V. jàvancement

Entrés, par la loi du 19 mai 1834, dans la législation générale [de l'armée, les officiers de santé militaires durent participer, autant que la nature de leurs études et de leur service le comporte, aux dispositions de cette législation, en ce qui concerne l'avancement.

Trois voies, qui se rapprochent et s'associent à des degrés divers, sont réglementairement ouvertes pour s'élever dans l'échelle hiérarchique du corps médical militaire: 1° le concours; 2° l'ancienneté; 3° le choix.

Le concours suffit seul, dans certains cas; mais pour y être admis , il faut réunir, ordinairement, des conditions déterminées d'ancienneté. L'ancienneté porte avec

de i»3û a mm. 22-1

elle son droit; enfin, le choix ne s'exerce jamais sans des conditions déterminées d'ancienneté on de concours.

i° Concours.

L'emploi de chirurgien élève, les grades de chirurgien sous- aide, de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major, sont donnés au concours. Les emplois dans le professorat sont également donnés au concours (1).

Depuis 1839 , les chirurgiens aides-majors et les pharmaciens aides-majors, qui, d'après l'ordonnance de 1836, étaient nommés médecins adjoints, sur une liste annuelle de présentation rédigée par le conseil de santé, sont désignés par un concours ouvert chaque année, au mois d'août ou à des époques plus rapprochées, au Valde-Grâce (2).

Des jurys médicaux, dont la composition varie suivant la nature des concours, prononcent sur le mérite des candidats. La présidence des jurys est exercée par un des officiers de santé en chef des hôpitaux d'instruction, ou par un des inspecteurs du service de santé, à tour de rôle, ou désigné par le ministre (3). Les concours pour l'admission à l'emploi d'élève sont présidés par un des officiers de santé en chef de l'hôpital du lieu, ou désigné par l'intendant militaire de la division.

Des programmes rédigés par le conseil de santé, approuvés par le ministre de la guerre, et publiés deux mois au moins à l'avance, indiquent les matières sur

(i) Ordonnance du 12 août i836, art. 12.

(2) Ordonnance du 6 février i83o„ modifiant l'art .4^ de l'ordonnance du 12 août i836.

(3) Ordonnance du 12 août 1 836, art. 10.

222 SERVICE Dt SAMÉ MILITAIRE.

lesquelles doivent porter les épreuves du concours (1).

La nomination des candidats, en conséquence du jugement des jurys, n'a pas toujours lieu d'après les mêmes règles. Pour ie grade de chirurgien sous - aide , les quatre premiers inscrits sur la liste générale, par ordre de classement,jformée par le jury, sont nommés dans les hôphaux d'instruction, et les autres, d'après leur ordre d'inscription, dans les hôpitaux ordinaires ou les ambulances (2).

S'agit-il des chirurgiens aides-majors, ils sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'avancement. Ils passent, après le concours, dans les hôpitaux ordinaires pour y attendre leur nomination. Ceux qui sont munis du diplôme de docteurs en médecine, sont tous nommés au fur et à mesure des vacances, moitié d'après l'ordre de leur inscription, moitié au choix. Le choix s exerce sur les dix premiers candidats inscrits sur la liste de chaque année (3).

En ce qui concerne les pharmaciens aides-majors, les candidats inscrits sur la liste de classement par ordre de mérite sont nommés, dans cet ordre, aux emplois de ce grade qui viennent à vaquer dans les hôpitaux ordinaires ou les ambulances.

Dans le cas où il existe plusieurs listes établies à la suite de concours précédents, les promotions ont lieu en commençant par la plus ancienne des listes, à l'exception du candidat inscrit le premier sur la liste de chaque

i) Ordonnance du 12 août i836, art. i5. Cette disposition, appliquée seulement d'abord aux examens des e'Ièves , est étendue, depuis i845, à tous les examens pour les différents grades. Les programmes sont soumis à une réusion annuelle.

(2) Ordonnance du 12 août |836, art, 3o.

(3) Td., art. 35.

concours, qui esi pour\ u de la première vacance, s'il justifie iln diplômeile docteur en médecine ou de maître en pharmacie (1).

Dans le grade de médecin adjoint , la nomination a lieu au fur et à mesure des vacances , suivant l'ordre établi par les concours (2).

