RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté , Égalité , Fraternité.

Au nom du Peuple français.

Le Gouvernement provisoire :

Considérant qu'il est urgent de reconstituer le service de santé sur des bases plus favorables à l'intérêt général, aussi bien qu'à la dignité des hommes de science et de dévouement auxquels ce service est confié ;

Considérant que les lois et décrets de la République (loi du 21 décembre 1792 ; décrets du 7 août et 3 septembre 1793, et du 24 février 1794 ; arrêté du 18 août 17 95) avaient constitué, pour le service de santé des armées , un corps de santé distinct , ayant ses chefs spéciaux et sa hiérarchie propre ; qu'ils avaient indiqué plutôt que réglé l'assimilation de ses grades à ceux des autres officiers de l'armée;

Considérant que c'est à ces principes, non législati-

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vement abrogés , mais oubliés ou faussés dans l'application , qu'il convient de donner force et vigueur;

Prenant, en outre, en considération : 1° L'organisation du service de santé de la marine, qui a été acceptée avec un assentiment général , et qui a reçu la sanction de l'expérience;

2° L'avis motivé des comités consultatifs de l'infanterie et de la cavalerie , en date du 10 octobre 1835;

3° Les mémoires et les propositions du conseil de santé, en date du 27 octobre 1847; Décrète :

Art. 1er. Les officiers de l'armée de terre forment un corps distinct , sous le titre de corps des officiers de santé militaires. Ce corps fonctionne par l'action de ses chefs directs, suivant l'ordre hiérarchique des grades, sous l'autorité du ministre et des officiers investis du commandement. Il est soumis au contrôle administratif de l'intendance militaire, comme tous les autres corps de l'armée , et conformément aux dispositions particulières qui seront déterminées par le règlement à intervenir.

Art. 2. La hiérarchie du corps des officiers de santé comprend , dans les trois branches du service , les grades ci-après :

Elève sous-aide, Sous-aide,

Aide-major (2 classes), Major (2 classes), Principal,

Principal-inspecteur, I nspecteurgénéral .

Art. 3. Les grades, dans le corps des officiers de santé militaires, sont assimilés comme il suit aux grades des officiers des autres corps de l'armée :