Les professeurs, avec les capitaines de corvette

5. Les chirurgiens et les pharmaciens de irc classe, avec les lieutenants de vaisseau.

6. Les chirurgiens et pharmaciens de 2e classe, avec les lieutenants de corvette.

7. Les chirurgiens et pharmaciens de 3e classe, avec les élèves de la marine de 1" classe.

Les dispositions des articles 58 et 76 du de'cret du 6 frimaire an xni seront appliquées aux officiers de santé de la moine.

Il est à remarquer que cette hiérarchie, fondée sur le9 exigences spéciales du service de santé, appliquée à la flotte, aux hôpitaux et aux écoles delà marine, comprend l'emploi de professeur parmi les grades.

(1) Ouvrage cité de M. le colonel Cerfheer. L'intendant Denniée ajoute son témoignage à celui de l'honorahle colonel, tout en mêlant au fait principal une question de subordination, qui n'est pas ici soulevée, et qui a trouvé sa place précédemment.

(2) « Vous aurez beau dire d'un officier devante, écrit l'honorahle "

Dii 183^ A 1868. 3^i3

sinué que de l'opposition s'élèverait conlre l'assimilation dans Tannée (1). Tantôt, enfin, prétendantmieux apprécier que le corps des officiers de santé lui-même ses véritables intérêts, ses adversaires affectèrent de prendre sa défense, et de le prémunir contre un entraînement fatal. Suivant eux, l'officier de santé ne peut que perdre en considération, en autorité morale, par la fixation de soii rang à une limite militaire déterminée. Ce savant, cet ange gardien du soldat malade, a tout à perdre, disent-ils, dans l'assimilation que vous lui proposez, car pour entrer dans votre casier hiérarchique, il faut qu'il se rapetisse. Ils invoquent l'exemple d'un autre corps qui, libre autrefois dans son action, justement Considéré par ses services, puissant par ses sommités, dont les noms sont burinés

intendant, qui s'est le plus distingué dans la polémique excitée par les assimilations; vous aurez beau dire : C'est un capitaine, c'est un commandant, c'est un général, l'opinion ne s'y méprendra pas : elle soulèvera le voile, et ne verra derrière que le savant patient et sagace qui poursuit la découverte du secret de la vie, cet impénétrable mystère de la création ; ou le philanthrope héroïque et calme qui lutte contre la.peste dans le charnier de Jaffa. Elle estimera l'un et l'autre pour ce qu'ils valent, et non d'après l'étiquette que vous prétendez inscrire sur leur masque d'emprunt.» (Paris, op. cit., p. 5o.) « Je demande, dit plus loin le même administrateur, que la broderie d'un docteur ait droit à des marques de respect, dont je ne fixerai pas les limites, me bornant à exprimer la pensée qu'on ne saurait trop les étendre. » (P. 5a.)

(i) Quant à cette supposition que l'assimilation aurait été considérée comme pouvant porter atteinte au prestige de l'épaulette, nous n'hésitons pas à la repousser comme injurieuse pour l'armée, trop éclairée pour conserver des préjugés aussi contraires à l'esprit libéral de notre époque, et qui porte en trop haute estime les officiers de santé pour ne pas les accueillir avec empressement, aux degrés raisonnables de sa hiérarchie. L'avis déjà cité du comité de l'infanterie et de la cavalerie, en 1 835, répond péremptoirement d'ailleurs à cette assertion.

aussi sur Tare de triomphe, tend chaque jour as amoindrir, à s'effacer, à disparaître, depuis que les mailles de l'assimilation le garrottent. Ils assurent avoir les mains pleines des preuves de cet abaissement continu du corps de l'intendance; mais ils ne les ouvrent pas, et se contentent de présenter aux officiers de santé le prétendu dépérissement de ce corps comme un écueil funeste, qu'ils les conjurent d'éviter.

On ne peut qu'être touché de tant de sollicitude ; mais lorsqu'une grande réunion d'hommes éclairés, qui ont le sentiment de leur situation et de leurs besoins, poursuit pendant cinquante ans, à travers tant de mutations survenues dans son sein, et tant de révolutions politiques opérées autour d'elle, les mêmes sollicitations, il faut que ces sollicita tionsaient, pour se renouveler avec tant d'insistance, une raison puissante, digne de toute l'attention du législateur, et qu'il est difficile de contester.