Enfin, relativement aux professeurs, après la dernière séance du concours, les nages se réunissent et nomment, au scrutin écrit, et à la majorité absolue des suffrages, le candidat qu'ils jugent le plus digne. Dans le cas où aucun des candidats ne réunit cette majorité, le ministre choisit le professeur à nommer parmi les deux candidats qui ont réuni le plus grand nombre de voix, ou bien il ordonne un nouveau concours. S'il ne se présente pas de candidat, le ministre pourvoit d'office à l'emploi vacant, sur une liste de trois candidats, qui lui est présentée par le conseil de santé (3).

Si le concours est une excellente institution, c'est à la condition expresse que rien d'arbitraire n'entravera l'inscription des candidats, et que rien surtout ne s'opposera à l'application du ] ugement d u j ury. La I utte étant ouverte, ( tout candidat qui réunit les conditions générales, déterminées à l'avance, d'âge, de grade et de durée de service, doit y être admis, et tout vainqueur doit recevoir immédiatement le prix pour lequel il a combattu.

Ces règles fondamentales sont loin d'être respectées dans l'ordonnance du 12 août 1836. En conservant, après le classement par ordre de mérite établi par le jury, et le diplôme de docteur exigé des candidats, une part au choix dans les nominations pour le grade de

(i) Ib., art. 4'-

(a) Ib., art. /J3, modifié par l'ordonnance du 6 février ]83c),

(9) Ib ,art 53 et T.-}.

chirurgien aide - major, elle détruit, par l'arbitraire, les effets du concours. En ce qui concerne le grade de médecin - adjoint, elle affaiblit préventivement le concours lui - même , en prescrivant au conseil de santé la rédaction de la liste des candidats à admettre dans la lutte, c'est-à-dire la possibilité d'écarter quelques uns de ceux qui désireraient y figurer. Enfin , elle restreint l'action du jury , dans le concours pour le professorat, en ne lui permettant pas , lorsqu'aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, au premier tour de scrutin, de procéder à un second tour, ou même à un ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Elle se hâte, au contraire, d'arrêter le jugement, si tout d'abord il ne résout pas la question, et de lui substituer la détermination, manifestement moins compétente, du ministre.

Enfin, dans plusieurs cas, le concours est moins une lutte pour obtenir des grades devenus vacants, que des examens d'aptitude à l'obtention de ces grades. On a vu, par exemple, des chirurgiens sous-aides attendre pendant plusieurs années le grade de pharmacien aidemajor, et des chirurgiens aides-majors le grade de médecin adjoint, pour lesquels ils avaient concouru. Deux inconvénients très graves résultent de cet attermoiement : le premier est relatif aux personnes, qui se fatiguentd'une longue attente, et au concours, qui perd de sa puissance et de son prestige ; le second pèse sur le service luimême, en ce que les candidats reconnus aptes au grade supérieur, dédaignant leurs fonctions actuelles , ne s'en acquittent souvent plus avec le même zèle, et perdent de leur subordination , en même temps que, certains d'avoir satisfait aux épreuves probatoires, ils n'entretiennent pas leurs connaissances avec la même activité.

m l$àk A 1848. 225

Service moins bien exécuté , candidats impatients, ou même découragés , sujets moins bons lors de leur nomination tardive qu'ils ne Tétaient immédiatement après le concours; enfin, réserve de candidats aptes, qui ferment la porte à des candidats plus forts que de nouveaux concours pourraient fournir , tels sont les effets du système suivi. Il est vrai de dire que l'usage a corrigé en partie ces imperfections; mais il reste à réglementer ce que l'usage a introduit, à le compléter et à le perfectionner.

a° Ancienneté.

