II. Constitution du corps

La loi du 19 mai 1834 fit. cesser la situation anormale résultant , pour le corps des officiers de santé, de la négation ou de la reconnaissance incomplète de son caractère militaire dans l'armée. On se rappelle que le projet de cette loi ne faisait pas mention d'abord des officiers de santé, et qu'ils y furent inscrits par suite de l'initiative de la chambre. L'article qui les concerne dit : « Les dispositions de la présente loi sont applicables au corps de l'intendance militaire. — Elles sont également applicables aux officiers de santé des armées de terre et de mer, à ceux de l'administration des hôpitaux, et aux agents du service de l'habillement et du campement (2). »

Le but et la portée de cet article, en ce qui concerne les officiers de santé militaires, ont été exposés à la chambre avec la plus grande netteté par l'honorable M. Eschassériaux, parlant au nom du digne général Delort : « Il s'agit, disait l'orateur, de savoir si on les considère comme des officiers jouissant de tous les avantages du grade auquel ils appartiennent, ou si l'on veut les laisser plus longtemps dans un état équivoque. Je n'hésite pas à déclarer qu'à mon avis nous devons aujourd'hui trancher la question en leur faveur.

(0 Vauchelle, Cours d'administration militaire, ae édition. Paris, 1847, 3 vol. "in-8, t. I, p. i, 2 et ta, et t. II, p. 373 et 384 (î) Loi du 19 mai 1 834 sur l'état des officiers, art. 36.

DE 1834 A 4 84 S. 2u5

» L'article a pour objet de donner aux officiers de santé de l'armée de terre, comme de l'armée de mer, absolument tous les droits qui sont attachés aux officiers ordinaires dans les différentes positions d'activité on de réforme par lesquelles la loi les fait passer (Très bien ! ) (1). »

Une des premières conséquences de la loi du 19 mai 1836 fut la suppression de la classe des commissionnés, que l'ordonnance du 18 septembre 1824 avait créée dans chacune des trois sections du corps des officiers de santé militaires , qui furent tous soumis , dès lors , pour la collation de leurs grades, à la nomination du souverain. Les dispositions légales , relatives aux divers cas d'enquête , de suspension ou de retrait d'emploi, de réforme, etc., leur furent appliquées.

Le cadre des officiers de santé militaires, pour les trois professions, fut fixé, en 1836, ainsi qu'il suit :

(i) Moniteur du 19 février i834, page 363. A toutes les époques de notre histoire, depuis la fondation de la liberté, les assemblées législatives se sont montrées favorables aux officiers de santé militaires. Il y aura toujours, clans les grandes réunions émanées du peuple, des sentiments de profonde sympathie pour des services de tous les instants, rendus sans acception de rang, de fortune ou de nationalité, et dont aucun intérêt privé, selon l'expression d'un éloquent orateur, ne vient altérer la pureté. La république nouvelle n'a pas failli aux nobles traditions de son aînée, concernant les soins qui sont dus aux soldats malades ou blessés. Les sentiments de bienveillance et de justice que l'Assemblée constituante a témoignés, dans toutes les occasions, comme les assemblées antérieures, au corps des officiers de santé militaires, sont de grands faits qu'il rappellera toujours avec orgueil, et qui augmenteraient, s'il était possible, le zèle et le dévouement qui l'animent.

Inspecteurs a

, Principaux 8

Médecins. ...<,',.■

Urdmaires 53

Adjoints 24

Inspecteurs 2

Principaux i3

Chirurgiens. ./Majors 233

/ Aides-majors 3^4

V Sous-aide9 i\o

Inspecteurs 1

„. . \ Principaux. ' 8

Pharmaciens. . '

l Majors - 27

Aides-majors 59

Total i,ai3(i)

Dans cette organisation, le grade de pharmacien sousaide Fut supprimé j les chirurgiens sous -aides durent être alternativement employés au service de la chirurgie et de la pharmacie (2). Déjà cette disposition avait été mise à exécution dans les amhulances du baron Larrey. Depuis 1824, les pharmaciens sous-aides étaient obligés de suivre des cours élémentaires de chirurgie , afin de pouvoir se rendre utiles, en cas de nécessité, pour donner des soins aux blessés, aider aux opérations graves , et remplir les fonctions de la chirurgie minisirante. En obligeant les élèves et les sous-aides à suivre des études communes, on agrandissait leur intelligence, on achevait d'effacer des traces de divisions nuisibles , on les rendait plus généralement utiles; et enfin, lorsqu'ils prenaient, plus tard, une direction spéciale, ils le faisaient avec une connaissance plus complète de la nature des obligations qu'ils s'imposaient. Le service, la confraternité et l'homogénéité générale du corps avaient à

(1) Ordonnance du 12 août 1 836, art. 3,

(2) Art. 5.

de 1854 a 18«.8. 207

gagner à cette fusion de ses divers éléments, au début de la carrière. L'expérience a justifié en très grande partie ces prévisions.

