TROISIÈME PARTIE

1° Etat de la question.

Deux fois, à des époques , dont lune est récente et l'autre déjà éloignée, le service de santé militaire a été placé dans des circonstances analogues à celles où nous le voyons aujourd'hui, dans notre pays.

En Belgique, la loi du 16 juin 1836, sur l'avancement dans l'armée, n'ayant fait aucune mention des officiers de santé, et le mode de recrutement et d'admission de ces officiers n'étant pas régularisé , un projet de loi, destiné à combler ces lacunes, fut rédigé, à la date du 26 novembre 1845, et présenté à la chambre des représentants le 6 décembre suivant. Ce projet, élaboré d'après les instances des officiers de santé, comprenait une réorganisation radicale de leur personnel et de leur service. La section centrale de la chambre des représentants à laquelle il fut renvoyé fit, le 13 août 1846, un rapport accompagné d'un projet amendé, sur lequel l'inspecteur général de service de santé fut appelé à donner son avis, qu'il transmit le 5 octobre, et qui servit de base à un projet nouveau, présenté par le ministre de la guerre dans la séance du 21 novembre suivant. Après un autre rapport de la section centrale, ce projet définitif fut

adopté par la chambre, et ensuite par le sénat , avec des amendements de faible importance.

Ici, toutes les lumières ont été invoquées, et tous les intérêts exposés et pondérés : le service de santé provoque, le ministre agit après examen, la section de la chambre fait des observations, qui, envoyées aux hommes compétents du service, donnent lieu à de nouvelles considérations, à la suite desquelles des rectifications sont opérées. La discussion, ainsi éclairée , arrive enfin à un résultat aussi satisfaisant que possible, et que tout le monde accepte, parce que toutes les raisons ont pu être produites.

Vers la fin du dernier siècle, alors que se préparait la révolution hospitalière de 17 88, les officiers de santé furent dans une grande anxiété. On s'occupait d'eux, et ils ignoraient quel sort leur était réservé. Coste, vers qui leurs regards se dirigeaient, prépara un mémoire destiné à les défendre, et qu'il se proposait de présenter au ministre ou au conseil de la guerre. On le circonvint : «Votre mémoire, lui dit-on, est un coup de massue que l'amour-propre des faiseurs ne vous pardonnera pas. Ils s'en vengeront , en donnant dans l'extrême, et vous perdrez infailliblement la médecine et les malades , par la réaction des efforts que vous aurez faits pour les sauver.» L'ordonnance n'était point encore publiée; quoique tenue secrète , une partie de ses dispositions transpiraient et étaient confidemment connues de chacun. Une sorte de voile mystérieux la couvrait, et rendait toute objection ou observation directe impossible. Proposait-on ? Il était trop tard. Si Ion objectait, c'était peut-être combattre une chimère (1). A traversées obscurités, ces réticences,

(i) Coste, ouvrage cité. Exposition impartiale, etc., p. v à xt.

le projet destructeur poursuivait sa marche, et, promulgué enfin, porta, comme on l'a vu, la plus profonde atteinte aux soins dûs aux soldats malades , et consomma la ruine des hôpitaux militaires.

Aujourd'hui, par suite d'une délibération de l'Assemblée constituante , le règlement sur le service de santé militaire , destiné à rendre exécutoire le décret du 3 mai 1848, est envoyé à l'examen du conseil d'Etat. Bien qu'il ait été formellement compris, par suite de l'observation de M. de Rancé, «que l'Assemblée n'entendait en rien arrêter l'exécution du décret , et qu'elle en adoptait au contraire tous les principes;» bien que des distinctions fort justes aient été établies par MM . Ducoux, Charras et Martin (de Strasbourg), entre le décret et le règlement, on a persisté à confondre l'un avec l'autre. Sans preuve aucune, on a affirmé que le décret est imcomplet, que le règlement contient des dispositions contraires à la législation en vigueur, notamment à la loi du 28 nivôse an ni (1); enfin on a assuré qu'un projet de loi et un règlement d'administration publique étaient préparés, et pouvaient être soumis au conseil d'État (2).