Une des plus grandes difficultés que présente l'organisation du corps des officiers de santé a toujours consisté dans la combinaison des titres incontestables qui dérivent des services rendus, et de ceux que créent l'aptitude supérieure , le zèle exceptionnel , l'habileté pratique démontrée. La part de l'ancienneté est-elle trop considérable , le travail s'affaiblit , l'émulation s'éteint, le niveau moyen des connaissances et des qualités professionnelles s'abaisse. Cette même part est-elle, au contraire, trop restreinte, le service devient moins assidu , perd de son importance, et l'exercice des fonctions éprouve un degré de relâchement, qui n'est pas toujours compensé parle progrès des études. Les règles générales semblent pouvoir être celles-ci : sujets dont les connaissances, l'aptitude et les qualités pratiques se sont notablement affaiblies ou perdues, mis en retrait d'emploi, ou maintenus dans leur grade, selon le degré d'abaissement qu'ils ont atteint; pour les sujets ordinaires, estimables, mais que rien de spécial ne fait ressortir, avancement régulier à l'ancienneté; enfin,

aux sujets qui se distinguent par leurs travaux, leur capacité, leur aptitude pour des fonctions supérieures, avancement exceptionnel au choix; il convient même que cet avancement soit d'autant plus rapide que les facultés de ces sujets d'élite sont plus éminentes.

Mais s'il est facile de formuler les principes, leur application présente mille difficultés. Il ne faut cependant jamais oublier qu'il s'agit de la conservation des hommes dans l'état de santé, et de leur traitement lorsqu'ils sont blessés ou malades. Ce but spécial doit dominer tout le système de l'avancement, à l'ancienneté ou au choix. Si le sujet, très instruit et très capable , mais dépourvu de moralité et de zèle suffisant, ne peut faire un bon service , le sujet très appliqué et très honnête, mais ignorant, n'est pas moins dangereux.

On a cru satisfaire, dans une juste mesure, à ces exigences diverses, par les combinaisons suivantes :

1° Nul ne peut être chirurgien-major s'il n'a servi au moins quatre ans dans le grade de chirurgien aidernajor , s'il n'est de première classe et employé dans les hôpitaux militaires, les postes sédentaires et les armes spéciales (1).

Nul chirurgien-major ne peut passer dans une arme spéciale, dans un hôpital militaire ou dans un poste sédentaire , s'il n'a servi trois ans dans un corps de la ligne et s'il n'est de première classe (2).

Nul ne peut être pharmacien major de deuxième classe, s'il n'a servi quatre ans comme pharmacien aidemajor (3). Nul ne peut être admis au concours pour le

(i) Ibid., art. 38 et 3p.

(s) Ibid., art. 40.

(3) Ibid!, art. 4^-

de 183/i a 1848. 227

-racle de médecin adjoint , s'il n'a servi pendant den\ ;!iis comme chirurgien on pharmacien aide-major (1).

Nul ne peut être médecin ordinaire de deuxième classe, s'il n'a servi deux ans dans remploi de médecin adjoint (2).

Nul ne peut être principal, dans les trois professions, s'il n'a servi quatre ans dans le grade de major ou d'ordinaire, et s'il n'est de première classe. Les chirurgiens principaux sont choisis exclusivement parmi les chirurgiens-majors titulaires d'un emploi dans les hôpitaux militaires, les armées spéciales ou les postes sédentaires (3).

Enfin, nul ne peut être inspecteur, s'il n'a servi trois ans comme principal et s'il n'est de première classe (4).

Ces conditions générales étant remplies, la part de l'ancienneté à l'avancement, dans les différents grades, est établie dans les proportions suivantes :

Pour le grade de chirurgien sous aide, les candidats ne sont admis au concours qu'autant qu'ils ont parcouru tous les degrés de la scolarité (5).

Pour le grade de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major, les candidats, qui, en se présentant au concours, doivent avoir au moins deux ans de service dans le grade de sous-aide (6), sont appelés des hôpitaux ordinaires et des ambulances, dans les hôpitaux d'instruction, deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix (7).

(i) Ibid.,art. 43, modifié par l'ordonnance du 6 février 1889.

(2) Ibid., art. 44-

(3) Ibid., art. 45, modifié par l'ordonnance du 18 avril i84f»-

(4) Ibid , art. 47.

(5) Ibid., art. 24 et 27.

(6) Ibid., ail. 33, modifié par l'ordonnance du 6 lévrier i83p

(7) Ibid., 3i. modifié par la même ordonnance.

Relativement aux classes , dans tous les grades qui les comportent, le passage de la seconde classe à la première a lieu moitié à l'ancienneté et moitié au choix.

La même proportion, de moitié, est attribuée à l'ancienneté et au choix, pour les grades de chirurgienmajor, de pharmacien-major et de médecin ordinaire.