Cette raison consiste, principalement, dans le mode d'existence de l'officier de santé, toujours en contact avec les militaires de tous les grades, recevant leur action, et ayant à son tour une action à exercer sur eux. Si l'officier de santé n'avait à paraître, dans un corps ou dans un hôpital, qu'à certaines époques, et pendant un temps limité, pour exercer des fonctions de surveillance ou de contrôle, on comprendrait, à la rigueur, qu'il pût n'avoir pas besoin d'assimilation militaire. Mais , incorporé dans la famille militaire , se mouvant au milieu d'elle; soumis à des ordres et en donnant; devant prescrire, et, dans certaines limites, commander et se faire obéir, il faut absolument qu'il ait un rang qui, par cela même que de grands devoirs lui sont tracés, lui donne l'autorité nécessaire pour les remplir.

Dans un autre ordre d'idées, les honorables antago-

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nistes du corps des officiers de santé, eu omettant de distinguer le grade militaire effectif, du grade iï assimilation, reproduisent la confusion que nous avons déjà signalée, à l'occasion de la police administrative et de la subordination directe. Dans cette question, comme dans l'autre, ils déduisent d'un amalgame que la plus facile analyse fait cesser, une objection spécieuse, et la présentent comme capitale. Qu'ils se rassurent! les officiers de santé connaissent trop bien leur position et les convenances pour ambitionner des prérogatives qui ne sauraient leur être attribuées. Il ne s'agira jamais, pour eux, d'être, ni même de se faire appeler généraux, colonels ou commandants. Ils savent que le grade militaire a un caractère spécial et une part d'autorité nettement définiedans l'échelle du commandement, toutes choses auxquelles il serait absurde à eux de prétendre. Mais ils revendiquent le grade & assimilation, parce que ce grade n'est, après tout, ainsi que l'a dit, avec la raison supérieure qui le distingue, M. 1 intendant Vauchelle, que le moyen donné de mesurer le degré de considération dû, selon les formes militaires , à des officiers qui vivent, pendant la paix comme pendant la guerre, avec l'armée. Si elle est nécessaire et rationnelle pour l'intendant militaire, elle ne peut l'être moins pour l'officier de santé, incessamment préoccupé de la conservation de la santé du soldat, du soulagement de ses maux, du traitement de ses maladies ou de ses blessures, et qui, l'accompagnant dans toutes les positions, partage ses fatigues, ses privations, et, en grande partie, ses périls.

Enfin, dans leur merveilleuse fécondité d'opposition, les adversaires du corps des officiers de santé, après avoir combattu l'assimilation comme inutile ou peu digne Ranges gardiens du soldai malade, lii présentent comme

contraire à la nature des choses (l),et prétendent qu'elle serait illégale.

Il est temps d'en finir avec cette illégalité prétendue, incessamment reproduite, malgré l'évidence des faits. Nos très honorables contradicteurs assurent que les lois d'assimilation de la République ne se rapportaient, en ce qui concerne les officiers de santé, qu aux fourrages, aux rations, aux logements, et n ont eu pour objet que de régler la part à laquelle ils avaient droit dans ces prestations. Il suffit de se reporter à la première partie de ces études pour se convaincre que telle n'est pas la situation que la législation républicaine avait faite aux officiers de santé. Elle les déclara d'abord militaires , et leur maintint en toute occasion cette qualité. Elle les rangea ensuite parmi les officiers, et les traita toujours

(i) <• Dans l'ordre physique, «lit l'honorable intendant que nous avons si souvent cité, il est des substances dont les antipathies sont telles que tous les efforts «le la science ne parviennent jamais à les assimiler. Le chimiste y perd son temps, les re'actifs leur énergie. Cette loi se retrouve dans l'ordre intellectutl. Assimiler un caporal à Un brigadier, un maréchal des logis à un sergent, un chef d'escadron à un chef de bataillon, rien n'est plus rationnel ; assimiler un docteur à un capitaine, à un colonel, rien n'est plus faux. » Et savez-vous pourquoi? « C'est, continue notre auteur, parce que X officier combattant mesure son importance à son grade, et que son autorité s'accroît à mesure qu'il s'élève dans la hiérarchie; tandis que \e docteur tire sou autorité (pour guérir le malade selon la règle) de son diplôme, qui n'admet aucune variété de capacité, et que cette autorité est absolue dès le premier jour. C'est encore par ce motif que le pouvoir de l'officier est soumis aux mille entraves de la discipline, tandis que le pouvoir du médecin se produit tout à coup, ne compte qu'avec Dieu, et que ses résultats sont le salut ou la mort du patient. » (Paris, op. cit , p. 4/ et 48.) Si la doctrine Je M. l'intendant est vraie, comment l'applique-t-il à l'assimilation dont il jouit lui-même? Nous n'en dirons pas davantage ■ les arguments qu'on vient de lire sont de ceux qui n'ont pas besoin d'èttê réfutés.