Reconnu bientôt comme trop restreint, même pour le temps de paix , le cadre de 1836 ne pouvait manifestement suffire aux nécessités de la guerre, qui prenait en Algérie une extension progressive. On revint alors, par une autre voie, à la création d'un cadre additionnel, analogue à celui de 1824. En temps de guerre, et en cas d'insuffisanceducadreconstitutif calculé pour les besoins du pied de paix, il put être créé des chirurgiens sousaides auxiliaires, commissionnés par le ministre delà guerre. Ces auxiliaires , admis par voie de concours, jouissent de la solde, des indemnités, des gratifications et des prestations en nature allouées par les tarifs aux officiers de santé titulaires du même grade. Ils peuvent entrer dans le cadre, après deux années de service à l'intérieur ou une année à l'armée, dans la proportion du quart des vacances. En cas de licenciement, ils reçoivent la double indemnité de route, pour rentrer dans leurs foyers, et une indemnité réglée sur le pied d'un mois de solde pour chaque année de service, sans qu'elle puisse excéder six mois de solde.

Le ministre de la guerre fut autorisé, en outre, à délivrer, dans la proportion des besoins du service, des commissions d'aide-major des corps de la ligne et de pharmacien aide-major. Sont admis à concourir pour ces emplois : 1° les chirurgiens sous-aides titulaires qui ne sont pas en possession du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie, en satisfaisant aux examens de promotions pour ces grades; 2° les anciens officiers de santé âgés de trente-cinq ans au plus, que le conseil de santé reconnaît aptes aux emplois

d'aide-major; 3e en cas d'insuffisance des catégories précédentes , les chirurgiens sous-aides auxiliaires ; U° enfin, subsidiairement, et jusqu'à l'âge de trente ans auplus, des candidats pris dans la médecine, lachirurgie et la pharmacie civiles, pourvus du diplôme de docteur, ou de maître en pharmacie, lorsqu'ils ont satisfait aux épreuves d'un concours. Des conditions analogues à celles indiquées pour les chirurgiens sous-aides auxiliaires furent faites aux aides-majors commissionnés des trois dernières catégories, soit pour l'incorporation dans les cadres , soit pour les gratifications après licenciement. Les sous-aides titulaires, commissionnés aidesmajors, après avoir satisfait au concours de promotion pour ce grade , en reçoivent le brevet lorsqu'ils sont reçus docteurs en médecine ou maîtres en pharmacie (1). Jusque là ils ne font partie du cadre que dans le grade de sous-aide.

Ainsi limité, et soumis à des conditions déterminées à l'avance, qui garantissent de bons choix, et préviennent l'invasion d'un trop grand nombre de sujets faiblement attachés au corps et au service, le cadre additionnel ne prête à aucune objection sérieuse. Mais l'insuffisance patente du cadre normal de 1836 ne permettant pas de pourvoir aux emplois, il devint indispensable de le régulariser et de l'étendre.

D'une autre part, la lenteur de l'avancement provoquait de nombreuses réclamations , et l'on se plaignait de la suppression des augmentations de traitement, accordées précédemment après un certain nombre d'années de service. Ces plaintes parurent fondées. On

" (i) Ordonnances des 6 février 1839 et iq octobre 184», et décision royale du 1 7 décembre 1840.

crut y satisfaire suffisamment, en élevant le chiffre des officiers de santé du grade de principal , et en divisant ce grade, ainsi que les deux autres immédiatement inférieurs , en deux classes , dont la première jouirait d'avantages déterminés sur la seconde, et constituerait ainsi un acheminement à l'avancement, si ce n'est un avancement effectif.

D'après ces considérations, le cadre constitutif fut modifié ainsi qu'il suit :

Médecins.

Chirurgiens-.

Ph

rirmanens.

Inspecteurs.

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Ordinaires.

! Adjoints. ■

Inspecteurs

ir* classe.

asse.

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a* classe.

r, . . ( ire classe.

Principaux. { , ,

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Majors. .

Aid. -majors. J # • Sous-aides.

ir" classe.

2e classe.

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Inspecteur

„ . . ( ir* classe.

Principaux, j . ,

( 2° classe.

Majors.

i i" classe.

( 2e classe.

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A.d.-ma,ors. } ae ^^

Total.