Pour les grades de principal et d'inspecteur, les nominations n'ont lieu qu'au choix.

3° Choix.

En laissant en dehors les grades de chirurgien sousaide, de chirurgien aide-major, de pharmacien aidemajor et de médecin adjoint , pour lesquels le concours détermine les nominations, le choix entre pour moitié dans les nominations aux grades de chirurgien -major, de pharmacien-major et de médecin ordinaire ; il entre pour moitié encore dans le passage de la seconde classe à la première classe, pour les grades de chirurgien aidemajor, de pharmacien aide-major, de chirurgien et de pharmacien-major, de médecin ordinaire et de principal dans les trois professions; il entre également pour moitié dans les nominations des chirurgiens aides-majors et des chirurgiens-majors aux emplois des hôpitaux militaires, des postes sédentaires et des armes spéciales; enfin, il détermine tout avancement aux grades de principal de deuxième classe et d'inspecteur général.

Cette part accordée au choix, dans un corps où la science, l'habileté pratique, la moralité et le dévouement doivent être placés en première ligne , ne paraîtra exorbitante à personne. Mais pour qu'elle exerce une influence favorable sur le travail, l'émulation, les progrès et la manière de servir des officiers de santé, il est indispensable que ce choix soit éclairé et s'attache notoire-

DE 1836 A 18/iH. 2'29

mentaux plus dignes. Autant le choix bien dirigé assure des résultats utiles, en encourageant et en récompensant le mérite réel, autant mal exercé, il peut être nuisible et introduire dans toutes les parties du personnel des éléments de démoralisation.

Toutes les propositions pour l'avancement au choix dans les grades, les classes , les hôpitaux, les armes spéciales , les postes sédentaires, sont dévolues, en ce qui concerne les officiers de santé des hôpitaux et des ambulances, aux intendants militaires, et s'il s'agit des officiers de santé des corps de troupes, aux généraux inspecteurs (1).

Deux exceptions doivent cependant être signalées. La première est relative au passage des sous-aides des hôpitaux et des ambulances dans les hôpitaux d'instruction, les candidats au choix (formant le tiers des appelés) étant annuellement présentés, sur la désignation des officiers de santé en chef, par les intendants militaires (2). La seconde porte sur le grade de principal de deuxième classe, pour lequel le conseil de santé présente, annuellement, une liste des candidats de chaque profession , qu'il reconnaît aptes à en remplir les fonctions (3).

Il est évident que les deux cas dont il s'agit ne comportent qu'une fraction très peu considérable de la totalité des avancements et des mutations dévolues au choix.

Or, est-il juste, est-il convenable, est-il utile pour le bien du service, pour les progrès de l'art, pour l'émulation générale, que les hommes exceptionnels, en faveur

(i) Ordonnance du 12 août 1 836, an. 3j, 3g, 40, 4a et 44- (a) Ibid., art. 3i, modifié par l'ordonnance du 6 février 1809. (3) Jbid., art. 45, modifié par l'ordonnance du 18 avril iii^o.

230 SliKVICE DE SANTÉ MILITAIRE.

desquels l'avancement au choix est institué, soient appréciés, et présentés à cet avancement, par des fonctionnaires parfaitement étrangers à leurs travaux et à la connaissance des qualités essentielles qui constituent leur aptitude et leur mérite?

ïl est évident qu'à cette observation aucune réponse affirmative n'est impossible. Dès lors, au lieu d'aborder franchement la difficulté, on s'efforce de la tourner, de l'amoindrir, et enfin de démontrer que ce dont le corps des officiers de santé se plaint existe déjà pour d'autres officiers de l'armée, et qu'il constitue un fait, non seulement normal , mais inévitable. On exalte , par contre, la part accordée à la science dans l'appréciation des sujets, au moyen de la triple faculté d'avis, de classement et d'addition, attribuée au conseil de santé.

Pour apprécier ces assertions , il faut se rappeler que l'intervention du conseil de santé se manifeste par les dispositions suivantes :

1° Il donne son avis sur les propositions d'avancement faites par les inspecteurs généraux d'armes, les intendants militaires, et sur celles relatives au placement des chirurgiens aides-majors et des chirurgiensmajors dans les corps d'armes spéciales , les hôpitaux militaires, les postes sédentaires. Mais, ajoute bien vite l'ordonnance, cet avis n'est point obligatoire pour le choix des candidats; il n'est qu'une indication des sujets qui, dans l'opinion du conseil , sont les plus méritants (1).

