonde aux principes posés par le décret du 28 nivôse an m, et par l'instruction du 16 ventôse suivant, qui fait suite au décret, et a, comme lui, force de loi (1); Ce fait est trop important pour que nous ne lui accordions pas quelques instants d'attention.

Le commissariat des guerres, qui existait avant l'établissement de la République, avait été dissous, et reconstitué par 390 commissaires des guerres nouveaux, choisis : 1° parmi les titulaires et parmi leurs aides supprimés; 2° parmi les quartiers-maîtres trésoriers, sergents-majors et maréchaux-des-logis des troupes de la République; 3° parmi les officiers qui auraient rempli précédemment les fonctions indiquées (2). C'est à ce

il) Rapport fait au nom du comité de la guerre de l'Assemblée nationale, sur la proposition du citoyen Ducoux , tendant à rendre exécutoire le décret du 3 mai 1848, sur le corps des officiel s de santé militaires, par le citoyen Ambeit, représentant du peuple. Séance du 7 février 1 84g.

(2) Décret du 16 avril 1793, relatif aux commissaires des {juerrei, tif. I, art. i et 2.

corps nouveau, réorganisé une seconde fois, d'après les mêmes errements, en l'an lii (1), que la République confia des fonctions appropriées à la nouvelle organisation de l'armée. Les fonctions des commissaires des guerres furent étendues sur toutes les parties de l'administration militaire, sur tous les objets qui tiennent à l'économie dans les dépenses et consommations des armées, sur tout ce qui intéresse les besoins des défenseurs de la patrie, enfin sur tout ce qui concerne la police et la discipline des troupes, ainsi que celle des employés attachés aux armées (2). « L'administration, ajoutait le décret du 16 ventôse, a pour base l'humanité, pour principe l'amour de l'ordre, pour but l'économie. La solde et la subsistance des militaires, le soin de leur vêtement, de leur logement, de leur santé, enfin la facilité de leurs mouvements , tels sont les engagements que la République a contractés envers ses généreux défenseurs. Elle a établi des règlements -pour déterminer la manière dont elle veut les remplir, et elle a chargé les commissaires des guerres d'en surveiller immédiatement l exécution (3). »

Suivant le décret, le service des hôpitaux, placé le second dans l'ordre naturel, puisque l'homme doit être considéré d'abord dans l'état de santé, devrait être considéré comme le premier de tous, sans contredit, aux yeux de l'humanité, « puisqu'il a pour objet le soulagement de nos frères, lorsque la maladie ou des blessuresles mettent

(i) Loi du 28 nivôse an m, sect. 2, art. i.

(2) Ibid., section 3, art. 1 . Le texte indique ici déjà, que l'action du commissariat, c'est-à-dire la police et la discipline, sera la même sur les officiers de santé que sur les troupes.

(3) Décret du 16 ventôse an m. Considérations générales.

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hors d'état de rien faire pour eux-mêmes.. .C'est ici, continue l'instruction , que les commissaires des guerres peuvent se distinguer par des services essentiels rendus à leurs concitoyens; mais c'est moins l'ouvrage du talent que de l'expérience, et surtout de la sensibilité (1). »

L'instruction divise le service des hôpitaux en administration, qui comprend les localités, les effets, les aliments , les médicaments et les employés de toute espèce; en service de santé, qui renferme celui de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie; en police, qui est générale ou particulière, et réunit tout ce qui a rapport au maintien de l'ordre et de la discipline, parmi les différents individus qui habitent les hôpitaux.

Après avoir rappelé aux commissaires des guerres les dispositions principales des règlements, en ce qui concernentTadministration, afin qu'ils aient à assurer leur exécution , l'instruction arrive au service de santé. Elle énumère également, à son occasion , ce qui est relatif au nombre, à la distribution et aux fonctions des officiers de santé (2) ; puis elle établit que les chefs du service de santé doivent surveiller exactement les opérations de tous les agents employés sous eux, sans donner toutefois aucun ordre relativement à la police, ni

(i) Ibid., art 7.

(2) Dans cette partie du décret se trouvent reproduites les dispositions des lois antérieures déjà citées, savoir : nomination des officiers de santé par la commission executive, sur la proposition du conseil de santé; correspondance directe des officiers de santé des hôpitaux avec le conseil de santé sur tous les objets relatifs au traitement des malades; autorité directe des officiers de santé en chef sur leurs subordonnés, etc.

s'immiscer en rien dans les détails d'administration. Us devaient faire des représentations aux commissaires des guerres sur les objets de police et d'administration, qui leur paraissaient intéresser la santé des malades, afin qu'il y fût pourvu.

Arrivant à la police, l'instruction entend par ce mot, tous les ordres à donner pour maintenir l'exactitude dans les visites , les pansements, les distributions, la propreté dans les cours, les salles, les corridors, etc.; enfin le bon ordre et la tranquillité parmi les malades, blessés, employés ou servants, qui habitent l'hôpital. Elle imposait à ceux qui sont chargés de ce devoir de police, l'obligation de se rendre tous les jours à l'hôpital, à des heures différentes, et surtout à celles des distributions; de ne s'en rapporter qu'à leurs yeux sur l'article de la propreté, de goûter chaque jour le pain, le vin, la viande, le bouillon et les petits aliments ; enfin, de ne jamais perdre de vue que la conservation de tant de braves guerriers, ainsi que la sage dispensation des fonds de la République, dépendent principalement de leur vigilance et de leur application. Par une disposition qui n'a pas été reproduite avec la même extension clans les règlements sur les hôpitaux, elle leur interdisait absolument de s'immiscer dans les objets relatifs à l'art de guérir, dont ils devaient laisser en entier le soin aux officiers de santé des hôpitaux (1), les