A travers cette confusion , recherchons ce que nous croyons devoir être admis en principe.

Quanta la hiérarchie des grades et à leur assimilation, le décret du 3 mai 1848 étant une loi, aucune loi nouvelle n'est nécessaire pour le rendre exécutoire. La même réflexion est applicable aux dispositions relatives à la constitution des officiers de santé en un corps

(i) Moniteur du 18 février 1 849> p- 542 et 543.

(?) D'abord nous ne pensons pas que le règlement contienne des dispositions contraires à la loi du 28 nivôse; mais en fût-il ainsi, le décret du 3 mai 1848 étant entré dars la législation, le règlement doit

distinct, à l'application h ce corps des dispositions du décret du 2U messidor an xn, et aux attributions du conseil de santé des armées.

Les dépenses que peuvent entraîner les améliorations de position que le décret consacre trouveront leur place dans le budget. Si l'état des finances ne permet pas de les allouer, le règlement, qui a prévu ce cas, n'en sera pas affecté, la solde étant, de soi , variable selon les armes, et indépendante de l'assimilation des grades.

Quant aux écoles du service de santé, elles existent actuellement, sous le titre d'hôpitaux d'instruction et de perfectionnement. La législation en vigueur les reconnaît, et elles sont inscrites aux lois de finance. Il s'agit seulement, dans l'organisation nouvelle, de changer leur dénomination, de réduire leur nombre, de mieux régler leur régime intérieur; toutes choses qui sont du domaine du pouvoir exécutif de la République, puisqu'il n'est pas question de création nouvelle. Cette transformation ne peut se résoudre en augmentation de dépenses , puisque toutes celles qu'on multiplie actuellement par quatre, ne le seront désormais que par deux.

Que si, pour le premier établissement du casernement des élèves , universellement reconnu comme indispensable, il fallait un crédit spécial, c'est encore à

être en harmonie avec lui aussi bien qu'avec la loi de l'an m, puisqu'il a la même 'puissance. Au surplus, l'objection faite au règlement n'est que spécieuse et a déjà été réfutée. (Voir Observations sur le rapport fait, au nom du comité de la guerre, sur la proposition du citoyen Ducoux, représentant du peuple, tendante à rendre exécutoire le décret du 3 mai 1 848, sur les officiers de santé militaires, par le citoyen Ambert, représentant du peuple.)

la loi des finances qu'il faudrait s'adresser, et quelle que soit la décision de la chambre, le règlement n'en sera pas atteint. Il a encore prévu, en effet, que par suite d'achats de terrains , de constructions à élever, ou d'autres circonstances analogues, des retards pourraient être apportés au casernement, et il est rédigé de telle sorte que, ce point étant provisoirement ajourné, il peut être immédiatement appliqué , même aux établissements qui existent.

Il ne semble donc pas y avoir matière à une loi nouvelle. En lui-même le décret du 3 mai est complet; il renferme tout ce qui est du domaine de la loi. Ce qu'il laisse en dehors doit, comme détail, appartenir au règlement.

Il est à désirer, dans l'intérêt du service et des personnes, que la décision à intervenir soit aussi prompte que possible. A la satisfaction générale causée parla promulgation du décret , et à l'espérance d'une situation prochainement meilleure , commencent à succéder de nouvelles inquiétudes; tous les progrès sont ajournés; les études languissent, aucune des améliorations indiquées par l'expérience ne peut y être apportée ; des chaires sont laissées vacantes dans la prévision d'une réduction de leur nombre ; partout la stagnation et l'incertitude aggravent une situation déjà primitivement mau vaise, et qui ne saurait se prolonger sans compromettre de plus en plus toutes les parties du service.