2° Le conseil de sauté indique, sous la restriction

(i) Ibid., art. 6. Il est assez curieux que l'auteur d'une re'ponse au mémoire de M. le colonel Cerfbeer, voulant montrer par ce passage la part dévolue au conseil de santé dans la désignation à d'avancement au choix, n'en an pas indiqué h partie restrictive.

de 1834 a 1848. 231

précitée, l'ordre de mérite scientifique qui, clans son opinion, doit être assigné aux candidats présentés par les inspecteurs généraux et les intendants militaires.

3° Il peut soumettre, s il y a lieu, au ministre, des propositions motivées d'avancement, en faveur des sujets des trois professions, remplissant les conditions prescrites par l'ordonnance organique, et dont la capacité lui paraîtrait avoir échappé à l'appréciation des inspecteurs généraux et des intendants militaires (1).

I! est facile de comprendre que cette intervention scientifique du conseil de santé est à peu près illusoire. Le conseil pourrait, en effet, ne pas porter sur la liste de présentation qu'il serait appelé à rédiger beaucoup de sujets d'une valeur satisfaisante ou inférieure, sans qu'ils eussent à se plaindre. Mais dès qu'ils sont présentés par l'autorité militaire ou administrative, le conseil, obligé de les classer et de dire sur eux son avis, peut-il faire ressortir les motifs qui, suivant lui, auraient du les laisser en dehors du tableau? Un homme qui ne mérite aucun reproche peut et doit être maintenu dans sa position; mais i' y aurait une sorte de cruauté, parce que des fonctionnaires incompétents le présentent pour un avancement immérité, à lui infliger un blâme. Quant au classement en lui-même, comme il n'est en aucune sorte obligatoire, et ne peut l'être, linscription au tableau excite chez les plus faibles médiocrités, alors même qu'elles sont placées au [dus bas de la liste, et des prétentions, et des efforts, et des intrigues auxquels il u'est pas toujours possible au ministre de résister. Enfin, {addition que peut faire le conseil de santé aux listes (h; présentations a été sinpu-

( i ) l)(;rision loy.iif iln \- de'oeml>re iSjn

fièrement restreinte. Jusqu'en 18^6, le conseil inscrivait et classait, en leur donnant des notes, les candidats qui lui paraissaient ne pouvoir, sans injustice, être primés par leurs camarades déjà présentés. H résultait de ce mécanisme, et de cette rectification indirecte, l'inconvénient d'augmenter notablement des listes déjà de beaucoup trop considérables. Alors il fut prescrit au conseil de soumettre d'abord à l'approbation du ministre les candidats qu'il croyait convenable de porter au tableau, et ce n'est qu'au retour de ce projet, expurgé au besoin, que l'inscription a lieu. Il y a, par conséquent, entre les présentations additionnelles du conseil de santé, et celles de MM. les généraux inspecteurs et intendants militaires , cette différence essentielle, que ces dernières sont illimitées et définitives, tandis que celles du conseil sont restreintes dans leur nombre, soumises à un examen préalable, et ne constituent que des projets de présentations, soumises au jugement de l'administration , qui a déjà fait les premières.

Ainsi, la science n'a pas, ou presque pas, d'intervention efficace dans la présentation au choix, des médecins, des chirurgiens et des pharmaciens militaires, en ce qui concerne les grades et les classes , non plus qu'en ce qui est relatif aux nominations à des emplois qui font encourir plus de responsabilité, par l'exercice de fonctions plus importantes.