dk 183k a 1848. 3/» 7

et en toute circonstance comme tels. En troisième lieu , elle établit leur assimilation et en poursuivit les conséquences, non pas seulement, ainsi qu'on affecte de le répéter, pour les prestations citées précédemment, mais pour la retraite des veuves des officiers de santé morts à leur poste, pour l'uniforme de ces mêmes officiers, pour l'addition du numéraire à leur solde, lorsque les assignats perdirent leur valeur, en un mot pour tous les cas spéciaux qui se sont présentés dans les délibérations des assemblées de cette époque. C'était un principe qui trouvait son application logique, chaque lois que des circonstances spéciales le requéraient.

Si la législation républicaine devait être prise pour règle absolue dans la question, où seraient d'ailleurs les titres du corps de l'intendance militaire aux assimilations qu'il possède? Ses titres républicains sont -ils autres que ceux du- corps des officiers de santé ? Manifestement non. Mais est intervenue, depuis la République et l'Empire, la loi du 19 mai 183k, qui a fondé la légalité de sa situation présente. En conséquence de cette loi , l'assimilation a été effectivement établie pour lui, par une ordonnance du 10 juin 1835, et pour le corps des officiers de santé de la marine, par une autre ordonnance du 17 juillet suivant. Si elle ne l'a pas été de même pour le corps des officiers de santé de l'armée de terre, d'où est venu l'obstacle ?

Comment! trois corps placés dans des positions antérieures parfaitement identiques, sont compris, au même titre et avec les mêmes expressions, dans l'article 26 de la loi de 183 4; deux de ces corps reçoivent, dès l'année suivante, par application de cette loi , une assimilation régulière, inévilable, et vous prétendez que pour le troisième cette même assimilation serait illégale ! Et vous

le prétendez alors que, dans les développements donnés à la proposition dont il était d'abord seul l'objet, il est le seul aussi sur lequel l'auteur de cette proposition ait appelé l'attention de la Chambre, attentive et applaudissante, pour spécifier que la loi devaitavoir, relativement à lui , toutes les conséquences qu'elle entraînait pour les autres officiers de l'armée!

Par quel artifice de logique pouvez-vous expliquer que ce qui est légal pour deux, ne l'est pas pour le troisième, lorsque ce troisième a les mêmes antécédents que les deux autres, et que, de plus, des considérations spéciales ont été mille fois reproduites en sa faveur ?

Avant de lire le décret du 3 mai 1848 , qui mit fin à une polémique dont nous avons dû reproduire les traits les plus saillants, et qui donna au corps des officiers de santé une tardive, mais libérale satisfaction, il est utile de connaître les principaux motifs qui ont dicté, en ce qui concerne les assimilations, les dispositions qu'il contient

L'échelle hiérarchique établie par le décret est, dans sa partie fondamentale, en harmonie avec les lois citées de la République, qui n'ont pas cessé de faire partie de la législation. Elle ne s'écarte de la hiérarchie militaire qu'en ce qu'elle admet deux classes parmi les majors, assimilés aux chefs de bataillon, tandis que dans l'armée les grades d'officiers supérieurs ne comportent qu'une seule classe Cette anomalie a été commandée par la considération que le nombre des officiers de santé du grade de major sont très nombreux, comparativement à celui des officiers de santé des grades plus élevés, et que la très grande majorité d'entre eux devant trouver à ce degré de la hiérarchie le terme de leurs services , il était juste, et profitable à l'émulation, de

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ne pas les y laisser pendant.de longues années, sans possibilité d'amélioration dans leur situation matérielle. On remarque dans le décret un grade nouveau , celui de principal-inspecteur, remplaçant les principaux de lre classe du cadre actuel. La nécessité de ces principaux-inspecteurs, analogues aux anciens inspecteurs à résidence fixe dans les départements médicaux, ou aux chirurgiens-majors des divisions de l'organisation de 1788, a été démontrée précédemment.