Mais comment se propose-t-on, par suite de la confusion signalée plus haut, d'arriver à la solution du problème? Quels sont, relativement au décret et au règlement , les projets que l'on a effectivement conçus? Beaucoup de bruits circulent : on parle de dispositions législatives nouvelles, les unes en harmonie avec le

décret, les autres contraires. Chacun se demande si nous suivons la marche adoptée par le gouvernement constitutionnel de la Belgique en 1 8^5 et 1866, ou si nous imitons la manière d'opérer de 1788. On s'est plaint que, dans la commission , l'élément chirurgical, l'élément spécial dominât (opinion de M. Amhert) (1). Auraiton la pensée de ne le plus admettre du tout, et de réglementer, comme on l'a déjà fait tant de fois, avec de si déplorables résultats, le service des officiers de santé, sans leur participation, sans provoquer leur avis? Nous avons une grande confiance en des administrateurs éminents ; mais il est à craindre qu'en s isolant complètement et officiellement des officiers de santé , spécialement compétents en ce qui concerne leurs besoins et l'exercice de leurs fonctions , ils ne privent leur œuvre d'une partie importante de l'autorité morale qui doit l'accompagner. Contrairement à leurs intentions, ils pourraient bien, dans ce cas, ne pas résoudre la difficulté et n'ajouter qu'une page de plus à celles où tant d'avortements réglementaires sont enregistrés. Le mystère et l'obscurité dont les projets qui se préparent sont enveloppés expliquent ce que ces conjectures et ces appréhensions ont de vague, en même temps que l'intérêt immense que nous devons attacher à la question nous servira d'excuse de les avoir hasardées.

(i) Pour juger de la valeur de cette assertion, il suffira de rappeler que la commission de réorganisation renfermait deux officiers généraux, un intendant militaire, un officier d'état-major, et seulement trois inspecteurs du service de santé. Il faut dire encore que l«*s décisions ont été prises à une unanimité à peu près constante.

2° Principes réglementaires.

Il sérail aussi impossible que peu convenable de faire entrer dans ces études les détails d'une réglementation fort étendue et soumise aux mûres délibérations d'un des hauts pouvoirs de l'Etat. Quelques propositions fondamentales suffiront pour faire apprécier comment nous concevons que pourrait s'ouvrir la carrière désormais tracée au service de santé de l'armée.

En prenant pour base les dispositions du décret du 3 mai 1848, le règlement à intervenir ne doit pas, selon nous, être un règlement administratif, mais un règlement d'organisation et de service, appliqué à un corps spécial , fonctionnant dans des positions diverses, pour chacune desquelles il s'agit d'établir des règles déterminées. Ainsi dégagée de tout ce qui lui est étranger, et restreinte aux attributions, aux actes et aux relations du corps des officiers de santé militaires, cette réglementation, dans laquelle doivent être mises à profit toutes les dispositions que l'expérience a consacrées, nous paraît susceptible d'être établie sur ies bases suivantes :

1° En ce qui concerne les dispositions générales.

I. Assurer le maintien de la discipline, la régularité du service, le bon emploi des matières, en conservant aux officiers de santé la juste part d'initiative et d'autorité qui doit leur appartenir, et en déterminant avec précision leurs relations avec le commandant d'une part, avec l'autorité administrative de l'autre.

II. Étant, avant tout, des hommes de science, spécialement utiles par la judicieuse application qu'ils sont appelés à faire des principes de cette science, les officiers

de santé doivent être soumis, dans toutes les positions, à l'appréciation de leurs chefs directs.

III. En transportant aux chefs du service de santé la responsabilité de la moralité, du zèle, de la discipline et de l'instruction de leurs subordonnés, les armer d'une autorité directe suffisante pour qu'ils puissent atteindre ce but.

IV. Placer constamment sous les ordres immédiats des officiers de santé les sous-officiers et soldats mis à leur disposition pour l'exécution des différentes parties de leur service; statuer que ces sous-officiers et soldats pourront être punis directement, dans certaines limites, par les officiers de santé chefs de service, pour négligence ou fautes relatives à l'exécution des ordres qu'ils auront reçus , et qu ils ne seront employés à d'autres fonctions ou exercices qu'autant que leur service spécial ne sera pas exposé à en souffrir.