Les apologistes du système actuellement suivi se créent, pour échapper à l'appréciation nette de la situation, des analogies insoutenables. « MM. les officiers de santé employés dans les hôpitaux sont, dit l'un d'eux, à l'égard de l'intendance, dans une position identiquement la même que celle des majors , des

capitaines-trésoriers, ou des capitaines d'habillement, et généralement de tout officier qui accomplit un devoir administratif. Ils ont un double caractère : pour les uns militaire et administratif; pour les autres , scientifique et administratif. A l'égard des premiers, MM. les inspecteurs généraux d'armes sont Içs appréciateurs et les juges du mérite et des qualités militaires , et les intendants et sous-intendants les appréciateurs du mérite administratif. A l'égard des officiers de santé, MM. les inspecteurs du service de santé sont les juges uniques de l'instruction, des travaux et du mérite scientifique de ces officiers; et les notes des fonctionnaires de l'intendance n'ont d'autre objet que de faire connaître la manière de servir des officiers de santé attachés au service des hôpitaux dont ces fonctionnaires ont la police administrative; ce qui s'entend de l'exactitude aux heures fixées par les règlements pour les visites, les pansements et les conférences; de la conduite, de la tenue, de l'aptitude au service actif ou au service sédentaire (1). »

Il n'est guère possible de se faire plus bénin. L'auteur d'une autre apologie du système actuel en atténue davantage encore la portée. « L'intervention de l'intendance militaire dans la présentation des candidats aux grades de chirurgien-major, de pharmacien-major, et de médecin ordinaire ne s'exerce pas, dit-il, à priori : la valeur scientifique des candidats est d'abord appréciée par les officiers de santé en chef des établissements; les intendants militaires n'interviennent que pour émettre leur avis sur l'activité, la tenue et la conduite de chaque

(i) Baron Denkiék, Du devoir, de la subordination et de l'indépendance des officiers de santé des armées. Paris, ï 848 ; in-8, p. i 2 et i3,

Tàk SERVICE DE SAINTE MILITAIRE.

sujet, toutes choses facilement appréciables, et parfaitement étrangères à la science. » Après avoir rappelé que les principaux de deuxième classe sont nommés sur la présentation du conseil de santé , les inspecteurs sur la présentation du ministre, et les professeurs d'après le concours, Fauteur continue : « Telles sont, dit-il, les dispositions qui réglementent l'avancement dans le corps des officiers de santé militaires ; les usurpations de l'intendance, sur ce point comme sous tous les autres, ne sont des montagnes que pour les esprits prévenus, puisque, en réalité, les droits des candidats sont invariablement appréciés , soit par le concours , soit par les chefs hiérarchiques (1).

En présence des dispositions précédemment rapportées, ces assertions tombent d'elles-mêmes.

La question ici agitée, et qui est vitale pour le corps des officiers de santé, est plus générale (pie ne la présentent les honorables intendants dont on vient de lire l'opinion. Il ne s agit pas seulement de l'intervention de l'administration, mais aussi de celle du commandement dans la présentation au choix des officiers desanté, pour l'avancement et les emplois spéciaux. Les hommes sont en dehors du débat; ce qui est à considérer , c'est de savoir si des fonctionnaires , quels que soient leurs titres, mais qui ne sont ni médecins, nichirurgiens,ni pharmaciens, ont notoirement les qualités requises pour proposer au ministre de bons choix , parmi les officiers de santé.

Mais, dites-vous, nous ne jugeons pas la science.

(i) Pap.is, Des officiers de santé militaires , de leur position dans l'armée et des modifications a introduire dans leur organisation. Alger, 1848, in 8, p. 22 et a3.

de 1834 a 1848. 235

Que fait donc M. l'intendant inspecteur quand, en visitant l'infirmerie, « ii se forme une opinion sur le zèle et la capacité du personnel de santé des corps , et la (ait connaître à l'inspecteur général (1) ? » Que fait donc encore M. l'intendant dansleshôpitaux , lorsque «d'après les renseignements qu'il s'est procurés sur le compte de chaque officier de santé, il émet son opinion sur leur moralité, leur conduite , leur manière de servir, et le degré de confiance qu'ils inspirent généralement ("2)?» Direzvous : L'opinion de l'intendant n'est qu'ajoutée aux notes qu'il a reçues des officiers de santé en chef et du sousintendant militaire ? Mais, relativement aux chefs euxmêmes, qui ne peuvent se donner des notes, comment se lève la difficulté? Les notions scientifiques des candidats sont d'abord appréciées, dites-vous, par les officiers de santé en chef. Que (ait donc M. l'intendant inspecteur, lorsqu'il décide si les sujets, chefs et autres, réunissent les conditions d'aptitude exigées pour être proposés à l'avancement, et lorsque, en conséquence de ce jugement, il fait établir un mémoire de proposition, individuel pour chaque candidat (3)?