Quant à l'assimilation des chirurgiens-majors au grade de chef de bataillon, et à celle des aides-majors au grade de capitaine, cette partie de la loi, conforme aux législations antérieures, et qu'on retrouve dans plusieurs détails de la législation actuelle, a été accueillie avec enthousiasme, parce quelle satisfait en même temps à un besoin de dignité personnelle, et à un besoin bien plus important de bonne exécution du service.

Sans revenir sur les raisons déjà présentées, relativement à la nécessité d'assurer aux chirurgiens-majors un degré convenable de considération et d'indépendance, nous ajouterons seulement que les fonctions de ces officiers de santé, étant des fonctions supérieures et d'ensemble, c'est parmi les officiers qui exercent des actions demêmenature,etnon parmi ceuxqui s'occupent de détails, qu'ils doivent être classés; qu'ayant en outre à exercer une surveillance active , à donner des avis , à proposer des dispositions , concernant l'alimentation du soldat, son habitation, ses exercices, et les autres éléments de l'hygiène, leur place naturelle n'est pas parmi les officiers auxquels leurs rapports et leurs avis ont trait, mais bien parmi les officiers supérieurs, avec lesquels ils ont souvent à se concerter.

En ce qui touche les aides-majors, la disposition du

décret qui les concerne, reproduite également des législations antérieures, se justifie par cette circonstance, que les officiers de santé n'atteignent à ce grade qu'à l'âge où les officiers des armes spéciales sont déjà parvenus, en général, à celui de capitaine. Ici encore se présente la nécessité de donner à l'officier de santé une autorité morale suffisante pour inspirer le respect, et faire écouter ses conseils. Le décret a considéré, en outre que, mis en rapport, dès le début de leur vie régimentaire, avec les capitaines, les aides-majors nouvellement promus trouveront dans ce contact des exemples d'ordre et de vie régulière, si nécessaires à l'officier de santé pour continuer ses études et mériter la confiance.

L'élévation de l'assimilation dessous-aides ne saurait paraître exagérée, si l'on se rend compte que désormais ils devront tous être pourvus du diplôme de docteur en médecine, et par conséquent avoir achevé des études et satisfait à des épreuves universitaires et à des examens ou concours de promotion <mi marquent leur rang sur la même ligne au moins des officiers sortant des écoles de l'artillerie et du génie.

Enfin, la création des élèves sous-aides estmotivée par la prolongation de la scolarité, qui, dorénavant, sera nécessairement de cinq années successives, temps indispensable pour obtenir le titre de docteur en médecine; elle est motivée aussi par les services que rendent les élèves arrivés à ce point de leurs études (1). Le décret n'a pu méconnaître qu'il serait absolument impossible de pro-

(i) Au moment où l'on écrit ces lignes, un chirurgien-élève du Valde-Grâce, M. Slootmans (Ferdinand-Pierre), vient de succomber au choléra, qu'il avait contracté par suite des fatigues d'un service très actif près des victimes de l'épidémie, Il n'est pas d'année où quelques uns d'entre eux ne soient atteints de la fièvre typhoïde, contractée dans les salles des malades ou dans les amphithéâtres de dissection.

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longer pendant une période aussi longue la simple position délèves, sans y attacher aucun grade ni aucun avantage matériel, alors qu'après deux années passées dans les autres écoles , les élèves de ces écoles ont une solde et un titre.

Afin d'apprécier sainement ce que doitêtrela situaiiou du corps des officiers de santé daus l'armée, résumons encore une fois ses principales attributions.

1° Il remplit , soit dans les régiments , soit dans les hôpitaux, soit dans les ambulances et sur les champs de bataille , les fonctions spéciales et essentielles de la médecine , de la chirurgie et delà pharmacie, c'est-à-dire qu'il conserve et prépare les médicaments , relève , soigne, guérit ou soulage les blessés et les malades.

2° Dans toutes les positions, il veille à l'hygiène des troupes , observe et recherche les influences favorables ou contraires qui peuvent agir sur elles, et donne les avis qu'il juge nécessaires pour la conservation de leur santé. Il a mission d'écarter, autant que possible, par cette action constante, les causes des épidémies, si fréquentes et si désastreuses aux armées, et même dans les garnisons; et lorsque ces redoutables fléaux se développent , il les combat, et emploie toutes les ressources de la science pour atténuer , circonscrire ou faire cesser leurs ravages.