V. Transporter, dans tous les cas , aux officiers de santé, la responsabilité directe, relativement à la conservation et à l'emploi des instruments , objets de consommation et matériel de toute nature, nécessaires à leur service , et dont la livraison leur a été faite dans les formes réglementaires.

2° En ce qui concerne les applications plus particulières de la réglementation, il semble qu'elles peuvent reposer sur les bases suivantes :

VI. A défaut d'une fusion absolue, impraticable, établir entre les trois sections professionnelles du corps des officiers de santé un rapprochement assez intime pour que le passage de l'une de ces sections à l'autre, toujours soumis à des formalités qui préviennent des mutations trop fréquentes et capricieuses , soit cependant

rendu aussi facile que possible. Maintenir, à cet effet, l'instruction et l'appellation communes à tous les élèves, supprimer, au sommet de la hiérarchie, toute distinction parmi les principaux - inspecteurs et les inspecteurs généraux*

VII. Relativement au cadre constitutif, l'établir sur de telles proportions, que , d'une part, le service normal soit assuré, et que, de l'autre, le corps des officiers de santé militaires possède toujours Un assez grand nombre de sujets capables et éprouvés , pour recevoir les auxiliaires dont il peut avoir besoin, les diriger, et maintenir dans les hôpitaux et les ambulances , à l'intérieur et à l'armée, les saines traditions du service et les bonnes doctrines relatives à la pratique.

VIII. Quant à la force numérique de chacun des grades , concilier les convenances du service avec les légitimes intérêts des officiers de santé, en se rapprochant des proportions établies dans les armes spéciales.

IX. Pour le recrutement , maintenir les concours d'admission aux places d'élèves du service de santé , en entourant ces concours et la formation des listes de classement de garanties efficaces.

X. En ce qui concerne le conseil de santé des armées, y maintenir les adjonctions, mais temporaires, et pour des cas spéciaux déterminés; régulariser sa correspondance; établir, pour la formation des tableaux annuels de proposition, des formalités qui assurent une juste part à tous les titres des candidats, en tenant spécialement compte des notes et observations des autorités militaires et administratives.

XI. Assurer, dans les divisions territoriales, la surveillance et la direction du service de santé, tant des hôpitaux militaires et civils que des autres établissements se-

dentaires et des corps de troupes, en attachant des principaux inspecteurs à des circonscriptions médicales déterminées.

XII. Dans les hôpitaux militaires, à l'intérieur et à l'armée, réunir les officiers de santé en chef en conseils médicaux; donnera ces conseils un président, et constituer ainsi, dans chaque établissement, un chef de service de santé, unique, permanent, responsable, directement chargé d'assurer l'observation des prescriptions réglementaires et l'exécution des ordres des autorités supérieures.

XIII. Concours du service de santé, par l'intermédiaire de son chef, avec le fonctionnaire de l'intendance, chargé de la police administrative, pour les différentes opérations qui réclament la coopération des officiers de santé, et pour l'établissement des consignes de police susceptibles d'exercer de l'influence sur la santé des malades. En cas d'irrégularité dans le service de santé, avis adressé par le fonctionnaire de l'intendance au chef de ce service , afin qu'il y soit remédié , et si l'avis reste sans résultat, recours à l'autorité supérieure. Eu cas d'irrégularité ou d'abus nuisibles aux malades , dans le service administratif, avis donné par le chef du service de santé au fonctionnaire de l'intendance, et, s'il y a persistance, recours également à l'autorité supérieure. Contrôle exercé par le fonctionnaire de l'intendance sur le personnel et le matériel du service de santé, comme il l'est pour les autres corps et établissements de l'armée.

XIV. Attacher autant que possible des officiers de santé militaires aux hospices civils qui reçoivent habituellement le plus de militaires malades.