CHAPITRE U

DE 1792 a 183a.

^ '' I . Base nouvelle du service de santé. • • * .’

Sous l’ancienne monarchie, les soins donnés aux militaires malades, aussi bien que les asiles ouverts à leur' ■vieillesse et à leurs infirmités, avaient pour principe la .sollicitude royale, excitée sans doute par une juste reconnaissance pour des services noblement rendus , mais dérivant aussi du besoin de maintenir .sous les

drapeaux, et d’y attacher, en veillant .à lqur conservation et en assurant leur avenir, des hommes dont le recrutement n’était pas toujours facile.

Ce mobile, d ailleurs respectable , de l’institution du service de santé dans l’armée, dut disparaître avec l’établissement de, la république. Les soldats du roi pouvaient accepter des témoignages de la bieuveiUance, on pourrait presque dire de la charité royale; mais les Citoyens appelés par la loi à la défense du territoire et de la liberté avaient un droit imprescriptible à être soignés, lorsque, pendant ce service, des blesëures ou des maladies venaient les atteindre. Ce n’était plus une aumôue qui leur était faite, c’était un devoir que l’État devait remplir (ik ^ .. . ; •» ■ . ; -

■(l) Le décret de la Convention nationale, en date du 7 août 1^)3,' 'port* : Titre I, J 1 , Dis droits des militaires en maladie. Le» militaires de toutes armes , ainsi que les citoyens employé» au service des armée», seront traités dans leurs maladies aux trais du trésor public, vous la tente réduction de la retenue opérée sur leur solde, en proportion 4e leur grade. > ■ •- ’ - • — • , -

' L’assemblée nationale avait rendu, lésai et 37 avril 171 ) 3 , ub décret suivi le ao juin suivant d’un règlement d'exécution, qui établissait le

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De ce changement ddns les principes de l’organisation du service dé santé décotdent des conséquences qui n’ont pas toujours été parfaitement comprises ou suffi- samment respectées. Les soins de charité donnés autrefois aux militaires, malades ou blessés, comportaient toutes les économies, toutes les restrictions que fauteur du bienfait jugeait compatibles avec le but qu’il se proposait, ou nécessaires ptour ménager ses finances. Aujourd’hui* ces mêmes soins étant dus- par l’État; à *'

des citoyens qui fontpartie.de l'État lui-méme, ils doivent être aussi complets, aussi parfaitement et libéralement administrés, que le comportent la nature des établissements et le&progrcsdela science. Leurs limites sont celles qui séparent le bon emploi delà prodigalité, le, luxe dé l'aisancè, futilité réelle de la recherche, enfin, la règle sagement ordonnée du caprice inquiet et arbitraire. « La république lie veut rien épargner pour 1er rétablissemënt de ses défenseurs; mais elle entend que toutes les dépenses quelle y destine tournent véri- * tableraient à leur avantage pelle condamne également la parcimonie et la déprédation (1 J: » ' ' ■

Au point de vue du personnel des officiers de santé* le principe établi parla république entraîne cette autre conséquence, 'qu’il doit être composé dès hommes les plus éclairés et les plus dignes de confiance que le pays puisse fournir. L’État ne peut faire inoius pour les

service de lamé de la république stlr les mêmes bases. Mais cei premiers actes ont été remplacé» par les décrets de ijgî e* de l’afrt rt,. de telle State qu'il c'en- subsiste .plus Fieu, et qu'ils ne doivent être cité» que pour mémoire, , ,

(î) Instruction Jn 16 ventôse fin ut, pour l'èiécution de la loi du 18 nivôse précédent, concernant le's fonctions des comroissairetde* ’ - '•guerrei. - '

«lï . . SERVICE Oft SANTÉ MILITAIRE,

soldats, en santé ou en maladie, que pour l'ouvrier,

J indigent et le prisonnier, A qui, par d’babiles et libérales combinaisons, il assure les soins des praticiens les plus distingués de nos cités. Les dépenses consacrées à former pour l’armée / et à retenir dans ses rangs, des officiers de santé à la hauteur de leur rois* sion, et qui offrent au pays les garanties qu’il a je ' droit et le devoir d’exiger, sont de celles, qui ne comportent aucune parcimonie; car cette parcimonie tournerait au .détriment des soins que ces officiers de santé sont appelés à prodiguer. . , . *

. il. Etat militaire des officiera de samé. •

Bien que, sous l'ancienne monarchie, les officiers de santé militaire fussent compris dans le corps des officiers de l’armée, et comptassent, dans les régiments, parmi Ica officiers del’étatuiajor, cependant, uiuslqu’on l’a vu, leur qualité conservait quelque chose d’indécis et d incomplet, qui constituait pour eux un état mixte, associant à l’uniforme une partie de la liberté et de l’indépendance de la condition civile. . . . • » .

