Élèves sous-aides sous-lieutenants

Art. k. Les dispositions du décret du 24 messidor an xii sont applicables, en ce qui concerne les honneurs funèbres, aux officiers de santé de l'armée de terre, selon les grades auxquels ils sont assimilés.

Art. 5. Les attributions du conseil de santé sont analogues à celles des comités consultatifs permanents des diverses armes.

Art. 6. Le ministre de la guerre est chargé défaire préparer et de faire publier, d'après les bases arrêtées dans le présent décret, un règlement sur l'exécution du service de santé , tant à l'intérieur qu'aux armées.

Art. 7. Les dispositions contenues dans le présent décret ne seront exécutoires qu'à partir du jour de la promulgation dudit règlement.

Fait à Paris , en conseil de gouvernement , le 3 mai

Les membres du Gouvernement -provisoire : Dupont (de l'Eure ), Crémieux, Arago, Ledru-Rollin,

Flocon, Armand Marrast, Marie, Albert, Louis

Blanc, Garnier-Pagès, Lamartine.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire ,

Pa guerre.

(1) Décret du 3 mai 1848, art. 3, (Moniteur du 4 mai, p. g4o).

Ce décret réunit la clarté à la précision ; il ne prèle à aucune ambiguïté controversable , et satisfait aux besoins démontrés du service de santé de l'armée , comme il consacre et résume la législation antérieure. Accueilli avec une indicible satisfaction par le corps entier des officiers de santé , il a été considéré tout aussitôt comme un acte définitif et indestructible de régénération, qui faisait cesser des maux trop prolongés , et réalisait enfin les espérances les plus chères, relatives à la dignité et à la prospérité du service. L'altérer serait, nous ne craignons pas de l'affirmer, une entreprise fatale, qui, en portant atteinte, sans aucun motif déduit de l'expérience, à des droits acquis, jetterait un personnel nombreux dans le découragement, et ferait renaître, avec un surcroît d'intensité, toutes les difficultés et toutes les réclamations antérieures.

A peine cet acte fut-il promulgué , que la commission reprit le cours de ses travaux. Après trois mois de délibérations, elle présenta, le 22 septembre 1848, au ministre de la guerre, le règlement qu'elle avait eu mission de rédiger.

Partie désormais intégrante de la législation, et revêtu de toutes les formes comme de toute l'autorité de la loi, le décret du 3 mai 1848 termine le présent, et ouvre, pour le corps des officiers de santé militaires, un avenir dont il nous reste à étudier les conséquences.