L'appréciation concernant la science est entièrement réservée, dites-vous, aux chers hiérarchiques du service de santé. Que fait donc M. 'le général inspecteur lorsque, dans sa visite aux hôpitaux, il s'assure si les officiers de santé sont instruits , zélés et assidus (&)? Que fait-il iors-

(i) Instruction du 25 mai 1837 pour les inspections administratives, art. 1 7.

(2) Instruction du ?.5 mni 1837 sur l'inspection administrative du personnel et du matériel des établissements du service des hôpitaux militaires, art. 69.

(3) lbid., art. 71 et 72.

'4) Instrtu lion citée pour les inspections générales, art. io3.

qu'il rédige, sur un état particulier, des notes qui doivent « faire connaître spécialement si les officiers de santé sont regardés comme possédant l'instruction né' cessaire à l'exercice de leur art; s ils s occupent du perfectionnement de leurs connaissances ; s'ils servent avec zèle , quel degré de confiance on leur accorde dans leur corps , et s'ils ont le diplôme de docteur (1). »

Que veut donc dire, enfin, la décision royale déjà citée du 17 décembre 1840, lorsqu'elle concède, après coup, au conseil de santé la faculté de proposer, avec restrictions étroites, les sujets dont la capacité aurait échappé à l appréciation des inspecteurs généraux et des intendants militaires?

Il ne serait ni convenable, ni bon pour le service, que MM. les inspecteurs généraux d'armes et intendants militaires ne transmissent pas au ministre les impressions qu'ils ont pu et dû recueillir durant leurs inspections, sur les officiers de santé des corps de troupes et des établissements. Il est toujours utile de posséder des appréciations diverses, susceptibles de se rectifier. Ce qui est exorbitant n'est donc pas, en soi-même, le renseignement ou la note, c'est la conclusion qui en est tirée, et qui se formule en une présentation souveraine de l'officier de santé, pour l'avancement ou un service spécial.

IS'est-il pas étrange que les inspecteurs médicaux qui, d'après leurs instructions, portent leur attention sur les mêmes objets que MM. les inspecteurs généraux d'armes et intendants militaires, soient dans l'impossi bilité de faire des présentations, alors que tout aussi capables que ces fonctionnaires de prendre des renseignements sur la conduite, le zèle et la moralité des

(i) Même instruction, ait. i>4-

Di- mk a 18/iS. "237

officiers de santé, et plus intéressés qu'eux encore à tenir grand compte de ces qualités , ils sont , en outre , spécialement compétents pour s'assurer du mérite scientifique des candidats? Cette attribution n'est-elle pas pour eux d'autant plus naturelle , facile , et en même temps favorable à la bonté des choix, qu'ils connaissent la plupart des officiers de santé pour les avoir eus sous leurs ordres, les avoir vus dans les concours, ou pour avoir apprécié leurs travaux et leurs notes successives? Établir les propositions sur des jugements étrangers à la profession ei à la science, et ne laisser aux fonctionnaires scientifiques et professionnels que l'avis et le classement, n'est-ce pas le renversement des principes les plus élémentaires? Quoi qu'en ait dit l'intendant Denniée, ce sont ces principes qui sont suivis relativement aux officiers administrateurs, pour lesquels M. l'intendant inspecteur laisse son avis à M. l'inspecteur général, celuici conservant le droit et le devoir de faire les propositions (1).

Qu'on le sache bien, la responsabilité attachée aux appréciations complexes, délicates et souvent ardues que nécessitent les présentations pour l'avancement au choix, et pour les services importants de l'armée, est de celles que lesriommes au cœur droit et à l'esprit juste sont peu disposés à revendiquer. Il faut pour qu'ils s'y décident, que le devoir parle bien haut, et que le mal, résultant d'un système qui leur laisse une position plus douce, soit bien grand. Telle est la situation actuelle ; nous reviendrons sur ses inconvéniens et ses dangers.

(i) Instruction citée pour les inspections générales, art. 4? 127 et 128. Instruction sur les inspections administratives et les. corps de troupes, art. 26.