Immédiatement après la révolution , leur situation., sous ce rapport, fol exactement déterminée ; ils devinrent partie intégrante. de l’armée, et forent assimilés tr différents grades de la hiérarchie militaire. . .

Lors de la levée des 300,000 hommes, le ministre de la guerre ayant demandé que la loi ne fut pas appliquée aux officiers de santé attachés au service des armées, la Convention nationale répondit par un ordre du jour motivé : « sur ce que les officiers de santé attachés, .par firevet ou coihuîission,.. au service des armées en font partie, et srtnt duns une activité de service dont

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les çprps administratifs ue peuvent les faire sortir (1). *

„ Le principe de Fétat militaire des officiers de çanté a été décrété par la Convention nationale, dans plusieurs autres circonstances, plus ou moins importantes : « Les officiers hors troupes, disait- elle, quelles que soient leurs fonctions, et les commissaires îles guerres, aumôniers et officiers de sauté, seront traités comme les officiers, chacun selon le grade auquel on l’assimile, tant pour Je numéraire que pour les indemnités (2). » .

Il est assez remarquable que , tandis que -la Convention nationale décrétait itérativement que les officiers de santé sont militaires et assimilés aux officiers de l’armée, on leur ref osait presque toujours les avantages attachés à cette qualité. 11 s’agissait, par exemple, des indemnités à accorder aux officiers dont les équipages avaient; cfé pris par l'ennemi; la loi -du 7 mai 1793 s’énonçant d’une manière générale , on refusa de l’ap* pliquer aux officiels de santé; et sur la demande d’explication qui lui fut adressée par le ministre, il fallut que la Convention passât à l’ordre du jour motivé « sur ce que les officiers de santé des armées sont considérés comme militaires .et doivent être maités comme tels .(3). » Autre çxemple.: Une loi du 28 fructidor an tu avait accordé un supplément de solde de 8 livres par mois , en numéraire ,, aux officiers des trpupes de terre et de mer; ce supplément fut refusé aux officiers de santé^par. ce motif qu’ils n’étaient pas * nominativement désignés dans Ju loi. Il fnllut r que, par un .décret spécial , le conseil des Cinq-Cents statuât

(t) Dédret 1U1 a 3 mars 1793,' •

(a) Décret du ai décembre 179a, cbap. 1, ait. 7.

( 3 ) Se'aucc du 3 septembre 1 7 <) 3 . ■ .. . «. .

ttè . SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE,

de nouveau que les officiers de santé, légalement commissionnes pour le service des armées de terre et de mer, sont compris dans la loi du 2# fructidor précédent, et que, de plus, ils ont également droit, en raison du grade 'aüqnel ils sont assimilés, par Farrété du Comité de salut public, en date du 1 er fructidor an ur, aux indemnités, rations et autres accessoires de traitement accordés ■aux autres officiers de l’arrriée (1).. ■

Ces omissions de désignation nominative des officiers de santé, dans les lois concernant les officiers de l’année en général, se sont reprdduitès dans presque toutes les circonstances importantes, depuis'l’an tiï jusqu’à l’époque actuelle; et malgré les lois , toujours confirmatives du principe de l’assimilation , les mêmes -difficultés pour l'application dé ces lois oht été élevées de nouveau. Cette anomalie frajqie d’autant plus, que Ton ne voit pas qu’elle ait jamaiseu lien pour le commissariat des guerres, placé cependant, au point de vue législatif, relativement au reste de l’armée, dans la même position que les officiers de santé militaires. On ne comprend pas que l'état d’un corps, inoffensif entre tous , et qne ses études et son dévouement auraiènt dît protéger,' ait' pu être ainsi remis incessamment en question, alors que la nature de ses services et soii empressement à lés prodiguer à tous et partout, devaiént lui concilier toutes les sympathies. Et cependant, nOn seulement il en fut ainsi, mais lorsque les assemblées législatives souveraines eurent disparu, l'absence de désignation nominative, dans les actes du pouvoir, concernant les officiers en général, devint d'autant plus préjudiciable aux officiers de santé, que cette ab-

\f) Loi du i5- nivôse an av.