3° Il est chargé d'éclairer les conseils de révision sur les qualités qui rendent les recrues propres ou impropres au service; à ce point de vue, il devient en quelque sorte l'âme du recrutement, et exerce une grande influence sur la composition de l'année.

Li° Il constate et certifie les affections ou infirmités variées à l'infini, qui mettent les militaires dans le cas d'obtenir des congés de toute nature, des mises en non-

activité pour infirmités temporaires, des réformes, des retraites, etc. Il établit, en beaucoup de cas, les titres des veuves à ces mêmes retraites.

5° Enfin , des rapports motivés sur tous les cas relatifs aux pensions , aux positions de non-activité ou de réforme, doivent être, d'après la loi, rédigés par le conseil de santé des armées, pour éclairer les délibérations du conseil d'État.

Le corps des officiers de santé a donc à remplir, non pas seulement des fonctions de pratique médicale, chirurgicale et de pharmacie, mais encore des fonctions relatives à la conservation de l'armée, à sa composition, aux intérêts les plus chers des familles, des militaires de tous les grades et du trésor public. En conséquence , l'État doit attacher la plus haute importance à ce que ce corps soit composé des hommes les plus éclairés, les plus dévoués à leurs devoirs, et, sous tous les rapports, les plus dignes de confiance.

5° Décret du 3 mai 1848.

Le décret du 3 mai 1848 était, ainsi que le démontre surabondamment l'exposé qui précède, un travail devenu depuis longtemps nécessaire par les réclamations unanimes des officiers de santé, autant que par la décadence constatée du service. Les progrès de l'opinion publique avaient en outre préparé sa rédaction. A la fin du dernier règne , le gouvernement s'était ému des plaintes qui lui arrivaient de toutes parts; à la suite d'un mémoire du conseil de santé , le ministre de la guerre avait résolu de faire examiner enfin cette grande et importante question. Une commission spéciale était même désignée à cet effet, lorsque la révolution du 2k février eut lieu.

de 1834 A 1848. 353

Peu de jours après, le conseil de santé renouvela ses instances , et exposa la nécessité de faire cesser, en vue des prévisions dune guérie possible, létal de souffrance et d'anarchie du service de santé , qui paralyserait, non les efforts individuels , mais l'action d'ensemble du corps des officiers de santé. Ces raisons furent écoutées, et le ministre de la guerre, reprenant le projet de son prédécesseur,'nomma, par décision du 3 mars 1848, une commission dite de réorganisation du corps des officiers de santé.

Cette commission se mit aussitôt à l'œuvre. Elle était composée, sous la présidence de M. le général Schramm, de M. le général Fontaine de Cramayel, de M. l'intendant militaire Melcion-d'Arc, remplacé plus tard par M. l'intendant militaire Dagnan ;de M. le lieuten. -colonel d'étatmajor de Margadel, dont la place, par suite de son envoi à Constantinople , fut occupée ensuite par M. le capitaine d'état-major de Coynard; enfin de MM. les inspecteurs du servicede santéMoizin,BraultetBégin.M.Moizin, ayant été admis à la retraite , fut remplacé par M. Alquié.

Après un mois consacré à l'examen des nombreux documents mis à sa disposition et à des délibérations approfondies, la commission présenta, le 6 avril, au ministre de la guerre, un projet de décret qui devait servir de base à la nouvelle organisation , et par suite au règlement à intervenir. Resté jusqu'au 3 mai , c'està-dire pendant près d'un mois dans les bureaux du ministère, ou dans le cabinet du ministre, ce projet fut discuté à diverses reprises. Éclairé enfin par des renseignements puisés aux sources les plus sûres, le ministre de la guerre, qui commandait le respect et la confiance par la multiple autorité de la science, du patriotisme, de l'austérité et de la noblesse du ca-

ractère, reconnaissant la légalité du décret et l'urgence de sa promulgation , le présenta à la délibération du gouvernement provisoire, qui le convertit en loi.

Nécessité depuis très longtemps reconnue, et devenue irrésistible; affluence de plaintes et de réclamations incessament renouvelées; débats animés et contradictoires pendant plusieurs années dans la presse; mémoires et projets nombreux j adressés par toutes les Voies aux autorités; examen consciencieux de toutes les parties de la question par une commission composée des hommes les plus compétents; études prolongées de la part du ministre : telles sont les circonstances qui ont précédé, et jusqu'au dernier moment accompagné, la promulgation du décret du 3 mai 1848.

Ce décret est ainsi conçu :