(i) Les officiers de santé chargés du traitement des malades ont seuls, dit le règlement du Ier avril 1 83 1 , art. 7745 lp droit d'ordonner les remèdes et le régime alimentaire. Il est défendu à toute autre personne, quels que soient son grade et ses attributions, de s'opposer à l'exécution de leurs ordonnances. Mais il y a, dans le servire des hôpitaux, d'autres objets relatifs à l'art de guérir, que l'ordonnance des médicaments et des aliments, et dont le règlement ne fait pas mention.

consultant même dans les détails de la police, lorsqu'ils peuventavoir quelques rapporls à la salubrité ou intéresser la santé des malades. « Les officiers de santé en chef, ajoutait IMnstructiondu 16 ventôse, doivent avoir des rapports journaliers avec les commissaires-ordonnateurs des divisions et en chef des armées, ainsi qu'avec ceux qui ont la police particulière des hôpitaux; et de ce concert suivi doit résulter le plus grand avantage du service des hôpitaux, qui consiste dans le prompt soulagement de nos frères malades ou blessés. »

Telle est l'analyse succincte, mais aussi exacte que possible, des dispositions relatives au service de santé, comprises dans laloi du 28 nivôse an m, et dans le décret du 16 ventôse suivant. Il est évident que, loin d'infirmer les principes des lois du 7 août 17 93. 3 ventôse et 16 ventôse an n, ces lois nouvelles les confirmèrent, au contraire, en les rappelant, et en chargeant le commissariat des guerres de veiller à leur exécution.

Au règlement du 30 floréal an îv, malheureuse imitalion, sous beaucoup de rapports, de celui de 17 47, et quia eu, comme lui, le privilège d'être longtemps pris pour modèle , commence une succession d'actes extra-législatifs (1), dont le triste résultat fut, à la fin de la guerre,

(i) Le règlement du 3o floréal an iv, concernant l'organisation, l'administration et la police des hôpitaux militaires, a été rédigé par le ministre de la guerre Petiet, et présenté par lui au directoire exécutif, qui l'a rendu exécutoire par une délibération du 26 prairial suivant. D'après la législation de tous les temps, ce règlement ne devait que prescrire l'exécution des lois existantes; il ne pouvait se substituer à ces lois, omettre quelques unes de leurs dispositions, et moins encore en substituer de nouvelles ou de contraires à celles qu'elles près-

la désorganisation presque complète du service de santé de l'armée.

Ce règlement établit que tous les officiers de santé, indépendamment de la s urbordi nation à laquelle ils sont tenus à l'égard de leurs chefs respectifs, seront sous la police du commissaire des guerres, auquel ils doivent compte de leur conduite pour tout ce qui est relatif au service (1). Dès lors, les chefs directs ne couvrent plus leurs subordonnés;ceux-ci trouvent uneautorité latérale, à laquelle ils peuvent et doivent même s'adresser dans les affaires de service. La subordination et la discipline sont ébranlées.

Le commissaire des guerres devait, ce qui est de droit incontesté, tenir la main à l'exécution des règlements ; mais, en cas de négligence ou d'autres délits de la part des officiers de santé comme des autres employés, il instruisait le commissaire ordonnateur, et « pouvait même, si le cas étail grave, les suspendre de leurs fonctions jusqu'à nouvel ordre (2).» Aucune part n'étant réservée, dans ce système, à l'autorité hiérarchique des chefs de service et au conseil de santé, cette autorité se trouvait, par cela même, annulée, et la mentionner était une sorte de dérision.

Le commissaire des guerres tenait la main à ce que le nombre des officiers de santé de chaque genre, ainsi que celui des employés, infirmiers et autres personnes attachées au service, n'excédât pas le nombre déterminé par

erivaient. Sous ce rapport, il a donné un funeste exemple, contre lequel il est à regretter que l'on n'ait pas protesté, dans l'intérêt bien compris du service et de l'armée.

(OSect. 4, lit. II, art. 4-

(2)Ibid., ibid., art. .5.

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le règlement (1). Cette action du commissariat, relativement aux infirmiers et agents secondaires, alors pris, ordinairement, dans les localités, en proportion des besoins, est facile à motiver; mais on ne la comprend plus, à l'égard d'officiers qui reçoivent leur destination du ministre ou de l'ordonnateur , sur la proposition de leurs chefs, et qui ne peuvent être renvoyés sans destination nouvelle, préalablement assignée.

Le règlement du 3 0 floréal prescrivait enfin aux officiers de santé en chef de remettre tous les trois mois au commissaire des guerres chargé de la police de l'hôpital, des notes particulières sur le talent, les mœurs et la conduite des officiers de santé de seconde et de troisième classe (2). Cette disposition exorbitante, en ce que surtout, dans la correspondance ordonnée plus loin avec les officiers de santé en chef des armées , il n'était fait aucune mention de ces notes (3), a été corrigée, du moins en partie, en l'an vm, par la prescription d'en adresser une expédition au conseil de santé, en même temps qu'au commissaire des guerres. L'arrêté de l'an vm alla plus loin, en prescrivant aux officiers de santé chargés des fonctions de chefs, dans les hôpitaux sédentaires ou les ambulances, et aux officiers de santé en chef de l'armée, d'adresser tous les trois mois au conseil de santé, les notes relatives à leurs subordonnés, pour le mettre à même de proposer l'avancement et les récompenses dont chacun était susceptible (4).

(i) Ibid., ibid., art. i 7.

(2) Ibid., sect. 2, tit. IV, art. 7.

(3) Ibid., ibid., art. 8.

(4) Arrêté des consuls du 24 thermidor, an vin, ai t. 1 36, 137 et 126.