Ce dernier cadre donne lieu à plusieurs observations :

Malgré son augmentation assez considérable sur

celui de 1836, il ne suffit pas encore aux besoins de

l'armée et à la multiplicité de ses établissements. Ce fait

(1) Ordonnance du 19 octobre 1841 qui lixe le cadre constitutif des officiers de sanle' pour le temps de paix, art. 1.

lit) SERVICE DE SANTÉ MIL1TAIRP.

ressort «les positions nombreuses de service auxquelles le corps des officiers de santé est appelé à pourvoir , et qu'il suffira d'indiquer.

A l'intérieur, dans l'état normal, il fournit des officiers de santé, d'après les fixations d'organisation, aux corps armés, aux écoles, aux hôpitaux militaires, à quelques salles d'hospices civils, et à des postes sédentaires.

Les corps armés, régiments, bataillons, escadrons ou compagnies, s'administrant séparément, emploient en viron 524 chirurgiens.

L'enseignement des écoles exige 38 professeurs, ap^ partenant, par portions égales, aux trois sections des corps.

Les hôpitaux militaires, restreints à ce qui leur est absolument indispensable, nécessitent, dans des pro-. portions diverses de grades et de professions, un effectif de 485 officiers de santé.

Les postes sédentaires, qui se composent delà pharmacie centrale et des réserves des médicaments, de quelques forts isolés à faible garnison, des écoles militaires, de plusieurs états-majors de divisions territoriales ou de places, sont desservis actuellement par 20 officiers de santé de divers grades et professions.

En Algérie, 400 officiers de santé, indépendamment de ceux attachés aux corps armés faisant partie du cadre normal des troupes , sont employés aux corps spéciaux de cette contrée, aux bureaux arabes, aux camps militaires, enfin aux hôpitaux de places et aux ambulances actives, pour lesquelles une réserve est toujours nécessaire.

Aucune de ces destinations ne saurait, du moins quant à présent, être ni supprimée ni même notablement

ni: 1834 a 1848. 211

amoindrie, lilles emploient actuellement, indépendamment d'un certain nombre de requis, 1,497 officiers de santé de différents grades, sans compter les 5 inspecteurs membres du conseil de santé, c'est-à-dire 95 de plus que ne comporte le cadre normal du 19 octobre 1841,

Encore, malgré cette addition, y a-t-il, dans beaucoup de localités, et dans quelques corps de troupes, insuffisance notoire et compromission du service.

Les dernières inspections médicales signalaient, en Algérie, des établissements dont le mouvement est assez considérable, et où se manifestent des maladies très graves, qui ne sont desservis que par des sous-aides non docteurs; elles insistaient sur la tension delà plupart des services, qui est telle, que la maladie d'un seul officier de santé peut les compromettre, ou exiger des surcroîts d'efforts et de fatigue toujours dangereux. Plusieurs régiments ont encore des aides-majors commis sionnés, non gradués par les facultés, ne satisfaisant pas. par conséquent, aux conditions légale- sur l'exercice de la médecine , n'inspirant pas la confiance néces saire, et ne pouvant, à raison de leurs pérégrinations incessantes, se présenter aux épreuves pour le doctorat. Assez souvent, on est obligé de détacher, près des bataillons, des chirurgiens sous-aides, qui, avec l'inconvénient de n'avoir pas les titres nécessaires, sont détournés de leurs études et exposés à manquer leurs examens de promotion, c'est-à-dire, à ne pas obtenir leur avancement, pour avoir rempli des obligations exceptionnelles. Enfin, un nombre assez grand d'établissements de premier ordre sont au-dessous de leur fixation réglementaire en sous-aides, en aides-majors et même en médecins.

En résumé, le cadre de 18 M , fixé à une époque où I occupation africaine n'avait ni l'étendue, ni le caractère définitif qu'elle présente aujourd'hui, a pu fournir à des services considérés alors, en partie au moins, comme temporaires. Mais l'Algérie faisant actuellement partie intégrante du territoire, et la colonisation y augmentant encore le nombre des services médicaux , il est de toute évidence que de nouvelles ressources en officiers de santé doivent être créées, pour remplacer celles qu'elle a absorbées, et dont l'emploi constitue désormais un état normal.

Le cadre de 1841 présente, quanta la répartition des classes, des irrégularités difficiles à justifier. Tandis que, dans le grade de principal, les deux classes sont égales en nombre, dans les grades de major ou ordinaire et d'aide-major, la première est de moitié moindre que la seconde. Cette dernière disposition, contraire à la règle généralement suivie dans l'armée, et d'après laquelle les deux classes, pour les grades qui les comportent, sont divisées par moitié, est évidemment préjudiciable aux intérêts des officiers de santé.