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sence et les conséquences qu’on en Rivait émanèrent de la même autorité, qui décidait sans appel. Il Faut ajouter, parce que la vérité de l’histoire le commande, qne cetle oppression d’un corps éminemment utile se poursuivit, sans qu’une v oix amie oij reconnaissante .s’élevât alors en sa faveur, dn sein de l’armée (1).

(i)' Un des premiers exemples de cet Oubli deS officiers de sanie militaires dans tes dispositions conservatrices des droits et des intérêts des autres officiers deJ’artnée reimmteà l’an IV.. bu Directoire executif arrêta alors que les officiers de l’armée qui cesseraient d’être en activité après dix années de service., en comptant les campagnes pour deux années, jouiraient, dani te lieu de leur résidence, du tiers dés ap- *

pointementsde. leur grade; qoeetetw qui auraient 'quinte ans de service .jouiraient de la moitié; enfin que tous recevraient ear outre une gratificalion 3e trois mois d'upj>oiritnneiits (arrétc du Diréctoire.cxécmif du . .

|8 nivôse an it, art. 15). D’autre part , les officiers réformés pouvaient ^obtenir l'autorisation de continuer leur service comme seconds, et jouissaient alors de l'intégralité de leur traitement (arrêté du Directoire, 3o ventôse an tv, art. 3). Maigre' les loi» d’assimilation les pins ' positives , tes officiels de santé enlevés à ^activité n’ont participé que d’une manière très incomplète, et quelquefois entièrement illusoire, à ces justes rémunérations de services rémlus à l’État. Un arrête du j 4 messidor an m n’accorde (art. a) qu’un mois de solde à titre d imlem- ' nité aux officiers de'santé (icencies quisonfà môins’de foo lieues, et deux mois à ceux qui soûl à plus que cette distance de leur domicile, au moment du licenciement. L’art. 4^0 de l’arrêté du »4 thermidor an ytu ne leur alloue, san» distinction, qu’un mois d’appuinteoient et r

.l’étape pour rejoindre les.foy.ers.

La Ipi du a S fructidor an vu avjiit admis (article ai) les officiers de santé aux bénéfices des retraites.,. mai s elle avait omis de lçs nommer à l’occasion des traitements.de jéfortne. Cette omission , contraire à l’esprit delà loi, entraîné la disposition précitée da a4 thermidor an vlll,

.etpc fut partiellement et incomplètement .réparée que par l’arrêté dn ,t5 nivôse an.ix, « Jusque là, les officiers <le santé momentanément réformés, pouvaient bien, entrevoir qn’ils pourraient, si les besoins l’exigeajent, être rappelés. au service ; mais la plupart, salis fortune après avoir -pèodjguéleqrsanget leur santé pour soulager les militaires blessés 'ou malades, et qui n’avàient pas assez de service pour obtenir leur retraite, se voyaient, et) rentrant flans leur* foyer*. pri,vés de, tomes rés-

9 h SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. . .

L’application de ce'sÿ&téine aux officiers dé santé ne constitua pas seulement une illégalité flagrâiïte, Tuais elle porta uiie atteinte funeste au service , qüi ~> ne put bientôt attirer et fixer, A quelques honorables exceptions près, que des sujets peu Capables dé s’élever au-dessus des Conditions subalternes et de l’état précaire qu’on leur imposait. C’est ainsi que, par un" enchaînement providentiel des faits, en abaissant les hommes , on abaUsè proportionnellement les choix, ies études, le niveau moyen des connaissances, jusqu’à ce que 1 impéritie de ceux A qui Fon est obligé de se confier, au jour de la blessure ou de la maladie, fasse expier cruellement les mesures désastreuses qui ont repoussé de plus instruits et de ]dus habiles.